La réalisation 2021 en hausse comparée à 2020 traduit le besoin de financement complémentaire pour faire face à la hausse de la taille des promotions d’élèves officiers.

Au titre des fonds propres, le responsable du programme 0176 a doté l’établissement de la somme de 570 000 € pour couvrir le programme d’investissement dédié au financement de la fin des travaux de réfection des salles d’eau collectives des six résidences de Cannes Écluse, la fin du financement de la rénovation des locaux de la division de la formation et de la recherche de Saint-Cyr ainsi qu’à l’achat de matériel informatique. Ces travaux sont achevés pour les premiers et devraient être finalisés avant la fin avril 2022 pour les seconds. Elle a été versée en une seule fois en avril 2021.

Le résultat bénéficiaire dégagé s'explique très largement par le remboursement de taxes sur les salaires que l'ENSP a obtenu de la DGFIP suite à la réclamation contentieuse qu'elle a engagée en décembre 2020 auprès du service des impôts des entreprises. De ce fait, l'assiette de la taxe sur les salaires est désormais réduite aux seules rémunérations versées pour les agents contractuels. 3,85 M€ ont été remboursés à l'ENSP en 2021. Cette situation bénéficiaire exceptionnelle étant liée à une recette exceptionnelle, elle n'a pas vocation à se retrouver sur les prochains exercices.

L'augmentation des dépenses est étroitement corrélée à la forte hausse du nombre d’élèves à l’ENSP (+ 16 % entre 2020 et 2021). En effet, plusieurs postes budgétaires sont directement liés au nombre d’élèves formés (fluides, remboursement des frais de stage, restauration, épées, munitions…).

Toutefois, du fait du remboursement de taxes sur les salaires obtenu de la DGFIP suite à la réclamation contentieuse engagée en 2020, l’équilibre général 2021 se réalise par un résultat bénéficiaire et une augmentation du fonds de roulement. La capacité d'autofinancement de 4,4 M€ indique la capacité de l'ENSP à dégager un flux de trésorerie à partir de son activité.

Le niveau du solde budgétaire et de la trésorerie est la conséquence de l’encaissement de la recette exceptionnelle liée au dégrèvement de taxe sur les salaires et à l’absence de décaissements pour 2021 au titre de la taxe sur les salaires.

Les recettes des taxes sur les salaires ont un impact très positif sur les principaux indicateurs de gestion de l'ENSP. De ce fait, le solde budgétaire est excédentaire de 1,6 M€ et il conduit à une variation de la trésorerie de ce montant.

L’ENSP a réalisé 3 BR pendant l’année 2021, ce qui traduit sa difficulté à mesurer correctement toutes les conséquences budgétaires de l’augmentation de son activité, et l’échelonnement des paiements liés à cette augmentation, comme pour le remboursement des frais de stage par exemple qui s’échelonne sur 2 exercices. A ce titre, il convient de noter que le taux d’exécution budgétaire global de l’ENSP s’établit, au regard du BI 2021, à 108 % en AE et à 107 % en CP.

L'ENSP a rencontré des difficultés de recrutements expliquant l'écart entre la prévision et la réalisation du plafond d'emplois.

Au titre de l'année 2021, une légère sous-exécution de plafond à hauteur de 9,21 ETPT est constatée. Celle-ci s’explique en majeure partie, pour les emplois d’actifs, par la logique de campagne mise en œuvre et imposée à toutes les entités de la Police nationale par le responsable de programme, entraînant des vacances jusqu’à 6 mois sur les postes libérés dans le cadre de chaque mouvement (postes vacants d'officiers sur Cannes-Ecluse).