Indicateur 1.1 : « Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police »

Le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique a augmenté de 11,9 % par rapport à 2020. À Paris, les AVIP affichent une hausse contenue de +6,6 %.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de violences physiques crapuleuses diminue de – 6,47 % par rapport à 2020 (pour rappel : en 2020 - 16,38 % par rapport à 2019).

S'agissant du nombre de victimes de violences non crapuleuses et violences sexuelles enregistré, on constate une hausse de 14,24 %. En cause notamment, l’augmentation du nombre des déclarations pour des faits plus anciens. Ainsi la proportion de violences sexuelles commises plus de 5 ans avant leur enregistrement est passée de 12 % en 2018, à 15 % en 2020 et 19 % en 2021. Cette tendance s’inscrit dans le contexte de la libération de la parole (affaire Weinstein et différents mouvements sur les réseaux sociaux) et de la meilleure prise en considération des victimes, priorité du gouvernement depuis le début du quinquennat.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales a également augmenté. Cette hausse s’explique par un effet positif du Grenelle des violences conjugales, lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de police (notamment formations des personnels, référents spécifiques dans les services, articulations avec les intervenants sociaux et les hôpitaux) et inciter les victimes à davantage déposer plainte. La DCSP expérimente depuis le 15 novembre dernier la prise de plainte des victimes de violences conjugales et sexuelles hors des services de police (domicile, local associatif, municipal, hôpital…).

Indicateur 1.2 : « Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police »

Le nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens constatés a légèrement augmenté en 2021 de 1,12 %. Mais, il est cependant inférieur à 2019, dont le nombre de faits enregistrés s’élevait à 1 457 815. Les cambriolages de logements (résidences principales et secondaires) enregistrés par les services de sécurité sont globalement stables en 2021. Cette stabilité fait suite à une très forte baisse (-40 %) en 2020, année marquée par deux confinements sanitaires de la population, et à une année de stabilité en 2019. À Paris, territoire particulièrement impacté par ce phénomène, ils sont en baisse de -7%.

Outre les restrictions sanitaires appliquées au cours de l’année 2021 (couvre-feu et confinement), ces résultats sont principalement dus à l'application de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et la mise en place de stratégies locales adaptées au particularisme de chaque territoire (occupation planifiée de la voie publique par les services de police, protection des commerces les plus exposés, développement de partenariats notamment avec les bailleurs, dispositif des citoyens vigilants, opérations tranquillité vacances).

Indicateur 2.1 « Taux d'élucidation ciblés »

En 2021, l’élucidation des vols avec violence (+ 1,1 point) progresse légèrement par rapport à l’an dernier. En revanche, l’élucidation des homicides baisse de 4,3 points. L'élucidation des cambriolages est stable par rapport à une année 2020 non significative et en baisse par rapport à 2019.

Le taux d’élucidation des faits varie selon la nature de l’infraction. Le taux d’élucidation se distingue entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens. Les faits d’atteinte à la personne (homicides, coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus et violences sexuelles) sont ceux qui présentent les taux d’élucidation les plus élevés. Au contraire, les atteintes aux biens, comme les cambriolages de logements, sont moins souvent élucidées. Deux raisons peuvent expliquer cette différence. D’une part, certaines atteintes aux personnes (homicides, violences sexuelles, violences intrafamiliales…) relèvent de services spécialisés disposant de plus de moyens leur permettant de mener des investigations, parfois plus complexes, avec plus de facilité et plus de rapidité. D’autre part, contrairement aux atteintes aux personnes, pour lesquelles les victimes sont davantage en mesure d’identifier leur agresseur, les victimes d’atteintes aux biens connaissent plus rarement l’auteur des faits et ne peuvent fournir aucun élément permettant son identification.

En 2021, le nombre de victimes d’homicide est en hausse dans le contexte de la lutte sans relâche contre les trafics de drogue qui implique des règlements de compte. Le nombre d’homicides pour 1 000 habitants est plus élevé dans les départements ultramarins qu’en métropole.

Indicateur 2.2 « Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites »

En matière de lutte contre les stupéfiants, après avoir nettement baissé en 2020, le nombre de mis en cause augmente de plus de 19 % en 2021 (15 791 trafiquants et 11 951 usagers/revendeurs interpellés). Les mesures de restrictions mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont perturbé les modes opératoires des trafiquants de produits stupéfiants, sans mettre un terme à leurs activités. La baisse de la demande a amplifié le phénomène d’ubérisation de la drogue, avec le mode opératoire davantage usité des livraisons à domicile et le rôle renforcé des plateformes d’appels complété par une utilisation des réseaux sociaux. Dans ce contexte, l’action contre la drogue s’est poursuivie et s’est même intensifiée notamment dans le cadre du plan de lutte contre les stupéfiants et des orientations ministérielles.

Grâce à l’action régulière et tenace des services de police pour démanteler les trafics de stupéfiants, 13 250 faits de trafic ont été constatés, soit + 25,9 % par rapport à 2020. 148 187 faits d’usage de stupéfiants ont été constatés, soit +  51 % par rapport à 2020. En outre, 131 254 usagers de stupéfiants ont été mis en cause.

99 601 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été dressées par la police nationale pour usage illicite de stupéfiants du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021. La préfecture de police a établi 23 947 AFD. Les départements où les verbalisations sont les plus nombreuses sont les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, Paris, le Nord et le Rhône.

104 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) sont déployées dans l’ensemble des départements de métropole et d’Outre-mer ; 75 sont pilotées par la police nationale. Sur les 13 733 informations reçues par l’ensemble des CROSS, 12 361 proviennent des services de police dont 8 098 issus de signalements via « Moncommissariat.fr », soit 90 %.

Au 31 décembre 2021, la police nationale compte 2 628 points de deal (dont 410 pour la PP), représentant 79 % de l’ensemble des 3 325 points de deal recensés sur l’ensemble du territoire. 426 sont situés en quartiers de reconquête républicaine (QRR). 6 166 opérations ont été conduites par la police nationale (incluant 261 opérations menées par la préfecture de police) dont 1 399 en QRR, soit 94 % des opérations visant les points de deal. Ces opérations ont conduit au placement en garde à vue de 9 352 personnes, dont 1 701 ont été écrouées, et à la saisie de 7,04 t de cannabis, 53 kg de drogue de synthèse, 120 kg d’héroïne, 155 kg de résine, 595 armes et 11,78M€ d’avoirs criminels.

En 2021, le nombre de procédures diligentées en matière d’aide à l’entrée sur le territoire, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger a augmenté de 18 % par rapport à 2020 et reste stable par rapport à 2019.

La pression migratoire aux frontières extérieures de l’Union Européenne est en forte progression. 196 034 entrées irrégulières ont été constatées soit + 57 % par rapport à 2020 (évolution 2019/2021 : 37%).

Le nombre de non-admissions prononcées progressent sur tout le territoire en 2021 : 133 835 (125 516 en métropole et 8 319 en outre-mer), soit une augmentation de 56 % par rapport à 2020. Cette très forte hausse est liée à l’augmentation de la pression migratoire ainsi qu’aux contrôles sanitaires aux frontières. En outre-mer, la hausse résulte de la reprise des vols internationaux après les restrictions de l’année précédente.

Les procédures pour étrangers en situation irrégulière (ESI) engagées en 2021 progressent sans retrouver le niveau de 2019 : 120 908 en 2021, 107 515 en 2020 et 124 983 en 2019.

59 870 fiches de recherche sont ressorties à l’occasion des contrôles réalisés en 2021, soit une augmentation de 17 % au regard de 2020 (51 149). Cette hausse est la conséquence de la reprise progressive des flux de passagers, notamment aériens.

Au niveau des démantèlements de filières en métropole, les chiffres de la DCPAF sont en hausse de 20 % en 2021 par rapport à 2020, année qui avait été particulièrement marquée par plusieurs confinements. En 2021, l'activité des services d'investigation de la DCPAF a repris sensiblement, en métropole, avec 230 filières démantelées, notamment avec la lutte contre les départs maritimes sauvages de migrants vers la Grande-Bretagne. 52 449 migrants ont été interpellés à bord de « small boats » (15 295 en 2020) et 17 019 dans les poids-lourds (22 296 en 2020).

Pour les DOM-COM, la crise sanitaire a eu un impact plus profond sur les services d’investigations avec un résultat en retrait de 18 %, puisque la majorité des effectifs a été redéployée sur d’autres missions. Néanmoins, l’effort a pu être maintenu comme en Guyane avec 6 filières démantelées en 2021 comme en 2020 ou en Martinique, avec deux filières démantelées en 2021 contre une en 2020, et à Mayotte, huit en 2021 et dix en 2020.

Après une diminution des saisies d’avoir criminels en 2019 et 2020, les résultats en hausse obtenus en 2021
témoignent de la coopération réussie des services sur cette thématique. La nature des biens saisis par les services de la police nationale en 2021 représentait une forte part d’immeubles, puis des comptes de dépôt, des véhicules et du numéraire. En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, les avoirs criminels saisis par les services de la police nationale se sont élevés à 63,7 M€ en 2021, soit +2,6 % par rapport à 2020. Cela représente 63,9 % du total des saisies d’avoirs réalisées en France.

Indicateur 2.3 « Généralisation de la police technique et scientifique »

La tendance générale pour l’année 2021 montre une relative stabilisation des données dans le contexte d’une activité toujours fortement impactée par la crise sanitaire. S’agissant des cambriolages, le nombre de déplacements pour constatations est certes en valeur absolue en baisse de 6,43 % mais le nombre des cambriolages est lui-même en recul.

Quant aux signalisations, l’effort est toujours marqué et soutenu afin de consolider l’alimentation et les résultats en matière d’identification du fichier national des empreintes génétiques (FNEG) et du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Toutefois, le bilan est contrasté. En effet, si le taux de signalisation biologique progresse de 92 % à 93 % entre 2020 et 2021, le taux de signalisation papillaire passe de 86 % à 82 % sur la même période. La baisse de ce taux de signalisation papillaire résulte d’une augmentation moindre du nombre de prélèvements papillaires individus en valeur absolue (+ 13%) par rapport au nombre de mis en cause sur la même période (+ 21%).

Cette dégradation peut s’expliquer en partie par le recours plus important à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) étendue depuis septembre 2020 à d’autres délits comme la consommation de stupéfiants. L’AFD ne permet pas de signaliser les mis en cause sur le terrain et peu d’entre eux défèrent ensuite aux convocations.

FAED : 6 396 602 individus dans la base, 83 301 traces insérées en 2021.

FNAEG : 3 672 162 individus dans la base, 93 845 traces insérées en 2021.

Indicateur 2.4 « Recentrage des forces sur leur cœur de métier »

Après avoir baissé en 2020, le taux de missions périphériques augmente d’un point (notamment les missions au profit du ministère de la justice). De nombreux policiers demeurent engagés dans des missions qui, bien qu’entrant dans la sphère élargie de la sécurité, ne relèvent pas des missions prioritaires de la police nationale. Ces missions périphériques, ou «tâches indues», déstabilisent l’organisation des services, sont coûteuses et démotivantes. Elles détournent les policiers de leurs véritables missions opérationnelles (lutte contre les trafics de stupéfiants et trafics d’armes, le terrorisme, les violences, etc.). Il convient de les transférer à d’autres services de l’État ou de les externaliser à des acteurs privés ou publics. Il s’agit d’une démarche d’autant plus importante qu’elle permet de redonner du sens au travail des policiers. La police nationale a également intensifié la politique de substitution des personnels actifs par des personnels administratifs. L’objectif fixé pour la période 2018-2022 est de 2 500 substitutions, soit 500 par an. Les substitutions réalisées entre 2018 et 2021 s’élèvent à 2 035.

Indicateur 2.5 « Taux d'engagement des effectifs sur le terrain »

En 2021, le taux d’engagement des effectifs sur le terrain est stable et reste au-dessous de la cible fixée à 41 %. Le "Beauvau de la Sécurité" prévoit le doublement de la présence policière sur le terrain à l’horizon 2030 par la réorganisation du temps de travail (réforme des cycles horaires) et la suppression des tâches indues.

Pour donner aux policiers les moyens d’être plus présents sur le terrain, il est important de réduire le temps consacré aux actes de procédure et donc d’alléger une procédure pénale marquée par une forte complexité et d’importantes lourdeurs, au point de conduire à une perte d’attractivité de la filière « investigation ». La simplification de la procédure pénale est en cours.

Indicateur 2.6 « Délai moyen d'intervention  »

En 2021, le délai moyen d'intervention demeure au-dessus de la cible (fixée à moins de 10 minutes). Les centres d'information et de commandement (CIC) traitent les appels téléphoniques "17 Police Secours" du département en provenance du public ou les demandes d'intervention émanant de plusieurs sources (réquisition d'un équipage sur le terrain, appel d'une circonscription de police, etc.).

La priorisation de traitement relève des circonstances, du nombre et du type d'urgence (atteinte aux personnes et/ou aux biens, nombre de personnes impliquées, site concerné, etc.).

La modernisation des centres d'information et de commandement (CIC) est un élément essentiel pour réduire les délais d'intervention. Les investissements se poursuivent et permettent aux opérateurs CIC de gérer les opérations multiples.

En 2021, la part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité, est de 24,48 % contre 29,15 % en 2020. L’emploi en u/j des forces mobiles en prévention de proximité diminue de 16,21 % (9,82 u/j contre à 11,72 u/j en 2020). Cette diminution est principalement due à l’intensité des tensions sociales en 2021 entraînant ainsi une importante mobilisation en mission de maintien de l’ordre et de service d’ordre.

Corrélativement en 2021, la part d’engagement des forces mobiles en maintien de l’ordre et service d’ordre est de 33,11 % contre 29,32 % en 2020. L’emploi en u/j des forces mobiles en MO/SO augmente de 12,64 % (13,28 u/j contre 11,79 u/j en 2020). Cette évolution est due à une forte tension sociale générant ainsi une importante mobilisation des forces mobiles.

Les indicateurs de sécurité routière témoignent de l’efficacité des contrôles menés par les forces de police et de leur action dissuasive en matière de prévention des comportements à risque : chaque année, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique est à l’origine d’un tiers des accidents mortels.

Indicateur 4.1 « Nombre de tués en zone police »

923 personnes ont perdu la vie sur les routes (zone police nationale) en 2021, dont 132 tués recensés par la préfecture de police. Avec 59 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de 6 % en 2021 (et en hausse de 16 % par rapport à 2020 – année atypique en raison de la crise sanitaire).

Si le trafic routier semble avoir retrouvé en 2021 un niveau proche de celui d’avant-crise, l’année a été marquée par un couvre-feu et la fermeture temporaire des discothèques, qui ont pu limiter les déplacements notamment festifs de nuit.

La baisse de la mortalité s’accompagne d’une baisse de tous les autres indicateurs d’accidentalité routière en 2021 comparé à 2019.

La mortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnes motorisés (EDPm) a fortement augmenté en 2021. L’engouement pour les modes de déplacement individuels, à commencer par le vélo et les EDPm surcroît l’exposition au risque.

Indicateur 4.2 « Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool »

En 2021, l’indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool a peu augmenté (+ 0,07 point). Cette diminution résulte de la progression du nombre d'accidents impliquant la consommation d'alcool (+14%). Les effets de la pandémie se font néanmoins toujours sentir en matière de dépistage de l’alcoolémie, les règles sanitaires limitant l’utilisation des éthylotests électroniques.

Indicateur 4.3 « Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants »

En 2021, l’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels demeure au-dessus de la cible (>1). L’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants a été supérieur à la cible, en raison d’une progression du nombre d’infractions constatées (+51%) supérieure à l’augmentation du nombre des accidents (+29%). Les forces de police ont recours à des tests salivaires au même titre que ceux de l'alcoolémie, ce qui permet un gain de temps considérable lors des contrôles et accentue l'action répressive.

Le délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat reste supérieur à la cible malgré les nombreux dispositifs destinés à améliorer la prise en charge de l'usager :

-la nomination de référents accueil chargés d'évaluer, coordonner et optimiser l'organisation de l'accueil du public ;

-la mise en place de formations spécifiquement dédiées aux agents occupant la fonction d'accueil ;

-la généralisation du dispositif de pré-plainte qui permet de réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous.

Le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique a augmenté de 11,9% par rapport à 2020. Certaines prises de plainte sont plus longues et complexes ce qui peut entraîner un délai d'attente supplémentaire. La crise sanitaire a également eu des conséquences sur l'absentéisme des agents. Ainsi si l'organisation des conditions d'accueil dans les services de police s'améliore (baisse des délais entre 2020 et 2021), l'évolution du délai de prise en charge demeure tributaire d'un environnement incertain (actualité criminelle, campagne de sensibilisation ciblée, etc.).

Le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après la préplainte en ligne progresse de 2 points et atteint ainsi la cible de 80 %. 735 397 pré-plaintes ont été déposées auprès de la police nationale en 2021.

La police nationale s’adapte à l’utilisation croissante des outils numériques par la population. Pour répondre aux besoins formulés par les usagers, plusieurs téléservices ont été développés ces dernières années : préplainte en ligne, signalement des comportements radicalisés ou encore fraudes aux cartes bancaires. Il en est de même pour la plateforme d'accueil de moncommissariat.fr sur laquelle 123 252 conversations ont été enregistrées en 2021, dont 15 614 pour infractions, plaintes, suivi de plaintes.