Au cours de l’année 2021 et pour la seconde année consécutive, la police nationale a été fortement mobilisée par le contrôle du respect des mesures sanitaires. Les actions de répression des infractions liées à la pandémie, de la simple verbalisation contraventionnelle des comportements illicites jusqu’au démantèlement de réseaux de délinquance plus organisés, ont ainsi été intensifiées.

Malgré une légère hausse en 2020 et 2021, les chiffres de la délinquance montrent une poursuite de la baisse engagée depuis le début du quinquennat. Priorité gouvernementale en matière de sécurité, la lutte contre les stupéfiants est mise en avant, notamment le démantèlement des réseaux et des circuits de blanchiment, ainsi que la saisie d’avoirs criminels. La mobilisation des policiers contre les trafics de stupéfiants se concrétise sur tout le territoire que ce soit sur le plan organisationnel avec le déploiement de l’office anti-stupéfiant (OFAST) et des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) ou sur plan opérationnel par de nombreuses affaires, interpellations et saisies. Ainsi, le nombre de faits constatés pour trafic et faits d’usage de stupéfiants a augmenté respectivement de plus de 25,9 % et 51 % par rapport à 2020. Sur le plan répressif, 99 601 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été dressées par la police nationale pour usage illicite de stupéfiants du 1^er septembre 2020 au 31 décembre 2021.

La police nationale a veillé en 2021 à poursuivre le renforcement du lien police-population et à répondre aux attentes des citoyens, en particulier en développant des outils numériques adaptés et en poursuivant le déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Par ailleurs, afin d’accroître son efficacité, la direction générale de la police nationale s’est engagée dans un projet de réorganisation autour des directions départementales de la police nationale (DDPN). L’ensemble de ces transformations est conduit dans un contexte de moyens budgétaires croissants permettant la modernisation des services de police.

Un renforcement du lien police-population-partenaires

Pour répondre aux besoins formulés par les usagers, plusieurs plateformes numériques ont été développées ces dernières années : préplainte en ligne, signalement des comportements radicalisés ou encore fraudes aux cartes bancaires.

Depuis janvier 2021, la plate-forme Moncommissariat.fr, un guichet unique tourné vers l’usager, est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l’intermédiaire d’une messagerie instantanée en ligne. Moncommissariat.fr permet à l’internaute de trouver les réponses aux questions qu’il se pose, qu’il soit victime ou témoin d’un fait, mais aussi tout simplement de s’informer. La plate-forme a tenu 123 252 conversations, soit 300 par jour (dont 1/3 entre 19h et 7h). Sous l’autorité d’une chef de plate-forme, les effectifs ont ainsi été renforcés pour s’établir aujourd’hui à 34 opérateurs. Le succès de Moncommissariat.fr montre à quel point les citoyens sont en demande de services numériques, en complément de la présence physique des policiers sur tout le territoire.

Parallèlement, des efforts sont poursuivis pour mieux accueillir les victimes. Ainsi, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (PSVSS) « #NeRienLaisserPasser » mène un travail exemplaire en ce domaine. Cet outil numérique propose aux victimes qui n’osent pas franchir la porte d’un service de police un autre moyen de libérer leur parole. De cette façon, les victimes peuvent, en toute confidentialité, échanger, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec l’un des 30 policiers spécialement formés, grâce à un outil de discussion en ligne. Cette structure permet ainsi une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes et un accompagnement adapté à chaque situation. La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) expérimente depuis le 15 novembre dernier la prise de plainte des victimes de violences conjugales et sexuelles hors des services de police (domicile, local associatif, municipal, hôpital, etc.).

La plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), qui fonctionne H24, a permis de détecter sur la seule année 2021 près de 264 000 contenus illicites sur internet, dont 141 778 signalements pour escroqueries (53,7%), 29 814 pour atteintes aux mineurs (11,3%), 15 102 liés à des discriminations (5,7 %) et 7 894 liés au terrorisme (3%).

Ce rapprochement avec le public impose également une présence accrue sur les réseaux sociaux pour expliquer l’action de la police nationale et parler à toutes et tous, notamment aux plus jeunes. La police nationale compte ainsi plus de trois millions d’abonnés cumulés sur ses différents comptes : Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Snapchat et TikTok. Ces deux derniers ont connu depuis leur lancement en 2021 une progression exponentielle avec près d’un million d’abonnés âgés de 13 à 24 ans, ce qui constitue une opportunité inédite de parler autrement d’orientation et de recrutement mais aussi de prévention.

Ce renforcement du lien police-population va se poursuivre dans les prochaines années conformément au discours du Président de la République, le 14 septembre dernier, lors de la clôture du «  Beauvau de la sécurité », avec l’annonce de plusieurs mesures en ce sens, en particulier l’objectif de doublement, sous 10 ans, de la présence des policiers sur la voie publique, une meilleure prise en charge des victimes, l’amélioration de l’accueil dans les commissariats (formation, aménagement des locaux, etc) et la création d’une réserve opérationnelle de la police.

Une optimisation des structures pour une plus grande efficacité

En 2021, la police nationale a franchi une nouvelle étape dans l’approfondissement de son ancrage territorial avec la création des directions zonales de la sécurité publique (DZSP) et la réorganisation des structures déconcentrées de la direction centrale de la police judiciaire. Ces deux directions ne disposaient pas, jusqu’alors, d’une représentation dans les zones de défense et de sécurité qui constituent l’échelon de coordination de la gestion des crises et de pilotage déconcentré des moyens humains et budgétaires du ministère de l’Intérieur.

S’inspirant du modèle des directions territoriales de la police nationale (DTPN) ultra-marines et parallèlement à la publication du Livre blanc de la sécurité intérieure, un nouveau mode de fonctionnement des services de la police nationale est expérimenté depuis janvier 2021, dans trois départements (Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales et Savoie) : les directions départementales de la police nationale (DDPN). Dans son discours de clôture du «  Beauvau de la sécurité », le Président de la République a annoncé leur généralisation en métropole. Dans cette perspective, l’expérimentation a été étendue à cinq nouveaux départements depuis le 1^er mars 2022 : le Calvados, l’Hérault, l’Oise, le Puy-de-Dôme et le Haut-Rhin.

Autre réforme structurelle, le 1^er janvier 2021, le service central de la police technique et scientifique et l’institut national de police scientifique ont fusionné pour créer un service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (SNPS) qui a pour mission de piloter l’ensemble des services de police scientifique du territoire national. S’appuyant sur une organisation adaptée, doté de matériel analytique de pointe et fort de près de 400 experts judiciaires dans toutes les disciplines criminalistiques, le SNPS continue de moderniser la police scientifique au service de la justice, en répondant aux attentes de tous les agents, aussi bien pour les affaires exceptionnelles que celles du quotidien, toujours au plus près du terrain. Le SNPS a aussi généralisé le déploiement dans les services territoriaux des bornes KIOSK (borne d’extraction rapide des principales données contenues dans les supports de téléphonie) et des caméras Ricoh Theta Z1 360° (outil permettant une restitution particulièrement précise et immersive de la scène d’infraction).

Depuis décembre 2021, le futur service de la transformation numérique de la police nationale est en cours de préfiguration. Cette structure, rattachée au directeur général de la police nationale a pour objectif d’accélérer la mise à disposition de nouveaux services numériques auprès des citoyens, la dotation pour les agents d’outils qui leur permettent de disposer de postes de travail adaptés mais aussi de stimuler la capacité d’innovation de la police nationale.

Un effort budgétaire poursuivi

L’exercice 2021 a permis la poursuite du plan présidentiel de création de 10 000 emplois sur la période 2018/2022 pour renforcer les forces de sécurité intérieure. 1 145 emplois ont ainsi été créés en 2021 afin de répondre notamment aux besoins humains en matière de sécurité publique, d’ordre public ou encore de renseignement.

En 2021, la police nationale a bénéficié d’une augmentation des ressources disponibles grâce aux crédits du plan de relance, ce qui a permis d’accroître de manière sensible les équipements (tenues non-feu, housses tactiques modulaires, 15 570 lampes individuelles, 4 000 étuis mi-cuisse notamment), les équipements SIC (15 000 caméras-piétons, 123 000 terminaux Néo) et les moyens mobiles (acquisition de 4 368 véhicules). De même, l’immobilier a bénéficié de crédits supplémentaires ainsi que d’un plan dit « poignées de porte » (5 M€) et d’un plan de sécurisation des locaux de police, notamment des accueils (10 M€).

Grâce aux crédits obtenus dans le cadre du schéma de fin de gestion marqué par un abondement des crédits HT2 au moyen de crédits T2 à hauteur de 87 M€, il a été possible non seulement de lancer des opérations qui n’avaient pu être réalisées en cours de gestion faute de crédits disponibles (acquisition de munitions spécialisées et de moyens de protection et d’intervention, réparations automobiles, campagnes de communication), mais également de lancer des opérations prévues en 2022 en avance de phase en particulier dans la perspective de la préparation des jeux olympiques de 2024 (acquisition de six engins lanceur d’eau par exemple).

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, les chantiers ont été nombreux en 2021, en particulier, l’achèvement de la mise en œuvre du protocole corps et carrières de 2016 (avec l’avancement semi-automatique à 25 ans d’ancienneté pour les gardiens de la paix ou encore la mise en place du dispositif Voyager et Protéger entré en vigueur le 1^er janvier 2022), la création de l’indemnité de travail de nuit, la revalorisation de la prime OPJ, l’augmentation de l’indemnisation et de la compensation horaires des astreintes, l’accompagnement des personnels blessés avec la tenue de deux séjours de cohésion.

Enfin, l’année 2021 a été marquée par les travaux préparatoires à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) présentée en Conseil des ministres le 16 mars 2022 et déposée à l’Assemblée nationale.

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Indicateur 2.5 : Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

Indicateur 2.6 : Délai moyen d'intervention

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone police

Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Indicateur 5.2 : Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne