Opérateurs

OPÉRATEUR

Ecole de l'air et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École de l’air et de l'espace (EAE) réunit l’ensemble des parcours de formation initiale des officiers de l’armée de l’air et de l’espace. L’EAE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation (article R. 3411-119 du code de la défense), sous tutelle du ministère des armées.

Ce statut lui permet de s’intégrer pleinement dans l’enseignement supérieur et de collaborer d’égal à égal avec tous les établissements de l'enseignement supérieur.

École de commandement, l’EAE dispense à tous les futurs officiers une formation militaire d’excellence en prise directe avec le milieu opérationnel. L’établissement forme, en outre, les futurs experts du milieu aérospatial, en s’appuyant sur un enseignement pratique et théorique de haut niveau, adossé à un pôle recherche en plein essor. L'École offre la possibilité de suivre une formation individualisée et valorisée grâce à une prise en compte des diplômes, des compétences et de l’expérience déjà détenus.

Les travaux relatifs à l’élaboration du premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement ont été conduits et approuvés lors du conseil d’administration (CA) de novembre. Ce projet ambitieux permettra à l’École de poursuivre l’élargissement de son offre de formation, tout en sanctuarisant le fondamental de la formation des officiers aviateurs.

L’année 2021 s’est exécutée dans un contexte de crise sanitaire moins marqué que durant l’exercice 2020. L’impact réel sur la gestion 2021 est limité. Certaines missions auront toutefois été adaptées aux circonstances et réalisées dans des formats réduits par rapport à un fonctionnement nominal. C’est le cas notamment du baptême des promotions ou encore des participations sportives des élèves aux évènements inter-écoles. De plus, il a été observé des difficultés pour les fournisseurs à s’engager sur les délais de livraison notamment pour les matériels techniques (équipements sportifs, vêtements techniques…).

En parallèle, l’École a pu s’appuyer sur ses marchés de travaux pour mener à bien les grands projets de rénovation des salles de cours et de réaménagement des amphithéâtres. Ainsi, le plan de charge du plan d’investissement, ambitieux car il recouvrait la part des travaux du plan d’investissement complémentaire (PIC) 2020 non exécutés à la fin de l’année précédente et les projets du PPI (plan pluriannuel d’investissement) 2021, a été en très grande partie réalisé.

Le mastère spécialisé « Cyber » vient étoffer l’offre de formation de l’EAE, en partenariat avec l’IEP d’Aix-en-Provence.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense					664	44
Transferts					664	44
P178 – Préparation et emploi des forces	23 237	23 237	26 234	26 234	26 234	26 234
Subventions pour charges de service public	22 780	22 780	25 924	25 924	25 924	25 924
Dotations en fonds propres	456	456	310	310	310	310
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	3	3
Transferts	3	3
P231 – Vie étudiante					3	3
Transferts					3	3
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022					121
Subventions pour charges de service public					121
Total	23 240	23 240	26 234	26 234	27 021	26 281

Les montants de la réalisation 2021 sont conformes à la prévision inscrite en LFI grâce à la levée de la réserve de précaution en fin d'année, et permettent à l'établissement de poursuivre son développement.

La subvention pour charges de service publique (SCSP) versée par le programme 359 (0,12 M€) vise à soutenir des évènements que l'École de l'air et de l'espace réalisera dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE).

Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	23 000	22 772	Subventions de l'État	25 708	25 924
dont contributions employeur au CAS pensions	9 129	8 638	– subventions pour charges de service public	25 708	25 924
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 324	2 959	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		195
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	139	498	Revenus d’activité et autres produits	637	747
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	139	498	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	26 324	25 730	Total des produits	26 346	26 867
Résultat : bénéfice	22	1 137	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	26 346	26 867	Total : équilibre du CR	26 346	26 867
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	161	1 635
Investissements	1 591	1 375	Financement de l'actif par l'État	297	310
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	121
			Autres ressources	96
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 591	1 375	Total des ressources	675	1 944
Augmentation du fonds de roulement		570	Diminution du fonds de roulement	917
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’exercice 2021 s’établit à 1,14 M€, pour une augmentation du fonds de roulement de 0,57 M€. Ces montants positifs résultent de moindres dépenses du fait de certains reports de dépenses en 2022 (notamment du fait de factures non réceptionnées en fin de gestion).

Les financements (47 k€) en provenance des programmes 144 et 231 sont intégrés dans les revenus d'activités de l'établissement.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
7 291	5 637	7 973

A la suite de l'abondement du montant de l'excédent budgétaire de la trésorerie, cette dernière atteint 8,0 M€ en fin d'année 2021.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	23 000	23 000	22 858	22 858
Fonctionnement	2 785	3 185	2 482	2 236
Intervention	0	0	0	0
Investissement	991	1 591	874	1 288
Total des dépenses AE (A) CP (B)	26 776	27 776	26 214	26 382
dont contributions employeur au CAS pensions	9 129	9 129	8 638	8 638
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	26 346	26 545
Subvention pour charges de service public	25 708	25 924
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	637	620
Recettes fléchées	514	500
Financements de l’État fléchés	297	310
Autres financements publics fléchés	121	132
Recettes propres fléchées	96	58
Total des recettes (C)	26 860	27 045
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	663
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	917	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Formation académique	5 000 4 697	145 150	153 142	0 0	0 0	59 36	59 90	5 204 4 883	5 211 4 929
2. Formation militaire, aéronautique et aérospatiale	6 000 6 415	1 465 1 056	1 835 995	0 0	0 0	240 314	240 24	7 705 7 785	8 075 7 434
3. Recherche	4 000 4 178	253 231	268 223	0 0	0 0	336 125	336 140	4 589 4 535	4 604 4 542
4. Rayonnement et partenariat	3 000 2 886	313 210	318 198	0 0	0 0	37 32	37 27	3 350 3 128	3 355 3 111
5. Soutien	5 000 4 681	610 834	612 678	0 0	0 0	320 368	920 1 007	5 930 5 883	6 532 6 366
Total	23 000 22 858	2 785 2 482	3 185 2 236	0 0	0 0	991 874	1 591 1 288	26 776 26 214	27 776 26 382
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	917	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	917	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	682
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	703
Total des besoins	917	682
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	663
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	19
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	682
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	917	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	21
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	917	0
Total des financements	917	682
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L'abondement de la trésorerie (0,6 M€) est conforme au montant de l'excédent budgétaire et au tableau d'évolution de la situation patrimoniale.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	257	282	263
– sous plafond	257	278	260
– hors plafond		4	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		3	2
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		3	2
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L'année 2021 a été marquée par un changement de périmètre des emplois, les ouvriers d'État sortant du plafond d'emplois de l'établissement et désormais mis à disposition contre remboursement.

La sous-exécution entre le plafond d'emplois (278 ETPT) et la réalisation (260 ETPT) provient essentiellement des difficultés de pourvoir les postes de personnel militaire vacants au fil de l'eau. En effet, les règles de gestion ne permettent les entrées qu'une fois par an au plan annuel de mutation (PAM), alors que les sorties peuvent se faire tout au long de l'année (retraite, reconversion...) ou de manière anticipée (départ en Outre-Mer ou à l'étranger).

OPÉRATEUR

Ecole navale

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En charge de la formation initiale des officiers de Marine et des marins des spécialités nautiques, l’École navale (EN) dispose du statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1^er janvier 2017.

L’exercice 2021, encore impacté par le contexte sanitaire, a été marqué par une réduction des frais de déplacement, l’annulation de stages ou encore l’acquisition de matériels informatiques. Les faits marquants de l’année sont la dynamique d’investissement à destination des élèves (amélioration de leur cadre de vie à travers la rénovation des postes élèves, mais aussi d’amphithéâtre), ainsi que des investissements dans le cadre de la formation. Le déploiement du plan d’attractivité a conduit à la mise en place d’un transport collectif pour le personnel entre Daoulas et l’École, ainsi que l’ouverture d’une antenne à Brest offrant également de nouvelles perspectives de rayonnement vers les partenaires extérieurs.

L’année 2021 aura donc été une année avec un très bon niveau des engagements en investissement. Des décalages de paiement sur l’exercice 2022 conduisent à une trésorerie en forte hausse par rapport au prévisionnel. Ces décalages engendrent également une augmentation du niveau du fonds de roulement. D’un montant de 1,9 M€, ces augmentations, purement conjoncturelles, sont résorbées sur le début d’exercice 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense					356
Transferts					356
P178 – Préparation et emploi des forces	33 377	33 377	34 678	34 678	34 678	34 678
Subventions pour charges de service public	32 676	32 676	33 432	33 432	33 432	33 432
Dotations en fonds propres	701	701	1 246	1 246	1 246	1 246
Total	33 377	33 377	34 678	34 678	35 034	34 678

Les financements apportés par l’État à l’établissement ont augmenté par rapport à 2020. La subvention pour charge de service public (SCSP) a été réévaluée, notamment en raison du rehaussement du plafond d’emplois et de la masse salariale, ainsi que la dotation en fonds propres (DFP), au titre d’un soutien complémentaire au plan pluriannuel d’investissement (PPI) et du contrat plan État-Région (CPER). En 2021, l'établissement a reçu la totalité des crédits prévus en loi de finances initiale (LFI).

Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	26 761	26 768	Subventions de l'État	33 032	33 432
dont contributions employeur au CAS pensions	3 301	9 568	– subventions pour charges de service public	33 032	33 432
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 440	8 093	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	30	57	Autres subventions	399	950
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	806	819	Revenus d’activité et autres produits	2 520	2 348
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	806	819	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	605	480
Total des charges	34 230	34 917	Total des produits	35 951	36 730
Résultat : bénéfice	1 721	1 813	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	35 951	36 730	Total : équilibre du CR	35 951	36 730
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 922	2 151
Investissements	3 486	2 451	Financement de l'actif par l'État	1 196	1 246
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	112	71
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 486	2 451	Total des ressources	3 230	3 468
Augmentation du fonds de roulement		1 017	Diminution du fonds de roulement	256
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat net comptable (RNC) et la capacité d'autofinancement (CAF), en progression par rapport aux prévisions initiales, permettront de soutenir le plan pluriannuel d'investissement (PPI), pour lequel la valeur cible de la CAF s'élève à 1,5 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
9 044	7 717	10 511

Le report de nombreux décaissements sur l'exercice 2022 (1,9 M€), en raison de la non réception de commandes et de factures, de décalage de travaux ou de notification tardives de marchés, influent la trésorerie, en forte hausse en fin de gestion 2021.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	27 104	27 104	26 931	26 931
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	6 454	6 663	6 564	6 286
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	3 708	3 486	4 142	2 463
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	37 265	37 253	37 636	35 680
dont contributions employeur au CAS pensions	3 301	3 301	9 620	9 620
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	36 258	36 167
Subvention pour charges de service public	33 032	33 432
Autres financements de l’État	1 196	1 154
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	7	0
Recettes propres	2 023	1 581
Recettes fléchées	717	988
Financements de l’État fléchés	279	549
Autres financements publics fléchés	137	175
Recettes propres fléchées	300	264
Total des recettes (C)	36 975	37 155
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 475
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	279	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01. Délivrer des formations en lien avec les besoins de la Marine	21 818 21 679	2 088 1 670	2 088 1 603	0 0	0 0	971 1 112	1 072 837	24 878 24 461	24 978 24 119
02. Développer une recherche de qualité	407 404	304 291	306 327	0 0	0 0	555 1 134	495 380	1 265 1 829	1 208 1 111
03. Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu	271 269	72 257	72 156	0 0	0 0	0 42	0 34	343 568	343 460
04. Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'École	949 943	90 273	90 227	0 0	0 0	100 258	132 242	1 139 1 474	1 170 1 412
05. Assurer et fiabiliser le soutien de l'EPSCSP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions	3 659 3 636	3 899 4 073	4 107 3 973	0 0	0 0	2 082 1 596	1 788 970	9 640 9 304	9 554 8 579
Total	27 104 26 931	6 454 6 564	6 663 6 286	0 0	0 0	3 708 4 142	3 486 2 463	37 265 37 636	37 253 35 680
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	279	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	279	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 475
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 475
Total des besoins	279	1 475
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 475
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	3	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	3	1 475
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	275	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	39	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	236	0
Total des financements	279	1 475
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L'exercice 2021 présente un abondement de trésorerie de +1,5 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	367	399	375
– sous plafond	350	359	353
– hors plafond	17	40	22
dont contrats aidés
dont apprentis	3	3	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		12	10
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		12	10
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La dynamique entreprise en 2020 vers une saturation du plafond d'emplois se poursuit en 2021, découlant, d'une part, du dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la Marine nationale et, d'autre part, du pilotage des effectifs civils de l'École navale.

La différence entre le plafond d'emplois et l'exécution résulte notamment d’arrivées tardives d’agents sur poste et de départs non prévus concernant le personnel contractuel sous plafond, et de l’écart entre la prévision et l’embarquement des personnels militaires.