OBJECTIF
1 – Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation |
INDICATEUR
1.1 – Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capacité d’anticipation opérationnelle | % | 85 | 85 | 85 | 85 | 85 | 85 |
Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire | % | 84,5 | 86,9 | 90 | 90 | 88,5 | 90 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique.
Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais.
Mode de calcul : l'indicateur comporte deux sous-indicateurs :
le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;
le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).
Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».
Analyse des résultats
Sous-indicateur 1.1.1 « Capacité d’anticipation opérationnelle »
La capacité d’anticipation opérationnelle s’est maintenue à un niveau constant. Selon les procédures établies, les tendances de fond sont analysées et prises en compte dans le cadre des travaux réalisés par le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci s’appuie également sur les échanges réguliers qu’il entretient avec les autres entités au niveau ministériel et interministériel - direction du renseignement militaire (DRM), direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), MEAE/Direction de l'Afrique et de l'océan Indien (DAOI), centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) - ainsi qu’avec les instituts de recherche.
En outre, la révision régulière des stratégies militaires opérationnelles (SMO) par zone permet, à intervalles rapprochés, une revue des grands facteurs régionaux d’instabilité relativement à nos intérêts, augmentant encore notre appréciation globale de la situation, autorisant ainsi une meilleure anticipation des aléas éventuels.
Toutes les crises impliquant les intérêts français font l’objet d’une vigilance accrue. Les risques d’extension de la menace terroriste font également l’objet d’analyses approfondies permettant de définir des mesures préventives, dans une approche interministérielle et interalliée. En dehors des zones de crises dans lesquelles les armées françaises sont directement impliquées, un travail d’anticipation formel est conduit pour préparer des options stratégiques en cas de dégradation sécuritaire, en particulier en Afrique centrale et occidentale.
Sous-indicateur 1.1.2 « Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire »
La DRM a amélioré le taux de satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire par rapport à 2020 (+ 1,6 point), en dépit des contraintes liées à la crise sanitaire. Les retards concernent majoritairement des demandes moins sensibles et moins urgentes, alors que celles ayant un caractère d’urgence opérationnelle, soit 70% environ, ont été systématiquement traitées dans les délais.
OBJECTIF
2 – Assurer la fonction stratégique de prévention |
INDICATEUR
2.1 – Efficacité du pré-positionnement des forces
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours | % | 95 | 91 | 90 | 92 | 88 | 90 |
Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées | % | 95 | 91 | 95 | 95 | 82,5 | 98 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées. Celles-ci comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.
Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.
Mode de calcul :
Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq premiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.
Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.
Source des données : les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces) et des forces prépositionnées.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1.1 « Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours »
En 2021, ce taux a atteint 88%. L’opération « APAGAN » a en effet nécessité le déploiement immédiat de renforts en personnel de l’armée de l’air et de l’espace depuis la métropole, représentant 23% des effectifs engagés et dont les compétences sont habituellement conservées en métropole, ce qui a pénalisé l’indicateur de l’année.
Indicateur 2.1.2 « Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées »
Sur les 34 852 effectifs prévus en 2021, 28 749 ont été effectivement formés soit un taux de réalisation de 82,5%.
Cependant, le total de personnes formées ne comprend pas les effectifs entrainés :
par Barkhane qui assure dans sa zone (Joint Operation Area – JOA) une partie du partenariat militaire opérationnel (PMO) au profit des armées du G5 Sahel (11 700 personnels entrainés) ;
par Corymbe dans le golfe de Guinée (180 personnels entrainés).
Il s’agissait en 2021 de donner les moyens aux éléments français au Sénégal (EFS), forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI), éléments français au Gabon (EFG), forces françaises de Djibouti (FFDj) et forces armées de la zone Sud de l’océan Indien (FAZSOI) de faire face à l’accroissement, une nouvelle fois sensible, des besoins en formation indispensables à notre stratégie militaire en Afrique.
Outre la poursuite de l’effort au Sahel, un élargissement notable à l’Afrique de l’Ouest a été conduit afin de répondre à l’évolution du contexte sécuritaire et aux demandes afférentes des partenaires.
L’épidémie de COVID, si elle n’a pas été un frein aussi marqué qu’en 2020, est restée un facteur contraignant pour l’organisation de ces formations. De plus, plusieurs événements politiques majeurs ont conduit à suspendre, temporairement ou plus durablement, des actions auprès de partenaires importants ou identifiés en devenir comme le Mali, la République centrafricaine, la Guinée-Conakry, l’Ethiopie et plus marginalement le Soudan. La baisse résultant de ces aléas a principalement été compensée par d’autres besoins non planifiés initialement, notamment l’appui aux forces armées de la république de Côte d’Ivoire. Enfin, il est à noter que les besoins en formation ont pu être honorés en partie grâce à l’engagement de deux renforts en détachement de PMO fournis par l’armée de terre pendant 4 mois et engagés depuis la France. Ces renforts ont été à destination des EFG pour les formations au profit du Tchad et de la RDC et à destination des EFS pour les formations au profit du Bénin.
OBJECTIF
3 – Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) |
INDICATEUR
3.1 – Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Niveau de réalisation des contrats pour la marine | % | 84 | 85 | 81 | 87 | 86 | 80 |
Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air | % | 94 | 95 | 100 | 95 | 95 | 100 |
Niveau de réalisation des contrats pour le SSA | % | 93 | 93 | 93 | 93 | 94 | 93 |
Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 |
Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance | % | 75/73 | 75 | 75/68 | 75/68 | 75/79 | 75/68 |
Niveau de réalisation des interceptions | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.
Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.
La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).
Mode de calcul :les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :
le maintien des postures permanentes de sûreté aérienne, de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre (le renforcement protection crise majeure (RPCM), les forces de souveraineté et la défense/ sécurité sont intégrés dans les missions permanentes de l’armée de Terre) ;
la capacité à honorer l’armement des forces de souveraineté ;
la capacité à honorer le RPCM.
Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).
Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux missions intérieures (MISSINT).
En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :
le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;
le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.
Source des données :les états-majors d'armée et directions centrales.
Analyse des résultats
Indicateur 3.1 « Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection » (ARMEE DE TERRE)
L'armée de terre a honoré toutes les contributions qui lui ont été demandées au titre de la protection, sur le territoire métropolitain comme outre-mer, avec un dispositif très réactif dans le cadre de son contrat permanent (plans gouvernementaux VIGIPIRATE, crue de la Seine, HEPHAISTOS, etc.) mais aussi dans sa contribution à l’opération RESILIENCE. Concernant le « renfort protection crise majeure » (RPCM), l'armée de terre est restée en permanence en mesure d'honorer son contrat en volume.
Indicateur 3.1 « Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection » (MARINE NATIONALE)
Le niveau de réalisation concernant la fonction stratégique « protection » poursuit sa progression à 86%. Ce taux, cohérent avec la prévision du PAP, reflète les effets des actions d’amélioration mises en place, notamment la forte mutualisation des moyens alloués aux fonctions stratégiques dissuasion et protection. Cette mutualisation est toutefois limitée par les problématiques techniques qui touchent certaines composantes (patrouilleurs métropolitains, patrouilleurs outre-mer, NH90 et patrouille maritime).
La situation devrait perdurer jusqu’au remplacement des unités vieillissantes par celles de nouvelle génération, en particulier les patrouilleurs océaniques (PO) et les patrouilleurs outre-mer (POM) Les conséquences opérationnelles liées à la crise du COVID ont été faibles depuis la mise en place de l’obligation vaccinale.
Le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance en 2021 (79%) est supérieur aux prévisions du PAP 2021 (68%). L’augmentation du niveau de surveillance des zones par rapport à 2020 reflète une meilleure couverture ponctuelle aérienne et surface en Méditerranée liée à la surveillance des trafics.
Indicateur 3.1 « Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection » (ARMEE DE L’AIR ET DE L’ESPACE)
Le taux de satisfaction de 95% s’explique par des fragilités récurrentes perceptibles notamment au niveau de l’infrastructure, de la disponibilité technique de certaines flottes (exemple de l'hélicoptère Puma pour la recherche et sauvetage), du développement de capacités nouvelles (lutte anti-drone par exemple) et des ressources humaines. Des plans d’actions ont été mis en place et devraient porter leurs fruits à moyenne échéance, permettant une remontée progressive vers 100% à la fin de la LPM.
Malgré l'épidémie de COVID 19, les mesures mises en place par l’armée de l’air et de l’espace pour préserver la santé de son personnel (travail en bordées, recours à la téléréactivité pour les fonctions le permettant, respect des gestes barrières etc.) ont permis d’assurer la permanence du dispositif de défense aérienne et son efficacité. Ainsi, en 2021, 210 décollages sur alerte ont été réalisés (164 d’avions de chasse et 46 d’hélicoptères) avec un taux de réussite des interceptions de 100%. S’agissant de la couverture des zones de surveillance, un plan d’actions majeur a été lancé fin 2019 afin de consolider la posture permanente de sûreté aérienne. Les travaux se poursuivent pour formaliser un niveau d’ambition qui soit en adéquation avec les ressources consacrées à ce contrat. Des résultats sensibles ne pourront toutefois se concrétiser que sur le temps long.
Indicateur 3.1 « Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection » (SSA)
Une nouvelle dynamique est née après la revue des trois programmes en infrastructures pour le développement des futurs centres de traitement des blessés radio-contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) réalisée fin 2020. Le futur CTBR2C de l’HIA Sainte-Anne servira de modèle pour les deux autres.
Enfin, le programme infrastructure du futur CTBR2C de l’HIA Clermont-Tonnerre est en attente de la présentation des études de faisabilité pour envisager une réunion de concertation initiale.
Indicateur 3.1 « Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection » (DIRISI)
Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1. La disponibilité technique, la seule mesurée à ce jour, demeure à un niveau supérieur à 99 %, grâce à la forte redondance du système qui pallie la hausse du nombre de pannes.
Le déploiement du nouveau réseau DESCARTES, qui démarre, apportera une réponse pérenne à ce risque lié à l’obsolescence du réseau de transport militaire et au maintien de sa disponibilité au niveau souhaité, avec une réduction du nombre d’incidents et une réduction puis une stabilisation des ressources consacrées au maintien de sa disponibilité.
OBJECTIF
4 – Assurer la fonction stratégique intervention |
INDICATEUR mission
4.1 – Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | % | 90 | 90 | 90 | 90 | 90 | 90 |
Marine | % | 87 | 89 | 94 | 67 | 78 | 84 |
Armée de l'air | % | 65 | 70 | 75 | 75 | 75 | 80 |
SSA | % | 80 | 90 | 80 | 80 | 100 | 80 |
DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.
Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.
Mode de calcul : l’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.
Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :
armée de terre : un poste de commandement de composante terrestre du niveau corps d’armées (CRR-FR), une division à deux brigades interarmes avec ses éléments organiques de commandement, d’appui et de soutien représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;
marine nationale : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de porte-hélicoptères amphibies (PHA), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;
armée de l’air et de l’espace : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots recherche et sauvetage de combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (intelligence, surveillance and reconnaissance) ;
les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.
De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.
La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.
DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne pondérée des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).
SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.
Source des données : les états-majors d'armée et les directions centrales.
INDICATEUR
4.2 – Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre | % | 100 | 100 | 97 | 97 | 97 | 97 |
Marine | % | 84 | 87 | 82 | 88 | 93 | 73 |
Armée de l'air | % | 91 | 95 | 100 | 95 | 95 | 100 |
SSA | % | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
DIRISI | % | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 | 99 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.
Mode de calcul : l’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.
Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :
gestion de crise dans la durée sur 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un porte-hélicoptère amphibie (PHA) et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;
échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;
maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.
capacité à armer un déploiement opérationnel de circonstance dans le cadre des mesures de réassurance.
Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.
Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux OPEX.
Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.
Analyse des résultats
Indicateur 4.1 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France »
Armée de terre
L'armée de terre est en capacité d’assurer le volume de forces à engager dans l’hypothèse d’engagement majeur. Toutefois, les délais nécessaires à la réorganisation de son dispositif, à la montée en puissance de la force et à son acheminement avec l’ensemble de ses stocks sont supérieurs aux délais prévus de 6 mois.
Marine nationale
Bien qu’inférieur à la cible 2023, la situation s’est améliorée par rapport à la prévision actualisée, grâce à une meilleure disponibilité :
des SNA, malgré une rupture temporaire de capacité (RTC) sur la composante sous-marine. La RTC ne prendra fin qu’en 2030 avec l’admission au service actif du sixième SNA Barracuda ;
des bâtiments de soutien et d’assistance métropolitain (BSAM) employés sur un large panel de missions, entraînant une suractivité et quelques ruptures d’alerte.
Cependant, la faible disponibilité du parc Atlantique 2 (ATL2), couplée à une activité opérationnelle dense, a occasionné des ruptures de l’alerte.
Armée de l’Air et de l’Espace
L’aptitude de l’armée de l’air et de l’espace à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend principalement de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, de la capacité à redéployer les forces engagées en gestion de crise et de l’approvisionnement de certaines ressources.
Le résultat de 75% en 2021 est conforme à aux prévisions et en progression par rapport à 2020.
Cette amélioration est à mettre au crédit de la réalisation effective d’une partie des exercices du haut de spectre planifiés, et ce malgré la crise sanitaire, et à la montée en puissance des flottes nouvelles (A330 MRTT ou A400M à titre d'exemple) qui apportent un gain capacitaire substantiel. Néanmoins, les aléas sur la disponibilité technique de certains matériels (avions de transport tactique notamment) ont perduré en 2021 rendant plus difficile la préparation opérationnelle des équipages à la haute intensité.
Service de santé des armées
Le nombre d'équipes chirurgicales (EC) prévu par la composante hospitalière militaire pour répondre au contrat opérationnel a augmenté ces dernières années (passant de 48 en 2019 à 51 en 2021).
L'ambition d'atteindre 65 EC en 2025 est conditionnée par la réalisation effective des recrutements prévus en chirurgiens, en particulier en orthopédie.
Le taux de réalisation des EC a parallèlement augmenté passant de 90 % en 2020 à 100% en 2021 grâce aux efforts ciblés sur deux axes : l’élargissement du vivier utile et la fidélisation de la population.
DIRISI
La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis et le contrat opérationnel est honoré. La DIRISI mène des actions pour renouveler les capacités dont le rythme d’obsolescence, la variété et la complexité s’intensifient. La migration d’anciens réseaux classifiés vers le STCIA V0.5 SECRET SPECIAL FRANCE et SECRET a débuté avec les migrations du CPCO, du CPOIA, du COMCYBER et de la DRM. La fin du déploiement du programme SIA et les actions en cours de fiabilisation des diverses passerelles critiques apportera une réponse concrète à ce risque.
Indicateur 4.2 : Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises
Armée de terre
L'armée de terre a honoré ses engagements de la situation opérationnelle de référence au titre des fonctions prévention et intervention, dont la gestion de crise.
Bien que l’effectif engagé soit en-deçà des effectifs prévus au contrat, l’armée de terre était engagée sur 5 théâtres en comptant le déploiement opérationnel de circonstance (opération Lynx dans les pays baltes), ce qui a entraîné des tensions sur les fonctions commandement, appui et soutien. Les dimensions et les caractéristiques du théâtre d’engagement principal ont fait également peser de fortes contraintes sur la logistique et les matériels, contraintes accentuées par la manœuvre de ré-articulation en cours.
Marine nationale
Le résultat de 2021 est au-dessus des prévisions. Les moyens aéronavals ont été déployés de façon quasi-permanente sur trois théâtres :
Atlantique à travers les missions CORYMBE, NARVAL et BARKHANE ;
MEDOR/MEDCENT ;
Océan Indien avec les missions AGÉNOR, Groupe de Guerre Des Mines (GGDM), Combined Task Force (CTF) 150, ATALANTA.
L’Indopacifique a également fait l’objet d’un d’effort particulier, avec le déploiement en Asie de la mission JEANNE D’ARC, du déploiement d’un SNA en océan Pacifique (mission MARIANNE), de l’exercice ARC 21 et du déploiement du Dupuy de Lôme.
La crise COVID n’a pas entraîné de diminution de l’activité opérationnelle en 2021. La principale difficulté réside dans la fiabilisation des points d’appui sous ambiance COVID (nombreuses escales refusées par les nations hôtes, ratio coût organique / gain opérationnel défavorable, conséquence sur le moral de l’équipage).
Concernant les alertes d’échelon nation d’urgence (ENU), les faibles disponibilités des frégates multi-missions (FREMM), Frégates légères furtives de type Lafayette (FLF) et des ATL2 ont eu pour conséquence des ruptures sur les alertes Quick Reaction Force (QRF).
Armée de l’air et de l’espace
L’armée de l’air et de l’espace participe à toutes les opérations majeures de gestion de crise et est aujourd’hui engagée au niveau requis du contrat opérationnel. Le résultat 2021 de 95% est conforme à la prévision 2021 actualisée. Néanmoins, les difficultés techniques rencontrées sur certaines flottes (transport tactique en particulier) contraignent l’entraînement des équipages au-delà de ce qui était attendu. Par ailleurs, la projection de l’ENU n’est pas réalisable dans les délais, notamment en raison du manque de vecteurs stratégiques. Cette situation ne sera résorbée qu’avec l’atteinte du format A400M.
SSA
Pour le service de santé des armées, 100% des équipes chirurgicales en 2021 ont été honorées dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante de l’ENU. Le contrat opérationnel, notamment pour le volet "gestion de crise", a été garanti.
DIRISI
Le résultat est affecté par les indisponibilités du réseau INTRACED, réseau historique qui sera progressivement remplacé par le SIA.
Pour les moyens satellitaires, la disponibilité SYRACUSE 3 est non satisfaisante pour des problèmes de MCO ; ce programme sera remplacé par SYRACUSE 4. La capacité de complément COMCEPT, dérivée d’un produit commercial civil, est affectée par des limitations et des délais, notamment liés au module de planification.
OBJECTIF
5 – Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues |
INDICATEUR
5.1 – Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Jours d'activités par homme Terre "JPO" (norme LPM : 90) | jours | 82 | 79 | 81 | 81 | 83 | 83 |
Journées de formation et d'entraînement | jours | Sans objet | 118 | 120 | 120 | 122 | 120 |
Taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre | Taux | 54 | 57 | 57 | 57 | 60 | 85 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre (dont forces spéciales) (norme LPM : 200/220) | heure | 173(FC)/185(FS) | 163 (FC) 195 (FS) | 142(FC)/146(FS) | 142(FC)/146(FS) | 178(FC)/201(FS) | 158(FC)/168(FS) |
Heures de vol par pilote de chasse Air (norme LPM : 180) | heure | 159 | 152 | 164 | 158 | 161 | 170 |
Heures de vol par pilote de transport Air (norme LPM : 320) | heure | 185 | 176 | 219 | 219 | 192 | 245 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air (norme LPM : 200) | heure | 161 | 155 | 174 | 174 | 163 | 175 |
Jours de mer par bâtiment Marine (bâtiment hauturier) (norme LPM : 100/110) | jours | 96 (109) | 90 (102) | 90 (95) | 95 (109) | 93 (110) | 100 (110) |
Heures de vol par pilote de chasse Marine (pilote qualifié appontage de nuit) (norme LPM : 180/220) | heure | 144 (190) | 98 (179) | 190 | 188 | 192 | 200 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine (norme LPM : 220) | heure | 206 | 212 | 198 | 198 | 201 | 220 |
Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine (norme LPM : 350) | heure | 332 | 317 | 315 | 315 | 315 | 350 |
Niveau d'entraînement cyber | % | 100 | 75 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.
Mode de calcul : les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.
Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ». Cette distinction sur la qualification « nuit » est retirée à compter de 2021.
Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP 2014. Il est calculé sur la base d’une FOT à 66 000 hommes en 2015, à 72 000 en 2016 puis à 77 000 hommes en 2017. L’ancien référentiel (JPAO) comptabilisait à la fois les activités de préparation opérationnelle mais aussi celles relevant des OPEX et des missions intérieures (MISSINT).
Pour la marine nationale, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle.
Les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte. La colonne « Réalisation » prend en compte les heures réalisées en opérations extérieures, alors que la colonne « Prévision » n’anticipe qu’une partie prévisible de ces heures.
Niveau d’entrainement cyberdéfense : il s’agit de comparer le nombre d’exercices de cyberdéfense réalisés au cours de l’année à la cible en entraînement. L’usage d’un ratio permet de rendre comparables les données d’une année sur l’autre dans un domaine en évolution.
Source des données : les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l’air et de l’espace. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.
INDICATEUR
5.2 – Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre Char Leclerc | % | 80 | 87 | 94 | 92 | 87 | 93 |
Armée de terre AMX 10 RCR | % | 63 | S.o | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
Armée de terre EBRC (dont AMX10RC) | % | Sans objet | Sans objet | 77 | 89 | 65 | 90 |
Armée de terre VAB | % | 88 | S.o | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
Armée de terre EBMR (dont VAB) | % | Sans objet | Sans objet | 101 | 100 | 101 | 98 |
Armée de terre VBCI | % | 67 | 58 | 65 | 59 | 61 | 60 |
Armée de terre Pièces de 155 mm | % | 80 | 88 | 86 | 90 | 76 | 92 |
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre | % | 39 | 45 | 60 | 52 | 43 | 61 |
Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance | % | 68 | 51 | 65 | 64 | 55 | 69 |
Marine nationale Porte avions | % | 98 | 95 | 95 | 95 | 94 | 62 |
Marine nationale SNA | % | 66 | 57 | 55 | 56 | 51 | 52 |
Synthèse autres bâtiments de la marine | % | 63 | 82 | 89 | 78 | 74 | 80 |
Marine nationale Composante frégates | % | 70 | 66 | 65 | 61 | 58 | 65 |
Marine nationale Chasse | % | 57 | 55 | 69 | 69 | 73 | 70 |
Marine nationale Hélicoptères | % | 51 | 49 | 54 | 50 | 46 | 68 |
Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime | % | 55 | 54 | 59 | 59 | 60 | 68 |
Armée de l'air Avions de combat | % | 85 | 82 | 105 | 85 | 81 | 109 |
Armée de l'air Avions de transport tactique | % | 57 | 65 | 94 | 71 | 60 | 93 |
Armée de l'air Avions d'appui opérationnel | % | 85 | 115 | 110 | 78 | 77 | 110 |
Armée de l'air - Vecteur ISR | % | 70 | 72 | 148 | 65 | 68 | 207 |
Armée de l'air Avions à usage gouvernemental | % | 100 | 100 | 148 | 89 | 95 | 143 |
Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat | % | 76 | 88 | 97 | 74 | 72 | 90 |
Armée de l'air Système sol-air moyenne portée | % | 82 | 77 | 113 | 75 | 77 | 113 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.
Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.
Le sous-indicateur « marine nationale - chasse » correspond aux Rafale marine. Le sous-indicateur « marine nationale - hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la marine et le sous indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.
Les sous-indicateurs « avions de transport stratégique » et « avions spéciaux » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « avions d’appui opérationnel ». De même, les sous-indicateurs « armée de l’air et de l’espace - hélicoptères de manœuvre » et « armée de l’air et de l’espace - hélicoptères légers » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « armée de l’air et de l’espace - hélicoptères de manœuvre et de combat ».
Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel).
Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.
Mode de calcul : l’indicateur mesure le ratio du nombre de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin en nombre de matériels généré par les contrats opérationnels les plus "dimensionnants" et par les besoins organiques (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.
Source des données : les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l’air et de l’espace.
Analyse des résultats
Indicateur 5.1 : Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement
Armée de Terre
Journées de préparation opérationnelle (JPO) et journées de formation et d’entraînement (JFE) : ces indicateurs sont en hausse et ont légèrement dépassé leur cible annuelle. Les moyens alloués mais également un moindre engagement Sentinelle, la maîtrise des conséquences de la pandémie (respect des protocoles, vaccination), la reprise des exercices majeurs tant en métropole qu’à l’étranger et le retour à un niveau de formation antérieur à la COVID-19 ont permis d’atteindre la cible dans un domaine qui figure parmi les priorités stratégiques de l’armée de terre.
Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs : le taux d’atteinte des normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs est légèrement supérieur aux prévisions. Ce dépassement marque le volontarisme de l’armée de terre dans la densification de sa préparation opérationnelle en dépit des tensions observées sur certains matériels, notamment les parcs d’ancienne génération (VAB et AMX10RC). La hausse des coûts du MCO minore les ressources consacrées à la préparation opérationnelle de l’armée de terre. La maîtrise de ces coûts et un niveau de ressources en cohérence avec les besoins d’une armée de terre modernisée sont les gages de l’atteinte de l’objectif d’activité terrestre.
Heures de vol par pilote d’hélicoptère terre : conformément aux prévisions, on observe en 2021 une augmentation des heures de vol des forces conventionnelles (FC) et des forces spéciales (FS), notamment en raison d’une activité importante en opérations extérieures.
Marine nationale
Activité bâtiments de surface : l’activité est moindre que la prévision actualisée mais reste en hausse par rapport à 2020. On peut noter la multiplication des théâtres d’intérêt pour la marine nationale, qu’ils soient nationaux (problématique de la préservation de la vie humaine en Manche Mer du Nord) ou internationaux. S’agissant des bâtiments hauturiers, 2021 a été marqué par la mission CLEMENCEAU 21 du groupe aéronaval autour du porte-avions et par l’exercice POLARIS tourné vers la haute intensité.
Activité aéronautique : l’activité aéronautique est revenue à un niveau proche de celui de la période pré-COVID, avec un fort engagement opérationnel de l’ensemble des composantes et des résultats proches des prévisions du PAP. Ces bons résultats sont portés notamment par les vols opérationnels et concernent d’abord les pilotes les plus chevronnés ; le maintien des savoir-faire et la montée en gamme des plus jeunes font l’objet d’une attention particulière.
Chasse : le groupe aérien embarqué (GAé) a connu une forte activité en 2021, ponctuée par la mission CLEMENCEAU 21 et l’exercice POLARIS.
PATSIMAR : la formation des équipages ATL2 (socle organique) reste tendue notamment du fait d’une activité OPEX intense.
Hélicoptères : l’entraînement et la formation des équipages de NH90 sont affectés par la situation technique. L’arrivée de la flotte intérimaire permettra de soulager en partie le besoin organique en heures de vol hélicoptère.
Armée de l’air et de l’espace
La composante chasse affiche un niveau conforme à l’objectif de 2021. Toutefois le déficit important de 2020 n’a pas été comblé. Seule la remontée d’activité vers la norme permettra de retrouver un niveau de préparation opérationnelle satisfaisant, notamment dans les domaines de haut du spectre
Malgré une amélioration sensible de la disponibilité de la flotte d’A400M, la composante « transport » affiche un niveau d’activité et d’entraînement en-deçà des objectifs.
La composante « hélicoptère » affiche également un déficit lié à une situation technique qui s’est infléchie en fin d’année 2021. Pour cette flotte, l’entraînement aux savoir-faire les plus complexes constitue un point de vigilance.
Cyber
La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la planification des exercices de l’année 2021 en raison des mesures organisationnelles qui ont été prises afin de conserver l’agenda de la préparation opérationnelle de la cyberdéfense. La vaccination du personnel et le respect des règles sanitaires ont en effet permis d’honorer l’ensemble des exercices planifiés durant l’année.
Indicateur 5.2 : « Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels »
Armée de terre
Milieu terrestre : la disponibilité technique des parcs terrestres continue de s’améliorer globalement en raison de l’arrivée des matériels SCORPION et des premiers effets notables des marchés de soutien en service (MSS) sur les parcs structurants de l’armée de terre. La modernisation du MCO terrestre s’approfondit avec la mise en œuvre des systèmes ICAR (Interface de Connexion Automatique pour le Recueil des données technico-logistiques) et de l’expérimentation DEDAL (Déploiement d’Ecrans Digitaux pour les Activités de maintenance hors Ligne) qui simplifient les tâches technico-administratives des maintenanciers, ce qui accroît la productivité du personnel. En outre, les innovations comme les imprimantes 3D permettent de régénérer des rechanges critiques, ce qui améliore la disponibilité technique des parcs les plus anciens.
Leclerc : le marché de soutien en service (MSS) n°2 signé en mars 2021 produit ses premiers effets en termes de disponibilité technique. La rénovation du XLR a débuté avec une tranche de 50 chars produite cette année. En parallèle commencent les opérations de pérennisation avec une levée progressive des obsolescences sur le moteur et les optiques de tir.
EBRC dont AMX 10 RCR : la livraison des premiers Jaguar a débuté en décembre 2021 et devrait se poursuivre tout au long de l’année 2022. Ces matériels sont en soutien constructeur jusqu’en mai 2023. Le MSS AMX 10 RCR permet de maintenir un niveau satisfaisant de disponibilité technique. Toutefois le vieillissement de ce parc génère des tensions sur l’approvisionnement en rechanges.
VBMR dont VAB : le GRIFFON est un matériel robuste qui a fait ses preuves sur le terrain à travers sa projection sur l’opération BARKHANE depuis le dernier trimestre 2021. Le cadencement des livraisons s’est accéléré, ce qui accroît la disponibilité technique du segment multi-rôles. Le retrait de service des VAB suite à l’arrivée du Griffon a débuté. Le marché de soutien hybride (MSH) a largement permis une hausse de la disponibilité technique du parc satisfaisant ainsi les besoins en activité de l’armée de terre en métropole, en OME et en opérations. Néanmoins ce parc vieillissant voit ses coûts de soutien s’accroître fortement.
VBCI : après une érosion particulièrement importante du parc en opération extérieure et plusieurs opérations de "rétrofit" en 2019, la disponibilité du VBCI remonte progressivement, notamment grâce aux processus de régénération et de fiabilisation mis en place. Le cycle des visites préventives 10 ans a débuté et va permettre d’améliorer encore la disponibilité.
CANON 155 : les canons TRF 1 ont été retirés du service. Le MSS 2 du CAESAR devrait améliorer la disponibilité en 2022.
Milieu aéroterrestre : la disponibilité des appareils a permis de réaliser l’activité globale programmée dans le contrat d’objectif et de performance (COP). Les contrats de verticalisation donnent satisfaction, toutefois, à un rythme moindre qu’escompté.
Hélicoptère de manœuvre : la DTO en 2021 a légèrement diminué après une forte hausse en 2020. La flotte CAIMAN connaît une baisse significative de disponibilité du fait du manque de ressources humaines qualifiées pour assurer la maintenance. La création du centre d’enseignement technique de l’armée de terre formant des mécaniciens aéronautiques permettra à terme de pallier ce type de difficultés.
Hélicoptère de reconnaissance et d’attaque : la disponibilité des HRA continue d’augmenter par rapport à 2020 essentiellement grâce au parc TIGRE qui bénéficie des bons résultats du contrat de soutien global support contract (GSC). Le parc GAZELLE est pénalisé par le nombre important d’appareils immobilisés chez l’industriel.
Marine nationale
Matériel naval :
Porte-avions : la disponibilité du porte-avions est conforme à l’attendu.
SNA : la disponibilité des SNA est légèrement en-deçà des prévisions (51 % contre 56 % prévus) en raison d’aléas techniques (exemple : appareil propulsif, sondeur petits fonds, usine de production d'oxygène).
Autres bâtiments : la disponibilité est en-deçà des prévisions, notamment à cause d’aléas (incendie, panne moteur) ayant occasionné de longues périodes d’indisponibilité technique et d’avaries récurrentes sur les bâtiments anciens et prolongés (Chasseur de Mines Tripartite (CMT), Patrouilleur de Haute Mer (PHM), Patrouilleur de Service Public (PSP)), pour lesquels les plans de fiabilisation se poursuivent.
Frégates : la disponibilité des frégates est légèrement en-deçà des prévisions (58 % contre 61 % prévus), en raison notamment d’avaries sur les frégates multi-missions et sur les frégates légères furtives (FLF).
Matériel aéronautique :
Chasse : la disponibilité des Rafale marine est supérieure aux prévisions, et grâce à la montée en puissance du marché RAVEL.
Hélicoptères : la disponibilité des hélicoptères demeure insuffisante, en particulier du fait de la flotte NH90 qui rencontre des problèmes techniques (corrosion) et un dépassement des durées de visites industrielles.
Guet aérien et PATSIMAR : les flottes ATL2 et Falcon 50M restent sujettes à différents aléas techniques, liés en particulier à la corrosion et à l’ancienneté de la cellule pour l’ATL2.
Armée de l’air et de l’espace
Chasse : la disponibilité a été mise en tension par des contraintes logistiques et techniques qui constituent l’un des principaux inducteurs d’indisponibilité de la flotte Mirage 2000 et l’export Grèce (6 Rafale cédés en 2021), même si le ministère a pris des dispositions en termes d’acquisition d’équipement mais également contractuels pour compenser les effets de cet export.
Avions de transport tactique : le principal inducteur d’indisponibilité relève de l’allongement de la durée des chantiers industriels. C’est notamment le cas sur les flottes C130H. La faible disponibilité de cet agrégat fait l'objet de plans d'actions de haut niveau. Le 2ème semestre 2021 a été encourageant pour la flotte A400M.
Avions d’appui opérationnel : l’agrégat est proche de la prévision actualisée. Cette performance résulte d’une bonne disponibilité des flottes K/C135, MRTT et des flottes de transport stratégique (A310 et A330-200), nuancée par une légère baisse de la disponibilité des aéronefs E3F impactés par des immobilisations chez l’industriel. Cette année a également vu le retrait de service de la flotte A310 ainsi que du premier K/C 135 en cohérence avec la montée en puissance du MRTT.
Intelligence, surveillance, reconnaissance (ISR) : la disponibilité de la flotte ALSR patrimoniale a été pénalisée par des attentes de pièces et des chantiers importants. La disponibilité de la flotte Reaper a été affectée par des chantiers de remise en état complexes.
Avions à usage gouvernemental (AUG) : l’agrégat a dépassé la prévision prévue en 2021. Néanmoins, sa disponibilité a été pénalisée par l’immobilisation de l’A330 pour une maintenance de longue durée chez l’industriel.
Hélicoptères : la flotte PUMA affiche une moins bonne performance en termes de disponibilité cette année, marquée par des immobilisations industrielles importantes. Le deuxième semestre 2021 a néanmoins été encourageant pour la flotte CARACAL.
Systèmes de défense sol air (DSA) : cet agrégat a également été confronté à des attentes de pièces et à des chantiers significatifs qui ont pénalisé leur disponibilité.
OBJECTIF
6 – Renforcer l'efficience du soutien |
INDICATEUR
6.1 – Coût de la fonction « restauration-hébergement »
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de la fonction restauration – hébergement | € | 2 303 | 2 252 | 2 330 | 2 260 | 2 219 | 2 400 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus. Les modalités de calcul retenues pour le PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage désormais porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER). Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :
élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;
emploi des données comptables extraites du SIF CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;
cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restaurationhébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;
amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).
Mode de calcul : l’indicateur mesure les coûts de la fonction « restauration-hébergement-loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées soutenues par les bases de défense.
Source des données : les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).
INDICATEUR
6.2 – Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle | € | 63 | 59 | 54,50 | 55 | 63 | 58 |
Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte | k€ | 68 | 69 | 58 | 64 | 72 | 73 |
Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol | € | 11 890 | 11 936 | 12 090 | 12 090 | 12 095 | 12 090 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.
Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.
MCO terrestre : les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de Terre). Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.
MCO naval : indicateur calculé à partir de trois données sources :
charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;
données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;
nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte « format 2019 ».
MCO aéronautique : les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la DMAé, telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique. Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique. Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.
Source des données : les données proviennent de l’état-major des armées.
INDICATEUR
6.3 – Améliorer le soutien du combattant
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'équipement | % | 40 | 46 | 58 | 55 | 55 | 83 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.
Mode de calcul :
Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.
Source des données :
Les données proviennent du service du commissariat des armées.
INDICATEUR
6.4 – Efficience bureautique
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 1345,16 | 864 | 1 346 | 703 | 711 | 1 346 |
Nombre de postes bureautiques | Nombre de postes | 18 190 | 151 236 | 18 190 | 198 481 | 198 547 | 18 190 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : DIRISI
Mode de calcul : cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est désormais celui du parc informatique global de l’Intradef suite à la reprise en régie par la DIRISI, en cours d’année 2020, du soutien bureautique de Balard, ce qui explique la division des coûts par deux par rapport à celui observé dans le PPP Balard, base du précédent calcul.
Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du parc informatique de l’Intradef à compter de 2021. Il est calculé selon un périmètre de charges enregistrées en comptabilité générale grâce au logiciel CHORUS CAN.
Dans les deux cas, le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).
Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.
Les cibles 2023 ont été redéfinies en conformité avec le nouveau périmètre à l’occasion du PAP22. Elles s’élèvent désormais respectivement à 782€/poste (contre 1346 €/poste au PAP21) et 202 964 postes.
Analyse des résultats
Indicateur 6.1 : "Efficience de la fonction « restauration-hébergement"
Le coût de la fonction par soutenu présente une baisse par rapport à 2020. Cette évolution traduit les gains en efficience obtenus grâce à la montée en puissance de la mise en concession des cercles et des économies induites, notamment en masse salariale. Les gains obtenus permettent de couvrir la hausse des coûts générée par la mise en œuvre de la loi EGALIM en 2021.
Indicateur 6.2 : "Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu"
MCO terrestre : l’augmentation du coût du MCO terrestre est le résultat de la somme de plusieurs facteurs, relevant des ressources humaines et des composantes de la maintenance :
la masse salariale augmentant du fait de la croissance des effectifs du MCO (+ 0,5%, transfert interne armée de Terre vers cette fonction opérationnelle) et des conséquences de la revalorisation des bas salaires sur la solde des militaires du rang.
la coexistence de matériels d’ancienne et de nouvelle génération ainsi que du financement de travaux de pérennisation de matériels majeurs (char LECLERC en particulier).
MCO naval : pour le MCO naval, le coût moyen de la fonction MCO par jour de disponibilité est en hausse. Il est notamment affecté par des aléas techniques récurrents sur les bâtiments anciens et prolongés (CMT, PHM, PSP) ou ayant entraîné de longues immobilisations (incendie passerelle sur un BSAOM, avarie moteur de propulsion sur un patrouilleur Antilles-Guyane (PAG)).
MCO aéronautique : le coût moyen constaté du MCO Aéronautique à l’heure de vol de l’année 2021 est proche du niveau constaté lors des années précédentes et s’approche de la cible 2023.
Indicateur 6.3 « améliorer le soutien du combattant »
Le réalisé est conforme à la prévision actualisée. 9 000 structures modulaires balistiques (SMB) ont été livrées en 2021 : elles permettront de réaliser les plans d’équipement prévus en LPM au profit des armées et services. Dans le domaine NRBC, la remontée en puissance se poursuit avec une augmentation d’un peu plus de 20 000 panoplies.
Indicateur 6.4 : « Efficience bureautique »
Le résultat obtenu est conforme aux prévisions. Les charges bureautiques prennent en compte un renouvellement annuel de 20% des postes, une légère augmentation du parc cumulée à une évolution de la composition du parc bureautique en faveur de postes portables plus coûteux, mais indispensables au travail en mobilité et au besoin de résilience.