Le programme 180 regroupe l’ensemble des moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression (hors audiovisuel public) à travers 5 actions : les relations financières entre l’État et l'Agence France-Presse (action 1), les aides directes à la presse écrite (action 2), le soutien aux médias de proximité (action 5), le soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et les crédits alloués à la Compagnie internationale de radio et télévision (action 7).

La politique publique mise en œuvre en 2021 dans ce cadre est celle du soutien public aux secteurs de la presse et des médias, dans un contexte de fragilité persistante des acteurs, accentuée par les conséquences économiques de la crise sanitaire survenue en 2020.

S’ajoutant à une situation déjà structurellement fragile, la poursuite de la crise sanitaire en 2021 a en effet provoqué un choc négatif durable pour le secteur de la presse. Le dernier chiffre d’affaires du secteur connu pour 2020, estimé à 5,8 milliard d’euros, traduit une baisse de près de – 9 % par rapport à 2019, dans un contexte de forte diminution des recettes issues des ventes au numéro et de baisse substantielle des revenus publicitaires. Si les services de presse en ligne ont enregistré une augmentation du nombre de leurs visiteurs et des recettes d’abonnements, celle-ci n’a toutefois pas permis de combler les pertes liées au recul des recettes papier.

S’agissant du soutien à la presse écrite, les objectifs du programme demeurent ainsi inchangés :

• soutenir le développement de la diffusion de la presse tant papier que numérique ;

• conforter les conditions de son pluralisme et de sa diversité ;

• favoriser sa modernisation ;

• aider le secteur de la presse fragilisé par la crise, et en particulier les maillons de la distribution et de la diffusion de la presse.

En 2021, les crédits du programme 180 affichent ainsi une exécution de 275,8 M€ en AE, retrouvant un niveau comparable à 2019 après les mesures d’urgence prises en 2020. Il est à noter que ce soutien public à la presse a été complété par plusieurs mesures non inscrites au programme 180 dans le cadre du plan de relance, pour une dotation totale de 140 M€ sur deux ans.

Dans un contexte de crise pérenne du marché des médias, l’État poursuit son soutien à l’Agence France-Presse (AFP). Ce soutien s’inscrit dans la continuité du plan de transformation présenté en 2018 par l’Agence pour assurer la soutenabilité de son modèle économique. Ce plan s’est concrétisé par un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2019-2023. Troisième agence de presse mondiale, l’AFP représente à la fois un vecteur du rayonnement international de la France et un rempart contre la désinformation, son indépendance et son expertise reconnues apportant le gage d’une information certifiée et de qualité. Avec la signature en 2021 d’un accord historique avec Google, l’AFP se positionne comme un acteur pionnier en matière de défense de la rémunération des droits voisins.

Les aides directes à la presse ont connu en 2021 deux élargissements significatifs visant à permettre l’accès au plus grand nombre à une presse de qualité et au pluralisme des idées. Tout d’abord, la création d’une aide au pluralisme des titres ultramarins (2 M€/an) par décret n° 2021-1067 du 10 août 2021, qui a permis de prendre en compte la spécificité des titres ultramarins à travers une aide dédiée. Ensuite, la création d’une aide au pluralisme des services de presse en ligne (SPEL) (4 M€/an), instituée par le décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 et qui présente un caractère profondément innovant, d’une part en s’adressant spécifiquement aux titres reconnus d’information politique et générale (IPG) édités exclusivement en ligne, et d’autre part en reposant principalement sur les dépenses éditoriales des bénéficiaires.

En 2021, la montée en puissance des dispositifs issus des réformes récentes s’est par ailleurs poursuivie. Le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP) a permis comme chaque année l'attribution de bourses d'émergence à destination de jeunes médias, ainsi que l'octroi d'aides à des programmes d'incubation dédiés aux médias émergents. En outre, pour la troisième fois depuis sa création, ce fonds a accordé des aides à des programmes de recherche et de développement dans le domaine de la presse.

Par ailleurs, l’année 2021 a été celle de la mise en œuvre de la modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), initiée par la réforme de décembre 2020 et souhaitée par le Président de la République dans le cadre du plan de filière. Cette réforme vise notamment à mieux soutenir les territoires ultra-marins, la protection de la propriété intellectuelle et la transition écologique. Elle prévoit également une amélioration générale des dispositifs d’aide et la simplification des procédures. L’enveloppe du fonds a par ailleurs été rehaussée de 45 M€ dans le cadre du plan « France Relance » sur la période 2021-2022 afin de renforcer l’accompagnement des éditeurs et agences de presse face à la crise.

Le réseau des diffuseurs de presse indépendants continue de bénéficier d’un soutien spécifique à travers un fonds d’aide dédié à leur modernisation, notamment informatique, dont l’enveloppe budgétaire a été portée de 3,68 M€ à 6 M€ entre 2017 et 2020. Dans le cadre du plan « France Relance », les crédits de l’aide à la modernisation des diffuseurs ont en outre été doublés pour atteindre 12 M€ par an en 2021 et 2022. À cette occasion, les plafonds et les taux de l’aide ont été doublés et de nouvelles dépenses éligibles ont été incluses dans le périmètre de l’aide. Enfin, les dispositifs financiers (garantie bancaire et avances remboursables) mis en œuvre par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ont été ouverts aux marchands de presse.

L’année 2021 a par ailleurs été marquée par l’annonce d’une réforme d’ampleur de l’aide au transport postal qui entrera en vigueur en 2022. Répondant à un enjeu démocratique d’accès à la presse sur l’ensemble du territoire, cette réforme vise à changer le modèle du transport postal face à un contexte d’attrition des volumes de presse postés. Après une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, M. Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes à qui cette mission a été confiée, a proposé un scénario ambitieux, fondé sur deux objectifs : d’une part, la réduction du recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l’incitation à se tourner vers le portage à domicile par des porteurs de presse ; d’autre part, la stabilisation des tarifs postaux pour l’ensemble des titres.

Après une expérimentation réussie en 2015, un fonds pérenne de soutien aux médias d’information sociale de proximité a été créé par le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016. En 2021, 152 médias, couvrant en priorité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, ont ainsi bénéficié du soutien de l’État pour un montant approchant 1,9 M€ (soit en augmentation de plus de 15% par rapport à 2020). Le nombre croissant de médias aidés au travers de ce dispositif depuis sa création (en augmentation de 33 % depuis 2015) confirme le besoin d’accompagnement durable auquel répond le fonds, qui poursuit la double finalité de soutenir la diversité médiatique et d'en assurer la diffusion auprès des citoyens sur l’ensemble du territoire.

En matière fiscale, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service en ligne de presse d’information politique et générale, institué par loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) du 30 juillet 2020, est entré en vigueur le 9 mai 2021, dès sa validation par la Commission européenne, celui-ci devant être préalablement notifié. Il a été prorogé d’un an supplémentaire par la LFI 2022.

Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance le soutien à l’installation et à l’exploitation des radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant en métropole qu’outre-mer. L’objectif poursuivi par l’attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. En 2021, les modalités de calcul des aides du FSER ont été adaptées pour tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l’activité des radios associatives s’est inscrite pendant la crise sanitaire.

Le dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio, créé en réponse à la crise sanitaire, est entré en vigueur en mars 2021, à l’issue de plusieurs mois d’échanges avec la Commission européenne. Doté de 30,5 M€ (dont 30 M€ ouverts par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 et 0,5 M€ obtenus par décret de transfert, ces crédits ayant été intégralement reportés sur 2021), ce dispositif exceptionnel a été largement sollicité et a permis de soutenir environ 200 radios et 30 télévisions locales pour une consommation totale de 13,4 M€. 

Enfin, le programme 180 « Presse et médias » porte, depuis 2017, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), afin d’assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français y travaillant. Née d’une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 86,3 % par les partenaires marocains (à 43,15 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 4,15 % par le SFG) et à 13,7 % par la France, par l’intermédiaire de la CIRT. Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement.

Objectif 1 : Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

Indicateur 1.1 : Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

Indicateur 1.2 : Croissance des charges

Objectif 2 : Veiller au maintien du pluralisme de la presse

Indicateur 2.1 : Diffusion de la presse

Objectif 3 : Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

Indicateur 3.1 : Effet de levier des aides directes d'investissement à la presse

Indicateur 3.2 : Part de l'aide publique globale accordée à la presse d'information politique et générale

Objectif 4 : Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

Indicateur 4.1 : Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique