OPÉRATEUR
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur.
Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.
L’ADEME dispose d’une importante capacité d’engagement de crédits incitatifs dans le cadre des dotations budgétaires allouées par l’État, renforcée fin 2020 par l’attribution de moyens significatifs pour conduire plusieurs mesures du plan France relance. Malgré le contexte lié à la crise sanitaire Covid-19, les annulations ou report de projets, l’ADEME a atteint ses objectifs en 2021 avec un niveau d’engagement exceptionnel : sur le périmètre d’intervention classique de l’ADEME, le niveau d’engagement du budget incitatif sur dotations de l’État s’est élevé à 777 M€, et sur le périmètre du plan France Relance plus de 390 M€ ont été engagés pour de nouveaux projets, auxquels il faut ajouter 202 M€ pour le fonds décarbonation de l’industrie géré en compte de tiers.
La contractualisation de ces projets a été réalisée au sein d’un nouvel outil de gestion, OPALE, mis en service en janvier 2021, permettant de dématérialiser le processus depuis la demande d’aide déposée sur le portail bénéficiaire AGIR jusqu’à la signature électronique des contrats. L’agence a également mis en place une nouvelle organisation de la gestion, confiant à un service dédié le paiement des subventions.
Grâce à cette réorganisation et malgré un volume très important de projets suivis ainsi que les perturbations occasionnées par la pandémie de COVID-19 pour les acteurs économiques, l’ADEME a pu porter le niveau des paiements sur son budget incitatif à 489 M€ (contre 485 M€ l’année passée), complétés par 86 M€ dans le cadre du plan de relance – y compris fonds de décarbonation de l’industrie –, 181 M€ sur les contrats investissements d’avenir et 22 M€ pour les contrats de ressources externes. Durant cette période de difficultés économiques pour les entreprises, l’agence a poursuivi ses efforts sur le suivi des réalisations des opérations financées et la gestion des paiements, contribuant ainsi à soutenir les bénéficiaires et prestataires et à faciliter leurs trésoreries respectives.
En termes de performance, sur les 21 indicateus du contrat d'objectif et de performance (COP) pour la période 2020-2023, les cibles ont été atteintes pour 17 d'entre eux, 3 indicateurs présentent un résultat proche de la cible et un seul indicateur n'a pas été atteint.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie |
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| 846 466 | 193 771 |
Dotations en fonds propres |
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| 1 103 | 117 |
Transferts |
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| 845 363 | 193 654 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 59 |
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| 59 | 15 |
Transferts | 59 |
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| 59 | 15 |
P134 – Développement des entreprises et régulations | 120 000 |
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Transferts | 120 000 |
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P203 – Infrastructures et services de transports |
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Transferts |
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P113 – Paysages, eau et biodiversité |
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| 56 |
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Transferts |
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| 56 |
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P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 66 |
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| 34 |
Transferts | 66 |
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| 34 |
P181 – Prévention des risques | 571 288 | 571 288 | 551 591 | 551 591 | 525 941 | 525 941 |
Subventions pour charges de service public | 571 288 | 571 288 | 551 591 | 551 591 | 525 941 | 525 941 |
P123 – Conditions de vie outre-mer |
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Transferts |
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P363 – Compétitivité |
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| 435 | 435 |
Subventions pour charges de service public |
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| 435 | 435 |
P364 – Cohésion |
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| 25 000 | 5 000 |
Transferts |
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| 25 000 | 5 000 |
P731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 50 000 | 50 000 |
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| 140 000 | 140 000 |
Dotations en fonds propres | 50 000 | 50 000 |
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| 140 000 | 140 000 |
P422 – Valorisation de la recherche |
| 37 000 |
| 86 000 |
| 86 000 |
Transferts |
| 37 000 |
| 86 000 |
| 86 000 |
P423 – Accélération de la modernisation des entreprises | -23 300 | 31 000 |
| 4 367 | 6 000 | 10 367 |
Transferts | -23 300 | 31 000 |
| 4 367 | 6 000 | 10 367 |
P424 – Financement des investissements stratégiques |
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| 1 950 000 | 155 000 |
Transferts |
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| 1 950 000 | 155 000 |
Total | 718 112 | 689 288 | 551 591 | 641 957 | 3 493 957 | 1 116 562 |
Depuis 2018, l’agence ne perçoit plus de taxe affectée et est principalement financée par des SCSP. Le montant de cette dotation de l’État, versée par le P 181, s’est établi à 526 M€ en AE=CP contre 552 M€ fixés en projet de loi de finances pour 2021 suite à la mise en réserve et à des réaffectations de dépenses pour 3 M€.
Concernant le financement du plan de relance, l’ADEME a perçu au titre des programmes 362 et 364 117 M€ pour le financement des actions gérés en compte propre et 84 M€ au titre du fonds décarbonation de l'industrie géré en comptes de tiers. En AE, le financement octroyé représente 881 M€ sur ces deux programmes, dont 446 M€ pour le fonds décarbonation de l'industrie.
En 2017, l’État a conforté le rôle de l’ADEME en tant qu’opérateur du PIA3 pour un montant total d’AE d’1 milliard d’euros complémentaires, dont 600 millions en aides d’État et 400 millions en fonds propres, répartis sur 3 actions distinctes soit nouvelles soit dans la continuité des actions menées dans le cadre du PIA :
- Action « Concours d’innovation » dotée de 150 M€ en aides d’État qui cible prioritairement les start-ups et PME ;
- Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » dans la continuité de l’action démonstrateur du PIA2, dotée de 300 M€ en aides d’État et de 400 M€ en fonds propres ;
- Action « Accélérer le développement des écosystèmes d’innovation performants », notamment dans le domaine des transports, dotée de 150 M€ en aides d’État.
L’État a procédé à de nouveaux redéploiements de 25 M€ en 2018 et de 150 M€ en 2019 et 90 M€ en 2021 prélevés sur l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », mais également de 14 M€ en 2019 et 35 M€ en 2020 sur l’action « Concours d’innovation » et de 25 M€ sur l’action « Écosystèmes d’innovation performants » en 2019. Par ailleurs, un rétablissement de 9 M€ sur l’action « concours d’innovation » et de 40 M€ sur l’action « véhicules et transports du futur » a été opéré en 2021.
Les actions du PIA sont gérées en compte de tiers uniquement, elles n’impactent ni le compte de résultat de l’ADEME ni son tableau d’évolution de la situation patrimoniale ; le PIA est financé par les programmes 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État », 422 « Valorisation de la recherche » et 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ».
En 2021, L’ADEME a également été retenue pour le Volet 4 du PIA financé par le programme 424 "Financement des investissements stratégiques". Elle s’est vu confier 3 nouvelles actions représentant 1 950 M€ en AE :
- « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » pour 750 M€,
- « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » pour 200 M€,
- « Soutien au déploiement » pour 1 000 M€.
Le financement perçu par l’ADEME en CP représente 155 M€ en 2021 sur ce programme. L’agence complète ces financements par des recettes sur ressources externes liées à des programmes CEE (SARE, EVE, AVELO, etc.) et d’autres subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales, ainsi que par des recettes propres, à hauteur de 50 M€.
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 75 137 | 73 375 | Subventions de l'État | 626 143 | 643 522 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 500 | 524 | – subventions pour charges de service public | 626 143 | 525 941 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
| 117 582 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 137 936 | 158 034 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 537 850 | 450 827 | Autres subventions | 28 766 | 15 064 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 7 228 | 39 946 | Revenus d’activité et autres produits | 14 472 | 59 747 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 7 228 | 39 946 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 24 702 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif | 50 | 47 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 119 | 151 | |
Total des charges | 750 922 | 682 236 | Total des produits | 669 381 | 718 333 |
Résultat : bénéfice |
| 36 097 | Résultat : perte | 81 541 |
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Total : équilibre du CR | 750 922 | 718 333 | Total : équilibre du CR | 750 922 | 718 333 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 74 482 |
| Capacité d'autofinancement |
| 51 143 |
Investissements | 43 587 | 26 144 | Financement de l'actif par l'État |
| 126 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources | 281 | 102 | |
Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 118 070 | 26 144 | Total des ressources | 281 | 51 372 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 25 228 | Diminution du fonds de roulement | 117 789 |
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Les subventions pour charges de service public ont été réduites par rapport au budget initial à la suite d’un amendement à la loi de finances et à des réaffectations de dépenses pour 3 M€. A contrario les subventions liées au plan de relance sont plus élevées que prévu (+26 M€).
Hors produits calculés, les autres produits sont plus importants que prévus et s’expliquent principalement par la comptabilisation d’annulations ou corrections de charges à payer sur exercices antérieurs, la facturation des indus relatifs à des trop versés, ainsi que le versement de l’intéressement sur les retours financiers négocié dans le cadre de la convention financière du PIA. De plus, en 2021, le Conseil d’État a prononcé une astreinte relative à la qualité de l’air à l’encontre de l’État, dont l’agence a perçu une fraction pour 3,3 M€.
Concernant les produits calculés, les reprises de provisions s’élèvent à 24,7 M€ au 31 décembre 2021. Elles sont constituées de la reprise des provisions clients (5 M€), de la reprise des provisions liées au passif social (18,1 M€), de la reprise des provisions pour risques et charges d’exploitation (0,7 M€) et des reprises de provisions sur les autres immobilisations financières (0,8 M€).
Concernant les charges, leur décomposition entre enveloppes est la suivante :
- Les charges de personnel sont alignées avec le budget initial en dehors du poste de provision pour congés payés pour lequel les prises de congés payés importantes au cours de l’exercice ont eu pour conséquence une moindre provision par rapport à 2020 ;
- Hors charges calculées, les charges de fonctionnement, sont inférieures aux prévisions encore fortement impactées par la crise sanitaire Covid-19 avec des projets qui se décalent dans le temps. Les dépenses de déplacements et missions, sont par ailleurs en nette diminution. En revanche, certains achats ont été plus nombreux, notamment dans le cadre de prestations informatiques externalisées. Enfin, afin de faire face à la surcharge d’activité occasionnée par le plan de relance, l’ADEME a fait appel à du personnel intérimaire.
- Concernant les dépenses d’intervention, les demandes de versements sont inférieures aux prévisions. Sur la chaleur renouvelable notamment, on note des décalages dans certains projets et un retard dans l’avancement d’unités de méthanisation en injection. S’agissant de l’économie circulaire, on observe parfois un retard des appels de fonds sur des investissements liés à des opérations de méthanisation et de valorisation organique. Concernant le plan de relance, une majorité des paiements a été réalisée sur les actions d’accompagnement des TPE-PME engagées dans la transition écologique (20,7 M€) alors que les engagements tardifs sur les dossiers d’investissements dans l’hydrogène bas carbone n’ont pas permis le paiement des avances à notification sur 2021.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
1 687 943 | 1 664 585 | 1 958 687 |
Hors investissement d’avenir, la trésorerie de l’agence passe de 233,6 M€ en compte financier 2020 (dont 230,9 M€ de trésorerie non fléchée et 2,6 M€ de trésorerie fléchée) à 311 M€ en compte financier 2021 (dont 224,9 M€ de trésorerie on fléchée et 86,1 M€ de trésorerie fléchée).
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 83 227 | 83 227 | 83 253 | 83 253 |
Fonctionnement | 135 558 | 122 618 | 131 374 | 102 195 |
Intervention | 1 025 560 | 540 987 | 1 059 229 | 451 286 |
Investissement | 20 059 | 20 369 | 24 549 | 19 565 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 264 403 | 767 202 | 1 298 405 | 656 300 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 500 | 500 | 524 | 524 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 653 890 | 553 821 |
Subvention pour charges de service public | 626 143 | 525 941 |
Autres financements de l’État | 208 | 3 397 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 2 087 | 2 376 |
Recettes propres | 25 452 | 22 107 |
Recettes fléchées | 18 193 | 137 817 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 116 300 |
Autres financements publics fléchés | 1 139 | 0 |
Recettes propres fléchées | 17 054 | 21 517 |
Total des recettes (C) | 672 083 | 691 637 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 35 338 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 95 119 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Autres actions | 3 650 | 44 452 | 40 451 | 170 180 | 90 606 | 3 462 | 3 087 | 221 744 | 137 795 |
Bâtiment économe en énergie | 0 | 11 306 | 11 445 | 9 412 | 23 600 | 538 | 316 | 21 256 | 35 362 |
Budget annexe filières REP | 1 967 | 6 349 | 6 349 | 0 | 0 | 2 500 | 2 500 | 10 815 | 10 815 |
Budget de moyens | 75 460 | 18 105 | 18 473 | 0 | 0 | 8 964 | 8 799 | 102 529 | 102 732 |
Chaleur renouvelable | 0 | 6 340 | 6 478 | 342 910 | 220 131 | 750 | 2 124 | 350 000 | 228 734 |
Economie circulaire et déchets | 0 | 16 764 | 15 090 | 145 900 | 127 384 | 1 336 | 1 035 | 164 000 | 143 508 |
Relance : éco. circulaire et déchets | 0 | 7 228 | 4 665 | 187 772 | 34 335 | 0 | 0 | 195 000 | 39 000 |
Relance : rénov. énergétique | 0 | 13 614 | 8 771 | 93 886 | 20 395 | 0 | 0 | 107 500 | 29 166 |
Relance : sites pollués et friches | 0 | 741 | 478 | 19 259 | 3 522 | 0 | 0 | 20 000 | 4 000 |
Relance : stratégie hydrogène | 0 | 1 853 | 1 232 | 48 147 | 9 068 | 0 | 0 | 50 000 | 10 300 |
Ressources externes | 2 150 | 8 806 | 9 185 | 8 095 | 11 947 | 2 509 | 2 509 | 21 560 | 25 791 |
Total | 83 227 | 135 558 | 122 618 | 1 025 560 | 540 987 | 20 059 | 20 369 | 1 264 404 | 767 202 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 95 119 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 20 080 | 704 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 222 593 | 308 475 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 337 792 | 309 179 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 270 744 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 67 049 | 276 973 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 337 792 | 579 923 |
|
(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 35 338 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 80 | 56 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 288 919 | 544 530 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 288 999 | 579 923 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 48 793 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 115 842 | 6 229 |
Total des financements | 337 792 | 579 923 |
|
Le solde budgétaire du budget annexe est un déficit de 6,8 M€ et le solde budgétaire du budget principal est de 42,1 M€. La situation d'excédent de 33,3 M€ présentée dans le tableau d'équilibre financier correspond à une situation nette sur le budget consolidé de l'ADEME.
Malgré le contexte lié à la crise sanitaire Covid-19, les annulations ou report de projets, l’ADEME a atteint ses objectifs en 2021 avec un niveau d’engagement exceptionnel : sur le périmètre d’intervention classique de l’ADEME (777 M€), sur le périmètre du plan France Relance (390 M€), sur le budget de ressources externes (29 M€), et sur le budget de moyens (102 M€). Il faut ajouter à cela des engagements sur des crédits gérés pour compte de tiers : pour le fonds décarbonation de l’industrie (202 M€), pour le PIA (151 M€), et sur des ressources externes (35 M€).
Le niveau des paiements a également été important : 489 M€ sur le budget incitatif (pour une prévision de 545 M€), 44 M€ sur le plan de relance, 22 M€ sur les ressources externes et 101 M€ sur le budget de moyens. Les contrats gérés en compte de tiers ont également généré des décaissements importants : 42 M€ sur le plan de relance (fonds décarbonation de l’industrie) et 181 M€ sur les contrats investissements d’avenir.
L’ADEME a perçu 116 M€ pour le financement du plan de relance. Ces recettes ont été reclassées en recettes fléchées.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 070 | 1 109 | 1 115 |
– sous plafond | 853 | 867 | 867 |
– hors plafond | 217 | 242 | 248 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 21 | 35 | 28 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 3 | 2 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 3 | 2 |
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Le plafond d’emplois, inscrit en loi de finances à 867 ETPT, a été atteint.
S’agissant du périmètre des effectifs sous plafond d’emploi mesuré au 31 décembre de chaque exercice (CDI, détachés et CDD pour accroissement temporaire d’activité), le schéma d’emplois prévoyait une réduction de 18 ETP en 2021 et dans le même temps l’intégration sous plafond d’emplois de la nouvelle direction de la supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette direction a été dotée de 27 ETP, ce qui s’est traduit par une hausse de 9 ETP entre fin 2020 et fin 2021.
Au 31 décembre 2021, les effectifs sous plafond s’établissent à 859 ETP, contre 850 au 31 décembre 2020.
S'agissant des effectifs hors plafond, leur évolution de 258 en 2020 à 281,7 en 2021 s’explique pour l’essentiel par le recours aux CDD financés sur ressources externes qui augmentent de 16,5 ETP en 2021 à 35 ETP. De même, le fait que les doctorants puissent prolonger de 6 mois leur contrat du fait de la crise sanitaire, a eu pour effet d’augmenter de 8 postes les ETP au 31/12/2021.
OPÉRATEUR
GEODERIS |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le groupement d’intérêt public « GEODERIS » a été créé en 2001 et a été renouvelé en 2018 jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre à l’État de disposer d’un expert dans le domaine des risques présentés par les anciennes exploitations minières. Les deux établissements publics (INERIS et BRGM) qui le constituent avec l’État ont mis à sa disposition, d’une part, des compétences dont ils disposaient dans ce domaine et ont procédé, d’autre part, à des recrutements spécifiques. GEODERIS connaît une activité importante ces dernières années, qui s’est poursuivie en 2020 par la réalisation des études d’aléas, d’études de risques, et d’études environnementales sur les anciens sites miniers où des dépôts peuvent présenter des risques en termes de stabilité ou des impacts environnementaux et sanitaires.
Études d’aléas de priorités P4, P5 et P6 : Depuis 2012, GEODERIS aura terminé 122 EDA dont 63 études P4, 43 études P5 et 16 études P6. Pour l’année 2021, il a été programmé le lancement de 16 nouvelles études d’aléas (13 P5 et 3 P6), en complément d’études précédentes qui se poursuivent.
Études de risques : En 2021, 8 études de risque ont été programmées : 3 en Auvergne-Rhone-Alpes (42-69), 1 en Bourgogne Franche Comté (71) , 3 en Occitanie (81-30) et 1 en Grand Est (67).
Déchets de l’industrie extractive : Dans la continuité de l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») achevé en 2012, ont été lancées, en 2021, 1 nouvelle étude environnementale et sanitaire (Trémuson (22) et 4 études d’orientations : secteurs miniers en Auvergnes Rhône Alpes (07,38,42,69,73), en Corse (02B), en Grand Est (bassin ferrifère lorrain 57) et en Pays de Loire (Complément La Lucette 53).
GEODERIS a poursuivi son appui aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour l’intégration des données environnementales issues des études DDIE dans l’outil relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS).
Gaz de mine : GEODERIS a achevé en grande partie le travail d’inventaire des sites des bassins houillers susceptibles de faire l’objet d’une étude d’aléas « gaz de mine » en s’appuyant sur les informations disponibles dans les phases informatives des études d’aléas « mouvements de terrain » prioritaires de l’opération inventaire des risques miniers (IRM). En 2021, il a été finalisé les synthèses sur les mesures de gaz effectuées sur les sites de Gardanne (13), Messeix (63) et Grand Combe Ouest (30)
Inventaire des Risques Miniers (IRM) : GEODERIS réalise, selon les régions, des inventaires des ouvrages débouchant au jour (ODJ), des hiérarchisations de risques corporels et des propositions de mise en sécurité à partir de demandes émanant des DREAL : •inventaires spécifiques sur des sites à la demande des DREAL, •inventaires et bilan sur des sites où GEODERIS a déjà réalisé des études (études d’aléas mouvement de terrain, inventaire DDIE, audits spécifiques…) pendant lesquelles la présence d’ouvrages ouverts a été découverte. Les inventaires concernent essentiellement la revue des ouvrages cités et documentés dans les études d’aléas.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P181 – Prévention des risques | 6 160 | 6 160 | 6 351 | 6 351 | 6 097 | 6 097 |
Subventions pour charges de service public | 6 160 | 6 160 | 6 351 | 6 351 | 6 097 | 6 097 |
Total | 6 160 | 6 160 | 6 351 | 6 351 | 6 097 | 6 097 |
L'écart entre la LFI 2021 et la réalisation découle de la réserve de précaution.
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel |
|
| Subventions de l'État | 5 081 | 5 081 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 5 081 | 5 081 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 5 133 | 4 665 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 40 | 34 | Revenus d’activité et autres produits | 15 | 16 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 40 | 34 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 5 133 | 4 665 | Total des produits | 5 096 | 5 097 |
Résultat : bénéfice |
| 432 | Résultat : perte | 37 |
|
Total : équilibre du CR | 5 133 | 5 097 | Total : équilibre du CR | 5 133 | 5 097 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 3 | 466 |
Investissements | 45 | 21 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 45 | 21 | Total des ressources | 3 | 466 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 445 | Diminution du fonds de roulement | 42 |
|
|
La subvention est votée hors taxes, ce qui explique la différence entre le montant de la subvention inscrite au tableau de financement de l'État (en TTC) et celui du compte de résultat de l'opérateur.
L’exercice 2021 montre un résultat positif de 432 K€. Le niveau du fonds de roulement net global est de 2,569 M€ à fin 2021, et le BFR est négatif de 2,590 M€.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
4 789 | 4 194 | 5 159 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Total | 0 | 2 336 | 2 757 | 45 | 5 138 |
Total | 0 | 2 336 | 2 757 | 45 | 5 138 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 23 | 22 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 23 | 22 |
|
Les emplois du GIP GEODERIS sont mis à disposition par l'INERIS et le BRGM contre remboursement. Ces emplois sont tous comptabilisés dans les effectifs de ces derniers.
OPÉRATEUR
INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
L’Ineris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, qui mène des travaux de recherche et d’expertise sur les risques technologiques pour mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations d’atteintes à l’environnement, à la santé et aux biens. Opérateur indépendant, l’Institut est le référent technique de l’administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il accompagne aussi les entreprises afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.
L’Ineris apporte une expertise forte et indépendante en appui aux politiques publiques de prévention des risques, alimentée par ses connaissances de pointe issues de la recherche, et son expertise de terrain issue de son activité de service aux entreprises. Ses missions d’appui aux politiques publiques sont menées, pour l’essentiel, en tant qu’opérateur de l'État du programme « prévention des risques » du ministère de la Transition écologique. Sa participation au LCSQA relève du programme « énergie, climat et après-mine ».
En cohérence avec la mise en œuvre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025, et les priorités d’action des pouvoirs publics, une refonte des programmes d’appui a été menée en 2021 afin d’organiser et de faciliter le pilotage stratégique et la lisibilité des activités.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
|
|
|
|
| 13 |
Transferts |
|
|
|
|
| 13 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 125 | 114 | 124 | 130 | 60 | 56 |
Transferts | 125 | 114 | 124 | 130 | 60 | 56 |
P159 – Expertise, information géographique et météorologie |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P181 – Prévention des risques | 41 900 | 41 897 | 29 825 | 29 825 | 29 389 | 29 349 |
Subventions pour charges de service public | 39 884 | 39 884 | 29 825 | 29 825 | 29 339 | 29 339 |
Dotations en fonds propres | 2 000 | 2 000 |
|
|
|
|
Transferts | 16 | 13 |
|
| 50 | 10 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 2 969 | 2 969 | 3 672 | 3 672 | 3 710 | 3 710 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 420 | 420 |
Transferts | 2 969 | 2 969 | 3 672 | 3 672 | 3 290 | 3 290 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 52 |
|
|
|
| 26 |
Transferts | 52 |
|
|
|
| 26 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 6 268 | 6 325 | 6 373 | 6 373 | 6 268 | 6 335 |
Subventions pour charges de service public | 6 268 | 6 268 | 6 373 | 6 373 | 6 268 | 6 268 |
Transferts |
| 58 |
|
|
| 68 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
|
|
|
| 15 | 15 |
Transferts |
|
|
|
| 15 | 15 |
P161 – Sécurité civile | 30 | 30 |
|
| 30 | 30 |
Transferts | 30 | 30 |
|
| 30 | 30 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 213 | 163 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 123 | 123 |
Transferts |
|
|
|
| 90 | 40 |
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 90 | 105 |
|
| 90 | 90 |
Subventions pour charges de service public | 90 | 105 |
|
| 90 | 90 |
Total | 51 433 | 51 440 | 39 994 | 40 000 | 39 774 | 39 786 |
Programmes 181 et 190 : l’Ineris reçoit une subvention pour charge de service public comme opérateur de l’État au titre du programme181 (29,3 M€ en exécution 2021) et du programme 190 (6,3 M€). L’écart entre la LFI et la réalisation 2021 pour ces SCSP correspond à la réserve.
Programme 174 : l’Ineris est également coordinateur du Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air et reçoit à ce titre une subvention de programme 174 versée en transfert pour 3,3 M€ et fléchée vers les investissements pour 0,4 M€.
Les autres transferts et subventions mineures correspondent à différentes conventions bipartites.
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 43 082 | 42 606 | Subventions de l'État | 39 125 | 38 889 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 87 | 87 | – subventions pour charges de service public | 36 156 | 35 599 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 2 969 | 3 290 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 30 819 | 29 709 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 4 038 | 3 829 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 8 931 | 10 215 | Revenus d’activité et autres produits | 30 737 | 32 058 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 8 931 | 10 117 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 348 | 1 381 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 98 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 5 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 4 234 | 4 204 | |
Total des charges | 73 900 | 72 315 | Total des produits | 73 900 | 74 776 |
Résultat : bénéfice |
| 2 461 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 73 900 | 74 776 | Total : équilibre du CR | 73 900 | 74 776 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 4 349 | 7 086 |
Investissements | 5 700 |
| Financement de l'actif par l'État |
| 420 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| -862 | |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 5 700 |
| Total des ressources | 4 349 | 6 644 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 6 644 | Diminution du fonds de roulement | 1 351 |
|
|
Les résultats 2021 de l’Ineris sont positifs en ce qui concerne l’ensemble des indicateurs économiques et financiers (résultat, capacité d’autofinancement, variation du fonds de roulement, trésorerie, solde budgétaire) et témoignent notamment de la croissance des recettes variables après une année 2020 très fortement touchée par la crise sanitaire.
Le total des produits du compte de résultat s’établit à 74,8 M€. Ces produits en 2021 incluent la part consommée en 2021 de l’astreinte du Conseil d’État, soit 0,2 M€. La quote-part d’astreinte du Conseil d’État reçue en 2021 s’élève au total à 1 M€. Elle se retrouve en intégralité dans le solde budgétaire et la trésorerie. Les subventions Etat se situent à 38,9 M€, dont 35,6 M€ au titre des SCSP. Les autres subventions se redressent légèrement pour atteindre 3,8 M€. Les autres produits s'établissent à 32,0 M€.
Les dotations aux amortissements et les provisions atteignent 10,1 M€. Les reprises de provisions sur l’exercice 2021, sont, à 1,8 M€, en net repli par rapport au niveau de l’exercice 2020, marqué par les provisions constituées lors de la clôture des comptes 2019 en anticipation du risque de paiement de la taxe sur les salaires.
Le total des charges 2021, à 72,3 M€ inclut pour les charges de personnel 42,6 M€ et pour le fonctionnement 29,7 M€.
Le niveau de CAF permet le financement des opérations du Plan pluriannuel d'Investissement 2021-2025 (rénovation et construction de plateformes techniques, investissements dans les moyens de mesures post-Lubrizol, rénovation thermique des bâtiments). Le fonds de roulement (FR) au 31 décembre 21 connaît une variation positive de 3,3 M€. L'augmentation de la trésorerie reflète notamment la réduction du BFR, suite notamment aux efforts de l'organisme en matière de recouvrement. Le niveau du fonds de roulement et de la trésorerie au 31 décembre 2021 sont cohérents avec le plan de financement du plan d’investissements 2021-2025.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
24 274 | 10 906 | 31 720 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 44 074 | 44 074 | 42 993 | 42 993 |
Fonctionnement | 23 264 | 22 406 | 17 281 | 18 968 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 7 500 | 5 700 | 5 157 | 3 380 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 74 838 | 72 180 | 65 431 | 65 341 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 87 | 87 | 87 | 87 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 68 618 | 74 048 |
Subvention pour charges de service public | 39 125 | 38 889 |
Autres financements de l’État | 0 | 2 704 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 4 038 | 3 624 |
Recettes propres | 25 455 | 28 831 |
Recettes fléchées | 1 448 | 420 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 420 |
Autres financements publics fléchés | 1 448 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 70 066 | 74 468 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 9 127 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 2 114 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Dépenses de personnel | 44 074 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 44 074 | 44 074 |
Risques accidentels | 0 | 1 803 | 1 803 | 0 | 0 | 2 700 | 1 400 | 4 503 | 3 203 |
Risques chroniques | 0 | 4 663 | 4 663 | 0 | 0 | 1 900 | 1 900 | 6 563 | 6 563 |
Risques du sol et du sous-sol | 0 | 924 | 924 | 0 | 0 | 300 | 300 | 1 224 | 1 224 |
Services aux entreprises et certification | 0 | 1 211 | 1 211 | 0 | 0 | 100 | 100 | 1 311 | 1 311 |
Support : Informatique, Moyens généraux, RH, Financier | 0 | 14 663 | 13 805 | 0 | 0 | 2 500 | 2 000 | 17 163 | 15 805 |
Total | 44 074 | 23 264 | 22 406 | 0 | 0 | 7 500 | 5 700 | 74 838 | 72 180 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 2 114 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 400 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 2 514 | 0 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 9 127 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 9 127 |
Total des besoins | 2 514 | 9 127 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 9 127 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 400 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 400 | 9 127 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 2 114 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 2 114 | 0 |
Total des financements | 2 514 | 9 127 |
|
Les recettes budgétaires sont constituées par les subventions P 181 et 190 et le transfert du P 174, pour un total de 38,9 M€. Dans les comptes de l’opérateur ont été imputés au titres des autres financements de l’État pour un total de 2,7 M€ les financements reçus au titre du Bureau Enquête Accident Risques industriels, de la Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi que des avances reçus sur des projets financés par des Agences et ministères. Les autres financements publics comportent les financements européens pour un total de 3 M€.
Le solde budgétaire, excédentaire s'élève à 9,1 M€. Ce solde positif est constitué de la variation de trésorerie de 7,4 M€ en 2021 augmentée des opérations pour comptes de tiers (TVA notamment) et des décalages de titre. Cette variation rend compte de la variation positive de la trésorerie liée à la croissance des recettes variables, aux efforts faits en termes de recouvrement, à des charges externes plus faibles que prévues et au décalage de projets d’investissements, même si 2021 a été marquée par l’accélération de la réalisation du plan d’investissements.
En ce qui concerne le tableau des dépenses par destination, il convient de noter que la nomenclature de dépenses par destination a fait l'objet d'une modification lors d'un budget rectificatif en septembre 2021, pour mise en cohérence avec le nouveau COP en vigueur depuis cette date.
Le tableau présenté plus haut est au format de la nomenclature précédente, et l'ensemble des dépenses ont été retracées dans la première ligne par convention.
En ce qui concerne l'exécution 2021 au nouveau format par destination, elle se présente comme suit :
Destination | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
Compte financier 2021 | AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP |
Dépenses de personnel | 42 993 |
|
|
|
|
|
| 42 993 | 42 993 |
Incendie, dispersion et explosion |
| 1 270 | 1 250 |
|
| 844 | 666 | 2 114 | 1 916 |
Milieux et impacts sur le vivant |
| 2 771 | 2 985 |
|
| 490 | 465 | 3 260 | 3 451 |
Sites et territoires |
| 828 | 847 |
|
| 87 | 180 | 916 | 1 027 |
Stratégie, politique scientifique et communication |
| 1 254 | 1 316 |
|
| 76 | 309 | 1 330 | 1 625 |
Support : Informatique, Moyens généraux, RH, Financier |
| 11 159 | 12 570 |
|
| 3 659 | 1 760 | 14 818 | 14 330 |
Total | 42 993 | 17 281 | 18 968 |
|
| 5 157 | 3 380 | 65 431 | 65 431 |
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 534 | 539 | 521 |
– sous plafond | 496 | 485 | 486 |
– hors plafond | 38 | 54 | 35 |
dont contrats aidés | 14 | 22 | 13 |
dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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L’INERIS a clos l’exercice 2021 avec une réalisation de 486,2 ETPT, anticipée en BR, très légèrement au dessus de son plafond d’emplois, fixé à 485 ETPT, soit un dépassement de 1,2 ETPT. Pour mémoire, le plafond 2021 était en baisse de 13 ETPT par rapport à l’autorisation de 2020. Le schéma d'emplois réalisé s'élève à -13 ETP.
Ce dépassement tient à une anticipation incomplète des démissions, qui n’a pu être compensée par des reports ou baisses de recrutements. En effet, en 2021, le nombre de démissions constatées (5) s‘est trouvé sensiblement inférieur à la moyenne annuelle constatée sur les cinq dernières années (14).
Pour le hors plafond, le réalisé s’élève à 35,4 ETPT, dont 13,3 contrats aidés, en dessous de la cible budgétaire de 37,3 ETPT.