$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#181)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur.


Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.


L’ADEME dispose d’une importante capacité d’engagement de crédits incitatifs dans le cadre des dotations budgétaires allouées par l’État, renforcée fin 2020 par l’attribution de moyens significatifs pour conduire plusieurs mesures du plan France relance. Malgré le contexte lié à la crise sanitaire Covid-19, les annulations ou report de projets, l’ADEME a atteint ses objectifs en 2021 avec un niveau d’engagement exceptionnel : sur le périmètre d’intervention classique de l’ADEME, le niveau d’engagement du budget incitatif sur dotations de l’État s’est élevé à 777 M€, et sur le périmètre du plan France Relance plus de 390 M€ ont été engagés pour de nouveaux projets, auxquels il faut ajouter 202 M€ pour le fonds décarbonation de l’industrie géré en compte de tiers.


La contractualisation de ces projets a été réalisée au sein d’un nouvel outil de gestion, OPALE, mis en service en janvier 2021, permettant de dématérialiser le processus depuis la demande d’aide déposée sur le portail bénéficiaire AGIR jusqu’à la signature électronique des contrats. L’agence a également mis en place une nouvelle organisation de la gestion, confiant à un service dédié le paiement des subventions.


Grâce à cette réorganisation et malgré un volume très important de projets suivis ainsi que les perturbations occasionnées par la pandémie de COVID-19 pour les acteurs économiques, l’ADEME a pu porter le niveau des paiements sur son budget incitatif à 489 M€ (contre 485 M€ l’année passée), complétés par 86 M€ dans le cadre du plan de relance – y compris fonds de décarbonation de l’industrie –, 181 M€ sur les contrats investissements d’avenir et 22 M€ pour les contrats de ressources externes. Durant cette période de difficultés économiques pour les entreprises, l’agence a poursuivi ses efforts sur le suivi des réalisations des opérations financées et la gestion des paiements, contribuant ainsi à soutenir les bénéficiaires et prestataires et à faciliter leurs trésoreries respectives.


En termes de performance, sur les 21 indicateus du contrat d'objectif et de performance (COP) pour la période 2020-2023, les cibles ont été atteintes pour 17 d'entre eux, 3 indicateurs présentent un résultat proche de la cible et un seul indicateur n'a pas été atteint.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

846 466

193 771

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 103

117

Transferts

 

 

 

 

845 363

193 654

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

59

 

 

 

59

15

Transferts

59

 

 

 

59

15

P134 – Développement des entreprises et régulations

120 000

 

 

 

 

 

Transferts

120 000

 

 

 

 

 

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

56

 

Transferts

 

 

 

 

56

 

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

66

 

 

 

 

34

Transferts

66

 

 

 

 

34

P181 – Prévention des risques

571 288

571 288

551 591

551 591

525 941

525 941

Subventions pour charges de service public

571 288

571 288

551 591

551 591

525 941

525 941

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

435

435

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

435

435

P364 – Cohésion

 

 

 

 

25 000

5 000

Transferts

 

 

 

 

25 000

5 000

P731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

50 000

50 000

 

 

140 000

140 000

Dotations en fonds propres

50 000

50 000

 

 

140 000

140 000

P422 – Valorisation de la recherche

 

37 000

 

86 000

 

86 000

Transferts

 

37 000

 

86 000

 

86 000

P423 – Accélération de la modernisation des entreprises

-23 300

31 000

 

4 367

6 000

10 367

Transferts

-23 300

31 000

 

4 367

6 000

10 367

P424 – Financement des investissements stratégiques

 

 

 

 

1 950 000

155 000

Transferts

 

 

 

 

1 950 000

155 000

Total

718 112

689 288

551 591

641 957

3 493 957

1 116 562

 

Depuis 2018, l’agence ne perçoit plus de taxe affectée et est principalement financée par des SCSP. Le montant de cette dotation de l’État, versée par le P 181, s’est établi à 526 M€ en AE=CP contre 552 M€ fixés en projet de loi de finances pour 2021 suite à la mise en réserve et à des réaffectations de dépenses pour 3 M€.


Concernant le financement du plan de relance, l’ADEME a perçu au titre des programmes 362 et 364 117 M€ pour le financement des actions gérés en compte propre et 84 M€ au titre du fonds décarbonation de l'industrie géré en comptes de tiers. En AE, le financement octroyé représente 881 M€ sur ces deux programmes, dont 446 M€ pour le fonds décarbonation de l'industrie.


En 2017, l’État a conforté le rôle de l’ADEME en tant qu’opérateur du PIA3 pour un montant total d’AE d’1 milliard d’euros complémentaires, dont 600 millions en aides d’État et 400 millions en fonds propres, répartis sur 3 actions distinctes soit nouvelles soit dans la continuité des actions menées dans le cadre du PIA :

- Action « Concours d’innovation » dotée de 150 M€ en aides d’État qui cible prioritairement les start-ups et PME ;

- Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » dans la continuité de l’action démonstrateur du PIA2, dotée de 300 M€ en aides d’État et de 400 M€ en fonds propres ;

- Action « Accélérer le développement des écosystèmes d’innovation performants », notamment dans le domaine des transports, dotée de 150 M€ en aides d’État.


L’État a procédé à de nouveaux redéploiements de 25 M€ en 2018 et de 150 M€ en 2019 et 90 M€ en 2021 prélevés sur l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », mais également de 14 M€ en 2019 et 35 M€ en 2020 sur l’action « Concours d’innovation » et de 25 M€ sur l’action « Écosystèmes d’innovation performants » en 2019. Par ailleurs, un rétablissement de 9 M€ sur l’action « concours d’innovation » et de 40 M€ sur l’action « véhicules et transports du futur » a été opéré en 2021.


Les actions du PIA sont gérées en compte de tiers uniquement, elles n’impactent ni le compte de résultat de l’ADEME ni son tableau d’évolution de la situation patrimoniale ; le PIA est financé par les programmes 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État », 422 « Valorisation de la recherche » et 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ».


En 2021, L’ADEME a également été retenue pour le Volet 4 du PIA financé par le programme 424 "Financement des investissements stratégiques". Elle s’est vu confier 3 nouvelles actions  représentant 1 950 M€ en AE :

- « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » pour 750 M€,

- « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » pour 200 M€,

- « Soutien au déploiement » pour 1 000 M€.


Le financement perçu par l’ADEME en CP représente 155 M€ en 2021 sur ce programme. L’agence complète ces financements par des recettes sur ressources externes liées à des programmes CEE (SARE, EVE, AVELO, etc.) et d’autres subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales, ainsi que par des recettes propres, à hauteur de 50 M€.


 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

75 137

73 375

Subventions de l'État

626 143

643 522

  dont contributions employeur au CAS pensions

500

524

  – subventions pour charges de service public

626 143

525 941

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

117 582

Fonctionnement autre que les charges de personnel

137 936

158 034

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

537 850

450 827

Autres subventions

28 766

15 064

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 228

39 946

Revenus d’activité et autres produits

14 472

59 747

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 228

39 946

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

24 702

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

50

47

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

119

151

Total des charges

750 922

682 236

Total des produits

669 381

718 333

Résultat : bénéfice

 

36 097

Résultat : perte

81 541

 

Total : équilibre du CR

750 922

718 333

Total : équilibre du CR

750 922

718 333


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

74 482

 

Capacité d'autofinancement

 

51 143

Investissements

43 587

26 144

Financement de l'actif par l'État

 

126

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

281

102

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

118 070

26 144

Total des ressources

281

51 372

Augmentation du fonds de roulement

 

25 228

Diminution du fonds de roulement

117 789

 


* Voté

 

Les subventions pour charges de service public ont été réduites par rapport au budget initial à la suite d’un amendement à la loi de finances et à des réaffectations de dépenses pour 3 M€. A contrario les subventions liées au plan de relance sont plus élevées que prévu (+26 M€).


Hors produits calculés, les autres produits sont plus importants que prévus et s’expliquent principalement par la comptabilisation d’annulations ou corrections de charges à payer sur exercices antérieurs, la facturation des indus relatifs à des trop versés, ainsi que le versement de l’intéressement sur les retours financiers négocié dans le cadre de la convention financière du PIA. De plus, en 2021, le Conseil d’État a prononcé une astreinte relative à la qualité de l’air à l’encontre de l’État, dont l’agence a perçu une fraction pour 3,3 M€.


Concernant les produits calculés, les reprises de provisions s’élèvent à 24,7 M€ au 31 décembre 2021. Elles sont constituées de la reprise des provisions clients (5 M€), de la reprise des provisions liées au passif social (18,1 M€), de la reprise des provisions pour risques et charges d’exploitation (0,7 M€) et des reprises de provisions sur les autres immobilisations financières (0,8 M€).


Concernant les charges, leur décomposition entre enveloppes est la suivante :


- Les charges de personnel sont alignées avec le budget initial en dehors du poste de provision pour congés payés pour lequel les prises de congés payés importantes au cours de l’exercice ont eu pour conséquence une moindre provision par rapport à 2020 ;


- Hors charges calculées, les charges de fonctionnement, sont inférieures aux prévisions encore fortement impactées par la crise sanitaire Covid-19 avec des projets qui se décalent dans le temps. Les dépenses de déplacements et missions, sont par ailleurs en nette diminution. En revanche, certains achats ont été plus nombreux, notamment dans le cadre de prestations informatiques externalisées. Enfin, afin de faire face à la surcharge d’activité occasionnée par le plan de relance, l’ADEME a fait appel à du personnel intérimaire.


- Concernant les dépenses d’intervention, les demandes de versements sont inférieures aux prévisions. Sur la chaleur renouvelable notamment, on note des décalages dans certains projets et un retard dans l’avancement d’unités de méthanisation en injection. S’agissant de l’économie circulaire, on observe parfois un retard des appels de fonds sur des investissements liés à des opérations de méthanisation et de valorisation organique. Concernant le plan de relance, une majorité des paiements a été réalisée sur les actions d’accompagnement des TPE-PME engagées dans la transition écologique (20,7 M€) alors que les engagements tardifs sur les dossiers d’investissements dans l’hydrogène bas carbone n’ont pas permis le paiement des avances à notification sur 2021.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

1 687 943

1 664 585

1 958 687

 

Hors investissement d’avenir, la trésorerie de l’agence passe de 233,6 M€ en compte financier 2020 (dont 230,9 M€ de trésorerie non fléchée et 2,6 M€ de trésorerie fléchée) à 311 M€ en compte financier 2021 (dont 224,9 M€ de trésorerie on fléchée et 86,1 M€ de trésorerie fléchée).



 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

83 227

83 227

83 253

83 253

Fonctionnement

135 558

122 618

131 374

102 195

Intervention

1 025 560

540 987

1 059 229

451 286

Investissement

20 059

20 369

24 549

19 565

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 264 403

767 202

1 298 405

656 300

dont contributions employeur au CAS pensions

500

500

524

524


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

653 890

553 821

Subvention pour charges de service public

626 143

525 941

Autres financements de l’État

208

3 397

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 087

2 376

Recettes propres

25 452

22 107

Recettes fléchées

18 193

137 817

Financements de l’État fléchés

0

116 300

Autres financements publics fléchés

1 139

0

Recettes propres fléchées

17 054

21 517

Total des recettes  (C)

672 083

691 637

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

35 338

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

95 119

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres actions

3 650
3 845

44 452
45 229

40 451
37 028

170 180
191 202

90 606
67 175

3 462
2 830

3 087
2 669

221 744
243 106

137 795
110 718

Bâtiment économe en énergie

0
0

11 306
11 130

11 445
13 161

9 412
9 269

23 600
20 095

538
538

316
222

21 256
20 938

35 362
33 477

Budget annexe filières REP

1 967
0

6 349
2 213

6 349
2 077

0
0

0
0

2 500
3 898

2 500
2 967

10 815
6 111

10 815
5 044

Budget de moyens

75 460
77 386

18 105
17 059

18 473
16 660

0
0

0
0

8 964
9 311

8 799
7 358

102 529
103 756

102 732
101 404

Chaleur renouvelable

0
0

6 340
5 547

6 478
4 830

342 910
342 260

220 131
216 626

750
1 736

2 124
1 056

350 000
349 544

228 734
222 513

Economie circulaire et déchets

0
0

16 764
20 977

15 090
13 790

145 900
140 359

127 384
106 852

1 336
2 023

1 035
1 704

164 000
163 360

143 508
122 345

Relance : éco. circulaire et déchets

0
0

7 228
5 655

4 665
3 022

187 772
215 019

34 335
12 563

0
0

0
0

195 000
220 674

39 000
15 586

Relance : rénov. énergétique

0
0

13 614
8 583

8 771
1 279

93 886
70 791

20 395
25 541

0
39

0
8

107 500
79 413

29 166
26 828

Relance : sites pollués et friches

0
0

741
848

478
395

19 259
27 665

3 522
136

0
0

0
0

20 000
28 513

4 000
531

Relance : stratégie hydrogène

0
0

1 853
1 477

1 232
764

48 147
60 225

9 068
0

0
0

0
0

50 000
61 702

10 300
764

Ressources externes

2 150
2 022

8 806
12 655

9 185
9 189

8 095
2 439

11 947
2 297

2 509
4 173

2 509
3 581

21 560
21 289

25 791
17 090

Total

83 227
83 253

135 558
131 374

122 618
102 195

1 025 560
1 059 229

540 987
451 286

20 059
24 549

20 369
19 565

1 264 404
1 298 405

767 202
656 300


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

95 119

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

20 080

704

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

222 593

308 475

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

337 792

309 179

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

270 744

Abondement de la trésorerie fléchée

67 049

276 973

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

337 792

579 923


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

35 338

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

80

56

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

288 919

544 530

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

288 999

579 923

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

48 793

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

115 842

6 229

Total des financements

337 792

579 923


* Voté

 

Le solde budgétaire du budget annexe est un déficit de 6,8 M€ et le solde budgétaire du budget principal est de 42,1 M€. La situation d'excédent de 33,3 M€ présentée dans le tableau d'équilibre financier correspond à une situation nette sur le budget consolidé de l'ADEME.


Malgré le contexte lié à la crise sanitaire Covid-19, les annulations ou report de projets, l’ADEME a atteint ses objectifs en 2021 avec un niveau d’engagement exceptionnel : sur le périmètre d’intervention classique de l’ADEME (777 M€), sur le périmètre du plan France Relance (390 M€), sur le budget de ressources externes (29 M€), et sur le budget de moyens (102 M€). Il faut ajouter à cela des engagements sur des crédits gérés pour compte de tiers : pour le fonds décarbonation de l’industrie (202 M€), pour le PIA (151 M€), et sur des ressources externes (35 M€).


Le niveau des paiements a également été important : 489 M€ sur le budget incitatif (pour une prévision de 545 M€), 44 M€ sur le plan de relance, 22 M€ sur les ressources externes et 101 M€ sur le budget de moyens. Les contrats gérés en compte de tiers ont également généré des décaissements importants : 42 M€ sur le plan de relance (fonds décarbonation de l’industrie) et 181 M€ sur les contrats investissements d’avenir.


L’ADEME a perçu 116 M€ pour le financement du plan de relance. Ces recettes ont été reclassées en recettes fléchées.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 070

1 109

1 115

  – sous plafond

853

867

867

  – hors plafond

217

242

248

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

21

35

28

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

3

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

3

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond d’emplois, inscrit en loi de finances à 867 ETPT, a été atteint.

S’agissant du périmètre des effectifs sous plafond d’emploi mesuré au 31 décembre de chaque exercice (CDI, détachés et CDD pour accroissement temporaire d’activité), le schéma d’emplois prévoyait une réduction de 18 ETP en 2021 et dans le même temps l’intégration sous plafond d’emplois de la nouvelle direction de la supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette direction a été dotée de 27 ETP, ce qui s’est traduit par une hausse de 9 ETP entre fin 2020 et fin 2021.

Au 31 décembre 2021, les effectifs sous plafond s’établissent à 859 ETP, contre 850 au 31 décembre 2020.

S'agissant des effectifs hors plafond, leur évolution de 258 en 2020 à 281,7 en 2021 s’explique pour l’essentiel par le recours aux CDD financés sur ressources externes qui augmentent de 16,5 ETP en 2021 à 35 ETP. De même, le fait que les doctorants puissent prolonger de 6 mois leur contrat du fait de la crise sanitaire, a eu pour effet d’augmenter de 8 postes les ETP au 31/12/2021.

 

OPÉRATEUR

GEODERIS

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le groupement d’intérêt public « GEODERIS » a été créé en 2001 et a été renouvelé en 2018 jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre à l’État de disposer d’un expert dans le domaine des risques présentés par les anciennes exploitations minières. Les deux établissements publics (INERIS et BRGM) qui le constituent avec l’État ont mis à sa disposition, d’une part, des compétences dont ils disposaient dans ce domaine et ont procédé, d’autre part, à des recrutements spécifiques. GEODERIS connaît une activité importante ces dernières années, qui s’est poursuivie en 2020 par la réalisation des études d’aléas, d’études de risques, et d’études environnementales sur les anciens sites miniers où des dépôts peuvent présenter des risques en termes de stabilité ou des impacts environnementaux et sanitaires.


Études d’aléas de priorités P4, P5 et P6 : Depuis 2012, GEODERIS aura terminé 122 EDA dont 63 études P4, 43 études P5 et 16 études P6. Pour l’année 2021, il a été programmé le lancement de 16 nouvelles études d’aléas (13 P5 et 3 P6), en complément d’études précédentes qui se poursuivent.


Études de risques : En 2021, 8 études de risque ont été programmées : 3 en Auvergne-Rhone-Alpes (42-69), 1 en Bourgogne Franche Comté (71) , 3 en Occitanie (81-30) et 1 en Grand Est (67).


Déchets de l’industrie extractive : Dans la continuité de l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») achevé en 2012, ont été lancées, en 2021, 1 nouvelle étude environnementale et sanitaire (Trémuson (22) et 4 études d’orientations : secteurs miniers en Auvergnes Rhône Alpes (07,38,42,69,73), en Corse (02B), en Grand Est (bassin ferrifère lorrain 57) et en Pays de Loire (Complément La Lucette 53).

GEODERIS a poursuivi son appui aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour l’intégration des données environnementales issues des études DDIE dans l’outil relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS).


Gaz de mine : GEODERIS a achevé en grande partie le travail d’inventaire des sites des bassins houillers susceptibles de faire l’objet d’une étude d’aléas « gaz de mine » en s’appuyant sur les informations disponibles dans les phases informatives des études d’aléas « mouvements de terrain » prioritaires de l’opération inventaire des risques miniers (IRM). En 2021, il a été finalisé les synthèses sur les mesures de gaz effectuées sur les sites de Gardanne (13), Messeix (63) et Grand Combe Ouest (30)


Inventaire des Risques Miniers (IRM) : GEODERIS réalise, selon les régions, des inventaires des ouvrages débouchant au jour (ODJ), des hiérarchisations de risques corporels et des propositions de mise en sécurité à partir de demandes émanant des DREAL : •inventaires spécifiques sur des sites à la demande des DREAL, •inventaires et bilan sur des sites où GEODERIS a déjà réalisé des études (études d’aléas mouvement de terrain, inventaire DDIE, audits spécifiques…) pendant lesquelles la présence d’ouvrages ouverts a été découverte. Les inventaires concernent essentiellement la revue des ouvrages cités et documentés dans les études d’aléas.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P181 – Prévention des risques

6 160

6 160

6 351

6 351

6 097

6 097

Subventions pour charges de service public

6 160

6 160

6 351

6 351

6 097

6 097

Total

6 160

6 160

6 351

6 351

6 097

6 097

 

L'écart entre la LFI 2021 et la réalisation découle de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

 

 

Subventions de l'État

5 081

5 081

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

5 081

5 081

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 133

4 665

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

40

34

Revenus d’activité et autres produits

15

16

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

40

34

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

5 133

4 665

Total des produits

5 096

5 097

Résultat : bénéfice

 

432

Résultat : perte

37

 

Total : équilibre du CR

5 133

5 097

Total : équilibre du CR

5 133

5 097


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3

466

Investissements

45

21

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

45

21

Total des ressources

3

466

Augmentation du fonds de roulement

 

445

Diminution du fonds de roulement

42

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La subvention est votée hors taxes, ce qui explique la différence entre le montant de la subvention inscrite au tableau de financement de l'État (en TTC) et celui du compte de résultat de l'opérateur.


L’exercice 2021 montre un résultat positif de 432 K€. Le niveau du fonds de roulement net global est de 2,569 M€ à fin 2021, et le BFR est négatif de 2,590 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

4 789

4 194

5 159

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

2 336
2 345

2 757
2 285

45
21

5 138
4 651

Total

0
0

2 336
2 345

2 757
2 285

45
21

5 138
4 651


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

23

22

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

23

22


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les emplois du GIP GEODERIS sont mis à disposition par l'INERIS et le BRGM contre remboursement. Ces emplois sont tous comptabilisés dans les effectifs de ces derniers.

 

OPÉRATEUR

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Ineris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, qui mène des travaux de recherche et d’expertise sur les risques technologiques pour mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations d’atteintes à l’environnement, à la santé et aux biens. Opérateur indépendant, l’Institut est le référent technique de l’administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il accompagne aussi les entreprises afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.


L’Ineris apporte une expertise forte et indépendante en appui aux politiques publiques de prévention des risques, alimentée par ses connaissances de pointe issues de la recherche, et son expertise de terrain issue de son activité de service aux entreprises. Ses missions d’appui aux politiques publiques sont menées, pour l’essentiel, en tant qu’opérateur de l'État du programme « prévention des risques » du ministère de la Transition écologique. Sa participation au LCSQA relève du programme « énergie, climat et après-mine ».


En cohérence avec la mise en œuvre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025, et les priorités d’action des pouvoirs publics, une refonte des programmes d’appui a été menée en 2021 afin d’organiser et de faciliter le pilotage stratégique et la lisibilité des activités.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

13

Transferts

 

 

 

 

 

13

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

125

114

124

130

60

56

Transferts

125

114

124

130

60

56

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

41 900

41 897

29 825

29 825

29 389

29 349

Subventions pour charges de service public

39 884

39 884

29 825

29 825

29 339

29 339

Dotations en fonds propres

2 000

2 000

 

 

 

 

Transferts

16

13

 

 

50

10

P174 – Énergie, climat et après-mines

2 969

2 969

3 672

3 672

3 710

3 710

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

420

420

Transferts

2 969

2 969

3 672

3 672

3 290

3 290

P123 – Conditions de vie outre-mer

52

 

 

 

 

26

Transferts

52

 

 

 

 

26

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 268

6 325

6 373

6 373

6 268

6 335

Subventions pour charges de service public

6 268

6 268

6 373

6 373

6 268

6 268

Transferts

 

58

 

 

 

68

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P161 – Sécurité civile

30

30

 

 

30

30

Transferts

30

30

 

 

30

30

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

213

163

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

123

123

Transferts

 

 

 

 

90

40

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

90

105

 

 

90

90

Subventions pour charges de service public

90

105

 

 

90

90

Total

51 433

51 440

39 994

40 000

39 774

39 786

 

Programmes 181 et 190 : l’Ineris reçoit une subvention pour charge de service public comme opérateur de l’État au titre du programme181 (29,3 M€ en exécution 2021) et du programme 190 (6,3 M€). L’écart entre la LFI et la réalisation 2021 pour ces SCSP correspond à la réserve.


Programme 174 : l’Ineris est également coordinateur du Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air et reçoit à ce titre une subvention de programme 174 versée en transfert pour 3,3 M€ et fléchée vers les investissements pour 0,4 M€.


Les autres transferts et subventions mineures correspondent à différentes conventions bipartites.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

43 082

42 606

Subventions de l'État

39 125

38 889

  dont contributions employeur au CAS pensions

87

87

  – subventions pour charges de service public

36 156

35 599

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

2 969

3 290

Fonctionnement autre que les charges de personnel

30 819

29 709

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 038

3 829

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

8 931

10 215

Revenus d’activité et autres produits

30 737

32 058

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

8 931

10 117

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

348

1 381

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

98

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

5

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 234

4 204

Total des charges

73 900

72 315

Total des produits

73 900

74 776

Résultat : bénéfice

 

2 461

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

73 900

74 776

Total : équilibre du CR

73 900

74 776


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

4 349

7 086

Investissements

5 700

 

Financement de l'actif par l'État

 

420

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

-862

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 700

 

Total des ressources

4 349

6 644

Augmentation du fonds de roulement

 

6 644

Diminution du fonds de roulement

1 351

 


* Voté

 

Les résultats 2021 de l’Ineris sont positifs en ce qui concerne l’ensemble des indicateurs économiques et financiers (résultat, capacité d’autofinancement, variation du fonds de roulement, trésorerie, solde budgétaire) et témoignent notamment de la croissance des recettes variables après une année 2020 très fortement touchée par la crise sanitaire.


Le total des produits du compte de résultat s’établit à 74,8 M€. Ces produits en 2021 incluent la part consommée en 2021 de l’astreinte du Conseil d’État, soit 0,2 M€. La quote-part d’astreinte du Conseil d’État reçue en 2021 s’élève au total à 1 M€. Elle se retrouve en intégralité dans le solde budgétaire et la trésorerie. Les subventions Etat se situent à 38,9 M€, dont 35,6 M€ au titre des SCSP. Les autres subventions se redressent légèrement pour atteindre 3,8 M€. Les autres produits s'établissent à 32,0 M€.


Les dotations aux amortissements et les provisions atteignent 10,1 M€. Les reprises de provisions sur l’exercice 2021, sont, à 1,8 M€, en net repli par rapport au niveau de l’exercice 2020, marqué par les provisions constituées lors de la clôture des comptes 2019 en anticipation du risque de paiement de la taxe sur les salaires.


Le total des charges 2021, à 72,3 M€ inclut pour les charges de personnel 42,6 M€ et pour le fonctionnement 29,7 M€.


Le niveau de CAF permet le financement des opérations du Plan pluriannuel d'Investissement 2021-2025 (rénovation et construction de plateformes techniques, investissements dans les moyens de mesures post-Lubrizol, rénovation thermique des bâtiments). Le fonds de roulement (FR) au 31 décembre 21 connaît une variation positive de 3,3 M€. L'augmentation de la trésorerie reflète notamment la réduction du BFR, suite notamment aux efforts de l'organisme en matière de recouvrement. Le niveau du fonds de roulement et de la trésorerie au 31 décembre 2021 sont cohérents avec le plan de financement du plan d’investissements 2021-2025.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

24 274

10 906

31 720

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

44 074

44 074

42 993

42 993

Fonctionnement

23 264

22 406

17 281

18 968

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 500

5 700

5 157

3 380

Total des dépenses AE (A) CP (B)

74 838

72 180

65 431

65 341

dont contributions employeur au CAS pensions

87

87

87

87


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

68 618

74 048

Subvention pour charges de service public

39 125

38 889

Autres financements de l’État

0

2 704

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

4 038

3 624

Recettes propres

25 455

28 831

Recettes fléchées

1 448

420

Financements de l’État fléchés

0

420

Autres financements publics fléchés

1 448

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

70 066

74 468

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

9 127

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 114

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses de personnel

44 074
42 993

0
17 281

0
18 968

0
0

0
0

0
5 157

0
3 380

44 074
65 431

44 074
65 341

Risques accidentels

0
0

1 803
0

1 803
0

0
0

0
0

2 700
0

1 400
0

4 503
0

3 203
0

Risques chroniques

0
0

4 663
0

4 663
0

0
0

0
0

1 900
0

1 900
0

6 563
0

6 563
0

Risques du sol et du sous-sol

0
0

924
0

924
0

0
0

0
0

300
0

300
0

1 224
0

1 224
0

Services aux entreprises et certification

0
0

1 211
0

1 211
0

0
0

0
0

100
0

100
0

1 311
0

1 311
0

Support : Informatique, Moyens généraux, RH, Financier

0
0

14 663
0

13 805
0

0
0

0
0

2 500
0

2 000
0

17 163
0

15 805
0

Total

44 074
42 993

23 264
17 281

22 406
18 968

0
0

0
0

7 500
5 157

5 700
3 380

74 838
65 431

72 180
65 341


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 114

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

400

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 514

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

9 127

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

9 127

Total des besoins

2 514

9 127


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

9 127

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

400

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

400

9 127

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 114

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 114

0

Total des financements

2 514

9 127


* Voté

 

 

Les recettes budgétaires sont constituées par les subventions P 181 et 190 et le transfert du P 174, pour un total de 38,9 M€. Dans les comptes de l’opérateur ont été imputés au titres des autres financements de l’État pour un total de 2,7 M€ les financements reçus au titre du Bureau Enquête Accident Risques industriels, de la Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi que des avances reçus sur des projets financés par des Agences et ministères. Les autres financements publics comportent les financements européens pour un total de 3 M€.

 

Le solde budgétaire, excédentaire s'élève à 9,1 M€. Ce solde positif est constitué de la variation de trésorerie de 7,4 M€ en 2021 augmentée des opérations pour comptes de tiers (TVA notamment) et des décalages de titre. Cette variation rend compte de la variation positive de la trésorerie liée à la croissance des recettes variables, aux efforts faits en termes de recouvrement, à des charges externes plus faibles que prévues et au décalage de projets d’investissements, même si 2021 a été marquée par l’accélération de la réalisation du plan d’investissements.

 

En ce qui concerne le tableau des dépenses par destination, il convient de noter que la nomenclature de dépenses par destination a fait l'objet d'une modification lors d'un budget rectificatif en septembre 2021, pour mise en cohérence avec le nouveau COP en vigueur depuis cette date.

 

Le tableau présenté plus haut est au format de la nomenclature précédente, et l'ensemble des dépenses ont été retracées dans la première ligne par convention.

 

En ce qui concerne l'exécution 2021 au nouveau format par destination, elle se présente comme suit :

 

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Compte financier 2021

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses de personnel

42 993

 

 

 

 

 

 

42 993

42 993

Incendie, dispersion et explosion

 

1 270

1 250

 

 

844

666

2 114

1 916

Milieux et impacts sur le vivant

 

2 771

2 985

 

 

490

465

3 260

3 451

Sites et territoires

 

828

847

 

 

87

180

916

1 027

Stratégie, politique scientifique et communication

 

1 254

1 316

 

 

76

309

1 330

1 625

Support : Informatique, Moyens généraux, RH, Financier

 

11 159

12 570

 

 

3 659

1 760

14 818

14 330

Total

42 993

17 281

18 968

 

 

5 157

3 380

65 431

65 431

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

534

539

521

  – sous plafond

496

485

486

  – hors plafond

38

54

35

        dont contrats aidés

14

22

13

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’INERIS a clos l’exercice 2021 avec une réalisation de 486,2 ETPT, anticipée en BR, très légèrement au dessus de son plafond d’emplois, fixé à 485 ETPT, soit un dépassement de 1,2 ETPT. Pour mémoire, le plafond 2021 était en baisse de 13 ETPT par rapport à l’autorisation de 2020. Le schéma d'emplois réalisé s'élève à -13 ETP.


Ce dépassement tient à une anticipation incomplète des démissions, qui n’a pu être compensée par des reports ou baisses de recrutements. En effet, en 2021, le nombre de démissions constatées (5) s‘est trouvé sensiblement inférieur à la moyenne annuelle constatée sur les cinq dernières années (14).


Pour le hors plafond, le réalisé s’élève à 35,4 ETPT, dont 13,3 contrats aidés, en dessous de la cible budgétaire de 37,3 ETPT.