L’année 2021 est caractérisée par une mobilisation forte de tous les acteurs de la prévention des risques sur l’ensemble de leurs domaines de compétences, qu’il s’agisse des risques anthropiques ou naturels.

Dans le domaine des risques sanitaires d’origine environnementale, l’action des équipes s’inscrit dans le cadre plus large d’une meilleure gestion du risque que peuvent présenter les produits chimiques : la mise en œuvre du règlement européen REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques) pour lequel la France s’investit fortement ainsi que le dispositif concernant les biocides et les produits phytopharmaceutiques. La France s’est mobilisée auprès de la Commission européenne et aux côtés des États-membres pour améliorer l’évaluation et la gestion des risques des substances chimiques à travers la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les produits chimiques publiée par la Commission européenne en octobre 2020 et la déclinaison du Pacte vert européen.

Les autorités françaises, sous l'impulsion du ministère de la transition écologique, ont fait des propositions détaillées pour un cadre européen rénové et plus protecteur de la santé et de l'environnement. De nombreuses demandes françaises sont reprises dans la stratégie européenne sur les produits chimiques, notamment la nécessité d'obtenir rapidement une définition transversale des perturbateurs endocriniens (PE) qui s'applique à tous les secteurs pertinents et un principe d'interdiction des substances dangereuses (dont les PE), dans les produits de consommation courante, sauf rares dérogations pour des usages essentiels. Plusieurs groupes de travail sur ces sujets ont eu lieu. L’année 2021 a été aussi l’occasion de préparer la Présidence française sur les sujets des produits chimiques et de commencer les travaux de révision du règlement REACH, qui vont se poursuivre sur l’ensemble de l’année 2022.

Lancé en mai 2021 pour la période 2021-2025, le 4^ème Plan National Santé Environnement (PNSE4), intitulé « un environnement, une santé », a pour objectif de mieux maîtriser les risques environnementaux, pour un environnement plus favorable à la santé au sens global du terme intégrant la santé de l’environnement, de l’Homme et des animaux. La mise en œuvre du suivi du plan a débuté au dernier trimestre 2021 et se poursuit en 2022 en s'appuyant sur une gouvernance associant l'ensemble des parties prenantes de la santé environnement au moyen de quatre groupes de suivi issus du Groupe Santé Environnement (GSE) et d'un comité d'animation des territoires regroupant les associations d'élus et de collectivités. L'objectif du PNSE4 vise également à favoriser des interactions avec des plans thématiques concourant à l'amélioration de la santé environnement (SNPE2, PREPA, etc.) en provoquant des échanges entre les différents pilotes, dans le cadre du GSE notamment.

En complément, dans le domaine de l’économie circulaire et des déchets, l’année 2021 a été consacrée à la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (adoptée par le Parlement en février 2020). Cette loi « anti-gaspillage » s’articule autour de quatre grandes orientations : mettre fin aux différentes formes de gaspillage, renforcer l’information du consommateur, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, améliorer la collecte et le tri des déchets et enfin lutter contre les dépôts sauvages. La loi doit permettre de réduire la quantité de déchets à gérer par les collectivités locales, d’aller vers le retrait du marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, la fin du suremballage des fruits et légumes dès 2022 et la fin de la vaisselle jetable pour la restauration sur place dès 2023. En particulier, les textes d’application relatifs à la lutte contre le gaspillage, à la mise en place de nouvelles filières à responsabilités élargies des producteurs (REP), à l’amélioration de la valorisation des déchets ainsi qu’au renforcement de la traçabilité des déchets et des terres excavées ont été publiés. Un nouvel outil permettant la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux grâce à la plateforme « Trackdéchets » a été développé pour une mise en place progressive tout au long de l’année 2022.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, de la loi énergie et climat du 8 novembre 2019, de la loi « anti-gaspillage », ainsi que du plan de relance, des stratégies d’accélérations du PIA4 et du plan d’investissement France 2030, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) poursuit des objectifs ambitieux notamment au travers du fonds chaleur, du fonds économie circulaire et des fonds d’investissements mis en place par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Cet opérateur intervient également pour la mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant, et met en œuvre de nouveaux fonds d’intervention (air, mobilité, hydrogène).

L’incendie des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique le 26 septembre 2019, l’explosion d’un entrepôt de stockage d’ammonitrates à Beyrouth le 4 août 2020 et l’explosion du Chempark Leverkusen en Allemagne le 27 juillet 2021 continuent de marquer les esprits. En s’appuyant sur les conclusions des différentes missions parlementaires et enquêtes ainsi que sur le retour d’expérience sur l’incendie de Lubrizol, un plan d’actions du Gouvernement a été présenté par la ministre en septembre 2020, pour poursuivre l’amélioration de la prévention des risques industriels et de la gestion d’un accident. Des actions se sont déroulées en 2021, telles que le renforcement du réseau RIPA avec l’entrée de nouveaux laboratoires, l’avancée des travaux sur l’outil de mise à disposition du public des résultats des différents prélèvements et analyses réalisés en situation post-accidentelle ainsi que la finalisation du rapport synthétisant les valeurs de référence sur une famille de polluants caractéristiques des incendies dans l’air.

En matière de protection des réseaux, l’action visant à diminuer le nombre de dommages aux canalisations lors des travaux s’est poursuivie. Par ailleurs, suite à la mission effectuée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) afin d’évaluer les politiques mises en place par les exploitants de réseaux de distribution de gaz dans le domaine de la sécurité, et sur la base des retours d’expérience des derniers accidents, des actions ont été menées pour renforcer les règles de conception et d’entretien des installations intérieures de gaz dans les logements et des réseaux de distribution de gaz.

Sur le plan du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée en 2006, a adapté ses méthodes de travail afin de tenir compte des mesures exceptionnelles adoptées par le Gouvernement. Elle a notamment révisé son programme d’inspection et a mis en œuvre les dispositions relatives à la gestion des échéances, des délais et des procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire. En outre, l’année 2021 a été marquée par des sujets à forts enjeux :

• la réalisation de la quatrième visite décennale de cinq réacteurs à la suite de la prise de position par l’ASN sur la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe pour les dix ans suivant leur quatrième réexamen périodique. L’ASN a prescrit la réalisation des améliorations nécessaires ;

• le traitement des différents dossiers relevant de l’industrie du cycle du combustible (piscine d’entreposage centralisé des combustibles usés d’EDF, fonctionnement de l’usine Melox d’Orano, évaporateurs de l’usine d’Orano La Hague) ;

• la poursuite des travaux du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa) couvrant la période 2020-2025.

En complément à la prévention des risques anthropiques, la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques vise à préparer nos territoires et notre société à faire face aux aléas naturels inévitables, afin d’améliorer leur résilience, c’est-à-dire sauvegarder les vies humaines, limiter les dommages sur les populations, les activités, les biens et l’environnement et retrouver rapidement un fonctionnement acceptable après une crise.

Dans le domaine du risque inondations, les événements des dernières années (crues de l’automne 2018 dans l’Aude, tempête Alex dans les Alpes maritimes en 2020) ont montré l’efficacité du dispositif de surveillance et de prévision mis en place par l’État (Vigicrues et Vigicrues Flash) mais aussi des points d’amélioration à poursuivre. Plusieurs chantiers importants ont ainsi été poursuivis en 2021 : consolidation des services de prévision des crues, abonnements gratuits pour le grand public aux avertissements Vigicrues sur le secteur de leur choix, développement de modèles plus performants... L’action des services de l’État s’est également appuyée sur l’expertise de plusieurs opérateurs dont Météo-France, INRAE, CEREMA ou le SHOM pour la modélisation des phénomènes surveillés.

Depuis 2021, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui assure l’essentiel du financement de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, a été intégré au budget de l'État sur le programme 181, au sein d’une nouvelle action 14 spécifique. Cette évolution dont la mise en œuvre a fortement mobilisé les services centraux et déconcentrés, est sans incidence sur les lignes directrices qui encadrent ces interventions ainsi que sur les engagements de l’État déjà pris vis-à-vis de tiers.

Par ailleurs, l’amélioration du cahier des charges des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) mis en œuvre en janvier 2021 permet d’en accélérer l’élaboration et la mise en œuvre, avec la déconcentration de la labellisation des PAPI de moins de 20 millions d’euros.

Outre-mer où les territoires sont particulièrement exposés au risque sismique, l’efficacité du Plan Séismes Antilles (PSA) a été renforcée avec l’entrée en vigueur d’une troisième phase du PSA en 2021. L’année 2021 a également été marquée par la poursuite de l’acquisition de connaissances sur le phénomène des séismes en essaim de Mayotte.

De manière transversale à tous les aléas, la sensibilisation et l’information adéquate de chaque acteur est indispensable afin que chacun adopte le bon comportement en cas d’événements majeurs. En 2021, l'État a facilité l'information acquéreur-locataire dont le format est désormais dématérialisé et a adopté un plan d'actions « tous résilients face aux risques » dont la mise en œuvre permettra de mieux sensibiliser la population à ces enjeux. En outre, l’État réalise depuis 2016 une campagne spécifique d’information sur les crues cévenoles sur l’arc méditerranéen, particulièrement dangereuses pour les vies humaines, et depuis 2018, une campagne d’information spécifique dédiée à la prévention des incendies de forêt.

La crise sanitaire a certes engendré quelques décalages temporels de travaux, d’inspections ou de formations des inspecteurs des installations classées, mais globalement la DGPR, les DREAL et l’ASN ont pu poursuivre leurs activités dans les domaines de compétences de la prévention des risques.

Objectif 1 : Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 1.1 : Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)

Objectif 2 : Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 2.1 : Efficacité du fonds économie circulaire

Objectif 3 : Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

Indicateur 3.1 : Prévention des inondations

Indicateur 3.2 : Prévention des inondations

Objectif 4 : Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

Indicateur 4.1 : Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire