La consommation du programme 185 s’établit au total à 747 ETPT pour une dotation de 791 ETPT (soit 94,4%) en loi de finances rectificative (LFR). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils ont donc été inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

À titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’est élevée à 1 776 ETPT à l'étranger et à 762 ETPT en administration centrale.

La catégorie 23 «Prestations sociales et allocations diverses» intègre, entre autres, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont le montant versé s'est élevé à 508 120 € en 2021 pour une moyenne de 30 allocations versées par mois.

Le montant du versement de l'ARE s'est élevé en 2021 à 3 655 344 € pour l'ensemble des programmes du MEAE et cette allocation a été versée mensuellement à 219 allocataires tous programmes confondus.

Le socle d'exécution 2020 hors CAS «Pensions» du programme 185 à hauteur de 58,60 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et le compte épargne-temps pour un total de 0,25 M€.

Au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n°2008-539 du 6 juin 2008), 3 631 € ont été versés en 2021 au profit de 4 bénéficiaires.

La ligne «Rebasage de dépenses au profil atypique -hors GIPA» correspond notamment au rebasage de 0,08 M€ au titre du compte épargne-temps.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 185 est évalué à 0,56 M€ (soit 0,96 % de la masse salariale HCAS), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -0,45 M€ (-0,77 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,11 M€ (0,19 %).

Enfin, la ligne «Autres» de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» intègre principalement les autres composantes soclées de la dépense et notamment, le gain au change des rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local découlant de l'appréciation de l'euro.

Le montant corrigé de l’action 1 s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :

Animation du réseau

Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (communication, évaluation, information – par exemple la dématérialisation de la gestion comptable des EAF, frais de justice, frais de missions et représentations) – les frais de tournée des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) étant pris en charge sur le programme 105 depuis le transfert en base inscrit en loi de finance initiale pour 2019.

La consommation, inférieure à la cible, est la conséquence des effets de la crise sanitaire principalement sur les frais de missions et de représentation.

Dotations de fonctionnement aux EAF

Les dotations de fonctionnement ont été versées à 92 établissements à autonomie financière (EAF) qui recouvrent une grande diversité de situations reflétant l’hétérogénéité de leurs implantations, de leurs ressources propres ainsi que leurs capacités inégales à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux. Les dotations de fonctionnement aux EAF contribuent à la couverture des charges courantes, notamment salariales, nécessaires à leur bon fonctionnement. qui est assuré pour 76 % par des ressources propres, hors personnel pris en charge par le ministère (par comparaison, le chiffre de l’an passé était de 68 %).

Les dotations de fonctionnement ont été supérieures en 2021 par rapport aux crédits votés en LFI (+3,5 M€). du fait essentiellement de la réallocation d’une partie des recettes locatives générées par les EAF, et réattribuées via une attribution de produits (1,6 M€), et d’un soutien financier additionnel versé au titre de la transformation numérique du réseau, dont près d’1,6 M€ ont été versés directement aux postes après appel à projets.

En raison des effets durables de la crise sanitaire en 2021, la DGM a mis en place, comme elle l’avait fait en 2020, une solidarité entre établissements lors de l’exercice de mi-gestion, en procédant à des ajustements de la répartition des dotations de fonctionnement aux EAF entre postes. L’ampleur de ces ajustements a été bien moindre que l’année précédente, les Instituts français ayant pour la plupart réussi à faire face à la crise en 2021.

La situation précaire de quelques Instituts a toutefois conduit à attribuer des moyens supplémentaires en cours de gestion, par redéploiement ou sur crédits issus de l’attribution de produits, pour garantir l’équilibre budgétaire de l’Institut (au Japon), pour faire face à de nouvelles mesures salariales imposées par la réglementation locale (en Tunisie) ou pour relancer des projets immobiliers (en Chine).

Appui logistique

Les crédits relatifs à l’appui logistique concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes.

La consommation des crédits correspond aux crédits votés en LFI .

DEPENSES D’INTERVENTION

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :

Transferts aux ménages

Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne une dépense d’appui logistique aux projets de coopération (1 387 € en AE=CP).

Transferts aux entreprises

Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne une dépense d’appui logistique aux projets de coopération (3 349 € en AE=CP).

Transferts aux autres collectivités

Les dépenses imputées par erreur sur cette catégorie (395,2 K€) concernent des dotations de fonctionnement aux EAF (314 K€) et des dépenses d’appui logistique (80,7 K€) relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1.

Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :

Les priorités accordées à la langue française telles que définies par le Président de la République en 2018 sont restées d’actualité en 2021. Leur mise en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle s’est poursuivie et a été marquée, comme en 2020, par une nécessaire adaptation des actions aux évolutions des contextes sanitaires liés à la pandémie.

En réponse aux besoins des pays partenaires de la coopération bilatérale en éducation, plus de 50 000 professeurs de français ont été formés en 2021 dans le cadre d’actions de coopération éducative et linguistique. A la demande du Département, 130 plans stratégiques éducation couvrant 153 pays ont été élaborés par les postes diplomatiques. Ils ont mis en évidence la forte mobilisation des postes en faveur de la formation des enseignants en réponse aux besoins exprimés par les autorités éducatives nationales.

La mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger (EFE) reste une priorité centrale de l’action des postes diplomatiques. A la rentrée 2021, 380 000 élèves sont scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. 13 nouveaux établissements ont rejoint le réseau portant le nombre total d’établissements homologués à 552. En dépit de contextes sanitaires souvent perturbés, aucun établissement d’enseignement français n’a fermé ses portes en 2021. La continuité pédagogique a été assurée et le développement du réseau de l’EFE s’est poursuivi, tout comme le réseau d’établissements LabelFrancEducation.

Pour renforcer l’attractivité de la langue française comme langue favorisant l’insertion professionnelle de la jeunesse, les postes diplomatiques ont organisé en 2021 des événements mettant en relation jeunes diplômés, étudiants, entreprises et autorités locales : forum de l'emploi francophone aux États-Unis, forum du français professionnel au Brésil et forum « le français : une porte d’accès à l’emploi » au Mexique. Les associations patronales ont pu intégrer un certain nombre de ces rendez-vous à l’instar du MEDEF international qui a participé en 2021 au forum de l'emploi francophone aux États-Unis. Le développement de parcours certifiants spécifiques au français des affaires a été renforcé dans les centres de langue des Instituts français et des Alliances françaises, avec le lancement en 2021 d’un nouveau dispositif - « les clés du français pro » - qui vise à soutenir le réseau dans la définition de stratégies de développement du français professionnel.

La 3^ème édition de la journée internationale du professeur de français pilotée par la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) s’est tenue le 25 novembre. Localement, 224 activités ont été organisées dans 91 pays. Le XVème congrès annuel de la FIPF, prévu en 2020 a été reporté en 2021. Il a réuni 1 400 congressistes autour de 350 interventions.

Le renforcement des usages numériques est resté une priorité au service de la promotion et de l’enseignement du français comme au service de l’influence de la France dans le domaine des Edtech :

- la plateforme France Education développée par le MEAE et le ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports (MENJS) a été traduite en mandarin ;

- la Fabrique numérique du plurilinguisme, incubateur dédié à l’apprentissage des langues a poursuivi son déploiement en 2021 ;

- en septembre 2021, le programme d’accélération a été lancé au Liban, afin d’accompagner les startups libanaises du numérique éducatif (une préfiguration du programme s’est également mise en place au Portugal).

Dans le domaine de l’action culturelle et des activités culturelles internationales, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels d’ampleur ont été en 2021 un des moyens privilégiés de diffusion du modèle français.

Par exemple, la Saison Africa 2020 (décalée de plusieurs mois en raison de la crise sanitaire et qui s’est déroulée de décembre 2020 à juillet 2021 sur tout le territoire français) a permis à près de 1 000 structures partenaires en France et en Afrique d’organiser plus de 1 500 événements dans le domaine des arts, des sciences et de l'entrepreneuriat. La Saison Africa 2020 a réuni plus de 4 millions de spectateurs.

La crise sanitaire a par ailleurs affecté le calendrier des événements culturels de grande ampleur : les saisons de la France au Japon et France-Portugal ont été reportées de même que les Biennales de Venise pour l'architecture et les arts visuels. De même, le Covid a également fortement ralenti voire arrêté selon les pays les mobilités des artistes et professionnels. Le réseau diplomatique et culturel a fait preuve d’agilité en basculant une partie de son activité au format hybride ou tout numérique. Outre les conférences ou rencontres artistiques en ligne, des initiatives innovantes ont vu le jour comme par exemple un catalogue de la danse (filmé en lien avec le Centre national de la Danse) ou la plateforme IQOQO lancé par l’Institut Français d’Afrique du Sud pour recenser et mettre en contact des professionnels de la mode et des musées des deux pays.

Une grande partie des projets de débats d’idées a également basculé en ligne. Portée par l’Institut Français, la Nuit des Idées 2021 a ainsi été entièrement montée sous Youtube et a réussi le pari de durer pendant 24h avec un relai permanent des postes sur l’ensemble des fuseaux horaires.

Conséquence à la fois des mobilités réduites liées à la crise sanitaire et des enjeux de développement durable, notre dispositif de résidences artistiques devient central et se rénove : la Villa Albertine, née en 2021, se décline en 10 villas de résidence dans 10 grandes villes des États-Unis, et veut accompagner au plus près du terrain américain les acteurs culturels français, à travers un dispositif ambitieux et étroitement connecté aux instances de prescription du paysage culturel américain. Elle propose un programme annuel de soixante résidences sur mesure, d’une durée d’un à trois mois, destiné à des créateurs (toutes disciplines), des penseurs et des professionnels du monde culturel. La Villa Albertine engage donc une dynamique qui réinvente notre marque, qui incarne les nouveaux enjeux et permet au poste d’adopter une stratégie offensive dans la recherche de mécènes. Elle devient la quatrième villa Française de prestige après la Villa Medicis, la Casa de Velázquez et la Villa Kujoyama à Kyoto. Ces résidences incarnent l’évolution historique de notre diplomatie d’influence, tournée de plus en plus vers l’ouverture au territoire local, le travail partenarial et la co-construction.

Par ailleurs, l’export des industries culturelles et créatives (ICC) françaises constitue une priorité du ministère portée notamment par 37 postes « mission prioritaire ICC » pour la période 2020-2022. En 2021, 530 000 € de crédits additionnels ont été alloués à 27 postes (sur les 37 de la géographie prioritaire ICC) pour soutenir la mise en œuvre d’actions ICC s’inscrivant dans la mission prioritaire (attribution via appel à projets). En 2021 la réflexion interministérielle dans le cadre du plan d’investissement d’avenir a permis de concevoir des mesures spécifiquement dédiées à l’international qui seront déployées en 2022.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public

Subvention pour charges de service public à l’Institut français

La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la LFI, après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPÉRATEURS).

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation en termes de compte budgétaire : 423 680 € en AE et 435 143 € en CP correspondent à des autres crédits d’intervention ; 174 975 (AE=CP) correspondant à des dotations pour opérations aux EAF ; 29 204 € (AE=CP) correspondant à d’échanges d’expertise, 20 935 € (AE=CP) correspondant à des bourses, et 30 331 € (AE=CP) correspondant à des subventions aux alliances françaises.

Ces erreurs d’imputation ont été réimputés et corrigées.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :

Transferts aux ménages

Bourses et stagiaires FLE

Au sein de ces crédits dédiés aux bourses (et stagiaires FLE) exécutés à hauteur de 3 047 897 € (AE=CP), 2 481 057 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français et des stagiaires FLE, et 566 840 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.

La plupart de ces crédits (2 644 899 € en AE=CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français (BGF) pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (402 998 € en AE=CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative et de la coopération culturelle ou des appuis financiers à des programmes de mobilité.

Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »

Echanges d’expertise

Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel à hauteur de 319 712 € (AE=CP). Les échanges dans le domaine du français représentent 184 069 € (AE=CP).

De même que les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

1 137 410 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.

Dotations pour opérations aux EAF

2 283 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.

Transferts aux entreprises

Les dépenses de cette rubrique (1 180 505 € en AE=CP) correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.

Transferts aux collectivités territoriales

La consommation de 5 535 € en AE=CP par erreur sur cette catégorie correspond à des bourses qui ont été réimputées en compte 61.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF

Depuis mai-juin 2021, la situation sanitaire s’est améliorée notamment au sein de la zone Europe pour bon nombre d’EAF qui ont été à nouveau en mesure d’accueillir du public et de reprendre leurs activités, dans des conditions adaptées à la situation sanitaire. L’activité des établissements culturels sur la zone des Amériques était à la fin de l’année 2021 encore très ralentie. La zone Asie et Océanie ainsi que la zone Afrique du Nord Moyen-Orient connaissent une situation plus contrastée. Néanmoins, pendant la crise sanitaire, que ce soit en 2020 ou 2021, aucun EAF n’a fermé définitivement, grâce au soutien du ministère et à la résilience du réseau.

Grâce à leur capacité d’adaptation également, la plupart d’entre eux a réagi à cette situation de crise en adaptant les conditions d’accueil des usagers et du public, et en développant des efforts de modernisation et une activité à distance (cours, entretiens Campus France et même activités culturelles) grâce notamment à l’enveloppe de la transformation numérique du réseau, à destination des postes (1,57 M€), en lien avec la subvention d’1,6 M€ versée à l’Institut français, également à ce titre.

Dans le domaine de la langue française et de la diversité linguistique, les EAF ont contribué en 2021 à de multiples actions, comme par exemple :

- la mise en place, par l’IF au Ghana, d’un projet intitulé « le français animé », visant à promouvoir la langue française et son apprentissage à travers une campagne de communication utilisant le film d’animation ;

- le développement, par l’IF du Cameroun, d’un projet permettant la « mise en place d’un dispositif d’enseignement-apprentissage du français à distance hors connexion internet » dans le système scolaire national, afin d’assurer la continuité pédagogique dans le contexte de la crise sanitaire. Ce nouveau dispositif d’enseignement-apprentissage du français constitue une réponse adaptée au contexte camerounais, où la maîtrise et l’accès à l’outil informatique par le personnel enseignant restent inégaux ;

- la mise en place, par l’IF en Indonésie, d’un cycle de formation d’enseignants de disciplines non linguistiques pour les cursus bilingues (qui devrait se poursuivre en 2022 et accroître le nombre de bénéficiaires). Le développement de l’enseignement bilingue reste une priorité de notre coopération en Asie.

En matière de coopération et de diffusion culturelle, les EAF ont contribué en 2021 à de multiples actions, comme par exemple :

- le développement, par l’IF d’Argentine, d’un projet de coopération virtuelle avec le festival d’Avignon pour diffuser des captations de spectacles emblématiques, des « classes d’art » et des « live talks » entre artistes programmés ;

- la création d’un partenariat entre l’Institut français aux Emirats Arabes Unis et la Cité du Design Saint-Etienne pour engager des coopérations avec les acteurs du design aux Emirats Arabes Unis (exposition dans le cadre de la Dubaï Design Week, mise en place la visite d’une délégation de Saint-Etienne en novembre pour rencontrer les acteurs locaux de la filière) ;

- la mise en place d’un partenariat entre l’Institut français du Chili et le célèbre festival Santiago a Mil qui a ainsi permis d’inscrire la Nuit des Idées dans le paysage culturel chilien, à un moment où s’écrivait une page décisive de l’histoire du Chili (rédaction de la nouvelle Constitution chilienne) ;

- l’organisation par l’Institut français de Singapour et l’ambassade de France du « Festival Voilah ! » qui se veut être la vitrine collective de la France à Singapour, avec pour objectif de promouvoir sa culture, son patrimoine – gastronomique et touristique – et sa capacité d'innovation, en particulier dans le domaine éducatif, artistique et scientifique ;

- l’organisation de la 15^ème édition du festival Croisements (premier festival étranger en Chine et plus important festival français à l'étranger) qui a investi, en 2021, 14 villes chinoises, qui célèbre les rencontres artistiques entre la France et la Chine, dans toutes les disciplines, à toutes les époques ;

- la mise en place de la Nuit des Idées par l’Institut français d’Italie qui a diffusé, pendant plus de 5h de direct (avec traduction simultanée vers l’italien et le français), les échanges de 30 intellectuels, chercheurs, artistes, journalistes, responsables politiques et culturels, dont certains intervenaient directement depuis le siège de l’ambassade de France, au Palais Farnèse. L’ouverture de cet événement majeur a été réalisée par le secrétaire d’État aux affaires étrangères, Clément Beaune.

Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française

La Fondation des Alliances françaises (FAF) est liée au MEAE par une convention-cadre triennale. Dans ce cadre, une subvention ajustée à 600 710 € (AE=CP) a été allouée à la FAF en 2021. Elle a poursuivi sa mission d’animation de l’important réseau des Alliances Françaises locales. La convention triennale qui lie la FAF et le MEAE a été renouvelée en juin 2021 pour trois ans et a permis notamment de clarifier les questions de coordination locale et régionale. La FAF s’est également dotée d’une nouvelle « Charte de l’Alliance Française » en décembre 2021 qui permet de préciser les missions et objectifs communs des Alliances françaises.

Par ailleurs, la coordination locale du réseau des alliances françaises est assurée par les SCAC ou les EAF. En 2021, à ce titre, l’enveloppe dédiée à la coordination locale (sur une base nationale ou régionale) et à l’appui aux alliances françaises a bénéficié à 70 postes, pour des sommes allant de 1 000 à 35 000€ (pour un total de 502 154 € en AE et 502 579 € en CP). Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises a notamment permis :

- d’appuyer la modernisation des alliances françaises (en particulier par le numérique et le renforcement de la culture managériale) ;

- de renforcer leur professionnalisation (par la mise en œuvre de la démarche qualité) ;

- et d’accroître leur mise en réseau pour une mutualisation des projets (culture, communication, enseignement, numérique etc.).

Subvention aux alliances françaises

Le réseau des alliances françaises est aujourd’hui le premier réseau culturel international au monde. En 2021, il comptait 832 implantations sur les cinq continents et dans 128 pays. Près de 440 alliances françaises locales bénéficient d’un soutien en moyens financiers ou humains du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En sus de la subvention à la Fondation des alliances françaises et des crédits alloués à la coordination et à l’appui aux alliances françaises au niveau régional (cf. supra), le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’est élevé en 2021 à 7,5 M€. En 2021, un soutien d’environ 1,6 M€ a été apporté par redéploiement de crédits au réseau des alliances françaises fragilisées par le prolongement de la crise sanitaire, ce qui explique la surconsommation.

Ces subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :

Europe Continentale : 5,6 %

Union Européenne : 12,5 %

Afrique du Nord et Moyen-Orient : 10,3 %

Afrique et Océan Indien : 34,2 %

Amérique : 23,8 %

Asie : 13,6 %

Ce montant de 7,5 M€ comprend également les crédits qui ont été alloués :

- à l’accompagnement et à la création de nouvelles Alliances locales. En 2021, 4 nouvelles Alliances ont été labellisées : Suceava (Roumanie), Salerno (Italie), Gabès (Tunisie) et Sharjah (Emirats Arabes Unis) ;

- à la sécurisation des locaux qui a bénéficié à 83 Alliances françaises et à deux centres binationaux. Les montants versés varient de 500 € (Split, Croatie) à 45 000 € (Gitega, Burundi). Les moyens alloués ont permis de financer l’entretien ou l’installation de nouveaux systèmes de vidéo-surveillance, la construction de murs d’enceinte extérieurs et de guérites, l’installation de portails de sécurité, de grilles, de clôtures, de portiques de détection de métaux, d’alarmes anti-intrusion, de serrures renforcées, de dispositifs (digicodes) pour restreindre l’accès aux locaux.

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

Les erreurs d’imputations, corrigées pour un montant d’environ 3,2 M€, concernent à la fois des erreurs d’imputation en termes d’actions en termes d’activités au sein de l’action 2 et en terme de compte budgétaire.

Le niveau de consommation est supérieur à celui de 2020. La sur-exécution constatée par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités habituellement effectuées en cours de gestion vers les crédits « autres crédits d’intervention » à partir d’autres actions, selon les priorités identifiées et la nature des projets mis en œuvre.

Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes, avec le souci de maximiser la valeur ajoutée apportée par chacun des canaux de mise en œuvre.

Par exemple, dans le cadre des crédits versés au titre de l’enveloppe pour la transformation numérique du réseau culturel, 1,6 M€ a été attribué sous forme de subvention à l’Institut français et 1,57 M€ a été versé directement aux postes.

Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan pour la langue française a reposé en 2021 sur plusieurs actions ciblées et complémentaires :

- un soutien exceptionnel d’1 M€ versé au fonds de soutien aux écoles francophones chrétiennes d’Orient en 2021 (au Liban notamment), dans la continuité de l’aide apportée en 2020 ;

- l’octroi par le MEAE d’une subvention de 140 000 € à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) pour des actions visant à valoriser et à accompagner le métier de professeur de français. Cette subvention a en premier lieu soutenu la tenue du XVème Congrès mondial de la FIPF, qui a réuni 1 400 congressistes autour de 350 interventions. La subvention du MEAE a également permis à la FIPF de soutenir des actions de formation à destination de cadres associatifs au Mali, au Canada, en Belgique) ou de jeunes enseignants avec un déploiement progressif de dispositifs de tutorat en Roumanie, au Bénin, en Tunisie et en Suède. Enfin, la subvention a contribué à l’organisation de la troisième édition de la Journée internationale des professeurs de français (JIPF), événement emblématique, institué par le Président de la République dans le plan pour la langue française et le plurilinguisme. En partenariat avec le réseau de coopération et d’action culturelle, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les opérateurs de la Francophonie, en premier lieu l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), à travers leurs programmes sont mobilisés pour mettre en œuvre les priorités du plan. Ces programmes ou dispositifs ont pour objectif d’améliorer la qualité des apprentissages en renforçant les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants.

- le développement de la plateforme France Education (FRED) qui a été traduite en mandarin en février 2021 et lancé en Chine. On comptabilise 12 204 visites en 2021. La Chine est le 2^ème pays en termes de nombre de visites et le chinois arrive en 4^ème position dans le classement des langues du navigateur utilisées. Globalement, on constate une diversité géographique globale et équilibrée.

Le réseau culturel participe pleinement au déploiement des actions en faveur de la promotion du français. A titre d’exemples :

- notre poste en Egypte a mené un projet d’accompagnement du réseau de 7 écoles bilingues francophones Al Horreiya vers la labellisation LabelFrancEducation, pour renforcer la qualité de l’enseignement du français en Egypte. Les 70 enseignants des établissements identifiés par le poste diplomatique ont bénéficié d’une formation à l’enseignement à distance dispensée par Canopé, opérateur du MENJS et ont participé à un stage d’habilitation pour devenir examinateur-correcteur des diplômes en langue française DELF-DALF ;

- notre poste au Sénégal a élaboré un projet de « ressourcerie pédagogique » mettant gratuitement à disposition des enseignants en français des parcours d’enseignement. Ces parcours sont mis en ligne et accessibles sur le site des écoles franco-sénégalaises et accessibles à l’ensemble des enseignants sénégalais. Ce projet a constitué une réponse de qualité et de proximité dans le contexte de crise sanitaire ;

- notre poste en Turquie a travaillé au développement et au renforcement d’un réseau d’écoles maternelles accréditées « Maternelles francophones » (dont les élèves sont susceptibles d’alimenter les établissements d’enseignement français à l’étranger et les établissements d’enseignement bilingue en Turquie) afin de consolider les viviers de francophones dès le plus jeune âge. Fin 2021, ce réseau accrédité « Maternelles francophones » compte 1 184 élèves dans 13 établissements, soit une augmentation de 200 élèves par rapport à 2020.

Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des industries culturelles et créatives (ICC), le ministère soutient les structures de la filière, qui sont le relais indispensable de notre action en matière d’ICC notamment pour les marchés prioritaires de l’Asie et de l’Europe :

- le nouvel Unifrance, né de la fusion d’Unifrance (cinéma) et de TVFI (audiovisuel), a ainsi organisé du 11 au 16 janvier 2022 sa première opération commune (« Les rendez-vous d’Unifrance ») d’ores et déjà considérée comme le plus grand marché dédié à la création française (fiction, documentaire, séries) ;

- le Bureau International de l’Edition Française (BIEF), qui a reçu une subvention de 70 000 € du ministère en 2021, a lancé - outre de nombreux webinaires et participations virtuelles - une plateforme en ligne innovante qui permet de diversifier l’offre éditoriale française à l’étranger, à défaut d’avoir pu organiser des grands salons internationaux et foires du livre, dans le contexte du covid. Books from France permet ainsi de présenter des livres français aux éditeurs internationaux qui seront mis en contact direct avec les éditeurs français concernés ;

- notre poste en Corée du Sud a participé à la mise en place d'un festival de séries TV en ligne intitulé "FeDe" (French Drama festival) sur la plateforme OTT Wave, en partenariat avec TV5 Monde, TVFI et Séries Mania ;

- notre poste en Indonésie, en collaboration avec Business France, a organisé les premières rencontres professionnelles franco-indonésiennes pour le jeu vidéo en ligne (Indonesia Gaming Summit). L’événement s’adressait à une délégation de 8 entreprises et écoles françaises intéressées par le marché indonésien ;

- notre poste au Nigéria crée et diffuse des modules de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel en partenariat avec la start-up française LAFAAAC (L’Académie franco-anglophone des arts audiovisuels et du cinéma). Ce projet répond à un objectif de structuration des écosystèmes ICC au Nigéria et de professionnalisation des acteurs de la filière ;

- notre poste au Canada met en place des bourses Enterprising Culture pour l'accueil de 9 start-up françaises de la musique dans l'incubateur canadien Platform Calgary, dans le but de favoriser l’insertion d’entreprises françaises au Canada. Ce programme d’immersion a permis aux entreprises françaises de développer leurs compétences et leurs contacts professionnels au Canada ;

- notre poste au Maroc a organisé de rencontres professionnelles avec une dizaine d’intervenants français en marge du festival Visa for Music (premier Festival et marché professionnel des musiques d'Afrique et du Moyen-Orient), dans un objectif de structuration de la filière musique au Maroc et d’initiation des collaborations entre professionnels français et marocains.

Ces projets, dans des secteurs très différents (audiovisuel, cinéma, jeux-vidéos, musique, livre) participent d’une influence française renouvelée et relayée par des partenaires locaux. Ils permettent la diffusion des ICC françaises et la mise en lien des acteurs de la filière.

Bourses et échanges d’expertise

136 302 € en AE=CP de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 64, et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 3 s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 216 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en dépenses de fonctionnement.

DEPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses

Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.

Ce volume concentre très majoritairement les mobilités mises en œuvre à l’aide de l’opérateur Campus France, et une subvention à l’ambassade à Cuba pour 29 059 € (AE=CP) pour un soutien à des mobilités étudiantes.

La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée aux mesures restrictives aux mobilités mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »

Échanges d’expertise

Cette rubrique concerne les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d’experts ou personnalités en France et à l’étranger) mis en œuvre par les SCAC ou par l’administration centrale.

La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée aux mesures restrictives mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Transfert aux entreprises

Autres crédits d’intervention et des postes

1 116 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62. Ils ont été réimputés en compte 64.

Transfert aux autres collectivités

Autres crédits d’intervention et des postes

Ces dépenses correspondent aux versements de subventions à des associations locales pour des actions de soutien à l'éducation et au développement durable.

Dotations pour opérations aux EAF

Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 116 620 € (AE=CP). Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, comme par exemple l’organisation de débats d’idées en Lettonie, en Slovaquie et au Mali, l’appui à la formation professionnelle en Indonésie, ou encore la contribution versée dans le cadre du prix africain du journalisme d’investigation au Burkina Faso.

Échanges d’expertise
 

14 668 (AE=CP) € de crédits liés à des échanges d’expertise ont été réimputés en autres crédits d’intervention en poste.

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 4 s’établit comme suit :

L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence. Elle s’articule autour de deux objectifs : le renforcement de l’attractivité universitaire de la France et l’insertion de la recherche dans les réseaux internationaux de pointe pour préparer la réponse aux défis globaux.

1/ Renforcer l’attractivité universitaire de la France

a/ Le plan « Bienvenue en France »

La mise en œuvre de la stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de la France s’est poursuivie en 2021, malgré la crise sanitaire. Plusieurs actions ont été menées :

- maintien du caractère dérogatoire de la mobilité des étudiants et chercheurs de long séjour vers la France ;

- communication renforcée notamment sur les conditions sanitaires permettant cette mobilité ;

- vaccination gratuite en France et transposition des passes vaccinaux obtenus à l’étranger.

Le nombre de visas pour études délivrés en 2021 est ainsi pratiquement revenu à son niveau de 2019, après une baisse de -20 % en 2020. Compte tenu des restrictions de déplacement en provenance d’un certain nombre de pays d’Asie, les flux d’étudiants en provenance de cette zone géographique ont cependant connu une diminution (16 % des flux, contre 28 % en 2019), au profit notamment du Maghreb (31 %, contre 23 % en 2019), mais aussi de l’Europe hors Schengen (4 % contre 6 % en 2019) et du Moyen-Orient (6 % contre 9 % en 2019). La diversification des pays de provenance des étudiants étrangers, notamment en provenance d’Asie, objectif de la stratégie « Bienvenue en France », rappelée dans la Feuille de route de l’influence, n’a pu être réalisée cette année. A noter également qu’en 2021, 3 924 passeports talents à destination des chercheurs ont été délivrés, soit un retour aux chiffres de 2019.

Ces actions ont permis de maintenir la délivrance d’un haut niveau de bourses d’études, les bourses et missions de court séjour entamant une lente remontée au gré de la réouverture des frontières. La baisse d’activité liée à cette crise sanitaire, et la baisse de moyens exceptionnelle qui en résulte en 2021, ne remettent pas en cause l’atteinte de l’objectif fixé par la Stratégie « Bienvenue en France » qui prévoit le triplement d’ici 2027 du nombre de bourses et d’exonérations (sur l’ensemble du périmètre du MEAE et du MESRI, dont le doublement pour le seul MEAE, en atteignant un volume de 15 000 boursiers d’études d’ici 2027).

Concernant la modernisation des procédures :

- la généralisation progressive de la plateforme Études en France (EEF) a été poursuivie : fin 2021, le dispositif est mis en œuvre par 65 postes diplomatiques et consulaires (46 en 2020), 306 établissements d’enseignement supérieur et concerne 92 % de la mobilité étudiante avec visa.

- la plateforme France Alumni a gagné près de 3 000 inscrits en 2021, passant à 343 000 membres, dans 128 pays (contre 124 l’année dernière, suite à la création des sites Qatar, Royaume-Uni, Suisse et Caraïbes Orientale). Le réseau est également très actif sur les réseaux sociaux.

b/ Développer de nouvelles formes de coopération dans une optique d’influence

L’année 2021 a permis de poursuivre le soutien aux coopérations universitaires internationales, notamment sous la forme de formations françaises délocalisées et de campus partenaires. Si l’université franco-tunisienne pour l’Afrique et Méditerranée connaît des difficultés, le campus franco-sénégalais poursuit son déploiement et des projets plus anciens, comme l’université française d’Egypte ou l’université pour la science et la technologie d’Hanoï, ont attiré davantage d’étudiants, malgré la crise sanitaire. Concernant l’Afrique, après le premier appel du partenariat pour l’enseignement supérieur en Afrique (PEA) et ses 7 consortiums lauréats, et avant les résultats du deuxième appel lancé en février 2022, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour renforcer la constitution de pôles universitaires d’excellence associés à la France : bourses pour des mobilités croisées conformément aux annonces du Nouveau Sommet Afrique – France (NSAF), et modernisation des bourses régionales qui permettent à nos ambassades de promouvoir les mobilités intra-africaines dans des formations de qualité reconnues par la France. Sur tous ces volets, l’agence Campus France a été missionnée pour accompagner les ambassades sur le volet communication.

2/ Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et préparer la réponse aux défis globaux y compris dans le domaine de la santé

a/ PHC et recherche en santé

Les mobilités dans le cadre des partenariats Hubert Curien, qui ont été très fortement impactées en 2020, ont progressivement repris en 2021. Le budget prévu a été utilisé pour renforcer les partenariats bilatéraux via des séminaires de recherche en ligne ou via l’investissement dans de petits équipements au service de coopérations scientifiques nourrissant le partenariat bilatéral. Enfin, l’agence Campus France a reçu une subvention exceptionnelle de 300 000 € en 2021 afin de moderniser la plateforme de suivi des PHC et rendre plus attractif ce type de dispositifs.

La crise sanitaire a également permis le renforcement des leviers d’influence de la France en matière de recherche en santé. Les modalités de la diplomatie scientifique dans un contexte géopolitique en mutation ont été abordées lors d’un colloque « Ethique, recherche et diplomatie » organisé par le MEAE et associant les comités d’éthique des organismes de recherche, le 21 décembre 2021.

b/ Recherche archéologique française à l’étranger et rôle des UMIFRE

L’année 2021 a encore été fortement impactée par la crise sanitaire mondiale et par plusieurs crises politiques (Ethiopie, Soudan, Birmanie, etc.). Malgré ce contexte difficile, l’année a également été ponctuée par un certain nombre de découvertes archéologiques notamment en Irak et Jordanie. Grâce au soutien financier, scientifique et logistique des écoles françaises à l’étranger et des UMIFRE, les travaux de recherches archéologiques sont valorisés et participent à la politique d’influence de la France. Par exemple, au Soudan, la section française du département des antiquités soudanaises (SFDAS) a reçu des financements de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) afin de mener des actions de formations et d’éducation et de rénover une partie du musée national du Soudan en appui de l’UNESCO également mobilisé sur ce projet. Au Pérou, soutenu par l’ALIPH et un FSPI, le projet « vallée de Sondondo » coordonné par l’Institut français des études andines (IFEA) comprend un volet de recherche archéologique et de valorisation patrimoniale du site. En Afghanistan, la DAFA met en œuvre trois projets financés par l’ALIPH (restauration de la madrassa Mussal de Herat, mise en sécurité des biens de Mes Ainak, restauration de la citadelle de Lashkari Bazar).

c/ Le climat et l’environnement entrent pleinement dans le cadre de la diplomatie scientifique française

Concernant le volet développement durable de notre diplomatie scientifique, les actions marquantes sont (i) la poursuite de la mise en œuvre de campagnes océanographiques, malgré la baisse du nombre de demandes en 2021, (ii) la révision de la gouvernance de l’Institut polaire Emile Victor, (iii) le travail sur la rédaction du nouveau contrat d’objectifs de l’IRD qui intégrera fortement la notion de « science de la durabilité ». Les laboratoires de recherche français ont pleinement participé aux grands événements multilatéraux sur ce sujet. Enfin, le programme MOPGA (Make our planet great again) pour des jeunes chercheurs de haut niveau se pérennise, malgré la crise sanitaire, à travers le financement de 40 lauréats pour l’appel « Une seule santé », dont la moitié en provenance du continent africain.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels
 

Dotations de fonctionnement aux IFRE

Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,5 M€ à 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherches en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS, et aux 5 centres de recherche intégrés aux IF d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, d’Inde, du Maroc et de Russie. La dotation la plus importante, à hauteur de 902 K€, a été versée à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) au Liban (Beyrouth). La subvention minimale a été accordée au centre d’études français sur la Chine contemporaine (10 000 €).

Dotations pour opérations aux EAF

131 048 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :

- 14 542 € (AE=CP) ont été réimputés en « appui logistique » de l’action 1 ;

- 116 506 € (AE=CP) ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 31 et ont été réimputés en compte 64.

Autres crédits d’intervention

142 260 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :

- 136 218 € (AE=CP) correspondent à d’autres crédits d’intervention de l’action 4 imputés par erreur en compte budgétaire 31 et réimputés en compte 64 ;

- 4 647 € (AE=CP) correspondent à des crédits de bourses de l’action 4 (réimputés en compte 61) ;

- 1 394 € (AE=CP) correspondent à des crédits réimputés en crédits d’appui logistique de l’action 1.

Bourses et échanges d’expertise
 

1 359 € (AE=CP) de crédits de bourses et 6 781 € (AE=CP) de crédits d’échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections.
 

Subvention pour charges de service public
 

Subvention à Campus France

Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).

DÉPENSES D’INTERVENTION
 

Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :

Transferts aux ménages

Bourses

Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.

La sous-consommation sur cette ligne s’explique par un taux de chute lié à des aléas externes (annulations des mobilités par les bénéficiaires de bourses, abandon d’études, etc.) mais principalement par des annulations liées à la crise sanitaire suite au confinement au niveau mondial et aux restrictions liées aux mobilités dans de nombreuses géographies. Du fait également de la baisse des moyens votés en LFI, la réalisation concernant les bourses dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche est en diminution par rapport à 2020 (47,3 M€ au lieu de 50,6 M€).

Ces crédits intègrent la contribution exceptionnelle de 300 000 € répartie au sein des espaces Campus France (ECF) implantés dans les zones géographiques prioritaires de notre influence, en écho à la feuille de route de l’influence présentée par le ministre en décembre 2021 (Indopacifique, Europe, Afrique non francophone). Cette contribution doit leur permettre de renforcer leurs activités de promotion de l’enseignement supérieur français, de mettre en œuvre la programmation événementielle de Campus France (définie en lien avec le MEAE) et, pour les postes concernés, d’aider au déploiement de la procédure Études en France (EEF), actuellement en cours de généralisation dans l’ensemble de notre réseau de coopération et d’action culturelle.

De manière générale, la dynamique globale en matière d’attractivité étudiante est celle impulsée depuis l’administration centrale :

- d’une part, par la stratégie « Bienvenue En France » ;

- et d’autre part, par la poursuite ou la mise en œuvre de programmes de bourses spécifiques (« MOPGA », bourses de mobilités croisées Afrique France).

Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »

Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)
 

Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus France au titre de la mise en œuvre des échanges d’expertise et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale. Les crédits dédiés aux échanges d'expertises financent la prise en charge de déplacements d’experts et de personnalités. Les bénéficiaires participent à des instances d’échanges tels que des congrès, des conférences et des ateliers.

Quant aux PHC, ce sont des programmes bilatéraux ou régionaux de soutien à la mobilité des chercheurs internationaux qui constituent un instrument privilégié de la coopération scientifique française avec ses partenaires. Leur objectif est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays concernés, en favorisant les nouvelles coopérations impliquant de jeunes chercheurs. Le fonctionnement des PHC se caractérise par :

- des appels à propositions (annuels ou bisannuels selon le pays) lancés simultanément en France et à l’étranger ;

- une double évaluation des propositions co-déposées, en parallèle en France et à l’étranger ;

- une sélection des projets par un comité mixte qui se réunit alternativement en France et à l’étranger ou parfois par visioconférence.

Ces crédits intègrent une contribution exceptionnelle de 300 000 € pour le développement de la plateforme PHC, dont le but est de faciliter et encourager la mise en place des coopérations de recherche et des partenariats.
 

Les projets sont le plus souvent le résultat d’un engagement bilatéral, et financés à parité par la France et le partenaire étranger. Les soutiens alloués sont destinés à financer la mobilité internationale (transport et séjour) des chercheurs engagés dans les projets. Les financements sont accordés sur une base annuelle pour une durée d’un à deux ans, exceptionnellement trois.

En 2021, 1 567 projets PHC ont été sélectionnés, soit plus que les prévisions anticipées (1 400), et trois fois plus que l’année 2020. La reprise des mobilités à l’automne 2021 et les moindres contraintes liées à la pandémie en Europe et au Maghreb expliquent ce rebond.
 

Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes. Par exemple, les programmes ECOS avec l’Amérique latine (Mexique, Colombie, Venezuela, Argentine, Chili, Uruguay, Pérou) et COFECUB avec le Brésil sont des programmes assimilés aux PHC qui ont été fortement impactés par la pandémie de COVID 19, avec de faibles mobilités en 2021 (comme en 2020), atteignant un quart des niveaux d’avant-crise. Néanmoins, la dynamique d’ensemble a été maintenue grâce au lancement de nouveaux appels à projets pour tous les programmes (à l’exception du Venezuela et du Brésil), débouchant sur la sélection de nouveaux projets de recherche conjoints. Actuellement, ce sont donc plus de 300 projets en cours. Ces éléments témoignent de la résilience de ces coopérations existant de longue date et constituent les bases d’une reprise en 2022. A noter aussi la poursuite des programmes de coopération scientifique régionaux STIC Amsud, MATHS Amsud, et CLIMAT Amsud, qui permettent à la France de rayonner au travers de projets tripartites sur des thématiques servant notre diplomatie d’influence.

Autre illustration : le CEFIPRA, qui est un organisme de droit indien, créé en 1987 et financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ versé annuellement par le MEAE) permet de financer et de soutenir des projets de recherche collaboratifs et des séminaires scientifiques dans des domaines d'intérêt partagé entre les deux pays. Plus de 524 projets scientifiques conjoints ont été soutenus jusqu’à ce jour. En matière de mobilité des étudiants et chercheurs, 300 étudiants indiens en PhD ont été formés en France ainsi que 200 post-doctorants. Le CEFIPRA, considéré comme un véritable catalyseur de la coopération franco-indienne dans les domaines scientifiques, technologiques et en matière d’innovation, s’appuie sur des dispositifs qui ont cependant peu évolué en 30 ans.

Autres crédits d’interventions

2 468 454 € en AE=CP ont été imputés par erreur :

- 1 726 794 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont été imputés sur le compte budgétaire 61 de l’action 4 alors qu’il s’agissait d’autres crédits d’intervention du compte 64 ;

- 741 660 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont bien été imputés sur le compte 61, mais il s’agissait de bourses.

Transferts aux entreprises

Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises (compte 62) à hauteur de 242 756 € en AE=CP. Ces crédits ont été réimputés :

- sur le compte 61 (transferts aux ménages) à hauteur de 40 800 € (AE=CP) ;

- sur le compte 64 (transferts aux autres collectivités) à hauteur de 201 956 € (AE=CP).

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF
 

Pour soutenir les activités de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 2,9 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et à l’organisation de formations et d’événements.

Sur ce volume, 0,27 M€ ont été versés au titre des dotations pour opérations des IFRE et 2,65 M€ pour les IF en 2021. La crise sanitaire a contraint les IF et les IFRE à ne pas pouvoir mettre en place l’intégralité de leurs projets ou de les décaler dans le temps, ce qui explique la sous-consommation.
 

Néanmoins, en 2021, les UMIFRE ont continué à faire preuve d’une grande adaptabilité face à la crise sanitaire par une réorganisation sensible de leurs activités, depuis des activités de terrain vers un renforcement de la valorisation et des publications.
 

Plusieurs actions ont été menées par nos IFRE :

- l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) a contribué à différentes initiatives en faveur de la sauvegarde du patrimoine de la ville de Beyrouth après l'explosion du 4 août 2020, en partenariat avec ALIPH ou dans le cadre du FSPI « AGIR » (Appui à la génération d'initiatives régionales – Liban, Irak, Jordanie). L’IFPO a ainsi contribué à la mise hors de danger de certains bâtiments patrimoniaux et est partie prenante de la formation de professionnels du patrimoine au Proche-Orient ;

- l’Institut français d’études anatoliennes (IFEA) a pris part au projet « MÉMOVIVES » (« Mémoires vives et vivantes des scientifiques et des artistes en exil ») qui vise à comprendre comment l’exil transforme la recherche, la production scientifique et artistique. La contribution de l’IFEA a débouché sur la réalisation d’un documentaire portant sur l’exil scientifique et d’une cartographie à partir de données recueillies par une chercheuse associée.

Nos EAF ont aussi mené des actions en lien avec les thématiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et du patrimoine. Par exemple :

- notre IF au Yémen a reçu une dotation afin de mettre en place, en lien avec le CEFREPA (anciennement CEFAS), une exposition temporaire sur le patrimoine yéménite ;

- notre IF en République Tchèque a contribué à l’organisation des 30 ans du CEFRES et notamment à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les libertés académique, ouvert par le secrétaire d’état chargé des affaires européennes.

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses qui expliquent l’écart avec la consommation Chorus. Il s’agit principalement de subventions servant des programmes de bourses et réimputés à ce titre sur la brique des bourses. Cette sous-exécution par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion vers d'autres actions selon les priorités identifiées.
 

Hors programmes de bourses, les subventions versées par le Département et les postes en matière d’ESR ont pour objectifs d’encourager :

- la coopération universitaire et la mobilité étudiante ;

- les coopérations de recherche.

Il s’agit donc de renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le monde de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.
 

Les principales subventions visant à encourager la coopération universitaire et la mobilité étudiante sont versées aux organismes suivants :

- Erasmus + (soutien au fonctionnement du GIP ERASMUS +) ;

- les collèges universitaires franco-russes (CUF) : par exemple, en 2021, 306 étudiants étaient inscrits dans les deux années des deux sections (une russophone - 143, l’autre francophone - 163) du CUF Moscou. Les diplômés des CUF sont plébiscités par les universités et grandes écoles françaises où ils poursuivent leurs études. Il s’agit d’un programme majeur d’influence en Russie, mais dont le dispositif est en cours de réévaluation suite au conflit militaire en Ukraine

- le Conseil franco-québéquois de coopération universitaire (CFQCU). Cette subvention a permis de soutenir le financement de deux projets de mobilité et de recherche franco-québéquois.

S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques :

- des subventions ont ainsi été versées au groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut des Amériques, qui a été chargé de mettre en œuvre des activités de coopération universitaire et scientifique en partenariat avec la Fondation Union Européenne – Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC), notamment la tenue au printemps 2021 d’un colloque international autour des thématiques prioritaires « Sociétés, Crises et Santé publique en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes » et en septembre 2021 d’une table ronde sur les relations académiques UE-LAC comme pilier de l’association stratégique bi-régionale.

- une subvention à l’Académie des Sciences a également permis de mettre en œuvre une coopération scientifique avec les partenaires de la Commission de l’Océan Indien autour du diagnostic de l’impact des déchets plastiques dans la mer et de la sensibilisation des jeunes publics à cette problématique.

Dans le domaine spécifique des sciences humaines et sociales (SHS), le Département apporte un soutien annuel :

- de 60 000 € au fonctionnement de l’Ecole biblique et archéologique française de Jérusalem (EBAFJ). Plus ancienne institution française vouée aux recherches dans les domaines de l’archéologie, de l’histoire et de l’ethnologie dans la région, elle a été à l’origine d’importantes fouilles et de restaurations de sites, notamment en Jordanie. Dotée d’une bibliothèque et d’une photothèque de grande renommée, elle accueille régulièrement des chercheurs de toutes origines et dispense, en français, des enseignements spécialisés (archéologie antique, histoire des religions, anthropologie). Notre coopération en archéologie dans cette zone se trouve renforcée du fait des liens créés entre l’EBAFJ et l’antenne de l’IFPO à Jérusalem, ces deux établissements menant des programmes de recherche et de formation archéologiques dans la région. Le Département lui a par ailleurs accordé en 2021 une dotation supplémentaire de 40 000 € afin de soutenir les activités d’archéologie.

- de 25 000 € à la Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Cette subvention s’inscrit dans le partenariat noué entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la FMSH en 2013 afin de soutenir le réseau des UMIFRE. Cette subvention sert à financer des actions de communication (notamment à travers la publication du Cahier des UMIFRE) et son programme de mobilité entrante et sortante à destination des post-doctorants, le programme Atlas.

Au sein du réseau, les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et les 5 services pour la science et la technologie (SST) de notre réseau diplomatique favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Peuvent notamment être cités :

- le soutien à la structuration de partenariats et à la mobilité étudiante : accompagnement des établissements français dans leur projection à l’international (notamment dans le cadre de doubles diplômes, dont le nombre dépasse 400 pour le seul continent africain), qui sont des appuis au développement des campus franco-étrangers (à l’image du campus franco-sénégalais, du « hub » franco-ivoirien ou de l’université française d’Egypte) ;

- le soutien au développement d’offres de formation supérieure nouvelles et répondant aux besoins économiques locaux ;

- l’appui à la structuration de filières francophones au sein d’universités des pays partenaires, à travers des subventions ou la mise à disposition d’experts techniques internationaux (ETI). A titre d’exemple, le poste en Egypte soutient des filières francophones très dynamiques (regroupant un total d’environ 2 000 étudiants) au Caire (Université du Caire, Université Aïn Chams) et à Alexandrie (Université Senghor, Université d’Alexandrie) ;

- le soutien à l’organisation d’événements, à l’image du premier forum universitaire Franco-Ouzbek en octobre 2021, qui a été l’occasion de signer quatre accords de coopération (entre l’Université des transports de Tachkent et l’Ecole nationale d’aviation civile ; entre l’Université nationale d’Ouzbékistan et l’Université de Poitiers ; entre l’Institut de chimie et de technologie de Tachkent et l’Ecole supérieure de Chimie de Rennes ; entre l’Université des textiles de Tachkent et l’Académie internationale de coupe de Paris).

Bourses et échanges d’expertise

4 301 884 € en AE=CP de bourses et d’échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et ont fait l’objet de corrections.
 

Les programmes spécifiques de bourses (le programme MOPGA à hauteur de 1,78 M€, le programme mobilités croisées Afrique-France à hauteur de 1,8 M€) ont été notamment imputés par erreur en compte 64 et ont été réimputés en compte 61.

Dotations de fonctionnement aux IFRE
 

51 500 € en AE=CP de dotations de fonctionnement aux IFRE ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et réimputés en compte 31 de la même action.

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 5 s’établit comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
 

Subvention pour charges de service public

Subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2021 s’est élevée au total à 423 350 620 € (AE=CP), conformément aux crédits inscrits en LFI nets de réserve (412 481 222 € en AE=CP), auxquels se sont ajoutés 10 869 698 € (en AE=CP) de crédits additionnels versés dans le cadre du Plan Liban (ce qui explique la surexécution de la ligne) pour soutenir d’une part les familles étrangères en difficulté du réseau EFE au Liban (2,9 M€), et d’autre part les établissements du réseau en grande difficulté (8 M€).

Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».

DÉPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux autres collectivités

595 600 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 5 :

- 570 000 € (en AE=CP) correspondaient à la subvention versée au lycée franco-australien de Canberra, réimputée en « autres crédits d’intervention » de l’action 2 (compte 64).

- 25 600 € (en AE=CP) imputés par erreur en « dotations en capital AEFE » ont été réimputés en « dotations pour opérations aux EAF » de l’action 2 (compte 64).

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 7 s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :

Subvention pour charges de service public

Subvention à Atout France

Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution.

Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est donc élevé à 27 314 284 € (AE=CP).

Le détail concernant la réalisation de l’activité de l’opérateur se trouve dans le volet « opérateurs ».

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Autres crédits d’intervention

312 389 € (en AE=CP) d’autres crédits d’intervention et 2 312 € (en AE=CP) de crédits d’animation du réseau ont été imputés par erreur en titre 3 (compte budgétaire 31), et ont été réimputés en compte budgétaire 64 de l’action 7.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Après correction des erreurs d’imputation, la consommation, corrigée est :

Transferts aux ménages

Autres crédits d’intervention

819 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont été imputés par erreur en compte 61 de l’action 7, et ont été réimputés en compte 64 de l’action 7.

Transfert aux entreprises

Autres crédits d’intervention

5 826 489 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62 de l’action 7 et ont été réimputés en compte 64 de l’action 7. Ces crédits correspondent :

- Aux dépenses liées aux attributions de produits des recettes additionnelles de visas reversées à l’opérateur Atout France, soit 1,38 M€ (AE=CP) de crédits de transferts correspondant au reversement d’une partie des recettes visas de l’année 2020, auxquels s’ajoutent 2,2 M€ (AE=CP) de subvention exceptionnelle afin de compenser la diminution des recettes des droits de visas du fait de la crise sanitaire ;

- Aux 2,2 M€ (en AE=CP) versés à la Compagnie française des Expositions (SAS COFREX) dans le cadre de la contribution 2021 pour la participation française à l’Exposition universelle de Dubaï (reportée en 2021). En effet, le report d’un an de l’Exposition universelle 2020 de Dubaï qui avait généré des surcouts globaux de 5,8 M€ (clé de répartition de 29,15 % pour le MEAE, soit 1,69 M€), entrainant une hausse de la contribution du MEAE à la COFREX, en charge des pavillons français sur les expositions internationales ;

- Aux 20 000 € (en AE=CP) versés dans le cadre d’un appel à projet « Numérique et Innovation ».

Transfert aux autres collectivités

Autres crédits d’intervention

La consommation corrigée de ces crédits, à hauteur d’environ 7 M€ en AE et en CP, provient notamment :

- du reversement d’une partie des recettes de visas à Atout France, accompagné d’un soutien exceptionnel en compensation de la baisse de l’attribution de produits, à hauteur de 3,6 M€ (cf. supra) ;

- du financement de la participation française à l’exposition universelle de Dubaï (reportée en 2021) à hauteur de 2,23 M€, auquel s’ajoute le versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) à hauteur de 60 K€ (cf. supra) ;

- du financement des contributions 2020 et 2021 du ministère pour le Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) à hauteur de 558 500 € (AE=CP) ;

- du financement du sommet Choose France (0,3 M€), suite au surcoût généré en raison de la mise en place d’un protocole sanitaire pour la tenue de l’événement, reporté de janvier à juin 2021 ;

- de l’organisation, en partenariat avec Atout France, de la première édition du Sommet Destination France, à hauteur de 126 155 € (AE) et 126 051 € (CP). Ce sommet a pour but la valorisation touristique de la France auprès des entreprises leader du secteur, des opérateurs de voyage et prescripteurs - priorité du Plan Destination France annoncé par le Premier ministre en novembre 2021.