Éléments de synthèse du programme
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
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Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
01 – Appui au réseau | | 37 516 940 | 39 516 940 | | 37 516 940 | 39 516 940 |
02 – Coopération culturelle et promotion du français | | 66 429 774 | 66 429 774 | | 66 429 774 | 66 429 774 |
03 – Objectifs de développement durable | | 3 190 939 | 3 190 939 | | 3 190 939 | 3 190 939 |
04 – Enseignement supérieur et recherche | | 88 068 255 | 88 068 255 | | 88 068 255 | 88 068 255 |
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 416 928 726 | 416 928 726 | | 416 928 726 | 416 928 726 |
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 73 044 639 | | 73 044 639 | 73 044 639 | | 73 044 639 |
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme | | 30 279 020 | 30 279 020 | | 30 279 020 | 30 279 020 |
Total des crédits prévus en LFI * | 73 044 639 | 642 413 654 | 715 458 293 | 73 044 639 | 642 413 654 | 715 458 293 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | -4 670 220 | -932 058 | -5 602 278 | -4 670 220 | -752 132 | -5 422 352 |
Total des crédits ouverts | 68 374 419 | 641 481 596 | 709 856 015 | 68 374 419 | 641 661 522 | 710 035 941 |
Total des crédits consommés | 66 855 503 | 639 858 339 | 706 713 842 | 66 855 503 | 639 746 683 | 706 602 185 |
Crédits ouverts - crédits consommés | +1 518 916 | +1 623 257 | +3 142 173 | +1 518 916 | +1 914 840 | +3 433 756 |
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bourses
Les bourses du gouvernement français (BGF), structurées par le réseau de coopération et d’action culturelle, sont programmées et consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme 185.
Elles permettent à la France d’attirer les futures élites mondiales et les meilleurs chercheurs dans ses laboratoires. Les alumni boursiers deviennent des relais d’influence de la France sur lesquels nos postes diplomatiques s’appuient et capitalisent. Au-delà de la diplomatie d’influence, cette politique relève aussi, à certains égards, de l’aide publique au développement, dans la mesure où certaines des enveloppes les plus importantes sont versées aux pays les moins avancés (PMA) - même si le critère d’attribution de la bourse demeure toujours l’excellence académique.
En 2021, la reprise des mobilités internationales, fortement impactées en 2020 par la pandémie, a permis une augmentation de 11 % du nombre de boursiers en gestion (9 862) par rapport à 2020 (8 866 hors programme Maakum1), sans revenir toutefois au niveau d’avant crise (10 854 en 2019, soit +9 % de plus qu’en 2021). La proportion des BGF de la zone Asie-Océanie continue à diminuer (16 % des BGF en 2021 contre 19 % en 2020 et 2019 quand ils étaient 21 % en 2018) au profit de l’Afrique du Nord / Moyen Orient (32 % en 2021 contre 27 % en 2020).
Fortement impactées par les restrictions d’accès au territoire, contrairement aux mobilités pour études qui ont bénéficié d’une dérogation tout au long de la crise, les bourses de mobilités de courtes durées (notamment les stages dans des centres de FLE pour apprendre le français en France) reprennent (+20 % par rapport à 2020) mais restent très en deçà de leur niveau d’avant-crise (-46 % par rapport à 2019).
En 2021, les 9 862 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :
8 549 bourses d’études (dont Eiffel, MOPGA et Excellence Major AEFE) à visée diplômante (87%) ;
1 313 bourses de stage à visée certifiante (13 %).
La répartition en 2020 était de 91 % de bourses d’études et 9 % de bourses de stages, et en 2019 respectivement de 78 % et 22 %.
Le coût moyen (hors AEFE) des bourses gérées par l'opérateur Campus France sur le programme 185 s’élève à 711 € par mois, y compris les bourses de couverture sociale et bourses faisant l'objet d'un cofinancement, et à 2 432 € par mois pour les bourses de stage. Le coût moyen inclut les 3 561 bourses sans allocation de vie.
Ainsi, le montant total des moyens du P185 consacré aux bourses par le MEAE en 2021 s'élève à 51,1 M€, en diminution de -3,8 M€ par rapport à 2020. Cette diminution doit toutefois être mise en perspective avec les ressources budgétaires en repli de -6 M€ en LFI 2021 (par rapport à 2020) du fait de l’impact de la crise sanitaire sur les mobilités internationales.
Au sein de ce volume, les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées par le réseau de coopération et d’action culturelle de nos ambassades dans le monde et par les services centraux, mises en œuvre ensuite par l’opérateur Campus France, ont été consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant total de 36,9 M€.
A ces crédits, s’ajoutent 7,58 M€ de programmes centraux spécifiques également mis en œuvre par l’opérateur Campus France qui répondent à des priorités politiques :
- 4 M€ au titre de la subvention à l’AEFE dans le cadre du programme Excellence Major, destiné aux meilleurs élèves étrangers diplômés du bac français dans les établissements français à l’étranger pour poursuivre leurs études supérieures en France ;
- 1,8 M€ de bourses dans le cadre du programmes de bourses croisées Afrique-France ;
- 1,78 M€ de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA) ;
Par ailleurs, la mise en place de programmes de bourses en direction centrale s’est appuyée, comme chaque année, sur des subventions à des partenaires pour la mise en œuvre de dispositifs bilatéraux spécifiques, à hauteur de 3,8 M€ :
- 3,4 M€ au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA), permettant de financer son programme d’aides à la mobilité d’étudiants ainsi que d’échanges de chercheurs ;
- 0,42 M€ de bourses attribuées par la commission franco-américaine Fulbright (22 000 lauréats financés depuis 1948, 62 Américains venus en France dans le cadre de ce programme pour la rentrée 2021) ;
- 0,02 M€ de subvention pour les bourses du Collège d’Europe.
Enfin, 2,5 M€ de bourses spécifiques initiées à partir de nos ambassades à l’étranger et mises en œuvre par Campus France ou par un partenaire local, parmi lesquels peuvent être cités :
- le programme Chateaubriand aux États-Unis (318 K€) a pour but d’initier ou de renforcer des collaborations ou des projets conjoints entre des équipes de recherche françaises et américaines. Ces bourses financent les doctorants inscrits dans une université américaine qui s’engagent dans un projet de recherche avec un laboratoire français. Il couvre à la fois les sciences humaines et sociales (SHS) et les sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) ;
- les programmes FITEC mis en œuvre avec le Brésil, le Mexique et l’Argentine (237 K€) qui soutiennent le développement d’un réseau d’établissements via des projets de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur français et brésilien, argentin ou mexicain, dans le domaine de la formation des ingénieurs, à travers notamment des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants ;
- le programme de bourses franco-algérien PROFAS B+ (198 K€, dont 300 doctorants soutenus depuis 2014). Le programme cofinancé a été suspendu en 2021 et les crédits redirigés vers le financement de bourses uniquement financées par la France dans l’attente d’une décision sur la poursuite ou non du programme.
Au total, Campus France a géré 45,3 M€ de crédits sur les 51,1 M€ consommés cette année, soit 88 % des programmes de bourses du ministère. Ce montant comprend les programmes centraux dits « spécifiques » (cf. supra), la subvention à l’AEFE dans le cadre des bourses Excellence Major et une subvention de 0,3 M€ au titre du soutien aux espaces Campus France.
Attractivité de l'excellence internationale vers notre pays
Programme EIFFEL :
Lancé en 1999, le programme Eiffel vise les étudiants de niveau master et doctorat dans des disciplines vouées à former les élites scientifiques. Il est également conçu comme un outil au service du renforcement des stratégies d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur français. Les établissements ont, en ce sens, un rôle pivot : ils identifient et présentent les meilleures candidatures au regard de leur stratégie et de leurs priorités sectorielles. Le programme leur permet ainsi d’alimenter les coopérations existantes ou d’en générer de nouvelles.
Il s’agit du principal programme de bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En 2021, il a bénéficié à 994 étudiants internationaux en master et en doctorat, soit une quasi stabilité par rapport à l’an dernier. Aux premiers rangs des zones géographiques bénéficiaires, figurent les Amériques (33 %), suivies par l'Asie et l’Océanie malgré un fort recul en 2021 (24 % contre 39% en 2020), puis par l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (18 %), l’Europe (13 %) et l’Afrique subsaharienne (12%). Cette répartition géographique des boursiers « Eiffel » fait valoir une très forte surreprésentation des étudiants venant des Amériques (près du triple) et d'Asie (60 % de plus) par rapport à la part globale des étudiants internationaux effectuant leurs études supérieures en France.
MOPGA (Make our planet great again) :
Le MEAE, en lien avec le MESRI, a créé ce programme de bourses conformément à l’engagement du Président de la République d’attirer les meilleurs scientifiques sur le changement climatique, dans le prolongement de la COP21.
Ainsi, 1,78 M€ ont été consacrés à ce programme en 2021 par le ministère. Outre les 80 bénéficiaires présents en France en 2021 sélectionnés dans les précédents appels à candidature, 34 jeunes chercheurs lauréats de l’appel à candidature sur une thématique « One Health » (santé) débutent leur séjour de recherche au sein d’un laboratoire français au premier trimestre 2022. Fondé sur une sélection par comité d'experts et une forte sélectivité, ce programme entre aussi dans nos priorités de politique étrangère sur les enjeux globaux et répond aux intérêts de la France en renforçant nos capacités sur les problématiques environnementales et sanitaires mondiales. Mi-janvier 2022, s’est clôt un appel à candidature pour le financement de 40 nouveaux séjours de recherche qui débuteront à partir de septembre 2022.
Excellence Major :
Ces bourses permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger, souvent tentés par les établissements anglo-saxons, de poursuivre leurs études supérieures en France, jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master, avec un très fort taux de sélectivité. En 2021, 200 nouveaux lauréats ont été sélectionnés (soit 13 de plus qu’en 2020) parmi 755 candidats (soit 180 de plus que l’an dernier) originaires de 90 pays (soit 16 de plus que l’an dernier). En 2021, le programme a ainsi porté un total de 1 049 boursiers, nombre stable par rapport aux dernières années, pour un montant global de 7,8 M€ par an, dont 4 M€ versés par le MEAE à l'AEFE sous forme de subvention.
Effet de levier et logique de coopération
La politique du MEAE en matière de bourses s'inscrit dans une logique de partenariat : nos ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux, et intègrent leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants. Sur le volet budgétaire, elles cherchent à monter des programmes à coûts partagés ou cofinancés par des partenaires locaux étrangers.
Les bourses cofinancées avec les institutions locales :
Nos postes diplomatiques développent de nombreux programmes de bourses cofinancées, soit sous forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, soit à travers l'attribution d'une bourse dite de couverture sociale (BCS) avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement, etc.), qui peut être un gouvernement, une entreprise, ou tout type d'institution. 36 % des bourses attribuées en 2021 étaient des BCS (+22 % par rapport à 2020), dont une partie était cofinancée. En dehors de certains programmes répondant aux spécificités du contexte local, le Département ne recommande pas l’attribution de BCS seules, formule moins coûteuse qu'une bourse de vie complète, mais beaucoup moins attractive pour l'étudiant.
Le programme « Quai d’Orsay-Entreprises » :
Ce programme se fonde sur le concours du secteur privé. Depuis plusieurs années, il est essentiellement le fruit d'une coopération avec le groupe TOTAL, qui a cofinancé 122 mobilités vers la France en 2021 (contre 136 en 2020 et 97 en 2019).
Partenariat avec l'Université franco-allemande (UFA) :
L'Université franco-allemande (UFA) compte 6 400 étudiants et 350 doctorants répartis au sein d'un vaste réseau d'établissements dans les deux pays (208 établissements). Elle propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées (186 formations conjointes d’excellence à ce jour). En 2020, 7,7 M€ ont servi au financement de bourses de mobilité de ses étudiants répartis entre les programmes de licence (48 %) et de Master (52 %). 64 % des personnes bénéficiaires des bourses sont des femmes. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés. En 2020-2021, l’UFA a par ailleurs soutenu 429 étudiants inscrits dans 4 cursus en alternance (sciences de l’ingénieur, économie).
Le Programme Fulbright :
Le programme Fulbright vise à financer des bourses de mobilité à tous niveaux (assistants de langue, étudiants, doctorants, chercheurs, etc.), et à promouvoir la paix en stimulant les échanges culturels, éducatifs et scientifiques. Le programme fonctionne sur une logique bilatérale, où les États-Unis signent un accord avec chaque pays concerné. Au-delà d’un programme de mobilité, le programme est une marque de prestige, visible à l’international et qui compte près de 300 000 alumni dans le monde, dont de nombreux Prix Nobel.
En France, la Commission Fulbright franco-américaine administre ce programme depuis 1948. Elle est financée conjointement par le gouvernement français, à travers le MEAE, le MESRI et les régions (Hauts-de-France, Aquitaine, Grand Est), ainsi que le gouvernement américain à travers le Département d'État.
Plus de 22 000 lauréats américains et français ont bénéficié du programme franco-américain Fulbright depuis sa création. 62 lauréats américains font partie de la cohorte 2021-2022 et effectuent un séjour de recherche ou d’études en France.
Priorités géographiques
La politique d’attractivité étudiante est concentrée sur les grands pays émergents et les grands pays partenaires. Les impacts de la crise sanitaire ont toutefois conduit à revoir les objectifs initiaux à la baisse dans certaines zones, notamment en Asie.
En 2021, les boursiers originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO) représentaient 32 % du total des boursiers en gestion sur l'année (contre 26 % l’an dernier), suivi de ceux d’Afrique subsaharienne (21 %, contre 25 % l’an dernier), d’Asie et Océanie (16 %, contre 20 %), d’Europe (20 %) et des Amériques (11 %).
Parmi les premiers pays bénéficiaires de nos bourses, figurent les trois pays du Maghreb, et pour des raisons stratégiques, l’Inde, le Vietnam, la Russie, le Brésil, la Chine et la Turquie. Les pays émergents (BRICS) ont bénéficié, en 2021, encore de 12,3 % de nos bourses, l’Inde étant le premier pays d’origine parmi ces émergents.
Face aux enjeux stratégiques pour notre diplomatie, notre politique de bourses veillera en 2022 à renforcer son positionnement :
en Afrique, zone historique de l'influence française concurrencée par la montée de nouveaux acteurs et dans laquelle il y a un enjeu spécifique de mobilités régionales au sein du continent et de mobilités croisées entre Afrique et France ;
dans l'Indopacifique, région aujourd'hui à la croisée des batailles de l'influence et dans laquelle la France doit développer sa présence ;
dans l'Union européenne, où l'attractivité de la France pour des mobilités diplômantes est en recul ;
dans les pays émergents et notamment en Amérique latine, partenaires historiques dans laquelle l'influence française doit être préservée.
Priorités selon les disciplines étudiées et niveau d'études des boursiers
Notre politique de bourses donne la priorité aux niveaux master et doctorat, avec un enjeu d’employabilité ou de rayonnement scientifique.
En 2021, la répartition des boursiers du gouvernement français par domaines disciplinaires (au sens de l'OCDE) est la suivante* :
ingénierie et technologie : 30 % (contre 32 % l’an dernier) ;
sciences humaines et arts : 18 % (dont langues et lettres : 9 % ; éducation : 1 % ; architecture : 1 %) (contre 14 % l’an dernier) ;
sciences naturelles : 17 % (dont mathématiques et informatique : 7 %) (contre 21 % l’an dernier) ;
sciences sociales : 13 % (contre 18 % l’an dernier) ;
gestion d'entreprise : 10 % (contre 13% l’an dernier) ;
droit : 5 % ;
sciences médicales et de la santé : 5 % ;
sciences agricoles et vétérinaires : 2 %.
* en 2021, le domaine d'études n'est pas communiqué pour 1% des boursiers
Les domaines sciences et technologies représentent 54% en 2021 (contre 59% l’an dernier), et le domaine sciences humaines et sociales 46% en 2021 (contre 41% en 2020).
En 2021, les bourses d’études étaient à 73 % pour des niveaux master, à 16 % pour des niveaux doctorat et post-doctorat, et à 11 % pour des niveaux licence. Alors que les étudiants étrangers en France en 2019-2020 étudiaient à 50 % en licence, 41 % en master et 9 % en doctorat, la répartition de nos boursiers montre la claire priorité donnée aux niveaux master et doctorat.
1 Le programme MAAKUM consistait en une aide d’urgence ponctuelle (versement d’une allocation de rentrée unique) à des étudiants libanais déjà inscrits en France et n’est pas comparable aux BGF habituellement mises en place à des fins d’attractivité universitaire. Ainsi en 2020, parmi les 11 417 boursiers financés, 2 551 étaient des lauréats de ce programme. La crise des mobilités avait donc alors un impact de -1 988 boursiers et non -563 comme initialement analysé.
Passage du PLF à la LFI
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
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| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
PLF | 73 044 639 | 645 017 263 | 718 061 902 | 73 044 639 | 645 017 263 | 718 061 902 |
Amendements | 0 | -2 603 609 | -2 603 609 | 0 | -2 603 609 | -2 603 609 |
LFI | 73 044 639 | 642 413 654 | 715 458 293 | 73 044 639 | 642 413 654 | 715 458 293 |
Crédits de titre 2 : aucun amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2021 n'est venu modifier les crédits du programme 185.
Crédits hors titre 2 : le passage du PLF à la LFI 2021 tient compte d’un amendement gouvernemental entraînant une diminution de crédits à hauteur de 2,6 M€.
Modifications de maquette
Crédits hors titre 2 : aucune modification de maquette n'est intervenue en 2021 sur le programme 185.
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Crédits de titre 2 :
Les crédits de titre 2 votés en loi de finances initiale pour 2021 étaient de 73,04 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dont 8,70 M€ de crédits CAS «Pensions».
Après application du taux de réserve de précaution de 0,5%, la dotation de crédits de titre 2 était de 72,68 M€ (dont 8,66 M€ de crédits CAS « Pensions »).
Une annulation de 4,67 M€ hors CAS « Pensions » dans le cadre de la LFR a modifié les crédits de titre 2 ouverts en cours d'exercice 2021.
Après réalisation de ces mouvements, les crédits de titre 2 ouverts en 2021 se sont élevés à 68,37 M€ dont 8,70 M€ de crédits CAS « Pensions » sur le programme 185.
Au 31 décembre 2021, le programme 185 a consommé 97,78 % des crédits disponibles. Ainsi, l'exécution 2021 est de 66,86 M€ de crédits de titre 2 dont 8,26 M€ de crédits CAS « Pensions ». Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » laisse un solde de fin de gestion de 1,52 M€ de crédits de titre 2 dont 0,45 M€ de crédits CAS « Pensions ». Ce reliquat résulte notamment de facteurs de sous-consommation liés à la crise sanitaire, en particulier des prises de fonction retardées à l'étranger dans le contexte de la pandémie ainsi que du gain au change observé en raison de l'appréciation de l'euro.
Crédits hors titre 2 :
- des reports de crédits de la gestion 2020 ont été obtenus à hauteur de 6 062 713 € en AE et 6 242 638 € en CP par arrêté du 15 mars 2021 ;
- la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a eu pour conséquence une annulation de crédits de 6 579 104 € ;
- la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a eu pour conséquence une annulation de crédits de 5 000 000 € ;
- un transfert de 35 000 € en AE=CP du programme 105 vers le programme 185 a été réalisé, suite au rattachement à la Direction générale de la mondialisation (MEAE/DGM) des frais de missions et de réceptions de l’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Crédits hors titre 2 :
Le programme 185 a reçu 4 549 333,12 € (AE=CP) de crédits issus de fonds de concours et d’attributions de produits détaillés comme suit :
1 050 015,82 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-2-00285 « Participation de tiers métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;
200 542,8 € (AE=CP) issus du fonds de concours 1-3-0059 « Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d’influence » ;
1 375 620 € (AE=CP) issus de l’attribution de produits 2-2-00475 « Recettes de droit de visas » ;
1 718 130,55 € (AE=CP) issus de l’attribution de produit 2-3-00002 « Produit des recettes perçues au titre de la location d’établissements culturels et d’enseignement situés à l’étranger » ;
205 023,95 € (AE=CP) issus de l’attribution de produits 2-3-00585 « Produit des recettes perçues au titre de l’activité de la diplomatie culturelle et d’influence de la France à l’étranger ».
Réserve de précaution et fongibilité
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
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| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Mise en réserve initiale | 365 223 | 12 808 988 | 13 174 211 | 365 223 | 12 808 988 | 13 174 211 |
Surgels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dégels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) | 365 223 | 12 808 988 | 13 174 211 | 365 223 | 12 808 988 | 13 174 211 |
Crédits titre 2 :
En fin de gestion 2021, il a été procédé à un dégel technique de la réserve de précaution du programme 185 à hauteur de 0,36 M€ de crédits de titre 2 en vue de son annulation en loi de finances rectificative.
Crédits hors titre 2 :
La réserve de précaution du programme, initialement de 12 808 988 €, avait été diminuée en cour d’année d’abord à hauteur de 6 579 104 € (LFR n° 2021-953 du 19 juillet 2021), puis en fin de gestion de 5 000 000 € (LFR n° 2021-1549 du 1er décembre 2021). Le solde de réserve restante (1 229 884 €) a été dégelé pour venir en aide au réseau de l’enseignement français à l’étranger via l’AEFE.
Emplois et dépenses de personnel
Emplois rémunérés par le programme
(en ETPT) | ||||||
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Catégorie d'emplois | Transferts | Réalisation | LFI + LFR | Transferts | Réalisation | Écart à |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0,00 | 53,01 | 79,00 | 0,00 | 50,10 | -28,90 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0,00 | 75,11 | 69,00 | 0,00 | 71,76 | +2,76 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0,00 | 526,06 | 546,00 | 0,00 | 536,04 | -9,96 |
1105 – Agents de droit local | 0,00 | 90,87 | 97,00 | 0,00 | 89,20 | -7,80 |
Total | 0,00 | 745,05 | 791,00 | 0,00 | 747,10 | -43,90 |
(en ETPT) | ||||||
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Catégorie d'emplois | Mesures | Mesures | Corrections | Impact des | dont extension en | dont impact du |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -2,91 | -3,00 | +0,09 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -3,35 | -2,11 | -1,24 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +9,98 | +7,01 | +2,97 |
1105 – Agents de droit local | 0,00 | -1,00 | 0,00 | -0,67 | -0,87 | +0,20 |
Total | 0,00 | -1,00 | 0,00 | +3,05 | +1,03 | +2,02 |
La consommation du programme 185 s’établit au total à 747 ETPT pour une dotation de 791 ETPT (soit 94,4%) en loi de finances rectificative (LFR). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).
Évolution des emplois à périmètre constant
(en ETP) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emploi | Sorties | dont départs | Mois | Entrées | dont primo | Mois | Schéma | Schéma |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 10,00 | 1,00 | 8,10 | 8,95 | 0,00 | 7,40 | -1,05 | 0,00 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 19,00 | 0,00 | 8,32 | 20,00 | 0,00 | 9,30 | +1,00 | 0,00 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 208,00 | 0,00 | 7,15 | 214,83 | 0,00 | 7,17 | +6,83 | 0,00 |
1105 – Agents de droit local | 17,00 | 0,00 | 7,40 | 17,30 | 0,00 | 7,36 | +0,30 | 0,00 |
Total | 254,00 | 1,00 | 261,08 | 0,00 | +7,08 | 0,00 |
REMARQUES SUR LES CRÉDITS DE PERSONNEL DES QUATRE PROGRAMMES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Sur l'ensemble du périmètre ministériel :
En 2021, l’arrêt d’Action publique 2022 (AP2022) a permis au MEAE de stabiliser ses effectifs tout en poursuivant sa gestion dynamique des emplois afin de répondre au mieux aux priorités politiques et à la charge de travail des postes diplomatiques et consulaires.
En gestion 2021, toutes catégories d’emplois confondues, la mise en œuvre du schéma d’emplois à 0 a été respectée. Hors transferts et hors PFUE, l’exécution du schéma d’emplois est la suivante :
Catégories d'emplois | Schéma d'emplois 2021 en ETP prévu en PLF (hors créations PFUE) | Exécution du schéma d'emplois 2021 en ETP (hors PFUE) |
G1 - Titulaires/CDI centrale | 0 | -42 |
G2 - Titulaires/CDI étranger | 0 | 23 |
G3 - CDD et VI | 0 | 76 |
G4 – Militaires | 0 | 2 |
G5 – ADL | 0 | -59 |
Total | 0 | 0 |
PAR CATEGORIE D’EMPLOIS :
Le schéma d’emplois exécuté en 2021 résulte de l’exercice annuel de programmation des effectifs, qui est postérieur à la rédaction du projet annuel de performance (PAP), et de la mise en œuvre du plan de recrutement des agents titulaires.
Il en ressort les éléments suivants :
dans la catégorie G1, le schéma d’emplois négatif est notamment dû au solde de situations interruptives, en particulier en ce qui concerne les détachements sortants (beaucoup plus de sorties que de retours) et les disponibilités.
dans la catégorie G2, le solde positif s’explique par la re-transformation de postes d’agents de droit local (ADL - G5) et d'agents contractuels recrutés sur place (CRSP - G3) en titulaires et par des créations prioritaires liées notamment au renforcement des secrétariats généraux d’ambassade (SGA). La crise sanitaire a souligné la nécessité de disposer d’agents titulaires pour occuper certaines fonctions à l’étranger ; elle a également mis en évidence une situation de sous-effectif dans de nombreuses ambassades, en particulier dans les secrétariats généraux subissant la plus forte charge de travail.
dans la catégorie G3, le solde positif s’explique par le recours aux agents contractuels pour combler les postes vacants en administration centrale, pourvoir les postes créés dans le cadre du renforcement des missions effectuées à la demande du président de la République et armer la cellule passe vaccinal chargée de la saisie des données des certificats de vaccination des Français de l’étranger.
dans les catégories G4 et G5, le schéma d’emplois correspond aux mesures de programmation, notamment la poursuite de la rationalisation des fonctions soutien dans les postes à l’étranger.
Les résultats présentés ci-dessus constituent le solde des mesures prises à l’étranger : le MEAE mène une gestion dynamique de son réseau afin de préserver son adaptation aux enjeux auxquels la diplomatie française est confrontée, dans le domaine politique, comme dans le domaine consulaire, celui de la sécurité, de la coopération militaire et de la coopération et l’action culturelle.
CONSOMMATION DES ETP PAR CORPS :
La répartition par corps des effectifs titulaires du MEAE est la suivante (résultats au 31 décembre 2021 incluant les agents détachés dans les corps du MEAE) :
Programme LOLF | Cat A AMB/MP/EF | Cat A CAE | Cat A SAE | Cat A ASIC | Cat A autres | Cat B SCH | Cat B SESIC | Cat B autres | Cat C ADJCH | Cat C ADJTEC | Total |
105 | 203 | 446 | 627 | 82 | 65 | 423 | 162 | 15 | 1 389 | 108 | 3 519 |
151 | 7 | 63 | 93 | 0 | 7 | 342 | 0 | 0 | 956 | 10 | 1 479 |
185 | 2 | 25 | 41 | 0 | 0 | 22 | 0 | 0 | 18 | 1 | 109 |
209 | 17 | 24 | 102 | 0 | 1 | 35 | 0 | 0 | 45 | 1 | 225 |
Total | 229 | 558 | 863 | 82 | 73 | 823 | 162 | 15 | 2 408 | 119 | 5 332 |
AMB/ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affaires étrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication, SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjoint administratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie.
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
(en ETPT) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Service | Prévision LFI | Réalisation | dont mesures | dont mesures | dont corrections | Impact | dont extension | dont impact |
Administration centrale | 79,00 | 50,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -2,91 | -3,00 | +0,09 |
Services à l'étranger | 166,00 | 160,96 | -1,00 | 0,00 | 0,00 | -4,02 | -2,98 | -1,04 |
Autres | 546,00 | 536,04 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +9,98 | +7,01 | +2,97 |
Total | 791,00 | 747,10 | -1,00 | 0,00 | 0,00 | +3,05 | +1,03 | +2,02 |
(en ETP) | ||
---|---|---|
Service | Schéma | ETP |
Administration centrale | 0,00 | 48,60 |
Services à l'étranger | 0,00 | 163,99 |
Autres | 0,00 | 532,73 |
Total | 0,00 | 745,32 |
Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils ont donc été inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.
À titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’est élevée à 1 776 ETPT à l'étranger et à 762 ETPT en administration centrale.
Répartition du plafond d'emplois par action
Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action | Prévision LFI | Réalisation |
---|---|---|
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 791,00 | 747,10 |
Total | 791,00 | 747,10 |
Transferts en gestion | 0,00 |
Recensement du nombre d'apprentis
Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2020-2021 : 0
Les informations relatives à l'emploi d'apprentis au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont inscrites au programme n°105.
Indicateurs de gestion des ressources humaines
L’indicateur de gestion des ressources humaines pour le périmètre ministériel est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
Catégorie | Exécution | Prévision | Exécution |
---|---|---|---|
Rémunération d’activité | 56 401 398 | 59 726 519 | 53 896 822 |
Cotisations et contributions sociales | 12 661 639 | 12 616 428 | 12 403 073 |
Contributions d’équilibre au CAS Pensions : | 8 401 089 | 8 703 582 | 8 257 001 |
– Civils (y.c. ATI) | 8 346 857 | 8 703 582 | 8 198 940 |
– Militaires | 54 232 |
| 58 061 |
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) |
|
|
|
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
Autres cotisations | 4 260 550 | 3 912 846 | 4 146 072 |
Prestations sociales et allocations diverses | 399 416 | 701 692 | 555 608 |
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) | 69 462 453 | 73 044 639 | 66 855 503 |
Total titre 2 (hors CAS Pensions) | 61 061 364 | 64 341 057 | 58 598 502 |
FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
La catégorie 23 «Prestations sociales et allocations diverses» intègre, entre autres, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont le montant versé s'est élevé à 508 120 € en 2021 pour une moyenne de 30 allocations versées par mois.
Le montant du versement de l'ARE s'est élevé en 2021 à 3 655 344 € pour l'ensemble des programmes du MEAE et cette allocation a été versée mensuellement à 219 allocataires tous programmes confondus.
Éléments salariaux
(en millions d'euros) | |
---|---|
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions | |
Socle d'exécution 2020 retraitée | 61,35 |
Exécution 2020 hors CAS Pensions | 61,06 |
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/ 2020 | 0,05 |
Débasage de dépenses au profil atypique : | 0,25 |
– GIPA |
|
– Indemnisation des jours de CET | -0,08 |
– Mesures de restructuration |
|
– Autres dépenses de masse salariale | 0,32 |
Impact du schéma d'emplois | 0,55 |
EAP schéma d'emplois 2020 | 0,17 |
Schéma d'emplois 2021 | 0,38 |
Mesures catégorielles | 0,10 |
Mesures générales | 0,00 |
Rebasage de la GIPA | 0,00 |
Variation du point de la fonction publique |
|
Mesures bas salaires |
|
GVT solde | 0,11 |
GVT positif | 0,56 |
GVT négatif | -0,45 |
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA | 0,08 |
Indemnisation des jours de CET | 0,08 |
Mesures de restructurations |
|
Autres rebasages |
|
Autres variations des dépenses de personnel | -3,61 |
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 | 0,16 |
Autres variations | -3,76 |
Total | 58,60 |
Le socle d'exécution 2020 hors CAS «Pensions» du programme 185 à hauteur de 58,60 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et le compte épargne-temps pour un total de 0,25 M€.
Au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n°2008-539 du 6 juin 2008), 3 631 € ont été versés en 2021 au profit de 4 bénéficiaires.
La ligne «Rebasage de dépenses au profil atypique -hors GIPA» correspond notamment au rebasage de 0,08 M€ au titre du compte épargne-temps.
Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 185 est évalué à 0,56 M€ (soit 0,96 % de la masse salariale HCAS), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -0,45 M€ (-0,77 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,11 M€ (0,19 %).
Enfin, la ligne «Autres» de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» intègre principalement les autres composantes soclées de la dépense et notamment, le gain au change des rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local découlant de l'appréciation de l'euro.
Coûts entrée-sortie
Catégorie d'emplois | Coût moyen chargé HCAS | dont rémunérations d’activité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 53 104 | 53 295 | 53 577 | 29 207 | 29 312 | 29 467 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 139 251 | 141 835 | 143 173 | 29 243 | 29 785 | 30 066 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 78 966 | 79 152 | 78 858 | 37 904 | 37 993 | 37 852 |
1105 – Agents de droit local | 36 326 | 35 628 | 35 475 | 30 296 | 29 714 | 29 586 |
Les coûts moyens d'entrée sont inférieurs aux coûts moyens de sortie en raison notamment, pour la catégorie LOLF G2, de la baisse des indemnités de résidence à l'étranger découlant du gain au change généré par l'appréciation de l'euro.
S'agissant des coûts moyens entrants des ADL, ils sont désormais inférieurs aux coûts moyens sortants en raison du fait que des agents de profil expérimenté ont été remplacés par des primo-entrants.
Mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesure | ETP | Catégories | Corps | Date d’entrée | Nombre | Coût | Coût |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets extension année pleine | 22 849 | 34 274 | |||||
Extension en année pleine des mesures 2020 | G1/G3 | Tous | 09-2020 | 8 | 22 849 | 34 274 | |
Mesures statutaires | 6 641 | 6 641 | |||||
Mise en œuvre du protocole PPCR | 81 | G1/G2 | Tous | 01-2021 | 12 | 6 641 | 6 641 |
Mesures indemnitaires | 74 672 | 92 322 | |||||
Autres mesures (dont révision de la cartographie) | 1 | G1 | Tous | 09-2021 | 4 | 1 756 | 5 268 |
Revalorisation des agents contractuels CDD et CDI en administration centrale, dont filières SIC et spécialisées | 14 | G1/G3 | CDI/CDD | 09-2021 | 4 | 7 069 | 21 207 |
Mesures relatives au CIA | 20 | G1/G3 | Tous | 01-2021 | 12 | 12 326 | 12 326 |
Mesures en faveur des ADL | 27 | G5 | ADL | 01-2021 | 12 | 11 957 | 11 957 |
Révision des barèmes RIFSEEP | 48 | G1 | Tous | 01-2021 | 12 | 41 564 | 41 564 |
Total | 104 162 | 133 237 |
L'enveloppe consacrée aux mesures catégorielles a été consommée à hauteur de 0,1 M€ sur le programme 185. La répartition de l’enveloppe a évolué par rapport aux prévisions initiales. Les enveloppes de revalorisation de la rémunération des ADL, de revalorisation des agents contractuels et CDI et de révision du complément indemnitaire annuel (CIA) des titulaires ont été modulées pour disposer des moyens nécessaires à la révision des barèmes IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour les corps ayant adhéré au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en 2016. Cinq ans après le lancement du dispositif, il était en effet nécessaire de procéder à des ajustements des barèmes de la principale prime du RIFSEEP. Par ailleurs, la réforme des taux de rémunération des astreintes et des interventions, annoncée en prévision initiale, prendra finalement effet à partir de 2022.
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)
| AE 2021 |
| CP 2021 |
| ||
| ||||||
| AE ouvertes en 2021 * 641 481 596 |
| CP ouverts en 2021 * 641 661 522 |
| ||
| ||||||
| AE engagées en 2021 639 858 339 |
| CP consommés en 2021 639 746 683 |
| ||
| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 218 449 |
| ||
| AE non affectées 1 623 257 |
| dont CP consommés 639 528 233 |
| ||
Restes à payer | ||||||
Engagements ≤ 2020 non 193 949 |
| |||||
Travaux de fin de gestion 24 500 |
| |||||
| Engagements ≤ 2020 non 218 449 |
| CP consommés en 2021 218 449 |
| Engagements ≤ 2020 non 0 |
|
| AE engagées en 2021 639 858 339 |
| CP consommés en 2021 639 528 233 |
| Engagements 2021 non 330 106 |
|
| Engagements non couverts 330 106 |
| ||||
| | Estimation des CP 2022 330 106 | ||||
* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 0 |
Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2021 s’établissent à 330 106 €, dont 203 641 € de restes et charges à payer :
Le montant total des charges à payer est de 196 441 €. Il correspond principalement à :
- 128 460,79 € de charges à payer de la DGM dont : 65 186,05 € pour la journée des COCAC du 14/12/2021), 5 135,54 € pour des dépenses diverses engagées en fin d’année 2021, travaux d’impression, des frais de représentation et d’évaluation, 7 000 € pour la première tranche de la convention Spring Légal (rédaction de l'ouvrage "Les contrats audiovisuels et cinématographiques - Guide à l'usage des professionnels du continent africain), et 51 139,20 € pour la prestation marché ELAP - ex ADMILIA (marché pluriannuel à bon de commande concernant la mise en œuvre du logiciel AGE dans les postes);
- 67 980 € de charges à payer de la DNUM (missions de projet systèmes d'information reportées à cause de la pandémie).
Hors charges à payer, le montant total des restes à payer s’élève à 7 200 € (CP uniquement) et correspond à la deuxième tranche de la subvention « Spring Legal ».
ACTION
01 – Appui au réseau |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Appui au réseau | | 39 516 940 | 39 516 940 | | 39 516 940 | 39 516 940 |
Le montant corrigé de l’action 1 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 37 516 940 | 41 030 357 | 40 537 589 |
CP | 37 516 940 | 40 858 784 | 40 397 288 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel |
| 28 625 |
| 28 625 |
Rémunérations d’activité |
| 23 913 |
| 23 913 |
Cotisations et contributions sociales |
| 4 712 |
| 4 712 |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 39 516 940 | 40 630 405 | 39 516 940 | 40 458 833 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 39 516 940 | 40 630 405 | 39 516 940 | 40 458 833 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 399 951 |
| 399 951 |
Transferts aux ménages |
| 1 387 |
| 1 387 |
Transferts aux entreprises |
| 3 349 |
| 3 349 |
Transferts aux autres collectivités |
| 395 215 |
| 395 215 |
Total | 39 516 940 | 41 058 982 | 39 516 940 | 40 887 410 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :
Animation du réseau
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 2 340 455 | 2 054 903 | 1 854 160 |
CP | 2 340 455 | 1 882 028 | 1 712 557 |
Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (communication, évaluation, information – par exemple la dématérialisation de la gestion comptable des EAF, frais de justice, frais de missions et représentations) – les frais de tournée des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) étant pris en charge sur le programme 105 depuis le transfert en base inscrit en loi de finance initiale pour 2019.
La consommation, inférieure à la cible, est la conséquence des effets de la crise sanitaire principalement sur les frais de missions et de représentation.
Dotations de fonctionnement aux EAF
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 33 637 021 | 37 038 981 | 37 120 820 |
CP | 33 637 021 | 37 038 981 | 37 120 820 |
Les dotations de fonctionnement ont été versées à 92 établissements à autonomie financière (EAF) qui recouvrent une grande diversité de situations reflétant l’hétérogénéité de leurs implantations, de leurs ressources propres ainsi que leurs capacités inégales à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux. Les dotations de fonctionnement aux EAF contribuent à la couverture des charges courantes, notamment salariales, nécessaires à leur bon fonctionnement. qui est assuré pour 76 % par des ressources propres, hors personnel pris en charge par le ministère (par comparaison, le chiffre de l’an passé était de 68 %).
Les dotations de fonctionnement ont été supérieures en 2021 par rapport aux crédits votés en LFI (+3,5 M€). du fait essentiellement de la réallocation d’une partie des recettes locatives générées par les EAF, et réattribuées via une attribution de produits (1,6 M€), et d’un soutien financier additionnel versé au titre de la transformation numérique du réseau, dont près d’1,6 M€ ont été versés directement aux postes après appel à projets.
En raison des effets durables de la crise sanitaire en 2021, la DGM a mis en place, comme elle l’avait fait en 2020, une solidarité entre établissements lors de l’exercice de mi-gestion, en procédant à des ajustements de la répartition des dotations de fonctionnement aux EAF entre postes. L’ampleur de ces ajustements a été bien moindre que l’année précédente, les Instituts français ayant pour la plupart réussi à faire face à la crise en 2021.
La situation précaire de quelques Instituts a toutefois conduit à attribuer des moyens supplémentaires en cours de gestion, par redéploiement ou sur crédits issus de l’attribution de produits, pour garantir l’équilibre budgétaire de l’Institut (au Japon), pour faire face à de nouvelles mesures salariales imposées par la réglementation locale (en Tunisie) ou pour relancer des projets immobiliers (en Chine).
Appui logistique
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 1 539 464 | 1 536 521 | 1 562 609 |
CP | 1 539 464 | 1 537 824 | 1 563 912 |
Les crédits relatifs à l’appui logistique concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes.
La consommation des crédits correspond aux crédits votés en LFI .
DEPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :
Transferts aux ménages
Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne une dépense d’appui logistique aux projets de coopération (1 387 € en AE=CP).
Transferts aux entreprises
Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne une dépense d’appui logistique aux projets de coopération (3 349 € en AE=CP).
Transferts aux autres collectivités
Les dépenses imputées par erreur sur cette catégorie (395,2 K€) concernent des dotations de fonctionnement aux EAF (314 K€) et des dépenses d’appui logistique (80,7 K€) relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1.
ACTION
02 – Coopération culturelle et promotion du français |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
02 – Coopération culturelle et promotion du français | | 66 429 774 | 66 429 774 | | 66 429 774 | 66 429 774 |
Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 66 429 775 | 68 408 867 | 69 425 169 |
CP | 66 429 775 | 68 464 016 | 69 451 518 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 28 267 161 | 28 119 413 | 28 267 161 | 28 130 876 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 679 125 |
| 690 588 |
Subventions pour charges de service public | 28 267 161 | 27 440 288 | 28 267 161 | 27 440 288 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 38 162 613 | 40 289 453 | 38 162 613 | 40 333 140 |
Transferts aux ménages | 6 292 056 | 4 357 378 | 6 292 056 | 4 357 379 |
Transferts aux entreprises |
| 1 180 505 |
| 1 180 505 |
Transferts aux collectivités territoriales |
| 5 535 |
| 5 535 |
Transferts aux autres collectivités | 31 870 557 | 34 746 035 | 31 870 557 | 34 789 720 |
Total | 66 429 774 | 68 408 867 | 66 429 774 | 68 464 016 |
Les priorités accordées à la langue française telles que définies par le Président de la République en 2018 sont restées d’actualité en 2021. Leur mise en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle s’est poursuivie et a été marquée, comme en 2020, par une nécessaire adaptation des actions aux évolutions des contextes sanitaires liés à la pandémie.
En réponse aux besoins des pays partenaires de la coopération bilatérale en éducation, plus de 50 000 professeurs de français ont été formés en 2021 dans le cadre d’actions de coopération éducative et linguistique. A la demande du Département, 130 plans stratégiques éducation couvrant 153 pays ont été élaborés par les postes diplomatiques. Ils ont mis en évidence la forte mobilisation des postes en faveur de la formation des enseignants en réponse aux besoins exprimés par les autorités éducatives nationales.
La mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger (EFE) reste une priorité centrale de l’action des postes diplomatiques. A la rentrée 2021, 380 000 élèves sont scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. 13 nouveaux établissements ont rejoint le réseau portant le nombre total d’établissements homologués à 552. En dépit de contextes sanitaires souvent perturbés, aucun établissement d’enseignement français n’a fermé ses portes en 2021. La continuité pédagogique a été assurée et le développement du réseau de l’EFE s’est poursuivi, tout comme le réseau d’établissements LabelFrancEducation.
Pour renforcer l’attractivité de la langue française comme langue favorisant l’insertion professionnelle de la jeunesse, les postes diplomatiques ont organisé en 2021 des événements mettant en relation jeunes diplômés, étudiants, entreprises et autorités locales : forum de l'emploi francophone aux États-Unis, forum du français professionnel au Brésil et forum « le français : une porte d’accès à l’emploi » au Mexique. Les associations patronales ont pu intégrer un certain nombre de ces rendez-vous à l’instar du MEDEF international qui a participé en 2021 au forum de l'emploi francophone aux États-Unis. Le développement de parcours certifiants spécifiques au français des affaires a été renforcé dans les centres de langue des Instituts français et des Alliances françaises, avec le lancement en 2021 d’un nouveau dispositif - « les clés du français pro » - qui vise à soutenir le réseau dans la définition de stratégies de développement du français professionnel.
La 3ème édition de la journée internationale du professeur de français pilotée par la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) s’est tenue le 25 novembre. Localement, 224 activités ont été organisées dans 91 pays. Le XVème congrès annuel de la FIPF, prévu en 2020 a été reporté en 2021. Il a réuni 1 400 congressistes autour de 350 interventions.
Le renforcement des usages numériques est resté une priorité au service de la promotion et de l’enseignement du français comme au service de l’influence de la France dans le domaine des Edtech :
- la plateforme France Education développée par le MEAE et le ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports (MENJS) a été traduite en mandarin ;
- la Fabrique numérique du plurilinguisme, incubateur dédié à l’apprentissage des langues a poursuivi son déploiement en 2021 ;
- en septembre 2021, le programme d’accélération a été lancé au Liban, afin d’accompagner les startups libanaises du numérique éducatif (une préfiguration du programme s’est également mise en place au Portugal).
Dans le domaine de l’action culturelle et des activités culturelles internationales, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels d’ampleur ont été en 2021 un des moyens privilégiés de diffusion du modèle français.
Par exemple, la Saison Africa 2020 (décalée de plusieurs mois en raison de la crise sanitaire et qui s’est déroulée de décembre 2020 à juillet 2021 sur tout le territoire français) a permis à près de 1 000 structures partenaires en France et en Afrique d’organiser plus de 1 500 événements dans le domaine des arts, des sciences et de l'entrepreneuriat. La Saison Africa 2020 a réuni plus de 4 millions de spectateurs.
La crise sanitaire a par ailleurs affecté le calendrier des événements culturels de grande ampleur : les saisons de la France au Japon et France-Portugal ont été reportées de même que les Biennales de Venise pour l'architecture et les arts visuels. De même, le Covid a également fortement ralenti voire arrêté selon les pays les mobilités des artistes et professionnels. Le réseau diplomatique et culturel a fait preuve d’agilité en basculant une partie de son activité au format hybride ou tout numérique. Outre les conférences ou rencontres artistiques en ligne, des initiatives innovantes ont vu le jour comme par exemple un catalogue de la danse (filmé en lien avec le Centre national de la Danse) ou la plateforme IQOQO lancé par l’Institut Français d’Afrique du Sud pour recenser et mettre en contact des professionnels de la mode et des musées des deux pays.
Une grande partie des projets de débats d’idées a également basculé en ligne. Portée par l’Institut Français, la Nuit des Idées 2021 a ainsi été entièrement montée sous Youtube et a réussi le pari de durer pendant 24h avec un relai permanent des postes sur l’ensemble des fuseaux horaires.
Conséquence à la fois des mobilités réduites liées à la crise sanitaire et des enjeux de développement durable, notre dispositif de résidences artistiques devient central et se rénove : la Villa Albertine, née en 2021, se décline en 10 villas de résidence dans 10 grandes villes des États-Unis, et veut accompagner au plus près du terrain américain les acteurs culturels français, à travers un dispositif ambitieux et étroitement connecté aux instances de prescription du paysage culturel américain. Elle propose un programme annuel de soixante résidences sur mesure, d’une durée d’un à trois mois, destiné à des créateurs (toutes disciplines), des penseurs et des professionnels du monde culturel. La Villa Albertine engage donc une dynamique qui réinvente notre marque, qui incarne les nouveaux enjeux et permet au poste d’adopter une stratégie offensive dans la recherche de mécènes. Elle devient la quatrième villa Française de prestige après la Villa Medicis, la Casa de Velázquez et la Villa Kujoyama à Kyoto. Ces résidences incarnent l’évolution historique de notre diplomatie d’influence, tournée de plus en plus vers l’ouverture au territoire local, le travail partenarial et la co-construction.
Par ailleurs, l’export des industries culturelles et créatives (ICC) françaises constitue une priorité du ministère portée notamment par 37 postes « mission prioritaire ICC » pour la période 2020-2022. En 2021, 530 000 € de crédits additionnels ont été alloués à 27 postes (sur les 37 de la géographie prioritaire ICC) pour soutenir la mise en œuvre d’actions ICC s’inscrivant dans la mission prioritaire (attribution via appel à projets). En 2021 la réflexion interministérielle dans le cadre du plan d’investissement d’avenir a permis de concevoir des mesures spécifiquement dédiées à l’international qui seront déployées en 2022.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à l’Institut français
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 28 267 161 | 27 440 288 | 27 440 288 |
CP | 28 267 161 | 27 440 288 | 27 440 288 |
La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la LFI, après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPÉRATEURS).
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation en termes de compte budgétaire : 423 680 € en AE et 435 143 € en CP correspondent à des autres crédits d’intervention ; 174 975 (AE=CP) correspondant à des dotations pour opérations aux EAF ; 29 204 € (AE=CP) correspondant à d’échanges d’expertise, 20 935 € (AE=CP) correspondant à des bourses, et 30 331 € (AE=CP) correspondant à des subventions aux alliances françaises.
Ces erreurs d’imputation ont été réimputés et corrigées.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :
Transferts aux ménages
Bourses et stagiaires FLE
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 3 829 546 | 2 712 512 | 3 047 897 |
CP | 3 829 546 | 2 712 512 | 3 047 897 |
Au sein de ces crédits dédiés aux bourses (et stagiaires FLE) exécutés à hauteur de 3 047 897 € (AE=CP), 2 481 057 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français et des stagiaires FLE, et 566 840 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.
La plupart de ces crédits (2 644 899 € en AE=CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français (BGF) pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (402 998 € en AE=CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative et de la coopération culturelle ou des appuis financiers à des programmes de mobilité.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »
Echanges d’expertise
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 2 462 509 | 505 174 | 503 781 |
CP | 2 462 509 | 505 174 | 503 781 |
Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel à hauteur de 319 712 € (AE=CP). Les échanges dans le domaine du français représentent 184 069 € (AE=CP).
De même que les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
1 137 410 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.
Dotations pour opérations aux EAF
2 283 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.
Transferts aux entreprises
Les dépenses de cette rubrique (1 180 505 € en AE=CP) correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.
Transferts aux collectivités territoriales
La consommation de 5 535 € en AE=CP par erreur sur cette catégorie correspond à des bourses qui ont été réimputées en compte 61.
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 12 861 159 | 13 075 645 | 13 292 290 |
CP | 12 861 159 | 13 075 645 | 16 292 290 |
Depuis mai-juin 2021, la situation sanitaire s’est améliorée notamment au sein de la zone Europe pour bon nombre d’EAF qui ont été à nouveau en mesure d’accueillir du public et de reprendre leurs activités, dans des conditions adaptées à la situation sanitaire. L’activité des établissements culturels sur la zone des Amériques était à la fin de l’année 2021 encore très ralentie. La zone Asie et Océanie ainsi que la zone Afrique du Nord Moyen-Orient connaissent une situation plus contrastée. Néanmoins, pendant la crise sanitaire, que ce soit en 2020 ou 2021, aucun EAF n’a fermé définitivement, grâce au soutien du ministère et à la résilience du réseau.
Grâce à leur capacité d’adaptation également, la plupart d’entre eux a réagi à cette situation de crise en adaptant les conditions d’accueil des usagers et du public, et en développant des efforts de modernisation et une activité à distance (cours, entretiens Campus France et même activités culturelles) grâce notamment à l’enveloppe de la transformation numérique du réseau, à destination des postes (1,57 M€), en lien avec la subvention d’1,6 M€ versée à l’Institut français, également à ce titre.
Dans le domaine de la langue française et de la diversité linguistique, les EAF ont contribué en 2021 à de multiples actions, comme par exemple :
- la mise en place, par l’IF au Ghana, d’un projet intitulé « le français animé », visant à promouvoir la langue française et son apprentissage à travers une campagne de communication utilisant le film d’animation ;
- le développement, par l’IF du Cameroun, d’un projet permettant la « mise en place d’un dispositif d’enseignement-apprentissage du français à distance hors connexion internet » dans le système scolaire national, afin d’assurer la continuité pédagogique dans le contexte de la crise sanitaire. Ce nouveau dispositif d’enseignement-apprentissage du français constitue une réponse adaptée au contexte camerounais, où la maîtrise et l’accès à l’outil informatique par le personnel enseignant restent inégaux ;
- la mise en place, par l’IF en Indonésie, d’un cycle de formation d’enseignants de disciplines non linguistiques pour les cursus bilingues (qui devrait se poursuivre en 2022 et accroître le nombre de bénéficiaires). Le développement de l’enseignement bilingue reste une priorité de notre coopération en Asie.
En matière de coopération et de diffusion culturelle, les EAF ont contribué en 2021 à de multiples actions, comme par exemple :
- le développement, par l’IF d’Argentine, d’un projet de coopération virtuelle avec le festival d’Avignon pour diffuser des captations de spectacles emblématiques, des « classes d’art » et des « live talks » entre artistes programmés ;
- la création d’un partenariat entre l’Institut français aux Emirats Arabes Unis et la Cité du Design Saint-Etienne pour engager des coopérations avec les acteurs du design aux Emirats Arabes Unis (exposition dans le cadre de la Dubaï Design Week, mise en place la visite d’une délégation de Saint-Etienne en novembre pour rencontrer les acteurs locaux de la filière) ;
- la mise en place d’un partenariat entre l’Institut français du Chili et le célèbre festival Santiago a Mil qui a ainsi permis d’inscrire la Nuit des Idées dans le paysage culturel chilien, à un moment où s’écrivait une page décisive de l’histoire du Chili (rédaction de la nouvelle Constitution chilienne) ;
- l’organisation par l’Institut français de Singapour et l’ambassade de France du « Festival Voilah ! » qui se veut être la vitrine collective de la France à Singapour, avec pour objectif de promouvoir sa culture, son patrimoine – gastronomique et touristique – et sa capacité d'innovation, en particulier dans le domaine éducatif, artistique et scientifique ;
- l’organisation de la 15ème édition du festival Croisements (premier festival étranger en Chine et plus important festival français à l'étranger) qui a investi, en 2021, 14 villes chinoises, qui célèbre les rencontres artistiques entre la France et la Chine, dans toutes les disciplines, à toutes les époques ;
- la mise en place de la Nuit des Idées par l’Institut français d’Italie qui a diffusé, pendant plus de 5h de direct (avec traduction simultanée vers l’italien et le français), les échanges de 30 intellectuels, chercheurs, artistes, journalistes, responsables politiques et culturels, dont certains intervenaient directement depuis le siège de l’ambassade de France, au Palais Farnèse. L’ouverture de cet événement majeur a été réalisée par le secrétaire d’État aux affaires étrangères, Clément Beaune.
Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 1 264 114 | 600 710 | 1 102 864 |
CP | 1 264 114 | 600 710 | 1 103 289 |
La Fondation des Alliances françaises (FAF) est liée au MEAE par une convention-cadre triennale. Dans ce cadre, une subvention ajustée à 600 710 € (AE=CP) a été allouée à la FAF en 2021. Elle a poursuivi sa mission d’animation de l’important réseau des Alliances Françaises locales. La convention triennale qui lie la FAF et le MEAE a été renouvelée en juin 2021 pour trois ans et a permis notamment de clarifier les questions de coordination locale et régionale. La FAF s’est également dotée d’une nouvelle « Charte de l’Alliance Française » en décembre 2021 qui permet de préciser les missions et objectifs communs des Alliances françaises.
Par ailleurs, la coordination locale du réseau des alliances françaises est assurée par les SCAC ou les EAF. En 2021, à ce titre, l’enveloppe dédiée à la coordination locale (sur une base nationale ou régionale) et à l’appui aux alliances françaises a bénéficié à 70 postes, pour des sommes allant de 1 000 à 35 000€ (pour un total de 502 154 € en AE et 502 579 € en CP). Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises a notamment permis :
- d’appuyer la modernisation des alliances françaises (en particulier par le numérique et le renforcement de la culture managériale) ;
- de renforcer leur professionnalisation (par la mise en œuvre de la démarche qualité) ;
- et d’accroître leur mise en réseau pour une mutualisation des projets (culture, communication, enseignement, numérique etc.).
Subvention aux alliances françaises
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 5 952 930 | 7 679 556 | 7 497 377 |
CP | 5 952 930 | 7 679 981 | 7 497 377 |
Le réseau des alliances françaises est aujourd’hui le premier réseau culturel international au monde. En 2021, il comptait 832 implantations sur les cinq continents et dans 128 pays. Près de 440 alliances françaises locales bénéficient d’un soutien en moyens financiers ou humains du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
En sus de la subvention à la Fondation des alliances françaises et des crédits alloués à la coordination et à l’appui aux alliances françaises au niveau régional (cf. supra), le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’est élevé en 2021 à 7,5 M€. En 2021, un soutien d’environ 1,6 M€ a été apporté par redéploiement de crédits au réseau des alliances françaises fragilisées par le prolongement de la crise sanitaire, ce qui explique la surconsommation.
Ces subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :
Europe Continentale : 5,6 %
Union Européenne : 12,5 %
Afrique du Nord et Moyen-Orient : 10,3 %
Afrique et Océan Indien : 34,2 %
Amérique : 23,8 %
Asie : 13,6 %
Ce montant de 7,5 M€ comprend également les crédits qui ont été alloués :
- à l’accompagnement et à la création de nouvelles Alliances locales. En 2021, 4 nouvelles Alliances ont été labellisées : Suceava (Roumanie), Salerno (Italie), Gabès (Tunisie) et Sharjah (Emirats Arabes Unis) ;
- à la sécurisation des locaux qui a bénéficié à 83 Alliances françaises et à deux centres binationaux. Les montants versés varient de 500 € (Split, Croatie) à 45 000 € (Gitega, Burundi). Les moyens alloués ont permis de financer l’entretien ou l’installation de nouveaux systèmes de vidéo-surveillance, la construction de murs d’enceinte extérieurs et de guérites, l’installation de portails de sécurité, de grilles, de clôtures, de portiques de détection de métaux, d’alarmes anti-intrusion, de serrures renforcées, de dispositifs (digicodes) pour restreindre l’accès aux locaux.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 12 861 159 | 13 253 822 | 16 540 671 |
CP | 12 861 159 | 13 297 082 | 16 566 595 |
Les erreurs d’imputations, corrigées pour un montant d’environ 3,2 M€, concernent à la fois des erreurs d’imputation en termes d’actions en termes d’activités au sein de l’action 2 et en terme de compte budgétaire.
Le niveau de consommation est supérieur à celui de 2020. La sur-exécution constatée par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités habituellement effectuées en cours de gestion vers les crédits « autres crédits d’intervention » à partir d’autres actions, selon les priorités identifiées et la nature des projets mis en œuvre.
Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes, avec le souci de maximiser la valeur ajoutée apportée par chacun des canaux de mise en œuvre.
Par exemple, dans le cadre des crédits versés au titre de l’enveloppe pour la transformation numérique du réseau culturel, 1,6 M€ a été attribué sous forme de subvention à l’Institut français et 1,57 M€ a été versé directement aux postes.
Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan pour la langue française a reposé en 2021 sur plusieurs actions ciblées et complémentaires :
- un soutien exceptionnel d’1 M€ versé au fonds de soutien aux écoles francophones chrétiennes d’Orient en 2021 (au Liban notamment), dans la continuité de l’aide apportée en 2020 ;
- l’octroi par le MEAE d’une subvention de 140 000 € à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) pour des actions visant à valoriser et à accompagner le métier de professeur de français. Cette subvention a en premier lieu soutenu la tenue du XVème Congrès mondial de la FIPF, qui a réuni 1 400 congressistes autour de 350 interventions. La subvention du MEAE a également permis à la FIPF de soutenir des actions de formation à destination de cadres associatifs au Mali, au Canada, en Belgique) ou de jeunes enseignants avec un déploiement progressif de dispositifs de tutorat en Roumanie, au Bénin, en Tunisie et en Suède. Enfin, la subvention a contribué à l’organisation de la troisième édition de la Journée internationale des professeurs de français (JIPF), événement emblématique, institué par le Président de la République dans le plan pour la langue française et le plurilinguisme. En partenariat avec le réseau de coopération et d’action culturelle, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les opérateurs de la Francophonie, en premier lieu l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), à travers leurs programmes sont mobilisés pour mettre en œuvre les priorités du plan. Ces programmes ou dispositifs ont pour objectif d’améliorer la qualité des apprentissages en renforçant les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants.
- le développement de la plateforme France Education (FRED) qui a été traduite en mandarin en février 2021 et lancé en Chine. On comptabilise 12 204 visites en 2021. La Chine est le 2ème pays en termes de nombre de visites et le chinois arrive en 4ème position dans le classement des langues du navigateur utilisées. Globalement, on constate une diversité géographique globale et équilibrée.
Le réseau culturel participe pleinement au déploiement des actions en faveur de la promotion du français. A titre d’exemples :
- notre poste en Egypte a mené un projet d’accompagnement du réseau de 7 écoles bilingues francophones Al Horreiya vers la labellisation LabelFrancEducation, pour renforcer la qualité de l’enseignement du français en Egypte. Les 70 enseignants des établissements identifiés par le poste diplomatique ont bénéficié d’une formation à l’enseignement à distance dispensée par Canopé, opérateur du MENJS et ont participé à un stage d’habilitation pour devenir examinateur-correcteur des diplômes en langue française DELF-DALF ;
- notre poste au Sénégal a élaboré un projet de « ressourcerie pédagogique » mettant gratuitement à disposition des enseignants en français des parcours d’enseignement. Ces parcours sont mis en ligne et accessibles sur le site des écoles franco-sénégalaises et accessibles à l’ensemble des enseignants sénégalais. Ce projet a constitué une réponse de qualité et de proximité dans le contexte de crise sanitaire ;
- notre poste en Turquie a travaillé au développement et au renforcement d’un réseau d’écoles maternelles accréditées « Maternelles francophones » (dont les élèves sont susceptibles d’alimenter les établissements d’enseignement français à l’étranger et les établissements d’enseignement bilingue en Turquie) afin de consolider les viviers de francophones dès le plus jeune âge. Fin 2021, ce réseau accrédité « Maternelles francophones » compte 1 184 élèves dans 13 établissements, soit une augmentation de 200 élèves par rapport à 2020.
Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des industries culturelles et créatives (ICC), le ministère soutient les structures de la filière, qui sont le relais indispensable de notre action en matière d’ICC notamment pour les marchés prioritaires de l’Asie et de l’Europe :
- le nouvel Unifrance, né de la fusion d’Unifrance (cinéma) et de TVFI (audiovisuel), a ainsi organisé du 11 au 16 janvier 2022 sa première opération commune (« Les rendez-vous d’Unifrance ») d’ores et déjà considérée comme le plus grand marché dédié à la création française (fiction, documentaire, séries) ;
- le Bureau International de l’Edition Française (BIEF), qui a reçu une subvention de 70 000 € du ministère en 2021, a lancé - outre de nombreux webinaires et participations virtuelles - une plateforme en ligne innovante qui permet de diversifier l’offre éditoriale française à l’étranger, à défaut d’avoir pu organiser des grands salons internationaux et foires du livre, dans le contexte du covid. Books from France permet ainsi de présenter des livres français aux éditeurs internationaux qui seront mis en contact direct avec les éditeurs français concernés ;
- notre poste en Corée du Sud a participé à la mise en place d'un festival de séries TV en ligne intitulé "FeDe" (French Drama festival) sur la plateforme OTT Wave, en partenariat avec TV5 Monde, TVFI et Séries Mania ;
- notre poste en Indonésie, en collaboration avec Business France, a organisé les premières rencontres professionnelles franco-indonésiennes pour le jeu vidéo en ligne (Indonesia Gaming Summit). L’événement s’adressait à une délégation de 8 entreprises et écoles françaises intéressées par le marché indonésien ;
- notre poste au Nigéria crée et diffuse des modules de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel en partenariat avec la start-up française LAFAAAC (L’Académie franco-anglophone des arts audiovisuels et du cinéma). Ce projet répond à un objectif de structuration des écosystèmes ICC au Nigéria et de professionnalisation des acteurs de la filière ;
- notre poste au Canada met en place des bourses Enterprising Culture pour l'accueil de 9 start-up françaises de la musique dans l'incubateur canadien Platform Calgary, dans le but de favoriser l’insertion d’entreprises françaises au Canada. Ce programme d’immersion a permis aux entreprises françaises de développer leurs compétences et leurs contacts professionnels au Canada ;
- notre poste au Maroc a organisé de rencontres professionnelles avec une dizaine d’intervenants français en marge du festival Visa for Music (premier Festival et marché professionnel des musiques d'Afrique et du Moyen-Orient), dans un objectif de structuration de la filière musique au Maroc et d’initiation des collaborations entre professionnels français et marocains.
Ces projets, dans des secteurs très différents (audiovisuel, cinéma, jeux-vidéos, musique, livre) participent d’une influence française renouvelée et relayée par des partenaires locaux. Ils permettent la diffusion des ICC françaises et la mise en lien des acteurs de la filière.
Bourses et échanges d’expertise
136 302 € en AE=CP de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 64, et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.
ACTION
03 – Objectifs de développement durable |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
03 – Objectifs de développement durable | | 3 190 939 | 3 190 939 | | 3 190 939 | 3 190 939 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 3 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 3 190 939 | 1 377 051 | 1 377 707 |
CP | 3 190 939 | 1 377 051 | 1 377 707 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
| 1 216 |
| 1 216 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 1 216 |
| 1 216 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 3 190 939 | 1 375 835 | 3 190 939 | 1 375 835 |
Transferts aux ménages | 2 885 024 | 977 311 | 2 885 024 | 977 311 |
Transferts aux entreprises |
| 1 116 |
| 1 116 |
Transferts aux autres collectivités | 305 915 | 397 408 | 305 915 | 397 408 |
Total | 3 190 939 | 1 377 051 | 3 190 939 | 1 377 051 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
1 216 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en dépenses de fonctionnement.
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
Bourses
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 1 600 137
| 785 608
| 785 608
|
CP | 1 600 137
| 785 608
| 785 608
|
Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.
Ce volume concentre très majoritairement les mobilités mises en œuvre à l’aide de l’opérateur Campus France, et une subvention à l’ambassade à Cuba pour 29 059 € (AE=CP) pour un soutien à des mobilités étudiantes.
La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée aux mesures restrictives aux mobilités mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »
Échanges d’expertise
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 1 284 887
| 190 936
| 190 936
|
CP | 1 284 887
| 190 936
| 190 936
|
Cette rubrique concerne les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d’experts ou personnalités en France et à l’étranger) mis en œuvre par les SCAC ou par l’administration centrale.
La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée aux mesures restrictives mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Transfert aux entreprises
Autres crédits d’intervention et des postes
1 116 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62. Ils ont été réimputés en compte 64.
Transfert aux autres collectivités
Autres crédits d’intervention et des postes
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 0
| 282 120
| 284 543
|
CP | 0 | 282 120
| 284 543
|
Ces dépenses correspondent aux versements de subventions à des associations locales pour des actions de soutien à l'éducation et au développement durable.
Dotations pour opérations aux EAF
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 305 915 | 100 620
| 116 620
|
CP | 305 915 | 100 620
| 116 620
|
Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 116 620 € (AE=CP). Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, comme par exemple l’organisation de débats d’idées en Lettonie, en Slovaquie et au Mali, l’appui à la formation professionnelle en Indonésie, ou encore la contribution versée dans le cadre du prix africain du journalisme d’investigation au Burkina Faso.
Échanges d’expertise
14 668 (AE=CP) € de crédits liés à des échanges d’expertise ont été réimputés en autres crédits d’intervention en poste.
ACTION
04 – Enseignement supérieur et recherche |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
04 – Enseignement supérieur et recherche | | 88 068 255 | 88 068 255 | | 88 068 255 | 88 068 255 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 4 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 88 068 255 | 71 477 639 | 70 847 223 |
CP | 88 068 255 | 71 482 406 | 70 851 989 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 8 327 449 | 8 138 925 | 8 327 449 | 8 138 925 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 4 857 110 | 4 738 925 | 4 857 110 | 4 738 925 |
Subventions pour charges de service public | 3 470 339 | 3 400 000 | 3 470 339 | 3 400 000 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 79 740 806 | 63 338 715 | 79 740 806 | 63 343 481 |
Transferts aux ménages | 62 600 392 | 43 867 256 | 62 600 392 | 43 867 256 |
Transferts aux entreprises |
| 242 756 |
| 242 757 |
Transferts aux autres collectivités | 17 140 414 | 19 228 703 | 17 140 414 | 19 233 468 |
Total | 88 068 255 | 71 477 639 | 88 068 255 | 71 482 406 |
L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence. Elle s’articule autour de deux objectifs : le renforcement de l’attractivité universitaire de la France et l’insertion de la recherche dans les réseaux internationaux de pointe pour préparer la réponse aux défis globaux.
1/ Renforcer l’attractivité universitaire de la France
a/ Le plan « Bienvenue en France »
La mise en œuvre de la stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de la France s’est poursuivie en 2021, malgré la crise sanitaire. Plusieurs actions ont été menées :
- maintien du caractère dérogatoire de la mobilité des étudiants et chercheurs de long séjour vers la France ;
- communication renforcée notamment sur les conditions sanitaires permettant cette mobilité ;
- vaccination gratuite en France et transposition des passes vaccinaux obtenus à l’étranger.
Le nombre de visas pour études délivrés en 2021 est ainsi pratiquement revenu à son niveau de 2019, après une baisse de -20 % en 2020. Compte tenu des restrictions de déplacement en provenance d’un certain nombre de pays d’Asie, les flux d’étudiants en provenance de cette zone géographique ont cependant connu une diminution (16 % des flux, contre 28 % en 2019), au profit notamment du Maghreb (31 %, contre 23 % en 2019), mais aussi de l’Europe hors Schengen (4 % contre 6 % en 2019) et du Moyen-Orient (6 % contre 9 % en 2019). La diversification des pays de provenance des étudiants étrangers, notamment en provenance d’Asie, objectif de la stratégie « Bienvenue en France », rappelée dans la Feuille de route de l’influence, n’a pu être réalisée cette année. A noter également qu’en 2021, 3 924 passeports talents à destination des chercheurs ont été délivrés, soit un retour aux chiffres de 2019.
Ces actions ont permis de maintenir la délivrance d’un haut niveau de bourses d’études, les bourses et missions de court séjour entamant une lente remontée au gré de la réouverture des frontières. La baisse d’activité liée à cette crise sanitaire, et la baisse de moyens exceptionnelle qui en résulte en 2021, ne remettent pas en cause l’atteinte de l’objectif fixé par la Stratégie « Bienvenue en France » qui prévoit le triplement d’ici 2027 du nombre de bourses et d’exonérations (sur l’ensemble du périmètre du MEAE et du MESRI, dont le doublement pour le seul MEAE, en atteignant un volume de 15 000 boursiers d’études d’ici 2027).
Concernant la modernisation des procédures :
- la généralisation progressive de la plateforme Études en France (EEF) a été poursuivie : fin 2021, le dispositif est mis en œuvre par 65 postes diplomatiques et consulaires (46 en 2020), 306 établissements d’enseignement supérieur et concerne 92 % de la mobilité étudiante avec visa.
- la plateforme France Alumni a gagné près de 3 000 inscrits en 2021, passant à 343 000 membres, dans 128 pays (contre 124 l’année dernière, suite à la création des sites Qatar, Royaume-Uni, Suisse et Caraïbes Orientale). Le réseau est également très actif sur les réseaux sociaux.
b/ Développer de nouvelles formes de coopération dans une optique d’influence
L’année 2021 a permis de poursuivre le soutien aux coopérations universitaires internationales, notamment sous la forme de formations françaises délocalisées et de campus partenaires. Si l’université franco-tunisienne pour l’Afrique et Méditerranée connaît des difficultés, le campus franco-sénégalais poursuit son déploiement et des projets plus anciens, comme l’université française d’Egypte ou l’université pour la science et la technologie d’Hanoï, ont attiré davantage d’étudiants, malgré la crise sanitaire. Concernant l’Afrique, après le premier appel du partenariat pour l’enseignement supérieur en Afrique (PEA) et ses 7 consortiums lauréats, et avant les résultats du deuxième appel lancé en février 2022, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour renforcer la constitution de pôles universitaires d’excellence associés à la France : bourses pour des mobilités croisées conformément aux annonces du Nouveau Sommet Afrique – France (NSAF), et modernisation des bourses régionales qui permettent à nos ambassades de promouvoir les mobilités intra-africaines dans des formations de qualité reconnues par la France. Sur tous ces volets, l’agence Campus France a été missionnée pour accompagner les ambassades sur le volet communication.
2/ Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et préparer la réponse aux défis globaux y compris dans le domaine de la santé
a/ PHC et recherche en santé
Les mobilités dans le cadre des partenariats Hubert Curien, qui ont été très fortement impactées en 2020, ont progressivement repris en 2021. Le budget prévu a été utilisé pour renforcer les partenariats bilatéraux via des séminaires de recherche en ligne ou via l’investissement dans de petits équipements au service de coopérations scientifiques nourrissant le partenariat bilatéral. Enfin, l’agence Campus France a reçu une subvention exceptionnelle de 300 000 € en 2021 afin de moderniser la plateforme de suivi des PHC et rendre plus attractif ce type de dispositifs.
La crise sanitaire a également permis le renforcement des leviers d’influence de la France en matière de recherche en santé. Les modalités de la diplomatie scientifique dans un contexte géopolitique en mutation ont été abordées lors d’un colloque « Ethique, recherche et diplomatie » organisé par le MEAE et associant les comités d’éthique des organismes de recherche, le 21 décembre 2021.
b/ Recherche archéologique française à l’étranger et rôle des UMIFRE
L’année 2021 a encore été fortement impactée par la crise sanitaire mondiale et par plusieurs crises politiques (Ethiopie, Soudan, Birmanie, etc.). Malgré ce contexte difficile, l’année a également été ponctuée par un certain nombre de découvertes archéologiques notamment en Irak et Jordanie. Grâce au soutien financier, scientifique et logistique des écoles françaises à l’étranger et des UMIFRE, les travaux de recherches archéologiques sont valorisés et participent à la politique d’influence de la France. Par exemple, au Soudan, la section française du département des antiquités soudanaises (SFDAS) a reçu des financements de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) afin de mener des actions de formations et d’éducation et de rénover une partie du musée national du Soudan en appui de l’UNESCO également mobilisé sur ce projet. Au Pérou, soutenu par l’ALIPH et un FSPI, le projet « vallée de Sondondo » coordonné par l’Institut français des études andines (IFEA) comprend un volet de recherche archéologique et de valorisation patrimoniale du site. En Afghanistan, la DAFA met en œuvre trois projets financés par l’ALIPH (restauration de la madrassa Mussal de Herat, mise en sécurité des biens de Mes Ainak, restauration de la citadelle de Lashkari Bazar).
c/ Le climat et l’environnement entrent pleinement dans le cadre de la diplomatie scientifique française
Concernant le volet développement durable de notre diplomatie scientifique, les actions marquantes sont (i) la poursuite de la mise en œuvre de campagnes océanographiques, malgré la baisse du nombre de demandes en 2021, (ii) la révision de la gouvernance de l’Institut polaire Emile Victor, (iii) le travail sur la rédaction du nouveau contrat d’objectifs de l’IRD qui intégrera fortement la notion de « science de la durabilité ». Les laboratoires de recherche français ont pleinement participé aux grands événements multilatéraux sur ce sujet. Enfin, le programme MOPGA (Make our planet great again) pour des jeunes chercheurs de haut niveau se pérennise, malgré la crise sanitaire, à travers le financement de 40 lauréats pour l’appel « Une seule santé », dont la moitié en provenance du continent africain.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels
Dotations de fonctionnement aux IFRE
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 4 857 110
| 4 457 477
| 4 508 977
|
CP | 4 857 110 | 4 457 477
| 4 508 977
|
Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,5 M€ à 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherches en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS, et aux 5 centres de recherche intégrés aux IF d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, d’Inde, du Maroc et de Russie. La dotation la plus importante, à hauteur de 902 K€, a été versée à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) au Liban (Beyrouth). La subvention minimale a été accordée au centre d’études français sur la Chine contemporaine (10 000 €).
Dotations pour opérations aux EAF
131 048 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :
- 14 542 € (AE=CP) ont été réimputés en « appui logistique » de l’action 1 ;
- 116 506 € (AE=CP) ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 31 et ont été réimputés en compte 64.
Autres crédits d’intervention
142 260 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :
- 136 218 € (AE=CP) correspondent à d’autres crédits d’intervention de l’action 4 imputés par erreur en compte budgétaire 31 et réimputés en compte 64 ;
- 4 647 € (AE=CP) correspondent à des crédits de bourses de l’action 4 (réimputés en compte 61) ;
- 1 394 € (AE=CP) correspondent à des crédits réimputés en crédits d’appui logistique de l’action 1.
Bourses et échanges d’expertise
1 359 € (AE=CP) de crédits de bourses et 6 781 € (AE=CP) de crédits d’échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections.
Subvention pour charges de service public
Subvention à Campus France
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 3 470 339
| 3 400 000 | 3 400 000 |
CP | 3 470 339
| 3 400 000 | 3 400 000 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :
Transferts aux ménages
Bourses
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 52 642 974
| 38 406 534
| 47 308 558
|
CP | 52 642 974
| 38 406 534
| 47 308 559
|
Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.
La sous-consommation sur cette ligne s’explique par un taux de chute lié à des aléas externes (annulations des mobilités par les bénéficiaires de bourses, abandon d’études, etc.) mais principalement par des annulations liées à la crise sanitaire suite au confinement au niveau mondial et aux restrictions liées aux mobilités dans de nombreuses géographies. Du fait également de la baisse des moyens votés en LFI, la réalisation concernant les bourses dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche est en diminution par rapport à 2020 (47,3 M€ au lieu de 50,6 M€).
Ces crédits intègrent la contribution exceptionnelle de 300 000 € répartie au sein des espaces Campus France (ECF) implantés dans les zones géographiques prioritaires de notre influence, en écho à la feuille de route de l’influence présentée par le ministre en décembre 2021 (Indopacifique, Europe, Afrique non francophone). Cette contribution doit leur permettre de renforcer leurs activités de promotion de l’enseignement supérieur français, de mettre en œuvre la programmation événementielle de Campus France (définie en lien avec le MEAE) et, pour les postes concernés, d’aider au déploiement de la procédure Études en France (EEF), actuellement en cours de généralisation dans l’ensemble de notre réseau de coopération et d’action culturelle.
De manière générale, la dynamique globale en matière d’attractivité étudiante est celle impulsée depuis l’administration centrale :
- d’une part, par la stratégie « Bienvenue En France » ;
- et d’autre part, par la poursuite ou la mise en œuvre de programmes de bourses spécifiques (« MOPGA », bourses de mobilités croisées Afrique France).
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »
Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 9 957 418 | 2 992 268
| 3 913 234
|
CP | 9 957 418
| 2 992 268
| 3 913 234
|
Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus France au titre de la mise en œuvre des échanges d’expertise et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale. Les crédits dédiés aux échanges d'expertises financent la prise en charge de déplacements d’experts et de personnalités. Les bénéficiaires participent à des instances d’échanges tels que des congrès, des conférences et des ateliers.
Quant aux PHC, ce sont des programmes bilatéraux ou régionaux de soutien à la mobilité des chercheurs internationaux qui constituent un instrument privilégié de la coopération scientifique française avec ses partenaires. Leur objectif est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays concernés, en favorisant les nouvelles coopérations impliquant de jeunes chercheurs. Le fonctionnement des PHC se caractérise par :
- des appels à propositions (annuels ou bisannuels selon le pays) lancés simultanément en France et à l’étranger ;
- une double évaluation des propositions co-déposées, en parallèle en France et à l’étranger ;
- une sélection des projets par un comité mixte qui se réunit alternativement en France et à l’étranger ou parfois par visioconférence.
Ces crédits intègrent une contribution exceptionnelle de 300 000 € pour le développement de la plateforme PHC, dont le but est de faciliter et encourager la mise en place des coopérations de recherche et des partenariats.
Les projets sont le plus souvent le résultat d’un engagement bilatéral, et financés à parité par la France et le partenaire étranger. Les soutiens alloués sont destinés à financer la mobilité internationale (transport et séjour) des chercheurs engagés dans les projets. Les financements sont accordés sur une base annuelle pour une durée d’un à deux ans, exceptionnellement trois.
En 2021, 1 567 projets PHC ont été sélectionnés, soit plus que les prévisions anticipées (1 400), et trois fois plus que l’année 2020. La reprise des mobilités à l’automne 2021 et les moindres contraintes liées à la pandémie en Europe et au Maghreb expliquent ce rebond.
Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes. Par exemple, les programmes ECOS avec l’Amérique latine (Mexique, Colombie, Venezuela, Argentine, Chili, Uruguay, Pérou) et COFECUB avec le Brésil sont des programmes assimilés aux PHC qui ont été fortement impactés par la pandémie de COVID 19, avec de faibles mobilités en 2021 (comme en 2020), atteignant un quart des niveaux d’avant-crise. Néanmoins, la dynamique d’ensemble a été maintenue grâce au lancement de nouveaux appels à projets pour tous les programmes (à l’exception du Venezuela et du Brésil), débouchant sur la sélection de nouveaux projets de recherche conjoints. Actuellement, ce sont donc plus de 300 projets en cours. Ces éléments témoignent de la résilience de ces coopérations existant de longue date et constituent les bases d’une reprise en 2022. A noter aussi la poursuite des programmes de coopération scientifique régionaux STIC Amsud, MATHS Amsud, et CLIMAT Amsud, qui permettent à la France de rayonner au travers de projets tripartites sur des thématiques servant notre diplomatie d’influence.
Autre illustration : le CEFIPRA, qui est un organisme de droit indien, créé en 1987 et financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ versé annuellement par le MEAE) permet de financer et de soutenir des projets de recherche collaboratifs et des séminaires scientifiques dans des domaines d'intérêt partagé entre les deux pays. Plus de 524 projets scientifiques conjoints ont été soutenus jusqu’à ce jour. En matière de mobilité des étudiants et chercheurs, 300 étudiants indiens en PhD ont été formés en France ainsi que 200 post-doctorants. Le CEFIPRA, considéré comme un véritable catalyseur de la coopération franco-indienne dans les domaines scientifiques, technologiques et en matière d’innovation, s’appuie sur des dispositifs qui ont cependant peu évolué en 30 ans.
Autres crédits d’interventions
2 468 454 € en AE=CP ont été imputés par erreur :
- 1 726 794 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont été imputés sur le compte budgétaire 61 de l’action 4 alors qu’il s’agissait d’autres crédits d’intervention du compte 64 ;
- 741 660 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont bien été imputés sur le compte 61, mais il s’agissait de bourses.
Transferts aux entreprises
Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises (compte 62) à hauteur de 242 756 € en AE=CP. Ces crédits ont été réimputés :
- sur le compte 61 (transferts aux ménages) à hauteur de 40 800 € (AE=CP) ;
- sur le compte 64 (transferts aux autres collectivités) à hauteur de 201 956 € (AE=CP).
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 5 308 040
| 3 193 959
| 2 921 604
|
CP | 5 308 040
| 3 193 959
| 2 921 604
|
Pour soutenir les activités de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 2,9 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et à l’organisation de formations et d’événements.
Sur ce volume, 0,27 M€ ont été versés au titre des dotations pour opérations des IFRE et 2,65 M€ pour les IF en 2021. La crise sanitaire a contraint les IF et les IFRE à ne pas pouvoir mettre en place l’intégralité de leurs projets ou de les décaler dans le temps, ce qui explique la sous-consommation.
Néanmoins, en 2021, les UMIFRE ont continué à faire preuve d’une grande adaptabilité face à la crise sanitaire par une réorganisation sensible de leurs activités, depuis des activités de terrain vers un renforcement de la valorisation et des publications.
Plusieurs actions ont été menées par nos IFRE :
- l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) a contribué à différentes initiatives en faveur de la sauvegarde du patrimoine de la ville de Beyrouth après l'explosion du 4 août 2020, en partenariat avec ALIPH ou dans le cadre du FSPI « AGIR » (Appui à la génération d'initiatives régionales – Liban, Irak, Jordanie). L’IFPO a ainsi contribué à la mise hors de danger de certains bâtiments patrimoniaux et est partie prenante de la formation de professionnels du patrimoine au Proche-Orient ;
- l’Institut français d’études anatoliennes (IFEA) a pris part au projet « MÉMOVIVES » (« Mémoires vives et vivantes des scientifiques et des artistes en exil ») qui vise à comprendre comment l’exil transforme la recherche, la production scientifique et artistique. La contribution de l’IFEA a débouché sur la réalisation d’un documentaire portant sur l’exil scientifique et d’une cartographie à partir de données recueillies par une chercheuse associée.
Nos EAF ont aussi mené des actions en lien avec les thématiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et du patrimoine. Par exemple :
- notre IF au Yémen a reçu une dotation afin de mettre en place, en lien avec le CEFREPA (anciennement CEFAS), une exposition temporaire sur le patrimoine yéménite ;
- notre IF en République Tchèque a contribué à l’organisation des 30 ans du CEFRES et notamment à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les libertés académique, ouvert par le secrétaire d’état chargé des affaires européennes.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 11 832 374
| 11 681 360
| 8 794 850
|
CP | 11 832 374
| 11 686 125
| 8 799 615
|
Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses qui expliquent l’écart avec la consommation Chorus. Il s’agit principalement de subventions servant des programmes de bourses et réimputés à ce titre sur la brique des bourses. Cette sous-exécution par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion vers d'autres actions selon les priorités identifiées.
Hors programmes de bourses, les subventions versées par le Département et les postes en matière d’ESR ont pour objectifs d’encourager :
- la coopération universitaire et la mobilité étudiante ;
- les coopérations de recherche.
Il s’agit donc de renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le monde de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.
Les principales subventions visant à encourager la coopération universitaire et la mobilité étudiante sont versées aux organismes suivants :
- Erasmus + (soutien au fonctionnement du GIP ERASMUS +) ;
- les collèges universitaires franco-russes (CUF) : par exemple, en 2021, 306 étudiants étaient inscrits dans les deux années des deux sections (une russophone - 143, l’autre francophone - 163) du CUF Moscou. Les diplômés des CUF sont plébiscités par les universités et grandes écoles françaises où ils poursuivent leurs études. Il s’agit d’un programme majeur d’influence en Russie, mais dont le dispositif est en cours de réévaluation suite au conflit militaire en Ukraine
- le Conseil franco-québéquois de coopération universitaire (CFQCU). Cette subvention a permis de soutenir le financement de deux projets de mobilité et de recherche franco-québéquois.
S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques :
- des subventions ont ainsi été versées au groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut des Amériques, qui a été chargé de mettre en œuvre des activités de coopération universitaire et scientifique en partenariat avec la Fondation Union Européenne – Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC), notamment la tenue au printemps 2021 d’un colloque international autour des thématiques prioritaires « Sociétés, Crises et Santé publique en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes » et en septembre 2021 d’une table ronde sur les relations académiques UE-LAC comme pilier de l’association stratégique bi-régionale.
- une subvention à l’Académie des Sciences a également permis de mettre en œuvre une coopération scientifique avec les partenaires de la Commission de l’Océan Indien autour du diagnostic de l’impact des déchets plastiques dans la mer et de la sensibilisation des jeunes publics à cette problématique.
Dans le domaine spécifique des sciences humaines et sociales (SHS), le Département apporte un soutien annuel :
- de 60 000 € au fonctionnement de l’Ecole biblique et archéologique française de Jérusalem (EBAFJ). Plus ancienne institution française vouée aux recherches dans les domaines de l’archéologie, de l’histoire et de l’ethnologie dans la région, elle a été à l’origine d’importantes fouilles et de restaurations de sites, notamment en Jordanie. Dotée d’une bibliothèque et d’une photothèque de grande renommée, elle accueille régulièrement des chercheurs de toutes origines et dispense, en français, des enseignements spécialisés (archéologie antique, histoire des religions, anthropologie). Notre coopération en archéologie dans cette zone se trouve renforcée du fait des liens créés entre l’EBAFJ et l’antenne de l’IFPO à Jérusalem, ces deux établissements menant des programmes de recherche et de formation archéologiques dans la région. Le Département lui a par ailleurs accordé en 2021 une dotation supplémentaire de 40 000 € afin de soutenir les activités d’archéologie.
- de 25 000 € à la Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Cette subvention s’inscrit dans le partenariat noué entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la FMSH en 2013 afin de soutenir le réseau des UMIFRE. Cette subvention sert à financer des actions de communication (notamment à travers la publication du Cahier des UMIFRE) et son programme de mobilité entrante et sortante à destination des post-doctorants, le programme Atlas.
Au sein du réseau, les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et les 5 services pour la science et la technologie (SST) de notre réseau diplomatique favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Peuvent notamment être cités :
- le soutien à la structuration de partenariats et à la mobilité étudiante : accompagnement des établissements français dans leur projection à l’international (notamment dans le cadre de doubles diplômes, dont le nombre dépasse 400 pour le seul continent africain), qui sont des appuis au développement des campus franco-étrangers (à l’image du campus franco-sénégalais, du « hub » franco-ivoirien ou de l’université française d’Egypte) ;
- le soutien au développement d’offres de formation supérieure nouvelles et répondant aux besoins économiques locaux ;
- l’appui à la structuration de filières francophones au sein d’universités des pays partenaires, à travers des subventions ou la mise à disposition d’experts techniques internationaux (ETI). A titre d’exemple, le poste en Egypte soutient des filières francophones très dynamiques (regroupant un total d’environ 2 000 étudiants) au Caire (Université du Caire, Université Aïn Chams) et à Alexandrie (Université Senghor, Université d’Alexandrie) ;
- le soutien à l’organisation d’événements, à l’image du premier forum universitaire Franco-Ouzbek en octobre 2021, qui a été l’occasion de signer quatre accords de coopération (entre l’Université des transports de Tachkent et l’Ecole nationale d’aviation civile ; entre l’Université nationale d’Ouzbékistan et l’Université de Poitiers ; entre l’Institut de chimie et de technologie de Tachkent et l’Ecole supérieure de Chimie de Rennes ; entre l’Université des textiles de Tachkent et l’Académie internationale de coupe de Paris).
Bourses et échanges d’expertise
4 301 884 € en AE=CP de bourses et d’échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et ont fait l’objet de corrections.
Les programmes spécifiques de bourses (le programme MOPGA à hauteur de 1,78 M€, le programme mobilités croisées Afrique-France à hauteur de 1,8 M€) ont été notamment imputés par erreur en compte 64 et ont été réimputés en compte 61.
Dotations de fonctionnement aux IFRE
51 500 € en AE=CP de dotations de fonctionnement aux IFRE ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 4, et réimputés en compte 31 de la même action.
ACTION
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 416 928 726 | 416 928 726 | | 416 928 726 | 416 928 726 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 5 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 416 928 726
| 423 946 520 | 423 350 920 |
CP | 416 928 726
| 423 946 520 | 423 350 920 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 416 928 726 | 423 350 920 | 416 928 726 | 423 350 920 |
Subventions pour charges de service public | 416 928 726 | 423 350 920 | 416 928 726 | 423 350 920 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 595 600 |
| 595 600 |
Transferts aux autres collectivités |
| 595 600 |
| 595 600 |
Total | 416 928 726 | 423 946 520 | 416 928 726 | 423 946 520 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subvention pour charges de service public
Subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 416 928 726 | 423 350 920 | 423 350 920 |
CP | 416 928 726 | 423 350 920 | 423 350 920 |
Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2021 s’est élevée au total à 423 350 620 € (AE=CP), conformément aux crédits inscrits en LFI nets de réserve (412 481 222 € en AE=CP), auxquels se sont ajoutés 10 869 698 € (en AE=CP) de crédits additionnels versés dans le cadre du Plan Liban (ce qui explique la surexécution de la ligne) pour soutenir d’une part les familles étrangères en difficulté du réseau EFE au Liban (2,9 M€), et d’autre part les établissements du réseau en grande difficulté (8 M€).
Le détail concernant la SCSP est décrit dans le volet « opérateurs ».
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux autres collectivités
595 600 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 64 de l’action 5 :
- 570 000 € (en AE=CP) correspondaient à la subvention versée au lycée franco-australien de Canberra, réimputée en « autres crédits d’intervention » de l’action 2 (compte 64).
- 25 600 € (en AE=CP) imputés par erreur en « dotations en capital AEFE » ont été réimputés en « dotations pour opérations aux EAF » de l’action 2 (compte 64).
ACTION
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 73 044 639 | | 73 044 639 | 73 044 639 | | 73 044 639 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel | 73 044 639 | 66 826 878 | 73 044 639 | 66 826 878 |
Rémunérations d’activité | 59 726 519 | 53 872 909 | 59 726 519 | 53 872 909 |
Cotisations et contributions sociales | 12 616 428 | 12 398 361 | 12 616 428 | 12 398 361 |
Prestations sociales et allocations diverses | 701 692 | 555 608 | 701 692 | 555 608 |
Total | 73 044 639 | 66 826 878 | 73 044 639 | 66 826 878 |
ACTION
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme | | 30 279 020 | 30 279 020 | | 30 279 020 | 30 279 020 |
Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 7 s’établit comme suit :
| LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) |
AE | 30 279 020 | 33 617 906 | 34 319 731 |
CP | 30 279 020 | 33 617 906 | 34 317 260 |
Éléments de la dépense par nature
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 28 259 020 | 27 628 984 | 28 259 020 | 27 628 984 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 314 700 |
| 314 700 |
Subventions pour charges de service public | 28 259 020 | 27 314 284 | 28 259 020 | 27 314 284 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 2 020 000 | 5 988 922 | 2 020 000 | 5 988 922 |
Transferts aux ménages |
| 819 |
| 819 |
Transferts aux entreprises |
| 5 826 489 |
| 5 826 489 |
Transferts aux autres collectivités | 2 020 000 | 161 614 | 2 020 000 | 161 614 |
Total | 30 279 020 | 33 617 906 | 30 279 020 | 33 617 906 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 28 259 020 | 27 628 984 | 27 314 284 |
CP | 28 259 020 | 27 628 984 | 27 314 284 |
Subvention pour charges de service public
Subvention à Atout France
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 28 259 020 | 27 314 284 | 27 314 284 |
CP | 28 259 020 | 27 314 284 | 27 314 284 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution.
Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est donc élevé à 27 314 284 € (AE=CP).
Le détail concernant la réalisation de l’activité de l’opérateur se trouve dans le volet « opérateurs ».
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Autres crédits d’intervention
312 389 € (en AE=CP) d’autres crédits d’intervention et 2 312 € (en AE=CP) de crédits d’animation du réseau ont été imputés par erreur en titre 3 (compte budgétaire 31), et ont été réimputés en compte budgétaire 64 de l’action 7.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après correction des erreurs d’imputation, la consommation, corrigée est :
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 2 020 000 | 5 988 922 | 7 005 447 |
CP | 2 020 000 | 5 988 922 | 7 002 976 |
Transferts aux ménages
Autres crédits d’intervention
819 € (AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont été imputés par erreur en compte 61 de l’action 7, et ont été réimputés en compte 64 de l’action 7.
Transfert aux entreprises
Autres crédits d’intervention
5 826 489 € (en AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 62 de l’action 7 et ont été réimputés en compte 64 de l’action 7. Ces crédits correspondent :
- Aux dépenses liées aux attributions de produits des recettes additionnelles de visas reversées à l’opérateur Atout France, soit 1,38 M€ (AE=CP) de crédits de transferts correspondant au reversement d’une partie des recettes visas de l’année 2020, auxquels s’ajoutent 2,2 M€ (AE=CP) de subvention exceptionnelle afin de compenser la diminution des recettes des droits de visas du fait de la crise sanitaire ;
- Aux 2,2 M€ (en AE=CP) versés à la Compagnie française des Expositions (SAS COFREX) dans le cadre de la contribution 2021 pour la participation française à l’Exposition universelle de Dubaï (reportée en 2021). En effet, le report d’un an de l’Exposition universelle 2020 de Dubaï qui avait généré des surcouts globaux de 5,8 M€ (clé de répartition de 29,15 % pour le MEAE, soit 1,69 M€), entrainant une hausse de la contribution du MEAE à la COFREX, en charge des pavillons français sur les expositions internationales ;
- Aux 20 000 € (en AE=CP) versés dans le cadre d’un appel à projet « Numérique et Innovation ».
Transfert aux autres collectivités
Autres crédits d’intervention
LFI 2021 | Consommation 2021 (Chorus) | Consommation 2021 (corrigée) | |
AE | 2 020 000 | 161 614 | 7 005 447 |
CP | 2 020 000 | 161 614 | 7 002 976 |
La consommation corrigée de ces crédits, à hauteur d’environ 7 M€ en AE et en CP, provient notamment :
- du reversement d’une partie des recettes de visas à Atout France, accompagné d’un soutien exceptionnel en compensation de la baisse de l’attribution de produits, à hauteur de 3,6 M€ (cf. supra) ;
- du financement de la participation française à l’exposition universelle de Dubaï (reportée en 2021) à hauteur de 2,23 M€, auquel s’ajoute le versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) à hauteur de 60 K€ (cf. supra) ;
- du financement des contributions 2020 et 2021 du ministère pour le Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) à hauteur de 558 500 € (AE=CP) ;
- du financement du sommet Choose France (0,3 M€), suite au surcoût généré en raison de la mise en place d’un protocole sanitaire pour la tenue de l’événement, reporté de janvier à juin 2021 ;
- de l’organisation, en partenariat avec Atout France, de la première édition du Sommet Destination France, à hauteur de 126 155 € (AE) et 126 051 € (CP). Ce sommet a pour but la valorisation touristique de la France auprès des entreprises leader du secteur, des opérateurs de voyage et prescripteurs - priorité du Plan Destination France annoncé par le Premier ministre en novembre 2021.
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185) | 458 886 225 | 458 886 225 | 420 477 822 | 420 477 822 | 427 920 920 | 427 925 920 |
Subventions pour charges de service public | 454 566 225 | 454 566 225 | 416 928 726 | 416 928 726 | 423 350 920 | 423 350 920 |
Transferts | 4 320 000 | 4 320 000 | 3 549 096 | 3 549 096 | 4 570 000 | 4 575 000 |
Atout-France (P185) | 38 909 974 | 38 909 974 | 28 259 020 | 28 259 020 | 30 909 904 | 30 909 904 |
Subventions pour charges de service public | 33 968 331 | 33 968 331 | 28 259 020 | 28 259 020 | 27 314 284 | 27 314 284 |
Transferts | 4 941 643 | 4 941 643 |
|
| 3 595 620 | 3 595 620 |
CAMPUS France (P185) | 53 806 753 | 53 806 753 | 64 140 339 | 64 140 339 | 48 323 773 | 48 536 409 |
Subventions pour charges de service public | 3 773 584 | 3 773 584 | 3 470 339 | 3 470 339 | 3 400 000 | 3 400 000 |
Transferts | 50 033 169 | 50 033 169 | 60 670 000 | 60 670 000 | 44 923 773 | 45 136 409 |
FranceAgriMer (P149) |
| 36 500 |
|
|
| 35 300 |
Transferts |
| 36 500 |
|
|
| 35 300 |
CNM - Centre national de la musique (P334) |
|
|
|
| 280 000 | 284 718 |
Transferts |
|
|
|
| 280 000 | 284 718 |
Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361) |
| 800 |
|
|
| 14 300 |
Transferts |
| 800 |
|
|
| 14 300 |
X - Ecole polytechnique (P144) |
| 3 000 |
|
|
| 23 000 |
Transferts |
| 3 000 |
|
|
| 23 000 |
TNC - Théâtre national de Chaillot (P131) |
|
|
|
|
| 5 000 |
Transferts |
|
|
|
|
| 5 000 |
Ecoles d'art en Région (P361) |
|
|
|
|
| 3 000 |
Transferts |
|
|
|
|
| 3 000 |
Cinémathèque française (P334) |
|
|
|
|
| 180 |
Transferts |
|
|
|
|
| 180 |
INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181) |
|
|
|
|
| 12 950 |
Transferts |
|
|
|
|
| 12 950 |
ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P361) |
| 11 735 |
|
|
| 3 000 |
Transferts |
| 11 735 |
|
|
| 3 000 |
Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175) |
|
|
|
|
| 1 542 |
Transferts |
|
|
|
|
| 1 542 |
CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159) |
|
|
|
|
| 3 525 |
Transferts |
|
|
|
|
| 3 525 |
FEI – France éducation international (P214) |
| 39 003 |
|
|
| 95 418 |
Transferts |
| 39 003 |
|
|
| 95 418 |
CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214) |
| 13 876 |
|
|
| 18 860 |
Transferts |
| 13 876 |
|
|
| 18 860 |
INP - Institut national du patrimoine (P361) | 80 000 | 80 000 |
|
| 100 000 | 100 000 |
Transferts | 80 000 | 80 000 |
|
| 100 000 | 100 000 |
Institut Français (P185) | 28 095 296 | 28 100 296 | 28 267 161 | 28 267 161 | 29 093 515 | 29 379 378 |
Subventions pour charges de service public | 27 965 296 | 27 965 296 | 28 267 161 | 28 267 161 | 27 440 288 | 27 440 288 |
Transferts | 130 000 | 135 000 |
|
| 1 653 227 | 1 939 090 |
Réseau Canopé (P214) |
| 16 110 |
|
| 51 924 | 58 527 |
Transferts |
| 16 110 |
|
| 51 924 | 58 527 |
ENA - Ecole nationale d'administration (P148) |
| 18 750 |
|
|
| 23 820 |
Transferts |
| 18 750 |
|
|
| 23 820 |
ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166) |
| 6 730 |
|
|
| 800 |
Transferts |
| 6 730 |
|
|
| 800 |
Universités et assimilés (P150) |
| 1 246 972 |
|
|
| 1 160 930 |
Transferts |
| 1 246 972 |
|
|
| 1 160 930 |
Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) |
| 167 158 |
|
|
| 177 776 |
Transferts |
| 167 158 |
|
|
| 177 776 |
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) | 25 000 | 80 240 |
|
| 18 000 | 157 425 |
Transferts | 25 000 | 80 240 |
|
| 18 000 | 157 425 |
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150) | 30 000 | 30 000 |
|
| 36 000 | 36 000 |
Transferts | 30 000 | 30 000 |
|
| 36 000 | 36 000 |
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172) |
| 24 800 |
|
|
| 8 000 |
Transferts |
| 24 800 |
|
|
| 8 000 |
CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) | 70 000 | 179 100 |
|
| 70 000 | 159 595 |
Transferts | 70 000 | 179 100 |
|
| 70 000 | 159 595 |
INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172) |
| 3 400 |
|
|
| 79 640 |
Transferts |
| 3 400 |
|
|
| 79 640 |
INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172) |
| 5 000 |
|
|
| 5 000 |
Transferts |
| 5 000 |
|
|
| 5 000 |
Groupe Mines Télécom (P192) |
| 4 500 |
|
|
| 18 600 |
Transferts |
| 4 500 |
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| 18 600 |
INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) |
| 7 500 |
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| 17 500 |
Transferts |
| 7 500 |
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| 17 500 |
Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) |
| 1 000 |
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| 18 900 |
Transferts |
| 1 000 |
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| 18 900 |
IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172) | 70 000 | 70 000 |
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| 70 000 | 70 000 |
Transferts | 70 000 | 70 000 |
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| 70 000 | 70 000 |
IRD - Institut de recherche pour le développement (P172) |
| 79 447 |
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| 31 774 |
Transferts |
| 79 447 |
|
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| 31 774 |
INCa - Institut National du Cancer (P204) |
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| 5 000 |
Transferts |
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| 5 000 |
Total | 579 973 248 | 581 828 868 | 541 144 342 | 541 144 342 | 536 874 036 | 539 381 690 |
Total des subventions pour charges de service public | 520 273 436 | 520 273 436 | 476 925 246 | 476 925 246 | 481 505 492 | 481 505 492 |
Total des transferts | 59 699 812 | 61 555 432 | 64 219 096 | 64 219 096 | 55 368 544 | 57 876 198 |
Les écarts entre la prévision et la réalisation tiennent à plusieurs facteurs :
- l'impact de la crise libanaise a impliqué le versement à l'AEFE en fin d'exercice 2021 d'un complément de subvention pour charges de service public à hauteur de 10,9 M€. Cette dernière a ainsi finalement été portée à 423,35 M€. A ce montant viennent s'ajouter, en transferts, 570 000€ au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra et 4 M€ au titre des bourses Excellence Major ;
- s’agissant d'Atout France, la subvention pour charges de service public s’élève à 27,31 M€ en exécution 2021. Le différentiel avec la LFI tient à la mise en réserve pondérée ainsi qu'à la déduction de 100 K€ financés directement depuis le programme 185 pour le sommet " Destination France". Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié d’une attribution de produits issue des recettes visas à hauteur de 1,4 M€ et d'un report de recettes exceptionnelles de 2,2 M€ pour compenser la diminution des recettes des droits de visas due à la crise sanitaire de la Covid-19 ;
- Campus France a encore été impacté en 2021 par la crise sanitaire, ce qui a provoqué une diminution forte des mobilités courtes (hors bourses d’études) par rapport aux prévisions et par conséquent des recettes (transferts) associées. Concernant la subvention pour charges de service public, l'écart tient au taux de mise en réserve pondérée ;
- pour l'Institut français, outre le taux de mise en réserve qui a un impact sur la subvention pour charges de service public, il convient de noter un transfert entrant de 1,6 M€ au titre de l'accompagnement à la transformation numérique du réseau des instituts français locaux.
D’autres subventions de volume moindre, supérieures à 100 K€, ont également été versées à des opérateurs en 2021, parmi lesquelles :
- la catégorie Universités et assimilés (regroupant 70 établissements dont 59 universités, 8 établissements expérimentaux, 1 grand établissement, 1 centre universitaire de formation et de recherche, et 1 institut extérieur), avec près d’1,16 M€ (en CP) de subventions. Ces subventions ont été versées notamment à l’Université Paris XIII Paris-Nord, à l’Université Dijon-Bourgogne, à l’Université Grenoble-Alpes, et à l’Université de Pau ;
- le Bureau Export/Centre national de la musique (CNM) a bénéficié d’une subvention à hauteur d’environ 284 K€ (en CP) afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des industries culturelles et créatrices (ICC), dans le domaine spécifique de la musique ;
- différentes Écoles et formations d’ingénieurs (catégorie regroupant 34 établissements dont 24 ayant des responsabilités et compétences élargies - RCE) ont été subventionnées pour un total d’environ 178 K€ (en CP). Ces subventions ont été versées principalement à l’Ecole Centrale de Lyon, mais aussi dans une moindre mesure à l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Val de Loire, à l’Université technologique (UT) de Compiègne, et à l’École nationale supérieure des sciences informatiques ;
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a reçu une subvention d’environ 160 K€ (en CP) ;
- d’autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche (catégorie regroupant 36 établissements dont 10 bénéficiant des responsabilités et compétences élargies – RCE) ont été subventionnés pour un total d’environ 157 K€ (en CP). Ces subventions ont bénéficié notamment à l’École noramle supérieure (ENS) de Lyon, et l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
- l’Institut national du patrimoine (INP) a été bénéficiaire d’une subvention de 100 K€ (AE=CP) de façon à poursuivre l’action pour la protection du patrimoine et le soutien de l’expertise française en matière d’’archéologie à l’étranger.
Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file
Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État
Opérateur Réalisation 2020 | ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes | ETPT rémunérés par les opérateurs | ETPT rémunérés | |||
---|---|---|---|---|---|---|
sous plafond * | hors plafond | dont contrats | dont apprentis | |||
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger | 0 | 5 541 | 4 872 | 0 | 0 | 0 |
Atout-France | 21 | 234 | 8 | 8 | 0 | 6 |
CAMPUS France | 0 | 211 | 3 | 3 | 0 | 0 |
Institut Français | 0 | 140 | 10 | 0 | 0 | 0 |
Total | 21 | 6 126 | 4 893 | 11 | 0 | 6 |
|
La sous consommation des plafonds d'emploi des quatre opérateurs du programme 185 s'explique principalement par la persistance de la crise sanitaire en 2021.
Ainsi, si l'AEFE a rencontré des difficultés à pourvoir des postes à la rentrée 2021, Atout France et Campus France ont reporté des recrutements du fait de la baisse de leur activité (restriction à certains marchés, limitation des mobilités courtes, notamment). Quant à l'Institut français, la légère sous consommation tient à la vacance du poste de président.e jusqu'en juillet 2021.
Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État
| Prévision | Réalisation |
---|---|---|
Emplois sous plafond 2021 * | 6 253 | 5 973 |
|
| Prévision | Réalisation |
---|---|---|
Schéma d'emplois 2021 en ETP | 0 | 82 |
Un schéma d'emplois de 82 ETP a été réalisé en 2021 au delà du SE à 0 ETP arbitré. Cette sur-exécution s'explique en partie par des recrutements prévus en 2020 non réalisés.
Le solde d’emplois positif de l’AEFE en 2021 fait suite aux difficultés rencontrées pour pourvoir des postes notamment de résidents à la rentrée scolaire 2020 en raison de la crise sanitaire.
Dans une moindre mesure, la reprise de l’activité de Campus France en 2021 a provoqué un schéma d’emplois positif dû à un rattrapage d’embauche. Pour mémoire, la crise sanitaire avait impliqué des reports de recrutements en 2020.
De même, pour Atout France, le schéma d’emplois positif est dû à l’impact de la crise sanitaire. Il s’explique principalement par le nombre de CDD de renfort engagés pour accompagner la relance et notamment la campagne Pan Européenne initiée par le GIE en 2021. Par ailleurs, certains postes CDI vacants en 2020 ont été pourvus en 2021.
En 2021, le schéma d’emplois de l’Institut français est également positif. Il marque en effet un léger rebond dû à l’intégration de nouveaux personnels en 2021 à la suite du fort turnover de 2020.
A noter que le tableau ci-dessous rectifie une erreur matérielle au RAP 2020 relatif au nombre d'ETP de l'Institut français présents au 31 décembre 2020. Par conséquent le schéma d'emplois de 2020 est donc de -199 ETP et non -224 ETP.
Nombre d'ETP au 31.12.2019 | Nombre d’ETP au 31.12.2020 | Nombre d’ETP au 31.12.2021 | Schéma d'emplois 2020 (ETP) | Schéma d'emplois 2021 (ETP) | |
Campus France | 222 | 201 | 212 | -21 | +12 |
AEFE | 5 995 | 5 801 | 5 850 | -194 | +49 |
Atout France | 247 | 230 | 247 | -17 | +17 |
Institut français | 131 | 164 | 168 | +33 | +4 |
TOTAL | 6 595 | 6 396 | 6 477 | -199 | +82 |