$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#185)

$@FwLOVariable(libelleProg#Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Malgré la poursuite de la crise sanitaire en 2021, le réseau d’enseignement français à l’étranger a enregistré une reprise de la croissance de ses effectifs.

Le nombre d’élèves scolarisés a augmenté de 2,8 % à la rentrée 2021. Il passe de 368 000 en 2020 à près de 380 000 élèves en 2021. La reprise de la croissance est particulièrement marquée en Afrique subsaharienne avec une augmentation de 8,5 % du nombre d’élèves scolarisés, en Amérique du Nord avec +5,1 %. La hausse est également sensible au Moyen Orient, dans l’Océan Indien et au Maghreb.

La campagne d’homologation 2020-2021 a également permis l’entrée dans le réseau homologué de 13 établissements supplémentaires portant à 552 le nombre total d’établissements homologués.


Le maintien de cette dynamique de croissance du réseau homologué est lié à la mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement français pendant la crise sanitaire et également au soutien massif de l’État sous la forme d’un plan d’urgence à hauteur de 100 M€ d’aides directes et 50 M€ d’avances de trésorerie. Au cours de l’année 2021, l’AEFE a mis en œuvre la dernière phase du plan de soutien. De même, le dispositif d’aides aux familles étrangères a été reconduit en 2021. 5 592 élèves répartis dans 214 établissements ont ainsi bénéficié d’une aide pour un montant total de 3,7 M€. Avec cette aide attribuée en 2021, le montant total consacré à l’aide aux familles étrangères en 2020 et 2021 s’est élevé à 17,15 M€.

En revanche, les effets de la crise se font en encore sentir dans certaines régions où on enregistre une légère baisse des effectifs de 2,5 % en Asie et de moins de 2 % en Amérique latine et au Liban. Au cours de l’année 2021, le dispositif de soutien mis en œuvre par l’AEFE s’est concentré sur les établissements du réseau qui connaissent les plus grandes difficultés, notamment au Liban, qui a bénéficié au total de 18,6 M€ à travers différents dispositifs. Il s’agit de 14 M€ dont 10,9 M€ correspondant à une aide complémentaire financée par le P185 pour le soutien aux établissements (8 M€) et aux familles (6 M€) ainsi que 4,6 M€ représentant des reliquats du plan d’urgence notamment pour la reconstruction des établissements suite à l’explosion du 4 août 2020. Grâce à ce soutien aucune fermeture d’établissement n’est à déplorer.


Par ailleurs, sept établissements partenaires du réseau mondial, en grande difficulté ou ne parvenant pas à rembourser leurs avances de trésorerie, ont bénéficié du dispositif de conventionnement temporaire avec l’AEFE, permettant notamment l’affectation et la rémunération de personnels détachés (résidents et expatriés). Au global, le montant de l’aide apportée au titre de ce dispositif s’élève en 2021 à 533 000 €.


Les enseignements de la crise sanitaire ont conduit l’AEFE à accélérer en 2021 la mise en œuvre de certaines priorités stratégiques qui sont par ailleurs au cœur du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté en octobre 2019.


La transformation numérique de l’Agence s’est concrétisée en 2021 avec le développement de nouveaux outils. Au début de l’année 2021, le projet d’Intranet collaboratif Orion, mis en suspens en 2020 en raison de la pandémie, a été repris et a été officiellement lancé le 1er septembre. Les 40 000 personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger disposent désormais d’une plateforme sécurisée et collaborative au service de la communication interne et de la mutualisation des bonnes pratiques.


Dans le domaine de la formation, l’année 2021 a été marquée par la poursuite du développement des formations en ligne. En partenariat avec Réseau Canopé, opérateur du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), a été développée une plateforme de formation continue « m@gistère » dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE), liée au plan de formation de l’Agence.


La plateforme « m@gistère EFE » propose également deux parcours de professionnalisation pilotés  à destination essentiellement des personnels de droit local nouvellement recrutés. Ils s’inscrivent pleinement dans les objectifs du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.


Enfin l’AEFE a poursuivi le déploiement de ses outils au service de l’ensemble du réseau d’enseignement français à l’étranger. Le service d’appui et de développement du réseau (SADR) a signé 17 nouvelles conventions de prestations pour accompagner des établissements recherchant l’homologation.

Par ailleurs, en 2021, a été mis en place le nouveau dispositif d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts immobiliers des établissements conventionnés et partenaires. L’arrêté du 2 avril 2021 en définit les modalités confère à l’AEFE un rôle d’instruction des dossiers de demande de garantie avant leur transmission à la commission interministérielle d’octroi de garantie.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE 2021-2023 a été finalisé au cours de l’année. Il reprend les axes du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et a été complété par les enseignements de la crise sanitaire. Le COM 2021-2023 de l’AEFE s’articule autour de quatre axes stratégiques :

  - accroître l’attractivité de l’enseignement français pour de nouveaux publics ;

  - renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger ;

  - développer le rôle de l’Agence comme acteur de coopération éducative ;

  - adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français.



Ce contrat d’objectifs et de moyens a été adopté par le conseil d'administration de l'AEFE, le 26 janvier 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

458 886

458 886

420 478

420 478

427 921

427 926

Subventions pour charges de service public

454 566

454 566

416 929

416 929

423 351

423 351

Transferts

4 320

4 320

3 549

3 549

4 570

4 575

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

140 798

140 798

105 310

105 310

80 463

80 463

Transferts

140 798

140 798

105 310

105 310

80 463

80 463

P167 – Liens entre la Nation et son armée

1

1

 

 

2

2

Transferts

1

1

 

 

2

2

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

32

32

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

32

32

 

 

25

25

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

2 134

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

2 134

 

 

 

 

Total

599 717

601 851

525 788

525 788

508 410

508 415

 

Le montant de la dotation à l’Agence s’établit en 2021 :

  • au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à 423 350 920 € dont 10,9 M€ correspondant à une aide complémentaire financée par le P 185 pour le soutien aux établissements et aux familles du Liban ;

  • au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra sur l'action sous-action 02-01 du programme 185 pour 570 K€ ;

  • au titre des bourses Excellence Major à 4 M€ (programme 185) en transferts ;

  • au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », à 80,46 M€. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau.









 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

785 996

758 025

Subventions de l'État

518 693

509 107

  dont contributions employeur au CAS pensions

169 233

164 991

  – subventions pour charges de service public

413 263

423 351

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

105 430

85 756

Fonctionnement autre que les charges de personnel

190 179

147 899

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

132 745

135 327

Autres subventions

6 496

7 779

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

43 421

42 833

Revenus d’activité et autres produits

543 390

548 046

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

43 421

42 833

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

16 593

2 040

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

5

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

13 953

Total des charges

1 108 920

1 041 251

Total des produits

1 068 579

1 064 932

Résultat : bénéfice

 

23 681

Résultat : perte

40 341

 

Total : équilibre du CR

1 108 920

1 064 932

Total : équilibre du CR

1 108 920

1 064 932


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

13 513

 

Capacité d'autofinancement

 

50 515

Investissements

54 298

36 480

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

75

 

 

Autres ressources

 

-1 170

Remboursement des dettes financières

28 581

28 069

Augmentation des dettes financières

4 000

2 815

Total des emplois

96 392

64 549

Total des ressources

4 000

52 235

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

92 392

12 314


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le budget de l'AEFE a été exécuté pour la première année complètement hors doubles flux. Cette présentation permet d’éviter un double flux croisé qui correspond à l’enregistrement d’une opération en quatre écritures comptables : une dépense et une recette dans la comptabilité des services centraux, une dépense et une recette dans la comptabilité des EGD notamment pour les bourses scolaires versées aux EGD. Elle permet en conséquence d’améliorer la lisibilité budgétaire de l’Agence.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

298 345

128 552

301 603

 

L'augmentation de 3,3 M€ sur la trésorerie s'explique notamment par un solde budgétaire excédentaire sur l'année 2021.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

785 746

785 746

761 419

761 419

Fonctionnement

146 408

147 552

125 811

130 407

Intervention

132 745

132 745

102 599

102 581

Investissement

58 046

54 298

27 268

34 613

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 122 945

1 120 342

1 017 098

1 029 020

dont contributions employeur au CAS pensions

169 230

169 230

164 933

164 933


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

1 052 081

1 056 852

Subvention pour charges de service public

413 152

423 351

Autres financements de l’État

105 541

89 673

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

6 496

7 639

Recettes propres

526 892

536 188

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 052 081

1 056 852

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

27 831

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

68 261

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner et faire vivre le réseau

0
40

38 702
39 503

38 693
41 672

132 745
102 599

132 745
102 581

0
19

0
20

171 447
142 161

171 439
144 313

Excellence éducative

770 510
746 236

42 161
25 965

41 873
26 918

0
0

0
0

1 624
1 543

1 624
1 493

814 295
773 744

814 007
774 647

Modernisation (support et immobilier)

15 236
15 143

65 545
60 344

66 986
61 817

0
0

0
0

56 422
25 707

52 674
33 099

137 203
101 194

134 896
110 060

Total

785 746
761 419

146 408
125 811

147 552
130 407

132 745
102 599

132 745
102 581

58 046
27 268

54 298
34 613

1 122 945
1 017 098

1 120 342
1 029 020


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

68 261

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

28 906

28 538

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

3 230

0

Autres décaissements non budgétaires

194 294

193 462

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

294 690

222 000

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

17

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

17

Total des besoins

294 690

222 018


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

27 831

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

15 720

4 818

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 800

0

Autres encaissements non budgétaires

201 122

189 369

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

219 641

222 018

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

75 048

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

75 048

0

Total des financements

294 690

222 018


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’exercice 2021 se clôture par un résultat excédentaire de 27,8 M€. Ce résultat s’explique d’une part, par une évolution à la hausse des recettes résultant d’une subvention complémentaire à hauteur de 10,9 M€ versée dans le cadre de l’aide au Liban et d’une augmentation des recettes propres correspondant à un taux de recouvrement supérieur à une prévision prudente établie dans un contexte encore incertain, en particulier pour la participation à la rémunération des résidents (PRR), et d’autre part, par des dépenses moindres détaillées ci-après.


La différence de 4,6 M€ entre le montant des « Autres financements de l’État » inscrit dans le tableau des autorisations budgétaires et le montants des transferts dans le tableau « Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État » s’explique par des versements des services centraux de l’AEFE à ses EGD effectués en 2021 au titre de l’année scolaire 2020/2021 avec une comptabilisation dans les EGD selon l’ancienne méthodologie. 


La diminution des dépenses de personnel de -24,3 M€ en AE et CP par rapport au budget initial s’explique d’une part, par les effets positifs de l’appréciation de l’euro sur le marché des changes et d’autre part, par les difficultés de recrutement qui se sont traduites par des postes restés vacants et des décalages dans le temps de certains recrutements dans les services centraux.



La diminution de dépenses de fonctionnement de -17,4 M€ par rapport au budget initial s’explique par des moindres dépenses dans les EGD liés à un fonctionnement encore perturbé des établissements dans le domaine de la formation, les voyages scolaires, l’administration générale et l’informatique.



La diminution importante des dépenses d’intervention de -30,2 M€ par rapport au budget initial s’explique par une construction prudente du budget de l’aide à la scolarité dans un contexte incertain.



La diminution des dépenses d’investissement par rapport au budget initial s’explique par une nette baisse des investissements immobiliers notamment sur les projets d’Alger (-6,5 M€), Le Caire (-5,6 M€) et Moscou (-9 M€) qui n’ont pas pu être lancés pour des raisons administratives.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 413

10 699

10 418

  – sous plafond

5 541

5 605

5 401

  – hors plafond

4 872

5 094

5 017

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

La consommation 2021 s'élève à 10 418 ETPT, dont 5 401 ETPT sous plafond et 5 017 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 97,4 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2021. La sous-consommation constatée s’explique par des difficultés rencontrées pour pourvoir des postes à la rentrée scolaire 2021 toujours en raison de la pandémie de Covid-19. Les difficultés de recrutement concernent principalement des établissements situés dans les zones Afrique (52) et Amérique (43).





 

OPÉRATEUR

Atout-France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2021 a continué à être marquée par la crise sanitaire Covid-19. Cette dernière a eu un très fort impact le secteur touristique ainsi que l’action d’Atout France.



En 2021 – à l’instar de 2020 – Atout France a continué de poursuivre des actions de promotion de la destination France, notamment par la relance, dès le 11 mai, de la campagne domestique « #JeRedécouvreLaFrance », conçue pour maintenir l’intérêt des Français pour les séjours tricolores, en mettant l’accent sur le tourisme durable et responsable. En parallèle, l’opérateur a lancé une grande campagne paneuropéenne élaborée en partenariat avec les 13 comités régionaux du tourisme. Portée sous la marque #ExploreFrance, cette campagne de relance invite les touristes de 10 marchés européens à venir retrouver en France « Ce qui compte vraiment », en valorisant une offre touristique renouvelée qui a su se transformer et innover pour épouser les nouvelles aspirations des visiteurs et accompagner leur besoin de ressourcement. Au 31 décembre 2021, la campagne paneuropéenne a généré 425 245 827 impressions, 176 218 réactions à des posts, et 2 376 958 clics, avec un budget de 56 060,44 € dépensés (et un budget net média prévu de 57 648 €).



Le réseau d’Atout France a parallèlement poursuivi l’organisation de nombreuses opérations digitales ou hybrides, notamment auprès des marchés long-courriers, afin d’informer les acteurs de la distribution et médias internationaux des nouveautés de la destination France, en collaboration avec de nombreux acteurs du tourisme français. Parmi ces actions, certaines ont permis de soutenir spécifiquement les territoires ou secteurs d’activités les plus impactés, avec par exemple :

  • Le salon Destination Montagnes – Grand Ski qui a notamment été organisé en mars 2021 en format digital. 150 sociétés françaises participantes ont eu l’opportunité de présenter leur offre à 465 tour-opérateurs de 59 marchés durant 4 jours. Plus de 8 300 rendez-vous d’affaires ont été enregistrés.

  • Dans la continuité des campagnes télévisuelles menées en octobre et à Noël 2020, Atout France s’est une nouvelle fois associée à France Montagnes pour mener une nouvelle opération de communication sur les chaînes nationales.


Le 9 juin 2021, dans un contexte de reprise progressive de l’activité événementielle et à l’heure de la réouverture des foires et salons en France, Atout France a lancé, en collaboration avec France Congrès et Événements, #MonÉvénementEnFrance, une campagne nationale visant à soutenir la relance. Cette initiative, inédite et fédératrice, entend valoriser, auprès des dirigeants et décideurs français, l’événementiel comme levier de la relance économique, en les invitant à redécouvrir tout le potentiel des destinations tricolores.



Dans la poursuite de « l’Appel à candidatures de Solutions touristiques innovantes post Covid de 2020 », Atout France, en partenariat avec le Welcome City Lab, a également lancé, le 17 mai 2021, la deuxième édition de l’événement dans le but d’accompagner une dizaine d’entreprises ou startups prêtes à offrir des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme post-Covid. Les prix de ce « Challenge Tourisme Innov’ » ont été remis en juillet 2021 lors d’une manifestation tenue au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet événement a vocation à se pérenniser.

L’Agence a également initié, avec un collectif d’acteurs du tourisme, une consultation citoyenne sur le tourisme responsable. Le dispositif, en ligne du 10 mai au 20 juin 2021, a remporté un très vif succès avec près de 50 000 participants. Plus de 1 800 propositions ont ainsi émergé et vont permettre d’alimenter les stratégies touristiques et actions concrètes au niveau local et national. Les conclusions ont nourri le Plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme appelé de ses vœux par  le Président de la République en juin 2021 et présenté par le Premier ministre le 20 novembre 2021.



Par ailleurs, Atout France a organisé deux sessions de journées partenariales en juin et en septembre afin de préparer avec ses partenaires la relance et la reconquête des marchés internationaux. Ainsi, en juin, s’est déroulée une série de conférences digitales ouvertes aux adhérents, dans le but de mettre en lumière les perspectives de reprise des différents marchés. En septembre, des conférences digitales thématiques, ainsi que des rendez-vous individuels pour les adhérents de l’opérateur ont eu lieu, avec une ouverture assurée par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.



L’opérateur a co-organisé le Sommet Destination France en novembre 2021 financé à hauteur de 100 000 € via le P185. Une soixantaine de représentants des plus importantes entreprises du tourisme à l’échelle mondiale ont ainsi été reçus à Paris pour une série d’échanges sur les atouts et perspectives touristiques de la France. Il est à noter que ce sommet a vocation à se pérenniser, avec le concours d’Atout France.



Enfin, Atout France a activement contribué à l’élaboration du plan Destination France et pilotera le déploiement de certaines de ses mesures (notamment un plan de communication sur la destination, l’appui à ingénierie et le développement d’une Tourisme Tech).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

38 910

38 910

28 259

28 259

30 910

30 910

Subventions pour charges de service public

33 968

33 968

28 259

28 259

27 314

27 314

Transferts

4 942

4 942

 

 

3 596

3 596

P123 – Conditions de vie outre-mer

0

 

 

 

 

 

Transferts

0

 

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

500

 

 

 

 

Transferts

 

500

 

 

 

 

Total

38 910

39 410

28 259

28 259

30 910

30 910

 

En projet de loi de finances initiale 2021, la subvention pour charges de service public (SCSP) du programme 185 s’élevait à 28,7 M€ avant mise en réserve. A la suite d’un amendent gouvernemental intervenu avant le vote de la LFI, le montant de la SCSP, avant mise en réserve, a été révisé à 28,3 M€.



Le montant de la SCSP effectivement versée, à hauteur de 27,3 M€, tient compte de la mise en réserve légale de précaution et du financement directement depuis le programme 185 de l’organisation du sommet « Destination France » pour 100 K€.



A noter que la SCSP a diminué de 4 M€ conformément au plan d’économies lancé en 2019 (montant de la SCSP en LFI 2019 : 32,7 M€).



Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié de 3,6 M€ de crédits de transferts issus du programme 185, dont 1,4 M€ liés aux recettes visas de l’année 2020 auxquelles s’ajoute 2,2 M€ de recettes exceptionnelles afin de compenser la diminution des recettes des droits de visas du fait de la crise sanitaire.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

20 172

17 486

Subventions de l'État

27 833

30 452

  dont contributions employeur au CAS pensions

104

133

  – subventions pour charges de service public

27 833

23 314

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

7 138

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 054

7 610

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

35 987

31 217

Autres subventions

10 518

472

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

827

835

Revenus d’activité et autres produits

25 862

25 956

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

827

835

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

540

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

64 213

56 313

Total des produits

64 213

56 880

Résultat : bénéfice

 

567

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

64 213

56 880

Total : équilibre du CR

64 213

56 880


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

827

862

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

827

862

Augmentation du fonds de roulement

827

862

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Après un arrêt brutal de l’activité en 2020 (-35%), la reprise en 2021 a été perturbée par les situations de « stop and go » induites par l’apparition de nouveaux variants  de la Covid-19.


 

Le niveau des produits d’exploitation devrait cependant atteindre 25,5 M€ soit une progression de 6 M€ par rapport à 2020.

Les subventions liées aux recettes visas atteignent, en 2021, 12,6 M€ et se décomposent comme suit :

  • 9 M€ de report de subventions de 2020 (dont 5 M€ ouverts en LFR 3 correspondants à une compensation exceptionnelle liée à la crise COVID) ;

  • 1,4 M€ de recettes visas nouvelles ;

  • 2,2 M€ de complément de subventions versé depuis le programme 185 afin de compenser la perte de recettes visas.  


 

Sur ces 12,6 M€, Atout France a mené un ensemble d’actions lié à la promotion touristique à hauteur de 7,1 M€. Le solde, soit 5,5 M€, a été reporté en 2022 conformément aux conventions et en accord avec les tutelles, afin de mobiliser des moyens supplémentaires au moment de la reprise.

En 2021, l’effet de levier des subventions liées aux recettes visas sur les recettes de partenariats est légèrement supérieur à 2020, signe de la résilience dont a su faire preuve l’opérateur.

La SCSP de 27,3 M€ versée à l’opérateur, dont le montant est calculé sur la base d’un niveau habituel d’activité, n’a pas été dépensée en totalité sur l’exercice concerné. De fait, il a été autorisé, à titre exceptionnel, le report d’un montant de 4 M€ de SCSP sur l’exercice 2022 afin de soutenir l’opérateur dans le lancement du Plan de reconquête et de transformation du tourisme (PRTT), annoncé par le Premier ministre lors du sommet Destination France du 20 novembre 2021.


 


 

Le total des produits s’élève à 56,9 M€, soit une progression de 5,1 M€ par rapport à 2020 et une baisse de 7,3 M€ par rapport au budget initial résultant du report de SCSP d’un montant de 4 M€ et du décalage de plusieurs actions en raison des restrictions sanitaires prises en fin d’année à la suite de l’apparition du variant de la Covid-19 « Omicron ».


 

Les charges globales atteignent 56,3 M€, soit 8 M€ de moins qu’au budget initial en raison d’une reprise d’activité moins dynamique qu’anticipé (-5,1 M€ de dépenses d’intervention) et de la prise en charge par la Direction générale des entreprises (DGE), directement depuis le programme 134, de la masse salariale liée aux agents mis à disposition à l’étranger par le ministère de l’économie des finances et de la relance (MEFR) pour 1,5 M€.


 

Les charges de fonctionnement, hors personnels, s’élèvent à 8,9 M€, soit une diminution de plus d’1 M€ depuis 2019. Cette économie tient essentiellement à la rationalisation des implantations immobilières de l’opérateur, au siège et à l’étranger, entraînant une baisse importante de sa charge locative.


 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 30,8 M€ contre 20,9 M€ en 2020 (en corrélation avec la reprise d’activité) et concernent la promotion de la destination France (environ 90%), l’ingénierie touristique (environ 6%), et pour le reste relèvent des missions de classement et d’immatriculation.

Les dépenses destinées à la promotion touristique de la France et issues des produits des recettes visas ont principalement porté sur les campagnes domestiques, les campagnes pan-européennes et les campagnes MICE internationales.


 

L’activité d’ingénierie augmente par rapport au budget initial, principalement grâce au développement du projet « France tourisme Observation », plateforme mutualisée d’observation et de veille touristiques dont l’objectif vise à moderniser le traitement des données de la filière touristique. A cela, s’ajoute l’appui en expertise d’ingénierie apporté via « France tourisme ingénierie » (FTI) et assuré en lien avec la Banque des territoires.

 

Les charges de personnel sont estimées à 16,5 M€, en retrait de 3,7 M€ par rapport au budget initial, pour deux raisons principales :

-  la notification fin septembre d’une atténuation de charges de 1,5 M€ concernant la prise en charge des 13 agents mis à disposition par le MEFR auprès d’Atout France et en poste à l’étranger ;

-  d’une sous-consommation des ETPT par rapport au budget initial en raison d’une activité moins dynamique qu’anticipée et donc du maintien du gel de certains postes.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

22 358

9 816

28 279

 

En 2021, la persistance de la crise sanitaire n’a pas permis à l’opérateur de retrouver un niveau d’activité normal, ce qui devrait entraîner un nouvel abondement de sa trésorerie à hauteur de 5,9 M€, principalement en raison des reports de crédits.



La trésorerie d’Atout France aura donc plus que doublé en deux ans pour atteindre 28,2 M€ (prévisionnel). Une partie de ces ressources seront mobilisées dès 2022 par l’opérateur pour la mise en œuvre du plan de reconquête et de transformation du tourisme (PRTT) dont il est un acteur central.,



Le budget initial 2021 ne tenait pas compte de l'atterrissage 2020 (+10,3 M€ de trésorerie), d'où l'écart très important entre la prévision au budget initial 2021 et la prévision d'atterrissage en fin d'année.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration

3 733
3 444

2 033
1 399

0
30

0
0

5 766
4 873

Classement

366
133

63
62

161
144

0
0

590
339

Immatriculations

0
164

31
35

140
153

0
0

171
352

Ingénierie et Développement de l'offre

2 368
2 082

1 252
1 299

1 400
19 080

0
0

5 020
22 461

Prestations admin. Externes

0
274

951
394

0
0

0
0

951
668

Promotion

11 070
10 384

5 976
4 373

34 286
11 811

0
0

51 332
26 568

Subvention d'équilibre (filiale Australie)

0
0

383
363

0
0

0
0

383
363

Total

17 537
16 481

10 689
7 925

35 987
31 218

0
0

64 213
55 624


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

242

338

239

  – sous plafond

234

278

229

  – hors plafond

8

60

10

        dont contrats aidés

8

 

10

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

20

24

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

20

19

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

5


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, la persistance de la crise sanitaire a poussé l’opérateur à maintenir le gel de certains postes du fait des restrictions à certains marchés.



Par ailleurs, les 13 emplois mis à disposition (MAD) d’Atout France par la Direction générale des entreprises (DGE) et en postes à l’étranger sont  pris en charge par le programme 134 à hauteur de 1,5 M€. 







 

OPÉRATEUR

CAMPUS France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2021 a tout d’abord été à nouveau marquée, pour l’opérateur Campus France, par l’adaptation à la crise sanitaire. La promotion des études en France s’est avant tout déroulée à distance sur une partie de l’année, même si les Espaces Campus France ont pu reprendre leurs activités physiques dans la plupart des pays, selon des calendriers spécifiques à chaque géographie.. La programmation retrouve presque le niveau d’avant crise avec 58 manifestations de promotion réalisées, contre 45 en 2020 et 61 en 2019, mais dans un format dégradé.



La position portée par le MEAE, en lien avec le MESRI, pour maintenir le caractère dérogatoire des mobilités étudiants et scientifiques pour l’entrée sur le territoire français n’a abouti que pour les mobilités longues et a été assorti de mesures sanitaires contraignantes. Concernant les étudiants, si le nombre de visas de long séjour a diminué de -7 % par rapport à 2019, il a augmenté de +15 % par rapport à 2020, ce qui témoigne d’une reprise certaine. D’un point de vue géographique, la baisse se confirme pour les étudiants en provenance d’Asie, tandis qu’une reprise est constatée en provenance d’Amérique, les mobilités en provenance d’Afrique continuant à augmenter. A la demande du MEAE, Campus France a été invité à revoir ses actions de promotion pour retrouver une dynamique positive dans nos pays cibles (notamment dans la zone indopaciifique).



L’impact de la crise sanitaire a également continué à se faire ressentir sur les bourses et les séjours de courte durée (notamment les PHC), tandis que les bourses d’études ont mieux résisté, comme en 2020.Les frais de gestion perçus par l’opérateur au titre des programmes de mobilité qu’il met en œuvre pour ses deux ministères de tutelle ont ainsi globalement augmenté de 12% par rapport aux prévisions initiales, reflétant une reprise de l’activité en fin d’exercice qui devrait se confirmer en 2022. Toutefois, les volumes restent inférieurs à ceux observés avant la crise : à titre d’exemple, les fonds gérés pour le MEAE se sont élevés à 52,4 M€ en 2021 contre 67,8 M€ en 2019 (soit 23 % de moins). Un travail de réallocation des moyens consacrés aux mobilités a été effectué à mi-gestion afin de récupérer des crédits d’ambassades qui ne pouvaient être dépensées pour faire certaines mobilités courtes (en particulier Brésil et Chine) vers des postes prêts à faire des mobilités longues (notamment vers l’Indopacifique et le Liban) et vers des programmes centraux (MOPGA et programme de mobilités croisées avec l’Afrique suite au nouveau sommet Afrique – France).



Sur le plan de la communication, à des actions de crise, permettant d’informer les étudiants sur les modalités évolutives d’entrée sur le territoire, s’est ajoutée une deuxième étape de la campagne de communication mondiale autour de la thématique “Rendez-vous en France”. La promotion des campus franco-étrangers a figuré parmi les priorités de cette campagne, en droite ligne avec les objectifs de la Feuille de route l’influence présentée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 14 décembre 2021.





Des échanges nourris ont eu lieu tout au long de l’année entre l’opérateur et les tutelles autour du renouvellement de la convention-cadre de mandat (signée le 24 décembre 2021 pour trois ans). Les débats ont notamment porté surla nécessité de simplifier les modalités de gestion des bourses et missions, en particulier sur le volet du logement et de la couverture sociale, ou encore sur les exigences de reporting précis sur les activités de l’opérateur.



Le dernier contrat d’objectifs et de moyens (COM) est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Afin de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire et l’arrivée d’une nouvelle direction générale à la tête de l’opérateur, il a été décidé de reporter à l’automne 2022 l’adoption du prochain contrat d’objectifs. Ce délai permettra d’affiner les priorités stratégiques fixées à l’opérateur en intégrant les nouveaux enjeux liés notamment à la Feuille de route de l’influence, ainsi qu’aux orientations fixées par les nouveaux ministres.



Enfin, l’opérateur a célébré ses 10 ans à l’occasion de Rencontres spéciales qui ont permis à la fois de revenir sur le renouvellement de la politique d’attractivité de la France ces dix dernières années et sur les enjeux à venir face à une concurrence de plus en plus grande et diversifiée.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

1 641

1 641

 

 

768

768

Transferts

1 641

1 641

 

 

768

768

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

53 807

53 807

64 140

64 140

48 324

48 536

Subventions pour charges de service public

3 774

3 774

3 470

3 470

3 400

3 400

Transferts

50 033

50 033

60 670

60 670

44 924

45 136

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

10

10

 

 

 

 

Transferts

10

10

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

5 766

5 766

8 197

8 197

2 870

2 820

Transferts

5 766

5 766

8 197

8 197

2 870

2 820

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

30

30

 

 

3

3

Transferts

30

30

 

 

3

3

P138 – Emploi outre-mer

139

139

 

 

164

164

Transferts

139

139

 

 

164

164

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 962

1 962

2 007

2 007

2 083

2 083

Subventions pour charges de service public

1 770

1 770

1 815

1 815

1 770

1 770

Transferts

191

191

191

191

312

312

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

334

334

 

 

313

313

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

60

60

Transferts

334

334

 

 

253

253

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

90

 

Transferts

 

 

 

 

90

 

Total

63 688

63 688

74 344

74 344

54 644

54 717

 

L'écart observé entre la prévision (3 470 339 €) et l'exécution (3 400 000 €) de la SCSP versée par le MEAE s'explique par la mise en réserve.



S’agissant des transferts (crédits mandatés à l’opérateur pour la mise en œuvre des programmes de mobilités sur les P185 et P209), la différence avec la LFI s'explique par l’impact de la crise sanitaire sur les mobilités qui a continué à se faire ressentir sur l’exercice, mais aussi par le décalage à 2022 de la mise en œuvre de certains programmes.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

14 536

13 910

Subventions de l'État

5 577

5 220

  dont contributions employeur au CAS pensions

154

184

  – subventions pour charges de service public

5 577

5 220

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 551

9 220

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

30

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

900

1 461

Revenus d’activité et autres produits

17 864

20 164

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

900

1 461

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 597

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

24 087

23 130

Total des produits

23 442

25 415

Résultat : bénéfice

 

2 285

Résultat : perte

645

 

Total : équilibre du CR

24 087

25 415

Total : équilibre du CR

24 087

25 415


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

255

2 148

Investissements

1 370

834

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 370

834

Total des ressources

255

2 148

Augmentation du fonds de roulement

 

1 314

Diminution du fonds de roulement

1 115

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les charges de l’exercice 2021 s'élèvent à 23,13 M€ pour un niveau de produits de 25,415 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à 2,285 M€. Comme en 2020, ce résultat positif dans un contexte de crise s’explique par les suites de l’opération de régularisation fiscale amorcée en 2019, ayant conduit notamment à un remboursement de TVA et à des reprises de provisions venues alimenter les produits à hauteur de 1,135 M€. Le résultat de l’établissement retraité après ces opérations est estimé à 1,150 M€  contre une prévision initiale de -1,248M€.  

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

72 552

54 610

74 033

 

La trésorerie s’élève à 74,03 M€ (soit 19M€ de plus que les prévisions du budget initial). Le compte financier présente le détail des comptes de mandants, faisant apparaître un solde disponible total de 40,5 M€ (dont 18,9 M€ au titre de l’avance versée par le MEAE) : la trésorerie serait donc détenue à 55% au titre des fonds gérés pour les mandants.



Elle augmente de 1,48 M€ par rapport à 2020, qui avait déjà été marquée par une augmentation exceptionnelle. Cette augmentation se décompose de la manière suivante :

  • le solde budgétaire positif de 844 K€ (dont 660 K€ liés aux subventions versées en fin d’année par les tutelles, ayant vocation à être dépensées en 2022) ;

  • la variation des soldes de TVA (362 K€) ;

  • le solde positif des opérations pour compte de tiers (275 K€).



Pour mémoire, elle s’établissait à 72,55 M€ en 2020 et 56,35 M€ en 2019.





 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

14 536

14 536

13 929

13 929

Fonctionnement

8 321

8 651

8 524

8 474

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 019

1 370

612

764

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 875

24 557

23 065

23 167

dont contributions employeur au CAS pensions

154

154

184

184


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

22 092

22 315

Subvention pour charges de service public

5 547

5 170

Autres financements de l’État

6 540

5 752

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 004

11 392

Recettes fléchées

2 727

1 695

Financements de l’État fléchés

30

690

Autres financements publics fléchés

2 697

959

Recettes propres fléchées

0

46

Total des recettes  (C)

24 819

24 010

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

262

843

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

803
737

1 444
1 102

1 444
999

0
0

0
0

19
12

19
18

2 266
1 851

2 266
1 754

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 624
5 297

235
525

235
775

0
0

0
0

590
277

840
470

6 449
6 099

6 699
6 542

Relations extérieures et institutionnelles

1 222
1 121

1 988
1 032

2 084
1 088

0
0

0
0

8
47

8
47

3 217
2 200

3 314
2 256

Supports

4 965
5 403

2 763
4 755

2 970
4 466

0
0

0
0

347
264

433
187

8 075
10 422

8 368
10 056

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

1 923
1 371

1 891
1 109

1 918
1 145

0
0

0
0

55
13

70
42

3 868
2 493

3 910
2 558

Total

14 536
13 929

8 321
8 524

8 651
8 474

0
0

0
0

1 019
612

1 370
764

23 875
23 065

24 557
23 167


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

106 240

87 522

Autres décaissements non budgétaires

1 053

413

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

107 293

87 935

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 481

Abondement de la trésorerie fléchée

0

660

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

821

Total des besoins

107 293

89 416


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

262

843

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

100 300

87 798

Autres encaissements non budgétaires

864

774

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

101 426

89 416

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 867

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 867

0

Total des financements

107 293

89 416


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le solde budgétaire 2021 de Campus France est positif à 843 K€ alors que le budget rectificatif de juillet présentait un déficit budgétaire prévisionnel de 1,78 M€. Cette inversion du sens du solde budgétaire résulte :

- d’un niveau de consommation des crédits de paiement inférieur de 2,186 M€ à la prévision ;

- d’une légère sur-exécution des recettes encaissées (+432 K€) ;

- des suites de l’opération de régulation fiscale entamée en 2019 (57%) ;

- de l’encaissement en fin d’exercice de trois subventions exceptionnelles d’un montant de 660 K€ accordées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de Culture et de la communication, en appui aux partenariats Hubert Curien, Campus Art et aux Espaces Campus France. Les actions correspondantes interviendront essentiellement en 2022.



Hors ces opérations exceptionnelles, le résultat exclusivement lié à l’activité de l’année ressort déficitaire à -262 K€.





 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

214

254

206

  – sous plafond

211

229

203

  – hors plafond

3

25

3

        dont contrats aidés

3

 

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

.

Le total des ETPT pour l’année 2021 est inférieur au total des autorisations votées lors du dernier conseil d'administration (Budget rectificatif n°1, juillet 2021) qui étaient de 207,96 ETPT sous plafond et de 2,76 ETPT hors plafond ; soit un écart global entre prévision et réalisation de -4,36 ETPT.

 

OPÉRATEUR

Institut Français

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Faisant suite au contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019, le contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel couvre la période 2020-2022. Les missions de l’opérateur ont été confortées et précisées au travers de quatre axes stratégiques : « Accompagnement du rayonnement de la culture et des ICC françaises et francophones », « Promotion de la langue française », « Renforcement de la démarche partenariale au service du développement international », et « Modernisation de la gestion de l’opérateur ».



Le contexte de crise sanitaire a impacté un grand nombre d’opérations et d’activités de l’opérateur (grands événements internationaux, saisons culturelles). C’est le cas de la Saison Africa 2020, qui a été décalée de plusieurs mois en raison de la crise sanitaire et qui s’est déroulée de décembre 2020 à juillet 2021 sur tout le territoire français. Les saisons France au Japon et France-Portugal ont été reportées, de même que les Biennales de Venise pour l'architecture et les arts visuels.



Dans ce contexte, l'Institut français Paris a poursuivi son rôle de soutien au réseau culturel à l'étranger en proposant des solutions et des formations adaptées (webinaires sur les cours de français en ligne, offres culturelles numériques, etc.) afin de faciliter l'accélération du passage au numérique. La crise a ainsi permis d'illustrer le rôle de l'Institut français Paris au service des deux réseaux (Instituts français et alliances françaises) de même que sa double mission culturelle et linguistique en faveur de la langue française.



Pour accompagner la mise de œuvre de la feuille de route transformation numérique, le MEAE a engagé 3 180 000 € en 2021 dont 1 603 227 € à travers l’Institut français Paris pour soutenir les actions identifiées comme prioritaires : accompagnement sur mesure du réseau à la transformation numérique, mise en place d’un service de référencement, négociation et mutualisation de solutions logicielles pour le réseau et projet de boîte à outils numériques au service du réseau (en cours).



Enfin, après une augmentation exceptionnelle en 2019 puis une stabilisation en 2020 à son niveau de 2018 (à savoir 27,97 M€) de la subvention pour charges de service public, cette dernière a été ajustée en 2021 à hauteur de 27,4 M€ (après déduction de la réserve légale et ajustement à la baisse en début d’exercice à la suite d'un amendement gouvernemental intervenu lors de l’examen du PLF sur le programme 185).



L’établissement a poursuivi en 2021 le projet de relocalisation de son siège, engagé depuis plusieurs années afin de résoudre la problématique du coût trop élevé de l’actuel siège situé Carré Suffren dans le 15ème arrondissement parisien. Le 15 décembre 2021, la Commission nationale de l’immobilier public a rendu une décision favorable s’agissant d’un site localisé dans le 11ème arrondissement et présentant de nombreux avantages, notamment un loyer modéré et une surface permettant l’accueil de personnels de la Fondation des Alliances françaises (FAF) dans le contexte du rapprochement de l’établissement avec cette dernière. L’Institut français prévoit d’emménager sur ce site au printemps 2023, au terme d’une période de transition, notamment via le recours au coworking.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

28 095

28 100

28 267

28 267

29 094

29 379

Subventions pour charges de service public

27 965

27 965

28 267

28 267

27 440

27 440

Transferts

130

135

 

 

1 653

1 939

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

195

195

 

 

488

488

Transferts

195

195

 

 

488

488

P175 – Patrimoines

150

150

 

 

 

 

Transferts

150

150

 

 

 

 

P131 – Création

412

412

 

 

760

760

Transferts

412

412

 

 

760

760

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1 449

1 449

 

 

1 415

1 415

Transferts

1 449

1 449

 

 

1 415

1 415

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

P334 – Livre et industries culturelles

40

40

 

 

 

 

Transferts

40

40

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

15

15

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15

15

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

 

 

 

 

743

473

Transferts

 

 

 

 

743

473

Total

30 365

30 370

28 267

28 267

32 540

32 555

 

La baisse du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) en exécution 2021 par rapport à l’année précédente s’explique par un ajustement de -509 K€ résultant d’un amendement gouvernemental, intervenu en fin d’année 2020 lors de l’examen du PLF, ayant impacté le P185 à hauteur de -2,6 M€. La diminution par rapport à la LFI tient à la mise en réserve pondérée.



Sur le Programme 209, l'établissement a perçu 488 K€ au titre des Fonds de solidarité pour les projets innovants "IF Classe" et "Livre des 2 Rives".



Par ailleurs, l’établissement a perçu en toute fin d’année une subvention de 1,6 M€ en provenance du Programme 185 afin d’accompagner la transformation numérique du réseau, ainsi que, parmi les versements au titre du Programme 359 (Présidence française de l’Union européenne), un financement du MEAE pour l’organisation de 3 forums, à hauteur de 300 K€ d’AE et 30 K€ de CP.


 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

12 826

11 730

Subventions de l'État

29 647

30 269

  dont contributions employeur au CAS pensions

251

 

  – subventions pour charges de service public

27 950

27 440

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 697

2 829

Fonctionnement autre que les charges de personnel

32 393

25 336

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

30

 

Autres subventions

 

1 977

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

490

2 447

Revenus d’activité et autres produits

15 646

3 777

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

490

2 447

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 453

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

5

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

45 249

37 066

Total des produits

45 293

36 024

Résultat : bénéfice

44

 

Résultat : perte

 

1 042

Total : équilibre du CR

45 293

37 066

Total : équilibre du CR

45 293

37 066


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

53

Capacité d'autofinancement

534

 

Investissements

1 060

475

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 060

529

Total des ressources

534

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

526

529


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L'exécution 2021 présente un résultat comptable déficitaire à hauteur d’un peu plus de 1 M€, alors qu’un bénéfice  de 44 K€ était prévu en budget initial. Ce déficit résulte d’une baisse des charges de 8,2 M€ (de 45,25 M€ à 37 M€, soit -18 %) entre le budget initial et le compte financier 2021 ne suffisant pas à compenser la baisse concomitante des produits à hauteur de 9,2 M€ (de 45,29 M€ à 36 M€, soit -20 %).



La première s’explique par une sous-consommation significative des crédits en fonctionnement (en raison de dépenses d’activités inférieures aux prévisions, notamment en ce qui concerne celles en lien avec le développement et les partenariats ainsi que la langue française et le développement artistique, secteurs dans lesquels les projets non engagés sont en majorité portés par des financements extérieurs et feront l’objet d’une reprogrammation sur 2022). La seconde découle principalement de revenus d’activité largement inférieurs aux prévisions (à hauteur de -75%), en lien avec la forte baisse du niveau des financements publics fléchés (UE, AFD notamment) et la baisse d’un peu plus de moitié des recettes de mécénat (fortement affectées par la crise Covid, car majoritairement orientées vers des projets décalés ou annulés en conséquence de celle-ci). 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

28 496

18 008

25 862

 

Prélevée de 2,6 M€, la trésorerie au 31/12/2021 est de 25,9 M€ (contre 28,5 M€ en compte financier 2020 et 18 M€ en Budget initial 2021). Bien qu'étant en légère baisse, ce niveau permet de couvrir le montant des restes à payer.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 826

12 826

12 546

12 546

Fonctionnement

19 944

31 903

25 061

26 029

Intervention

0

30

0

0

Investissement

900

1 060

386

420

Total des dépenses AE (A) CP (B)

33 670

45 819

37 993

38 995

dont contributions employeur au CAS pensions

251

251

223

223


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

28 167

27 721

Subvention pour charges de service public

27 950

27 440

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

48

0

Recettes propres

170

281

Recettes fléchées

10 461

10 040

Financements de l’État fléchés

1 892

4 539

Autres financements publics fléchés

4 103

1 677

Recettes propres fléchées

4 466

3 824

Total des recettes  (C)

38 629

37 762

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 190

1 233


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagnement, conseil et expertise

0
0

1 693
1 729

1 649
1 933

0
0

0
0

150
114

260
208

1 843
1 843

1 909
2 141

Promotion, Diffusion, Coopération

610
1 422

16 601
20 447

26 068
19 219

0
0

30
0

640
153

690
143

17 851
22 022

27 398
20 784

Structure

12 216
11 124

1 650
2 885

4 185
4 877

0
0

0
0

110
119

110
69

13 976
14 128

16 511
16 070

Total

12 826
12 546

19 944
25 061

31 903
26 029

0
0

30
0

900
386

1 060
420

33 670
37 993

45 819
38 995


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 190

1 233

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1 844

Autres décaissements non budgétaires

0

163

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 190

3 240

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 190

3 240


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

449

Autres encaissements non budgétaires

0

158

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

607

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 190

2 633

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

280

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

7 190

2 353

Total des financements

7 190

3 240


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’Institut français, qui avait terminé l’exercice 2020 avec un solde budgétaire excédentaire de + 6,9 M€, enregistre un déficit à hauteur de 1,2 M€ en 2021. Cette dégradation résulte d’un niveau de recettes (37,7 M€) inférieur aux décaissements de crédits de paiement (38,9 M€). Il convient cependant de noter qu’un déficit plus important (résultant d’un niveau de décaissements plus élevé de 9 % pour un niveau de recettes déjà moindre) était anticipé en budget rectificatif n°2.



Ces évolutions s’expliquent par la variation significative de certaines natures de recettes en cours d’exercice (financements de l’Union européenne et de l’Agence française de développement, recettes de mécénat), et par la sous-consommation des crédits de paiement résultant de reports d’événements (saisons culturelles notamment) ainsi que d’une baisse importante des coûts de structure (du fait d’un engagement important pour le bail intervenu en 2020, qui par définition n’avait pas à être reconduit en 2021).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

150

155

151

  – sous plafond

140

141

140

  – hors plafond

10

14

11

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L'exécution du plafond d'emplois législatif est de 140,47 ETPT. Le plafond d'emplois fixé en LFI 2021 à 141 ETPT est donc respecté par l’Institut français. Cette légère sous-consommation s’explique par la vacance du poste de Président.e jusqu’en juillet 2021, ce qui aurait porté les ETPT sous plafond à 141 ETPT en cas de présence effective.



Par ailleurs, la LFI 2021 indiquait 14 ETPT hors plafond, tandis que le réalisé est de 11,46 ETPT. Exclusivement financés par des ressources propres, ces emplois relèvent d’appels à projets remportés par l’Institut français auprès de partenaires français et européens ; leur évolution est fonction du déploiement de ces différents projets, les perturbations induites par la crise du Covid sur les seconds expliquant le caractère irrégulier (réalisation inférieure aux prévisions) de la première.