Opérateurs

OPÉRATEUR

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

IFPEN concentre ses efforts sur l’apport de solutions aux défis sociétaux et industriels de l’énergie et du climat, au service de la transition écologique. Ses programmes de recherche et d’innovation ont pour objectif de lever des verrous scientifiques et technologiques afin de déboucher sur des innovations valorisables par l'industrie. Ses travaux sont menés en collaboration étroite avec des partenaires industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. En outre, les activités « Transports Energie » et « Ressources Energétiques » d’IFPEN bénéficient du label « Institut Carnot ».

Les domaines d’activité NTE sont structurés autour de trois priorités stratégiques, conformément au nouveau contrat d’objectifs et de performance 2021-2023 :

- Climat, Environnement et Economie circulaire : réduire l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement. Cette priorité stratégique a été ouverte en 2021 pour développer de nouvelles technologies dans les domaines du recyclage des plastiques, de la qualité de l'air, des interactions sous-sol – climat, ou encore du captage et du stockage du CO2 ;

- Energies renouvelables : produire, à partir de sources renouvelables, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques ;

- Mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental.

Les activités d’IFPEN dans le domaine des hydrocarbures responsables, intégralement autofinancées, ont pour objectif de contribuer à l’indispensable transformation de ce secteur industriel vers un modèle à faible empreinte carbone et aux impacts limités sur l’environnement.

La recherche fondamentale d’IFPEN vise à produire un socle transverse de connaissances nouvelles, de concepts et méthodologies, support au développement des innovations de demain.

Partie intégrante d’IFPEN, IFP School, son école d’ingénieurs, propose à de jeunes diplômés des formations de niveau master pour les métiers des domaines de l'énergie, de l'automobile et de l'environnement.

IFPEN contribue à la création de richesse et d’emplois en soutenant la compétitivité des acteurs industriels et en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché de ses innovations se fait au travers de partenariats étroits avec des industriels et via les filiales de son groupe. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de start-up et PME dans le cadre d'accords de collaboration leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		15
Transferts		15
P362 – Écologie					8 029	833
Dotations en fonds propres					8 029	833
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	120 541	120 541	122 745	122 745	120 153	120 153
Subventions pour charges de service public	120 541	120 541	122 745	122 745	120 153	120 153
Transferts
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
Total	120 541	120 556	122 745	122 745	128 182	120 986

Dans le PLF 2021, la dotation brute était de 122,7 M€ avec une réserve de 2,1 M€, soit une dotation nette de 120,6 M€. Une annulation de crédit de 0,4 M€ a été notifiée, soit une dotation nette de gel de 120,2 M€.

L’IFPEN a reçu du P362 une aide venant en complément au titre du plan de relance immbilier.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	146 034	144 944	Subventions de l'État	120 603	120 153
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	120 603	120 153
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	131 996	139 408	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	11 548	11 210
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	34 586	46 294	Revenus d’activité et autres produits	130 180	139 174
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	34 586	-31 833	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		78 127	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 280	1 304
Total des charges	278 030	284 352	Total des produits	262 331	270 537
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	15 699	13 815
Total : équilibre du CR	278 030	284 352	Total : équilibre du CR	278 030	284 352
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	17 607	31 175
Investissements	19 737	33 747	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		30 711
			Autres ressources	409	545
Remboursement des dettes financières	2 536	2 491	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	22 273	36 238	Total des ressources	18 016	62 431
Augmentation du fonds de roulement		26 193	Diminution du fonds de roulement	4 257
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Le compte de résultat peut être décomposé selon les éléments suivants :

une SCSP de 120,2 M€ ;
les autres subventions (11,9 M€) sont issues principalement de l’Union européenne (2,7 M€), de l’ANR CARNOT (2,8 M€), de l’ANR (0,5 M€) et de l’Ademe (1,7 M€) ;
les autres produits sont constitués à hauteur de 139 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (43,3 M€), prestations et recherches collaboratives (39,4 M€), dividendes (46,6 M€), production immobilisée (5 M€), quote-part de subvention d’investissement (2,1 M€) et produits exceptionnels (2,7 M€) ;
les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 144,9 M€. Le nombre d’ETPT rémunérés en 2021 est de 1 732 ETPT ;
les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan d’épargne Groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements.

Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 138,1 M€.

En clôture 2021, le montant total des charges est de 284 M€ et celui des produits de 271 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître un déficit de -13,8 M€. L’écart de -14,1 M€ résulte principalement de l’impact du produit de cession des titres TechnipFMC à Axens.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
22 900	22 000	17 400

La forte baisse des redevances entre 2020 et 2021 impacte défavorablement la trésorerie de fin d’exercice.

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
1 - Climat, environnement, énergie circulaire	15 117 16 651	7 101 7 766	0 0	0 0	22 218 24 417
2 - Energies renouvelables	27 062 30 439	16 262 18 149	0 0	0 0	43 324 48 588
3 - Mobilité durable	18 080 17 331	11 764 10 940	0 0	0 0	29 844 28 271
4 - Recherche fondamentale transverse	23 448 24 951	11 597 11 581	0 0	0 0	35 045 36 532
5 - Incubateur et PME-PMI	4 386 2 998	1 880 1 265	0 0	0 0	6 266 4 263
6 - Formations (IFP School)	8 964 8 701	6 640 5 993	0 0	0 0	15 604 14 694
7 - Activités hydrocarbures	45 728 40 788	27 787 24 870	0 0	0 0	73 515 65 658
8 - Activités transverses et autres dépenses	3 250 3 086	14 378 12 549	0 0	22 273 20 974	39 901 36 609
Total	146 035 144 945	97 409 93 113	0 0	22 273 20 974	265 717 259 032
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 846	1 771	1 708
– sous plafond	1 702	1 711	1 637
– hors plafond	144	60	71
dont contrats aidés
dont apprentis			30
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			8
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			8
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Pour 2021, on note une baisse conséquente de l’effectif sous plafond d’IFPEN. Afin de tenir compte du contexte économique dégradé, conséquence de la crise sanitaire, ainsi que des incertitudes budgétaires, IFPEN a fait le choix d’un plan de recrutement mesuré et priorisé pour les contrats CDI et d’une régulation forte des CDD. La baisse des effectifs sous plafond est donc la conséquence directe des flux de départs naturels non compensés par des embauches.

L’effectif hors plafond d’IFPEN est lui aussi en baisse pour la seconde année consécutive, après une augmentation régulière depuis 2017. Cette baisse est la conséquence :

- d’une limitation du volume de stagiaires liée à la crise sanitaire du COVID et aux difficultés d’accueil dans un contexte de télétravail accru ;

- de la diminution des CDD autofinancés en lien direct avec un environnement économique très dégradé par le contexte sanitaire.

Cette sous-réalisation des effectifs est donc une particularité de la période 2020-2021 fortement liée à la crise sanitaire et de ce fait non pérenne.

A noter que la prévision d'emplois rémunérés par l'Etat pour 2020 était une erreur d'imputation.

OPÉRATEUR

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre de son Contrat d’objectifs couvrant la période 2019-2023, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :

Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.

Par ailleurs, l’importance de la disponibilité opérationnelle du réacteur Cabri fait partie des défis de taille pour l’IRSN, ce qui présente des enjeux de nature technologique mais aussi de maîtrise des coûts et d’optimisation des relations contractuelles entre l’IRSN et le CEA afin de l’inciter, en tant qu’exploitant de CABRI, à une maitrise renforcée du pilotage des travaux à conduire sur le réacteur.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					21 560	7 946
Dotations en fonds propres					21 560	7 946
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	130	130				26
Subventions pour charges de service public		26				26
Transferts	130	104
P212 – Soutien de la politique de la défense	4 115	4 115	4 175	4 175	4 094	4 094
Subventions pour charges de service public	4 115	4 115	4 175	4 175	4 094	4 094
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					20	20
Subventions pour charges de service public					20	20
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	166 544	166 544	171 112	171 112	167 242	167 242
Subventions pour charges de service public	166 544	166 544	171 112	171 112	167 242	167 242
P363 – Compétitivité					75	75
Subventions pour charges de service public					75	75
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique	570	240			1 000	635
Transferts	570	240			1 000	635
Total	171 359	171 029	175 287	175 287	193 991	180 038

La subvention pour charge de service public allouée à l’IRSN au titre du Programme 190 s’élève à 167,2 M€ en 2021, en augmentation de +0,7 M€ par rapport à 2020. Cette évolution intègre notamment la compensation de la baisse de la taxe affectée évoquée ci-après (+1,2 M€).

L’IRSN bénéficie par ailleurs d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 61,3 M€ en 2021, en baisse de 1,2 M€ par rapport à 2020.

La subvention pour charges de service public inscrite au P212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2021 est stable par rapport à 2020, à 4,1 M€.

Cinq projets immobiliers ont été retenus dans la cadre du plan France relance, pour un financement global de 21,6 M€, dont 7,9 M€ ont été perçus au cours de l’exercice 2021 (Programme 362), ainsi qu’un projet numérique de catalogage des données, financé en 2021 à hauteur de 0,1 M€ (Programme 363).

Trois projets sont financés dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique (Programme 349), Pirex (plateforme intégrée de retour d’expérience, pour l’expertise en sûreté) financé en 2020 pour 0,6 M€, puis SISERI, (modernisation de l’outil de surveillance radiologique des travailleurs), pour 1 M€ et CRITER (outil de centralisation des mesures dans l’environnement) pour 0,2 M€, financés en 2021.

Enfin la subvention de 0,1 M€ issue du programme 206 a pour objet le financement d’essais Inter-laboratoires d’aptitude, l’optimisation des méthodes d’analyse et la participation à leur normalisation.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	151 221	146 528	Subventions de l'État	171 896	171 336
dont contributions employeur au CAS pensions	405	463	– subventions pour charges de service public	171 896	171 336
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	143 722	159 130	Fiscalité affectée	61 370	61 378
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	2 461	3 824
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	34 000	47 052	Revenus d’activité et autres produits	46 972	55 599
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	34 000	47 052	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 550	13 439
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 600	5 889
Total des charges	294 943	305 657	Total des produits	282 699	292 136
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	12 244	13 522
Total : équilibre du CR	294 943	305 657	Total : équilibre du CR	294 943	305 657
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	14 606	14 201
Investissements	14 001	10 872	Financement de l'actif par l'État		8 545
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		93
			Autres ressources	100	250
Remboursement des dettes financières	2 210	2 163	Augmentation des dettes financières		53
Total des emplois	16 211	13 035	Total des ressources	14 706	23 143
Augmentation du fonds de roulement		10 107	Diminution du fonds de roulement	1 505
* Voté

Compte financier 2021

Résultat de l’exercice 2021

Le compte de résultat présente un déficit de -13,5 M€ au compte financier 2021, pour un déficit prévu en budget initial 2021 de -12,2 M€, soit un écart de -1,3 M€.

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de 10,8 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :

L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 151,2 M€, s’élève à 146,5 M€, soit un écart de -4,7 M€ qui s’explique notamment par un retraitement du budget à opérer (-7,3 M€ d’impôts et taxes sur rémunération à reclasser en fonctionnement), et par une augmentation de +2,3 M€ des dépenses liées au plan de transmission et de renouvellement des compétences. Initialement prévu pour 1,4 M€ en 2021, les dépenses sont exécutées à hauteur de 3,7 M€ (recalage des échéances 2021-2024, et intégration des impacts CP/CET et mutuelles retraites dans le périmètre).
Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 109,7 M€, est réalisé à hauteur de 112,1 M€, soit un écart de +2,4 M€. L’écart s’explique principalement par le retraitement évoqué ci-dessus (+7,3 M€), et par une sous-exécution de -4,9 M€, correspondant à une baisse équivalente des recettes (cf produits).
Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de 13,1 M€ par rapport au BI, lié notamment à comptabilisation des dotations et reprises de provisions pour +11,2 / -12,9 M€ (cf produits), en lien avec la méthode de comptabilisation des CET/JRS/JRTT.

Produits

Le niveau des produits de l’exercice augmente de +9,7 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

les subventions diminuent de -0,6 M€, principalement du fait de la diminution de la subvention pour charges de service public entre PLF et LFI 2021. Les autres subventions augmentent de 1,4 M€.
les produits encaissables baissent de - 4 M€ par rapport au BI, comparable à l’évolution des charges de fonctionnement décaissables. Les produits non encaissables (dont reprises de provisions évoquée ci-dessus) sont en excédent de +12,2 M€.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2021 à 14,6 M€, s’élève à 14,1 M€, soit une variation -0,5 M€. Cette évolution résulte principalement des dépenses de personnel non réalisées (décalage de l’application du plan de transmission et de renouvellement des compétences).

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 23,1 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 14,1 M€, sont par ailleurs constituées :

d’une variation des capitaux propres de +8,6 M€, correspondant notamment aux dotations en fonds propres liées au plan de relance, et aux dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations;
des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,3 M€ ;
des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;

Emplois

La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 13,0 M€ qui sont composés :

des acquisitions d’immobilisations pour 10,9 M€, en retrait de 3,1 M€ par rapport au budget initial (décalage de réalisation du laboratoire LATAC) ;
du remboursement des dettes financières, pour 2,2 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,7 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,5 M€), conformes au budget initiaI.

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +10 M€, contre la prévision de -1,5 M€ au BI. L’écart de +11,5 M€ est principalement lié aux versements reçus et non encore dépensés au titre du plan de relance (+6,9 M€), et au décalage de réalisation du projet LATAC (+2,7 M€).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
43 493	29 373	44 566

La trésorerie s’améliore de 1,1 M€ par rapport à fin 2020, et de 15,2 M€ par rapport au budget initial. L’écart par rapport au budget initial s’explique par une augmentation de 13,4 M€ du fonds de roulement par rapport au niveau prévu en BI 2021 (dont +11,5 M€ liés à l’exécution 2021 cf ci-dessus et +1,9 M€ liés à l’exécution 2020), et une baisse de -1,8 M€ du BFR.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	151 221	151 221	153 716	153 716
Fonctionnement	120 538	108 962	124 782	107 024
Intervention	0	0	0	0
Investissement	16 840	15 505	34 286	14 362
Total des dépenses AE (A) CP (B)	288 600	275 688	312 784	275 102
dont contributions employeur au CAS pensions	405	405	463	463
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	272 687	269 960
Subvention pour charges de service public	171 896	171 336
Autres financements de l’État	130	45
Fiscalité affectée	61 370	61 378
Autres financements publics	969	2 839
Recettes propres	38 322	34 362
Recettes fléchées	1 362	9 752
Financements de l’État fléchés	0	9 752
Autres financements publics fléchés	1 362	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	274 049	279 711
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 609
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 639	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
001 - Sûreté radioprotection des installations	60 598 62 857	33 488 39 280	32 313 28 761	0 0	0 0	4 502 3 230	3 160 3 681	98 588 105 367	96 072 95 299
002 - Sécurité, non-prolifération	7 190 7 384	2 014 2 540	2 192 2 247	0 0	0 0	265 265	265 219	9 469 10 189	9 647 9 850
003 - Radioprotection homme environnement	34 781 36 151	20 515 19 893	19 877 19 340	0 0	0 0	8 214 6 648	3 803 3 783	63 511 62 692	58 461 59 274
004 - Crise et post-accidentel	4 581 4 931	2 624 2 573	2 625 2 912	0 0	0 0	396 5 074	3 811 756	7 601 12 578	11 016 8 599
005 - Transparence, ouv société, culture sûreté	3 735 4 382	3 125 2 144	3 209 2 414	0 0	0 0	11 11	11 10	6 871 6 537	6 955 6 806
006 - Stratégie, excellence scientif. et tech.	4 105 3 710	2 327 1 322	2 020 1 210	0 0	0 0	5 29	5 28	6 437 5 061	6 130 4 948
007 - Mises à disposition	4 050 4 295	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 050 4 295	4 050 4 295
CDC - Autre immobilier	2 921 2 355	17 728 24 768	18 428 17 676	0 0	0 0	346 273	346 349	20 995 27 396	21 695 20 380
CDC - Feusmétal	0 0	1 320 1 554	1 083 1 122	0 0	0 0	0 0	0 0	1 320 1 554	1 083 1 122
CDC - Fonctionnement et support	26 763 24 750	14 434 12 710	13 129 13 446	0 0	0 0	1 286 753	1 296 787	42 483 38 213	41 188 38 983
CDC - Informatique	2 496 2 571	22 721 17 438	12 511 15 879	0 0	0 0	765 948	360 1 391	25 982 20 957	15 367 19 841
CDC - Schéma directeur immobilier	0 330	243 560	1 576 2 017	0 0	0 0	1 050 17 055	2 448 3 358	1 293 17 945	4 024 5 705
Total	151 221 153 716	120 538 124 782	108 962 107 024	0 0	0 0	16 840 34 286	15 505 14 362	288 600 312 784	275 688 275 102
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 639	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	666
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	21 146
Autres décaissements non budgétaires	0	21 925
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 639	43 737
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 074
Abondement de la trésorerie fléchée	0	4 303
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 639	44 811
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 609
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	17 639
Autres encaissements non budgétaires	0	22 563
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	44 811
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 639	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 639	3 229
Total des financements	1 639	44 811
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 736	1 745	1 725
– sous plafond	1 648	1 640	1 627
– hors plafond	88	105	98
dont contrats aidés
dont apprentis	47	46	45
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La réalisation de 1 725 ETPT est en retrait de -20 ETPT par rapport au niveau des autorisations d’emplois de 1 745 ETPT et de -16 ETPT par rapport au budget initial de 1 741 ETPT. La sous exécution de -13 ETPT des emplois sous plafond s’explique d’une part par le gel des embauches décidé début 2021 à la suite d’une position trop élevée atteinte fin 2020 (baisse rapide du turnover lors de la crise COVID), et par les départs à la retraite dans le cadre du plan de renouvellement et de transmission des compétences. D’autre part, le niveau des emplois hors plafond (-7 par rapport aux autorisations d’emplois) est notamment lié à une limitation des activités de prestations à l’international, dont la reprise est progressive après la crise COVID.