$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#190)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

 
 

INDICATEUR

1.1 – Production scientifique des instituts de recherche du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb

1,06

1,01

0,99

1

1,14

0,99

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

indice

1,03

0,8

0,8

0,8

0,8

0,8

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :

- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).


Sous-indicateur 1.1.2

Source des données :

Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)

Mode de calcul :

L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :

• Toutes les citations n'ont pas la même valeur ;

• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps ;

• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l'informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.

Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

 

INDICATEUR

1.2 – Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

%

2,13

1,72

2,25

2,38

1,98

2,25

 

Commentaires techniques

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.

 

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 1.1.1

Unités : nombre de publications/chercheur

Établissement

Prévision

PAP 2020

Exécution

2020

Prévision

PAP 2021

Exécution

2021

CSTB

0,38

0,38

0,38

0,37

IFPEN

0,77

0,90

0,77

0,84

UGE (IFSTTAR en 2019)

1,45

1,41

1,45

1,76

INERIS

2,50

2,71

2,50

2,50

IRSN

0,93

0,92

0,93

1,12

Nombre de publications par chercheur (total)

1

1,01

0,99

1,14


Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Pour 2021, le nombre de publications du CSTB est au-dessus de la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible dépassée en 2021.

IFP Energies nouvelles (IFPEN)

Comme les années précédentes, les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées par le Web of Science (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. On note cette année un nombre de publications qui reste supérieur à la cible, en légère diminution par rapport à 2020 en raison notamment de la reprise des activités en laboratoire à la suite des confinements successifs.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

En 2021, l'INERIS a dépassé son objectif de publications d’articles scientifiques internationaux dans des revues à comité de lecture et suivies par l’Institute for Scientific Information (ISI), puisque 2,71 publications ont été recensés par chercheur, pour un objectif de 2,50. L’indicateur est stable par rapport à 2020.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

La production scientifique de l’IRSN s'inscrit en conformité avec les objectifs et engagements pris dans son contrat d’objectifs et de performance, dans un contexte de maintien global des effectifs en matière de recherche. Si le résultat pour 2021 s’inscrit en hausse par rapport aux précédents exercices, il se doit toutefois d’être examiné à l’aune de l’avancement des projets de recherche et de la variabilité de l’indicateur inhérente au processus de publication.

Université Gustave Eiffel (UGE)

L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur (à partir des publications de l’année N-1) est à la hausse à 1,76 (513 publications) contre 1,41 vu lors du bilan précédent (et 1.60 il y a deux ans), ce qui correspond probablement à un effet de compensation par rapport à l'année précédente (la moyenne sur les deux ans est relativement stable). Alors que la baisse de 2020 (chiffres 2019) était probablement due à la mobilisation des équipes de recherche vers la fusion des établissements fondateurs, la compensation pour 2021 (chiffres 2020) a été amplifiée par du temps rendu disponible par la crise sanitaire. L’établissement reste vigilant et poursuit ses efforts pour encourager les chercheurs à rendre visibles leurs travaux, à soutenir une HDR (habilitation à diriger des recherches) et à trouver les moyens de recruter des doctorants et post-doctorants, ce qui augmente la production scientifique globale. L’HDR est essentielle pour développer sa carrière de chercheur, postuler sur des postes de professeurs ou directeurs de recherche, mais aussi, au niveau plus collectif, puisque cela permet à l’université Gustave Eiffel de se projeter dans la co-accréditation d'une quinzaine d'écoles doctorales proches de ses divers campus."


Sous-indicateur 1.1.2

L’indice de citation à deux ans des opérateurs du programme est resté stable en 2021.


Sous-indicateur 1.2

Unités : nombre de publications/chercheur

Établissement

Prévision

PAP 2020

Exécution

2020

Prévision

PAP 2021

Exécution

2020

CSTB

6,83%

5,46%

7,6%

6,14%

IFPEN

1,33%

1,11%

1%

1,02%

UGE (IFSTTAR en 2019)

3,32%

1,42%

3,1%

2,04%

INERIS

14%

11,4%

12,43%

10,78%

IRSN

1,48%

1,56%

1,88%

2,11%

Nombre de publications par chercheur (total)

2,42%

1,72%

2,25%

1,14

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Pour le CSTB, l’année 2021 se traduit par une augmentation du ratio, les contrats de recherche européens étant partenariaux. Concernant les appels à projets européen en 2021, les résultats du CSTB sont les suivants : 20 propositions de projet déposées ; deux acceptées, trois en liste de réserve, six refusées, sept en attente ; dont deux en tant que coordinateur.

IFP Energies nouvelles (IFPEN)

Malgré le retard du démarrage du programme-cadre Horizon Europe ayant rendu difficiles les premiers montages de projets pendant la période estivale, IFPEN poursuit son ambition concernant l’augmentation de sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôt de projets de réseaux de doctorants MSCA-DN).

Au total, 28 propositions ont été soumises en 2021, dont 26 dans le cadre du programme Horizon Europe et 2 dans le cadre d’Eranet. Parmi ces 28 propositions, quatre ont été acceptées à ce jour sur les thématiques de la mobilité zéro émission, des batteries ou encore de la dynamique du carbone dans les sols calcaires.

Le taux de succès 2021 (projets acceptés / projets soumis) est aujourd’hui de 14 %, mais le taux de réussite dit « réel à ce jour » (projets acceptés / projets évalués) est de 33 %, similaire à celui de 2020 qui était de 35 %. En effet, compte tenu du retard du démarrage du programme-cadre Horizon Europe, 16 projets sont encore en cours d’évaluation.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

Après une année 2020 très fortement touchée par la crise sanitaire notamment pour ce qui concerne les activités expérimentales, le montant des subventions européennes de recherche augmente de plus de 20% en 2021. Toutefois cette hausse conjoncturelle ne doit pas faire oublier une tendance baissière depuis 2015, en témoigne le nombre de projets européens obtenus en 2021 qui s’élève à cinq, pour une cible de huit. La baisse du taux de succès aux appels d’offre européens en 2021 est une tendance cependant observée par la majorité des organismes nationaux et européens candidats aux appels à proposition de recherche. Ces derniers font maintenant l’objet d’une très forte compétition entre les organismes. En revanche, le taux de succès de l’Ineris aux appels à projets nationaux (ANR, ADEME, ANSES…) fut excellent en 2021 avec 15 projets retenus sur 22 soumis.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Les résultats 2021 de l’IRSN s’inscrivent en cohérence avec ceux des précédents exercices. L’Institut poursuit, notamment dans le cadre du dispositif Euratom, son implication dans une recherche partenariale à l’échelle européenne, dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la radioprotection. On notera en 2021 la participation de l’IRSN à 25 projets de recherche européens et une implication dans la préparation d’un Partenariat européen dans le domaine de la recherche pour la radioprotection, dans le cadre d’Horizon Europe qui succède à Horizon 2020. Il convient toutefois de noter une variabilité des recettes associées à ces contrats de recherche notamment du fait du rythme des appels à projet, de la fin de certains programmes ainsi que des financements qui leur sont associés.

Université Gustave Eiffel (UGE)

Pour le périmètre relatif à l’ex-IFSTTAR, concernant les projets européens de recherche relevant du programme Horizon Europe, en 2021, 21 projets ont été déposés, dont 3 ont été acceptés, 9 rejetés et 9 sont encore en cours d’évaluation. Pour l’ensemble de l’Université Gustave Eiffel, les données font état de 4 soumissions de projets de recherche supplémentaire de l’ESIEE Paris qui sont en cours d’évaluation. A remarquer la soumission par l’alliance PIONEER (pilotée par l’université Gustave Eiffel) d’un projet de type widening dont le résultat sera connu en 2022.

Sur le plan des projets de formation dans le cadre du programme ERASMUS, l’Université a été impliquée dans 3 propositions de projets de type KA131 et une demande de partenariat stratégique (KA203) qui ont toutes été acceptés. Enfin l’Université a engagé fin 2021 la coordination d’un projet d’université européenne qui sera déposé en Mars 2022.

Concernant les projets ANR, le taux de succès est de 12 sur 26.

L'encaissement des recettes sur projets européens est moindre que prévu pour les 2 raisons suivantes :

1. Depuis le printemps 2020, la commission européenne a missionné le cabinet BDO LLP pour mener un audit financier (BAEA385007) sur 3 projets. L’université vient de recevoir les conclusions favorables en février 2022 mais, pendant toute cette période d'audit, les versements sur ces trois projets (et d'autres) ont été gelés en attente des instructions définitives.

2. Depuis le basculement de l'IFSTTAR dans UGE, nous observons également des retards de paiement par les chefs de file de nos projets européens suite à la mise à jour de l’université dans leurs bases TIERS comptables. Même si administrativement l’université a été intégrée dans les consortiums dès le premier trimestre 2020, les actualisations financières ne sont traitées qu'au moment des versements avec un délai générant systématiquement pour UGE des retards de versements. 

Dans les deux cas, la courbe des recettes encaissées sur projets européens est en croissance sur le périmètre ex-I entre 2020 (1,4 M€) et 2021 (2,2 M€) avec une tendance toujours à la hausse en 2022 pour se retrouver dans les objectifs attendus.

L’Université dispose d'un portefeuille de 27 projets européens actifs financièrement pour atteindre les objectifs prévus.



OBJECTIF    

2 – Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

 
 

INDICATEUR

2.1 – Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

17,6

16,15

19,30

19,30

21,61

19,30

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

8,09

8,11

7,24

7,22

8,53

7,24

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

%

42

37

40

32

42

>35

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

%

30,35

22

33

30

34

35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

%

9,8

9,3

8

10

10,5

8

 

Commentaires techniques

Sources des données : UGE, IRSN, INERIS et CSTB

Mode de calcul : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.


Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Le sous-indicateurs a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1er janvier 2016. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).


Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Le sous indicateur a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1er janvier 2016. L’indicateur couvre l'ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).


Sources des données : IFPEN

Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.

 

INDICATEUR

2.2 – Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

%

25

20,4

22,3

21

19

22,3

 

Commentaires techniques

Source des données : IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2


Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a baissée en 2021, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 40,13 % contre 43,85% en 2020. L’activité de recherche avec les partenaires économiques baisse également. Tout comme l’année 2020, l’année 2021 est marquée par une hausse globale de l’activité de recherche et expertise qui a crû de + 12,4% par rapport à 2020 avec une priorité donnée à l’expertise publique, grâce notamment au Programme pluriannuel de CEE PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. A effectif constant, la contrepartie de cette progression belle progression globale est une baisse de la recherche privée et de la recherche collaborative publique qui régresse par rapport à 2019 et 2020. Les chercheurs mobilisés sur les gros contrats d’expertise publique n’ont pu dégager du temps pour la recherche privée.

Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

Après une année 2020 très fortement touchée par la crise sanitaire, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de la recherche retrouve un niveau supérieur à 40%et dépasse même le niveau d’avant crise ; En particulier la part des ressources relatives à des contrats avec des opérateurs économiques augmente et permet à l’Ineris de maintenir une part de recherche supérieure à 20% dans la totalité des activités.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L'IRSN vise à déployer en matière de recherche une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques aussi étendues que possible avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît utile, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés. Les résultats obtenus pour l’exercice 2021 s’inscrivent en cohérence avec les engagements pris dans le contrat d’objectifs 2019-2023.

Université Gustave Eiffel (UGE)

Globalement, la dynamique des recettes du périmètre ex-IFSTTAR s’est améliorée par le cumul de plusieurs phénomènes favorables. Tout d’abord, les agents ont pu mettre en application dès le début d’année 2021 les formations reçues tardivement en 2020 (après le confinement total de mars à août 2020 lié au COVID-19) sur l’outil de gestion financière et comptable de l’Université, ce qui a permis de disposer une plage de facturation sur 10 mois. Dans un second temps, les procédures de facturation se sont simplifiées avec l’agence comptable, ce qui a considérablement limité les blocages administratifs internes. Dans la foulée, la facturation électronique via CHORUS Pro est devenue opérationnelle, ce qui a aussi facilité les délais de versement de nos partenaires publics. Enfin, on a constaté une forte mobilisation de nos clients pour payer les échéances en retard sur 2020 et d’assumer avec enthousiasme les engagements 2021, sachant les conditions fiscales du crédit impôt recherche (CIR) seront moins favorables dès 2022.


Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire

Les résultats obtenus en 2021 sont bien supérieurs à la prévision actualisée. Ils retrouvent le niveau de 2019, avant la crise sanitaire. Par rapport à 2020, on note toutefois une baisse des recettes externes à périmètre identique (64,2 M€ en 2021 contre 67,6 M€ en 2020), notamment pour les études sur les réacteurs et le cycle futur et actuel mais cette baisse est largement contrebalancée par une baisse plus importantes des dépenses (122,1 M€ en 2021 contre 140 M€ en 2020). Ce qui conduit à une hausse du taux de participation. En ce qui concerne la participation des industriels au soutien des grandes installations, l’augmentation est due à la fois à une augmentation des recettes externes qui passent de 60 M€ en 2020 à 64,7 M€ en 2021 et à une baisse des dépenses qui passent de 204 M€ en 2020 à 183,9 M€ en 2021.


Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE

Le taux de participation des industriels au financement des recherches du CEA dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) en 2021 est en nette progression par rapport à celui de l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Ce taux de 34 % est très proche de la cible.

Cette hausse s’explique notamment par une hausse des recettes industrielles qui passent de 20 M€ en 2020 à plus de 37 M€ en 2021, signe d’une bonne reprise des actions de collaboration avec les partenaires industriels à la suite de la crise sanitaire. Dans le même temps, les dépenses n’ont que très légèrement augmenté passant de 107,2 M€ en 2020 à 110,6 M€ en 2021.


Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN

On note une hausse de l’indicateur en 2021 par rapport à 2020 en raison de la réalisation d’une prestation pour le compte de la DGA non incluse au budget initial, d’une prestation sur la déshydratation d’Isobutanol opérée pour le compte d’Axens et d’une collaboration avec Silva Green dans le domaine des biocarburants.


Sous-indicateur 2.2.1 concernant IFPEN

La baisse de l’indicateur résulte du repli des redevances en 2021, notamment en provenance de la filiale Axens, dans le contexte de la crise économique.


OBJECTIF    

3 – Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

 
 

INDICATEUR

3.1 – Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA

%

50

69

60

80

100

60

 

Commentaires techniques

Source des données : CEA

Mode de calcul :

L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagements et l’actualisation de leurs coûts. On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.

 

Analyse des résultats

Les grands projets d’investissement du CEA sont validés en comité d’investissement, instance interne au CEA. Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux de l’assainissement-démantèlement des installations du CEA.

En 2021, aucun des 9 projets qui composent cet indicateur, ne présente d’écart. Le taux de réalisation 2021 affiche ainsi une nette progression par rapport à 2020 ; il s’élève à 100 %, contre 69 % en 2020.

Cette évolution favorable est essentiellement liée à la clôture de 2 projets achevés, et au réexamen de 2 projets par le comité d’investissement du CEA.



OBJECTIF    

4 – Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

 
 

INDICATEUR

4.1 – Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nb

216

236

200

200

212

200

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nb

94

105

95

95

93

95

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€

36,8

23,6

46,5

36,8

37,4

46,5

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€

15

16,3

14

16,5

17

95

 

Commentaires techniques

Source des données : CEA et IFPEN

 

Mode de calcul :

– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).

– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.

– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 4.1.1

Le nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE en 2021 (212) est inférieur à celui de 2020 (236) et supérieur à la cible du PAP (200), il se trouve être très voisin du chiffre de 2019 illustrant un certain caractère cyclique lié à la démarche de R&D. Les principales thématiques contribuant à cet effort de valorisation sont, cette année, le stockage de l’énergie avec notamment les batteries, l’énergie solaire, l’efficacité énergétique (échangeurs thermiques, bâtiment…) et le vecteur hydrogène. Hors fluctuations liées aux cycles de la recherche, le nombre de brevets déposés par le CEA dans ce domaine apparaît comme stabilisé au-dessus de 200 dépôts de brevets par an.

Sous-indicateurs 4.1.2

IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités.

Dans un contexte de baisse du nombre de 1er brevets d’IFPEN (149 en 2021 vs 175 en 2020), s’expliquant notamment par l’impact de la crise sanitaire, le nombre de brevets déposés en 2021 dans le domaine des NTE (93) est quasiment à l’objectif prévu (95).

A noter que le taux de brevets NTE par rapport au total des brevets déposés en 2021 est de 62 %, en progression par rapport aux années précédentes (60 % en 2020, 51 % en 2019), ce qui illustre la capacité d’IFPEN à orienter ses efforts de recherche dans le domaine des NTE.

La majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable (notamment le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés), de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits, du recyclage des plastiques, du CCUS (captage, stockage et utilisation du CO2) et des énergies renouvelables.

Sous-indicateur 4.1.3

Les ressources tirées de la valorisation de la recherche du CEA dans le domaine des NTE sont en forte hausse en 2021 (37,4 M€) par rapport à 2020 (23,6 M€). Le niveau de recettes externes retrouvé en 2021 est tout à fait comparable à celui d’avant la crise sanitaire (36,8 M€ en 2019). De plus, grâce à la dynamique insufflée par les différentes actions du plan de relance la situation semble pérenne.

Sous-indicateur 4.1.4

Les ressources propres tirées par IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont en hausse par rapport à 2020 en raison de la réalisation d’une prestation pour le compte de la DGA non incluse au budget initial, d’une prestation sur la déshydratation d’Isobutanol opérée pour le compte d’Axens et d’une collaboration avec Silva Green dans le domaine des biocarburants.


OBJECTIF    

5 – Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

 
 

INDICATEUR

5.1 – Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)

%

97,2

97,4

>90

>90

96,9

>90

 

Commentaires techniques

La mesure de satisfaction est établie à l'issue des réunions des comités de suivi bilatéraux auprès des directions ministérielles et de l’ASN, qui sollicitent l'expertise de l'IRSN. Même si l’un de ces commanditaires n’a pas pu être auditionné, le volume de livrables concernés (4) n ‘est pas assez substantiel pour faire varier le résultat constaté (qui confirme le bon niveau de satisfaction qu’apporte l’IRSN à ses cocontractants).

 

Analyse des résultats

Le résultat pour 2021 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents marquant l’ambition de l’Institut, réaffirmée dans son contrat d’objectifs, d’apporter aux autorités et aux pouvoirs publics un appui technique faisant preuve de qualité, de réactivité et de pertinence en support à l’exercice de leurs missions.