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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Thomas LESUEUR

Commissaire général au développement durable

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 
 

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que pour le développement des synergies nécessaires. Ainsi, le programme 190 s’étend sur un large panel de domaines de recherche que sont les nouvelles technologies de l’énergie, le nucléaire, les risques nucléaires et radiologiques, les risques environnementaux, les transports, la construction, l’aménagement, les réseaux et l’aéronautique. Ce dernier domaine de recherche s’inscrit par ailleurs, dans l’initiative 18 « Soutien aux filières stratégiques » du Grand plan d’investissement (GPI) soulignant l’enjeu gouvernemental de placer l’économie française sur une trajectoire d’investissement permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.


La recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) est menée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et par l'IFP Energies nouvelles (IFPEN).


L'IFPEN a poursuivi en 2021 son orientation vers la recherche dans le domaine des NTE. Conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2021-2023, l'IFPEN a instauré en 2021 une nouvelle priorité stratégique sur les thèmes du climat, de l’environnement et de l’économie circulaire, aux côtés des priorités existantes "énergies renouvelables" et "mobilité durable".


En 2021, les principales avancées de l'IFPEN sont les suivantes :


  • Dans le domaine du climat et de l’environnement, les travaux menés sur le captage du CO2 ont pris une ampleur nouvelle avec deux procédés en phase de déploiement : le procédé par solvant démixant DMX™, pour lequel un pilote a été livré sur le site d’ArcelorMittal à Dunkerque fin 2021 (projet européen 3D coordonné par IFPEN) et le procédé Cheers de combustion en boucle chimique, avec le lancement de la construction du pilote en Chine (projet européen Cheers).

  • Dans le domaine des énergies renouvelables, l'IFPEN contribue à la mise en place de filières industrielles de production de carburants et d’intermédiaires chimiques issus de biomasse non alimentaire. Les tests sur les unités de démonstration de la technologie BioTfueL® (production de biogazole et biokérosène) ont été finalisés avec les partenaires du consortium. Concernant la production de biobutadiène pour la fabrication de caoutchouc d’origine végétale (projet Ademe BioButterfly mené avec Axens et Michelin), la construction du démonstrateur préindustriel sur le site de Michelin à Bassens a été achevée.

  • Dans le domaine de la mobilité durable, les travaux d’IFPEN visant la mise au point d’une motorisation à hydrogène se sont poursuivis et un nouveau banc d’essai de systèmes piles à combustible d’une puissance de 210 kW, le plus puissant de France, a été mis en service sur le site de Lyon. Concernant la mobilité connectée, IFPEN a porté avec l'Inria et le Cerema l’élaboration d’un Mobility Data Hub, plateforme nationale visant à doter les acteurs d’outils communs pour mutualiser les données, analyser et anticiper la mobilité des personnes et des biens.


Par ailleurs, IFPEN a poursuivi ses actions en matière de formation et de soutien aux jeunes entreprises innovantes.


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) se positionne comme un accélérateur de la transition énergétique en prônant une approche intégrée du système énergétique s'appuyant à la fois sur les modes de production (énergie nucléaire et énergies renouvelables) et leurs interactions au sein du réseau (stockage, pilotage, conversion). Il développe des briques technologiques du système énergétique, en concentrant ses efforts sur des composants clés pour les besoins nationaux et européens, à court et moyen terme, tout en explorant certaines pistes de plus long terme. Les principales réalisations 2021 du CEA sont les suivantes :


  • dans le domaine photovoltaïque, le CEA a poursuivi ses travaux de conception et fabrication d’un module hétérojonction de forte puissance et travaille au développement de la technologie tandem pérovskite-Silicium à hétérojonction ;

  • dans le domaine des batteries, le CEA a poursuivi les études sur des procédés et des systèmes basés sur des chimies nouvelles qui utilisent des matériaux abondants et à faible coût tout en maintenant ses activités sur l’aval de la chaine de valeur pour assurer et garantir à la fois la performance, l’autonomie et la sécurité des systèmes de batterie mais aussi la viabilité économique et durable de la filière ;

  • dans le domaine de la production d’hydrogène, la co-entreprise Genvia a été créée en mars 2021 entre le CEA, Schlumberger, Vicat, Vinci et l’AREC Occitanie. Parallèlement les premiers stacks d’électrolyse haute température de puissance (75 cellules de 200 cm²) ont été fabriqués ;

  • dans le domaine des piles à combustible (PEMFC), le CEA poursuit son accompagnement des industriels (Faurecia, Symbio et Alstom) en travaillant sur la fiabilisation et le coût des piles (réduction de la quantité de platine notamment) pour différents domaines applicatifs.


S’agissant du nucléaire, les principales réalisations du CEA pour l’année 2021 sont les suivantes :


  • En application des décisions prises par le Comité de l’énergie atomique, le plan de mise sous contrôle du projet de réacteur Jules Horowitz (RJH), a été déployé par le CEA depuis le 1er octobre 2020, assurant des progrès significatifs dans la maîtrise du projet. Une feuille de route a été retenue en mars 2021 pour la période 2021-2023 : l’objectif est de poursuivre les études et le dérisquage du projet avant de lancer les activités de montage électromécanique de façon intensive après 2023. Le chantier a connu des avancées significatives en 2021 avec (i) la revue de conception du Bâtiment noyau dur, (ii) la fin des montages du niveau Bâtiment moyens réfrigérants au niveau +1, (iii) la fin des essais des propositions d’amélioration vibratoire des tronçons supérieurs des tubes guide dans le cadre du groupe de travail sur l’amélioration de la stabilité des internes, (iv) la signature des avenants couvrant la feuille de route 2021-2023 pour les gros lots électromécaniques (v) la mise à jour du rapport de sûreté et sa diffusion à l’ASN fin 2021.

  • Conformément à la stratégie proposée à l’ASN par le CEA en octobre 2019, les travaux de renforcement du LECA se poursuivent. Une première étape a été atteinte avec la finalisation des travaux préparatoires (dévoiement et maçonnerie) pour réaliser le dégagement des zones de pose des éclisses.

  • Les travaux dans le domaine du nucléaire de demain se concentrent d’une part, sur la gestion du cycle des matières avec l’étude de l’intérêt du multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP) et la poursuite des travaux sur les verrous technologiques des réacteurs à neutrons rapides qui permettront à long terme la fermeture du cycle et d’autre part, sur l’intégration du nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif avec des moyens de production plus modulaires et de moindre capacité comme les petits réacteurs modulaires (small modular reactors – SMR).

  • Par ailleurs, grâce à ses capacités expérimentales et ses outils de simulation numérique, le CEA a continué de mener des actions de recherche et développement qui contribuent à l’expertise nucléaire du CEA.


Dans le domaine des risques, le programme porte les crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).


À l’écoute des besoins issus des politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des industriels, la recherche de l’INERIS se développe en étroite synergie avec ses activités d’appui et d’expertise. Ses équipes mènent des travaux de recherche appliquée au service de l’évaluation et de la maîtrise des risques technologiques. Ils concernent la compréhension, la simulation, voire l’anticipation des phénomènes dangereux et de l’impact environnemental et sanitaire des polluants chimiques et le développement d’outils et de méthodes pour maitriser les risques qu’ils induisent, prévenir leur déclenchement et protéger l’environnement, les personnes et les biens. L’activité de recherche de l’INERIS s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des expertises de terrain.


En 2020, l’INERIS avait été évalué comme organisme de recherche par le Hceres et avait redéfini ses priorités d’actions dans le cadre de l’élaboration de son nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) 2021-2025. Un plan d’action en réponse aux recommandations du HCERES a été élaboré 2021. Il comprend notamment une réflexion sur sa stratégie partenariale en France comme à l’international, sur sa gouvernance scientifique externe, sur son positionnement sur des sujets émergents. Le COP identifie un certain nombre de verrous et de jalons scientifiques qui seront les priorités de recherche de l’institut pour les années à venir. Ils répondent aux enjeux posés au sein des trois thématiques structurantes du COP :


  • maîtriser les risques liés à la transition énergétique et l’économie circulaire ;

  • comprendre et maîtriser les risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire ;

  • caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité.


L’ouverture à la société reste une priorité pour l’INERIS. Son séminaire annuel sur les orientations scientifiques et techniques (SOST), espace d’échange avec l’ensemble de ses instances de gouvernance, fut consacré aux enjeux posés par la science ouverte, avec une attention particulière sur le rôle des données ouvertes. L'intégralité des publications dont l’INERIS est premier auteur sont désormais accessibles librement sur les archives ouvertes HAL-ineris. Enfin, l’activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques environnementaux s’organise et se renforce progressivement.


La mission d’expert des risques nucléaires et radiologiques, portée par l’IRSN et dont le programme 190 assure une large part de financement, répond à une finalité permanente, celle de la protection des personnes et de l’environnement face à ces risques.


A cet effet, l’action de l’Institut s’articule autour de deux axes complémentaires : la recherche et l’expertise. L’année 2021 a été marquée par une activité soutenue dans ces deux domaines, combinée, tout comme en 2020, à une exigence d’adaptabilité aux conditions sanitaires afin d’assurer le maintien de l’ensemble de ses activités.


Parmi les réalisations, il convient de noter, en matière d’expertise, la poursuite de l’examen des dossiers en support à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, l’enclenchement des travaux d’analyse du 4ème réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ou bien encore, dans la domaine de la défense, le suivi de la mise en service opérationnel du Suffren, premier sous-marin nucléaire d’attaque du programme Barracuda ainsi que la contribution de l’Institut à  la révision du corpus réglementaire de la sécurité nucléaire.


L’année 2021 aura également été marquée par les dix ans de la survenue de l’accident de Fukushima-Daiichi, qui a été l’occasion pour l’IRSN de dresser un bilan des actions réalisées et de tirer les enseignements de cet accident tant du point de vue de l’anticipation que de celui de la résilience.


Consubstantielle à la mission d’expertise, la recherche mise en œuvre à l’IRSN vise à disposer d’un socle de connaissance à l’état de l’art, nécessaire à l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Poursuivant sa démarche partenariale, gage à la fois de qualité scientifique mais également d’efficience, l’IRSN a conclu ou renouvelé en 2021 des partenariats structurants en sûreté nucléaire ou en radioprotection avec des institutions de référence en France, avec le CNRS ou avec le centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy, et à l’étranger, avec les universités de Singapour ou de Fukushima. L’IRSN inscrit également son action dans le cadre du plan de relance par le développement de projets numériques mais également de programmes de recherche, comme par exemple ceux sur les systèmes de sûreté passifs dont l’utilisation est envisagée dans la plupart des nouveaux concepts de petits réacteurs modulaires (small modular reactors (SMR)).


Enfin et conformément aux engagements pris en matière de politique RSE, l’IRSN a élaboré une feuille de route pour le triennal 2021-2023 avec des démarches axées sur l’économie circulaire, la sobriété numérique et la rénovation énergétique du patrimoine immobilier dans le cadre du plan France Relance.


Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme finance deux établissements ayant des activités de recherche : l’université Gustave Eiffel (établissement public expérimental créée le 1er janvier 2020 à partir de l’ancien Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)). L’université Gustave Eiffel (UGE) reprend les missions de l’IFSTTAR et d'autres établissements qui ont intégré le périmètre de cet établissement public expérimental : l’ancienne université Paris-Est Marne-la-Vallée, l’École d’Architecture de la Ville et des Territoires et trois écoles d’ingénieurs : ESIEE Paris, l’EIVP et l’ENSG (école dépendant de l’Institut national de l’information géographique et forestière).


L'UGE conduit notamment des travaux de recherche finalisée et d’expertise dans les domaines des transports, des infrastructures, des risques naturels et de la ville pour améliorer les conditions de vie et favoriser un développement durable de nos sociétés.


La crise sanitaire a continué à fortement mobiliser les équipes en 2021, demandant notamment une adaptation continue aux restrictions de déplacements et de présence sur site, aussi bien pour les aspects formation que recherche, transformant les usages de travail et induisant des retards conséquents sur certains travaux, notamment expérimentaux ou de terrain. Comme l’année précédente (année de naissance de la nouvelle université), les services de l’université ont été largement mobilisés par la redéfinition de l’ensemble des processus, notamment au niveau de la gestion et du budget (changements majeurs d’outils) mais plus généralement pour tous les processus présents et différents selon les établissements. De plus, la création de l’université a entrainé la remise en route des processus doctoraux, jusque-là totalement délégués à la ComUE Université Paris-Est : ceux-ci sont repris en partie par la nouvelle université (inscription, soutenances, diplomation, conventions d’accueil et de cotutelle), sur l’ensemble de ses campus, où l’université devrait à terme être co-accréditée sur une quinzaine d’écoles doctorales. L’année 2021 a donc été marquée par la délivrance des 46 premiers diplômes de « doctorat de l’université Gustave Eiffel ».


L’année 2021 a été ponctuée par l’élaboration de la feuille de route 2020-2022 entre l’université et ses tutelles. Le calendrier était fixé par le MESRI. La feuille de route est actuellement dans les circuits de signature ministériels.


Malgré une année 2021 perturbée par la COVID, l’université Gustave Eiffel s’est montrée active avec l’organisation de plusieurs séminaires de transfert à destination des acteurs publics, dont :


  • un colloque “Territoire(s) & Sécurité(s)”, juin 2021, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale ;

  • un séminaire sur la mobilité des séniors, juin 2021, en partenariat avec la Délégation à la sécurité routière ;

  • deux séminaires sur l’intelligence artificielle (mars 2021 : sur la mobilité et la transition écologique ; novembre 2021 : sur les véhicules autonomes) ;

  • une journée JTAV : Journées techniques acoustiques vibrations (juin 2021) ;

  • une journée Capteurs et pollution (novembre 2021) ;

  • une introduction du webinaire sur la thématique "La prise en compte du risque d’inondation et de ruissellement urbain dans la planification urbaine et territoriale" à la demande de la DGALN, en décembre 2021.


Par ailleurs, la première édition d’une publication présentant une sélection des travaux de l’université en matière d’appui aux politiques publiques a été diffusée en novembre 2021. Elle présente près de 70 actions sur de nombreuses thématiques : urbanisme et aménagement, transition énergétique, littoral, réflexions-actions avec les territoires, risques naturels, risques industriels, cyber et data-risques, durabilité des infrastructures, mobilité et logistique, sécurité routière, transports publics, questions éthiques pour le bien commun dans la société, santé…


Ces actions mettent en avant la diversité et la complémentarité des regards portés par cette jeune université (créée en 2020), multi disciplinaire et multisite.


En 2021, le CSTB a poursuivi son implication dans des projets de recherche et développement (R&D) multipartenariaux, qui associent des acteurs publics et privés. Il contribue au programme PROFEEL, programme d’innovation sur la rénovation énergétique des bâtiments, proposé par la filière de la construction. Cette contribution s’opère au travers de 4 projets de recherche qui font intervenir des partenaires économiques.


De même, l’accélérateur de start-up du CSTB – le CSTB’Lab – a accueilli une dizaine de nouvelles sociétés sélectionnées par un jury. Elles sont accompagnées au plan scientifique et technique par le CSTB, a minima durant un an, pour consolider leurs projets, développer de nouvelles fonctionnalités et services et augmenter la valeur ajoutée de leur offre. Ces start-ups s’ajoutent aux 53 entreprises innovantes ayant déjà bénéficié de l’appui du CSTB’Lab.


Le CSTB participe toujours à l’Institut Efficacity, dédié à la transition énergétique des villes, qui réunit vingt-huit partenaires, industriels et chercheurs.


L’actualité scientifique du CSTB pour l’année 2021 a été marqué par plusieurs évènements ou production. Nous pouvons citer comme exemple, le développement d’un outil facilitant la production de maquettes numériques de gestion, compatible avec l'outil de Gestion Technique de Patrimoine immobilier (GTP ABYLA®) utilisé par CDC Habitat. Cet outil prend la forme d'un plugin appelé « Adaptateur Abyla », intégré à la visionneuse de maquette eveBIM® du CSTB. Il permet aux bailleurs et gestionnaires de parc immobilier d'intégrer plus facilement les maquettes numériques à leur outil de GTP ABYLA® et ainsi optimiser la gestion de leurs parcs, via le BIM Gestion – Exploitation – Maintenance (GEM).


Par ailleurs en 2021, le CSTB a été récompensé dans le cadre de l'« International Conference on Computing in Civil and Building Engineering » (ICCCBE) pour la qualité scientifique des travaux du CSTB et l'apport souligné de son approche pluridisciplinaire pour la communauté scientifique, sur la gestion du risque COVID dans les collèges. Ces travaux de recherche dédiés à la gestion du risque Covid dans les établissements scolaires ont été initiés en 2020 et finalisés en 2021 avec le Département des Hauts-de-Seine (CD 92). Organisés dans une approche pluridisciplinaire intégrant des principes de ventilation, mécanique ou naturelle, les flux d'élèves, les configurations et temps d'occupation des salles de cours, ces travaux ont permis de développer une méthodologie scientifique visant à comparer les solutions de contrôle de la circulation du virus, en particulier dans les collèges, en se basant sur des critères objectifs : concentration de particules virales dans l'air, densité d'élèves dans les zones de congestion, etc. Ces travaux ont permis également de déboucher sur une série de recommandations qui sont rassemblées dans un guide méthodologique facilitateur, mis à disposition des chefs d'établissements des Hauts-de-Seine, et accessible à tous en ligne.


Enfin comme dernière exemple nous pouvons évoquer la démarche prospective collective « Imaginons ensemble les bâtiments de demain » engagée par le CSTB et l'ADEME qui a eue pour ambition de préparer l'avenir des bâtiments en France à l'horizon 2050, en partageant les différentes visions des acteurs de la construction et de l'immobilier. L'ADEME et le CSTB ont choisi d'agir ensemble avec les acteurs du secteur intéressés pour explorer ces avenirs contrastés possibles, dans une démarche de prospective collective. Ces visions croisées constituent un éclairage important pour les travaux que chacun pourra mener dans son domaine. Ainsi, un comité de prospective et un groupe de partenaires ont produit et discutés des éléments qui sont mis au débat public en travaillant avec une démarche en trois étapes : 22 facteurs clés qui structurent l'avenir du bâtiment et de l'immobilier ont d'abord été choisis. Pour chacun d'eux des hypothèses contrastées d'évolution à 2050 ont été définies. Les premiers scénarios prospectifs d'évolution ont été publiés à l'été 2021.


L’action aéronautique du programme 190 participe pleinement du Plan de relance décidé en 2020. La dotation initiale 2021 de cette action était de 270 M€ d’AE, soit le total des dotations prévues pour 2021 et 2022. Cette dotation a été abondée de 744 M€ d’AE supplémentaires par transfert du programme 362 de la mission Relance. Les AE disponibles après mise en réserve, soit 1 003,2 M€, ont été intégralement consommées sur l’année.


La feuille de route que l’État a définie en concertation avec les industriels français dans le cadre du volet R&D aéronautique du Plan de relance est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. L’ambition majeure de cette feuille de route est de préparer technologiquement la rupture environnementale de l’aviation, tout en confortant et en transformant la majeure partie des capacités de toutes les composantes de la filière, pour d’une part maîtriser dans moins d’une décennie l’intégration dans les aéronefs des technologies de rupture (énergies décarbonées et réductions massives de consommation) qui fonderont la transition écologique du transport aérien, et d’autre part réaliser les gains d’efficacité sur l’ensemble du cycle de vie des aéronefs qui permettront d’accélérer l’introduction en flotte d’appareils « verts » à des coûts soutenables pour le marché.


Les choix de soutien des projets des industriels sont basés sur leur contribution à cet objectif prioritaire de transition écologique accélérée du transport aérien, et sur leur cohérence technique et temporelle avec le lancement, d’ici la fin de la décennie, de nouveaux programmes d’aéronefs de toutes tailles, à la fois décarbonés et compétitifs. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) prend également en compte la maturité technique et financière du contenu proposé et s’assure par ailleurs de la bonne inclusivité des partenariats de R&D, c’est-à-dire de l’association aux travaux des acteurs pertinents, notamment des PME-ETI de la filière.


La quasi-totalité du soutien est consacré à des subventions à la recherche, car à ce stade, les industriels n’ont exprimé que très peu de demandes de soutien pour des développements technologiques, au moyen d’avances récupérables.


84% de l’effort de soutien a été consacré en 2021 à la préparation technologique des futurs avions de transport (régionaux et commerciaux) décarbonés. Par comparaison, en 2020, cette part n’était que de 58%. Ce poids très majoritaire du segment de l’aviation de transport dans la politique de soutien à la R&D aéronautique traduit l’orientation prioritaire de cette politique vers la décarbonation du transport aérien, ce segment concentrant à lui seul plus de 95% des émissions de CO2 du secteur. Les 16% restants ont permis de soutenir les autres segments de l’aviation (hélicoptères, aviation d’affaires et légère) dans leurs efforts de transition écologique.


Par ailleurs, la poursuite des efforts de recueil des propositions des PME-ETI de la filière engagés par la DGAC dans le cadre du Plan de relance a permis d’amplifier fortement la dynamique de participation de ces entreprises, avec le conventionnement en 2021 de 12 projets menés exclusivement par des PME-ETI (contre 3 projets en 2020), et près d’une centaine de PME-ETI impliquées en tant que partenaires des projets portés par les grands intégrateurs de la filière (Airbus, Safran, Thales, Dassault, ATR). Au final, en tenant compte de la redistribution via la sous-traitance (environ 25% du montant des activités soutenues), plus de 40% des soutiens engagés en 2021 bénéficie in fine aux partenaires des grands intégrateurs (PME-ETI, équipementiers, laboratoires).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

Indicateur 1.1 : Production scientifique des instituts de recherche du programme

Indicateur 1.2 : Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

Objectif 2 : Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

Indicateur 2.1 : Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

Indicateur 2.2 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

Objectif 3 : Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Indicateur 3.1 : Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

Objectif 4 : Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

Indicateur 4.1 : Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

Objectif 5 : Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)