L’action n°1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » regroupe l’ensemble des financements apportés aux différentes écoles de formation supérieure placées sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la relance :

• Groupe Mines Télécom (GMT), composé de l’Institut Mines-Télécom (avec ses 8 écoles intégrées) et de l’École nationale supérieure des mines de Paris ;

• École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;

• Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) ;

• CentraleSupélec.

Ces établissements sont présentés de façon détaillée dans la partie « opérateurs », à l’exception de l’ENSCI, rattachée au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture » et de CentraleSupélec, rattachée au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la présente mission "Recherche et enseignement supérieur".

L’action n°1 représente 3 871 ETPT rémunérés par les établissements (184 ETPT sous plafond pour le GENES et 2 808 ETPT pour le GMT, ainsi que 30 ETPT hors plafond pour le GENES et 849 ETPT pour le GMT).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement regroupent des Subventions pour charges de service public (SCSP) pour les écoles, opérateurs du programme, et des allocations de retour à l’emploi versés à d’anciens agents du GENES, ainsi que les frais de gestion correspondants pour Pôle Emploi (catégorie 31), à hauteur de 63 973 € en AE et CP en 2021.

Les SCSP versées aux opérateurs s’élèvent à 314 005 249 € en 2021.

Elles sont réparties comme suit :

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Les écarts constatés entre la LFI et l’exécution sont liés notamment aux mouvements sur la réserve, celle-ci ayant été dégelée à hauteur de 4,8 M€ en AE et CP au profit du Groupe Mines Télécom GMT et annulée pour le solde en lois de finances rectificatives pour 2021 n° 2021-953 du 19 juillet 2021 et n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021

Pour le Groupe Mines Télécom, la subvention pour charges de service public contribue aux dépenses de personnel pour les agents contractuels de l’établissement (2 808 ETPT sous plafond) ainsi qu’au financement des dépenses de fonctionnement et à l’acquisition d’équipements. Sur cette ligne, 2,75 M€ ont été fléchés pour le financement de l'Institut Polytechnique de Paris.

Le GENES a bénéficié d’une subvention pour charges de service public de 22 515 829 € en AE et en CP, utilisée en partie pour la rémunération du personnel (184 ETPT sous plafond) et des dépenses de fonctionnement, ainsi que 250 K€ pour l’IP Paris.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention de la catégorie 61 (transferts aux ménages) correspondent aux bourses sur critères sociaux versées aux élèves du Groupe Mines Télécom et du GENES, selon des critères similaires à ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI). Les dépenses destinées aux bourses sociales du Groupe Mines-Télécom se sont élevées à 5 819 594€ auxquels se sont ajoutés 200 000€ au titre de la prime inflation versée aux étudiants boursiers, soit une dotation totale de 6 019 594€. Le taux de boursiers s’établit à 32 % (1891 bénéficiaires), en légère baisse par rapport à 2020. Cet indicateur ne permet pas à lui seul de mesurer l’ouverture sociale des écoles du Groupe Mines Télécom. Le développement des formations par apprentissage constitue également un levier important contribuant à une plus grande diversité des publics accueillis.

S’agissant du GENES, les dépenses destinées aux bourses sociales des élèves de l’ENSAE et de l’ENSAI se sont élevées à 817 027 € au total (dont 756,4 k€ versés par le programme 192). Sur cette somme, 5 350 € ont été versés au titre de l’aide d’urgence mise en place dans le contexte de la crise sanitaire, ainsi que 20 000€ au titre de la prime inflation versée aux étudiants boursiers. Sur l’année universitaire 2020 – 2021, le nombre d’élèves boursiers s’élève à 227 élèves, soit 20 % des élèves en formation hors fonctionnaires stagiaires.

Enfin, une subvention de 200 000 € a été versée au GIP "Grande école du numérique" (GEN). La GEN a été prorogée pour une durée de 3 ans le 12 novembre 2019, soit jusque fin 2022. Ce GIP a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et de la formation, en particulier des jeunes, des femmes et des publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour le fonctionnement du GIP, les crédits sont fournis par trois ministères, le ministère chargé de l’emploi, le ministère chargé de l’éducation et de la jeunesse et le ministère de l’économie, des finances et de la relance.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres) soit 480 000 € en AE et 1 605 000 € en CP, correspondent à la contribution financière de l’État aux dépenses d’investissement, et concernent en 2021 uniquement le GMT. Il s’agit d’une dotation d’un montant de 480 000 € en AE et CP pour contribuer au financement des travaux de rénovation des campus des écoles, complétée par un report de 2020 sur 2021 d’un montant de 1 125 000€ en CP dédiés au financement d’un bâtiment d’études mutualisé au sein des infrastructures communes du Campus Paris Saclay.

L’action 2 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » vise à accroître les capacités d’innovation et de croissance des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion large des technologies et des process innovants dans le tissu économique.

Les dépenses fiscales rattachées au programme 192 qui contribuent principalement à l’objectif 2 (« favoriser l’innovation par les entreprises ») mis en avant par cette action sont :

• Le Crédit impôt innovation (CII). Le CII est un crédit d’impôt réservé aux PME qui soutient les dépenses d’innovation des entreprises, c’est-à-dire les coûts engagés pour concrétiser sous forme de produit les résultats de travaux de recherche (dépenses de prototypage et d’installation pilote). Le taux de droit commun du CII est de 20 % et son assiette de dépense est plafonnée à 400 000€ par an (soit une créance maximum de 80 000€ par entreprise). Les activités des entreprises concernées par le CII sont également éligibles, pour ce qui concerne les dépenses de personnel, aux exonérations sociales prévues par le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » porté par le programme 192. Le coût du CII est évalué à 233 M€ en 2021 (dépense fiscale n° 200 310, données prévisionnelles en PLF 2022). Ce coût est resté dynamique malgré la crise sanitaire car la baisse d’activité des entreprises n’a pas eu d’impact significatif sur la part des dépenses qu’elles consacrent à l’innovation.

• La réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Le coût de la mesure est évalué à 49 M€ pour 2021 (dépense fiscale n° 110 218, donnée prévisionnelle).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Une subvention pour charge de service public (SCSP) de 16 530 545 € a été versée au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).

L’écart entre la LFI 2021 (16 944 671 €) et l’exécution (16 530 545 €) résulte d’une réserve de précaution. Une légère modification de la répartition des enveloppes de crédits a également été opérée en gestion, au profit de la SCSP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

1. Une dotation de 203 173 406 € en AE et CP au titre du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI)

Depuis la création du dispositif en 2004, le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que triplé, passant de 1 300 en 2004 à 4 466 en 2020 (le chiffre de 2021 sera connu au printemps 2022).

Ce dynamisme explique la complexité d’une évaluation ex ante du coût du dispositif. Comme en 2020, l’exécution des dépenses a été supérieure aux prévisions de la loi de finances initiale. Le coût du dispositif serait ainsi de 252,1  M€ en 2021 (prévisions ACOSS de février 2022).

2. Une dotation de 960 000 € en CP au titre du dispositif CAP’TRONIC

Conformément à la convention triennale 2018-2020, signée le 8 juin 2018 avec l’association JESSICA France,
2 400 000 € en CP étaient prévus en LFI 2020 pour solder les engagements pris sur le programme 192, mais la crise du Covid-19 a perturbé l’activité de l’association.

L’écart entre la LFI 2021 (0 € en CP) et l’exécution (960 000 € en CP) résulte du report de 2020 sur 2021 lié à cette perturbation.

Il est à noter qu’il s’agissait des derniers restes à payer sur le programme 192, le financement de Cap’tronic sur ce programme ayant été mis en extinction en 2020.

3. Une dotation de 4 592 621 € en AE et CP pour le réseau de la métrologie française

Ces crédits sont versés au laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et redistribués au réseau national de la métrologie selon une répartition proposée par le comité de la métrologie et validée annuellement par le conseil d’administration du LNE.

En 2021, ces dotations ont concerné les 10 laboratoires du réseau (dont le LNE, le CEA, le CNAM et l’Observatoire de Paris - les quatre bénéficiaires les plus importants). Ils ont permis de faire avancer les travaux engagés sur des sujets clés en santé et environnement, comme la métrologie à l'interface environnement-santé-hormonologie, la caractérisation physico-chimique des nanomatériaux sous forme d'aérosols ou de nanoparticules dans des produits de consommation, la qualification des capteurs dans le domaine de la qualité de l’eau ou encore les études de produit dose-surface pour la radiothérapie avec une application aux protocoles de traitements stéréotaxiques. En appui à l’industrie, les crédits ont permis de finaliser les projets sur les mesures de cylindricité, de pression dynamique, le développement de références pour les mesures calorimétriques à hautes températures et d’achever la construction de nouveaux bancs en diffusivité thermique des matériaux jusqu’à 3000 K. Dans le domaine de la métrologie scientifique, les crédits ont permis notamment l’avancement du projet de condensateur Thompson-Lampard qui, avec la nouvelle définition de l’ampère donnée en 2018, permettra de faire des étalonnages directs de capacités électriques.

L’écart entre la LFI 202 (4 884 052 €) et l’exécution (4 592 621 €) est lié à la réserve de précaution, d’une part, et à un redéploiement entre les trois enveloppes de crédits disponibles du LNE, d’autre part, les crédits d’intervention (T6) et de la dotation en fonds propres (T7) ayant été légèrement diminués au profit de la SCSP.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres), soit 2 212 157 € en AE et CP, correspondent à la contribution financière de l’État aux dépenses d’investissement du Laboratoire national d’essais (LNE), chef de file de la métrologie française.

L’écart avec la LFI est lié à la réserve de précaution, d’une part, et à un redéploiement entre les trois enveloppes de crédits disponibles du LNE, les crédits d’intervention (T6) et de la dotation en fonds propres (T7) ayant été légèrement diminués au profit de la SCSP, d’autre part.

L’écart entre la LFI 2021 (18,5 M€ en AE et 100 M€ en CP) et l’exécution (-216,1 M€ en AE et 138,2 M€ en CP) au titre de l’action 3 résulte notamment des mouvements suivants sur la ressource disponible (ainsi que de demandes de reports sortants vers la gestion 2022) :

• application de la réserve de précaution (27 419 € en AE et 3 425 981 € en CP), annulée par les lois de finances rectificatives pour 2021 n° 2021-953 du 19 juillet 2021 et n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 ;

• arrêté du 29 janvier 2021 reportant, de 2020 vers 2021, 3 250 214 € en AE et 14 814 316 € en CP au titre de Nano 2022, ainsi que 6 442 417 € en CP pour Nano 2017 sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI) » ;

• arrêté du 23 février 2021 reportant, de la gestion 2020 vers la gestion 2021, 25 269 920 € en AE au titre du plan Nano 2022, et 5 400 645 € en CP, dont 5 M€ au titre du plan batteries et 400 K€ au titre des dispositifs en extinction du FCE ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI) », à la suite de l’arrêté du 15 juin 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192, pour un montant de 25 000 000 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2022 ;

• transfert de 99 000 € en AE et 6 040 325 € en CP pour le financement du plan Nano 2022, en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », à la suite du décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI) », à la suite de l’arrêté du 10 août 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192, pour un montant de 34 046 668 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2022 ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI)», suite à l’arrêté du 2 novembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192 pour un montant de 25 000 000 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2022.

L'action 3 porte les dépenses des dispositifs du FCE (fonds de compétitivité des entreprises), dont le programme Nano 2022 couvrant la période 2018 - 2022, RAPID (financé par des crédits transférés du ministère des armées jusqu’à 2020, date de sa mise en extinction sur le programme) et du FUI (fonds unique interministériel), dispositif mis en extinction depuis 2019 sur le programme.

L’action 3 (dépenses cumulées d’intervention et de fonctionnement) fait apparaître une consommation d’autorisations d’engagement de 126 121 138 € (une fois neutralisés 342 266 146 € de retraits d'AE effectuées les années antérieures à 2021) et de crédits de paiements de 138 226 408 €. L’écart entre les crédits ouverts sur l’action 3 en LFI et les crédits consommés est lié à la réserve de précaution, aux reports, à un transfert entrant de crédits et à l’ouverture de fonds de concours dont le détail figure ci-dessus.

En autorisations d’engagement (données nettes CHORUS), ce montant est inférieur de 342 266 146 € au montant effectif des engagements de l’État réalisés au cours de l’exercice 2021. Cet écart s’explique par des mouvements sur des engagements juridiques des années antérieures (retraits d’AE) qui viennent affecter la consommation CHORUS.

Pour déterminer la consommation effective, il convient d’effectuer les retraitements suivants :

• pour le FUI : + 79 417 525 € ;

• pour les Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) hors FUI : + 144 520 129 € ;

• pour le dispositif « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale » (RAPID) : + 118 328 492 € (dont 114 880 754 € ont fait l'objet d'un recyclage et d'un transfert sortant vers le programme 144, intervenu à l'occasion du décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses correspondent pour l’essentiel, d’une part, aux frais de gestion de BPI pour les appels à projets du FUI qui lui sont confiés (490 K€ en AE et CP), et, d’autre part, à l’engagement de l’évaluation intermédiaire du plan Nano 2022 (150 K€ en AE, 37,5 K€ en CP).

A cela s’ajoutent 864 € en AE et CP correspondant à une contribution à la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

DÉPENSES D’INTERVENTION

L’action 3 porte les dépenses des dispositifs suivants :

• Le FUI (-78 927 525 € consommés dans Chorus en AE, et 490 000 € en consommation effective ; 50 876 746 € en CP) qui a été placé en extinction sur le programme 192 à compter de 2019. La seule consommation d’AE correspond désormais aux frais de gestion versés à Bpifrance, qui assure la gestion des aides financières aux projets du FUI depuis 2010, l’État ayant continué à opérer la sélection des projets au regard d’un examen technique et économique des dossiers présentés. Par ailleurs, l’État (DGE) assure également le suivi des engagements et des paiements relatifs aux huit premiers Appels à projets (AAP). Les paiements réalisés ont concerné les restes à payer à Bpifrance pour les appels à projets 9 à 25 (50,5 M€) du FUI, les restes à payer pour les appels projets toujours gérés par la DGE (4,5 K€) et pour les plates-formes d’innovation (372 k€) ;

• Le FCE, dont la consommation est de -17,8 M € (en consommation nette CHORUS d’AE), correspondant à 125,6 M€ de consommation effective en AE (hors mouvements sur engagements des années antérieures) et 85,5 M € en CP, pour les activités suivantes :

- 82,2 M € en AE et 46,1 M € en CP sur le fonds de concours au titre de Nano 2022.

- 43,4 M€ en AE et 39,4 M€ en CP hors fonds de concours au titre de Nano 2022.

• L'appel à projets « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID » a conduit à la consommation de -118,3 M€ en consommation nette Chorus d’AE (retraits sur engagements des années antérieures), correspondant à une consommation effective nulle, et à une consommation de 1,8 M€ en CP. Ce dispositif spécifiquement consacré au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique sur les marchés militaire et civil était mis en œuvre par la délégation générale pour l’armement (DGA) et la DGE, qui co-instruisaient les projets proposés jusqu’à 2020.

En 2021, le dispositif RAPID a été rattaché en totalité au ministère des armées, ce qui s’est traduit dans le décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits par un transfert programme 192 au programme 144 « environnement et prospective de la défense » de 114,9 M€ d’AE à recycler au titre de ce dispositif. Quelques restes à payer sont restés à la DGE, en accord avec le ministère des armées, et ont donné lieu au versement de 1,8 M€ de CP en 2021.

D’autres projets du FCE ont fait l'objet de paiements de restes à payer en 2021, pour un montant total de
12,7 M€. Parmi ceux-ci, les projets ECSEL en cours ont notamment fait l’objet de paiements à hauteur de 2,6 M€, pour six projets : DEMETER, PRIME, DEMOS 3S, TARANTO pour Nano 2017 et Productive 4 .0 et DEWI hors Nano. Les paiements réalisés au titre des clusters Eurêka (hors Nano) se sont élevés à 6,2 M€.

En 2021, le programme a payé 10 M€ de CP pour le plan Batteries, à la suite de l’engagement de 82,6 M€ intervenu sur le programme en 2020, qui a permis de démarrer le projet ACC ^[1] dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) lié aux Batteries. La production de batteries pour voitures électriques est prévue à Douvrin dès 2023.

Plus précisément, il s’agissait, du point de vue de la ressource, de 5 M€ de CP reportés de 2020 sur 2021 et d’une dotation en LFI 2021 de 5 M€ complémentaires. En 2021, 67,6 M€ ont fait l’objet d’un retrait d’AE, en application de l’avenant n°1 du 22 décembre 2021 à la convention de mandat relative au soutien du plan batteries (projet ACC) du 8 octobre 2020.

1. « Automotive Cells Company », co-entreprise créée par PSA et Saft, filiale de Total.