OPÉRATEUR
GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l'École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l'École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école Polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE). Le GENES bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines depuis 2020.
Formation initiale
Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l'ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.
L'ENSAE et l'ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l'INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).
Recherche et innovation
Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.
Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3ème et le 5ème rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d'entreprises. Le GENES, par l'intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l'École polytechnique, sous la forme d'une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES), a vu le jour au 1er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques.
Formation continue
L’Ensae-Ensai Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l'économie et de la finance. Ensae-Ensai Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.
[1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous
Principaux axes stratégiques de développement
l’implantation, de l'ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay et notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris avec par exemple la création du centre interdisciplinaire de recherche et d’enseignement consacré à l’IA et aux Sciences des données (Hi ! Paris) ;
la poursuite du développement de l'ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;
pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;
la croissance des ressources propres du GENES afin de financer partiellement les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, et de poursuivre sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.
L’ENSAE est membre du l’établissement expérimental « Institut Polytechnique de Paris » comprenant aussi l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire |
|
|
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| 77 | 77 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 77 | 77 |
P231 – Vie étudiante | 4 | 4 |
|
| 1 | 1 |
Transferts | 4 | 4 |
|
| 1 | 1 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 23 559 | 23 559 | 24 077 | 24 077 | 23 272 | 23 272 |
Subventions pour charges de service public | 22 827 | 22 827 | 23 297 | 23 297 | 22 516 | 22 516 |
Transferts | 732 | 732 | 780 | 780 | 756 | 756 |
P147 – Politique de la ville | 4 | 4 |
|
| 4 | 4 |
Transferts | 4 | 4 |
|
| 4 | 4 |
Total | 23 566 | 23 566 | 24 077 | 24 077 | 23 354 | 23 354 |
Les crédits apportés par le P 150 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) ont été utilisés pour prolonger les contrats de 3 doctorants.
Les crédits apportés par le P 231 du MESRI sont une subvention du rectorat de Versailles liée aux Cordées de la réussite.
Les crédits apportés par le P 147 du ministère de l’intérieur sont une subvention du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) liée aux Cordées de la réussite.
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 20 184 | 19 540 | Subventions de l'État | 23 716 | 23 862 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 2 932 | 3 024 | – subventions pour charges de service public | 22 968 | 23 106 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 748 | 756 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 9 549 | 8 617 | Fiscalité affectée |
| 33 |
Intervention (le cas échéant) | 749 | 1 248 | Autres subventions | 2 470 | 1 199 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 2 595 | 3 156 | Revenus d’activité et autres produits | 4 498 | 7 550 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 2 595 | 3 156 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 536 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 040 | 2 199 | |
Total des charges | 30 482 | 29 405 | Total des produits | 30 684 | 32 644 |
Résultat : bénéfice | 202 | 3 239 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 30 684 | 32 644 | Total : équilibre du CR | 30 684 | 32 644 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 1 757 | 3 660 |
Investissements | 1 757 | 834 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 474 | 17 | |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 1 757 | 834 | Total des ressources | 2 231 | 3 677 |
Augmentation du fonds de roulement | 474 | 2 843 | Diminution du fonds de roulement |
|
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Dans les produits du compte de résultat, la ligne "subventions pour charges de service public" se décompose en :
- 22 593 K€ de SCSP en provenance du programme 192,
- 77 K€ en provenance du programme 150,
- 513 K€ en provenance de l'Agence Nationale de la Recherche.
Le résultat de l'exercice est positif à 3,24 M€, supérieur à ce qui était prévu au budget initial.
La crise sanitaire a engendré des annulations d’événements et donc un niveau de frais de mission, en France et à l’international, et de frais d’organisation d’activités en présentiel (notamment sur la formation continue) très inférieur à ce qui avait été escompté. En outre, l’allongement des délais de signature des conventions de reversement des crédits fléchés « EUR DATA EFM » (programme de l’Agence national de recherche) n’a pas permis la dépense afférente.
Par ailleurs, des travaux initialement prévus en 2021 ont dû être reportés, notamment suite à des décalages dans la passation des marchés (travaux de mise en conformité du bâtiment de Palaiseau, dépenses informatiques) résultant de la situation de la crise sanitaire.
Enfin, le résultat est alimenté par une très faible consommation des emplois liée à des recrutements de fin d’année retardés.
Sur les recettes, l’année 2021 a été marquée par une mise en réserve plus élevée que prévu sur la subvention pour charge de service public. L’écart entre le constat et la prévision initiale au compte de résultat résulte principalement de reprises sur amortissements, dépréciations et provisions et de reprises du financement rattaché à l’actif d’un montant supérieur à ce qui avait été anticipé au budget initial.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
15 373 | 14 469 | 18 971 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel (yc enveloppe recherche) | 20 184 | 20 184 | 19 560 | 19 560 |
Fonctionnement (yc enveloppe recherche) | 6 876 | 6 954 | 5 793 | 5 944 |
Intervention | 749 | 749 | 817 | 817 |
Investissement (yc enveloppe recherche) | 1 757 | 1 757 | 740 | 767 |
Dont enveloppe recherche | 0 | 0 | 26 093 | 26 271 |
- Personnel enveloppe recherche | 0 | 0 | 19 560 | 19 560 |
- Fonctionnement enveloppe recherche | 0 | 0 | 5 793 | 5 944 |
- Investissement enveloppe recherche | 0 | 0 | 740 | 767 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 29 566 | 29 644 | 26 910 | 27 088 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 2 932 | 2 932 | 3 024 | 3 024 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 28 214 | 28 843 |
Subvention pour charges de service public | 22 968 | 22 593 |
Autres financements de l’État | 749 | 757 |
Fiscalité affectée | 0 | 33 |
Autres financements publics | 0 | 1 |
Recettes propres | 4 498 | 5 459 |
Recettes fléchées | 1 430 | 1 434 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 1 335 | 1 078 |
Recettes propres fléchées | 95 | 356 |
Total des recettes (C) | 29 644 | 30 277 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 3 189 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
ENSEIGNEMENT | 7 522 | 1 892 | 1 892 | 749 | 749 | 0 | 0 | 10 162 | 10 162 |
FONCTION SUPPORT | 6 680 | 2 787 | 2 787 | 0 | 0 | 828 | 828 | 10 295 | 10 295 |
FORMATION CONTINUE | 1 332 | 260 | 260 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 592 | 1 592 |
IMMOBILIER | 0 | 1 167 | 1 245 | 0 | 0 | 868 | 868 | 2 035 | 2 113 |
RECHERCHE | 4 650 | 770 | 770 | 0 | 0 | 61 | 61 | 5 481 | 5 481 |
Total | 20 184 | 6 876 | 6 954 | 749 | 749 | 1 757 | 1 757 | 29 566 | 29 644 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 787 | 1 632 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 36 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 787 | 1 668 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 1 521 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 730 | 1 127 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 394 |
Total des besoins | 787 | 3 189 |
|
(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 3 189 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 787 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 787 | 3 189 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 730 | 0 |
Total des financements | 787 | 3 189 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 206 | 215 | 214 |
– sous plafond | 185 | 185 | 184 |
– hors plafond | 21 | 30 | 30 |
dont contrats aidés |
|
|
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dont apprentis |
| 2 |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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OPÉRATEUR
Groupe Mines Télécom |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :
1 / L’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. L’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School.
L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, le GIE Eurécom, implanté à Sophia Antipolis, qui regroupe différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc..).
L’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut Polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019,composé de cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de la défense ; il est rattaché au programme 144.
2 / Mines Paris, école d’ingénieurs régie par le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1992, dispose depuis 2020 du même statut d’EPSCP grand établissement. Mines Paris est un établissement composante de l’établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres créé le 6 novembre 2019, composé de 11 établissements et de 3 organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle du MESRI et rattaché au programme 150.
Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, le Groupe Mines Télécom constitue un des principaux acteurs en matière de :
Formation :
En 2021, les écoles du groupe comptaient 14 479 élèves, dont 10 789 élèves ingénieurs et managers et 1 590 doctorants. Elles ont délivré 4 788 diplômes, dont 2 754 diplômes d’ingénieur et 386 diplômes de managers, 478 diplômes de master, 570 mastères spécialisés et 358 doctorats.
Les écoles forment des ingénieurs dotés d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises.
Les écoles du Groupe assurent également la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines (à Mines Paris et à Télécom Paris) et les ingénieurs de l’industrie et des mines (à l’IMT Nord Europe).
Elles proposent des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région et des mastères spécialisés avec des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.
La dimension internationale des écoles est très importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (23 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger . De nombreux partenariats avec des universités et instituts prestigieux ont été développés dans tous les continents.
Les écoles sont par ailleurs pionnières dans le développement de la formation en alternance ;elles proposent de nombreuses formations d’ingénieur sous statut salarié (20 spécialités en apprentissage, 19 en formation continue diplômante et 2 formations sous statut de fonctionnaire). Plus de 29 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.
L’ouverture sociale constitue un axe important grâce à la variété des formations proposées : En 2021, 32 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues. Le développement des formations par apprentissage constitue également un levier important contribuant à une plus grande mixité des publics accueillis.
Enfin, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises, avec des formations diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d'enseignement à distance et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS ("Massive Open Online Course", formations en ligne ouvertes à tous), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique. Leur offre de MOOCS est d’une cinquantaine environ en 2021.
Recherche et innovation :
L’activité de recherche et de valorisation scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, a permis de dégager des ressources propres autour de 131,5 M€, et a donné lieu à 2 432 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (26 en 2021) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.
Le groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. L’Institut Mines-Télécom est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance « Industrie du futur » qui coordonne la mise en œuvre du plan « Industrie du futur » et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande dans ce domaine.
Le groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.
L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer…) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.
Les écoles, avec, l’association ARMINES comme partenaire stratégique, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2011, 2016 et de nouveau en 2020 pour des périodes de 5 ans.
Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne. Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC.
Soutien à la création d’entreprise :
L’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer plus de 975 entreprises entre 2010 et 2022 dont 75 en 2021.
Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. L’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.
Des contrats d’objectifs et de performance ont été signés pour la période 2018-2022 avec l’institut Mines Télécom et Mines Paris. Ils comportent des objectifs ambitieux d’augmentation du nombre d’élèves en formation (+ 20%), de renforcement des thématiques phares et de ressources contractuelles en recherche, d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises, notamment aux PME, et de soutien à la création d’entreprises. Ces objectifs sont à ce jour globalement atteints en dépit de la crise sanitaire, Les écoles ont démontré dans ce contexte leur grande grande capacité de réactivité pour adapter leur organisation et leurs formations.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 5 |
|
|
| 19 |
Transferts |
| 5 |
|
|
| 19 |
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
| 14 |
|
| 30 | 15 |
Subventions pour charges de service public |
| 14 |
|
| 30 | 15 |
P362 – Écologie |
|
|
|
| 27 009 | 6 194 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 27 009 | 6 194 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
|
|
|
| 2 | 2 |
Transferts |
|
|
|
| 2 | 2 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 118 | 70 |
|
| 1 596 | 76 |
Transferts | 118 | 70 |
|
| 1 596 | 76 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental | 60 | 21 |
|
|
| 21 |
Transferts | 60 | 21 |
|
|
| 21 |
P203 – Infrastructures et services de transports | 248 | 248 |
|
| 458 | 458 |
Transferts | 248 | 248 |
|
| 458 | 458 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 51 |
|
|
|
| 25 |
Transferts | 51 |
|
|
|
| 25 |
P181 – Prévention des risques | 36 | 28 |
|
| 36 | 33 |
Transferts | 36 | 28 |
|
| 36 | 33 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 1 060 | 1 060 |
|
| 1 166 | 1 166 |
Dotations en fonds propres | 74 | 74 |
|
| 61 | 61 |
Transferts | 986 | 986 |
|
| 1 105 | 1 105 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
| 32 |
|
|
|
|
Transferts |
| 32 |
|
|
|
|
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 589 | 608 | 228 | 228 | 859 | 859 |
Subventions pour charges de service public | 589 | 589 | 228 | 228 | 859 | 859 |
Transferts |
| 18 |
|
|
|
|
P231 – Vie étudiante | 16 | 16 |
|
| 13 | 13 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 2 | 2 |
Transferts | 16 | 16 |
|
| 11 | 11 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 239 | 239 |
|
|
| 14 |
Subventions pour charges de service public | 39 | 39 |
|
|
|
|
Dotations en fonds propres | 200 | 200 |
|
|
| 14 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
| 50 |
Transferts |
|
|
|
|
| 50 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 189 982 | 190 734 | 291 153 | 291 153 | 284 555 | 284 767 |
Subventions pour charges de service public | 180 801 | 180 801 | 284 591 | 284 591 | 277 973 | 277 973 |
Dotations en fonds propres | 1 171 | 1 171 | 500 | 500 | 562 | 562 |
Transferts | 8 009 | 8 761 | 6 062 | 6 062 | 6 020 | 6 231 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 60 |
|
|
| 140 |
Transferts |
| 60 |
|
|
| 140 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 90 |
|
Transferts |
|
|
|
| 90 |
|
P163 – Jeunesse et vie associative | 20 | 20 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 20 | 20 |
|
|
|
|
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | -6 | 6 |
|
|
|
|
Transferts | -6 | 6 |
|
|
|
|
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 241 | 154 |
|
|
| 11 |
Transferts | 241 | 154 |
|
|
| 11 |
P147 – Politique de la ville | 32 | 32 |
|
| 36 | 36 |
Transferts | 32 | 32 |
|
| 36 | 36 |
Total | 192 685 | 193 346 | 291 381 | 291 381 | 315 850 | 293 898 |
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 284 315 | 259 673 | Subventions de l'État | 282 730 | 283 993 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 31 485 | 30 556 | – subventions pour charges de service public | 276 960 | 277 973 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 5 770 | 6 020 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 135 979 | 158 101 | Fiscalité affectée | 203 | 408 |
Intervention (le cas échéant) | 5 770 | 5 265 | Autres subventions | 16 638 | 42 624 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 36 495 | 68 115 | Revenus d’activité et autres produits | 119 712 | 100 632 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 36 495 | 68 115 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 720 | 14 058 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 0 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 76 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 13 481 | 11 633 | |
Total des charges | 426 065 | 423 038 | Total des produits | 419 283 | 427 657 |
Résultat : bénéfice |
| 4 618 | Résultat : perte | 6 782 |
|
Total : équilibre du CR | 426 065 | 427 657 | Total : équilibre du CR | 426 065 | 427 657 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 15 512 | 46 966 |
Investissements | 36 503 | 31 069 | Financement de l'actif par l'État | 2 088 | 5 043 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 8 929 | 6 249 | |
|
| Autres ressources | 10 | 110 | |
Remboursement des dettes financières | 479 | 339 | Augmentation des dettes financières | 243 | 569 |
Total des emplois | 36 981 | 31 408 | Total des ressources | 26 782 | 58 937 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 27 530 | Diminution du fonds de roulement | 10 199 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
137 326 | 69 353 | 160 603 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel (yc enveloppe recherche) | 283 822 | 283 822 | 270 617 | 270 617 |
Fonctionnement (yc enveloppe recherche) | 97 430 | 100 068 | 91 593 | 84 550 |
Intervention | 5 770 | 5 770 | 5 725 | 5 725 |
Investissement (yc enveloppe recherche) | 37 153 | 37 089 | 57 877 | 30 976 |
Dont enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Personnel enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Fonctionnement enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Investissement enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 424 174 | 426 748 | 425 812 | 391 867 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 31 485 | 31 485 | 30 646 | 30 646 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 407 273 | 413 112 |
Subvention pour charges de service public | 276 960 | 277 973 |
Autres financements de l’État | 8 013 | 13 487 |
Fiscalité affectée | 203 | 408 |
Autres financements publics | 30 489 | 36 519 |
Recettes propres | 91 608 | 84 725 |
Recettes fléchées | 4 591 | 3 844 |
Financements de l’État fléchés | 1 275 | 273 |
Autres financements publics fléchés | 2 423 | 2 158 |
Recettes propres fléchées | 892 | 1 413 |
Total des recettes (C) | 411 863 | 416 957 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 25 089 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 14 885 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Formation | 88 091 | 30 277 | 30 309 | 0 | 0 | 821 | 821 | 119 188 | 119 221 |
Recherche et innovation | 151 737 | 25 035 | 25 141 | 0 | 0 | 9 236 | 9 319 | 186 008 | 186 197 |
Support | 42 502 | 36 103 | 38 562 | 0 | 0 | 22 070 | 23 409 | 100 675 | 104 474 |
Vie étudiante | 1 491 | 6 016 | 6 056 | 5 770 | 5 770 | 5 025 | 3 540 | 18 303 | 16 857 |
Total | 283 822 | 97 430 | 100 068 | 5 770 | 5 770 | 37 153 | 37 089 | 424 174 | 426 748 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 14 885 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 231 | 339 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 4 622 | 3 202 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 821 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 19 738 | 4 361 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 23 277 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 26 833 |
Total des besoins | 19 738 | 27 638 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 25 089 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 10 | 558 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 5 607 | 241 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 1 749 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 5 617 | 27 638 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 14 121 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 3 556 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 14 121 | 0 |
Total des financements | 19 738 | 27 638 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 665 | 3 598 | 3 657 |
– sous plafond | 1 904 | 2 858 | 2 808 |
– hors plafond | 761 | 740 | 849 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 40 | 35 | 41 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
| 22 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 22 |
|
OPÉRATEUR
LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.
Bilan de l’année 2021
Le contrat d’objectifs a été renouvelé pour la période 2021-2024. Les quatre grands axes portent, dans la continuité du contrat précédent, sur le maintien du réseau national de la métrologie française aux premiers rangs mondiaux, le développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification, le déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché et l’amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement. Il comporte en outre un objectif spécifique relatif au développement des capacités d’essais réglementaires du LNE sur les différentes catégories de masques et autres dispositifs médicaux, afin d’être en mesure de répondre aux appels d’offres éventuels sur ces produits, ou à une demande des pouvoirs publics dans une situation d’urgence.
La rationalisation des achats se poursuit : suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat. Le développement des réunions en distanciel, initié dans le cadre de la crise sanitaire, s’est poursuivi en 2021, permettant de réaliser des économies durables sur ces dépenses de fonctionnement.
Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE pour la période 2021-2024 a été validé par l’État puis approuvé par le conseil d’administration du LNE en décembre 2021. D’importants travaux et investissements ont été engagés en 2021. 2,7 M€ ont notamment été engagés pour la rénovation énergétique du bâtiment de Trappes.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie |
|
|
|
| 4 850 | 4 850 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 4 850 | 4 850 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 851 | 851 |
|
| 1 060 | 1 060 |
Dotations en fonds propres | 20 | 20 |
|
| 171 | 171 |
Transferts | 831 | 831 |
|
| 889 | 889 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 186 | 186 |
|
| 500 | 500 |
Subventions pour charges de service public | 186 | 186 |
|
| 500 | 500 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 23 478 | 23 478 | 24 306 | 24 306 | 23 335 | 23 335 |
Subventions pour charges de service public | 16 742 | 16 742 | 16 945 | 16 945 | 16 531 | 16 531 |
Dotations en fonds propres | 2 381 | 2 381 | 2 477 | 2 477 | 2 212 | 2 212 |
Transferts | 4 355 | 4 355 | 4 884 | 4 884 | 4 593 | 4 593 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 145 | 95 |
Transferts |
|
|
|
| 145 | 95 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière | -3 | 341 |
|
|
| 331 |
Transferts | -3 | 341 |
|
|
| 331 |
Total | 24 512 | 24 856 | 24 306 | 24 306 | 29 891 | 30 171 |
L’écart entre la LFI et la réalisation provient de la réserve de précaution (970 307 €).
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 43 150 | 43 142 | Subventions de l'État | 17 070 | 16 972 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 170 |
| – subventions pour charges de service public | 17 070 | 16 972 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 28 640 | 26 565 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 6 850 | 6 213 | Revenus d’activité et autres produits | 55 570 | 55 852 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 6 850 | 6 213 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 4 650 | 4 991 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 71 790 | 69 707 | Total des produits | 72 640 | 72 824 |
Résultat : bénéfice | 850 | 3 117 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 72 640 | 72 824 | Total : équilibre du CR | 72 640 | 72 824 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 3 050 | 4 339 |
Investissements | 6 000 | 5 976 | Financement de l'actif par l'État | 2 400 | 8 200 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 61 | |
|
| Autres ressources | 50 |
| |
Remboursement des dettes financières | 130 |
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 6 130 | 5 976 | Total des ressources | 5 500 | 12 600 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 6 624 | Diminution du fonds de roulement | 630 |
|
|
L’établissement enregistre un résultat net bénéficiaire de 3,1 M€ en dépit de l’impact de la crise sanitaire, encore visible sur certaines activités. Les charges de fonctionnement se sont révélées sensiblement inférieures aux prévisions, en particulier les charges de sous-traitance de production.
La subvention de l’État ressort à un niveau inférieur à celui présenté en budget initial (bien qu’intégrant une subvention du ministère de la recherche à hauteur de 0,2 M€), du fait de l'application d'une réserve de précaution plus importante qu'anticipée à la contribution du P192 au financement du LNE.
La forte augmentation du fonds de roulement résulte d’importants financements de l’actif par l’État, non prévus au budget initial (Plan de relance), alors que l’essentiel des investissements correspondants sera réalisé en 2022, et d’une capacité d’autofinancement (CAF) plus élevée que prévu grâce au résultat exceptionnel (3,1 M€) enregistré en 2021.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
7 793 | 5 028 | 16 818 |
L’écart avec la prévision provient notamment de la percepetion de 5,5 M€ de subventions au titre du Plan de relance, alors que la plupart des dépenses correspondantes ne seront engagées qu’en 2022. Le nombre de défaillances de clients liées à la crise sanitaire s’est également révélé inférieur aux prévisions. Enfin, les décaissements ont également été inférieurs aux prévisions.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 620 | 626 | 606 |
– sous plafond | 282 | 282 | 282 |
– hors plafond | 338 | 344 | 324 |
dont contrats aidés | 14 | 15 | 14 |
dont apprentis | 12 |
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Les effectifs sont sensiblement inférieurs aux prévisions (-20 ETPT), et également inférieurs à 2020 (-14 ETPT).
Cet écart s’explique par des difficultés de recrutement rencontrées par l’établissement, sur un marché de l’emploi conjoncturellement tendu sur les fonctions techniques, et par une augmentation constatée de la rotation des effectifs en 2021. Le LNE travaille actuellement à évaluer les facteurs susceptibles d’améliorer sa compétitivité par rapport au secteur privé dans un tel contexte de marché, et à développer son attractivité.