$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#192)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l'École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l'École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école Polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE). Le GENES bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines depuis 2020.


 

Formation initiale


Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l'ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.

 

L'ENSAE et l'ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l'INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).


 

Recherche et innovation


Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.

 

Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3ème et le 5ème rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d'entreprises. Le GENES, par l'intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l'École polytechnique, sous la forme d'une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES), a vu le jour au 1er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques.


Formation continue


L’Ensae-Ensai Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l'économie et de la finance. Ensae-Ensai Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.

 

 [1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous


 

Principaux axes stratégiques de développement 

 

  • l’implantation, de l'ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay et notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris avec par exemple la création du centre interdisciplinaire de recherche et d’enseignement consacré à l’IA et aux Sciences des données (Hi ! Paris) ;

  • la poursuite du développement de l'ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

  • pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

  • la croissance des ressources propres du GENES afin de financer partiellement les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, et de poursuivre sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.


L’ENSAE est membre du l’établissement expérimental « Institut Polytechnique de Paris » comprenant aussi l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

77

77

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

77

77

P231 – Vie étudiante

4

4

 

 

1

1

Transferts

4

4

 

 

1

1

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 559

23 559

24 077

24 077

23 272

23 272

Subventions pour charges de service public

22 827

22 827

23 297

23 297

22 516

22 516

Transferts

732

732

780

780

756

756

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

4

4

Transferts

4

4

 

 

4

4

Total

23 566

23 566

24 077

24 077

23 354

23 354

 

Les crédits apportés par le P 150 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) ont été utilisés pour prolonger les contrats de 3 doctorants.


Les crédits apportés par le P 231 du MESRI sont une subvention du rectorat de Versailles liée aux Cordées de la réussite.


Les crédits apportés par le P 147 du ministère de l’intérieur sont une subvention du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) liée aux Cordées de la réussite.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

20 184

19 540

Subventions de l'État

23 716

23 862

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 932

3 024

  – subventions pour charges de service public

22 968

23 106

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

748

756

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 549

8 617

Fiscalité affectée

 

33

Intervention (le cas échéant)

749

1 248

Autres subventions

2 470

1 199

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 595

3 156

Revenus d’activité et autres produits

4 498

7 550

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 595

3 156

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

536

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 040

2 199

Total des charges

30 482

29 405

Total des produits

30 684

32 644

Résultat : bénéfice

202

3 239

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

30 684

32 644

Total : équilibre du CR

30 684

32 644


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 757

3 660

Investissements

1 757

834

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

474

17

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 757

834

Total des ressources

2 231

3 677

Augmentation du fonds de roulement

474

2 843

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dans les produits du compte de résultat, la ligne "subventions pour charges de service public" se décompose en :


- 22 593 K€ de SCSP en provenance du programme 192,

- 77 K€ en provenance du programme 150,

- 513 K€ en provenance de l'Agence Nationale de la Recherche.


Le résultat de l'exercice est positif à 3,24 M€, supérieur à ce qui était prévu au budget initial.


La crise sanitaire a engendré des annulations d’événements et donc un niveau de frais de mission, en France et à l’international, et de frais d’organisation d’activités en présentiel (notamment sur la formation continue) très inférieur à ce qui avait été escompté. En outre, l’allongement des délais de signature des conventions de reversement des crédits fléchés « EUR DATA EFM » (programme de l’Agence national de recherche) n’a pas permis la dépense afférente.


Par ailleurs, des travaux initialement prévus en 2021 ont dû être reportés, notamment suite à des décalages dans la passation des marchés (travaux de mise en conformité du bâtiment de Palaiseau, dépenses informatiques) résultant de la situation de la crise sanitaire.


Enfin, le résultat est alimenté par une très faible consommation des emplois liée à des recrutements de fin d’année retardés.


Sur les recettes, l’année 2021 a été marquée par une mise en réserve plus élevée que prévu sur la subvention pour charge de service public. L’écart entre le constat et la prévision initiale au compte de résultat résulte principalement de reprises sur amortissements, dépréciations et provisions et de reprises du financement rattaché à l’actif d’un montant supérieur à ce qui avait été anticipé au budget initial.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

15 373

14 469

18 971

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

20 184

20 184

19 560

19 560

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

6 876

6 954

5 793

5 944

Intervention

749

749

817

817

Investissement (yc enveloppe recherche)

1 757

1 757

740

767

Dont enveloppe recherche

0

0

26 093

26 271

- Personnel enveloppe recherche

0

0

19 560

19 560

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

5 793

5 944

- Investissement enveloppe recherche

0

0

740

767

Total des dépenses AE (A) CP (B)

29 566

29 644

26 910

27 088

dont contributions employeur au CAS pensions

2 932

2 932

3 024

3 024


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

28 214

28 843

Subvention pour charges de service public

22 968

22 593

Autres financements de l’État

749

757

Fiscalité affectée

0

33

Autres financements publics

0

1

Recettes propres

4 498

5 459

Recettes fléchées

1 430

1 434

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

1 335

1 078

Recettes propres fléchées

95

356

Total des recettes  (C)

29 644

30 277

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 189

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

ENSEIGNEMENT

7 522
8 262

1 892
1 258

1 892
1 269

749
817

749
817

0
0

0
0

10 162
10 337

10 162
10 348

FONCTION SUPPORT

6 680
5 008

2 787
2 750

2 787
2 875

0
0

0
0

828
390

828
333

10 295
8 148

10 295
8 216

FORMATION CONTINUE

1 332
1 013

260
102

260
152

0
0

0
0

0
0

0
0

1 592
1 115

1 592
1 165

IMMOBILIER

0
0

1 167
1 162

1 245
1 147

0
0

0
0

868
293

868
364

2 035
1 455

2 113
1 511

RECHERCHE

4 650
5 277

770
521

770
501

0
0

0
0

61
57

61
70

5 481
5 855

5 481
5 848

Total

20 184
19 560

6 876
5 793

6 954
5 944

749
817

749
817

1 757
740

1 757
767

29 566
26 910

29 644
27 088


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

787

1 632

Autres décaissements non budgétaires

0

36

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

787

1 668

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 521

Abondement de la trésorerie fléchée

730

1 127

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

394

Total des besoins

787

3 189


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 189

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

787

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

787

3 189

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

730

0

Total des financements

787

3 189


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

206

215

214

  – sous plafond

185

185

184

  – hors plafond

21

30

30

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

2

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

Groupe Mines Télécom

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :
 
1 / L’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. L’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School.

 

L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, le GIE Eurécom, implanté à Sophia Antipolis, qui regroupe différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc..).


 L’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut Polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019,composé de cinq écoles (École polytechnique, École nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental  est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de la défense ; il est rattaché au programme 144.

 

2 / Mines Paris, école d’ingénieurs régie par le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1992, dispose depuis 2020 du même statut d’EPSCP grand établissement. Mines Paris est un établissement composante de l’établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres créé le 6 novembre 2019, composé de 11 établissements et de 3 organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle du MESRI et rattaché au programme 150.

 

Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, le Groupe Mines Télécom constitue un des principaux acteurs en matière de :
   
 

Formation :


En 2021, les écoles du groupe comptaient 14 479 élèves, dont 10 789 élèves ingénieurs et managers et 1 590 doctorants. Elles ont délivré 4 788 diplômes, dont 2 754 diplômes d’ingénieur et 386 diplômes de managers, 478 diplômes de master, 570 mastères spécialisés et 358 doctorats.


Les écoles forment des ingénieurs dotés d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises.

 

Les écoles du Groupe assurent également la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines (à Mines Paris et à Télécom Paris) et les ingénieurs de l’industrie et des mines (à l’IMT Nord Europe).

 

Elles proposent des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région et des mastères spécialisés avec des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.
 
La dimension internationale des écoles est très importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (23 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger . De nombreux partenariats avec des universités et instituts prestigieux ont été développés dans tous les continents.
 
Les écoles sont par ailleurs pionnières dans le développement de la formation en alternance ;elles proposent de nombreuses formations d’ingénieur sous statut salarié (20 spécialités en apprentissage, 19 en formation continue diplômante et 2 formations sous statut de fonctionnaire). Plus de 29 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.
 
L’ouverture sociale constitue un axe important grâce à la variété des formations proposées : En 2021, 32 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues. Le développement des formations par apprentissage constitue également un levier important contribuant à une plus grande mixité des publics accueillis.
 
Enfin, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises, avec des formations diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d'enseignement à distance et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS ("Massive Open Online Course", formations en ligne ouvertes à tous), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique. Leur offre de MOOCS est d’une cinquantaine environ en 2021.

 

 

Recherche et innovation :


L’activité de recherche et de valorisation scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, a permis de dégager des ressources propres autour de 131,5 M€, et a donné lieu à 2 432 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (26 en 2021) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.

 

Le groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. L’Institut Mines-Télécom est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance « Industrie du futur » qui coordonne la mise en œuvre du plan « Industrie du futur » et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande dans ce domaine.


Le groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.
 
L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut  français  de  recherche pour l’exploitation de la mer…) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.


Les écoles, avec, l’association ARMINES comme partenaire stratégique, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2011, 2016 et de nouveau en 2020 pour des périodes de 5 ans.
 
Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne.  Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC.

 

 

Soutien à la création d’entreprise :


L’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer plus de 975 entreprises entre 2010 et 2022 dont 75 en 2021.


Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. L’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.

 

Des contrats d’objectifs et de performance ont été signés pour la période 2018-2022 avec l’institut Mines Télécom et Mines Paris. Ils comportent des objectifs ambitieux d’augmentation du nombre d’élèves en formation (+ 20%), de renforcement des thématiques phares et de ressources contractuelles en recherche, d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises, notamment aux PME, et de soutien à la création d’entreprises. Ces objectifs sont à ce jour globalement atteints en dépit de la crise sanitaire, Les écoles ont démontré dans ce contexte leur grande grande capacité de réactivité pour adapter leur organisation et leurs formations.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

5

 

 

 

19

Transferts

 

5

 

 

 

19

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

14

 

 

30

15

Subventions pour charges de service public

 

14

 

 

30

15

P362 – Écologie

 

 

 

 

27 009

6 194

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

27 009

6 194

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

118

70

 

 

1 596

76

Transferts

118

70

 

 

1 596

76

P129 – Coordination du travail gouvernemental

60

21

 

 

 

21

Transferts

60

21

 

 

 

21

P203 – Infrastructures et services de transports

248

248

 

 

458

458

Transferts

248

248

 

 

458

458

P113 – Paysages, eau et biodiversité

51

 

 

 

 

25

Transferts

51

 

 

 

 

25

P181 – Prévention des risques

36

28

 

 

36

33

Transferts

36

28

 

 

36

33

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 060

1 060

 

 

1 166

1 166

Dotations en fonds propres

74

74

 

 

61

61

Transferts

986

986

 

 

1 105

1 105

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

32

 

 

 

 

Transferts

 

32

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

589

608

228

228

859

859

Subventions pour charges de service public

589

589

228

228

859

859

Transferts

 

18

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

16

16

 

 

13

13

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2

2

Transferts

16

16

 

 

11

11

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

239

239

 

 

 

14

Subventions pour charges de service public

39

39

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

200

200

 

 

 

14

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

50

Transferts

 

 

 

 

 

50

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

189 982

190 734

291 153

291 153

284 555

284 767

Subventions pour charges de service public

180 801

180 801

284 591

284 591

277 973

277 973

Dotations en fonds propres

1 171

1 171

500

500

562

562

Transferts

8 009

8 761

6 062

6 062

6 020

6 231

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

60

 

 

 

140

Transferts

 

60

 

 

 

140

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

90

 

Transferts

 

 

 

 

90

 

P163 – Jeunesse et vie associative

20

20

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

20

20

 

 

 

 

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

-6

6

 

 

 

 

Transferts

-6

6

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

241

154

 

 

 

11

Transferts

241

154

 

 

 

11

P147 – Politique de la ville

32

32

 

 

36

36

Transferts

32

32

 

 

36

36

Total

192 685

193 346

291 381

291 381

315 850

293 898

 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

284 315

259 673

Subventions de l'État

282 730

283 993

  dont contributions employeur au CAS pensions

31 485

30 556

  – subventions pour charges de service public

276 960

277 973

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

5 770

6 020

Fonctionnement autre que les charges de personnel

135 979

158 101

Fiscalité affectée

203

408

Intervention (le cas échéant)

5 770

5 265

Autres subventions

16 638

42 624

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

36 495

68 115

Revenus d’activité et autres produits

119 712

100 632

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

36 495

68 115

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

720

14 058

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

76

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

13 481

11 633

Total des charges

426 065

423 038

Total des produits

419 283

427 657

Résultat : bénéfice

 

4 618

Résultat : perte

6 782

 

Total : équilibre du CR

426 065

427 657

Total : équilibre du CR

426 065

427 657


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15 512

46 966

Investissements

36 503

31 069

Financement de l'actif par l'État

2 088

5 043

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

8 929

6 249

 

 

Autres ressources

10

110

Remboursement des dettes financières

479

339

Augmentation des dettes financières

243

569

Total des emplois

36 981

31 408

Total des ressources

26 782

58 937

Augmentation du fonds de roulement

 

27 530

Diminution du fonds de roulement

10 199

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

137 326

69 353

160 603

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

283 822

283 822

270 617

270 617

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

97 430

100 068

91 593

84 550

Intervention

5 770

5 770

5 725

5 725

Investissement (yc enveloppe recherche)

37 153

37 089

57 877

30 976

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

424 174

426 748

425 812

391 867

dont contributions employeur au CAS pensions

31 485

31 485

30 646

30 646


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

407 273

413 112

Subvention pour charges de service public

276 960

277 973

Autres financements de l’État

8 013

13 487

Fiscalité affectée

203

408

Autres financements publics

30 489

36 519

Recettes propres

91 608

84 725

Recettes fléchées

4 591

3 844

Financements de l’État fléchés

1 275

273

Autres financements publics fléchés

2 423

2 158

Recettes propres fléchées

892

1 413

Total des recettes  (C)

411 863

416 957

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

25 089

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

14 885

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formation

88 091
88 010

30 277
23 446

30 309
22 276

0
0

0
0

821
585

821
594

119 188
112 041

119 221
110 880

Recherche et innovation

151 737
139 181

25 035
18 760

25 141
16 188

0
0

0
0

9 236
9 776

9 319
9 419

186 008
167 717

186 197
164 788

Support

42 502
41 570

36 103
42 647

38 562
39 340

0
0

0
0

22 070
41 896

23 409
20 370

100 675
126 113

104 474
101 280

Vie étudiante

1 491
1 856

6 016
6 740

6 056
6 746

5 770
5 725

5 770
5 725

5 025
5 620

3 540
593

18 303
19 941

16 857
14 920

Total

283 822
270 617

97 430
91 593

100 068
84 550

5 770
5 725

5 770
5 725

37 153
57 877

37 089
30 976

424 174
425 812

426 748
391 867


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

14 885

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

231

339

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

4 622

3 202

Autres décaissements non budgétaires

0

821

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

19 738

4 361

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

23 277

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

26 833

Total des besoins

19 738

27 638


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

25 089

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

10

558

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

5 607

241

Autres encaissements non budgétaires

0

1 749

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5 617

27 638

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

14 121

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

3 556

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

14 121

0

Total des financements

19 738

27 638


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 665

3 598

3 657

  – sous plafond

1 904

2 858

2 808

  – hors plafond

761

740

849

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

40

35

41

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

22

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

22


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.


Bilan de l’année 2021


Le contrat d’objectifs a été renouvelé pour la période 2021-2024. Les quatre grands axes portent, dans la continuité du contrat précédent, sur le maintien du réseau national de la métrologie française aux premiers rangs mondiaux, le développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification, le déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché  et l’amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement. Il comporte en outre un objectif spécifique relatif au développement des capacités d’essais réglementaires du LNE sur les différentes catégories de masques et autres dispositifs médicaux, afin d’être en mesure de répondre aux appels d’offres éventuels sur ces produits, ou à une demande des pouvoirs publics dans une situation d’urgence.


La rationalisation des achats se poursuit : suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat. Le développement des réunions en distanciel, initié dans le cadre de la crise sanitaire, s’est poursuivi en 2021, permettant de réaliser des économies durables sur ces dépenses de fonctionnement.


Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE pour la période 2021-2024 a été validé par l’État puis approuvé par le conseil d’administration du LNE en décembre 2021. D’importants travaux et investissements ont été engagés en 2021. 2,7 M€ ont notamment été engagés pour la rénovation énergétique du bâtiment de Trappes.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

4 850

4 850

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 850

4 850

P174 – Énergie, climat et après-mines

851

851

 

 

1 060

1 060

Dotations en fonds propres

20

20

 

 

171

171

Transferts

831

831

 

 

889

889

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

186

186

 

 

500

500

Subventions pour charges de service public

186

186

 

 

500

500

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

23 478

23 478

24 306

24 306

23 335

23 335

Subventions pour charges de service public

16 742

16 742

16 945

16 945

16 531

16 531

Dotations en fonds propres

2 381

2 381

2 477

2 477

2 212

2 212

Transferts

4 355

4 355

4 884

4 884

4 593

4 593

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

145

95

Transferts

 

 

 

 

145

95

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

-3

341

 

 

 

331

Transferts

-3

341

 

 

 

331

Total

24 512

24 856

24 306

24 306

29 891

30 171

 

L’écart entre la LFI et la réalisation provient de la réserve de précaution (970 307 €).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

43 150

43 142

Subventions de l'État

17 070

16 972

  dont contributions employeur au CAS pensions

170

 

  – subventions pour charges de service public

17 070

16 972

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

28 640

26 565

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

6 850

6 213

Revenus d’activité et autres produits

55 570

55 852

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

6 850

6 213

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

4 650

4 991

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

71 790

69 707

Total des produits

72 640

72 824

Résultat : bénéfice

850

3 117

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

72 640

72 824

Total : équilibre du CR

72 640

72 824


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 050

4 339

Investissements

6 000

5 976

Financement de l'actif par l'État

2 400

8 200

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

61

 

 

Autres ressources

50

 

Remboursement des dettes financières

130

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 130

5 976

Total des ressources

5 500

12 600

Augmentation du fonds de roulement

 

6 624

Diminution du fonds de roulement

630

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’établissement enregistre un résultat net bénéficiaire de 3,1 M€ en dépit de l’impact de la crise sanitaire, encore visible sur certaines activités. Les charges de fonctionnement se sont révélées sensiblement inférieures aux prévisions, en particulier les charges de sous-traitance de production.


La subvention de l’État ressort à un niveau inférieur à celui présenté en budget initial (bien qu’intégrant une subvention du ministère de la recherche à hauteur de 0,2 M€), du fait de l'application d'une réserve de précaution plus importante qu'anticipée à la contribution du P192 au financement du LNE.


La forte augmentation du fonds de roulement résulte d’importants financements de l’actif par l’État, non prévus au budget initial (Plan de relance), alors que l’essentiel des investissements correspondants sera réalisé en 2022, et d’une capacité d’autofinancement (CAF) plus élevée que prévu grâce au résultat exceptionnel (3,1 M€) enregistré en 2021.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

7 793

5 028

16 818

 

L’écart avec la prévision provient notamment de la percepetion de 5,5 M€ de subventions au titre du Plan de relance, alors que la plupart des dépenses correspondantes ne seront engagées qu’en 2022. Le nombre de défaillances de clients liées à la crise sanitaire s’est également révélé inférieur aux prévisions. Enfin, les décaissements ont également été inférieurs aux prévisions.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

620

626

606

  – sous plafond

282

282

282

  – hors plafond

338

344

324

        dont contrats aidés

14

15

14

        dont apprentis

12

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les effectifs sont sensiblement inférieurs aux prévisions (-20 ETPT), et également inférieurs à 2020 (-14 ETPT).


Cet écart s’explique par des difficultés de recrutement rencontrées par l’établissement, sur un marché de l’emploi conjoncturellement tendu sur les fonctions techniques, et par une augmentation constatée de la rotation des effectifs en 2021. Le LNE travaille actuellement à évaluer les facteurs susceptibles d’améliorer sa compétitivité par rapport au secteur privé dans un tel contexte de marché, et à développer son attractivité.