OBJECTIF
1 – Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme |
INDICATEUR
1.1 – Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | % | 40,2 | 40,6 | 30 | 30 | 38,9 | 38 |
Commentaires techniques
Source des données : Consolidation des informations apportées par les établissements concernés (Groupe Mines Télécom et GENES ; le Groupe Mines Télécom est constitué de l'Institut Mines-Télécom et sa filiale sous forme de GIE Eurecom, de l'école des mines de Paris, d'Armines pour la partie de ses activités en lien avec les écoles des mines).
Mode de calcul : L'ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend, d'une part, la partie de la subvention pour charges de service public du programme 192 qui sont affectées aux activités de recherche des écoles, estimées à partir de la comptabilité analytique des écoles, et d'autre part les ressources propres en recherche.
Les ressources propres en recherche comprennent les ressources en recherche sur financement privé et les ressources propres en recherche sur financement public (financement public des projets de recherche retenus après appel à projets par l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Etat ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l'Union européenne, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.
INDICATEUR
1.2 – Bibliométrie des écoles
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP) | Nb | 3,9 | 3,6 | 3,9 | 3,6 | 3,9 | 3,9 |
Commentaires techniques
Sources des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (même périmètre que l'indicateur 2.1).
Mode de calcul : Publications scientifiques de rang "A" annuelles, rapportées au nombre de chercheurs compté en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).
INDICATEUR
1.3 – Coût unitaire de formation par étudiant
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût unitaire de formation par étudiant | indice | 88,8 | 84,8 | 90 | 88 | 83,9 | 89 |
Commentaires techniques
Source des données : ensemble des écoles du programme sur la base du nombre d'élèves diplômés et d'une comptabilité analytique des coûts de l'établissement.
Mode de calcul : L'année 2010 est prise comme année de référence (indicateur 100).
Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l'ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d'étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).
L'indicateur de l'année N est obtenu à partir de celui en année N-1 en le multipliant par le rapport du coût par étudiant en année N (corrigé de l'inflation sur la base de l'indice des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages) au coût par étudiant en année N-1.
Comme indiqué en fin d'exercice, une erreur de répartition des dépenses enseignement/recherche a entraîné une sous-estimation de l'indicateur 2018 qui, ramené au périmètre significatif, a finalement été de 89,9, contre 86,5 dans l'évaluation initialement réalisée.
INDICATEUR
1.4 – Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme | % | 97,2 | 95 | 85 | 85 | 90,3 | 90 |
Commentaires techniques
Source des données : enquêtes "premier emploi" réalisées par les écoles.
Mode de calcul : cet indicateur est calculé sur la base de réponses obtenues aux enquêtes "premier emploi" des écoles en année N, auprès des diplômés des années N-1.L’enquête est réalisée en moyenne 6 mois après l'obtention du diplôme. Le taux d'insertion est calculé comme le rapport du nombre de diplômés ayant un emploi au nombre de diplômés disponibles pour un emploi (diplômés ayant un emploi + diplômés en recherche d'emploi).
Analyse des résultats
L'objectif 1 est associé à l’action ≪ Organismes de formation supérieure et de recherche ≫. Les indicateurs associés
concernent le Groupe Mines Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles : Télécom Paris,
Télécom SudParis, IMT Business School ( Télécom Ecole de Management), Mines Saint-Étienne, IMT Mines Ales, IMT Mines Albi, IMT Atlantique, IMT Nord Europe (IMT LilleDouai), de l’École des mines de Paris ainsi que des écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique - ENSAE et Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information – ENSAI) et enfin de l’école de création industrielle ENSCI. Pour le groupe Mines Télécom, les activités de recherche de l’association Armines réalisées dans le cadre de son partenariat stratégique avec les écoles de ce groupe sont prises en compte dans les indicateurs, ainsi que les activités du GIE EURECOM.
L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du ministère de l’économie et des finances est largement
orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique
de haut niveau, se traduisant notamment par la production de résultats donnant lieu à des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer dans les laboratoires des écoles des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d'allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.
Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi parité :
- par la partie de la subvention pour charges de service public et les salaires d'agents de l’Etat affectés à la recherche
- par des ressources propres, constituées des financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets. La crise sanitaire de 2020 et 2021 et sa prolongation sous forme d’une crise économique aiguë en 2020 ont rendu très incertaines les prévisions.
En temps normal, l’évaluation des partenariats et des retombées industrielles fournit une mesure pertinente des
actions engagées et permet d’apprécier les contributions effectuées à ce titre à la croissance et à la compétitivité
technologique. L’enseignement supérieur est de plus en plus compétitif au niveau international, il convient donc d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau, et d’attirer les meilleurs enseignants chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.
L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme (et plus encore de la part de la subvention consacrée à la formation rapportée au nombre d’étudiants) constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet de l’indicateur 1.3.
La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment
diplômés, révélateur de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux, et
du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.
Indicateur 1.1 :
Le PAP 2021 a été construit dans une période de forte incertitude. La marge de manœuvre des entreprises en matière de recherche était incertaine. Le fléchissement attendu de l’indicateur a été bien en deçà de la prévision pessimiste envisagée. L’activité directe avec les entreprises a bénéficié du caractère pluriannuel des contrats et des relations écoles-entreprises, ainsi que des soutiens publics à l’économie. Les financements publics aux projets de recherche ont également été préservés (ANR, etc.).
Indicateur 1.2 :
L’érosion anticipée du niveau de publication ne s’est pas réalisée. Les modalités interactives portées par les outils numériques qui se sont développées en période de crise sanitaire ont montré une efficacité inattendue. Les interactions entre les acteurs de la recherche, au sein des établissements entre partenaires nationaux et internationaux ont été relativement préservées voire parfois renforcées. Les recherches appuyées sur des développements expérimentaux ont davantage souffert du confinement.
Indicateur 1.3 :
Après des baisses progressives du coût unitaire de formation, liées à une augmentation des effectifs étudiants corrélée à une stabilité ou une légère érosion des effectifs d’enseignants et des moyens globaux, cet indicateur est stable.
Indicateur 1.4 :
Le taux d’emploi à 6 mois pour les ingénieurs, managers, diplômés des master et mastères spécialisés des écoles du programme 192 a subi une érosion prévisible (les données correspondent aux promotions sorties à l’été 2020). Cette baisse traduit très probablement un retard des embauches et non une baisse absolue. Ce ralentissement a été constaté sur toutes les formations du même type. Il faut noter que le taux de recrutement des diplômés des écoles du programme à 18 mois, concernant donc une période pré-covid, est excellent (96%).
OBJECTIF
2 – Favoriser l'innovation par les entreprises |
INDICATEUR
2.1 – Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires | % | +64 | Non connu | +50 | +50 | Non connu | +50 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une
entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N-4 et employant au moins un salarie en année N.
L’indicateur est exprime en points de pourcentage
Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et
base de données Esane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) de l’Insee.
Les données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI ne sont disponibles qu’avec retard : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2.
Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit :
1. Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la
création de l’entreprise au cours de l’année N-4 et son effectif au 31/12 de l’année N ;
2. Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;
3. Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;
4. Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI.
Il est a noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.
Analyse des résultats
L'objectif 2 porte sur l’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises qui constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel. L'indicateur retenu valorise l'impact du régime d’exonération sociale des Jeunes Entreprises Innovantes sur la dynamique d'emploi des entreprises bénéficiaires.
Pour rappel, les données nécessaires au calcul de cet indicateur, à savoir la liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI fournie par l’Acoss, et la base de données Esane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) de l’Insee ne sont disponibles qu’avec un délai : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2. L'analyse porte donc sur les résultats de l'indicateur pour les années 2019 et 2020.
Pour l’année 2019, le résultat définitif (+64 %) est légèrement inférieur au résultat provisoire (+65 %) et il reste comparable aux effets obtenus pour les années précédentes. Pour l’année 2020 le résultat provisoire obtenu avec les premières données d’emploi est élevé (+107 %) et laisse penser que le dispositif a bien permis de compenser les premiers effets de la crise sanitaire sur l’emploi des jeunes entreprises innovantes. Toutefois le résultat reste à confirmer avec l’utilisation de données d’emploi plus précises et il peut aussi en partie refléter un effet générationnel propre aux entreprises créées en 2016 (la génération d’entreprises étudiée pour calculer l’indicateur 2020).