Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche et à l’innovation constitue un des principaux leviers de la compétitivité des entreprises et de l’emploi. En 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a maintenu, dans un contexte de crise lié au virus de la Covid-19, une politique d’innovation incitative visant à réduire le retard relatif des investissements privés dans ce domaine, en comparaison avec ceux des pays de l’OCDE les plus performants.

Cela s’est traduit notamment par le financement de programmes d’innovation, via le fonds de compétitivité des entreprises, tel que le plan de politique industrielle Nano 2022 (2018-2022) qui décline et prolonge en France le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) microélectronique.

En outre, le programme 192 a poursuivi en 2021 son soutien dans le projet de développement et d’industrialisation de cellules de batteries lithium ion porté par ACC (« Automotive Cells Company », joint-venture entre PSA et Total/SAFT). Ce projet est financé à hauteur de 846 millions d’euros (dont 690 millions par l’État) sur la période 2020-2022.

Au-delà de ces actions de soutien à l’innovation, le programme a porté les moyens de plusieurs écoles :

- le Groupe Mines Télécom, dont les écoles, confrontées pour la 2^ème année consécutive à la crise sanitaire, ont su poursuivre l’adaptation de leur organisation et de leurs modalités d’enseignement et le développement de leur activité contractuelle en lien avec la reprise de l’économie. En dépit du contexte encore incertain, les écoles ont réussi à maintenir un haut niveau de financement sur ressources propres¹ (soit 131,5M€ au global, ce qui représente une progression de 10,5% par rapport à l’exécuté 2020). Les effectifs d’élèves en formation ont également augmenté de 1% en 2021 ; la progression depuis 2017 s’établit cependant à plus de 12 %, s’inscrivant dans la ligne globale des objectifs fixés dans le COP 2018-2022 ;

- le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) qui, malgré l’impact de la crise sanitaire sur les activités de l’établissement, a pu maintenir la continuité des enseignements, de la formation continue et des fonctions support, tout en soutenant le développement de sa recherche grâce aux succès rencontrés dans des appels à projets en intelligence artificielle et en science des données ;

- la participation active au développement de l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris), qui a adopté une stratégie très ambitieuse pour 2030. La construction du contrat d’objectifs et de performance de l’IP Paris, dont le projet a été adopté en décembre 2021, a donné lieu à des interactions fructueuses avec les établissements composantes, pour mettre en œuvre les conditions nécessaires à son développement et à son positionnement parmi les grands instituts technologiques mondiaux ;

- la Grande École du Numérique qui a labellisé à fin 2021 384 formations dont 306 dans le cadre du PIC (plan d’investissement dans les compétences) du ministère du travail. Ces formations ont accueilli 1 845 nouveaux apprenants en 2021. Au total, 32 823 apprenants sont entrés en formation depuis la création de la Grande École du Numérique en 2016.

S’agissant des dépenses fiscales, un travail important de rationalisation a été effectué sur le programme 192 ces dernières années. En PLF 2022, le programme 192 ne compte plus que quatre dépenses fiscales actives, contre neuf en 2019.

Le Crédit d’impôt innovation (CII), mesure fiscale réservée aux PME, est la principale dépense fiscale rattachée au programme 192 contribuant à l’objectif 2 : « Favoriser l’innovation par les entreprises ». Les entreprises bénéficiaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise. Le coût du CII est évalué à 233 M€ en 2021² .

Les évaluations du CII identifient l’existence d’un effet positif de la dépense sur l’innovation des entreprises. Une étude menée par l’INSEE en 2019³ établit que les PME qui bénéficient du CII connaissent un développement plus dynamique que celles n’en disposant pas. En 2013, date d’introduction du CII, l’écart en termes d’emploi entre les PME bénéficiaires et celles non bénéficiaires était d’1,8 point, et a atteint 5 points en 2015. Leur chiffre d’affaires est également plus élevé : en 2015, il était de 2,5 % supérieur à celui des non bénéficiaires, puis supérieur à 5 % en 2016. Enfin, l’étude démontre que les PME bénéficiaires du CII dans le secteur industriel créent en moyenne davantage de nouveaux produits que les autres.

Enfin, le dispositif d’exonération de cotisations sociales des « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) a confirmé son attractivité en 2021 : le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que triplé, passant de 1 300 en 2004 à 4 466 en 2020 pour une dépense budgétaire en 2021 de 203,2 M€. La loi de finances 2020 a prolongé le régime jusqu’au 31 décembre 2022.

Les résultats des études économiques de la JEI montrent que le dispositif atteint ses objectifs : inciter les jeunes entreprises à engager des dépenses de R&D, augmenter l’emploi des chercheurs et du personnel salarié associé à ces activités⁴. L’indicateur de performance du programme montre que les entreprises bénéficiaires de la JEI connaissent une dynamique d’emploi très supérieure aux entreprises comparables qui ne touchent pas ces aides. En 2020, l’écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires est estimé à +107 % (+64 % en 2019). Par ailleurs, la Commission européenne a réalisé en 2014 un comparatif des dispositifs d’incitation fiscaux à la R&D et a classé la JEI en première position au niveau européen.

Enfin, par le biais de la subvention pour charges de service public versée au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), le programme promeut des actions de transfert de connaissances du LNE vers l’industrie et participe à la compétitivité des entreprises en ayant un rôle majeur dans la définition de standards internationaux en matière de mesure.

1 Total des recettes budgétaires hors subvention de l’État

2 Chiffre issu du PAP 2022 du P 192 (PLF 2022).

3 BUNEL et al., Evaluation du crédit d’impôt innovation, 2019, INSEE

3 Notamment QUANTIN et al., Plan d’évaluation des aides à la RDI (régime cadre aide d’Etat n° 40391), octobre 2020.

Objectif 1 : Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

Indicateur 1.1 : Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

Indicateur 1.2 : Bibliométrie des écoles

Indicateur 1.3 : Coût unitaire de formation par étudiant

Indicateur 1.4 : Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

Objectif 2 : Favoriser l'innovation par les entreprises

Indicateur 2.1 : Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires