Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes. 

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 01 du programme 193 était de 210,00 M€ en AE et en CP, dont  59,00 M € positionnés sur la catégorie 32 et 151,00 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 01 s’élèvent à  208,01 M€ en AE et en CP, dont 57,01 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 151,00 M€ sur la catégorie 64.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 59,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES.

Les crédits finalement versés s’élèvent à 57,01 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi n° 2021-1549 de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021. 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à  151,00 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 02 du programme 193 était de 298,00 M€ en AE et en CP, dont 147,00 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 151,00 M€ sur la catégorie 64. 

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 02 s’élèvent à 293,05 M€ en AE et en CP, dont 142,05 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 151,00 M€ sur la catégorie 64. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 147,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du

CNES.

Les crédits finalement versés sur cette action s’élèvent à 142,05 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à  151,00 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale. 

Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation.

Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 03 du programme 193 était de 133,00 M€ en AE et en CP, dont 25,00 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 108,00 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 03 s’élèvent à 132,16 M€ en AE et en CP, dont 24,16 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 108,00 M€ sur la catégorie 64. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 25,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits finalement versés au CNES à ce titre s’élève à 24,16 M€ en AE et en CP après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 108,00 M€ en AE et CP. Le montant de crédits versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale. 

Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais

[CSG]). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 04 du programme 193 était de 607,00 M€ en AE et en CP, dont 123,00 M€ sur la catégorie 32 et 484,00 M€ sur la catégorie 64. 

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 04 s’élèvent à 602,86 M€ en AE et en CP, dont 118,86 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 484 M€ sur la catégorie 64. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 607,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 118,86 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 484,00 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale. 

Cette action concerne :
- la station spatiale internationale (ISS) ;
- la conception, le développement de plates-formes de mini et de micro-satellites (à ce jour, les filières « Proteus »,
« Myriades » et « Myriade Evolution »), jusqu’à des nanosatellites utilisés en particulier pour des démonstrateurs en
vol comme la mission ANGELS mise en orbite le 18 décembre 2019 ;
- la conception, le développement et la mise en œuvre de ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère ;
- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles.

Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 05 du programme 193 était de 238,00 M€ en AE et en CP, dont 98,00 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 140,00 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 05 s’élèvent à 234,70 M€ en AE et en CP, dont 94,70 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 140,00 M€ sur la catégorie 64. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI 2021 était de 98,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 94,70 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 140,00 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

Cette  action porte sur le fonctionnement général et les investissements associés du CNES et de l’ESA.

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l’action n° 06 du programme 193 était de 80,87 M€ en AE et en CP, dont 39,56 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 41,32 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 06 s’élèvent à 79,54 M€ en AE et en CP, dont 38,22 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 41,32 M€ sur la catégorie 64. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 39,56 M€ en AE et CP sur l’action n° 06, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 38,22 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à l'application de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. 

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 075,32 M€ en LFI 2021.

Sur l’action n° 06, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 41,32 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale. 

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.

Le montant des crédits votés en LFI 2021 sur l'action n° 07 du programme 193 était de 69,01 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64. 

Les crédits finalement versés en 2021 au titre de l'action n° 07 s’élèvent à 64,40 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française à EUMETSAT a été appelée en 2021 à hauteur de 67,20 M€ :

• 65,42 M€ pour les programmes obligatoires ;

• 1,78 M€ pour les programmes facultatifs.

La contribution française appelée par EUMETSAT a été couverte par un transfert total d'un montant de 67,20 M€ du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de Météo-France, en charge du versement de la contribution française à EUMETSAT, constitué de :

• 64,40 M€ à la charge du programme 193 (action n° 07) ;

• 2,80 M€ à la charge de Météo-France.

Après versement de la contribution du P193 à EUMETSAT (64,40 M€) et annulation de la réserve de précaution (2,76 M€) conformément à la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, il restait 1,85 M€ de crédits disponibles non consommés sur l'action à la fin de l'année 2021, qui ont fait l'objet d'une demande de report sur 2022 sur cette même action.