Le programme "Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers" porte les subventions qui visent à équilibrer financièrement un ensemble de régimes spéciaux de retraite qui ont pour caractéristique commune d'être fermés (c'est-à-dire qu'il n'y a plus aucun nouvel affilié) et en rapide déclin démographique. Certains régimes comportent encore un petit effectif de cotisants, alors que d'autres sont quasiment éteints. Ces régimes étant en incapacité de se financer par eux-mêmes dans le cadre d'un fonctionnement en répartition, l'Etat leur verse, via ce programme budgétaire, des subventions qui traduisent l'expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes.

L'ensemble de la dépense du programme s'est élevée à 1 129,8 M€ en 2021, après 1 199,5 M€ en 2020, soit une diminution de 69,7 M€ (-5,8 %).

La diminution de la dépense s'explique principalement par la démographie des régimes. Ainsi, le régime des mines, qui représente 88 % de la dépense du programme, a vu sa démographie de pensionnés (droit direct et réversion) diminuer de 221 000 à 206 000.

En contrepartie du financement par la solidarité nationale, l’État demande aux organismes chargés de la gestion de ces régimes une action efficace, réalisée à un coût maîtrisé, mesurée notamment au travers des indicateurs de performance du programme. En particulier, la signature en février 2022 de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2022-2024 de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) s'inscrit dans cette perspective.

Afin de mesurer et comparer les progrès réalisés, la méthodologie de la plupart de ces indicateurs a été uniformisée au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Pour des régimes en déclin démographique, l’enjeu principal est en effet de maintenir et d’améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires et de coûts fixes par nature difficilement pilotables. L’analyse des résultats de ces indicateurs démontre l’atteinte des objectifs fixés en projet de loi de finances.

Objectif 1 : Optimiser la gestion des régimes

Indicateur 1.1 : Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)

Indicateur 1.2 : Dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies (caisse des mines)

Indicateur 1.3 : Dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies (régime SEITA)

Objectif 2 : Optimiser le taux de recouvrement

Indicateur 2.1 : Taux de récupération des indus et trop versés