Pour rappel, les accords relatifs au dispositif CFA prévoient des embauches de jeunes conducteurs en contrepartie de l’entrée d’un conducteur senior dans le dispositif. Les accords du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif du congé de fin d’activité du transport de marchandises ont modifié les conditions en introduisant l’obligation du remplacement d’un salarié par un salarié cotisant au dispositif CFA dans le cadre des contreparties d’embauche.

Les entreprises ont donc trois mois pour effectuer les contreparties d’embauche. Ce délai de trois mois implique que le nombre de contreparties sera revu à la hausse au 31 mars 2022 ; l’année calendaire ne permettant pas complètement de rendre compte du nombre de contreparties réalisées par les entreprises sur l’exercice.

Au 31 décembre 2021, le ratio entre le nombre de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA est donc de 59,7%, au lieu de 80% prévu en PAP 2021 :

• la baisse par rapport aux prévisions en PAP 2021 s'explique par deux facteurs :

  • la baisse de 20% du nombre de conducteurs embauchés en CFA (numérateur) qui s’explique par le délai de trois mois pendant lequel les entreprises continuent d’embaucher au titre de 2021 et le gestionnaire continue de traiter les dossiers ;

  • la hausse de 7% du nombre de départs en CFA sur la période (dénominateur)

• La hausse par rapport à 2020 s’explique par la réduction des conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des entreprises du secteur et le retour à la normale dans la capacité d’analyse des dossiers par le gestionnaire.

Il faut noter que ces contreparties d’embauche ne constituent pas le but premier du dispositif du CFA mais plutôt une disposition d’accompagnement et qu’il est important de constater que la clause de difficulté économique, permettant aux entreprises de ne pas embaucher, a très peu été activée ces dernières années, ce qui est un indicateur de santé économique du secteur.

Enfin la part de jeunes conducteurs embauchés au titre du CFA progresse entre 2021 et 2020.

Indicateur 2.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

La légère augmentation du ratio entre 2020 et 2021 est à rapprocher de l’augmentation des coûts de gestion entre les deux années (4,9%) sous l’effet de deux facteurs :

• D’une part, la crise sanitaire, qui a généré des sous-consommations plus importantes en 2020 qu’en 2021 (notamment sur les postes de formation du personnel et prestations intellectuelles).

• D’autre part, la répartition des coûts de gestion entre les caisses de prévoyance et de retraite, qui a évolué au regard d’une augmentation des effectifs sur le périmètre retraite, générant une hausse des coûts de gestion affectés au régime de retraite.

Le ratio 2021 (résultat provisoire) s’établit à 0,48%, soit une légère baisse par rapport à la prévision actualisée.

Cet écart est lié à la baisse des coûts de gestion affectés au régime de retraite entre la prévision et le réalisé.

La caisse a constaté une diminution de sa masse salariale et de ses autres charges de fonctionnement. Les hypothèses d’évolution de la masse salariale sont plus faibles dans le réalisé 2021 que dans la prévision 2021 en termes de coût moyen agent. Par ailleurs, les charges de fonctionnement présentent une baisse par rapport à la prévision en raison notamment de la crise sanitaire : moindres consommations sur certains postes de dépenses (études informatiques, frais de déplacements…).

Indicateur 2.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Le niveau du coût unitaire 2021 est plus faible que celui de 2020 en liaison avec la baisse de la masse salariale de 7%. Cet effet est accentué par l’augmentation du nombre de primo-liquidations qui passe de 7 200 à 7 400 soit environ +3%.

Le coût unitaire d’une primo-liquidation de l’année 2021 (320 €) est plus faible que la prévision actualisée (351 €) de -9%.

Cela est principalement lié à la baisse de la masse salariale des agents affectés à la liquidation des pensions entre la prévision 2021 et le réalisé de la même année (- 9%).

Par ailleurs, le nombre de primo-liquidations est stable entre la prévision et le réalisé 2021 (-0,2%).

La baisse du numérateur est à rapprocher, principalement, de la variation des hypothèses d’évolution de la masse salariale entre la prévision et le réalisé 2021 et, dans une moindre mesure, de la diminution de l’effectif affecté au processus de liquidation.

Indicateur 2.3 : taux de récupération des « indus »

Les montants ayant permis d’obtenir le taux 2021 sont :

Montant des indus détectés en 2020 : 7,59 M€

Montant des recouvrements relatifs à ces indus intervenus en 2020 et 2021 : 7,23 M€

Taux de récupération : 95%

Le niveau de résultat de l’année 2021 (95%) est supérieur aux taux de récupération constatés depuis le début de la COG ainsi qu’à la valeur prévisionnelle. Ces résultats sont en lien avec la mise en place de nouvelles organisation et méthodologie dans le recouvrement des créances.

Indicateur 3.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

La CRP-RATP élabore son budget prévisionnel de gestion administrative sur la base des données démographiques, établies par son actuaire, relatives au nombre de salariés de la RATP remplissant les conditions pour liquider leur pension de retraite dans l’année.

En 2021, la légère différence entre les prévisions actualisées et le réalisé s’explique par le fait que le nombre de liquidations a été légèrement inférieur au nombre de liquidations envisagées pour établir le budget de la caisse, ainsi que par la baisse de la pension moyenne pour le flux de départ, ce dernier étant constitué majoritairement d'agents d'exécution plutôt que de cadres.

Indicateur 3.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Il convient de rappeler que la CRP-RATP, suivant les préconisations de la direction de la sécurité sociale, a fait évoluer sa comptabilité analytique et a commencé à mesurer de manière plus rigoureuse et précise les coûts afférents à la seule activité de primo liquidation d’une pension (contrairement aux chiffres remontés jusqu’en 2021).

La caisse a ainsi exclu des modalités de calcul ce qui ne relève pas d’une primo liquidation au sens littéral (mise à jour de dossier, réversion, attribution postérieure d’avantages familiaux, accueil téléphonique…), tout en intégrant les charges de personnel du service de contrôle (depuis 2021).

Ainsi la réalisation 2019 à hauteur de 59 € est portée à 70 € en intégrant les charges de personnel du service de contrôle :

En 2021, l’ensemble des frais de personnel liés à la liquidation ont été chiffrés à 0,2M€ (pour 0,13 M€ en 2020) et le nombre de dossiers traités (liquidés dans l’année) s’est élevé à 2138 (pour 2197 en 2020).

Le coût unitaire d’une primo-liquidation, estimé pour 2021, est de 93,5 €. Ce chiffre est à comparer d’une part avec le coût de 70 €, réalisé en 2020 et d’autre part avec celui de 72,7 €, actualisé par la caisse en juin 2021.

La hausse de ce coût par rapport à 2020 et par rapport à l’estimation pour 2021 s'explique principalement par la baisse du nombre de dossiers liquidés.

Il convient de noter que la faiblesse des effectifs concernés (moins de 10 ETP/an) et la relative modestie du nombre de pensions primo-liquidées (un peu plus de 2000) dans le ratio induisent une forte sensibilité à la moindre variation d’un des deux paramètres du calcul.

Indicateur 3.3 : taux de récupération des « indus »

Il convient de rappeler la particularité de l’indicateur de la CRP RATP sur la COG 2017-2021, contrairement à d’autres organismes : l’objectif de récupération était fixé à 18 mois. A partir de 2022, la caisse passera à un délai de recouvrement de 24 mois, soit six mois supplémentaires, afin de se caler sur les autres organismes, y compris de droit commun comme la CNAV notamment.

En 2021, la baisse du taux tient à la majoration des indus de près de 30% par rapport à 2020, pour un montant de 228309 €, du fait de deux dossiers  représentant près de 41 % du montant total des indus, et dont le recouvrement est faible (respectivement de 1.66 % et 0.16 % par mois) compte tenu de leur particularité (contentieux en cours).