OBJECTIF
1 – Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible |
INDICATEUR
1.1 – Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux | % | 95,8 | 95,3 | 95,5 | 95,5 | 96.5 | 95.5 |
Commentaires techniques
Exprimé en taux, cet indicateur mesure le pourcentage de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation traitées dans le délai d’un mois. Il comprend au numérateur le nombre de réclamations contentieuses traitées dans le délai d’un mois et au dénominateur le nombre de réclamations traitées sur l’année.
Les résultats de l’indicateur sont collectés à partir des applications informatiques des services concernés.
Analyse des résultats
L’indicateur 1.1 du programme 201 (TH) mesure le taux net de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation (TH) traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux.
Cet indicateur couvre près du tiers du contentieux traité par les services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.
Au 31 décembre 2021, l’indicateur affiche un taux de 96,5 %, dépassant ainsi d’un point la cible fixée à 95,5 % pour 2021. Ce résultat, en amélioration par rapport à celui obtenu en 2020 (95,3 %), atteste de la réactivité et de la mobilisation constante des services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques sur le traitement du contentieux de masse.
La stabilisation du nombre de redevables de la TH sur les résidences principales en 2021 (80 % des foyers fiscaux aux revenus les plus modestes bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation depuis 2020) permet de maintenir le nombre de réclamations traitées par les services locaux à un niveau très proche (+ 0,7 %) de celui observé en 2020.