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Opérateurs

OPÉRATEUR

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), unique opérateur du programme 205 a disposé en 2021 d'une subvention pour charges de service public du programme 205 (18,02 M€). Elle représente la majeure partie de ses recettes. Les ressources propres de l’ENSM s’établissent à 5 M€.

 

La part des ressources propres s'est améliorée en 2021 avec une augmentation du montant des recettes liées essentiellement à la formation continue.

 

 


 


 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

370

 

Transferts

 

 

 

 

370

 

P205 – Affaires maritimes

18 046

18 046

18 250

18 250

18 051

18 051

Subventions pour charges de service public

18 046

18 046

18 250

18 250

18 047

18 047

Transferts

 

 

 

 

3

3

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

11

11

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

11

11

Total

18 046

18 046

18 250

18 250

18 432

18 062

 

La subvention pour charges de service public effectivement versée à l’ENSM s'élève à 18,024 M€ en AE et en CP en 2021 ; en raison d'une erreur d'imputation, le montant indiqué dans le tableau ci-dessus est majoré et s'établit à 18 047 M€ en AE et en CP.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

17 211

17 508

Subventions de l'État

17 650

18 024

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 500

4 109

  – subventions pour charges de service public

17 650

18 024

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 504

7 758

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

207

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 800

2 950

Revenus d’activité et autres produits

6 585

6 674

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 800

2 950

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

5

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 600

1 915

Total des charges

24 715

25 266

Total des produits

24 235

24 906

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

480

360

Total : équilibre du CR

24 715

25 266

Total : équilibre du CR

24 715

25 266


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

720

671

Investissements

3 368

1 878

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

100

 

 

 

Autres ressources

 

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 368

1 878

Total des ressources

820

671

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 548

1 207


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exercice 2021 s’achève avec un résultat comptable déficitaire de 360 K€. La capacité d’autofinancement est en baisse à 671 K€ et les investissements de l’exercice (1,8 M€) sont en partie financés par le fonds de roulement. Néanmoins à l’issue de l’exercice, le niveau de trésorerie est de 6 749 K€.


Le tableau ci-dessous détaille les dépenses par destination du compte financier 2021 de l'établissement.



 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

7 355

3 290

6 749

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

17 211

17 211

17 717

17 717

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

4 790

4 704

4 424

4 305

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

1 967

3 368

1 946

1 882

Dont enveloppe recherche

750

733

566

699

- Personnel enveloppe recherche

500

500

447

447

- Fonctionnement enveloppe recherche

194

174

50

112

- Investissement enveloppe recherche

56

59

69

140

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 968

25 283

24 087

23 903

dont contributions employeur au CAS pensions

4 500

4 500

4 109

4 109


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

22 245

23 122

Subvention pour charges de service public

17 650

18 024

Autres financements de l’État

29

11

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

96

Recettes propres

4 566

4 991

Recettes fléchées

490

178

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

490

178

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

22 735

23 300

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 548

603


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement/international/Support

17 211
17 717

4 790
4 424

4 704
4 305

0
0

0
0

1 967
1 946

3 368
1 882

23 968
24 087

25 283
23 903

Total

17 211
17 717

4 790
4 424

4 704
4 305

0
0

0
0

1 967
1 946

3 368
1 882

23 968
24 087

25 283
23 903


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 548

603

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

30

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 548

634

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

1

0

Total des besoins

2 548

634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

27

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

27

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 548

606

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 549

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

606

Total des financements

2 548

634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

222

248

228

  – sous plafond

220

232

228

  – hors plafond

2

16

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.