Précisions sur le changement de responsable du programme

Les missions supportées par le programme 205 s'inscrivent dans quatre thématiques principales:

- l'économie maritime ;

- la plaisance et les environnements marins y compris la lutte contre les pollutions ;

- la sûreté et la sécurité maritimes ;

- la formation et la protection sanitaire et sociale des gens de mer.

La création du ministère de la mer en 2020 a donné une nouvelle impulsion à la politique de la mer. Elle se poursuit encore aujourd'hui avec la création de la direction générale des affaires maritimes de la pêche de l'aquaculture (DG AMPA). Enfin, les récents évènements maritimes tels que le Fontenoy du maritime, le One Ocean Summit et le renouvellement en cours de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) attestent de cette dynamique sur les sujets maritimes.

L'année 2021 a donc contribué largement à cette montée en puissance, en étant la première année d'exercice du ministère de la mer. A ce titre, 154 M€ en AE et 159 M€ en CP ont été mobilisés en loi de finances initiale. Ils ont été complétés en cours d'année par des contributions de fonds européens et d'attributions de produits. Au total, toutes ressources confondues, le montant des crédits exécutés s'élève à 166 M€ en AE et 165 M€ en CP.

L'ensemble de ces ressources ont permis de poursuivre la réalisation de ses trois grands objectifs de performance :

1 - Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement ;

2 - Promouvoir et soutenir l'emploi et l'économie maritime ;

3 - Améliorer le contrôle des activités maritimes et matière de pêche et d'environnement.

Les crédits ont été consommés comme suit par action :

- Action 1 : près de 43 M€ en AE et 41 M€ en CP ont été dédiés à la sécurité et la sûreté maritimes. Les opérations de modernisation et de renouvellement des moyens opérationnels se sont poursuivies, en parallèle des actions conduites dans le cadre du plan de relance. Pour les CROSS, le déploiement de Seamis (outil de supervision et de coordination des opérations de sauvetage en mer) s'est étendu vers le Pacifique. L'Armement des phares et balises (APB) a pu renouveler un baliseur côtier à destination de la Corse, en plus de la poursuite du déploiement des outils PING et SYSSI, visant à diffuser l'information maritime et faciliter les opérations de suivi des installations relatives à la signalisation maritime ;

- Action 2 : près de 25 M€ en AE et CP ont été mobilisés pour la formation des futurs marins professionnels, leur protection sociale et le développement de nouveaux outils informatiques favorisant la dématérialisation des actes administratifs des marins (portail du marin, portail armateur). Une large partie de ces fonds sont des subventions versées à l’École nationale supérieure maritime (ENSM), aux lycées professionnels maritimes (LPM) et aux divers centres agréés en métropole et en outre-mer ;

- Action 3 : environ 76 M€ AE et CP ont été ciblés sur le soutien à la flotte de commerce et plus largement sur la promotion du pavillon français. Une majeure partie de ces crédits concerne la compensation aux caisses des exonérations de charges patronales dont bénéficient les armateurs de la flotte de commerce. Enfin en 2021, une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du secteur de ferries a été mise en place afin de soutenir les entreprises en raison des conséquences de la crise sanitaire ;

- Action 4 : plus de 12 M€ en AE et 13 M€ en CP ont financé l’entretien des moyens de lutte contre les pollutions maritimes, le renouvellement des unités de contrôle et le développement de la plaisance. Les unités de contrôle ont pu bénéficier de nouveaux moyens nautiques, notamment avec la poursuite des travaux sur le patrouilleur Méditerranée, qui sera définitivement soldé en 2022. Enfin le secteur de la plaisance a connu de nombreux changements avec deux principales réformes : l'externalisation du permis plaisance auprès d'entreprises privées et la modification du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) devenu la taxe sur les engins maritimes à usage personnel (TAEM), perçue par le guichet unique (GUFIP) mis en place à cet effet à Saint-Malo ;

- Action 5 : près de 10 M€ en AE et 9 M€ en CP ont servi à des dépenses diverses de soutien au programme (RH, services à compétence nationale Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer, DSI). Plus particulièrement, de nombreux projets SI ont été soutenus sur cette action. Il s'agit d’actions de simplification et de modernisation des procédures administratives au service de l'ensemble des usagers de la mer via de nouveaux portails informatiques et télé-procédures.

Le programme 205 a donc poursuivi de nombreuses opérations en 2021, participant ainsi globalement à la modernisation de l'administration publique.

Objectif 1 : Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur 1.1 : Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur 1.2 : Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur 1.3 : Contrôle des navires

Objectif 2 : Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur 2.1 : Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur 2.2 : Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif 3 : Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Indicateur 3.1 : Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur 3.2 : Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches