La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l'alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret (DRAAF) et en département au sein des Directions départementales (de l'emploi, du travail, des solidarités) et de la protection des populations (DD(ETS)PP). Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l'emploi dans les filières agricoles et alimentaires.

Tout comme l'année 2020, 2021 a été perturbée par les conséquences de la crise sanitaire engendrée par le COVID 19.  En dépit des contraintes sanitaires, la mobilisation de l’administration centrale et des services déconcentrés a permis de garantir l'ensemble des missions essentielles de sécurité sanitaire de l'alimentation. Les inspections visant à contrôler le respect de la réglementation par les exploitants agricoles et agro-alimentaires ont été réalisées conformément à la prescription nationale.

La France a été confrontée à un nouvel épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) entre la mi-novembre 2020 et début mai 2021, apparu à l’occasion des migrations d’oiseaux sauvages. Les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs des filières avicoles françaises se sont fortement mobilisés dans la lutte contre cette épizootie. Preuve de cette réussite, le 2 septembre 2021, la France avait recouvré son statut indemne d’influenza aviaire hautement pathogène auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le bilan de la crise de l’hiver 2020-2021 fait état de 492 foyers d’IAHP en élevage de volailles ; 47 M€ ont été exécutés pour couvrir les mesures sanitaires ordonnées par l’Etat (abattages, nettoyage et désinfection). Malheureusement un nouvel épisode d’IAHP a démarré en décembre 2021, épisode très important tant sur le nombre de foyers que sur le nombre d’animaux impactés.

L'action des services s'est également poursuivie sur le volet santé animale pour circonscrire la tuberculose bovine, gérer les foyers de salmonelles et prévenir l'introduction sur le territoire national de la peste porcine africaine. Sur le volet végétal, les efforts de surveillance et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa ont été maintenus.

2021 a également marqué l'avancée des projets liés au plan France Relance, plus particulièrement s'agissant des projets alimentaires territoriaux (PAT), et de l'approvisionnement des cantines scolaires des petites communes en produits sains, durables et locaux. Outre le volet alimentaire, les régions ont pu bénéficier du plan France Relance pour financer des projets de modernisation des abattoirs. Cette mesure, dotée de 115 M€, a connu un fort succès. Elle constitue l’un des trois volets du Plan abattoir annoncé en 2021 par le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, avec la mise en place de nouveaux contrôles généralisés et coordonnés dans l’ensemble des abattoirs d’animaux de boucherie, et la création de la force d'intervention nationale en abattoir (FINA). Cette équipe, composée de six agents, est en capacité d’intervenir à n’importe quel moment sur l’ensemble du territoire pour la gestion des cas les plus difficiles notamment à la demande des Préfets ou de la DGAL. Sur le volet bien-être animal, la mesure relative à l'accompagnement de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie a rencontré un vif succès, le nombre de projets déposés dépassant très largement les moyens initialement programmés. Un nouvel appel à projet doté de 15 M€ complémentaires a de ce fait été annoncé fin 2021.

Le ministère s'est engagé dans la facilitation et la simplification des démarches sanitaires des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires par la dématérialisation des procédures avec le développement de la plateforme numérique Expadon 2. Cela se concrétise par la dématérialisation, depuis 2017, des procédures d'agrément export requis pour certains marchés (Chine, USA, Russie, Chili, Japon…). 2021 a été l’année d’un déploiement de la certification électronique pour les secteurs lait et produits laitiers, ainsi que viandes et produits carnés.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020 a fortement mobilisé les services de la DGAL, à la fois en administration centrale et dans les principales régions concernées (Hauts de France, Bretagne et Normandie). La formation des agents pour assurer les contrôles sanitaires, qui représentent 466 ETPT, s'est poursuivie.

La DGAL a finalisé en novembre 2020 son plan stratégique 2021-2023. Son élaboration a été l’occasion de re-questionner le positionnement de la DGAL au regard des enjeux et des attentes sociétales. Co-construit dans le cadre d’une démarche participative associant les services déconcentrés, il permettra à la DGAL d’incarner pleinement l’approche « One health - Une seule santé » qui place l’interdépendance entre santé humaine, santé animale, santé végétale et santé environnementale au cœur de son action. Il se décline autour de quatre grandes priorités : orienter l’effort du collectif de la DGAL sur des objectifs à fort enjeu ; promouvoir une vision intégrée de l’alimentation, partagée avec la société ; attirer, mobiliser et valoriser les bonnes compétences ; améliorer l’environnement de travail. La DGAL s’est ainsi réorganisée mi-avril pour mieux incarner l’approche une seule santé et faciliter le travail en transversalité.

Le déploiement du plan stratégique ambitionne, par ailleurs, une rénovation des relations entre l’administration centrale et les services déconcentrés en articulation avec la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, marquée par la mise en place en janvier 2021 des secrétariats généraux communs (SGC) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDESTPP) au mois d’avril.

Objectif 1 : Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1 : Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2 : Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2 : Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1 : Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2 : Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3 : S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1 : Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2 : Efficacité des services de contrôle sanitaire