$@FwLOVariable(annee#2021)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité et éducation routières)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

 
 

INDICATEUR

1.1 – Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre annuel des tués (France métropolitaine)

Nb

3 244

2 541

en baisse

En baisse

2947

en baisse

Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer)

Nb

162

165

en baisse

En baisse

182

en baisse

Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis)

Nb

288

219

en baisse

En baisse

Non connu

en baisse

Nombre de tués hors agglomération hors autoroutes

Nb

1 944

1 497

en baisse

En baisse

1732

en baisse

 

Commentaires techniques

Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)

 

Mode de calcul :

 

Le fichier national des accidents corporels de la circulation routière, dit fichier BAAC (Bulletins d’analyse des accidents corporels), contient les données des accidents de la route enregistrés par les services de police nationale ou de gendarmerie compétents géographiquement. Ces données sont saisies dans les logiciels des forces de l’ordre puis envoyés dans le système d’information TRAxy de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière). L’ONISR et les observatoires locaux, avec l’appui du Cerema et de gestionnaires de voirie partenaires, assurent des contrôles supplémentaires aux logiciels de saisie utilisés par les forces de l’ordre, corrigent éventuellement les données avant validation. La base annuelle du fichier BAAC pour l’année N n’est arrêtée qu’en mai de l’année N+1. Les indicateurs principaux d’accidentalité pour la métropole et les départements d’outre-mer sont labellisés par l’Autorité de la Statistique Publique (état quasi-définitif publié fin janvier de l’année N+1, état définitif publié à partir de fin mai de l’année N+1).


 

Les données fournies pour 2021 sont des estimations, considérées comme des résultats quasi-définitifs et labellisées, mais ces estimations ne peuvent être réalisées que pour certains indicateurs : les informations relatives au permis de conduire ne sont pas encore suffisamment consolidées pour permettre d’estimer le nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de 2 ans de permis) ou le nombre de conducteurs sans permis impliqués dans les accidents. Les données 2021 ne seront connues et publiées par l’ONISR qu’à partir de fin mai 2022, et les valeurs définitives seront intégrées dans le projet annuel de performances pour 2023.

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 1 – Nombre annuel des tués

 

Pour mémoire, les résultats définitifs seront connus en mai 2022 à l’issue de la phase de consolidation de la base de données de l’ONISR.

 

sous-indicateur « Nombre annuel des tués en France métropolitaine »

 

Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2021 établis par l’ONISR font état de 2 947 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2021, soit 297 personnes de moins qu’en 2019 (année de référence avant pandémie). La mortalité routière serait ainsi en baisse par rapport à l’année 2019, avec une variation de - 9,1 %. Par rapport à 2010, la mortalité routière est inférieure de -26,1%, soit 1 045 vies épargnées en 2021 par rapport à 2010.

 

Chaque année, plus de la moitié des tués sont des automobilistes. En 2021 cependant, ils ne représentent que 48 % de la mortalité routière avec 1 411 personnes tuées. Ils contribuent ainsi fortement à la réduction de la mortalité tous modes confondus, avec 211 automobilistes tués de moins qu’en 2019 (-13%).

 

670 personnes sont décédées en deux-roues motorisés (92 cyclomotoristes et 578 motocyclistes). La mortalité des usagers de deux-roues motorisés a également baissé et contribue à la réduction globale, avec 79 usagers tués de moins qu’en 2019, soit une baisse de -10,5 %. Cette baisse ne semble pas impactée par les mesures sanitaires mais par la météo, dans la mesure où l’été humide et les orages en septembre-octobre n’ont pas favorisé les sorties des motocyclistes.

 

La mortalité piétonne, 416 tués, baisse plus que la moyenne (67 tués de moins qu’en 2019, soit -13,8 %). Elle reste basse sur les 6 premiers mois de l’année, les piétons ayant été affectés par les mesures de couvre-feu qui leur imposaient de rentrer chez eux de jour (gain en particulier sur la mortalité senior), ou en restreignant les soirées évitant ainsi les accidents de piétons alcoolisés chez les moins de 50 ans.

 

Enfin la mortalité des cyclistes augmente (+ 21 %), 226 cyclistes tués, soit 39 de plus qu’en 2019. La mortalité cycliste augmente légèrement en agglomération et fortement hors agglomération, et si elle résulte d’une augmentation de la pratique cycliste sur la période, on note qu’elle augmente moins vite en agglomération que le développement de la pratique cycliste, et plus vite hors agglomération.

 

L’indicateur de mortalité rapportée à la population s’était établi en 2019 à 50 tués par million d’habitants, dans la moyenne des pays d’Europe. En 2021, il baisse à 44 tués par million d’habitants. En dépit de cette amélioration notable, les âges les plus à risque restent en 2021 :

• les jeunes de 18-24 ans avec 94 tués par million d’habitants de cette classe d’âge

• les seniors de 75 ans ou plus avec 68 tués par million d’habitants de cette classe d’âge

• les 25-34 ans avec 54 tués par million d’habitants de cette classe d’âge.

 

• sous-indicateur « Nombre annuel des tués dans les départements d'outre-mer »

 

D’après les résultats provisoires, 182 personnes seraient décédées sur les routes des départements d’outre-mer, soit 20 de plus qu’en 2019 (+12,3 %). Les évolutions varient selon les classes d’âge, et tandis que les moins de 14 ans et les 45-64 ans ont une mortalité inférieure en 2021, cette dernière est compensée par une hausse chez les 14-17 ans, les 25-44 ans et les seniors.

 

La mortalité en deux-roues motorisés (cyclomoteur et motocyclette) s’établit au niveau le plus haut depuis 2011 (71 tués), représentant 39 % des tués en 2021. La mortalité des piétons baisse entre 2019 et 2021, passant de 43 à 37 tués. Le nombre de cyclistes tués augmente pour atteindre 11 usagers en 2021.

 


OBJECTIF    

2 – Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

 
 

INDICATEUR

2.1 – Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Délai d'attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis de conduire B

jours calendaires

42

63

42

59

53

42

Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière

€/permis

65,9

86,6

64,8

69,9

66,1

65

 

Commentaires techniques

Indicateur 2.1

 

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mode de calcul : les données sont extraites des systèmes d’information « Aurige, ICER ». Cet outil permet aux inspecteurs du permis de conduire d’y relater, en temps réel, l’ensemble de leurs activités relevant du domaine du permis de conduire.

Depuis le 24 décembre 2019, date de la promulgation de la loi d'orientation des mobilités, l’indicateur annuel de référence est la valeur médiane des délais d’attente entre la première et la deuxième présentation à l’épreuve pratique B du permis de conduire (jusqu'à la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’indicateur annuel de référence était le délai d’attente moyen annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis de conduire B). En 2020, le délai médian est de 63 jours.

 

Indicateur 2.2

 

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mode de calcul : le numérateur (coût total) intègre les dépenses (en crédits de paiement) opérées au cours de l’année considérée au titre de la rémunération (y compris contribution au CAS « pensions ») versée aux agents chargés d’organiser les activités d’examen, ainsi que les frais de déplacement, de fonctionnement et de formation initiale et continue induits par ces activités.

Le dénominateur (nombre de permis) correspond au nombre de permis de catégorie A, B, C et D délivrés suite aux examens pratiques au cours de l’année considérée.

Le tableau ci-dessous précise les valeurs ayant permis le calcul de l’indicateur :

 

Unité

Réalisation 2019

Réalisation 2020

Réalisation 2021

Numérateur = coût total d’obtention du permis de conduire pour la délégation à la sécurité routière

(C) = (1)+(2)+(3)


 

 67 150 318 €

69 723 813 €

95 439 960 €

Masse salariale correspondant aux activités d’examen hors CAS pension

(1)


 

37 250 044 €

38 776 885 €

56 560 848 €

Masse salariale correspondant aux activités d’examen – part  CAS pension

(2)


 

18 431 237 €

18 950 128 €

26 743 981 €

Frais de fonctionnement

(3)

11 469 037 €

11 996 800 €

12 135 130 €

Dénominateur = nombre de permis délivrés

N= nombre de permis de conduire


 

1 018 916

805 000

1 078 928

Indicateur = Numérateur/Dénominateur

€/permis

(U) = (C)/(N)

   

65,90 €

86,6 €

66,10 €

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 2.1.1 « Délai d’attente pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentations à l’examen pratique du permis de conduire B (du point de vue de l’usager) »

 

La réduction des délais de passage à l’examen pratique du permis de conduire constitue un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée en 2014. La valeur de l’indicateur du délai moyen a baissé de 30 jours entre 2013 et 2017, passant de 93 jours à 63 jours sous l’effet conjugué de plusieurs mesures : mise en place depuis l’été 2014 d’une augmentation de 12 à 13 passages d’examens pratiques B par jour pour un inspecteur et par le recentrage de l’activité des inspecteurs du permis de conduire sur l'examen pratique du permis de conduire B. Le transfert de l’épreuve théorique générale aux organismes agréés le 13 juin 2016 a par ailleurs conforté cette tendance.

 

Depuis 2018, une évolution réglementaire est intervenue modifiant le calcul du délai d’attente puisque désormais un candidat ayant échoué à l’examen pratique peut se représenter à l’épreuve après 2 jours et non plus 7 comme précédemment. Ainsi à partir de 2018, les valeurs communiquées sont calculées en prenant en compte cette nouvelle réglementation.

 

Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu comme indicateur de référence en lieu et place du délai moyen. Le délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire. Ce délai médian qui était de 42 jours en 2019 est de 53 en 2021.

 

En raison du premier confinement, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la délégation à la sécurité routière (DSR) a été contrainte d’annuler l’ensemble des examens du permis de conduire entre le 16 mars 2020 et le 8 juin 2020, date de reprise progressive des examens. Au deuxième confinement en novembre 2020, les examens ont été maintenus mais les leçons de conduite suspendues.

 

Pendant la première période, certains candidats n’ont pu se présenter à l’examen reportant ainsi la date de leur examen au dé-confinement. A la reprise des examens, les délais d’attente ont augmenté mécaniquement puisque les candidats qui devaient se présenter une seconde fois après un premier échec avant le dé-confinement ont subi une attente supplémentaire d’une durée au moins égale à celle du confinement.

 

Les mesures visant à augmenter l’offre de places d’examen B ont permis de contenir l’augmentation du délai médian au cours de l’année 2020 et de le réduire puisqu’il est passé de 63 jours à 53 en 2021, soit une baisse de 10 points.

 

 

INDICATEUR 2-2 – Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière

 

Le coût unitaire d’obtention du permis de conduire pour l’administration est en forte baisse entre 2021 et 2020 (-20,5 €), soit un coût pour 2021 de 66,10 € contre 86,60 € en 2020. La prévision 2021 prévoyait une baisse moindre, estimant le coût à 69,90 €.

 

En raison des mesures de confinement, le nombre d’examens non réalisés avait entraîné inéluctablement une diminution du nombre de permis délivrés en 2020 (- 20% soit 200 000 permis en moins que 2019) augmentant de facto le coût unitaire du permis de conduire à 86,60 €.

 

En 2021, le nombre de permis délivrés est en hausse par rapport à 2020 (+74,61 % soit 273 928 en plus que 2020) ce qui a pour effet de réduire le coût.

 

Par ailleurs, le montant des dépenses prises en compte pour 2021 est en hausse par rapport à 2020 (+73,06%) notamment en raison du remboursement des salaires de 48 examinateurs de la catégorie B mis à disposition par La Poste (cohortes 2015 (3), cohorte 2019 (21) et cohorte 2021(24) et les coûts de formation initiale de 55 IPCSR, 15 DPCSR et 59 examinateurs B (promotions mars 2021 et janvier 2022).