Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et donc de réduire le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France ainsi que le nombre et la gravité des accidents de la circulation. Il répond à plusieurs enjeux :

• un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une personne tuée sur les routes, on estime à sept celles qui sont gravement blessées ;

• un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes adultes ;

• un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé à 37,9 milliards d’euros en 2020 selon le bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière.

La déléguée à la sécurité routière, responsable du programme 207, est la cheffe de file de l’action des différents services de l’État dans leur lutte contre l’insécurité routière. Cette politique publique est de long terme et à forte dimension interministérielle car elle implique d’agir sur différents vecteurs (comportements, routes, équipements).

Les orientations en matière de lutte contre l’insécurité routière sont notamment fixées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Lors de la réunion du 9 janvier 2018, celui-ci a adopté 18 mesures fortes. La plupart de ces mesures ont été mises en œuvre entre 2018 et 2020, selon qu’elles requièrent ou non des dispositions législatives ou des développements informatiques.

Ces mesures concernent notamment:

• la lutte contre la vitesse, avec la réduction de 90 km/h à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à une voie et à double-sens sans séparateur central ;

• la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, en incitant les usagers de la route à l’auto-évaluation de leur taux d’alcoolémie ou en imposant la pose d’un éthylotest anti-démarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ;

• la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants en simplifiant le contrôle de la conduite sous stupéfiants par l’utilisation d’un prélèvement salivaire sans recourir à une prise de sang ;

• le respect de l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite avec la possibilité de retenir le permis de conduire si dans le même temps, une infraction menaçant la vie d’autrui est commise ;

• la protection des piétons, cyclistes et usagers des deux-roues motorisés en aménageant les infrastructures, en développant les formations et en recommandant le port d’équipements adéquats ;

• l’amélioration de l’accès à un permis moins cher avec le développement de la formation sur simulateur de conduite et la conversion facilitée du permis « boîte automatique » en permis classique.

Cette politique volontariste a permis d’obtenir des résultats sensibles dès 2018.

En 2018, 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France dont 3 248 en France métropolitaine et 240 dans les Outre-mer. C’était le nombre de décès le moins élevé jamais enregistré, soit sept de moins qu’en 2013, année jusque-là record. En 2019, la tendance se confirmait en France métropolitaine, avec 3 244 personnes ayant perdu la vie, définissant une nouvelle année de référence.

En 2020, la mortalité routière a atteint le niveau le plus bas depuis 1924 avec 2 541 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 694 personnes de moins qu’en 2019. Le taux de mortalité équivalait à celui relevé en 1925, quand le parc automobile était 50 fois moins important. Ces chiffres historiquement bas sont néanmoins à mettre en relation avec la crise sanitaire, laquelle a profondément modifié les déplacements des Français et par conséquent l’accidentalité routière.

En 2021, les chiffres quasi-définitifs estiment à 2 947 le nombre d’usagers tués en France métropolitaine. Cela représente, par rapport à 2019, année de référence avant pandémie, une baisse de 297 individus tués, soit une variation de - 9 %. Il faut également rappeler que le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par des restrictions, notamment un couvre-feu obligeant la population à rentrer de jour au premier trimestre, et réduisant fortement sur la période les retours de soirée, plus à risques.

Le contexte sanitaire a également contraint la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.

Le déploiement sur le terrain des actions de sensibilisation et de prévention a été, en 2021, encore obéré par les conséquences de la crise sanitaire. Les restrictions aux déplacements, aux regroupements sur voie publique comme les jauges pour les événements ont entravé les actions portées par les services déconcentrés de l’État, faute d’événement substantiels à accompagner.

Cependant, en raison des solutions expérimentées dès 2020, les annulations d’actions ont été rares. Les services des préfectures, prudents dans leur programmation, ont pu continuer à développer les actions dématérialisées, puis, à compter de l’été 2021, à renforcer leur présence auprès du public. La créativité des services s’est à ce titre illustrée dans de nouvelles formes de messages « virtuels », en lien souvent avec les radios locales qui se sont prêtées au jeu de messages dédiés lors des pics de déplacements estivaux par exemple. La réussite de ces campagnes multi-supports témoigne de la résilience des équipes et de leur engagement au service de la prévention.

Concernant le public scolaire, les protocoles sanitaires ont malgré tout été un frein à la multiplication d’actions de prévention et d’information en milieu scolaire.

L’adaptation est confirmée par celle des associations nationales soutenues par la délégation à la sécurité routière (DSR) ; ces dernières ont continué à s’engager auprès de leurs publics et ont proposé des actions nouvelles via internet : plateformes de sensibilisation, quiz et jeux interactifs en ligne, actions de sensibilisation pour les seniors ou les jeunes au regard de leurs habitudes de mobilité.

S’agissant de l’éducation routière, afin de compenser les effets de la crise sanitaire pendant laquelle la DSR avait été contrainte d’annuler l’ensemble des examens du permis de conduire, soit près de 400 000 examens, des mesures ont été maintenues pour augmenter l’offre de places d’examens, notamment :

• Le recours aux délégués au permis de conduire et à des agents du groupe La Poste ;

• L’augmentation importante de l’offre d’examens supplémentaires (plus de 80 000).

Le maintien de ces mesures, a permis d’augmenter significativement l’offre de places d’examens en 2021.

Par ailleurs, la crise sanitaire a amené la DSR à réorienter sa communication grand public au fil des autorisations de circulation sur le territoire et en fonction des comportements (risques liés à la réouverture des bars et restaurants) et des mobilités engendrées par le contexte (par exemple, la démultiplication de la pratique du vélo urbain et de la trottinette).

Ainsi, lors de la réouverture des bars et restaurants, la DSR a décidé de lancer une campagne « Quand on tient à quelqu’un, on le retient » » (TV, terrain, digital), pour inciter les Français à reprendre leurs bonnes habitudes en matière de conduite sobre. À plusieurs moments de l’année, elle a déployé diverses campagnes et opérations de terrain à destination des cyclistes et des trottinettistes.

Depuis fin 2019, la sécurité routière adopte une nouvelle signature de communication qui se veut bienveillante et fraternelle. Dans le contexte de la crise sanitaire où il convient de se protéger les uns les autres, cette signature « vivre, ensemble » acquiert une signification particulière.

Objectif 1 : Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Indicateur 1.1 : Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Objectif 2 : Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Indicateur 2.1 : Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire