La consommation du programme 209 s’établit au total à 1 503 ETPT pour une dotation de 1 458 ETPT (soit 103,1 %) en loi de finances rectificative (LFR). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils ont donc été inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

À titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’est élevée à 1 776 ETPT à l'étranger et à 762 ETPT en administration centrale.

La catégorie 23 «Prestations sociales et allocations diverses» intègre, entre autres, le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui s'est élevé en 2021 à 1,94 M€ pour une moyenne de 110 allocations versées par mois.

Pour l'ensemble des programmes du MEAE, 3,66 M€ ont été versés pour une moyenne mensuelle de 219 bénéficiaires.

Le socle d'exécution 2020 hors CAS « Pensions » du programme 209 à hauteur de 138,13 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), le compte épargne-temps ainsi que la prime Covid pour un total de 0,59 M€.

Au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), 3 086 € ont été versés en 2021 au profit de 6 bénéficiaires.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » correspond au rebasage de 0,13 M€ au titre du compte épargne-temps.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 209 est évalué à 1,32 M€ (soit 1,00 % de la masse salariale hors CAS « Pensions »), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à - 0,32 M€ (- 0,24 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,90 M€ (0,75 %).

Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS, notamment le gain au change des rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local découlant de l'appréciation de l'euro.

Dépenses de fonctionnement

Appui logistique aux projets de coopération

L’écart entre la consommation telle qu’elle apparaît dans Chorus et la consommation effective s’explique par des dépenses qui auraient dû être imputées sur d’autres lignes, parmi lesquelles :

• des crédits dédiés aux Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), retraités dans la brique « Aide projet » (1 016 782 €).

• des crédits dédiés à l’organisation du sommet Afrique-France, retraités dans la rubrique « Organisation de sommets ou de manifestations » (598 835 €).

• des crédits dédiés à des contributions au comité de subvention, à la rémunération des stagiaires ou encore à des logiciels de performance, retraités dans la rubrique « Autres crédits d’intervention en AC » (488 549 €).

Les crédits d'appui logistique aux projets de coopération, utilisés principalement par les postes, financent les achats de biens et services payés directement par l’État et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier nominativement un bénéficiaire final distinct de l’État français (organisation de colloques, formations ou séminaires, achat d’ouvrages ou de matériel pédagogique, etc.).

Ces crédits permettent notamment d’appuyer le travail d’experts techniques internationaux (ETI), ou encore de soutenir la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation sur des thèmes globaux ou en lien avec des actions de coopérations spécifiques.

Par ailleurs, ces crédits permettent de financer la réalisation d’évaluations stratégiques. À ce titre, la consommation en 2021 est supérieure aux crédits votés en LFI suite au lancement de plusieurs travaux d’évaluation. En 2021, l’évaluation de l’action de Canal France International (CFI), opérateur du MEAE en tant qu’agence de développement des médias, a ainsi été finalisée et a permis de préparer l’élaboration du contrat d’objectifs 2021-2023 liant CFI au MEAE.

L’évaluation a mis en valeur le fait que CFI avait poursuivi une transformation stratégique importante et pertinente, en enrichissant son action traditionnelle de renforcement des compétences et de structuration des médias par la réalisation de projets plus globaux, au service des populations, en Afrique et au Moyen-Orient principalement. Ce travail d’évaluation a fait toutefois apparaître des défis importants à relever pour l’avenir en terme de modèle économique, de ciblage stratégique et de maîtrise de la croissance, et a émis une série de recommandations adressées à la fois à CFI et au MEAE.

Ainsi, en accord avec ces recommandations issues de l’évaluation, le MEAE a renforcé son exigence auprès de CFI en matière de suivi-évaluation ainsi qu’en matière de communication sur ses projets et sur son modèle d’intervention. L’évaluation insistait également sur l’importance de formaliser davantage la stratégie du MEAE dans le domaine du développement et des médias afin d’accroître sa visibilité sur ce champ, ce qui a été suivi d’effets puisque le ministère a débuté des travaux d’élaboration d’une feuille de route à ce sujet.

D’autres évaluations ont également été achevées ou lancées au cours de l’année 2021 :

• Évaluations achevées :

  • évaluation d’une grappe de projets santé financés dans le cadre de l’initiative Muskoka (2020) (DGM-AFD) ;

  • évaluation du Fonds d’urgence humanitaire (2015-2018) ;

  • évaluation d’une grappe de projets dans le champ de la sécurité, de la gouvernance et de la stabilisation ;

  • évaluation de la contribution française à la Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm - International Finance Facility for Immunisation) (DGM-DGT)

  • évaluation des actions de coopération en faveur de la jeunesse depuis les Printemps arabes, au Maghreb et au Levant (DGM-AFD) ;

• Évaluations lancées :

  • évaluation de l’action de la France en matière d’aide au commerce (DGT-DGM-AFD) ;

  • évaluation de la contribution à 4 organismes de la francophonie (AUF-Univ Senghor-AIMF-APF) ;

  • évaluation du soutien du MEAE et de l’AFD aux acteurs de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) (DGM-AFD) ;

  • évaluation de l’Aide alimentaire programmée (AAP).

Transfert aux ménages

Bourses

Ces crédits sont versés à l’opérateur de mobilité Campus France pour la mise en œuvre de bourses dans le secteur de la gouvernance. Ces bourses sont principalement destinées à des ressortissants étrangers, mises en œuvre par les ambassades et dans certains cas nécessitant la réussite à un examen probatoire mis en œuvre par les Écoles et les postes diplomatiques :

• pour des formations offertes par l’École nationale d’administration et les instituts régionaux d'administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

• pour une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique, École nationale des douanes, écoles des finances publiques…) ;

• pour une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État,…).

Le nombre de bénéficiaires en 2021 est de 333 (dont 261 bourses de stage et 72 bourses d'étude), contre 239 en 2020 (dont 158 bourses de stage et 81 bourses d’étude), soit une hausse de 28 % par rapport à l’année 2020. Cette augmentation s’explique par la reprise progressive des mobilités courtes suite à la crise sanitaire. Néanmoins, malgré une première reprise, ce dispositif reste pleinement impacté par la crise sanitaire ce qui se traduit par une sous-exécution de l’enveloppe ouverte en LFI 2021.

Échanges d'expertise

La sous-consommation de cette enveloppe s’explique par la crise sanitaire qui a restreint la mobilité des personnes ; les crédits non utilisés pour les échanges d’expertise ont été redéployés pour financer la réponse française à la crise sanitaire.

En 2021 ces crédits ont financé 137 missions et 204 invitations, soit 341 bénéficiaires qui sont soit :

• des personnalités étrangères invitées en France (personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, parlementaires, hauts-fonctionnaires, avocats,…). En 2021, le coût moyen d’une invitation est de l’ordre de 286 € par jour pour une durée moyenne de huit jours ;

• des experts français en mission à l'étranger (chargés de l'organisation de séminaires ou d'apporter leur expertise sur un secteur donné : droits de l'homme, modernisation de l'administration, création d'un « Barreau », ...). En 2021, le coût moyen d’une mission est de l’ordre de 176 € par jour pour une durée moyenne de neuf jours.

Contrairement à 2020 où la baisse du nombres de bénéficiaires était plus importante (pour rappel, 169 bénéficiaires au total), le niveau constaté en 2021 fait apparaître une légère reprise restant toutefois nettement inférieur aux niveaux connus avant crise (1 099 bénéficiaires en 2019).

Transfert aux entreprises

Expertise France

L'agence « Expertise France » a bénéficié d'une enveloppe de 36,4 M€ en AE et de 34,2 M€ en CP en 2021.

Cette enveloppe correspond d'une part à la contribution du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) à l’équilibre de l’opérateur, dans le cadre du mécanisme d'appui aux projets d'Expertise France réalisés pour le compte de bailleurs multilatéraux (7,4 M€ en AE et 5,2 M€ en CP) mis en place en 2020 (cf. ci-dessous), et, d'autre part, à la commande publique passée à Expertise France pour la gestion des experts techniques internationaux (ETI) (29 M€ en AE = CP).

La mise en œuvre de l’« Initiative », programme dont la mission consiste à apporter une assistance technique et des appuis financiers catalytiques aux pays membres et observateurs de la francophonie récipiendaires du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), s’effectue sur l’action 5 « Coopération multilatérale ».

Le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 a fait évoluer le modèle économique d’Expertise France et les instruments utilisés par l’État pour soutenir l’établissement. Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence du soutien économique apporté par l’État, et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le COM distingue les activités de l’établissement selon la typologie suivante :

1. Opérations bilatérales, financées par la commande publique : ces opérations seront encadrées par les conventions-cadre signées par l’agence avec le MEAE, le ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR), l’Agence française de développement (AFD) ou toute autre institution commanditaire. Elles seront rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts de gestion. Elles feront l’objet d’un reporting spécifique et ne bénéficieront d’aucun soutien économique additionnel de l’État.

2. Opérations financées par un bailleur tiers :

• opérations ne bénéficiant pas d’un soutien économique de l'État : ces opérations devront être équilibrées et ne bénéficieront d’aucun soutien économique de l’État ;

• opérations bénéficiant d’un soutien économique de l’État : ces opérations, jugées stratégiques mais imposant à l’agence une charge susceptible de faire l’objet d’une compensation, pourront bénéficier sur la durée du COM d’un soutien économique apporté par l’État. Dans ce sens, l’opérateur bénéficiera d’une autorisation d’engagement (AE) destinée à couvrir ses coûts de mise en œuvre pendant toute la phase d’exécution du projet, de son développement jusqu’à sa clôture – audit évaluation.

Les moyens alloués à l'opérateur par le MEAE répondent dorénavant à cette typologie avec, d'une part, une commande publique et, d'autre part, un mécanisme d'appui des opérations financées par un bailleur tiers, structurellement déficitaires, et jugées stratégiques par l’État. La subvention de transformation instaurée par le COM 2016-2018 est supprimée.

Le mécanisme d'appui représentait 11,3 M€ d'AE et 8 M€ de CP en 2021, financés à hauteur de 65 % par le programme 209 et de 35 % par le programme 110. En plus de soutenir les projets déjà en cours d'exécution, cet appui a permis à Expertise France de s'engager sur quarante nouveaux projets en 2021, d'un montant total de 142,2 M€. Les principaux contrats soutenus portent notamment sur la stabilisation en RDC, l’insertion socio-professionnelle des jeunes au Salvador, l’appui aux politiques publiques en matière de climat et de transition bas-carbone en Côte d’Ivoire ou encore le soutien à la création et la croissance des MPME via l’Initiative Equipe Europe « Investing in Young Business in Africa ».

En 2021, l’Agence devrait ainsi présenter, pour la première fois depuis sa création, un résultat positif à hauteur de 1,8 M€, entamant un mouvement de reconstitution de ses réserves avant son passage en société par actions simplifiées.

La commande publique du MEAE a porté sur la gestion d'experts techniques internationaux (29 M€), avec une première phase de montée en puissance, et la création d’une trentaine de nouveaux postes d’ETI en 2021, conformément aux annonces du Président de la République lors du Conseil présidentiel du développement du 17 décembre 2020 d’un doublement du nombre de postes d’ETI d’ici 2023.

Enfin, une nouvelle convention-cadre a été signée le 30 juin 2021 entre Expertise France et le MEAE afin de fixer les modalités de la commande publique relative à la gestion d’experts internationaux, de projets et de programmes.

La formalisation de ces dispositions vise à renforcer l’efficacité de l’action extérieure de la France dans le champ du développement.

Canal France International

CFI accompagne depuis 2009 le développement des médias dans les pays du Sud, en particulier en Afrique sub-saharienne, en Méditerranée et au Levant. Filiale du groupe France Médias Monde (RFI, France24, Monte Carlo Doualiya) et organisme sous tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, CFI renforce les capacités des médias et contribue aux politiques de développement, conformément aux objectifs du Comité interministériel pour la coopération et le développement (CICID) et à la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Un nouveau contrat d'objectifs (2021-2023) a été signé le vendredi 8 octobre 2021 à Montpellier en marge du sommet Afrique-France par le ministre Jean-Yves Le Drian et par CFI. Il fixe à l’agence des objectifs portant notamment sur la lutte contre la désinformation, la protection de l’environnement, la promotion des droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse, la francophonie et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique sub-saharienne, au Maghreb et au Levant.

L’action de CFI s’organise selon deux approches différentes et complémentaires : le développement des médias (développement de l’offre et des contenus, formation des professionnels, modernisation des structures médiatiques, etc.) et le développement par les médias (sensibilisation, par le biais des médias, aux enjeux propres au développement des pays). Par ailleurs, le nouveau contrat d’objectifs encourage CFI à renforcer la lisibilité de son action et sa présence auprès de l’ensemble de ses partenaires. L’agence participe également à la réflexion stratégique du MEAE pour l’élaboration d’une feuille de route présentant la stratégie médias et développement de la France. Enfin, CFI consolidera le fonctionnement de l’agence afin de garantir une croissance maîtrisée, en optimisant son efficacité et son impact.

CFI a initié en 2021 la mise en place d’études de l’impact, sur le moyen et long terme, de ses projets sur les bénéficiaires des actions, les contenus médiatiques et leurs éventuels effets sur les changements de comportement, et les populations en termes de développement durable.

Rémunération de l'AFD

À la suite de la hausse des moyens alloués à l’Agence française de développement (AFD) en 2019, le MEAE a anticipé des économies d’échelle sur les frais de gestion de l’Agence et a souhaité une évolution de leur calcul. Des nouvelles modalités de rémunération ont ainsi été arrêtées entre le MEAE et l’Agence.

Ces modalités ont fait l’objet de deux avenants à la convention cadre État-AFD en 2019 et 2020, en attente de la finalisation de la nouvelle convention cadre. La rémunération est désormais différenciée suivant les volumes et les types de projets, selon les modalités suivantes :

Au total, la rémunération versée à l’AFD s’est élevée à 71,8 M€ en 2021. Ce montant établi sur la base des montants délégués sera définitivement arrêté en année n+1 après la clôture des comptes définitifs de l’Agence, qui permettra une connaissance de leur utilisation effective par type d’intervention.

Ce montant s’est avéré moins important que prévu du fait d’une baisse importante des paiements sur les C2D en raison du moratoire intervenue sur la dette des pays africains dans le contexte de la crise sanitaire mondiale.

Transfert aux collectivités territoriales

Coopération décentralisée

Les crédits de la DAECT sont mis en œuvre directement dans le cadre d’appels à projets (AAP) ouverts aux collectivités territoriales françaises (CTF) et indirectement via des subventions à des associations de Collectivités Territoriales Françaises et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales (RRMA – Réseaux régionaux multi acteurs). Par ailleurs, des délégations de crédits à destination de nos postes peuvent également avoir lieu en phase avec la mission de la DAECT de soutenir les actions de coopération décentralisée sous forme de séminaires et d’assises.

La totalité des crédits consommés en 2021 au titre de la coopération décentralisée s’élève à 10,2 M€ en CP.

Concrétisant la trajectoire ascendante de l’Aide publique au développement décidée par le Président de la République et les conclusions du CICID de février 2018 (doublement d’ici 2022 de l’APD transitant par les collectivités territoriales), l’enveloppe attribuée à la DAECT pour 2021 avait été reconduite à hauteur de 10,5 M€, à l’identique de l’enveloppe allouée en 2020. Les effets de la crise ont pu être tempérés et la reprise de l’activité dans le cadre des projets financés par la DAECT a permis une exécution optimale des crédits.

Sur l’ensemble des appels à projets de 2021, 160 projets ont été présentés et 133 acceptés. En parallèle, la DAECT a poursuivi le suivi et la mise en paiement des cofinancements engagés au titre des appels à projets pluriannuels antérieurs initiés en 2019 et 2020. Au total, ce sont donc 263 dossiers qui auront été traités à la DAECT au cours de l’année 2021. Ainsi, la DAECT a délégué 7 981 508 € dans les SGAR en 2021.

Par ailleurs, en 2021, la DAECT a cofinancé vingt associations dont les montants sont soumis au comité des subventions organisé par le MEAE, pour un volume de 1,18 M€, et neuf réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) ont été financés à hauteur de 0,5 M€.

Toutefois, il convient de noter que la pandémie a rendu impossible l’exécution de certaines actions ayant pour conséquence une légère sous-consommation de l’enveloppe allouée. Il s’agit notamment :

• des dépenses liées aux Assises et séminaires de la coopération décentralisée annulés ou repoussés.

• des dépenses liées aux missions d’expertise territoriale non réalisées dans le cadre du nouveau programme EXPE-CT.

Concernant les 2^èmes et 3^èmes tranches de projets pluriannuels entamés en 2019 et 2020, des collectivités territoriales ont, en raison des restrictions de circulation et autres obstacles créés par la pandémie, demandé des délais supplémentaires pour mettre en œuvre leurs actions.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière

Les dotations pour opérations, allouées aux EAF, leur permettent d’activer des partenariats visant l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD), parmi lesquels peuvent être cités à titre d’illustration :

• 60 692 € au Gabon, deux paiements effectués pour la structuration des acteurs de la société civile ;

• 28 078 € au Mexique, plusieurs actions, notamment pour l’égalité hommes femmes et l’accès à la justice (participation au Forum génération égalité), la gouvernance (formations en faveur de l’administration et de l’Assemblée nationale) ;

• 10 000 € au Vietnam pour des partenariats en matière d’objectifs de développement durable.

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

La différence entre la consommation Chorus et la consommation retraitée s’explique par la mauvaise imputation de dépenses, principalement retraitées dans la rubrique « Autres contributions volontaires » à hauteur de 3 004 059 € et la réintégration de 960 000 € dans la brique « moyens attribués aux établissements partenaires »

Ces crédits permettent aux directions sectorielles de l'administration centrale ainsi qu'aux services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) de mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable. Ces actions se traduisent par le versement de subventions à des ONG françaises ou locales ou encore à des organisations internationales, et permettent également l'achat par les SCAC de matériels et de prestations de services (actions de formations, de communication en particulier) qui concourent au soutien d'actions de coopération mises en œuvre avec des partenaires locaux.

À titre d’illustration, en 2021, cette enveloppe a notamment bénéficié aux projets suivants :

• poursuite à des objectifs en matière de développement durable à hauteur de 506 k€ au Maroc ;

• soutien au projet « Young Leaders » de la French African Foundation à hauteur de 490 k€ ;

• soutien à la Fédération internationale pour les droits humains à hauteur de 175 k€ ;

• soutien à des actions de structuration de projets citoyens au Liban à hauteur de 66 k€,

Aide projet (don projet et don ONG de l'AFD)

Au même titre qu’en 2020, l’exercice 2021 ne présente pas de dépassement de l’enveloppe notifiées à l’Agence française de développement. Néanmoins, à l’inverse, la complexification de la situation sur certaines géographies d’intervention de l’Agence a conduit à ce que les crédits versés en 2021 dépassent d'environ 15 M€ le montant réellement nécessaire en vue d’honorer les appels de fonds sur projets.

Cette sous-consommation a en conséquence été orientée vers un remboursement partiel anticipé de l’avance de trésorerie réalisée par l’Agence au bénéfice du MEAE entre 2017 et 2019 pour près de 100 M€, dont le rembousement n'était initialement prévu qu'à partir de 2022.

Répartition de la consommation sur l’Aide projet en 2021* :

* le niveau effectivement délégué à l’Agence diffère du niveau versé présenté ci-dessous en raison de périmètres différents (prise en compte des études par exemple) et du dépassement présenté plus haut.

1/ Les dons-projets AFD

Après une forte croissance en 2019, et une diminution en 2020, la stabilisation des crédits dons-projets versés à l’AFD en 2021 a permis de maintenir l’activité à un niveau important de manière à contribuer à l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut (RNB) à l’APD d'ici 2022. Ce niveau élevé a également permis de rééquilibrer la part des dons et de l’aide bilatérale par rapport aux prêts et à l’aide multilatérale, conformément aux orientations fixées par la Loi de programmation du 4 août 2021.

Les autorisations d'engagement déléguées par le MEAE à l'AFD ont donné lieu à des octrois (AE) et des crédits de paiement (CP) dont la répartition par zones géographiques pour 2021 est présentée ci-dessous.

Conformément aux objectifs de la politique française de développement, le continent africain continue de concentrer près des deux tiers des dons-projets de l’AFD : 66 % des AE et 65 % des CP.

Ventilation par zones géographiques des consommations d'AE et de CP des dons-projets AFD en 2021

(inclut MINKA, FAPS, FICOL, FISONG et FFID, hors programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) de la DGT, microfinance RSUB et I3S)

Source AFD 2021 – Données en cours de contrôle qualité

En 2021, les octrois et les versements de dons-projets de l’AFD du programme 209 ont bénéficié à quatre-vingt pays (hors projets multi-pays). Huit des dix premiers pays bénéficiaires des crédits de paiement font partie des pays prioritaires de la politique française de développement (liste établie au sein de la loi de programmation du 4 août 2021).

Dix premiers pays bénéficiaires d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2021³ :

Source : AFD (2021) - Données en cours de contrôle qualité

Sur le plan sectoriel, ces crédits ont permis à l’AFD d’engager de nombreux projets en cohérence avec les priorités de la politique française de développement : éducation et formation professionnelle, santé, gouvernance, agriculture et sécurité alimentaire, climat et biodiversité, traitement des crises et fragilités et égalité femmes-hommes.

Ventilation des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2021, par secteurs CICID :

* En 2021, en transversalité sur l’ensemble de ces secteurs, l’Agence a consacré 207,5 M€ en AE et 96,7 M€ en CP à la facilité Minka

Source : AFD (2021) – Données en cours de contrôle qualité

* Les thématiques genre et climat sont transversales aux différents secteurs d’intervention. Elles sont suivies via les marqueurs de l’OCDE, conformément à la table de correspondance officielle entre les secteurs CICID et les secteurs CAD. Ainsi, les données de cette partie ne se cumulent pas, ni entre elles, ni avec les données par secteur du tableau précédent.

** Les données concernant les crédits de paiements (CP) 2021 sur les marqueurs genre et climat, ne sont pas disponibles à date de réalisation du rapport, elles le seront dans les semaines à venir.

Les crédits en subvention alloués à l'AFD ont permis de réinvestir massivement les secteurs sociaux : l’éducation d’abord, avec un effort important en faveur de la formation professionnelle (principalement en Afrique), et un objectif genre très fort pour renforcer l’autonomisation économique des femmes (environ 60 M€), combiné à la poursuite de l’appui au secteur de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur aux Comores avec l’octroi d’environ 18 M€ cette année. On notera également la seconde édition du programme de projection de notre enseignement supérieur (campus délocalisés dans le cadre du « partenariat avec l’enseignement supérieur africain ») pour un montant de 20 M€.

La santé a également été un secteur prépondérant, à travers le renouvellement de l’initiative « Santé en commun », pour un montant de 38M€ en don en réponse à la crise Covid en 2021. Ces projets ont couvert (i) le renforcement des réseaux régionaux de surveillance épidémiologique, (ii) des contributions aux plans nationaux de réponse à la Covid-19 des pays africains, (iii) le renforcement des systèmes de santé, (iv) la prévention des impacts sociaux de la crise. L’AFD a notamment financé en RDC un appui à l’hôpital et la fondation Panzi, en faveur des victimes de violences sexuelles dans les conflits armés, porté par le Prix Nobel de la paix Denis Mukwege.

L’AFD a également pu financer des projets transversaux de promotion de l’égalité femmes-hommes via ses interventions dans le domaine de la santé de la reproduction, maternelle, néonatale, infantile, adolescente ; de la nutrition ; dans le renforcement de l’autonomisation des femmes et leur participation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société civile, ou encore en portant des appuis à des politiques et initiatives de lutte contre toutes formes de violences faites aux femmes (projet Ajyal Egalité /génération égalité en Afrique du Nord par exemple). Une contribution importante a également été apportée au Fonds de Soutien aux Organisations Féministes (FSOF) en 2021 (19 M€).

La disponibilité des ressources en subvention a enfin permis de renforcer les financements de projets d’adaptation ou d’atténuation du changement climatique, notamment sur la protection des ressources en eau au Sénégal, la planification spatiale de la biodiversité en Afrique australe, ou la gestion des ressources en eau en Mauritanie.

2/ Les dons aux Organisations de la société civile (OSC) via le dispositif Initiative-OSC.

En 2021 les crédits versés au titre du financement de l’initiative des organisations de la société civile (OSC) sur le dispositif dédié s'élèvent à 115 999 963 € en AE et 109 939 410 € en CP. Ces crédits sont octroyés par l'AFD en réponse aux sollicitations des OSC françaises qui exercent ainsi leur droit d'initiative, leur permettant de soumettre à l'agence leurs projets en vue d'obtenir un financement.

L'année 2021 a été marquée par une stabilisation du montant des octrois, qui représentent 141 projets initiés par des OSC françaises (contre 123 en 2020) avec leurs partenaires des pays en développement. Une nouvelle convention de partenariat pluriannuel a été initiée avec l’OSC Secours Catholique. Fin 2021, le portefeuille de projets en suivi de mise en œuvre comportait 520 projets OSC.

Près de 89 % des financements octroyés en 2021 ont bénéficié à des interventions de terrain. Une majorité de ces interventions a concerné l’Afrique. Les financements ont ciblé des secteurs variés, en priorité l’agriculture et la sécurité alimentaire, puis les droits humains et la gouvernance, l’éducation, la santé, ainsi que l’environnement, les énergies et le climat, et dans une moindre mesure le développement économique et l'entrepreneuriat, et l’eau et l’assainissement. 11 % des financements octroyés l’ont été en faveur des projets d’intérêt général, dont 60 % au bénéfice de projets de structuration du milieu associatif et 40 % au profit de projets d’éducation au développement (ECSI).

À titre d’illustration, en 2021, cette enveloppe a notamment permis de soutenir les projets suivants :

• soutien à hauteur de 4,5 M€ à l’Association de solidarité internationale, Agriculteurs français et développement international (Afdi) en vue de mobiliser face aux enjeux des transitions démographique, écologique et citoyenne, et s'inscrivent durablement dans les espaces de gouvernances territoriaux et nationaux ;

• soutien à hauteur de 3,9 M€ à CCFD-Terre solidaire afin notamment de contribuer à la souveraineté alimentaire au sein des territoires, en appuyant une dynamique de mobilisation et de renforcement des sociétés civiles engagées pour une transition vers une agroécologie paysanne ;

• soutien à hauteur de 2 M€ à la Croix-Rouge afin de contribuer à l'amélioration de la connaissance, des approches et des outils en matière de gestion des risques d'épidémies.

Projets en matière de sécurité

Ces crédits, mis en œuvre par la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sont majoritairement dédiés aux projets de coopération et d’aide publique au développement, dont les objectifs visent à renforcer les capacités des états partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile.

L’enveloppe de ces crédits, nette de réserve, s'est établie à 2 000 000 € pour la DCSD. Les ressources ont été complétées au profit des Comores pour la lutte contre l’immigration clandestine pour un total de 433 000 € pour moitié par le ministère de l’Intérieur et pour l’autre par la direction générale de la mondialisation. Elles ne sont pas décrites en ressources initiales (LFI).

En 2021, dans le domaine de la sécurité intérieure, un effort de plus de 900 000 € a été réalisé au profit de quatre projets structurants et conformes aux priorités politiques de la France, tant sur les thématiques que sur les zones géographiques (lutte contre le terrorisme dans le Sahel, le trafic de stupéfiants en Afrique de l’Ouest, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et le renforcement de la sûreté aéroportuaire), destinés à renforcer la stabilité des États bénéficiaires, à contribuer à leur bonne gouvernance et à l’instauration de régimes démocratiques.

Dans le domaine de la protection civile, huit projets pour un montant d’un peu plus de 1 000 000 € ont participé au renforcement des capacités de réaction en cas de catastrophe ou d’incendie et de secours. Du fait de l’annulation de nombreuses missions d’expertise, les crédits ont été redéployés sur des projets en réponse à la crise, pour l’achat d’équipements au profit des services de protection civile.

Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI)

Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) est l’instrument phare de l’aide projet du MEAE. Cet outil de financement, piloté par le Ministère (administration centrale et/ou postes) complète efficacement la palette des instruments mobilisés en faveur de l'action publique pour le développement. Cet instrument joue un rôle essentiel pour permettre à nos ambassades de mener sur le terrain des actions à impact rapide et visible au bénéfice des populations locales. Le FSPI peut aussi préparer le terrain pour des actions à plus grande échelle grâce à des financements susceptibles d’être octroyés par l’AFD sur les crédits de l'aide projet. Ainsi, le FSPI a permis de financer 265 projets dans 61 pays entre 2017 et 2020.

Au titre du FSPI 2021, 102 nouveaux projets ont été retenus sur 114 projets soumis pour un financement total d'un montant de 31 459 042 € en AE et en CP dans Chorus.

Après ajouts des reports et récurrences sur l’année 2021, le montant total initial versé au titre de l’année 2021 s’est élevé à 58 496 593€ en CP pour 200 projets en cours.

L'ensemble de ces projets ont été mis en œuvre pour une grande partie dans des pays du continent africain et en Haïti, qui constituent la géographie prioritaire de l'action publique française en faveur du développement. Néanmoins, de nouvelles géographies ont pu bénéficier de ce fonds en 2021 telles que les Balkans, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et l’Asie centrale.

Les dix-neuf pays prioritaires comptabilisent à eux seuls en 2021 l'octroi de 10 980 692 € de crédits au titre des nouveaux projets 2021, 10 595 908 € au titre des récurrences et reports sur 2021 pour un total de 21,58 M€.

En 2021, les cinq premiers pays bénéficiaires du FSPI ont été :

• COMORES : 2 732 068 € ;

• TCHAD : 2 024 496 € ;

• BURKINA FASO : 1 891 600 € ;

• TOGO : 1 478 900 € ;

• BURUNDI : 1 418878 €.

Les projets s'inscrivent aussi dans le respect des thématiques sectorielles prioritaires du CICID de 2018, à savoir la santé (vingt projets pour 9,9 % des crédits de l'enveloppe globale), l’éducation et la francophonie (quatre-vingt-sept projets, soit 39,4 % de l'enveloppe globale), l’égalité de genre et la jeunesse (vingt-cinq projets pour 10,6 % de l'enveloppe globale) et finalement le climat (six projets, 3,8 % de l'enveloppe globale), entrepreneuriat (dix-neuf projets, 5,4 % de l’enveloppe globale).

À titre d'exemple :

ZAMBIE : Étude scientifique d’implémentation sur la prévention de la transmission du VIH Mère-Enfant : 50 000 €. Notre ambassade en Zambie est l'un des sept Postes de Présence Diplomatique (PPD) éligibles au FSPI depuis 2020 (avec le Botswana, le Cap Vert, la Guinée Bissau, la Namibie, les Seychelles, le Soudan du Sud). Ce projet pilote sur la thématique santé répond aux priorités du CICID de 2018 et aux priorités gouvernementales, avec une forte orientation sur les femmes.

NIGÉRIA : Projet Réseaux d’Entrepreneurs Africains (REA) - Soutien à l'entreprenariat féminin dans le secteur agroalimentaire au Nigéria : 200 000 €. Initié en 2020, l’objectif principal de ce projet est de soutenir le développement des compétences des entrepreneuses du secteur agroalimentaire (« agripreneuses ») au Nigéria.

VENEZUELA : projet PISCCA - Renforcement de la société civile vénézuélienne face aux défis de la crise : 564 000 €. Ce projet permet de soutenir des structures locales de volontaires, ne remplissant pas ou très difficilement les critères imposés par les grands bailleurs de fonds ou appels d’offres internationaux.

AFRIQUE DU SUD : mise en place d’un réseau de surveillance commun à l’Afrique du Sud et à Madagascar du virus respiratoire syncitial et de la tuberculose humaine et bovine, dans une approche « One Health » : 491 020 €. Le projet, lancé en 2021, a été conçu pour établir les capacités humaines en techniques avancées de biologie moléculaire et bio-informatique afin de les appliquer à l’étude de deux agents infectieux responsables d’épidémies majeures en Afrique du Sud et à Madagascar, (i) le virus respiratoire syncitial responsable des bronchiolites de l’enfant, et (ii) les bacilles de la tuberculose humaine et bovine dans une approche « One Health » à travers un appui français de l’Institut Pasteur de Madagascar et l’Institut Pasteur de Paris en collaboration avec le National Institute for Communicable Diseases, Centre of Excellence for Biomedical TB Research, Université de Witwatersrand et l’Université de Stellenbosch.

TCHAD : projet PISCCA - Programme d’appui aux initiatives féminines et à la jeunesse tchadienne : 800 000 €. Via le financement de quatorze micro-projets, l’objectif du projet était de favoriser l’autonomisation économique et sociale des femmes tchadiennes et d’appuyer la jeunesse tchadienne afin qu’elle soit éduquée et active tout en agissant sur la structuration et le renforcement de capacités de la société civile.

MALAISIE : projet TRAIL - ClimaTe Resilient lAndscapes for wildLife conservation - Créer des paysages résilients pour la conservation de la vie sauvage : 600 000 €. Ce projet vise à initier en partenariat des stratégies de reforestation innovantes intégrant les cultures de plantation et résilientes au changement climatique via la conception et l’installation de nouveaux systèmes agroforestiers, l’identification et la mesure des facteurs clefs de la résilience climatique et l’analyse des impacts socio-économiques de la transition agroécologique.

Certains postes diplomatiques ont connu, en raison de la crise sanitaire mondiale des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets. Ainsi, certains ont fait l’objet de reports d’exécution sur l’année 2022 (treize projets) ou d’arrêt prématuré (deux projets). Le volume total des remontées de crédits réellement effectuées (en lien avec la crise Covid et les crises politiques) s’élève à 650 799 €.

Contrats de désendettement et de développement (C2D)

Lancés en 2001, les Contrats de désendettement et de développement (C2D) poursuivent l’engagement du G7 au sommet de Cologne (1999) d’annuler, au titre de l’aide publique au développement (APD), la totalité des dettes contractées auprès des membres du G7 par les pays pauvres très endettés (PPTE). Les C2D prennent la forme d’un refinancement en dons des dettes remboursées par le pays débiteur ; ces dons sont ensuite affectés au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté, qui sont comptabilisés au titre de l’APD. Les montants et la répartition sectorielle des C2D sont définis conjointement entre la France et le pays bénéficiaire lors de phase de négociation. La dépense est obligatoire dès que le remboursement de la dette de l’État bénéficiaire est constaté. L’engagement résulte de la signature des contrats.

Depuis 2001, la France a signé 38 contrats avec 18 États (16 en Afrique et 3 en Amérique latine), dont quatre sont encore actifs (cf. tableau en annexe). En 2019, un contrat a été signé avec la RDC pour un montant de 64,9 M€ sur la période 2020-2023.

La survenue de la pandémie de Covid-19 et son impact économique mondial ont poussé le G20 et le Club de Paris à adopter le 15 avril 2020 l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD). L’ISSD a permis la suspension et le rééchelonnement du paiement du capital et des intérêts dus par cinquante-trois pays en développement éligibles aux créanciers bilatéraux entre le 1^er mai 2020 et le 31 décembre 2021.

En 2020, les cinq pays bénéficiaires d’un C2D actif (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée et République démocratique du Congo) ont bénéficié de ce dispositif. L’ISSD a donc entrainé la suspension des remboursements au titre des C2D sur l’ensemble de l’année 2021. Les échéances n’ayant pas été remboursées par les pays bénéficiaires, l’AFD n’a pas pu procéder aux versements correspondants sur les différents comptes C2D des banques centrales. Un montant de 24,18 M € a tout de même été programmé en 2021, afin de prendre en compte le cas spécifique du Cameroun. Dans ce pays, le dispositif C2D a connu d’importantes tensions de trésorerie ayant conduit la France et le Cameroun à envisager l’exclusion du C2D du périmètre de l’ISSD et donc le remboursement effectif d’une partie des échéances C2D par le Cameroun. Les autorités camerounaises n’ont finalement pas souhaité appliquer cette exclusion. Ainsi le montant de 24,18 M€ programmé en loi de finances initiale 2021 n’a in fine donné lieu à aucun décaissement effectif en 2021.

Enfin, l’année 2021 a été marquée par la signature d’un nouveau C2D : le troisième et dernier contrat entre la France et la Côte d’Ivoire, pour un montant de 1 144 M €. Ce nouveau contrat n’aura pas d’impact sur les crédits du P209 car la part AFD des créances ivoiriennes est déjà soldée. Il permettra cependant de financer d’importants projets dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du développement urbain, de l’agriculture, la gouvernance et les industries créatrices et culturelles.

Aide budgétaire post-conflit et sortie de crise

Cette enveloppe se décompose en deux objets dont la programmation est réalisée en fonction des urgences et priorités politiques identifiées par le ministère :

• 8 M€ au titre de l'appui à l'Autorité palestinienne ;

• 5 M€ au « Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen Orient » mis en œuvre par le centre de crise et de soutien du MEAE (CDCS), dont le détail de la consommation est présenté dans la partie relative au Fonds d'urgence humanitaire ci-dessous et qui explique l’écart par rapport aux crédits en LFI.

Fonds d'urgence humanitaire (FUH)

Le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) est chargé de la planification et de la gestion des programmes humanitaires et de stabilisation mis en place ou soutenus par la France. Il dispose du Fonds d’urgence humanitaire pour mener ses actions.

bilan 2021 de l’action humanitaire et de stabilisation du cdcs :

La gestion 2021 a été marquée par le maintien des engagements dans les zones prioritaires (Syrie, Sahel, Irak, Liban) et la réponse à de nouvelles crises (Afghanistan, Arménie, Éthiopie) ; La poursuite de la réponse aux urgences et en particulier aux conséquences de la pandémie de Covid-19, avec des opérations d’ampleur (Inde, Tunisie, Liban) ; enfin , le renforcement de la redevabilité du COHS s’est poursuivi.

1. Un budget en augmentation en faveur d’une action humanitaire et de stabilisation diversifiée et visible

En 2021, le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) a exécuté un budget total de 131 M€, légèrement supérieur à celui exécuté en 2020 (126 M€).

Le CDCS a bénéficié de 104,8 M€ en dotation initiale, 24 M€ de crédits exceptionnels (programme d’urgence Syrie, réponse à la crise en Afghanistan, fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses) et 3,1 M€ de fonds de concours. Ces crédits ont été répartis à 60 % pour l’aide humanitaire (82 M€) et 40 % pour la stabilisation (50 M€, dont près de 7 M€ en faveur d’actions de déminage).

Plus de 250 projets ont été mis en œuvre dans 35 pays, auxquels il faut ajouter 71 opérations d’aide d’urgence au profit d’une quarantaine de pays. Plus de 78 ONG ont été soutenues, dont 34 françaises mais également 21 internationales et 23 locales. L’action du CDCS a été articulée étroitement avec ses partenaires interministériels (une vingtaine de partenaires étatiques dont les ministères des armées, de l’Intérieur, de la Santé, des opérateurs tels que l’Agence française de développement, Expertise France ou encore l’ENM). Les partenariats avec le secteur privé (entreprises et fondations d’entreprises) ont été approfondis dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse d’urgence Covid (CMA-CGM, fondation AIRBUS, fondation TULIPE, entreprise NUTRISET notamment).

Le CDCS a maintenu son engagement dans les zones prioritaires tout en se déployant sur de nouvelles crises. La zone Afrique du Nord et Moyen-Orient a bénéficié de près de la moitié du budget (63 M€), et l’Afrique d’environ un tiers (38 M€).

Parmi les actions les plus emblématiques, on retiendra les suivantes :

• Programme d’urgence de 50 M€ pour la Syrie (38 M€ exécutés par le CDCS en 2021) : renouvellement du programme pour la quatrième année consécutive, soutien à trente-quatre projets et trois contributions pour la réponse humanitaire 24 M€ ont été fléchés sur des projets humanitaires dans le Nord-Est, 12,5 M€ sur des projets de stabilisation et 1,5 M€ sur des projets de déminage.

• Mise en œuvre de projets au Sahel : en application des engagements du sommet de Ndjamena, renforcement de l’effort au profit des populations dans la zone des trois frontières, avec l’appui d’un chargé de mission basé à Gao (17,5 M€ ayant permis de financer cinquante-cinq projets humanitaires et de stabilisation au Mali, au Niger et au Burkina Faso).

• Renforcement de l’aide au Liban : en application des engagements pris lors des conférences internationales, accroissement de l’aide humanitaire, notamment à travers l’envoi de 80 tonnes de matériel médical, et de la stabilisation pour renforcer la société civile et favoriser le relèvement précoce (4,5 M€ pour financer plus de vingt projets).

• Enveloppe spéciale pour l’Afghanistan : en réponse à l’aggravation des besoins sur le territoire afghan, soutien à plusieurs projets humanitaires (10 M€), envoi de plus de 20 tonnes d’aide médicale et alimentaire et participation à l’évacuation de plusieurs centaines de personnes (affrètement d’avions).

• Réponse aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : 45 opérations d’aide en nature menées au profit de vingt-neuf pays, permettant d’acheminer au total 550 tonnes de matériel de lutte anti-Covid, d’une valeur financière de 38 M€. Des opérations d’ampleur à forte visibilité ont été menées, notamment au bénéfice de l’Inde, du Liban ou de la Tunisie.

• Réactivité face à l’émergence de nouvelles crises: réponse humanitaire à la crise du Tigré en Éthiopie et au Soudan (3,3 M€), réponse aux conséquences du conflit au Haut-Karabagh en Arménie (2 M€), soutien aux populations affectées par le conflit à Gaza (2,4 M€), réponse au séisme en Haïti (1 M€), lutte contre Ebola en Guinée Conakry (0,3 M€) et réponse à la crise alimentaire à Madagascar (0,4M€).

2. Renforcement du suivi et de la redevabilité des actions (gestion des risques, contrôle de gestion et conformité)

En application des recommandations de l’évaluation stratégique du Fonds d’urgence humanitaire (FUH), le COHS a poursuivi l’adaptation de son dispositif RH à l’augmentation des crédits, à travers :

• la restructuration interne du COHS, désormais organisé en quatre pôles (humanitaire, stabilisation, opérations d’urgences et conformité-finances) et une cellule « partenariats-relations institutionnelles », sous la direction d’un chef et d’une adjointe ;

• la création de postes en centrale : renforcement (i) du pôle finances-conformité avec un ETP supplémentaire et un contrat occasionnel, et (ii) du pôle opérations d’urgence avec le recrutement d’un apprenti et d’un contrat occasionnel ;

• la mise en place de deux conseillers régionaux, respectivement basés à Beyrouth et Ouagadougou sous l’autorité d’Expertise France, pour appuyer le suivi des projets du CDCS (outre le maintien d’un poste de chargé de mission intégré à Barkhane à Gao au Mali).

Le CDCS a également poursuivi le renforcement de la redevabilité de son action à travers une politique conduite en plusieurs axes de travail :

• un dialogue permanent avec ses partenaires de mise en œuvre (ONG, OI, autres opérateurs publics…) et l’organisation de six sessions du groupe de concertation humanitaire (GCH) ;

• l’identification des risques grâce à une cartographie visant à analyser la structuration organisationnelle des partenaires financés (119 cartographies des risques réalisées depuis 2020 dont 46 réalisées en 2021) ;

• le contrôle de la bonne gestion des fonds et des projets par les partenaires financés grâce à des audits (cinquante en 2021) et des évaluations sur le terrain (huit third party monitoring en 2021) ;

• des actions de sensibilisation auprès du service, des ONG et des ambassades en lien avec le ministère de l’Intérieur, la direction générale du Trésor et l’Agence française anticorruption.

Ces actions avaient pour but de répondre aux engagements nationaux et internationaux de la France notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et au regard des standards du Groupe d’action financière (GAFI).

Dans le cadre de l’évaluation de la France par le GAFI, les évaluateurs ont entendu, en juillet 2021, le CDCS en qualité de bailleur des ONG et au regard du suivi de la recommandation n° 8 relative aux « organismes à but non lucratif » et du résultat immédiat 10 (RI10). Lors de cette audition et dans le rapport de conformité qui l’a précédée, le CDCS a mis en valeur le travail conduit depuis 2019. La qualité du travail de redevabilité du CDCS a été saluée.

3. Suivi des engagements présidentiels pris lors de la Conférence nationale humanitaire (CNH)

Le CDCS a contribué, avec les autres directions et ministères concernés, à la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République lors de la CNH du 17 décembre 2020. Parmi les mesures adoptées, l’on peut retenir :

• préservation de l’espace humanitaire : annonce par les Nations unies de la nomination prochaine d’un envoyé spécial pour la préservation de l’espace humanitaire, amélioration des dispositifs de dérogations ou d’exemptions contenus dans les régimes de sanctions, en particulier avec l’adoption d’une exemption humanitaire dans le régime Afghanistan ;

• amélioration de l’accès bancaire des ONG : création d’un comité de pilotage national du dialogue État-banque-ONG, élaboration en cours d’un guide des bonnes pratiques bancaires à destination des ONG et des banques, expérimentation du mécanisme de provisions visant à faciliter les transferts financiers des ONG via les régies diplomatiques ;

• renforcement du respect du droit international humanitaire (DIH) : dans la lignée notamment de la demande du Parlement (article 17 de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement), élaboration de lignes directrices rappelant le principe de non-criblage des bénéficiaires finaux de l’aide aux populations en situation de risque humanitaire et étendant cette notion à certaines activités de l’AFD sur la base d’un faisceau d’indices et de flexibilités et dérogations répondant aux contraintes des organisations de la société civile, et contribution du CDCS au plan national de formation au DIH ;

• meilleure intégration des enjeux climatiques dans l’action humanitaire : mise en place d’un groupe de travail MEAE-ONG et élaboration d’une « déclaration d’engagement des bailleurs ».

En outre, afin de promouvoir la structuration et l’innovation dans le monde humanitaire, un fonds de soutien aux initiatives humanitaires structurantes (1,5 M€) a été créé et a permis de soutenir six projets visant à la prise en compte du changement climatique dans l’action humanitaire, la mutualisation des capacités entre ONG, la promotion du DIH et la protection des personnels humanitaires.

Aide alimentaire

La situation de la faim dans le monde (insécurité alimentaire chronique) se dégrade depuis 2014. Le rapport 2021 sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde (SOFI, en anglais), élaboré par la FAO et d’autres agences des Nations unies, et qui porte sur l’année 2020, souligne une accélération de la dégradation de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde. En 2020, on estimait qu’entre 720 et 811 millions de personnes ont été confrontées à la faim, soit environ 118 millions de plus qu’en 2019. Alors que la faim progressait lentement depuis 2014, l'augmentation observée en 2020 est de même niveau que celle observée en cumulé pendant les cinq années qui ont précédé.

En termes de malnutrition, 22 % des enfants de moins de 5 ans étaient affectés en 2020 par un retard de croissance (sous-nutrition chronique), 6,7% par l’émaciation (sous-nutrition aiguë) et 5,7 % par le surpoids, autre forme de malnutrition. Plus de neuf enfants sur dix souffrant d’un retard de croissance ou d’émaciation et plus de sept enfants sur dix victimes de surpoids vivaient en Afrique ou en Asie. Le rapport souligne également que la pandémie de Covid-19 aura des effets sur le long terme, du fait notamment de la dimension intergénérationnelle de la malnutrition.

En outre, selon l’édition 2021 du Rapport mondial sur les crises alimentaires, fruit d’une collaboration entre la Commission européenne, USAID, la FAO, le PAM et d’autres partenaires, 155 millions de personnes étaient concernées, fin 2020, dans 55 pays ou territoires par l’insécurité alimentaire aiguë ou les crises alimentaires, auxquelles l’aide alimentaire programmée (AAP) a pour vocation de répondre – soit une hausse de 20 millions de personnes par rapport à 2019, et les chiffres les plus élevés enregistrés en 5 ans. Dans sa mise à jour de septembre 2021, qui portait sur 42 des 55 pays précités, le Rapport mondial recensait déjà 161 millions de personnes en situation de crise alimentaire en 2021. En novembre, 45 millions de personnes étaient en situation d'urgence (IPC 4) dans 43 pays, en augmentation de 18 millions par rapport à 2019 (N.B. : l'indice IPC compte 5 niveaux de gravité croissante, et l'on parle de crise alimentaire à partir du niveau 3). Plus grave encore, 584 000 personnes sont en situation de quasi-famine (niveau IPC 5 / Catastrophe) en Éthiopie, au Soudan du Sud, au Yémen et à Madagascar. Les projections du cadre harmonisé pour 2022 font également état de populations en phase 5 au Nigeria.

Si les conflits restent le déterminant principal des crises alimentaires, les chocs socio-économiques devancent désormais le changement climatique, conséquence notamment de la pandémie de Covid-19. En effet, la pandémie actuelle conduit à l’aggravation des crises alimentaires existantes, tout en créant de nouveaux foyers de crise, et les effets socio-économiques de la pandémie frappent de manière disproportionnée les populations en situation de vulnérabilité des pays les plus pauvres et les plus affectés par l’insécurité alimentaire et la malnutrition.

La récurrence des crises alimentaires dans le monde a mis en exergue la nécessité de décloisonner les approches de l’urgence humanitaire et du développement. L’AAP s’inscrit pleinement dans ce cadre, en conformité avec les principes de la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, que la France a ratifiée en 2017.

En 2021, le budget total de l’AAP, géré par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, s’est élevé à 90 474 760 €. À la dotation initiale sont en effet venus s'ajouter en fin d’exercice 18 M€ de crédits additionnels pour l'action du Programme alimentaire mondial (PAM) en Afghanistan, alloués à l'organisation dans le cadre de la répartition des 100 M€ d’aide humanitaire exceptionnelle annoncés par le Ministre à la réunion de haut niveau sur l'Afghanistan, convoquée par le secrétaire général des Nations unies le 13 septembre 2021 à Genève.

Ces crédits ont permis de financer 129 interventions dans 37 pays, ciblant un peu plus de 6,2 millions de bénéficiaires directs. 43,3 % des crédits / 39,17 M€ ont été attribués aux pays prioritaires de l'APD française, tels que définis par le CICID de 2018.

50 % de cette aide a bénéficié à l’Afrique (45,22 M€). Les pays du G5 Sahel se sont vu allouer 21,61 % des crédits / 19,55 M€. Viennent ensuite les zones Asie (24,59 % / 22,25 M€), Afrique du Nord / Moyen-Orient (18,95 % / 17,15 M€), Amériques / Caraïbes (6,13 % / 5,55 M€) et Europe continentale (0,33 % / 0,3 M€).

En Afrique, alors que l'insécurité alimentaire progressait notamment au Sahel et en Afrique de l’Ouest (pour la deuxième année consécutive, la région a dû faire face à une crise alimentaire et nutritionnelle majeure en 2021), une attention particulière a notamment été portée au Burkina Faso, au Mali et au Niger, en cohérence avec les engagements pris lors de la table-ronde ministérielle sur le Sahel central du 20 octobre 2020. Les effets de l'invasion de criquets pèlerins en Afrique de l'Est se sont moins fait sentir qu'en 2020.

L’Afrique de l’Ouest s’est vue attribuer 19,6 M€, principalement au bénéfice du Burkina Faso (5,85 M€), du Niger (4,75 M€) et du Mali (4,25 M€). Le Nigeria (2,25 M€), la Mauritanie (1,7 M€) et le Sénégal (0,8 M€) viennent compléter ce tableau. En Afrique orientale (11,52 M€), la situation en Éthiopie a nécessité un effort important (5,32 M€), ainsi qu’au Soudan du Sud (2,25 M€). Le Soudan (1,5 M€), la Somalie (1 M€), le Burundi (0,8 M€), Djibouti (0,35 M€) et l’Ouganda (0,3 M€) ont également bénéficié de financements AAP. En Afrique centrale (10 M€), la République démocratique du Congo est le premier récipiendaire des crédits (3,2 M€), suivie du Tchad (3 M€), de la République centrafricaine (2,75 M€), du Cameroun (0,75 M€) et du Congo (0,3 M€). En Afrique australe, Madagascar a bénéficié de 2,7 M€, le Mozambique de 0,9 M€, et le Zimbabwe de 0,5 M€ — soit 4,1 M€ pour la région.

En Asie, les financements AAP ont été mobilisés à hauteur de 22,25 M€, dont 19,3 M€ pour l’Afghanistan (dont 18 M€ débloqués suite à la prise de Kaboul, cf. supra). Le Bangladesh (1,5 M€) et la Birmanie (0,75 M€) ont également fait l'objet d'un appui, en lien notamment avec la crise des Rohingyas. Figurant parmi les huit pays prioritaires de la Feuille de route nutrition de la France, le Laos a bénéficié de 0,7 M€.

Sur la zone Afrique du Nord/Moyen-Orient (17,15 M€), et en ce qui concerne notamment les pays affectés par la crise syrienne, l'effort a principalement porté sur la Syrie (4,7 M€, contre 1 M€ en 2020 : + 370 %) et le Liban (4 M€), la Jordanie bénéficiant par ailleurs de 1,5 M€. Compte tenu des risques de famine, le Yémen s'est vu allouer 4,25 M€. La France reste par ailleurs engagée dans les Territoires palestiniens, avec une aide de près de 2 M€ en 2021. L’Algérie (0,4 M€ ; projet du PAM dans les camps sahraouis) et l'Irak (0,3 M€) ont également bénéficié de crédits d'AAP.

Sur la zone Amériques/Caraïbes (5,55 M€), quatre pays ont été attributaires de financements AAP : Haïti, au tout premier chef (3,7 M€, contre 1 M€ en 2020 : + 270 %), suivi du Venezuela (1,35 M€), de la Colombie (0,25 M€) et du Honduras (0,25 M€).

Enfin, à titre exceptionnel, et pour ce qui concerne l'Europe continentale, 0,3 M€ avaient également été alloués à l'Arménie, suite aux affrontements au Karabagh.

En lien avec l’engagement français pour l’égalité de genre et pour une diplomatie féministe, plus de 86 % des projets financés par l'AAP intégraient une dimension genre en 2021 (CAD 1 ou 2 de l'OCDE) ; près de 77 % une composante nutrition, avec une attention particulière pour les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de deux ans (sur la période dite des « 1 000 premiers jours »). Alors que la France a rejoint en 2021 la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire initiée par le PAM, des projets portant notamment sur les cantines scolaires ont été financés dans plusieurs pays : Afghanistan (projet du PAM de 13 M€), Algérie, Éthiopie, Haïti, Niger, République démocratique du Congo, Tchad et Venezuela.

Le premier opérateur de l’AAP reste le PAM, avec 56,19 M€ en 2021 – dont 18 M€ de crédits additionnels pour son action en Afghanistan, cf. supra. Viennent ensuite : (i) les autres organisations internationales, pour 11,26 % (10,19 M€) : UNRWA (4,25 M€) ; UNICEF (3,41 M€) ; FAO (2,03 M€) et OIM (0,5 M€) ; (ii) les organisations de la société civile, pour 25,74 % (23,29 M€) : le CICR, pour 7,06 % (6,39 M€) ; diverses organisations non-gouvernementales, pour 18,68 % (16,90 M€).

Volontariat

Le soutien du ministère au volontariat international d’échanges et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile, permettant aux acteurs associatifs de mobiliser des volontaires dans le cadre de leurs actions de développement et d’action humanitaire. Les crédits qui y sont destinés sont principalement mis en œuvre par deux opérateurs associatifs caractérisés par un principe de cogestion :

• le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP – 7,36 M€ de crédits versés en 2021), opérateur du ministère chargé de la jeunesse ;

• la plate-forme France Volontaires (9,15 M€ de CP versés en 2021).

Le MEAE a également soutenu en 2021 différentes initiatives de communication et de valorisation des engagements volontaires (subventions à des acteurs de l’engagement citoyen, Union Rempart par exemple) mais avec des sous-réalisations de l’ordre de 0,75 M€ du fait de la pandémie.

Dans le cadre de la convention cadre qui le lie au ministère, le FONJEP assure la gestion technique et administrative des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité :

• Le volontariat de solidarité internationale (VSI) qui permet, en année normale pré-pandémie (base 2019), de financer 1950 VSI. Cependant, en 2020 et à nouveau en 2021, les départs ont été très fortement impactés par la Covid-19 avec une interdiction d’envoi de volontaires de six mois et des fermetures de frontières à répétition depuis deux ans. Ainsi, dans le cadre du dispositif du VSI, près de 1 500 volontaires ont été envoyés en 2021, soit une diminution de près de 400 missions par rapport à 2019. Ceci explique une sous-consommation de crédits d’environ 2 M€ sur ce dispositif spécifique en 2021. Il est à noter par ailleurs que l’enveloppe supplémentaire débloquée en 2020 a été prolongée en 2021 afin d’augmenter la contribution de l’État aux associations agréées sur les coûts de protection sociale, qui sont en augmentation continue, et sur des coûts exceptionnels liés à la crise sanitaire mondiale et à son impact sur les missions des volontaires.

  
  

• Le volontariat d'initiation : les programmes Jeunesse Solidarité Internationale (JSI) et Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV-SI) permettent la rencontre interculturelle de groupes de jeunes Français et de pays tiers autour de la réalisation de projets de solidarité internationale à l'étranger comme en France. Ces dispositifs ont connu en 2019 une augmentation du nombre de demandes de financement déposées et validées, avec environ 1 150 jeunes qui ont bénéficié des dispositifs. Cependant, ces dispositifs ont été interrompus sur la quasi-totalité de l'année 2021, compte-tenu des restrictions de déplacement et du contexte sanitaire dans la plupart des pays partenaires, hormis une ouverture vers sept pays sur une partie de l’année. 1,3 M€ ont également été sous-consommés sur ce dispositif spécifique.

  
  

• Afin de tout de même soutenir l’échange interculturel et l’engagement des jeunes dans des projets de solidarité internationale malgré la crise sanitaire, un nouvel appel à projet permettant des actions en France a été lancé en juin 2020 et renouvelé en 2021. Sur ce dispositif intitulé Initiative en faveur de la solidarité internationale (ISI), le MEAE a soutenu 324 projets en deux éditions, touchant près de 30 000 jeunes, pour un montant total de 900 000 €.

  
  

• le volontariat de compétences (VEC), pour lequel le ministère a modifié son format d’appel à propositions, ouvrant son soutien aux projets de congés solidaires de salariés, qui complète le soutien initial aux projets permettant le déploiement de volontaires retraités. Le MEAE a soutenu douze associations pilotes dans le cadre de la refonte du dispositif du VEC, pour un montant total de 900 000€. Également du fait de la pandémie, 0,4M€ de sous-réalisations sont à noter.

La plate-forme France Volontaires, créée en 2010, regroupe les pouvoirs publics (MEAE mais aussi les ministères en charge de l'agriculture, des Outre-mer, de l'éducation nationale et de la jeunesse), les collectivités territoriales et le monde associatif. Le Ministère soutient France Volontaires pour ses fonctions de plateforme et d’envoi de volontaires, ainsi que ses activités de communication et le travail de ses antennes réparties dans vingt-quatre pays partenaires. Du fait de la pandémie, des sous-réalisations de l’ordre de 0,75 M€ dans les activités de France Volontaires sont à relever.

Par ailleurs, le MEAE aide l'Agence du service civique, opérateur du ministère chargé de la jeunesse, à promouvoir et développer les missions de service civique à l’étranger. Le ministère apporte son concours à l’instruction des demandes de missions, en collaboration avec France Volontaires, ainsi qu’à la communication des informations sécuritaires adéquates.

Les sous-consommations constatées au cours de l’année ont été redéployés pour couvrir une partie des dépenses non budgétées.

Fonds Pacifique

Avec l’objectif de favoriser le développement durable de la région, le Fonds Pacifique soutient des projets à caractère économique, social et culturel, en visant depuis 2015 trois thématiques prioritaires :

• environnement et prévention des risques de catastrophes naturelles ;

• santé et sécurité alimentaire ;

• développement économique durable.

Pour être éligible, un projet doit concourir à l’insertion des collectivités françaises océaniennes dans leur environnement régional, conformément au décret précisant le fonctionnement du comité directeur du Fonds Pacifique.

En pratique, cela se traduit par des financements concernant à la fois un ou plusieurs États du Pacifique et l’une au moins des collectivités françaises. Les cofinancements du Fonds sont par ailleurs destinés à produire un effet de levier et ne doivent donc pas dépasser un maximum de 50 % du montant global de chaque projet. En moyenne, les cofinancements du Fonds sont de l’ordre du tiers du coût des projets.

La dotation du Fonds Pacifique pour l’exercice 2021 nette de réserve était de 2 850 000 € ; elle a été répartie par le biais de deux comités :

• Le premier comité directeur, consulté au premier trimestre, a retenu une liste de cinquante-cinq projets pour un cofinancement total de 1 783 000 €. Les contraintes sanitaires imposées par la pandémie de Covid-19 ont conduit à l’annulation de certains projets, en particulier des projets à caractère événementiel empêchés en raison de la suspension des liaisons aériennes ; le solde disponible pour la seconde réunion annuelle du comité directeur a ainsi été porté à 1 166 500 € (ce montant a été transféré à l’AFD⁴ qui assure traditionnellement la gestion d’une partie des crédits du Fonds Pacifique).

• Le second comité directeur, consulté à l’issue d’un nouvel appel à projets, a attribué en novembre 2021 une enveloppe de subventions de près de 800 000 €, pour vingt-un projets retenus, dont les subventions sont versées par l’AFD.

Les projets sélectionnés se sont répartis entre les trois dominantes principales du Fonds Pacifique (économique, sociale et culturelle). Sur les soixante-seize projets retenus par le comité directeur pour l’exercice 2021, quarante-sept projets ont répondu au moins à l’un des trois objectifs prioritaires fixés pour 2021, pour un montant total de 1 662 200 € de subventions, soit 64,4 % des subventions accordées, selon la répartition ci-après:

1) Projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes : 20 projets sélectionnés concernent ces priorités, soit 849 600 € de subventions et 32,9 % du total.

2) Projets concernant la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques,..) : 19 projets subventionnés relèvent de cette priorité, pour un montant de 622 600 € de subventions et 24,1 % du total.

3) Projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional : les 8 projets répondant à cet objectif ont reçu au total 190 000 € de subventions et 7,36 % du total.

Les autres projets retenus ont porté principalement sur le soutien à la Francophonie (quatre projets ont obtenu au total 160 000 € de subventions) et sur l’appui à des manifestations culturelles (salon du livre océanien en Nouvelle-Calédonie, salon du livre et festival du film documentaire en Polynésie française; au total huit projets de cette catégorie ont reçu près de 197 000 € de subventions), ou encore sur le soutien à des manifestations sportives à caractère régional. Ce sont ces derniers projets qui ont été le plus affectés par la crise sanitaire et qui ont dû être reportés ou annulés, en particulier à Wallis-et-Futuna, suite à la suspension des liaisons aériennes entre les territoires.

[1 Regroupe l’ensemble asiatique auquel viennent s’ajouter les pays des Balkans occidentaux, du proche et Moyen-Orient ainsi que la Turquie.

[2] Activité dans les trois bassins géographiques Atlantique, Indien et Pacifique.

[3] Périmètre dons-projets programme 209 FAPS incluses.

[4] Le solde transféré inclut la rémunération de l’AFD, soit environ 10 % des crédits transférés. À noter également que deux annulations de projets en Nouvelle-Calédonie totalisant 60 000 € de subventions, ont été connues trop tard pour pouvoir être incluses dans le montant du solde transféré à l’AFD.

Dépenses de fonctionnement

Loyer de la Maison de la Francophonie

Les dépenses consacrées à la Maison de la Francophonie en 2021 se sont élevées à 341 786 € en AE et 5 594 609 € en CP. Ce montant comprend le loyer (5 252 822 € en CP) ainsi que les taxes locales et assurances pour un montant de 341 786 € en CP.

Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la « Maison de la Francophonie » a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1^er septembre 2009, après approbation sur autorisation du Parlement (loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009). Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans, pouvant être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF. À noter que le gouvernement a décidé en 2021 de transformer la SOVAFIM, qui est devenue l’Agence de gestion de l'immobilier de l'État (AGILE).

À noter que le loyer n'est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, mais est toutefois indexé en fonction de l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le MEAE doit par ailleurs rembourser à AGILE les primes d'assurances, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux, ainsi que tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement les dites taxes.

En 2021, la consommation des crédits a été légèrement inférieure à la dotation initiale en raison, d’une part, des fluctuations de l’ILAT, et, d’autre part, d’une refacturation d’une partie de la taxe foncière 2021, et dont le solde sera dès lors payé en 2022.

Dépenses d'intervention

Contributions volontaires aux Nations unies

La consommation Chorus a été corrigée en raison d’une imputation erronée d’une contribution versée pour des recrutements de volontaires des Nations unies à hauteur de 486 885 € qui n’avait pas été comptabilisée sur le code activité des contributions volontaires aux Nations unies.

La consommation des crédits dévolue aux contributions volontaires aux Nations unies (CVNU) a été supérieure de près de 50 % aux crédits ouverts en LFI.

Cette consommation exceptionnelle s’explique d’abord par la crise en Afghanistan survenue à la fin de l’été 2021 et l’annonce faite par le ministre d’accorder une aide humanitaire d’urgence (voir partie « aide alimentaire »). Cette enveloppe a permis de soutenir des actions menées directement en Afghanistan ou dans les pays de la région qui accueillent des réfugiés. 73 M€ ont bénéficié aux agences et aux programmes des Nations unies (en particulier le Haut-Commissariat aux réfugiés et le Programme alimentaire mondial).

Par ailleurs, les efforts se sont poursuivis pour faire face à la crise liée à la pandémie de Covid-19 :

• L’OMS a bénéficié de 27,4 M€ soit 26,5 M€ de crédits supplémentaires par rapport à la programmation budgétaire. Conformément à l’engagement du Président de la République à verser 50 M€ supplémentaires en 2020 et 2021, 25 M€ de crédits issus du plan de relance ont été alloués à l’OMS, dont 14 M€ afin de soutenir les activités en vue de faciliter le déploiement des outils de lutte contre la Covid-19 (ACT-A), 8 M€ pour le renforcement des systèmes de santé et 2 M€ sur la thématique « Une seule santé ». Par ailleurs, 1,5 M€ a permis de financer le Centre de Transfert de Technologie pour les vaccins à ARN messager appelé communément le « hub vaccins ».

• Les crédits humanitaires ont également contribué à la réponse à la crise sanitaire. Ainsi 1,8 M€ ont été fléchés à cette fin, dont 1 M€ vers l’Afrique.

S’agissant des crédits humanitaires, l’augmentation des crédits reflète l’engagement du Président de la République dans la cadre du CICID et réaffirmé lors de la conférence nationale humanitaire en décembre 2020 de porter l’enveloppe à 500 M€ tous canaux confondus en 2022. Pour 2021, la consommation totale s’est établie à 190,4 M€. Cette forte augmentation tient principalement à l’allocation exceptionnelle de 73 M€ aux Nations unies et au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour répondre à la crise afghane. En programmation initiale (hors enveloppe Afghanistan), des moyens supplémentaires ont été alloués prioritairement au bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (+ 11,8 M€), au Haut-commissariat aux réfugiés (+ 5,2 M€), au Programme alimentaire mondial (+ 5,2 M€) et au Comité international de la Croix Rouge (+ 4,6 M€).

En matière de droits de l’Homme, la France, engagée dans la mise en œuvre d’une diplomatie féministe ambitieuse, a contribué au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à hauteur de 19,045 M€ en 2021, dont 18 M€ fléchés pour le « partenariat FNUAP Supplies » (au titre de la contribution supplémentaire de 90 M€, annoncée par la France lors du Forum Génération Egalité pour la période 2021-2025).

La France a en outre augmenté significativement son soutien financier à ONU Femmes, portant sa contribution à 5,605 M€, soit un quasi doublement de sa contribution (+ 2,69 M€ par rapport à l’année précédente).

Alors que la France a été réélue au Conseil des droits de l’Homme fin 2020 (mandat débutant le 1^er janvier 2021), la contribution française au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HDCH) s’est élevée à 4,35 M€.

En matière de développement, notre contribution au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a été portée à 10,3 M€. La France a poursuivi dans le même temps son soutien à la mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations Unies et au financement du système des coordinateurs résidents (2,75 M€).

En matière de santé mondiale, au-delà du renforcement du soutien à l’OMS, la France a contribué au financement de l’Académie de Santé de l’OMS (2 M€) à Lyon et a maintenu sa contribution à ONUSIDA (400 000 €), dans un contexte de forte réduction du financement britannique.

Concernant l’environnement, la France a contribué au bureau du Programme des Nations unies pour l’environnement à Paris (PNUE) et à ONU Habitat.

Sur l’éducation, conformément aux conclusions du CICID, la contribution en faveur de l’UNESCO a été portée à 9,5 M€ (10 M€ en LFI), dont une part substantielle a été affectée au secteur de l’éducation, et en particulier à l’Afrique, qui constitue l’une des priorités globales de l’UNESCO, pour prendre en compte les effets de long terme de la pandémie de Covid-19.

La France a également poursuivi sa politique d’attractivité, incarnée budgétairement par nos contributions à l’Académie de Santé de l’OMS (2 M€) et au bureau du Programme des Nations unies pour l’environnement à Paris (PNUE) à hauteur de 0,3 M€ notamment.

Ci-dessous la liste exhaustive des contributions classées par agences :

Autres contributions volontaires

I/ Éducation

Partenariat mondial pour l’éducation (PME): 27,1 M€ en AE = CP versés en 2021.

L’année 2021 marque le début d’un nouveau cycle de financement au PME, pour la période 2021-2025. Dans la lignée de la conférence de Dakar, la France a annoncé en juillet 2021 au Sommet mondial de l’éducation à Londres, son intention de poursuivre son engagement auprès du Partenariat mondial pour l’éducation, au même niveau annuel que précédemment (soit à hauteur de 66,6 M€ par an). Ainsi, la France s’est engagée à verser 333 M€ au PME entre 2021 et 2025.

En choisissant de s’investir de manière significative au sein du PME (dont elle est désormais 3^ème bailleur), la France a fait du PME un levier majeur de sa stratégie de coopération en éducation, principalement sur le continent africain. Sur les 4,98 Md$ engagés et décaissés par le PME entre 2002 et 2021, près de 75,6 % ont bénéficié à l’Afrique subsaharienne. Les activités du PME sont complémentaires de nos engagements bilatéraux dans ce secteur et ont un effet de levier sur d’autres secteurs tels que la santé et l’égalité femmes-hommes, d’autant que l’Agence française de développement met en œuvre, en tant qu’agent délégataire, les projets du PME dans cinq pays d’Afrique.

Le PME contribue à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles dans soixante-sept pays partenaires et fait de cette thématique un pilier de son Plan Stratégique 2025. Les données collectées dans le cadre de l’analyse des résultats et des performances du PME sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays.

En 2021, le PME s’est engagé à aller encore plus loin en créant une fenêtre de financement dédié à l’éducation des filles (139,5 millions USD) à destination de trente pays prioritaires éligibles parmi lesquels figurent 8 pays CICID. Le rapport de résultats 2021 montre ainsi que 69 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l'école primaire, contre 42 % en 2002. Plus de la moitié des pays partenaires du PME ont démontré des avancées notables en matière d’équité depuis 2010.

Les financements du PME à destination des pays partenaires appuient la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d'écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l'évaluation de l'apprentissage, à la livraison de repas scolaires et au renforcement des capacités de gestion.

En 2021, la France a versé 27,1 M € en AE = CP au titre du programme 209 dans le cadre de sa contribution triennale (en complément de 45,25 M€ via le Fonds de solidarité pour le développement). La France a honoré ses engagements pour le cycle 2018-2020 et débute en 2021 le versement de ses engagements pour la période 2021-2025.

II/ Climat et environnement

CREWS : 4 M€ versés en 2021, en AE=CP

Lancée à la COP21 sur proposition de la France, l’initiative multi bailleurs CREWS vise à renforcer les systèmes d'alerte précoces face aux risques climatiques extrêmes. L’initiative renforce la capacité des pays à produire et diffuser des alertes afin de sauver des vies, protéger les moyens de subsistance et les biens. À travers CREWS, des projets sont développés dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement afin de :

• renforcer les compétences et le savoir-faire des services hydrométéorologiques concernés ;

• permettre à ces derniers de produire des prévisions infra saisonnières et saisonnières, notamment pour ce qui est des évènements extrêmes (pluies importantes, inondations, sécheresses, etc.) ;

• rendre possible l’envoi de messages d’alerte précoce différenciés selon les publics cibles (agriculteurs, urbains, collectivités locales, services de la sécurité civile, etc.) ;

• mettre en place un effet de levier pour compléter les programmes grâce à des financements de la Banque mondiale ou du Fonds pour l’environnement mondial notamment.

À ce stade, plus de 70 M$ ont déjà été mobilisés par les bailleurs de CREWS (Suisse, Australie, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni et Finlande) dont 26,43 M€ pour la France. Des projets nationaux ou régionaux, au bénéfice de près de cinquante pays essentiellement dans les zones Afrique, Océan indien, Caraïbes, Pacifique, mais aussi en Asie (Afghanistan) ont ainsi pu être financés.

En 2021, ont notamment été approuvés un projet au Cambodge et au Laos, et la seconde phase d’un projet régional dans les Caraïbes. Un nouvel outil financier, la « Fenêtre de financement accéléré », a par ailleurs été approuvé, permettant de financer très rapidement (moins d’un mois) et pour des montants limités (moins de 250 000 $) des projets complémentaires aux projets CREWS existants.

CAFI : 3 M€ versés en 2021, en AE = CP

En 2021, la France a contribué à hauteur de 3 M€ à l’initiative CAFI, s’ajoutant aux 9 M€ déjà versés depuis son adhésion en 2016 (soit 12M€ au total). Le fonds totalise début 2022 près de 740 M$ engagés par les membres bailleurs (Norvège, Allemagne, Pays-Bas, UE, Corée du Sud, Belgique, France) jusqu’en 2025.

Les premières contributions françaises ont été fléchées vers la République du Congo (6 M€). Elles ont permis d’engager des actions sur six axes thématiques prioritaires: aménagement du territoire, agriculture durable, bois-énergie, forêts, études d’impacts environnementaux et sociaux et appui à la société civile et au secteur privé.

L’année 2021 a vu la signature d’une nouvelle lettre d’intention entre CAFI et la République démocratique du Congo pour 500M€ d’ici 2025. La contribution 2022 de la France à CAFI contribuera à la mise en œuvre de cette lettre d’intention. En 2021, une partie de la contribution française (autour de 500 000€) avait également été fléchée sur le lancement d’études de faisabilité CAFI en Guinée équatoriale.

Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la mobilisation française en faveur de la protection des forêts tropicales, incarnée notamment par l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides (APFTH).

GIEC : 500 000 € en AE = CP versés au budget général et 333 000 € en AE=CP pour l’Université Paris-Saclay en 2021

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est engagé dans le 6^ème cycle de rapports d’évaluation sur l’évolution du climat, qui a déjà vu la publication de rapports spéciaux sur les terres, les scénarios à 1,5°C, les océans et la cryosphère. L’année 2021 a été marquée par la publication de la contribution du groupe de travail 1 au 6^ème cycle de rapports d’évaluation, dédiée aux éléments physiques de sciences du climat.

En 2021, la France a contribué à hauteur de 1 000 000 € au budget général du GIEC, répartis entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère de la transition écologique (MTE) à hauteur de 500 000 € chacun, dans le cadre de l’engagement annuel de financement pris par le Président de la République (5 M€ pour la période 2018-2022).

La contribution du MEAE au budget général du GIEC a été dédiée au financement de ses activités (secrétariat, organisation de réunions et plénières, coordination des travaux). Le contexte de pandémie de l’année 2021 ayant comme l’année précédente empêché la tenue de certaines réunions en présentiel (notamment la plénière d’approbation du groupe 1), le budget du GIEC n’a pas été consommé dans son entièreté et les montants non consommés permettront de poursuivre les travaux pour couvrir les glissements de calendrier.

Une contribution de 333 000 € a également été versée par le MEAE à l’Université de Paris-Saclay, qui accueille l’unité de support technique du groupe de travail 1 du GIEC, présidé par une française. Cette contribution fait partie des 1M€ annuels apportés par la France à la gestion financière et administrative de l’équipe de support technique du groupe de travail 1 du GIEC en complément de son engagement au budget général. Cette contribution est répartie entre le MTE, le MESRI et le MEAE.

La contribution 2021 du MEAE à la COMUE de Paris Saclay a été dédiée au fonctionnement de l’équipe de soutien technique du groupe de travail 1 du GIEC (TSU WG1). L’appui apporté par cette unité a été essentiel au succès de la tenue à distance pour la première fois de l’histoire du GIEC d’une session plénière virtuelle, dont le format sert désormais de modèle pour les plénières suivantes. Le montant versé en 2021 (333 000 €) est revenu à son niveau habituel suite à la correction apportée en 2020 (170 000 €) due à un versement exceptionnellement supérieur en 2019. Le rapport d’activité pour l’année 2021 a été validé par le comité de suivi interministériel qui s'est tenu le 6 décembre 2021.

Fonds mondial pour les récifs coralliens : 3 M€ versés en 2021, en AE = CP

Le Fonds mondial pour les récifs coralliens (GFCR) a été lancé en 2020 par le bureau des fonds fiduciaires multipartenaires des Nations unies (UN Multi-Partner Trust Fund Office, UNMPTF) hébergé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la fondation Prince Albert II de Monaco et la fondation Paul Allen.

Créé pour une période de 10 ans, le fonds a pour objectif de financer — par des mécanismes innovants de mixage incluant le secteur privé — la restauration et la conservation des récifs coralliens d’une part, et l’adaptation des récifs au changement climatique d’autre part.

Le fonds a pour objectif de réaliser une levée de fonds de 500 M$ répartis dans deux fenêtres, une première de subvention (125 M$), la seconde d’investissement (375 M€). Le fonds a déjà débloqué 150 M$ de financements catalytiques.

La France a annoncé lors du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en septembre 2021 sa participation à hauteur de 3 M€ à ce fonds.

En 2021, le bureau exécutif du Fonds a approuvé près de 10 M$ d’investissements pour les récifs coralliens, répartis en deux projets. Le premier, aux Philippines, a pour objectif d’améliorer la gestion et la durabilité financière de trois réseaux d'aires marines protégées. Le second a permis de débloquer des financements pour l’outil dit de « Pont Bleu » associé au Fonds, dont l’objectif est d’aider les entreprises en phase de démarrage menant des actions positives pour les récifs au moyen d’instruments financiers à caractère concessionnel.

Panel de haut niveau pour une économie bleue durable : 200 000 € versés en 2021 en AE = CP

Le 14 juin 2021, le Président de la République a annoncé que la France rejoindra le Panel de haut niveau pour une économie bleue durable. Cet engagement a été officialisé lors du sommet « One Ocean » du 11 février 2021.

Sur la base d’une compréhension commune de la nécessité d’améliorer l’état des océans, les pays du Panel océanique se sont engagés à gérer de manière durable la totalité de la zone océanique sous leur juridiction nationale d’ici 2025 et à soutenir l’objectif de protéger 30 % de l’océan au niveau mondial d’ici 2030.

Les pays du Panel — quatorze actuellement — visent à faire progresser une économie bleue durable qui profite aux collectivités côtières et aux économies nationales, tout en obtenant des résultats positifs pour la biodiversité, la santé des océans et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Au titre de son engagement dans le Panel, la France a effectué un premier versement de 200 000 € en 2021.

Alliance solaire internationale : 1 M€ versés en 2021, en AE = CP

L’Alliance solaire internationale (ASI) a été lancée lors de la COP21 à l’initiative conjointe de l’Inde et de la France, qui en assurent la présidence et la co-présidence. Le MEAE a versé en 2021 à l’ASI une subvention de 1 M€, qui doit contribuer à l’opérationnalisation du programme de renforcement de capacité Solar Technology Application Resource Center (« STAR-C »), porté par un expert français détaché au sein du secrétariat de l’Alliance. Cette contribution financière doit être consacrée à la mise en œuvre d'activités de renforcement des capacités, et de mise en réseau de centres d’expertise dans les pays en développement, et en particulier en Afrique et dans les petits États insulaires du Pacifique. La France a mobilisé l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et ses centres régionaux pour assister l’ASI dans la mise en œuvre de cette contribution.

CGIAR : 4 M€ versés en 2021, en AE = CP

Le CGIAR, réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, est structuré sous la forme d'une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Il est principalement soutenu par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Banque mondiale et la Fondation Gates. Le déménagement hors de France de l'organisation était en jeu en 2018. L’intervention des autorités françaises (MEAE, MAA, MESRI) a permis d’éviter un tel développement, tandis que les principaux bailleurs impulsaient une nouvelle réforme de la gouvernance.

Dans ce contexte, le partenariat France/CGIAR a été recentré sur le montage de projets de recherche associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions du Sud et portant sur les thématiques du changement climatique, de l’agro écologie, de la nutrition et des systèmes alimentaires.

Cette évolution a été formalisée par la signature d’une déclaration conjointe de collaboration scientifique entre les institutions de recherche susmentionnées et le CGIAR en 2019 et par la signature le 4 février 2021 d’un plan d’actions formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel.

Pour alimenter le volet financier de ce plan d’action, une contribution de 4 M€ par an sur la période 2020-2022 a été prévue pour mettre en œuvre des projets partenariaux. Comme en 2020, la contribution du MEAE a été répartie équitablement en 2021 entre trois programmes de recherche du CGIAR en prise avec les priorités françaises :

• Programme Forests, Trees and Agroforestry (FTA) pour la transition agro-écologique : une plateforme partenariale de capitalisation, d’évaluation et d’accompagnement des démarches agro-écologiques a été mise en place  : la Transformative Partnership Platform (TPP), mobilisant de nombreux pays et institutions du local au global, joue un rôle important dans la dynamique internationale autour de l’agroécologie, et notamment dans la coalition issue du Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur les systèmes alimentaires ;

• Programme Agriculture for Nutrition and Health (A4NH) pour la nutrition et les systèmes alimentaires durables : trois axes ont été explorés : évaluation quantitative et qualitative de la restauration hors foyer (RHF – pilotes au Vietnam et au Burkina Faso), perception de la qualité nutritionnelle par les consommateurs (Vietnam et Nigéria) et élaboration d’un MOOC, évaluation de la résilience des systèmes alimentaires locaux dans les zones de conflit ;

• Programme Climate Change, Agriculture and Food Security (CCAFS) pour le changement climatique : différents projets partenariaux ont été menés dont en particulier une collaboration pluridisciplinaire autour d’une réponse intégrée à la sécheresse en Afrique et dans les pays de la zone ANMO articulant sélection de légumineuses adaptées localement, services d'information sur le climat, gestion du bétail et de l'eau de pluie, dans une approche holistique, en utilisant des solutions numériques à faible coût ; cette collaboration a également contribué à la mise en place d’une nouvelle initiative dédiée au climat, dans le cadre de la réforme du CGIAR.

Les actions menées dans le cadre du Plan d’action, avec les moyens dédiés par le MEAE, ont eu un effet certain, en matière :

• de recherche partenariale, de plaidoyer sur des thématiques prioritaires pour la France, qui ne sont pas forcément majoritaires au sein de CGIAR, en particulier l’agroécologie, intégrée à la réforme de l’organisation, mais aussi en termes de culture de l’impact ;

• de considération du pays hôte, à la fois du point de vue programmatique (agroécologie) et institutionnel, avec des effectifs croissants et une présence de haut niveau effective à Montpellier, puisque, dans le cadre de la nouvelle gouvernance en cours d’installation, un directeur général (sur trois), deux directeurs administratifs (sur quatre), et deux directeurs scientifiques (sur trois) sont basés désormais à Montpellier, les autres étant à Rome ou Washington.

Forum Mondial de l’Eau : 670 000 €

En 2021, la France a versé 670 k€ afin de participer à l’organisation du Forum Mondial organisé à Dakar.

III/ Égalité Femmes/Hommes

Forum génération égalité (FGE) : 3,6 M€ en AE et 3,5 M€ en CP en 2021

Le Forum génération égalité, co-organisé par ONU Femmes, la France et le Mexique, est la plus grande réunion internationale sur l’égalité homme / femme depuis la conférence de Pékin en 1995. Initialement prévue en juillet 2020 à Paris, le Forum s’est tenu du 30 juin au 2 juillet 2021 du fait de la crise sanitaire. La contribution exceptionnelle à ONU Femmes de 7 M€, prévue en LFI pour faire face aux frais d’organisation de cet événement, a donc été reportée sur 2021.

Le Forum Génération Égalité a permis de réunir 40 milliards de dollars de financements nouveaux et de former six coalitions multi-acteurs pour soutenir un plan mondial d’accélération pour l’égalité entre les femmes et les hommes, traçant une voie pour obtenir des résultats concrets et ambitieux pour les femmes et les filles d’ici 2026 et offrant une réponse aux conséquences de la crise de la Covid-19. La France a pris la tête de la coalition sur l’accès à la santé sexuelle et reproductive et a pris une série d’engagements financiers dans ce secteur, à hauteur de 400 M€ sur cinq ans.

IPAS – Organisation pour le dialogue sur l’avortement sécurisé : 1 000 000 €

Dans le cadre du Forum génération égalité, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes en juin 2021, la France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer le dialogue pour l’avortement sécurisé à hauteur de 5 M€ sur cinq ans.

Initiative d’accès au marché pour les droits à la santé sexuelle et reproductive (DSSR) : 1 000 000 €

Dans le cadre du Forum génération égalité, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes en juin 2021, la France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer un mécanisme innovant d’accès à la contraception à hauteur de 5 M€ sur cinq ans.

Initiative Afawa : 4,5 M€ en 2021, en AE=CP

Dans le cadre du partenariat renouvelé avec l’Afrique voulu par le Président de la République, une initiative de soutien à l’autonomisation économique des femmes a été lancée par la présidence française du G7 au sommet de Biarritz, sous la forme d’une contribution du G7 au programme de la Banque africaine de développement (BAfD) Affirmative Finance Action for Women in Africa (AFAWA).

Le programme AFAWA propose de créer un effet de levier sur les financements publics apportés (multiplication par 10), avec pour objectif de mobiliser entre 1,5 et 3 Md$ de financement pour des entreprises appartenant et dirigées par des femmes. Il déploie une série d’instruments de financement qui inclut notamment des garanties, des lignes de crédit améliorées pour les institutions financières afin de cibler les femmes, et des investissements directs pour soutenir le développement de PME dirigées par des femmes.

La contribution du G7 s’élève à 251 M$ sur cinq ans, dont 135 M$ pour la France : sous forme de garanties (60 M$, MEFR), d’assistance technique (25 M$, MEAE) et en fonds propres (10 M$, Proparco).

La contribution du MEAE de 4,5 M€ en 2020 et en 2021 a servi à abonder le fonds d’assistance technique de l’initiative. L'année 2021 a notamment vu le déploiement de l’ensemble du programme, en partenariat avec l'African Guarantee Fund et de plusieurs institutions financières partenaires dans différents pays du continent africain. Les premiers prêts aux femmes entrepreneures ont été octroyés courant 2021 et les premiers projets d’assistance technique auprès des institutions financières ainsi que des banques partenaires sont en cours.

Fonds Mukwege/Murad : 2 M€ versés en 2021, en AE=CP

Le Fonds mondial pour les survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits, porté par les Prix Nobel de la Paix Nadia Murad et Denis Mukwege, a été lancé officiellement fin 2019. Il a pour objectif de mettre en place un mécanisme d’assistance pour les survivantes de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière dans les États vulnérables ou incapables de lutter contre l’impunité.

Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour la mise en place de programmes de réparations médicales, psychologiques ou financières pour les survivant(e)s. Ces réparations pourront prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs.

Conformément à l’engagement présidentiel pris dans le cadre de la Présidence française du G7 (6 M€ sur trois ans), une première contribution à hauteur de 1,4 M€ a été versée à ce fonds en 2020. En 2021, la contribution française a été portée à 2 M€.

En 2021, le Fonds a poursuivi ses activités en République démocratique du Congo, en Guinée et en Irak. Le Fonds continuera de développer ses activités dans de nouveaux pays en 2022 et travaille également sur plusieurs initiatives de plaidoyer (poursuite de la cartographie internationale des besoins en matière de réparations suite à des violences sexuelles en temps de conflit).

IV/ Santé

Unitaid : 10 M€ versés en 2021 (+ 13,5 M€ au Medicines Patent Pool)

En juin 2020, lors du 35^ème conseil d’administration d’Unitaid, la France a annoncé une contribution additionnelle à Unitaid à hauteur de 10M€ pour le pilier traitement d’ACT-A. Cette contribution, inscrite sur le programme 209, s’ajoute à l’engagement pluriannuel de la France (85 M€/an en moyenne sur le triennum 2020-2022 financés par le FSD). En parallèle, en 2021, 13,5 M€ ont été versés au Medicines Patent Pool en appui au hub sud-africain de transfert de technologie ARNm, qui a annoncé en février 2022 avoir réussi à mettre au point un vaccin à ARNm contre la Covid-19 à partir des données publiques concernant le vaccin Moderna.

Unitaid co-dirige le pilier « traitements » de l’Accélérateur pour l’accès aux produits de lutte contre la Covid-19 (ACT-A) pour accélérer et coordonner la recherche- développement et le déploiement équitable de traitements pour lutter contre la Covid-19, notamment dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, et a mis en œuvre en particulier des investissements visant à accélérer l’accès à l’oxygène médical au cours de l’année 2021.

GAVI : 209,153 M€ versés en 2021

Depuis sa création en 2000, l’Alliance du Vaccin Gavi a permis de vacciner 888 millions d’enfants et d’éviter plus de 14 millions de décès. Néanmoins, 1,5 million d’enfants meurent chaque année de maladies évitables et atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur. Gavi soutient les 73 pays les plus pauvres, dont vingt-trois pays d’Afrique francophone en finançant des programmes de vaccination nationaux pour les vaccins « nouveaux ou sous-utilisés », tels que le vaccin contre le rotavirus, contre la fièvre jaune ou contre le papillomavirus (cause du cancer du col de l’utérus). Gavi finance également des programmes de renforcement des systèmes de santé dans des domaines comme les chaînes de froid, la gouvernance ou les données sanitaires.

L’Alliance joue en outre un rôle central dans le façonnage du marché des vaccins: ses interventions ont permis des baisses des prix pour les pays éligibles et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins, auparavant jugés non-attractifs par les fabricants. À titre d’exemple, le premier vaccin contre Ebola a pu été être déployé lors de l’épidémie au Congo en juin 2018, grâce au financement de Gavi.

Pour 2021-2025, l’organisation a choisi de placer l’équité au cœur de son mandat avec pour objectif la vaccination de 300 millions d’enfants, devant permettre de sauver 8 millions de vies dans les pays les plus pauvres. Cette stratégie, contribuant au développement durable, permettra de renforcer les systèmes de santé pays qui ne seront progressivement plus éligibles à Gavi. La nouvelle stratégie intègre également les enjeux liés au genre et inclut des investissements en hausse pour la sécurité sanitaire internationale afin de mieux répondre aux crises épidémiques.

La France est le 5^ème contributeur souverain de Gavi, derrière le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et l’Allemagne. À travers la mobilisation du Président de la République, notre pays a contribué au succès de la conférence de reconstitution des ressources de cette organisation à Londres, en juin 2020, qui a permis de sécuriser 10,4 Md$ pour la période 2021-2025.

GAVI a été fortement mobilisé en réponse à la pandémie de Covid-19, hébergeant le mécanisme multilatéral de solidarité vaccinale COVAX. Cela rehausse sensiblement le montant des besoins de financement de Gavi, estimés à plus de 11 Md$ supplémentaires. En 2021, 209,153 M€ ont été versés à GAVI à partir du programme 209 (en complément de 20,6 M€ via le Fonds de solidarité pour le développement), dont 25 M€ dans le cadre de France Relance.

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : 70 M€ en AE=CP au FMSTP et 38,88 M€ en AE via L’Initiative versés en 2021

La France est le 2e bailleur historique du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) derrière les États-Unis. En 2019, la France a accueilli la 6^ème conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, qui a permis de réunir 14 milliards USD pour la période 2020-2022. Notre engagement pour le triennum 2020-2022 s’élève à 1,296 M€, soit une hausse de 216 M€ (+ 20 %) par rapport au cycle précédent. 9 % de notre contribution est alloué à Expertise France via l’« Initiative » (ex-Initiative 5 %) pour des actions d’assistance technique et des projets complémentaires de ceux du Fonds mondial dans les pays récipiendaires.

70 M€ ont été versés à partir du programme 209 et 223,8 M€ via le FSD.

Le FMSTP reste centré sur sa vocation première, la lutte contre sida, la tuberculose et le paludisme, tout en prenant en compte le contexte du Covid-19 en finançant des mesures visant à limiter l’impact de la pandémie sur les programmes de lutte contre les trois maladies, via la facilité dite C19RM.

La mise en œuvre de l’« Initiative », programme dont la mission consiste à apporter une assistance technique et des appuis financiers catalytiques aux pays membres et observateurs de la francophonie récipiendaires du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), a été confié à l’opérateur Expertise France dès sa création en 2015. 

Le budget de l’Initiative de 38,88 M€ par an, correspondant à 9 % de la contribution française au Fonds mondial pour le triennum 2020-2022, était, jusqu’en 2020, directement versé à l’opérateur depuis le FMSTP.

En 2021, le MEAE a décidé de budgétiser les crédits liés à l’Initiative au sein du programme 209 afin d’en améliorer le pilotage et de faire entrer pleinement ce dispositif dans le champ d’application de la LOLF, avec une double autorisation des dépenses de l’État, en engagement et en paiement.

Expertise France a ainsi été notifié d’un montant d’AE à hauteur de 38,88 M€ tandis que le décalage du versement des CP correspondants a permis d’entamer un mouvement de résorption de la trésorerie disponible détenue par l’opérateur sur ce dispositif.

Fonds français Muskoka : 10 M€

Créé par la France en 2011 pour faire suite à une initiative de la présidence canadienne du G8, le Fonds français Muskoka (FFM) vise à améliorer l’accès des femmes, des enfants et des adolescents à des soins de santé de qualité et contribue ainsi à la réduction de la mortalité et la morbidité maternelle et infantile pour les populations cibles par le financement d’interventions à haut impact. Ce programme est mis en œuvre de manière conjointe par l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP et ONU Femmes dans neuf pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du centre (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal).

Depuis 10 ans, la France a investi à travers le Fonds français Muskoka pour des interventions sur le terrain, en lien avec les autorités locales, qui s’organisent autour de quatre thèmes principaux :

• la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale ;

• la santé sexuelle et reproductive des jeunes et des adolescent(e)s ;

• le renforcement des systèmes de santé ;

• la nutrition.

L’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile dans les neuf pays Muskoka a été important. Dans ce contexte, le FFM a permis d’accompagner les pays dans des réponses innovantes pour limiter l’impact et tenter de maintenir ces services essentiels pour les femmes, les enfants et les adolescents. Par exemple, le déploiement d’équipes mobiles (sages-femmes, infirmières, gynécologues) au Niger afin de décentraliser les soins pré et postnataux, ou encore le suivi par les agents de santé communautaire, des femmes victimes de violences basées sur le genre (+ 30 % au Tchad), ou des personnes atteintes par le coronavirus dans les zones reculées.

Ainsi, une participation supplémentaire aux efforts de renforcement du système de santé a été mise en place en 2020 et pérennisée en 2021, la contribution à ce volet atteignant 25 % de l’allocation à destination des pays (contre 20% en 2019). S’agissant des autres volets, la nutrition a représenté 25 % ; la santé maternelle, infantile et planification familiale, 25 % ; la santé sexuelle et reproductive et des adolescents, 25 %.

Dans le cadre du Forum génération égalité (FGE), qui s’est tenu en juillet 2021 à Paris, la France a annoncé un nouvel engagement financier au FFM, à hauteur de 50 M€, jusqu’en 2026.

V/ Fragilités et vulnérabilités

Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT) : 26,4 M€ versés en 2021 en AE = CP

La Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT), créée en novembre 2015, est l’instrument par lequel l’Union européenne soutient la Turquie face au défi que représente l’accueil, en raison de la crise syrienne, de près de 4 millions de réfugiés. La FRiT dispose d'un budget total de 6 Md€ jusqu’en 2023, principalement axés sur l’assistance humanitaire, la santé, l’éducation, les infrastructures municipales et le soutien socio-économique.

La contribution de la France s’élève à 151,6 M€ sur la période 2019-2023, répartie comme suit via le P209 : 34,2 M€ en 2019, 44,5M€ en 2020, 26,4M€ en 2021 , 26 M€ en 2022 et 20,5 M€ en 2023.

Pour rappel, alors que la première tranche de la FRiT avait été financée par les États membres (2/3) et la Commission (1/3), la répartition inverse a été retenue pour le financement de la seconde tranche.

En 2021, les fonds de la facilité ont permis de soutenir des programmes dans les domaines de l’éducation (accès à l’éducation, organisation de cours de langue turque), de la santé (fourniture de services de santé de base et de vaccins au profit des populations réfugiées¹), de la réduction des tensions entre les communautés et des besoins humanitaires qui demeurent très importantes du fait (i) de la crise sanitaire, (ii) des difficultés économiques rencontrées par la Turquie, (iii) de la dépréciation de la livre turque.

Malgré ces difficultés, la priorité de la Commission reste de passer d’une logique d’aide humanitaire à une logique d’aide au développement (création d’emplois pérennes), notamment dans le cadre du nouveau paquet d’assistance financière.

Plusieurs opérateurs et ONG français ont été sélectionnés pour mettre en œuvre des projets dans les domaines de la santé, de l’assainissement de l’eau et de la formation professionnelle via les financements de la FRiT. Ces projets correspondent aux priorités françaises tout en répondant aux besoins des populations :

• Expertise France met en œuvre un projet de formation, d’apprentissage et d’employabilité à destination des jeunes turcs et syriens pour un montant de 30 M€ ;

• l’AFD participe à la construction d’un hôpital dans le district de Dörtyol au sud-ouest de la Turquie pour montant de 40 M€, et réalise des investissements dans des infrastructures d’assainissement de l’eau dans six provinces du sud-est de la Turquie pour un total de 156 M€ ;

• Médecins du monde met en œuvre des projets en vue (i) d’améliorer l’accès aux soins pour les réfugiés ; (ii) de renforcer l’accompagnement mental et psychologique des populations vulnérables ; (iii) de faciliter l’accès aux services de santé et psychosociaux pour ces populations pour un total de 17 M€.

Fonds Bêkou : aucune contribution versée au fonds en 2021

En 2021, compte tenu de la dégradation du contexte politique et sécuritaire, la France a suspendu sa dernière contribution de 5 M€ au Fonds Bekou et ré-alloué ces fonds à des actions d’aide humanitaire.

VI/ Mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP)

Plan d’investissement stratégique de développement 2020-2023 (PISD) : 0,850 M€ en 2021

Suite à la publication de sa nouvelle stratégie interministérielle d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement, en juin 2020, la France a décidé de se doter d’un plan d’investissement stratégique de développement 2020-2023 (PISD). Ce dernier constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle, et prévoit 60,3 M€ de financement de projets bilatéraux (répartis entre l’AFD et Expertise France) et d’initiatives multilatérales dans le domaine de la MRI sur cette période. S’agissant du volet multilatéral (28,6 M€ au total), la contribution prévue du MEAE s’élève à 2,6 M€ sur 2020-2023 (le reste des financements multilatéraux étant assurées par la DG Trésor sur programme 110).

Cette enveloppe de 2,6 M€ est destinée au financement de trois initiatives portées par des organisations internationales, ainsi qu’au fonctionnement de la plateforme française qui a été mise en place dans le cadre de la stratégie, et dont le secrétariat est assuré par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) :

• Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (OCDE) : 1,5 M€ ;

• outil de diagnostic et d’évaluation des administrations fiscales (TADAT – FMI) : 0,5 M€ ;

• plateforme de collaboration sur les questions fiscales (PCT – Banque Mondiale) : 0,3 M€ ;

• secrétariat de la plateforme française MRIP (FERDI) : 0,3 M€.

En 2021, quatre contributions ont été versées : 200 000 € au FMI, 350 000 € à l’OCDE, 200 000 € à la Banque Mondiale, et 100 000 € de subvention à la FERDI.

Francophonie

La consommation des crédits est conforme à la programmation, au-delà de la hausse exceptionnelle de 1 M€ en 2021 pour soutenir la présidence tunisienne dans la préparation du XVIII^ème Sommet de la francophonie prévu à Djerba à l’automne 2021 et finalement reporté.

La France mène une politique active pour développer la Francophonie, composante importante de sa diplomatie d’influence dans le cadre multilatéral. La contribution de la France à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) comporte une part obligatoire et une part volontaire. Elle témoigne du caractère prioritaire de la Francophonie comme vecteur d’action de la France, tel qu'il a été souligné dans les conclusions du CICID de février 2018 et dans la lignée des engagements du Président de la République mentionnés dans le plan d’action en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018 et dans son discours à Erevan le 12 octobre 2018. Cette politique vise également à consolider le rôle de notre pays en tant que premier contributeur à l’OIF et à renforcer la gouvernance de l’Organisation.

L’année 2021 a été marquée par plusieurs évènements majeurs, notamment la tenue de la 39^ème Conférence ministérielle de la francophonie (CMF) à laquelle a participé le ministre délégué chargé de la francophonie, ou encore les états généraux du Livre en langue française et le Congrès des écrivains de langue française à Tunis (septembre 2021).

Le contexte sanitaire particulier de l’année 2021 a fortement affecté les échéances de la francophonie multilatérale. Il a notamment conduit au report, pour la seconde fois, du XVIII^ème Sommet de la francophonie (prévu initialement à Tunis en décembre 2020, puis en novembre 2021 à Djerba), désormais prévu les 19 et 20 novembre 2022 à Djerba. La crise sanitaire a par ailleurs également donné lieu au report des missions commerciales de l’OIF en Asie ou encore des 9^èmes jeux de la francophonie, initialement prévus à Kinshasa en août 2021.

La francophonie multilatérale a toutefois su adapter son fonctionnement au contexte de la crise sanitaire afin d’assurer la continuité de ses activités. Elle a notamment renforcé, dès 2020, le recours au numérique dans la mise en œuvre de ses projets. L’OIF a également créé de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins des populations de l’espace francophone (création du Fonds la Francophonie avec Elles, mise en place de la plateforme « Veille sur impact Covid-19 »). La planification 2021 a intégré la la réalisation des projets en mode hybride (présentiel et distanciel) permettant la poursuite de ceux-ci.

La Francophonie contribue à l’accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) et fait preuve de vigilance en matière de respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone. Elle mène une politique de médiation, d’aide à la sortie de crise et de soutien aux processus électoraux et aux institutions. La France s’appuie ainsi de plus en plus sur la Francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le Président de la République et la Secrétaire générale de la Francophonie se sont fixées lors de leurs entretiens des 20 mars 2019 et 19 mars 2021. La coopération entre les administrations françaises et les institutions francophones s’est développée depuis juin 2019, dans le cadre des « Comités conjoints France-Francophonie », dont la dernière édition a été accueillie par la secrétaire générale de la Francophonie.

La Francophonie se donne également pour objectifs de renforcer sa place sur la scène internationale, de mieux prendre en compte le rôle des femmes et des jeunes, de renforcer l’appui aux initiatives liées à la Francophonie numérique et de soutenir l’innovation au service de l’économie et dans une perspective de développement durable.

Cela se traduit par :

• la mise en œuvre de la Stratégie économique de la francophonie, adoptée au Sommet de Dakar et actualisée en novembre 2020 pour la période 2020-2025. Ce projet met notamment en avant le lancement de missions commerciales de la Francophonie et d’un réseau des patronats francophones ;

• une Stratégie pour la promotion de l'égalité femmes-hommes adoptée au Sommet de la francophonie à Erevan en Arménie (en octobre 2018), qui se décline de façon transversale dans la programmation de l'OIF et des opérateurs de la Francophonie ;

• l’adoption de la Stratégie de la francophonie numérique 2022-2026, à l’occasion de la 39^ème CMF (décembre 2021).

En 2021, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a renouvelé son soutien à l’agence universitaire de la francophonie (AUF), premier réseau universitaire au monde qui fédère 1 007 établissements universitaires sur tous les continents dans 119 pays. L’AUF a notamment organisé en septembre 2021, en Roumanie, son assemblée générale lors de laquelle elle s’est dotée d’une nouvelle stratégie quadriennale.

Le ministère a poursuivi son appui à l’Association internationale des maires francophones (AIMF), qui a organisé en juillet 2021 à Kigali un congrès auquel a participé la Maire de Paris. La France a également renouvelé son soutien financier auprès de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF - organisation interparlementaire œuvrant notamment à la promotion de la démocratie et de l'État de droit), ainsi qu'à l'Université Senghor d'Alexandrie, qui a pour vocation de former, en français, des cadres créatifs, capables de relever les défis du développement durable de l’Afrique, en offrant des formations pluridisciplinaires.

Par ailleurs, le MEAE a versé une contribution volontaire à la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) pour accompagner la nouvelle secrétaire générale dans la réforme de la gouvernance de la conférence.

Par ailleurs, le MEAE a versé une contribution volontaire à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) pour accompagner la nouvelle secrétaire générale dans la réforme de la gouvernance de la conférence.

Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires

La consommation Chorus a été corrigée en raison d’une imputation erronée d’une contribution versée pour des recrutements de volontaires des Nations Unies à hauteur de 486 885 € qui a été comptabilisée sur le code activité des contributions volontaires aux Nations unies.

L'enveloppe de crédits correspondant au programme des Jeunes experts associés (JEA) et fonds fiduciaires est répartie entre la direction du développement durable (DDD) et la direction des Nations unies (NUOI).

En 2021, 2,6 M€ ont été alloués à NUOI, pour permettre de poursuivre la montée en puissance des recrutements de JEA.

Ces crédits visent à renforcer l'influence et l’expertise française dans les organisations internationales : financement de jeunes experts associés auprès de l’Union européenne, de la Banque mondiale et des Nations unies (JEA), de volontaires des Nations unies (VNU). Ces programmes ont pour objectifs de permettre le recrutement de français au sein du système multilatéral, en début de carrière, mais aussi d'instaurer des liens entre les équipes des organisations internationales et celles du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin de faciliter le dialogue et l'échange d'informations.

En 2021, neuf Jeunes experts des Nations unies ont été financés sur le programme 209. Les deux premières années de contrat sont assumées à taux plein par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La troisième année est financée à coûts partagés (50/50) entre le ministère et l’organisation hôte. Les choix de postes reflètent les priorités de notre aide au développement ainsi que les secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement et changement climatique, énergies renouvelables, sécurité alimentaire, éducation, santé, migrations, droits de l’Homme, Sahel). Ces neuf JEA sont répartis dans huit agences différentes (bureau du coordinateur résident - RCO, programme des Nations unies pour le développement - PNUD ; programme des Nations Unies pour l’Environnement - PNUE ; département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) du Secrétariat des Nation Unies – SNU ; fonds international de développement agricole - FIDA, Programme alimentaire mondial - PAM ; organisation pour l'alimentation et l'agriculture – FAO ; UNITAID, organisation internationale d'achats de médicaments). Une veille étroite permet de placer ces professionnels dans une agence susceptible de les recruter à l’issue du financement assuré par la France. Selon les organisations d’accueil, entre 70 et 80 % des jeunes professionnels financés sont recrutés à l’issue de leur contrat.

Un poste de JEA à la Banque mondiale a également été financé sur le P209, sur les thématiques de genre, d’opportunités économiques et de fragilités.

En outre, le MEAE finance des postes de Volontaires des Nations unies (VNU), spécialistes et jeunes. En 2021, trois nouveaux postes de VNU Jeunes ont été financés sur le P209 pour une durée d'un an, reflétant nos priorités géographiques et sectorielles : dans les domaines du changement climatique au Guatémala (au PNUD), de la jeunesse et du genre au Mali (au FNUAP) et de la biodiversité au Bénin (au PNUD). quatre nouveaux postes de VNU Spécialistes ont également été financés pour une durée de deux ans : en développement et relèvement post Covid-19 au Bénin (PNUD), en changement climatique en République Dominicaine (PNUD), en coordination dans la réponse au Covid-19 au Mali (PNUD) et sur les questions de genre et de consolidation de la paix à Madagascar (PBF/PNUD).

[1] Notamment afghanes.

Pour mémoire, le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, était jusqu’en 2021 le principal instrument de l'aide européenne au développement entre l'Union européenne (UE) à destination des 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Son objectif principal est l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Le FED, instrument hors budget de l’UE, est alimenté par des contributions volontaires des États Membres de l’UE. Son montant total s’élève à 30,5 Md€ pour la période 2014-2020 (11^ème FED). Avec une clé de contribution de 17,81 % (soit 5,43 Md€), la France est le deuxième contributeur au 11^ème FED. Le 11^ème FED comporte une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Md€) et une enveloppe de 364,5 M€ allouée aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM). 1 Md€ est destiné à couvrir les frais administratifs.

Fusion du FED au sein du NDICI en 2021 :

Suite à la restructuration des instruments d’action extérieure dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, la Commission européenne a procédé , au nom de la cohérence, de la simplification et de l’efficacité, à une fusion et une budgétisation de la plupart des instruments existants (Fonds européen de développement ou FED, Instrument de coopération au développement - ICD géographique et thématique et instrument européen de voisinage - IEV) au sein d’un nouvel instrument global.

En 2021, le FED a ainsi intégré le NDICI, instrument unique de voisinage, coopération au développement et coopération internationale de l’UE, financé entièrement par le budget de l’UE. Le règlement NDICI est entré en vigueur le 14 juin 2021 (rétroactivement le 1^er janvier 2021). Ce nouvel instrument, nommé « NDICI - Europe dans le monde », « Global Europe » en anglais, est doté de 79,5 Md€ pour la période 2021-2027. Le pilier géographique du NDICI restera le plus important en termes de volume, l’Afrique subsaharienne (au moins 29,2 Md€) et le voisinage (au moins 19,3 Md€) étant les régions les mieux dotées. Cette refonte de l’aide européenne prévoit également une montée en puissance des instruments financiers (mixage et garanties) à travers la mise en place d’une plateforme dédiée : le Fonds européen de développement durable élargi (FEDD+).

Les conséquences pour le P209 sont importantes. En effet, la contribution française au NDICI pour 2021-2027 se réalisera via la contribution de la France au budget général de l’UE. Néanmoins, les états membres continueront de contribuer au FED jusqu’à épuisement du reste à liquider (RAL). Pour la France, le P209 sera donc toujours mobilisé, sur des volumes qui diminueront progressivement jusqu'en 2028. Étant donné l’identification de reliquats des précédents cycles FED, dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des États membres, les montants 2022 et ceux des années suivantes pourraient être encore révisés à la baisse.

En 2021, la contribution annuelle française au FED s’établit ainsi à 659,5 M€ contre 842,4 M€ en 2020. Les décaissements ne financent plus que les programmes prévus sur plusieurs années et donc toujours en cours de réalisation.

Les dépenses de personnel du P209 font l'objet d'une analyse supra, dans la partie « Emplois et dépenses de personnel » de la justification au premier euro.

Les crédits mentionnés sur cette ligne correspondent à des erreurs d’imputation de dépenses qui ont été retraitées
dans les rubriques correspondantes. Cette ligne ne fait plus l’objet d’une programmation de crédits et servait
uniquement à finaliser d’anciens projets ; elle est supprimée.