Opérateurs

OPÉRATEUR

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Dans le cadre de l'exercice 2021, l’établissement a confirmé sa capacité à fiabiliser ses prévisions budgétaires et à élaborer des cibles de gestion en adéquation avec la capacité des services à les réaliser.

La priorité a notamment été donnée aux objectifs suivants :

l’accélération de la transformation numérique de l’établissement notamment grâce à la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) accéléré pour lequel l’établissement a obtenu du ministère 6 M€ sur cinq ans, l’accompagnement par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour élaborer et chiffrer différents scénarios pour un plan de sauvegarde et de numérisation de grande ampleur dit « exceptionnel » (PSNE) et à l’ouverture le 18 septembre 2021 de la plateforme « ImagesDéfense » ;

l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier avec la poursuite des travaux de sécurisation des zones de stockage dédiées à la conservation des collections, la notification du marché relatif à la création de deux résidences d’artiste et la réalisation de bureaux destinés aux syndicats et enfin l’obtention de l’autorisation environnementale pour l’exploitation des nitrates par arrêté ministériel en date du 2 août 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P212 – Soutien de la politique de la défense	23 255	23 255	22 461	22 461	22 461	22 461
Subventions pour charges de service public	18 952	18 952	19 092	19 092	19 092	19 092
Dotations en fonds propres	4 303	4 303	3 369	3 369	3 369	3 369
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					20	20
Subventions pour charges de service public					20	20
Total	23 255	23 255	22 461	22 461	22 481	22 481

Au titre de l’année 2021, l’établissement a perçu du Ministère des Armées une SCSP d’un montant de 19,1 M€ et une dotation en fonds propres de 3,4 M€ se décomposant de la façon suivante :

1,2 M€ pour le PSN accéléré ;
2 M€ consacrés aux travaux d’infrastructures ;
0,2 M€ au titre des évolutions de la plateforme.

Une subvention de 0,02 M€ a été versée par le ministère de l’Education nationale dans le cadre de la participation de l’établissement à l’enrichissement du service Eduthèque. Celle-ci permet la mise à disposition sur le site Eduthèque de cinq pistes pédagogiques comprenant 50 archives photographiques et 20 minutes d’archives, au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	16 565	15 551	Subventions de l'État	18 839	19 092
dont contributions employeur au CAS pensions	1 660	1 638	– subventions pour charges de service public	18 839	19 092
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 628	8 169	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		20
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 385	2 605	Revenus d’activité et autres produits	3 968	5 370
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 385	2 605	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	885	642
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	0	712
Total des charges	24 193	23 720	Total des produits	22 807	24 482
Résultat : bénéfice		762	Résultat : perte	1 387
Total : équilibre du CR	24 193	24 482	Total : équilibre du CR	24 193	24 482
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	114	2 012
Investissements	5 536	3 214	Financement de l'actif par l'État	3 234	3 369
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	5 536	3 214	Total des ressources	3 348	5 381
Augmentation du fonds de roulement		2 167	Diminution du fonds de roulement	2 188
* Voté

A l’issue de la gestion 2021, le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 14,8 M€. Il tient compte d’un abondement de 2,2 M€, arrêté par le compte financier 2021 présenté au CA du 17 février 2022. Ce fonds de roulement permettra en 2022 de couvrir les investissements programmés par l’établissement, notamment le reste à payer 2021 à hauteur de 1,9 M€ en fonctionnement et 2,6 M€ en investissement, et de contribuer aux besoins de financement à venir dans le cadre du COP 2021-2025 signé le 18 septembre 2021.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
13 885	9 206	16 144

La trésorerie finale est de 16,1 M€ dont 5,2 M€ de trésorerie fléchée dont la totalité sera engagée dans le cadre des travaux du bâtiment vie et le PSN accéléré.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	16 565	16 565	15 680	15 680
Fonctionnement	4 796	5 242	5 994	5 475
Intervention	0	0	0	0
Investissement	8 196	5 766	3 965	3 700
Total des dépenses AE (A) CP (B)	29 557	27 573	25 639	24 855
dont contributions employeur au CAS pensions	1 660	1 660	1 638	1 638
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	21 911	23 454
Subvention pour charges de service public	18 839	19 092
Autres financements de l’État	0	20
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	60	100
Recettes propres	3 013	4 242
Recettes fléchées	3 234	3 369
Financements de l’État fléchés	3 234	3 369
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	25 145	26 823
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 968
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 428	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1 - Collecte, gestion des archives et valorisation patrimoniale	4 147 3 415	751 951	1 166 765	0 0	0 0	2 269 2 358	2 467 2 291	7 167 6 724	7 780 6 471
2 - Production audiovisuelle	5 352 5 400	1 179 2 161	1 194 2 228	0 0	0 0	182 295	286 382	6 714 7 855	6 832 8 009
3 - Diffusion et commercialisation	526 494	549 460	549 452	0 0	0 0	0 0	0 0	1 074 953	1 074 946
4 - Formation aux métiers de l'image	609 533	57 54	57 51	0 0	0 0	70 62	60 1	736 649	726 585
5 - Fonction support	5 931 5 839	2 261 2 369	2 278 1 978	0 0	0 0	5 675 1 249	2 953 1 026	13 866 9 458	11 162 8 843
Total	16 565 15 680	4 796 5 994	5 242 5 475	0 0	0 0	8 196 3 965	5 766 3 700	29 557 25 639	27 573 24 855
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 428	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	-26
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 428	-26
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 259
Abondement de la trésorerie fléchée	446	1 493
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	766
Total des besoins	2 428	2 232
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 968
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	264
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 232
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 428	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 874	0
Total des financements	2 428	2 232
* Voté

Le solde budgétaire après investissement est bénéficiaire de 2 M€. La trésorerie finale est de 16,1 M€.

Le fonds de roulement et la trésorerie sont d’ores et déjà préemptés par les engagements pris en 2021 à hauteur de 1,9 M€ en fonctionnement et 2,5 M€ en investissement.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	236	257	231
– sous plafond	235	257	227
– hors plafond	1		4
dont contrats aidés	1
dont apprentis			4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’année 2021 a été marquée par de nombreux départs non programmés. Ainsi, malgré le recrutement de 33 effectifs, le niveau d’ETPT en fin d’année a été influencé par le décalage entre les départs et les recrutements estimé au total à 50 mois. Il est à noter qu’à fin 2021, l’établissement compte encore 6 postes militaires vacants (non armé dans le cadre des différents plans annuels de mutation) et 7 postes civils dont les recrutements sont à ce jour en cours de finalisation. Enfin, le niveau d’ETPT est également impacté par 9 effectifs à temps partiel tout au long de l’année et 2 congés parentaux en 2021.

OPÉRATEUR

Musée de l'air et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2021 constitue la deuxième année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la ministre des Armées le 17 juin 2019.

Le début de l’année 2021 a été marqué par 137 jours de fermeture en raison des mesures gouvernementales prises dans le cadre du contexte sanitaire. La fréquentation se caractérise par une reprise dès le deuxième trimestre 2021 dans le cadre d’une programmation riche proposée par le musée. Ainsi, le musée a accueilli au total 113 684 visiteurs en 2021 (43% de la cible du COP) soit une fréquentation en hausse de 12% par rapport à 2020.

Plusieurs projets structurants pour le COP 2020-2024 et cofinancés par la Région Ile-de-France ont été initiés en 2021 tels que la création d’une médiathèque/ludothèque et la rénovation des halls A et B.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					106	106
Dotations en fonds propres					106	106
P167 – Liens entre la Nation et son armée					90	90
Transferts					90	90
P212 – Soutien de la politique de la défense	22 338	16 838	7 260	5 943	8 154	6 890
Subventions pour charges de service public	12 538	12 538	4 587	4 587	5 588	5 588
Dotations en fonds propres	9 800	4 300	2 673	1 356	2 566	1 302
Total	22 338	16 838	7 260	5 943	8 350	7 086

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) (5,6 M€) prend en compte le montant prévu en LFI (4,5 M€) net de la réserve de précaution (0,1 M€), ainsi que la participation complémentaire de l’Etat à la SCSP pour l’année 2021 compensant les effets de la crise sanitaire (1,1 M€).

Le musée a reçu deux dotations en fonds propres (DFP) pour un montant total de 1,4 M€ : l’une issue du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » intégrant le montant prévu en LFI (1,3 M€) net de la réserve de précaution (0,05 M€) et la seconde en provenance du programme 362 « Ecologie » et perçue au titre du plan de relance économique (PRE) (0,1 M€) afin de financer les travaux de modernisation des installations électriques et de chauffage sur le site du Bourget.

Les crédits issus du P167 (0,1 M€) concourent au financement de l’exposition « Les Années folles de l’aviation » dans le cadre de la valorisation de la période relative aux conflits contemporains.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	5 783	4 510	Subventions de l'État	4 488	5 588
dont contributions employeur au CAS pensions	732	630	– subventions pour charges de service public	4 488	5 588
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 359	7 097	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	800	1 019	Revenus d’activité et autres produits	2 759	3 252
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	800	1 019	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		94
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	967
Total des charges	12 143	11 608	Total des produits	7 247	8 839
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	4 896	2 768
Total : équilibre du CR	12 143	11 608	Total : équilibre du CR	12 143	11 608
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	4 896	2 810	Capacité d'autofinancement
Investissements	7 521	4 063	Financement de l'actif par l'État	1 302	1 498
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		84
			Autres ressources		8
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	12 417	6 874	Total des ressources	1 302	1 591
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	11 115	5 283
* Voté

Le montant total des charges pour l’exercice 2021 s’élève à 11,6 M€ soit une diminution de 4% par rapport au montant affiché au budget initial (12,1 M€).

La diminution des charges de personnel est imputable à une baisse du nombre d’heures supplémentaires payées au regard de la prévision, à une faible dépense de la subvention dédiée à la restauration collective du personnel compte tenu de la mise en œuvre du télétravail au cours du second semestre et à certains départs non prévus en fin d’année.

La diminution des charges de fonctionnement courant s’explique notamment par la difficulté pour le musée de disposer des factures fournisseurs dans les délais impartis.

Le montant total des produits s’élève à 8,8 M€, soit une augmentation de 22% par rapport aux prévisions du budget initial (7,2 M€). Cette évolution est à mettre en relation avec le versement d’une participation complémentaire de l’Etat à la subvention pour charges de service public pour 2021 en raison de la crise sanitaire (1,1 M€). Les revenus d’activité et autres produits sont également en hausse de 18% par rapport aux prévisions du BI 2021.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
21 065	6 180	16 390

Le prélèvement sur la trésorerie en fin de gestion 2021 est à hauteur de 4,7 M€, portant ainsi le niveau de trésorerie globale à 16,4 M€.

Ce niveau de trésorerie se décompose en :

9,7 M€ au titre de la trésorerie fléchée dédiée au financement des opérations de travaux du musée ;
6,7 M€ au titre de la trésorerie non fléchée dédiée au financement du fonctionnement courant du musée (charges de personnels, de fonctionnement et d’investissement courant). Cette trésorerie représente 210 jours de fonctionnement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 783	5 783	4 896	4 896
Fonctionnement	5 692	6 359	5 576	4 865
Intervention	0	0	0	0
Investissement	5 330	7 521	3 422	4 136
Total des dépenses AE (A) CP (B)	16 805	19 663	13 894	13 897
dont contributions employeur au CAS pensions	732	732	630	630
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	6 447	7 079
Subvention pour charges de service public	4 488	5 588
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 959	1 491
Recettes fléchées	1 302	1 964
Financements de l’État fléchés	1 302	1 498
Autres financements publics fléchés	0	42
Recettes propres fléchées	0	423
Total des recettes (C)	7 748	9 042
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	11 915	4 855
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1 - Préservation des collections et mise en valeur du patrimoine	0 0	264 1 232	934 1 156	0 0	0 0	4 206 2 653	6 361 3 320	4 469 3 885	7 294 4 476
2 - Accueil du public	0 0	1 029 675	1 027 568	0 0	0 0	51 89	51 181	1 080 764	1 078 748
3 - Activités commerciales	0 0	175 139	175 127	0 0	0 0	34 5	34 5	209 144	209 132
4 - Fonctions support	5 783 4 896	4 224 3 529	4 224 3 014	0 0	0 0	1 039 675	1 076 631	11 046 9 100	11 082 8 541
Total	5 783 4 896	5 692 5 576	6 359 4 865	0 0	0 0	5 330 3 422	7 521 4 136	16 805 13 894	19 663 13 897
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	11 915	4 855
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	71
Autres décaissements non budgétaires	0	33
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	11 915	4 961
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	11 915	4 961
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	132
Autres encaissements non budgétaires	0	147
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	287
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	11 915	4 674
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	5 100	1 253
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	6 815	3 421
Total des financements	11 915	4 961
* Voté

Au compte financier, le solde budgétaire est déficitaire (4,8 M€) et génère un prélèvement sur la trésorerie de 4,7 M€.

Cette variation de trésorerie se décompose en un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 1,2 M€ et d’un prélèvement sur la trésorerie non fléchée à hauteur de 3,5 M€. L’écart entre le prévisionnel et le réalisé tant sur la trésorerie fléchée que non fléchée tient au fait que le musée n’a pas reçu les factures fournisseurs dans les délais ; par ailleurs, la date de clôture fixée au 8 décembre 2021 a limité le volume des factures traitées, qui sont différées en charges à payer sur l’exercice 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	95	107	92
– sous plafond	95	100	90
– hors plafond		7	2
dont contrats aidés			2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Le défaut de saturation du plafond sur l’exercice 2021 est essentiellement dû à des vacances de postes entre les départs et les arrivées d’agents, ainsi qu’à des difficultés de recrutement.

OPÉRATEUR

Musée de l'armée

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2021 constitue la seconde année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la ministre des Armées et sa Secrétaire d’Etat le 12 juillet 2019.

L’année 2021 reste marquée par la crise sanitaire. La fréquentation du musée s’élève à 458 679 visiteurs (soit 33% de la cible du COP). Des financements supplémentaires de l’Etat en gestion ont permis de consolider la trésorerie du musée, grevée par la baisse de ses ressources propres.

Le musée a également signé la convention de mandat confiant à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) la maîtrise d’ouvrage déléguée de son projet d’extension « MINERVE ».

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P167 – Liens entre la Nation et son armée					310	310
Transferts					310	310
P175 – Patrimoines					150	150
Dotations en fonds propres					150	150
P212 – Soutien de la politique de la défense	16 431	16 431	9 985	8 495	27 373	12 102
Subventions pour charges de service public	15 081	15 081	7 540	7 540	10 936	10 936
Dotations en fonds propres	1 350	1 350	2 444	954	16 436	1 166
Total	16 431	16 431	9 985	8 495	27 833	12 562

Les crédits issus du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » financent plusieurs projets mémoriaux en lien avec les conflits contemporains à hauteur de 0,3 M€ en AE et CP.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'établissement (10,9 M€) intègre le montant prévu en LFI (7,4 M€), net de réserve (0,1 M€) et prend en compte la subvention attribuée au musée (3,5 M€) au titre de la participation complémentaire de l’Etat à la SCSP pour l’année 2021 en raison de la crise sanitaire. La SCSP comprend également le soutien financier au musée de l’Armée pour l’organisation de la saison musicale des Invalides (0,05 M€).

Le musée a reçu deux dotations en fonds propres pour un montant total de 1,3 M€ : la première correspond à un versement de crédits issus du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » (1,2 M€) et prend en compte le montant prévu en LFI (1 M€), net de réserve (0,04 M€) et la subvention complémentaire (0,3 M€) prévue dans le cadre de la convention signée avec l’OPPIC et portant sur le chantier d’extension. La seconde correspond à des crédits du Fonds du patrimoine (0,2 M€) au titre de sa participation à l’acquisition d’un portrait de la comtesse de Lassalle et de sa fille par Antoine Gros. L’écart en AE et CP est lié à l’engagement des crédits au titre du chantier de l’extension dans le cadre de la convention signée avec l’OPPIC.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	11 008	9 347	Subventions de l'État	7 446	7 446
dont contributions employeur au CAS pensions	1 217	1 217	– subventions pour charges de service public	7 446	7 446
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 383	10 534	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	40	359
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		3 876	Revenus d’activité et autres produits	5 622	8 189
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		3 876	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		198
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		3 887
Total des charges	18 391	19 881	Total des produits	13 108	15 994
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	5 282	3 887
Total : équilibre du CR	18 391	19 881	Total : équilibre du CR	18 391	19 881
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	5 282	4 096	Capacité d'autofinancement
Investissements	4 558	8 387	Financement de l'actif par l'État	1 317	5 203
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	838
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	9 841	12 483	Total des ressources	2 155	5 203
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	7 686	7 280
* Voté

Le montant total des charges pour l’exercice 2021 s’élève à 19,9 M€ soit une augmentation de 8% par rapport au montant affiché au budget initial 2021 (18,4 M€). Cette évolution s’explique par une augmentation des charges de fonctionnement et une diminution des dépenses de personnel due à une vacance d’emplois et l’économie liée aux heures supplémentaires non servies pendant la période de fermeture du musée.

L'écart de SCSP de 3,5 M€ entre le tableau de financement apporté à l'opérateur par le budget de l'État et celui du compte de résultat correspond à des financements complémentaires, à hauteur de 3,8 M€ qui se décompose en 3,5 M€ de SCSP en provenance du P212 et 0,3 M€ de crédits fléchés vers des projets mémoriaux en lien avec les conflits contemporains en provenance du P167.

Le montant total des produits s’élève à 16 M€ soit une augmentation de 22 % par rapport au montant affiché au BI 2021 (13 M€). Cette évolution s’explique par une hausse des revenus d’activités et autres produits, ainsi qu’un montant supérieur des subventions allouées par l’Etat (crise sanitaire et chantier MINERVE notamment).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
12 021	2 240	8 538

Le niveau final de trésorerie se compose de 0,6 M€ de trésorerie fléchée et 7,9 M€ de trésorerie non fléchée, correspondant à une autonomie de 180 jours de fonctionnement

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 008	11 008	10 318	10 318
Fonctionnement	7 383	7 383	6 866	5 697
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 342	4 558	18 360	4 351
Total des dépenses AE (A) CP (B)	22 733	22 949	35 544	20 366
dont contributions employeur au CAS pensions	1 217	1 217	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	12 268	10 219
Subvention pour charges de service public	7 446	7 446
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	4 822	2 773
Recettes fléchées	2 995	2 507
Financements de l’État fléchés	916	1 166
Autres financements publics fléchés	441	357
Recettes propres fléchées	1 638	984
Total des recettes (C)	15 263	12 726
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	7 686	7 640
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
D1.1 Gestion des collections permanentes	0 0	293 257	293 271	0 0	0 0	1 310 1 023	641 1 360	1 603 1 280	934 1 630
D1.2 Programmation culturelle patrimoniale	0 0	66 211	66 175	0 0	0 0	0 0	0 0	66 211	66 175
D1.3 Agencement des espaces muséographiques	0 0	19 4	19 1	0 0	0 0	1 382 15 786	2 074 2 100	1 401 15 790	2 093 2 102
D1.4 Expositions temporaires	0 0	1 271 1 576	1 271 1 338	0 0	0 0	0 1	0 1	1 271 1 577	1 271 1 339
D2.1 Espaces publics	0 0	162 80	162 83	0 0	0 0	17 12	157 111	180 92	320 194
D2.2 Promotion et communication	0 0	819 613	819 598	0 0	0 0	57 96	57 56	876 710	876 653
D3.1 Commerces	0 0	125 49	125 48	0 0	0 0	0 0	0 0	125 49	125 48
D3.2 Evénementiel	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
D3.3 Locations d'espaces	0 0	8 2	8 1	0 0	0 0	0 0	0 0	8 2	8 1
D4.1 Mobilier / Immobilier	0 0	118 84	118 63	0 0	0 0	448 179	476 195	566 263	594 258
D4.2 Informatique	0 0	344 171	344 174	0 0	0 0	500 470	550 316	844 641	894 490
D4.3 Gestion courante	0 0	4 158 3 818	4 158 2 946	0 0	0 0	628 792	603 212	4 785 4 611	4 761 3 159
D5.1 Contrats aidés Par l'Etat	135 46	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	135 46	135 46
D5.10 Apprentis	100 68	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	100 68	100 68
D5.2 Chômage	190 109	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	190 109	190 109
D5.3 Contractuels	4 418 4 309	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 418 4 309	4 418 4 309
D5.4 Fonctionnaires	4 246 4 086	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 246 4 086	4 246 4 086
D5.5 Militaires	726 727	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	726 727	726 727
D5.6 Musiciens	110 38	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	110 38	110 38
D5.7 Ouvriers	330 238	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	330 238	330 238
D5.8 Vacataires	488 466	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	488 466	488 466
D5.9 Autres RCS	265 231	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	265 231	265 231
Total	11 008 10 318	7 383 6 866	7 383 5 697	0 0	0 0	4 342 18 360	4 558 4 351	22 733 35 544	22 949 20 366
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	7 686	7 640
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	121
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 686	7 761
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	7 686	7 761
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	4 278
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	4 278
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 686	3 483
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 441	1 512
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	6 245	1 970
Total des financements	7 686	7 761
* Voté

Au compte financier 2021, le solde budgétaire est déficitaire (7,6 M€) et génère un prélèvement sur la trésorerie de 3,5 M€. Cette variation de trésorerie se décompose en un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de 2 M€ et un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 1,5 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	174	195	184
– sous plafond	156	162	158
– hors plafond	18	33	26
dont contrats aidés	3		2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		2	2
– rémunérés par l'État par ce programme		2	2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La sous exécution du plafond d’emplois est la conséquence de départs de personnel non remplacés.

OPÉRATEUR

Musée national de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2021 constitue la dernière année d’exécution du COP 2016-2021. Elle a été marquée par la poursuite de la rénovation du musée sur le site du palais de Chaillot, avec la réalisation de travaux concomitants aux phases n° 2, 3 et 4 correspondant aux démolitions, gros-œuvres et second œuvre, pilotées par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Le chantier a connu plusieurs retards, différant l’ouverture au public à 2023.

La fréquentation du musée national de la Marine (181 541 visiteurs), portée par ses antennes territoriales, présente une hausse de 32% par rapport à l’année 2020 (138 000), malgré la fermeture durant 137 jours en raison du contexte sanitaire. C'est le site de Port-Louis qui a attiré le plus de visiteurs (52 795, soit 29%), suivi par celui de Brest (50 221, soit 28%) puis celui de Toulon (38 210, soit 21%) et ceux de Rochefort : hôtel de Cheusses (35 072, soit 19%) et ancienne école de médecine navale (5 243, soit 3%). Le musée a ainsi atteint 79% de la cible annuelle du COP fixée à 230 000 visiteurs.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					260	260
Dotations en fonds propres					260	260
P212 – Soutien de la politique de la défense	26 168	32 196	11 383	19 450	11 089	27 345
Subventions pour charges de service public	15 114	14 864	9 285	9 285	9 075	9 075
Dotations en fonds propres	11 055	17 332	2 098	10 165	2 014	18 270
Total	26 168	32 196	11 383	19 450	11 349	27 605

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) (9,1 M€) correspond au montant prévu en LFI (9,3 M€) net de la réserve de précaution (0,2 M€).

Le musée a reçu deux dotations en fonds propres pour un montant total de 18,5 M€ : la première issue du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » correspond au montant prévu en LFI (10,2 M€) net de la réserve de précaution (0,4 M€) et au montant alloué en gestion (8,5 M€) au titre de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée signée avec l’OPPIC dans le cadre de la rénovation du Palais de Chaillot. La seconde correspond au montant de la dotation perçue au titre du plan de relance de l’économie (PRE) (0,3 M€) prévue pour financer le remplacement du dispositif de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) installé dans les réserves du Centre de Conservation et de Recherche de Dugny.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	6 869	5 723	Subventions de l'État	9 075	9 075
dont contributions employeur au CAS pensions	570	596	– subventions pour charges de service public	9 075	9 075
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 791	5 820	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		4
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	800	791	Revenus d’activité et autres produits	900	2 313
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	800	791	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		11
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	756
Total des charges	14 660	11 543	Total des produits	9 975	11 392
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	4 684	152
Total : équilibre du CR	14 660	11 543	Total : équilibre du CR	14 660	11 543
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	4 684	128	Capacité d'autofinancement
Investissements	32 738	17 358	Financement de l'actif par l'État	9 758	18 530
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	37 422	17 487	Total des ressources	9 758	18 530
Augmentation du fonds de roulement		1 043	Diminution du fonds de roulement	27 664
* Voté

Le montant des charges pour l’exercice 2021 s’élève à 11,5 M€ soit une diminution de 21% par rapport au montant affiché au budget initial (14,7 M€). Cette baisse s’explique, notamment, par une diminution des dépenses de personnel due à la vacance de postes et à une sous-exécution des charges de fonctionnement reportées en 2022.

Le montant des produits s’élève à 11,4 M€, dont 2,3 M€ au titre des autres produits. L’augmentation constatée résulte d’un niveau de ressources propres en hausse (+0,2 M€) par rapport aux prévisions.

L’écart constaté entre la prévision et la réalisation des dépenses d’investissement en 2021 témoigne de la sous-exécution des crédits dès lors reportés en 2022.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
49 420	17 158	50 075

Le niveau final de trésorerie se compose de 40 M€ de trésorerie fléchée et 10 M€ de trésorerie non fléchée, correspondant à une autonomie de 138 jours de fonctionnement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 869	6 869	6 431	6 431
Fonctionnement	7 937	7 791	4 996	4 574
Intervention	0	0	0	0
Investissement	8 908	32 738	3 558	17 358
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 714	47 398	14 986	28 364
dont contributions employeur au CAS pensions	570	570	597	597
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	9 975	10 220
Subvention pour charges de service public	9 075	9 075
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	900	1 145
Recettes fléchées	9 888	18 766
Financements de l’État fléchés	9 758	18 530
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	130	236
Total des recettes (C)	19 864	28 985
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	622
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	27 534	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1.1 Bibliothèque	0 0	76 38	76 25	0 0	0 0	115 58	115 50	191 96	191 75
1.2 Gestion des collections	0 0	125 45	125 65	0 0	0 0	228 129	228 90	353 174	353 156
1.3 Rénovation Chaillot	0 0	2 276 1 119	2 258 1 099	0 0	0 0	3 255 1 512	27 260 16 114	5 531 2 631	29 518 17 213
2.1 Collections permanentes	0 0	134 133	177 125	0 0	0 0	2 0	2 0	135 133	179 125
2.2 Expositions temporaires	0 0	187 165	162 90	0 0	0 0	0 0	0 0	187 165	162 90
2.3 Présentation aux publics	0 0	130 81	134 53	0 0	0 0	376 260	251 115	506 341	384 168
2.4 Rayonnement	0 0	743 450	663 327	0 0	0 0	372 287	322 75	1 114 736	984 401
3.1 Boutiques	0 0	325 189	255 126	0 0	0 0	110 78	110 55	435 268	365 181
3.2 Evénements / locations	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
4.1 Mobilier / immobilier	0 0	253 114	253 42	0 0	0 0	3 899 984	3 899 628	4 152 1 098	4 152 671
4.2 Ressources humaines	0 0	419 205	419 211	0 0	0 0	0 0	0 0	419 205	419 211
4.3 Informatique	0 0	589 277	589 264	0 0	0 0	379 173	379 186	968 450	968 450
4.4 Frais généraux	0 0	2 681 2 179	2 681 2 145	0 0	0 0	173 78	173 44	2 854 2 257	2 854 2 189
4.5 Rémunérations	6 869 6 432	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	6 869 6 432	6 869 6 432
Total	6 869 6 432	7 937 4 996	7 791 4 574	0 0	0 0	8 908 3 558	32 738 17 358	23 714 14 986	47 398 28 364
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	27 534	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	30	4
Autres décaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	27 564	5
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	656
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 154
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	27 564	660
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	622
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	30	25
Autres encaissements non budgétaires	0	14
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	30	660
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	27 534	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	23 434	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 100	499
Total des financements	27 564	660
* Voté

Au compte financier 2021, le solde budgétaire est excédentaire de 0,6 M€ et génère un abondement sur la trésorerie de 0,7 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	101	112	108
– sous plafond	101	110	108
– hors plafond		2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Le musée termine l’année 2021 à 107,75 ETPT à la suite du recrutement de 16 agents engagés par l’établissement. Deux recrutements prévus pour décembre 2021 ont cependant été reportés au 1er trimestre 2022.

OPÉRATEUR

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public à caractère administratif depuis 2007. Son expertise dans le domaine de l’hydrographie et de l’océanographie lui permet d’assurer des missions de soutien à la défense, d’être un acteur des politiques publiques de la mer et du littoral et de partager ses compétences dans la sphère du privé dans le cadre de recherches et d’études. Son budget de fonctionnement (60 M€) est couvert à 72% par la subvention pour charges de service public (SCSP) et à 28% par ses recettes issues de son activité commerciale (ventes d’ouvrages et cartes) et des études et recherches réalisées pour l’Etat, les services publics ou les organismes privés.

En mars 2021, les travaux de construction du nouveau bâtiment de direction ont débuté, cette opération marquant la première étape du projet de modernisation immobilière du site principal du Bergot à Brest, défini dans le SPSI 2021-2025.

Le SHOM s’est de plus fortement mobilisé dans le cadre du plan de relance de l’économie et a ainsi été lauréat de six projets pour un montant total de 1,3 M€.

Le COP 2021-2024 a été officiellement signé par la ministre des Armées le 20 mai 2021. Ce COP sera fortement marqué par les questions d'innovation et de renouvellement des moyens d’acquisition en mer.

Le compte financier 2021 a été validé lors du CA du 16 mars 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					37	37
Dotations en fonds propres					37	37
P212 – Soutien de la politique de la défense	42 615	42 615	42 839	42 839	42 839	42 839
Subventions pour charges de service public	42 615	42 615	42 839	42 839	42 839	42 839
P205 – Affaires maritimes					48	48
Transferts					48	48
P113 – Paysages, eau et biodiversité	738	732	900	950	831	789
Transferts	738	732	900	950	831	789
P181 – Prévention des risques	988	714			1 645	611
Transferts	988	714			1 645	611
P123 – Conditions de vie outre-mer	-46
Transferts	-46
P161 – Sécurité civile	100	100			100	100
Transferts	100	100			100	100
P363 – Compétitivité					245	91
Transferts					245	91
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire		13				18
Transferts		13				18
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique	1 987	263			716	1 613
Transferts	1 987	263			716	1 613
Total	46 381	44 436	43 739	43 789	46 461	46 146

Le montant de la subvention pour charges de service public du SHOM pour 2021 (42,8 M€) est conforme à celui prévu en loi de finances, l’établissement ayant bénéficié de la levée de la réserve ministérielle en fin d’année.

Le SHOM perçoit également des financements en provenance d’autres programmes budgétaires au titre des actions qu’il conduit au profit d’acteurs relevant d’autres ministères que le ministère des armées sur son périmètre d’expertise.

Au niveau du compte financier, ces financements hors SCSP sont imputés par l’établissement en « autres subventions » ou en « financement de l’actif par l’Etat » si les fonds servent à acquérir des immobilisations.

Enfin, le SHOM bénéficie de 897 K€ via le programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » pour le projet CARTONAUT (P349). L’objectif du projet est de développer un nouveau système capable de traiter dans un temps réduit le volume de mesures des profondeurs des fonds marins qui servent à confectionner les cartes marines. Ce système est bénéfique pour l’ensemble des usagers de la mer (public ou privé).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	39 636	38 917	Subventions de l'État	42 283	42 839
dont contributions employeur au CAS pensions	5 010	4 881	– subventions pour charges de service public	42 283	42 839
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	22 357	20 045	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	5 551	5 840
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	6 258	7 203	Revenus d’activité et autres produits	14 158	16 306
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	6 258	7 203	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		44
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif		20
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	2 930	3 222
Total des charges	61 992	58 961	Total des produits	61 992	64 986
Résultat : bénéfice		6 025	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	61 992	64 986	Total : équilibre du CR	61 992	64 986
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 328	9 942
Investissements	12 360	10 701	Financement de l'actif par l'État	2 428	1 235
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 626	1 984
			Autres ressources		20
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	12 360	10 701	Total des ressources	7 382	13 180
Augmentation du fonds de roulement		2 479	Diminution du fonds de roulement	4 978
* Voté

Par rapport aux prévisions initiales, le tableau de financement fait apparaitre une baisse des charges (1,6 M€) et une augmentation des produits (5,7 M€).

La capacité d’autofinancement s’établit à hauteur de 9,9 M€, ce qui induit une augmentation du fonds de roulement de 2,5 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
19 868	16 381	21 446

Compte tenu de l’augmentation du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement en hausse de 901 496 €, la trésorerie affiche une progression de 1 577 990 € par rapport à l’exercice 2020.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	41 410	41 410	39 048	39 048
Fonctionnement	16 346	14 319	12 494	11 072
Intervention	0	0	0	0
Investissement	11 954	10 045	11 723	7 417
Total des dépenses AE (A) CP (B)	69 709	65 773	63 265	57 536
dont contributions employeur au CAS pensions	5 010	5 010	4 881	4 881
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	52 672	53 281
Subvention pour charges de service public	42 283	42 839
Autres financements de l’État	642	757
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 461	690
Recettes propres	8 287	8 995
Recettes fléchées	8 192	6 380
Financements de l’État fléchés	5 811	4 724
Autres financements publics fléchés	2 381	1 656
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	60 864	59 661
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 124
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 909	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Coordonner et assurer l'acquisition de la connaissance	16 171 15 248	3 171 3 000	3 485 3 283	0 0	0 0	2 505 2 571	2 777 2 054	21 846 20 820	22 432 20 585
2. Réaliser et diffuser les produits et services pour la défense	6 091 5 744	7 322 3 979	4 559 2 868	0 0	0 0	84 0	254 156	13 497 9 723	10 905 8 768
3. Réaliser et diffuser les produits et services duaux	7 677 7 239	600 722	1 095 839	0 0	0 0	1 248 715	1 279 930	9 525 8 677	10 052 9 009
4. Réaliser et diffuser les produits et services hors défense	3 321 3 132	1 351 883	1 411 1 025	0 0	0 0	526 401	540 295	5 198 4 416	5 272 4 452
5. Répondre aux besoins des acteurs publics et privés de la mer et du littoral	1 023 964	228 119	285 197	0 0	0 0	50 0	50 0	1 300 1 083	1 358 1 161
6. Animer la recherche et l'innovation (R et I)	294 277	220 85	228 57	0 0	0 0	30 23	30 6	544 386	552 341
7. Fonctions "support"	6 833 6 443	3 454 3 706	3 255 2 803	0 0	0 0	7 511 8 013	5 115 3 976	17 798 18 162	15 203 13 221
Total	41 410 39 048	16 346 12 494	14 319 11 072	0 0	0 0	11 954 11 723	10 045 7 417	69 709 63 265	65 773 57 536
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 909	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 335	2 861
Autres décaissements non budgétaires	0	14 827
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 244	17 689
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 578
Abondement de la trésorerie fléchée	322	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 864
Total des besoins	7 244	19 267
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 124
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	2 132	2 101
Autres encaissements non budgétaires	0	15 042
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 132	19 267
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 112	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	1 286
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	5 434	0
Total des financements	7 244	19 267
* Voté

Le solde budgétaire au 31 décembre 2021 présente un excédent de 2,1 M€ pour une prévision de déficit de 4,9 M€ au budget initial 2021. Par rapport au BI 2021, la variation nette de trésorerie devient positive à hauteur de 1,6 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	536	546	544
– sous plafond	501	505	501
– hors plafond	35	41	43
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Le développement des activités du SHOM ont conduit à augmenter les effectifs hors plafond avec une réalisation à hauteur de 43 ETPT par rapport aux 41 ETPT initialement prévus. Les effectifs sous plafond s’inscrivent en retrait par rapport à la prévision (501 ETPT réalisés contre 505 prévus initialement) compte tenu du décalage de quelques recrutements au début de l’année 2022 et du non pourvoi d’un poste sur concours.