Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

La part des militaires ayant recours à Défense mobilité (DM) progresse de manière continue depuis 2019 mais à un rythme moins soutenu qu’espéré. En deçà de 1 point par rapport à la prévision actualisée au PAP 2022, ce taux est de 57,5% (56% pour les femmes et 59% pour les hommes).

Le recours des militaires à DM est satisfaisant s’agissant des officiers, sous-officiers et militaires du rang éligibles à un congé de reconversion justifiant de plus de 4 ou 5 années de service selon les armées. Néanmoins, l’offre de service de DM reste faiblement mobilisée par les militaires du rang les plus jeunes qui n’ont pas l’ancienneté requise, pour bénéficier du financement d’une formation professionnelle, ce qui touche très sensiblement leur propension à avoir recours aux services de DM et donc la mesure globale du taux. Comme les armées, DM est confronté à la problématique des départs non anticipables (départs hors avis préalable, hors agrément, hors décision individuelle ou hors levier d’incitation) qui concernent majoritairement, en volume, les militaires les plus jeunes. DM cherche donc à optimiser son action au profit de cette population souvent fragile face au retour à l’emploi.

Le taux d’accès à l’emploi pour 2021 s’établit à 49,3 % (48% pour les femmes et 51% pour les hommes). Il est en baisse et en deçà de 2,7 points par rapport à la prévision actualisée.

Le reclassement du personnel militaire est dépendant du contexte économique. Mesuré sur une cohorte de militaires ayant quitté le ministère entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, cette baisse est mécaniquement liée au contexte économique conjoncturel peu favorable au retour à l’emploi (situation du marché de l’emploi, contexte opérationnel, mesures de confinement, disponibilité globale du personnel militaire pendant la période considérée). L’accès à l’emploi aura été à la fois plus difficile et plus long, c’est-à-dire supérieur à 6 mois (donc hors périmètre de l’indicateur), qu’anticipé. La crise sanitaire s’est également traduite par la nécessité pour DM de réorienter certains militaires accompagnés vers des secteurs d’activités économiques différents de ceux envisagés au départ et qui étaient plus porteurs. Ces changements d’orientation ont notamment eu pour conséquence d’allonger un peu plus la durée de l’accès à l’emploi.

Par ailleurs, grâce aux actions menées par DM depuis la mise en œuvre de la nouvelle procédure de détachement prévue par l’article L.4139-2 du code de la défense, on constate une très forte progression du volume de militaires détachés dans la fonction publique en 2021 au titre de ce dispositif, ce qui se traduira en 2022 par des radiations en volumes équivalents, augurant alors un bien meilleur résultat du taux d'accès à l'emploi.

La transformation numérique en cours de l’offre de services de DM avec notamment le déploiement du nouveau SI « reconversion » PEG@SE, très clairement orientée « candidat », permettra à l’avenir d’améliorer l’attractivité de l’offre de service de DM et une réactivité plus efficace vis-à-vis des évolutions du marché de l’emploi.

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

armée de terre :

Les bons résultats de renouvellement des primo-contrats sont dus à la politique de fidélisation qui continue à produire les effets escomptés sur la population des militaires du rang avec une prévision dépassée (99%), respectant ainsi la trajectoire fixée. S’agissant de la catégorie des sous-officiers (95%), le résultat est conforme à la prévision initiale. Concernant les officiers, le résultat (82%) est en deçà de la prévision initiale. Une étude complémentaire devrait permettre d’en connaître les causes. Toutefois, ces départs n’ont pas eu d’impact sur la réalisation du modèle RH d’armées, le sureffectif ponctuel de lieutenants ayant permis de compenser les non renouvellements constatés.

Marine nationale :

Le taux d'acceptation de renouvellement de contrat d'officier sous contrat (OSC, contrats « court » et « long ») pour les primo-contractants est stable depuis 4 ans et demeure très élevé (91%). S’agissant du personnel non-officier, le taux de renouvellement des primo-contrats est stable par rapport à 2020. Il reste cependant inférieur aux prévisions initiales, le renforcement des mesures de fidélisation n’ayant pas encore apporté l’effet escompté. Une modification du processus de renouvellement des contrats permettra dès 2022 plus de réactivité pour améliorer le taux de renouvellement des primo-contrats pour les catégories concernées.

Armée de l’air et de l’espace :

L’objectif de renouvellement du premier contrat pour l’ensemble des catégories a été tenu en 2021 par rapport aux prévisions actualisées au PAP 2022. Ces résultats, favorables pour 2021 viennent démontrer les effets du dispositif de fidélisation, ambitieux mais indispensable, soutenu par l’armée de l’air et de l’espace. Néanmoins, certaines spécialités restent plus fortement affectées par des non renouvellements du premier contrat. S’agissant en particulier des sous-officiers spécialisés dans les domaines réseaux informatiques/sécurité des SIC et du MCO (techniciens de maintenance vecteur et moteur, les techniciens de maintenance avionique), de nombreuses mesures sont à l’étude pour juguler ces départs dont notamment le rallongement des primo-contrats, l’allègement des formations initiales et la réforme de l’examen de sélection « S2 ».

Malgré la situation sanitaire, le SID a atteint et amélioré les objectifs calendaires fixés en atteignant un taux moyen d’écart calendaire de 20 % (au lieu des 30% attendus) et ce, alors qu’une seule opération compte pour 25 % des retards constatés. Outre les délais induits par les contraintes liées aux mesures de lutte contre le Covid-19 (confinement, allégement des équipes présentes sur les chantiers, etc.) et aux difficultés d’approvisionnements résultant de la crise, les retards sont principalement dus à des changements de besoins plus ou moins conséquents en cours d’opérations ou encore à des aléas de chantiers.

De même, le SID continue à progresser dans sa maitrise des coûts avec un surcoût mesuré de 12 % alors même que deux opérations représentent à elles seules 35 % des surcoûts. Une part significative de ces surcoûts provient de changements de besoin, des aléas de chantier et des hausses de prix dues à la crise (renchérissement de certaines matières premières et des coûts de transports).

Certaines opérations ont au contraire été livrées pour des montants moins élevés que prévus principalement grâce à des conditions économiques localement plus favorables ou des optimisations technico-économiques. Ainsi, 4 opérations (notamment des opérations de réhabilitation d’hébergement) ont eu un coût au total inférieur de 10 M€ d’AE (sur les 70 M€ estimés initialement), permettant au SID de proposer l’engagement d’opérations de substitution.

Les taux d’écart calendaire et budgétaire de réalisation et déploiement des grands projets de systèmes d’information présentent des améliorations par rapport aux prévisions actualisées, soit respectivement 13,4 % au lieu de 14,4 % et 23,2 % au lieu de 25,6 %.

La diminution du taux d'écart calendaire (-1 point) s’explique principalement par l’accélération des déploiements d’EUREKA et par la fin du déploiement de SOURCE-SOLDE. En revanche, des retards sont observés sur deux SI (ARCHIPEL-NG et SOURCE-WEB). Parallèlement le SI ROC affiche une durée de réalisation stable.

Le taux d'écart budgétaire réalisé (23,2 %), également en baisse, s'explique par les raisons suivantes :

• le succès de la fin du déploiement de SOURCE-SOLDE (bascule dans ce SI de l’armée de l’air et de l'espace et du service de santé des armées) a permis l’abandon d’une partie de la provision des risques non rencontrés, après prise en compte de la consolidation du coût complet définitif de ce projet (soit un montant définitif de 145,7 M€ au lieu de 152,5 M€ présenté dans le PAP 2021) ;

• le projet SOURCE-WEB a opéré une priorisation et un resserrement des fonctionnalités au profit de l'écosystème RH des armées, engendrant un coût actualisé de 13,5 M€ au lieu de 14,7 M€ présenté dans le PAP 2021 ;

• le coût du SI ROC a été ajusté de 15,5 M€ à 15,6 M€ du fait d’une augmentation du coût de la tierce maintenance applicative ;

• le projet EUREKA présente une augmentation du devis (de 16,1 M€ à 19,4 M€) en raison du surcoût des API, de développements complémentaires pour compenser le retard de la passerelle permettant le transfert de fichiers entre internet et intradef et par l’intégration d’un gestionnaire de relation usager et de la fonction Chatbot ;

Le projet ARCHIPEL-NG (14,3 M€) ne présente pas d'évolution budgétaire.

Indicateur 4.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

La réalisation 2021 du taux d’efficience de la gestion des ressources humaines, porté à 2,67%, est en phase avec la prévision initiale et atteste de la maitrise des effectifs, contribuant ainsi à la stabilisation de ce ratio. Il traduit la poursuite de l’effort de rationalisation engagé par le ministère des armées sur le périmètre des personnels gestionnaires RH au profit de recrutements axés sur les spécialités des trois armées, du renseignement et de la cyberdéfense.

Indicateur 4.2 : Efficience immobilière

Ratio SUN / Poste de travail :

Le regroupement des armées et services sur le site de Balard depuis 2015 avait aussi comme ambition de permettre au ministère d'atteindre la norme fixée par France Domaine de 12m² de surface utile nette par poste de travail. Les opérations de densification des espaces sur le site de Balard ont permis d’améliorer le ratio SUN / Poste de travail qui atteint désormais 12,50 m². Si ce ratio s’est amélioré, la configuration de certains bâtiments anciens, bien que rénovés, ne permet pas encore d'atteindre exactement la norme actuelle fixée par la direction de l'immobilier de l’Etat (DIE) à 12 m² par poste de travail.

Ratio entretien courant et entretien lourd / SUB :

Le coût moyen de la maintenance globale sur le périmètre de Balard était de 35,4 M€ en 2020 et de 36,1 M€ en 2021, soit 125,4 €/m² en 2020 et 127,7 €/m² en 2021. Le montant réalisé (127,7 €/m²) est conforme à la prévision inscrite au PAP 2021 (128,0 €/m² soit - 0,3 % d’écart)

Indicateur 4.3 : Efficience de la fonction achat

L’objectif de 120 M€ de gains, défini depuis l’année 2019, avait été reconduit pour 2020, puis pour 2021, à un moment où il n’était pas possible de préjuger des évolutions économiques liées à la crise sanitaire apparue depuis lors. Dans ces conditions, les données économiques conjoncturelles et structurelles ont conduit à réviser à la baisse la valorisation du montant des économies d’achats à réaliser sur les années 2021 à 2023. En conséquence, l’objectif d’économies d’achats a été fixé à 100 M€ pour ces années.

Pour l’année 2021, les objectifs d’économies d’achats ont pu être dépassés, avec un montant de gains sécurisés (calculés après la notification des marchés) s’établissant à 120 M€. Ce niveau d’économies s’explique par la notification conjoncturelle d’importants marchés de défense ou de sécurité les 28 et 29 décembre 2021, liés aux infrastructures d’un grand programme d’armement, qui ont procuré un gain de plus de 21 M€.

Indicateur 4.4 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Le taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) pour 2021, est de 7 % (dont 3 % de femmes et 4 % d’hommes), conforme à la prévision actualisée au PAP 2022. Cette prévision tient compte du changement concernant la population prise en compte dans ce taux d’emploi (les nouveaux emplois réservés non détenteurs d’un document d’éligibilité au handicap n’entrent plus dans le décompte) et de l’augmentation des effectifs du personnel civil, dénominateur sur lequel est calculé ce taux. Malgré la crise sanitaire, l’objectif a été tenu grâce à la mise en œuvre de la dernière année du plan handicap et inclusion 2019-2021 du ministère des armées.