Le programme 212 finance les politiques transverses au ministère, notamment :

• le pilotage des politiques transverses au ministère : finances, accompagnement des ressources humaines et gestion de la masse salariale, immobilier et programmation d’infrastructures tertiaires, logement, politiques culturelle et éducative, fonction juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion (SIAG), accompagnement des restructurations ;

• la réalisation de prestations de soutien aux personnels et aux services du ministère : action sociale, reconversion, gestion du personnel civil, soutien immobilier et de l'administration centrale ;

• la mission générale de modernisation de l’administration au service de l’ensemble des projets du ministère.

Ressources humaines : rémunérations, recrutement, formation et reconversion

Déclinant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM), la politique des ressources humaines s’applique dans les domaines des rémunérations, du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, de l’action sociale, des parcours de carrière comme de la reconversion du personnel.

2021 a été marquée par un pilotage fin de la masse salariale du ministère permettant une exécution budgétaire à l’euro près sur le périmètre T2 hors CAS Pensions. La gestion s’est caractérisée notamment par des ressources en hausse provenant principalement des attributions de produit du service de santé des armées au titre de la garantie de ressources mise en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Trois mesures emblématiques ont été mises en œuvre en 2021 :

• les mesures du « Ségur de la santé » ont été déclinées au ministère des Armées pour un coût total de 19 M€ hors CAS Pensions. La majeure partie de ce surcoût est liée à la mise en place d’un complément de traitement/solde indiciaire en faveur des personnels exerçant leur activité au sein des HIA ;

• la première étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), à savoir l’indemnité de mobilité géographique du militaire (IMGM) dont les dépenses sont conformes aux prévisions initiales (76,5 M€). L’IMGM s’inscrit pleinement dans l’objectif d’un système indemnitaire des militaires plus lisible et mieux adapté aux besoins des armées, directions et services ;

• différentes mesures bas salaires ont été mises en œuvre au cours de la gestion 2021 telles qu’une revalorisation des bas indices (à compter du 1^er avril) et deux hausses du SMIC (au 1^er janvier et au 1^er octobre) pour un coût total estimé à 6 M€. 

S’agissant des effectifs, la crise sanitaire a rendu moins prévisibles les départs. Ces derniers étaient moindres en 2020 mais ont augmenté en fin d’année 2021 avec la reprise économique. Ce phénomène, ainsi que celui de l’exigence qualitative des recrutements, expliquent pour partie la non réalisation du schéma d’emplois 2021 à hauteur de 718 ETP. Le ministère a prévu de rattraper ce retard en 2022 en sus de son schéma d’emplois prévu en loi de finances initiale.

Par ailleurs, le programme 212 a contribué au plan gouvernemental « un jeune, une solution » avec le recrutement d’apprentis et le financement de leur formation, principalement dans les filières en tension avec pour certains un recrutement à l’issue de leur contrat d’apprentissage. La valorisation du vivier des apprentis au sein du ministère des armées sera poursuivie en 2022, en s’appuyant sur l’analyse des données et les besoins des grands employeurs, notamment dans le cadre des futurs plans de recrutements et la préparation aux concours.

Sur le volet social, l’accroissement de l’offre de garde d’enfant et de l’accompagnement vers l’emploi des conjoints ont permis de répondre favorablement aux attentes des agents et de leurs familles. La visibilité et la simplicité d’accès aux services et prestations facilitées par les espaces ATLAS ainsi que la digitalisation des demandes de prestations sur le site e-social des armées ont facilité significativement les démarches des usagers.

Infrastructure : la poursuite de la montée en puissance des plans hébergement et lycées pour l’amélioration des conditions de vie des usagers

La gestion 2021 se caractérise principalement par la poursuite de la montée en puissance des programmes phares constitutifs de l’axe 1 de la LPM « à hauteur d’homme » que sont :

• le plan hébergement qui vise à améliorer les conditions de vie en enceinte militaire, principalement au profit des militaires du rang. En 2021, 2882 nouvelles places répondant aux standards rénovés ont été livrées avec des effets positifs au sein des bases de défense, en particulier pour celles où la tension du marché locatif est forte ;

• l’amélioration des capacités et de l’état technique des logements familiaux. Sur ce point, la préparation et la finalisation en 2021 du contrat de concession « Ambition Logement » a permis son engagement début 2022 ;

• le plan lycées de la défense pour améliorer l’environnement direct des usagers.

Développement durable : plusieurs réalisations cofinancées avec le Plan de relance de l’Etat

En 2021, trois nouveaux contrats de performance énergétiques ont été engagés en lien avec le PRE, sur les sites de Gap, Castelsarrasin et Mourmelon en vue de réduire l’empreinte énergétique, conformément à la stratégie ministérielle de performance énergétique.

Numérique : une transformation au service des enjeux ministériels qui se poursuit

Plusieurs réalisations majeures ont été menées en 2021 parmi lesquelles l’adaptation de Source Solde à la mise en œuvre de la NPRM et la notification du SI SPARTA (système du parcours du recrutement des armées) dont l’enjeu vise à assurer une meilleure adéquation entre les attentes réciproques des employeurs et des futures recrues, pour limiter les ruptures de contrat.

Par ailleurs, le ministère des armées a lancé également en 2021 une réflexion autour du futur système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) ministériel avec pour objectifs la simplification et la rationalisation des outils, l’apport de nouveaux services au bénéfice des administrés et des employeurs, des gestionnaires et des DRH, et du pilotage des RH et de la masse salariale.

Les achats, levier d’efficacité et de qualité

La politique d’achat ministérielle adoptée en 2019 est mise en œuvre dans le cadre d’un plan d’action triennal 2020/2022, avec pour objectif fondamental de concourir de manière déterminante à l’efficacité opérationnelle de nos forces armées.

Elle vise d’une part à optimiser la fonction achats dans son organisation, ses ressources humaines et ses outils et d’autre part à renforcer la démarche et l’autonomie stratégique, la conduite d’une politique fournisseur dynamique et le soutien au tissu économique.

La crise sanitaire a démontré la capacité de la fonction achats du ministère à faire preuve de résilience, par sa robustesse, sa fiabilité, sa flexibilité, et ainsi la nécessité de disposer d’un système d’achat complet, conférant une autonomie suffisante à partir de services acheteurs à même de répondre en situation économique contrainte.

Archives, culture et politique muséale : une année 2021 toujours marquée par les effets de la crise sanitaire

Comme pour les autres opérateurs culturels français, l’année 2021 a été marquée pour les trois musées sous tutelle du ministère par les effets économiques persistants de la crise sanitaire qui ont pénalisé la mise en œuvre effective des ambitions initiales des COP. Fermés pendant près de 3 mois, les musées ont été privés de recettes d’exploitation à l’exception du musée national de la Marine pour l’emprise du Palais de Chaillot, déjà fermé en raison des travaux de rénovation en cours. La dégradation des ratios économiques et financiers a nécessité en fin de gestion un accompagnement budgétaire complémentaire.

Objectif 1 : Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4 : Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 4.2 : Efficience immobilière

Indicateur 4.3 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 4.4 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987