Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2021 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée 2021 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2021 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation des contractuels pendant les vacances scolaires).

Dans la colonne « Mesures de transfert » sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés, le cas échéant, en 2020. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet sur l’évolution des consommations.

La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2020 et 2021.

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2022.

Depuis le 1^er janvier 2021, le programme intègre les personnels de soutien de la politique de jeunesse et des sports, transférés dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), avec le rapprochement des réseaux de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les emplois inscrits en LFI 2021 tiennent compte de ce transfert (2 501 ETPT). Ce transfert s’est réalisé conformément à la prévision après un délai frictionnel de quelques mois pour les recrutements à réaliser en début d’année.

L’écart à la LFI en tenant compte des transferts intervenus en gestion est de – 2 721 ETPT soit 9,5% du plafond du programme, proche de l’écart observé en 2020 (- 2 676 ETPT). Il s’explique principalement :

• une sous-consommation des apprentis en lien avec l’arrêt du dispositif ;

• une sous-consommation d’origine frictionnelle liée au rythme de recrutement des contractuels, renforcée en période de crise.

Dans la rubrique « Autres » figurent les emplois de l’Institut des hautes études de l’Éducation nationale et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale, dont les personnels sont rémunérés par l’administration centrale.

COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 476,7 M€, dont 473,8 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,30 %) et 2,05 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité (taux de 0,32%).

L’écart à la LFI sur le CAS (-20,7 M€) représentant 4,2 % des crédits inscrits à ce titre s’explique notamment par un écart de socle sur le CAS, entre le CAS 2020 retenu lors de l’élaboration de la LFI et la consommation du CAS constatée en 2020.

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEUR

Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 7,7 M€, en hausse de 1,2 M€ par rapport à 2020.

La ligne « débasage de dépenses au profil atypique » (+49,75 M€) correspond notamment au rebasage des dépenses des examens qui n’ont exceptionnellement pas eu lieu en 2020 (+62,17 M€), aux rétablissements de crédits (+3,68 M€), aux mouvements de fongibilités vers le hors titre 2 (-13,24 M€), ainsi qu’aux retenues pour grèves constatés en 2020 (+0,43 M€).

Le schéma d’emplois 2021 est principalement impacté par les recrutements intervenus dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif des « médiateurs Lutte Anti-Covid » (+14,8 M€).

Le GVT solde s’élève à 3,6 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,28 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (6,69 M€ hors CAS pensions), soit 0,52 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant  de -3,09 M€ hors CAS pensions, soit 0,24% de la masse salariale.

La ligne « rebasage des dépenses au profil atypique – hors GIPA » (-2 M€) correspond à la monétisation des jours de congé non pris (+2,1 M€), et aux atténuations de dépenses en 2021 liées aux rétablissements de crédits (-4,1 M€).

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (-21,5 M€) correspond principalement aux économies au titre des indemnités et vacations de jurys des examens et concours (-21 M€) résultant d’annulations, de reports ou de modifications de sessions d’examens et de concours en 2021.

A ces éléments conjoncturels s’ajoutent une moindre dépense sur l’apprentissage (-5,3 M€) liée à l’extinction progressive du dispositif au profit de la montée en charge de celui de la préprofessionnalisation et diverses variations par rapport à 2020 (rémunérations, autres vacations, cotisations, prestations).

L'exécution constatée en hors-titre 2 correspond à des erreurs d'imputation.

L’action « Évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération de l’inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche (IGÉSR), ainsi que les crédits de rémunération et de fonctionnement du conseil d’évaluation de l’école (CEE), de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et des services statistiques académiques.

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses titre 2 s’élève à 7 826 623 € en AE et 7 596 499 € en CP.

Les dépenses hors titre 2 corrigées des erreurs d’imputation s’élèvent à 7 826 623 € en AE et 7 596 499 € en CP en 2021. Par rapport à la prévision, l’écart est de +1,7 M€ en AE et +1,5 M€ en CP et s’explique notamment par la hausse des dépenses d’évaluation et la mise en place d’études sur l’impact de la crise sanitaire.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, après correction des erreurs d’imputation, se sont élevées à 6 951 704 € en AE et 6 685 682 € en CP. Elles se décomposent en deux catégories :

1. Opérations d’évaluation, de modernisation numérique et de prospective : 6 295 647 € en AE et 6 026 621 € en CP

Ces dépenses regroupent les dépenses de fonctionnement (3 150 800 € en AE et 3 222 753 € en CP) et les dépenses d’études et d’évaluations de la DEPP (3 144 847 € en AE et 2 803 868 € en CP). Ces crédits ont permis de financer :

• la réalisation et la publication d’études sur la continuité pédagogique durant le confinement lié à la crise sanitaire, l’égalité des chances, les acquis des élèves, l’orientation et l’insertion, la typologie des collèges en fonction de la population accueillie et de la situation géographique, le bien-être à l’école, l’éducation artistique et culturelle, les salaires des enseignants, leur parcours (48 notes d’information en 2021), ainsi que des publications de référence sur le système éducatif ;

• les évaluations PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;

• les évaluations PIRLS (Programme international de recherche en lecture scolaire), TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) et ICCS (International Civic and Citizenship Education Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, et dans les compétences sociales et civiques, sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;

• le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les cinq ou six ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;

• le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de 6^ème en 2021, fin de 3^ème en 2022 et fin de CE2 en 2023), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ; 

• des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2007 d’élèves de 6^ème, panel d’élèves du CP 2011, panel des élèves en situation de handicap, panel 2021 des élèves de petite section) ;

• l’évaluation exhaustive des élèves de sixième, depuis la rentrée 2017 ;

• l’évaluation exhaustive des élèves à l’entrée du CP et du CE1 à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (depuis la rentrée 2018) ;

• les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde, dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 depuis 2018, auxquels s’ajoute un test similaire destiné aux élèves en première année de CAP depuis la rentrée 2020 ;

• en matière de politique publique, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure de dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire. L’évaluation de ce dispositif s’est poursuivi en 2021 ;

• EPODE (Enquête PériODique sur l’Enseignement), conduite par la DEPP en 2018 pour la première fois, qui vise à décrire les pratiques d’enseignement dans le premier et second degré ;

• PRAESCO (PRAtiques d’Enseignement Spécifiques aux Contenus) qui vise à décrire les pratiques d’enseignement des mathématiques et du français en CM2 et en 3^ème ;

• le baromètre du bien-être des personnels de l’éducation nationale, qui vise à suivre et comprendre l'évolution de la qualité de vie au travail des personnels exerçant en école ou en établissement scolaire (préparation en 2021 de l’enquête déployée en 2022) ;

• le DECCS (Dispositif d’évaluation des conséquences de la crise sanitaire) qui vise à apprécier l’impact de la crise sanitaire sur les acquis des élèves. La DEPP a mis en place, à la rentrée scolaire 2020, ce panel qui consiste en un suivi sur deux années scolaires de cohortes d’élèves de CP et de CE1, scolarisés dans 1 000 écoles. Le panel DECCS a pour objectif de mettre en regard les acquis et les progressions des élèves avec des caractéristiques contextuelles (familles, enseignants, écoles).

Le développement du suivi de l’insertion dans l’emploi des jeunes sortant de formation professionnelle sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage a été mis en œuvre avec le soutien du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) (projet interministériel InserJeunes DEPP-DARES d’appariement de données administratives). Le projet s’est achevé en septembre 2021. Il est depuis internalisé en mode pérenne au sein du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l’apprentissage et l’insertion des jeunes (DEPP A1).

2. Frais de déplacement : 656 056 € en AE et 659 062 € en CP 

Les frais de déplacement des 277 membres de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et des 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) s’élèvent à 659 062 € en CP.

Le nombre de mission est de 2 770. Le coût moyen constaté est de 238 € par mission (contre 5 613 missions prévues en PAP 2021 pour un coût moyen prévisionnel de 253 €). Cet écart à la prévision est la conséquence directe des effets de la crise sanitaire restreignant les déplacements en 2021.

 dépenses D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement relatives aux moyens informatiques nécessaires à la réalisation des études et des évaluations s’élèvent à 61 315 € en AE et 97 213 € en CP.

 dépenses D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 813 604 € en AE et en CP. Elles concernent le financement de deux conventions conclues entre le MENJS et :

• l’International Association for Evaluation of Educational Achievement (IEA), dans le cadre de la participation de la France aux différents projets internationaux dans le domaine des statistiques, de l’évaluation et de la comparaison des systèmes éducatifs (évaluations PIRLS, TIMSS, ICILS) ;

• l’OCDE, portant sur les contributions de la France aux projets PISA, INES WP, INES LSO, INES NESLI et TALIS.

L’action « Communication » rassemble les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés chargés du pilotage et de la mise en œuvre des politiques d’information et de communication écrite, télématique et audiovisuelle du ministère, ainsi que  les crédits de fonctionnement de la délégation à la communication qui pilote ces activités et coordonne les réseaux des chargés de communication.

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses de personnel de l’action 3 s’élève à 7 468 403 € en AE et 7 282 166 € en CP.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 437 240 € en AE et 7 251 002 € en CP (corrigées des erreurs d’imputation). Elles couvrent l’ensemble des opérations de communication et d’information des services centraux et académiques du ministère (enseignement scolaire) et sont principalement réparties comme suit :

En 2021, des dépenses liées à la communication de crise se sont élevées à 88 745 € en CP et concernent les campagnes (59 525 € en CP) et les études (29 220 € en CP).

L’écart par rapport à la LFI 2021 (+3 M€ en AE et +2,9 M€ en CP) s’explique d’une part par l’intégration du périmètre «  Jeunesse et sports » dans les dépenses de communication, par la réalisation de campagnes spécifiques liées au plan 1 jeune, 1 solution (campagne d’obligation de formation), aux politiques de renforcement du respect des principes républicains dans le prolongement de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et à la production de contenus pédagogiques en préparation des commémorations de la mort du professeur Samuel Paty (justifications dans le tableau supra).

De surcroît, pour respecter les consignes sanitaires, tous les évènements ont dû se tenir en format hybride (présentiel et à distance) entrainant des coûts supplémentaires de production. 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 31 164 € en AE et en CP.

Ces dépenses correspondent à divers versements pour la participation des établissements scolaires à différentes manifestations (Journée européenne du patrimoine, lutte contre la discrimination des personnes LGBT, grand concert à la chapelle du château de Versailles).

Cette action regroupe les crédits de rémunération (17 873 101 €) des personnels en charge de cette activité, les crédits de fonctionnement du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la direction des affaires juridiques et les crédits relatifs aux frais de justice et aux réparations civiles.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6 394 935 € en AE et 6 370 595 € en CP. L’écart par rapport à la LFI 2021 est de +0,4 M€ en AE et en CP et s’inscrit dans le mouvement haussier constaté depuis 2016, malgré le léger infléchissement conjoncturel observable sur la tendance (cf. infra) et résultant du retard pris dans l’instruction de certains dossiers juridictionnels au moment de la crise sanitaire.

Les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’expertise juridique s’élèvent à 6 370 595 € en CP et se décomposent de la manière suivante :

L’essentiel de la dépense hors titre 2 de l’action 4 est réalisé par les services déconcentrés (régions académiques, collectivités d’outre-mer) ; l’administration centrale représente 9,33 % du total.

Les dépenses résultant des condamnations prononcées à l’encontre de l’État ou résultant de sa mise en cause constituent 51 % des dépenses de l’action 4.

Si ces dépenses sont par nature aléatoires, elles s’accroissent continûment ces dernières années, comme le montre la trajectoire suivante (+37 % depuis 2016) :

L’infléchissement des dépenses en 2021 est principalement dû à un retard de l’activité des juridictions, très affectées depuis 2020 par la crise sanitaire.

L’action 5 « action internationale » regroupe les crédits de rémunération des personnels en charge de cette activité, les crédits de formation professionnelle et d’actions de promotion, les crédits de fonctionnement de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) et les subventions octroyées par le ministère à des associations, institutions internationales ou opérateurs au titre de la réalisation de projets éducatifs à dimension européenne et internationale.

Les dépenses hors titre 2 s’élèvent à 5 288 259 € en AE et 5 109 009 € en CP. L’écart par rapport à la LFI 2021 de -0,95 M€ en AE et -1,13 M€ en CP résulte principalement de la crise sanitaire.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement  se sont élevées à 3 974 360 € en AE et 3 905 764 € en CP et se décomposent de la manière suivante :

• des dépenses de fonctionnement courant du ministère en matière de relations internationales à hauteur de 181 383 € en AE et 112 788 € en CP.

Ces crédits financent les frais d’interprétariat et de traduction ainsi que de la mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Erasmus + France / Education Formation.

L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par une baisse des dépenses de fonctionnement courant. Toutefois, le recours à la visioconférence a permis la réalisation à distance de deux événements avec un coût moindre par rapport à la prévision initiale : le séminaire sur la formation dans l’enseignement français à l’étranger (EFE) et la VIIIème rencontre des recteurs d’académie et des ministres de l’éducation des Länder.

• des subventions pour charges de service public allouées à différents opérateurs de l’État à hauteur de 3 792 977 € en AE et 3 792 976 € en CP. Une légère sur-exécution est constatée par rapport à la LFI 2021 (+0,29 M€ en AE et CP compensée par la sous-exécution en matière de fonctionnement courant (titre 3) et de dépenses d’intervention (titre 6). Dans le détail :

- France Éducation International pour des missions confiées pour la préparation et la supervision d’épreuves scientifiques orales dans le cadre de l’organisation des épreuves de l’option internationale du baccalauréat (OIB), ainsi que l’organisation de séminaires de formation (3 532 394 € en AE et en CP) ;

- soutien au fonctionnement du GIP Agence Erasmus + France / Education Formation (232 583 € en AE et 232 582 € en CP) : cette contribution obligatoire a pour objectif de créer les conditions de la mise en œuvre du volet éducation/formation du programme Erasmus + dans le respect d’un programme de travail national validé par la DREIC et la Commission européenne. Elle couvre également, les dispositifs européens Europass et ECVET que le groupement pilote ;

- saison France – Portugal autour de projets pédagogiques sur le développement durable (25 000 € en AE et en CP) avec l’Institut français ;

- développement du réseau « LéA » (Lieu d’éducation Associé) tripartite France-Liban-Québec avec l’Institut français de l’Education au sein de l’école normale supérieure (ENS) de Lyon (3 000 € en AE et en CP). Depuis 2011, le MENJS soutient ce projet dont l’objectif est de fonder des recherches en éducation sur l’action conjointe entre chercheurs et acteurs du terrain.

dépenses d’intervention

L’exécution des dépenses d’intervention s’élève à 1 313 899 € en AE et 1 203 245 € en CP.

Le MENJS soutient des projets qui : contribuent à la qualité et à la promotion du système éducatif français dans le monde, portent la francophonie au niveau européen et international et défendent les intérêts politiques et stratégiques de la France. Les dépenses d’intervention recouvrent les subventions allouées aux acteurs portant ces mêmes objectifs (académies, associations et organismes).

Les académies ont subventionné au titre des relations internationales des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et des associations à hauteur de 155 494€ en AE et 149 840 € en CP.

L’année 2021 a permis d’impulser une dynamique visant à valoriser des projets européens initiés dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui a débuté le 1er janvier 2022. Cela s’est traduit à travers un appel à projets destiné aux rectorats, aux directions des services de l’éducation nationale, aux écoles et aux établissements scolaires. Les actions proposées abordent l’histoire de l’Union européenne, ses institutions, ses valeurs, ses enjeux, ses richesses culturelles, sa diversité linguistique ou encore, les opportunités sociales et économiques qu’elle offre à ses ressortissants.

Le montant exécuté au titre de cet appel à projet s’élève à 119 105 € en AE et CP.

À l’instar des dépenses de fonctionnement, les dépenses d’intervention ont été marquées par la suspension de plusieurs partenariats engagés par la DREIC en raison de la crise sanitaire. Cependant, des projets se sont poursuivis en se concentrant autour des orientations suivantes :

1) En Europe et notamment grâce à un socle franco-allemand très solide : des actions de promotion linguistique, mobilité et formation continue des personnels encadrants (554 352 € en AE et 449 352 € en CP):

Le ministère a financé, à titre d’exemple :

• le fonctionnement de l’agence ProTandem de Sarrebruck et le programme franco-allemand d’échanges (13 en 2021 contre 26 en 2019) d’élèves en formation professionnelle initiale et continue. Le nombre d’échanges a été fortement impacté par la pandémie et se traduit par une baisse de 81 % des crédits mis à disposition des académies par rapport à 2019 ;

• l’organisation de la cérémonie de commémoration des victimes de la Shoah (Convoi 77) qui s’est tenue le 27 janvier 2022 ;

• la plateforme franco-allemande Ecoles Entreprises avec la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) : le projet a été initié en 2021 pour une durée de 3 ans dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour un montant total de 105 000 €.

2) Actions de coopération éducative, linguistique, culturelle et développement des partenariats à travers le monde (70 819 € en AE et en CP):

• Amérique du Nord :  des actions menées avec le Québec à travers l’inauguration des écoles franco-québécoises et la participation de 8 académies au symposium international de l’intégration numérique dans l’enseignement au Québec (partenariat avec le CEGEP québécois de la Pocatière). Toutefois, l’appel à projet franco-américain dont l’objectif est la mise en œuvre de conventions de partenariat entre les académies françaises et les États américains a dû être annulé en raison de la crise sanitaire ;

• Amérique latine : le contexte sanitaire actuel n’a pas permis de finaliser les projets prévus, notamment les partenariats internationaux avec les académies françaises ;

• Pays d’Asie : seul le partenariat d’exception entre la France et le Japon favorisant les échanges d’élèves de ces deux pays, via l’association COLIBRI, a pu être mené à terme. Les restrictions sanitaires pour contenir l’épidémie ont conduit à l’annulation des projets menés avec l’association française des enseignants de langue coréenne (AFELACC) et l’association ANIMATH afin d’organiser le concours franco-chinois de mathématique. Le projet d’éducation au développement durable (EDD) organisé entre les académies et l’ONG Friendship à destination du Bangladesh a également dû être reporté ;

• Afrique et Maghreb : la pandémie a conduit à l’annulation d’une grande partie des actions menées de longue date. Cependant, le MENJS a poursuivi le soutien d’actions académiques et les partenariats éducatifs engagés comme la présence d’intervenants, d’artistes et de scientifiques dans les établissements ;

• Moyen-Orient : le renforcement des relations franco-libanaises basé sur le développement de 
  l’enseignement du français dans les établissements libanais par les échanges de personnels de direction, enseignants et in fine d’élèves issus des académies a été interrompu en raison de la situation humanitaire complexe. Le soutien financier souhaité pour défendre les projets portés entre les académies et l’Egypte ainsi qu’Israël a également dû être reporté ;

• Dossiers internationaux et transversaux : la projection à l’international des Campus des métiers et des qualifications (CMQ) vers l’Afrique, l’axe indopacifique et l’Amérique latine a pu être mené à terme. Cependant, le projet d’appui à l’amélioration qualitative des systèmes éducatifs des pays partenaires (Congo, Madagascar, Sénégal, Mexique, Colombie, etc.) a été annulé.

3) L’action de la France dans les instances européennes et internationales ayant vocation à soutenir des projets éducatifs (251 129 € en AE et en CP):

• la contribution au fonctionnement et au programme d’activités de l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive (EASNIE) qui sert de plateforme de collaboration entre les États membres et qui œuvre dans le domaine de l’éducation inclusive et vise à la réussite de tous et à l’amélioration des politiques et des pratiques éducatives pour ces apprenants ;

• la participation financière aux actions de la Commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU) qui coordonne et anime le réseau du système des écoles associées de l’UNESCO dont l’objectif est de dispenser un enseignement relatif aux défis de demain. Pour 2021, l’objectif était de soutenir et promouvoir les réflexions relatives à la formation des enseignants, l’enseignement professionnel, l’égalité fille-garçon ou encore la lutte contre le harcèlement, promouvoir des débats et des réflexions relatives aux questions éducatives, de science et de culture au sein de l’UNESCO ;

• la contribution au budget de l’observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe qui a pour but de promouvoir des pratiques encourageant l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire en vue de renforcer et de promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe consacrées dans son statut. Ce nouveau financement, d’un montant annuel de 106 793 €, a vocation à se pérenniser.

4) La valorisation et la diffusion de la langue française, une priorité réaffirmée du MENJS qui soutient les organismes suivants (163 000 € en AE et en CP) :

• la CONFEMEN qui a poursuivi en 2021 ses activités dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’éducation (OQE) et plus particulièrement : le renforcement de la stratégie de développement du programme, le projet pilote de renforcement des curricula de l’éducation et de la protection de la petite enfance, l’évaluation de la qualité des manuels scolaires du 1er cycle du secondaire, les écoles de l’ombre en Afrique subsaharienne francophone, l’amélioration de la communication des activités du programme, le renforcement des capacités de la coordination de l’OQE et enfin, la contribution 2021 de la CONFEMEN au PASEC, conformément à son objet statutaire ;

• la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) dont la contribution attendue correspond à des déclinaisons concrètes des priorités du MENJS telles que l’égalité filles-garçons, la lutte contre le harcèlement, la formation des enseignants ou encore l’éducation au développement durable.

L’action « Politique des ressources humaines » regroupe les crédits de rémunération des personnels de l’administration centrale et des services académiques chargés de la gestion des ressources humaines, les crédits de formation des personnels non enseignants et des apprentis aux métiers administratifs et techniques, les remboursements de frais de changement de résidence, de congés bonifiés et de congés administratifs, les crédits d’organisation des concours de recrutement de l’ensemble des personnels, les crédits d’action sociale et les crédits relatifs aux subventions d’équipement à caractère éducatif et social en faveur des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution hors dépenses de personnel s’élève à 100 871 838 € en AE et 98 487 318 € en CP.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses (hors dépenses de personnel) se sont élevées, après correction des erreurs d’imputation, à 98 197 236 € en AE et 95 637 058 € en CP.

1/ Frais de changement de résidence, congés administratifs et congés bonifiés : 33 154 176 € en AE et 33 144 674 € en CP

Les dépenses relatives aux frais de changement de résidence, aux congés administratifs et aux congés bonifiés s’élèvent à 33 144 674 € (contre 30 868 088 € en CP en 2020) pour un montant de crédits inscrit en LFI 2021 de 33 724 615 € en CP.

Synthèse des dépenses exécutées en 2021

Les dépenses sont en forte hausse de +7,4 % par rapport à l’année précédente. Cet écart s’explique notamment par la réforme des congés bonifiés (décret n°2020-851 du 2 juillet 2020) et par leur report, suite à la crise sanitaire et aux restrictions de déplacement par voie aérienne (motif impérieux). Ainsi, 525 dossiers supplémentaires ont été traités en 2021 par rapport à 2019 alors qu’en 2020 1 429 dossiers étaient traités en moins par rapport à 2019.

2 / Les concours de recrutement de personnels et honoraires médicaux : 20 124 934 € en AE et 19 713 072 € en CP (20 679 785 € en AE et 20 268 980 € en CP sur le hors titre 2)

Les concours de recrutement de personnels : 19 343 857 € en AE et 18 931 636 € en CP

18 931 636 € en CP ont été consommés au titre des concours de recrutement de personnels sur le titre 3. Ces dépenses couvrent les frais de déplacement des jurys (47 % correspondants aux remboursements ou paiements directs des frais de transports et d’hébergement) et les frais d’organisation des concours (53 % correspondants à des dépenses de locations de salles, de matériels, de copies, de sujets). Sur ce montant, la part exécutée par le service inter-académique des examens et concours (SIEC) d’Île-de-France s’élève à 3 289 257 €.

On constate une diminution de près de 18 % des postes offerts aux concours enseignants par rapport à la session précédente. Le nombre de postes offerts pour les sessions supplémentaires des concours de recrutement des académies de Versailles et Créteil baisse également de 400 postes au total.

La dépense 2021 au titre des concours est en augmentation de 7,4 M€ par rapport à l’exécution 2020.Cette hausse résulte de l’augmentation des dépenses de locations de salle suite à la mise en place d’un protocole sanitaire exigeant (espace de 4 m² par candidat, mesures prophylactiques complémentaires) qui s’est traduit par la réservation de locaux supplémentaires et au renforcement des équipes de surveillance des épreuves. Les dépenses de frais de déplacement s’élèvent à 8,9 M€ en CP.

Les honoraires médicaux : 781 077 € en AE et 781 436 € en CP

La dépense constatée au titre des honoraires relatifs aux visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche effectuées par un médecin sans lien hiérarchique avec l’État, s’est élevée à 781 436 € en CP (soit -17 318 € par rapport à 2020).

3/ La formation : 5 958 247 € en AE et 5 489 161 € en CP (6 325 050 € en AE et 5 855 964 € en CP sur le hors titre 2)

Le total des dépenses hors titre 2 au titre de la formation s’élève à 6 325 050 € en AE et 5 855 964 € en CP. L’écart par rapport à la LFI 2021 est de -8 M€ en AE et -8,5 M€ en CP.

Les dépenses de formation initiale et continue des personnels d’encadrement, administratifs, techniques, sociaux et de santé s’élèvent à 5 958 247 € en AE et 5 489 161 € en CP en titre 3 (soit une baisse de 1,09 % en AE et de 15 % en CP par rapport à 2020).

Les dépenses de formation ont été fortement affectées en 2021 par la crise sanitaire. En effet, de nombreux regroupements de stagiaires en présentiel ont été annulés et remplacés par la mise en place de formations à distance. La formation a été hybride, intégrant des classes virtuelles animées par les formateurs et des visioconférences d’intervenants. Toutes les actions de formation dont la thématique ne pouvait être abordée qu’en présentiel, ont été reportées en 2022. D’une façon générale, la majorité des actions de formation a été réalisée à distance, afin de maintenir l’offre de formation répondant aux besoins exprimés.

• Les formations initiales et continue – hors IHEEF : 3 970 033 € en AE et 3 722 258 € en CP (4 336 836 € en AE et 4 089 062 € en CP sur le hors titre 2)

La formation professionnelle statutaire des personnels de la jeunesse et des sports repose sur un partenariat conventionné avec le centre de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Poitiers, opérateur national de la formation. Cette convention de formation (500 000 € par année scolaire) permet de financer les dépenses de conception et de mise en œuvre des actions de formation (coordination, ingénierie, organisation) ainsi que les charges de personnel relevant directement du dispositif de formation statutaire des agents concernés.

Les frais d’hébergement, de restauration et de mise à disposition des installations pédagogiques, font l’objet d’un forfait journalier par stagiaire arrêté chaque année par le conseil d’administration du CREPS de Poitiers, fixé à 86 €.

Les frais de transport des stagiaires lorsque des regroupements en présentiels sont réalisés à Poitiers ou en régions académiques sont financés par les académies d’origine des personnels.

Le nombre de stagiaires accueillis à chaque promotion dépend du nombre de postes ouverts au concours. Il s’élève à 110 stagiaires en 2021-2022.

La formation continue des personnels non enseignants s’adosse au schéma directeur de la formation continue des personnels du MENJS. L’offre de formation continue est ainsi proposée dans le cadre :

- d’une part du plan national de formation (PNF) ;

- d’autre part des plans académiques de formation (PAF).

Sont concernés :

- les personnels qui relèvent du domaine de la jeunesse et des sports placés auprès des délégations régionales académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) installés dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;

- l’ensemble des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé du MENJS ;

- l’ensemble des cadres correspondants de la DGRH (secrétaires généraux d’académies, directeurs des ressources humaines académiques, délégués académiques et conseillers techniques auprès des recteurs, personnels d’encadrement et formateurs).

Les dépenses de formations initiale et continue se répartissent de la manière suivante :

– remboursements de frais de déplacement des stagiaires et intervenants : 1 611 820 € en CP ;

– organisation des formations des agents des services centraux et déconcentrés (locations de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…) : 1 632 043 € en CP. 

La dotation initiale a été complétée par des crédits de fonds de concours et par des attributions de produits pour un montant total de 124 536 €. La participation du FIPHFP à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap représente 14 % de ces crédits.

• L’Institut des Hautes Etudes de l’Education et de la Formation - IHEEF (1 482 308 € en AE et 1 224 219 € en CP)

L’IHEEF assure la formation initiale et continue des personnels d’encadrement (personnels de direction, d’inspection, encadrement administratif). Il s’agit également d’un organisme de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. En 2021, la consommation s’est élevée à 1 482 308 € en AE et 1 224 219 € en CP.

Les dépenses se répartissent comme suit :

• 52 % au titre des autres dépenses d’organisation des formations (convention, dépenses transversales) ;

• 36 % au titre des dépenses d’hébergement et de restauration ;

• 12 % au titre des frais de déplacements.

Depuis le 1^er septembre 2019, les frais de déplacement des formateurs de l’IHEEF sont désormais supportés par l’académie d’origine et imputés sur l’action 8 au titre des convocations à l’initiative de l’administration centrale.

Indicateurs d’activité pour l’IHEEF au titre de l’année scolaire 2020-2021

En 2021, 41 432 journées-stagiaires ont été dispensées au titre de la formation initiale (personnels d’encadrement notamment), de la formation continue et des autres dispositifs de formation soit une hausse de 54 % par rapport à 2020.

Le coût moyen de la journée-stagiaire constaté en 2021 s’élève à 11 €, soit 14 € de moins qu’en 2020 (25 €). Cette diminution résulte principalement de la baisse des frais de déplacement, des coûts d’hébergement et de restauration en lien avec l’annulation d’un grand nombre d’actions de formation en présentiel remplacées par des sessions à distance pour s’adapter aux contraintes de la crise sanitaire. 

• La formation des apprentis de la fonction publique (505 906 € en AE et 542 684 € en CP).

Le montant total consacré à la formation des apprentis de la fonction publique est de 505 906 € en AE et de 542 684 € en CP (contre une dépense de 1 530 311 € en AE et 1 560 424 € en CP en 2020). Cette forte diminution est la conséquence de la baisse du nombre d’apprentis au fur et à mesure de la montée en charge du dispositif de préprofessionnalisation, porté par la loi « pour une École de la confiance ».

4/ Action sociale (60 233 516 € en AE et 58 860 778 € en CP, en titres 2 et 3)

L’action sociale en faveur des personnels constitue un volet important de la gestion des ressources humaines. Destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle, elle doit contribuer à leur bien-être personnel et permettre d’améliorer leurs conditions de vie. Cette action à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux, est mise en œuvre aux niveaux central, académique et départemental.

L’exécution budgétaire 2021 a été marquée par l’impact de la crise sanitaire COVID-19 et l’intégration des agents du périmètre jeunesse et sports au programme 214.

a/ Aides sociales relevant du titre 2 (24 150 593 € en AE et CP) 

La dépense est en augmentation par rapport à 2020 (+3,4 %). Cette évolution résulte notamment de la hausse du volume des prestations ministérielles de secours (+16 %), à celles destinées à l’aide destinée aux enfants handicapés (+7 %), et celles destinées à l’enfance et aux études (+6,4 %). 

b/ Aides sociales relevant du titre 3 : 36 237 923 € en AE et 34 865 185 € en CP (37 990 871 € en AE et 36 792 733 € en CP sur le hors titre 2)

La part imputée sur le hors titre 2 correspond principalement à des subventions à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale, et à la réservation de logements sociaux.

La dépense en CP est en augmentation par rapport à 2020. Elle se décline comme suit pour le titre 3 :

• 6 619 368 € ont été consacrés à diverses dépenses d’action sociale parmi lesquelles figurent :

• la prise en charge des honoraires médicaux non rattachés à un recrutement et des frais de déplacement des personnels soumis à expertise médicale ;

• les dépenses liées à la médecine de prévention dont achat de fournitures médicales, conventions de prestation de service, matériels, équipement des personnels handicapés, etc. ;

• l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, et notamment la poursuite du plan amiante ;

• diverses autres prestations d’action sociale et dépenses relatives à l’accueil, l’information et le conseil en faveur des personnels ;

• la subvention pour la protection sociale complémentaire (PSC) en faveur des personnels du MENJS et du MESRI, de 15 338 € en 2021.

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’accompagnement du MENJS et du MESRI pour le suivi des conventions de référencement en matière de protection sociale complémentaire.

La dotation initiale dédiée à l’action sociale a été complétée par des crédits de fonds de concours relatifs à la participation du FIPHFP à l’intégration des personnels handicapés. Les dépenses financées par ces crédits (1 515 864 €) ont été consacrées à l’acquisition de matériels médicaux (60 %), à l’adaptation de postes de travail relevant de l’équipement dont la bureautique (15 %), à la prise en charge de frais de déplacement (13 %), et à d’autres dépenses conventionnées (12 %).

•  3 428 212 € ont été consacrés à l’aide à la restauration en faveur des personnels.

Une distinction est opérée sur les services déconcentrés entre la dépense relative à l'équipement et au fonctionnement des cantines et la prestation repas, seule cette dernière devant être rapportée au nombre de repas.

S'agissant des personnels de l'administration centrale, la dépense comprend la subvention interministérielle de 1,29 € par repas (prestation repas), les subventions complémentaires aux agents et la participation aux charges de fonctionnement des prestataires partenaires (associations du personnel, restaurant interentreprises ou Crous de Toulouse). La fréquentation des restaurants a diminué cette année de 48 % par rapport à l’année 2019 : elle a de nouveau été impactée par les mesures liées à la crise sanitaire Covid-19 (périodes de fermeture ou de limitation de la capacité d'accueil, travail à distance obligatoire) et par le développement croissant du télétravail. Comme l’an dernier, l'administration a versé une subvention complémentaire, gestionnaire de la restauration des principaux sites parisiens car les recettes de l'année n'ont pas permis de payer les charges fixes de fonctionnement des restaurants. Le montant des subventions exceptionnelles diminuant, le coût moyen d'un repas en administration centrale est ainsi passé à 10,71 € en 2021 contre 15,94 € en 2020.

Si l’on compare l’année 2019 - année « normale » hors crise Covid, et l’année 2021, la dépense a diminué de 744 806 €, soit -18%. Le coût du repas était alors à 6,87 € : il a donc augmenté de 56 % entre 2019 et 2021.

Une sous-exécution de 530 942 € en CP est constaté sur ce poste de dépenses par rapport à la LFI 2021 (3 959 154 € en AE et CP).

• 3 900 952 € ont été versés aux autres associations et mutuelles au titre :

  • des actions concertées en vue de venir en aide aux personnes fragilisées ou en situation de handicap (1 765 000 €). La Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) s’engage à fournir un financement au moins équivalent à celui accordé par le ministère dans le respect des objectifs assignés. Ces actions bénéficient à l’ensemble des agents, actifs et retraités ainsi qu’à leurs enfants en situation de handicap. Alors que bon nombre de ces dispositifs avait pâti de la crise sanitaire et des épisodes successifs de confinement en 2020 (participation aux frais de centres de vacances, allocation tierce personne et réservation de lits), l’année 2021 est marquée par une reprise des prestations servies (+77 % entre 2020 et 2021) ;

  • de l’emploi de techniciennes d’intervention sociale et familiale, et d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité des MENJS et MESRI. Le bilan provisoire présente un coût total du dispositif de 35 952 € pour l’année 2021 pour 47 interventions. Compte tenu du bilan provisoire fourni par la MGEN en fin d’année 2021, la participation ministérielle versée (70 000 €) correspond à 70 % de la subvention conformément aux dispositions de la convention financière annuelle signée en 2021, qui prévoyait le versement d’une subvention ministérielle initiale de 100 000 € ;

  • des actions concertées pour l’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale qui se déclinent en deux axes, les réseaux Prévention, Aide, Suivi (PAS), et les centres de réadaptation. Les réseaux PAS ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle des personnels du MENJS et du MESRI, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par une ou des affections entraînant des difficultés dans leur exercice professionnel. Ce dispositif compte 7 centres opérationnels qui interviennent auprès des académies d’Ile-de-France, Bordeaux/Poitiers, Aix-Marseille/Nice, Nantes, Grenoble, Toulouse et Amiens. La participation ministérielle au titre de l’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale s’est élevée à 1 780 000 € pour un coût total des dispositifs tous titres confondus de 3 127 251 €, ce qui a permis d’accompagner au total 15 358 agents. On constate ainsi en 2021 une reprise des dispositifs d’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale avec une augmentation du nombre des bénéficiaires et des dépenses correspondantes, et compte tenu de l’extension du dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le ministère a rehaussé la subvention dédiée aux réseaux PAS.

  • Par ailleurs, 320 000 € ont été alloués dans le cadre d’une convention pour un partenariat expérimental avec la MGEN dans le domaine de la santé et du bien-être au travail et relative à l’expérimentation d’actions en matière de médecine de prévention en faveur des personnels.

  • Dans le contexte de la crise sanitaire et afin de renforcer l’accompagnement des personnels dans le domaine de la santé et du bien-être au travail, le MENJS a engagé en partenariat avec la MGEN de nouvelles actions, à caractère expérimental, visant à renforcer l’accompagnement médical des personnels dans un contexte de difficultés de recrutement des médecins du travail ainsi que la prévention des risques professionnels et notamment celle des risques psychosociaux. Elles viennent en complément des actions partenariales déjà engagées avec la MGEN dans le cadre de la convention annuelle relative aux « Actions concertées ».

• 4 400 000 € ont été alloués aux associations pour les vacances, la culture et les loisirs, dont :

  • 2 900 000 € à l’association « Les Fauvettes » pour assurer ses frais de fonctionnement et permettre de pratiquer une réduction financière des tarifs des séjours d’enfants. Ces crédits ont permis l’accueil de 2 490 enfants ;

  • 1 500 000 € à l’association PREAU pour le développement d’une offre de prestations culturelles, de loisirs, sportives et touristiques à destination de tous les personnels du ministère et correspondant à l’engagement n°5 du Grenelle pour l’éducation « Bénéficier de nouveaux avantages sociaux ».

• 1 128 365 € ont été payés au titre de la réservation de logements :

  • 1 008 365 € auprès des bailleurs sociaux pour les enseignants néo-titulaires. Les académies d’Amiens, Créteil, Lille et Versailles sont bénéficiaires de cette dotation compte tenu du nombre élevé de lauréats des concours d’enseignants affectés dans ces académies.

  • 120 000 € en administration centrale, correspondant au solde d’une convention de réservation signée en 2017 et dont les 3 logements ont été livrés en 2021. Le public cible des attributions de logements est composé pour l’essentiel de nouveaux arrivants ou d’agents en difficulté. Faute d’adéquation entre l’offre des bailleurs et les besoins de ses agents, l’administration centrale n’a pas signé de nouvelles réservations de logement.

• Compte tenu du changement normatif concernant la prise en compte de la masse salariale des AESH au titre des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), 15 388 288 € ont été versés au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), correspondant au non-respect par le ministère de la cible d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), fixée à 6% (pénalité financière). Cette dépense a été financée par fongibilité asymétrique.

L’exécution 2021 excède les crédits ouverts en LFI 2021 de 12,44 M€ en AE et de 11,24 M€ en CP en raison, entre autres, du versement contributif de 15,4 M€ au FIPHFP.

5/ Autres dépenses : 2 802 548 € en AE et 2 504 647 € en CP

Corrigées des erreurs d’imputations, ces dépenses, qui s’élèvent à 2 721 956 € en AE et 2 424 967 € en CP, financent diverses actions de développement des ressources humaines, dont 281 183 € en AE et 23 040 € en CP au titre des élections professionnelles de 2022, pour des expertises et solutions en matière de vote électronique.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 2 674 602 € en AE et 2 850 260 € en CP.

Ces dépenses, initialement budgétées en titre 3, correspondent à des subventions versées à des EPLE, des établissements privés ou des collectivités. En conséquence, elles sont imputées automatiquement en dépenses d’intervention et se répartissent de la manière suivante :

• 554 851 € en AE et 555 909 € en CP pour les concours des personnels ;

• 366 803 € en AE et en CP pour la formation ;

• 1 077 356 € en AE et 1 255 956 € en CP sont liés à des mesures de réservation de logements pour l’académie de Créteil ;

• 489 575 € en AE et CP ont été transférés à des associations au titre de l’action sociale, de la formation des apprentis et d’autres dépenses venant au soutien des ressources humaines, dont 326 918 € en AE et CP dans le cadre de la crise COVID19. ;

• 186 016 € en AE et 182 016 € en CP correspondent à des transferts directs à des ménages au titre de l’action sociale des personnels.

L'action 7 regroupe les subventions versées aux opérateurs de l'enseignement scolaire dont le MENJS assure la tutelle.

La subvention versée à France Education International (FEi), du fait de la nature de l'opérateur, est inscrite à l'action 5 "Action internationale".

 Le montant total versé sur l’action 7 au titre de subventions pour charges de service public comprend :

• une subvention de 84,82 M€ allouée au Réseau Canopé ;

• une subvention de 24,36 M€ allouée à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

• une subvention de 29,23 M€ allouée au Centre national d’enseignement à distance (CNED) ;

• une subvention de 6,83 M€ allouée au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ) ;

• une participation de 2,39 M€ du ministère au fonctionnement de l’Établissement public du palais de la porte Dorée (EPPPD) pour lequel le ministère de la Culture est chef de file.

Le montant des subventions versées aux opérateurs de l’enseignement scolaire en gestion 2021 est inférieur de 1,78 M€ au montant prévu en LFI 2021.

Cette variation résulte de :

  - la mise en réserve qui n’a pas donné lieu à un dégel en fin d’année (-2,07 M€) ;

- d’un versement complémentaire de 0,05 M€ au CNED au titre de l’accompagnement de ses agents dans le cadre de la centralisation des missions de son service des ressources humaines ;

- d’un versement complémentaire de 0,14 M€ à l’ONISEP au titre de l’accompagnement à la mobilité de certains personnels suite au transfert de certaines de ses compétences aux régions ;

- de versements complémentaires pour un total de 0,10 M€ à l’ONISEP, au CNED et à Réseau Canopé au titre de la convergence indemnitaire des agents résidant en Ile-de-France.

Le CNED a également bénéficié de 0,65 M€ de dotations en fonds propres pour la rénovation des bâtiments domaniaux.

L’action 8 a pour finalités la définition, la mise en œuvre et le pilotage des politiques transversales relatives aux dépenses de fonctionnement général, aux systèmes d’information, aux équipements informatiques et à l’immobilier du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Après corrections des erreurs d’imputation, les dépenses hors titre 2 s’élèvent à 740 322 851 € en AE et 643 528 115 € en CP. L’écart par rapport à la LFI 2021 est de +191,5 M€ en AE et +226,5 M€ en CP et résulte principalement de la crise sanitaire.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

1/ Frais de déplacement : 5 556 170 € en AE et 5 576 211 € en CP en titre 3

L’exécution 2021, tous titres confondus, impactée par la crise sanitaire, s’élève à 5 562 273 € en AE et 5 582 314 € en CP. L’écart par rapport à la prévision (-45 % en AE et en CP) s’explique notamment par le recours accru aux visioconférences.

Hors dispositifs financés par le FIPHFP, ces dépenses sont ramenées à 4 896 580 € en CP, soit -51 % par rapport à la LFI 2021.

L’exécution 2021 en titre 3 s’élève à 5 556 170 € en AE et 5 576 211 € en CP, dont 679 631 € en CP au titre des frais de transport des personnels handicapés financés par le fonds de concours FIPHFP et 11 318 € en CP au titre des attributions de produits des recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l'ensemble des services. La différence (6 103 € en AE et CP) est imputée sur le titre 6 pour rembourser des frais de déplacement.

Le nombre de missions est passé de 31 741 en 2020 à 36 775 en 2021 (contre 66 347 en 2019). Le nombre de missions reste bas en raison de la crise sanitaire. Concomitamment, le coût moyen par mission a également baissé, passant de 160 € en 2020 à 133 € en 2021. Ce coût moyen est au-dessous du coût prévisionnel (149,73 €) inscrit au PAP 2021 (soit -11 %).

Le coût moyen par mission intègre l’application, au 1er mars 2019, des dispositions de la nouvelle réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Elle reflète l’impact complet de la revalorisation des indemnités kilométriques et des taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État).

Parallèlement les efforts de rationalisation sont poursuivis, notamment en développant le recours aux visioconférences et aux conférences téléphoniques, ainsi qu’à l’harmonisation des pratiques de gestion en s’appuyant sur l’application métier Chorus DT.

NB : les frais de déplacement des membres des inspections générales s’élèvent à 658 557 € en CP et figurent à l’action 2

2/ Dépenses de fonctionnement courant (278 704 348 € en AE et 253 343 817 € en CP, en titre 3).

Le fonctionnement courant recouvre, pour les services centraux et déconcentrés (dont vice-rectorats d’outre-mer), les dépenses de fournitures, matériels, mobiliers, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules.

Les dépenses se répartissent ainsi :

• 219 988 024 € en CP pour l’administration centrale (soit 87 %) ;

• 33 355 793 € en CP pour les services déconcentrés (soit 13 %).

Les principaux postes de dépense (CP) sont les suivants :

• achat de mobiliers et autres petits équipements : 200 797 890 € ;

• frais postaux : 11 045 604 € ;

• transport de biens et d’aménagement : 7 114 527 € ;

• fournitures de bureau, papeterie et imprimés : 4 502 295 € ;

• travaux d’impression et copieurs (hors location) : 2 518 672 € ;

• entretien de divers matériels : 2 418 288 € ;

• achat d’outillage, quincaillerie, équipement électrique, pièces de rechange : 2 349 426 € ;

• documentation générale et abonnements : 1 838 912 € ;

• frais de télécommunications des services déconcentrés (téléphonie, internet et frais des réseaux) :  819 580 € ; 

• location de matériel et mobilier de bureau (dont location de copieurs) : 1 409 410 € ;

• location de véhicules, carburants : 1 323 220 € ;

• Achat de produits pharmaceutiques et chimiques : 176 553 €.

187 324 590 € en CP ont été exécutés au titre des attributions de produits et de fonds de concours, dont 98,8 %  au titre du fonds de concours n° 06-1-2-00220 « Participation de Santé publique France au financement de la campagne de lutte contre la Covid-19 », et 1 532 298 € au titre du fonds de concours n° 06-1-2-00038 « Participations du FIPHFP aux dépenses d'intégration des personnels handicapés ».

De ce fait, la dépense en CP (253 M€) est supérieure à la prévision inscrite en LFI 2021 (58,5 M€). Ce surcoût correspond principalement au financement des mesures prophylactiques nécessaires au maintien de la continuité d’activité de l’ensemble des services du MENJS en configuration de crise sanitaire (achats de gels hydroalcooliques et distributeurs, produits désinfectants, blouses, masques, visières de protection, gants, parois d’accueil, tests antigéniques, colisage, acheminement).  

3/ Dépenses d’immobilier (127 122 022 € en AE et 92 366 304 € en CP, en titre 3)

Ces dépenses, exécutées sur le titre 3, se déclinent comme suit :

3-1 Loyers :

* données RAP 2021 : SUB (surface utile brute) en locations y compris les logements pour les services déconcentrés et les collectivités d’outre-mer

La dépense au titre des loyers s’élève à 74 422 126 € en AE et 45 133 274 € en CP.

L’augmentation substantielle des surfaces et du coût du mètre carré en administration centrale s’explique majoritairement par la prise à bail du site situé avenue de France , à la suite du transfert des services jeunesse et sports du ministère des affaires sociales (MAS) versle MENJS.

Le total des surfaces louées des services déconcentrés et des collectivités d’outre-mer (COM) (SUB) est passé de 238 275 m² à fin 2020 à 248 990 m² à fin 2021, soit une augmentation des surfaces louées de 10 715 m² (+4,5 %). Celle-ci résulte, entre autres, de l’installation des services jeunesse et sports mais également : d’une nouvelle implantation pour la délégation régionale à la formation professionnelle initiale et continue (DRAFPICA) de Montpellier, le CIO de Val-de-Briey, et le relogement d’IEN dans l’Aube pour libérer des surfaces au sein de la DSDEN afin d’accueillir le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).

Le coût moyen des loyers a augmenté de 13,3 % par rapport à l’année 2020 (149,71 € le m²).

L’écart par rapport à la LFI (-33,2 M€ en AE) s’explique par le report de certaines opérations en 2022 (renégociation du bail de la DSDEN du Val d’Oise à Osny (8,4 M€), le renouvellement avec la Ville de Paris pour les implantations d’IEN (1,1 M€), la prise à bail d’avance pour les sites Kerquessaud et Mirabeau (3 M€ en fin d’année 2020) et le report du relogement du site Dutot (20,7 M€).

3-2 Fonctionnement immobilier :

**hors surfaces du site Descartes (sphère enseignement supérieur et recherche, 24 432 m²) dont les dépenses de fonctionnement immobilier sont prises en charge sur le programme 172, et y compris l’IHEEF.

*  données RAP 2021 SUB (surfaces utiles brute) SD et COM domanial, location et MAD hors cité hors logement.

L’exécution des dépenses de fonctionnement immobilier en titre 3 s’élève à 45 427 208 € en AE et 42 542 857 € en CP contre une dotation initiale de 43 958 566 en AE et de 43 006 670 € en CP.

L’exécution 2021 hors-titre 2 s’élève à 45,9 M€ en AE et 43,1 M€ en CP et excède ainsi la prévision de +1,9 M€ en AE et -0,46 M€ en CP, en raison du renchérissement des charges d’entretien lié à l’augmentation des surfaces suite à l’accueil des services jeunesse et sport conjugué au déploiement de mesures anti COVID-19  (nettoyage renforcé).