Opérateurs

OPÉRATEUR

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement, signé le 29 mars 2019, porte sur la période 2019-2022. Il s’articule autour des axes stratégiques suivants :

le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances ;
la dissémination des connaissances ;
la gouvernance et la gestion de l’établissement.

L’établissement a prévu de renforcer ses outils de pilotage et de se doter d’une comptabilité analytique.

Par ailleurs, le CEREQ poursuit le développement de ses partenariats notamment avec les conseils régionaux.

Politique immobilière

Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, le CEREQ poursuit la mise en œuvre du projet de relocalisation de son siège au sein du campus de l’École Centrale de Marseille situé dans le technopôle de Château-Gombert (13e arrondissement de Marseille). Le déménagement est prévu au cours de l’été 2023. L’opération reste toutefois conditionnée par le déménagement de l’Ecole Centrale de Marseille et la réalisation des travaux de réaménagement du site.

Rationalisation des fonctions support

La maîtrise des dépenses des fonctions « support » constitue un des objectifs du COP 2019/2022.

Le déménagement du CEREQ permettra de progresser dans la rationalisation des fonctions supports. La démarche de réduction des dépenses entreprise depuis quelques années par le biais de mise en concurrence et par la mutualisation des achats doit permettre d’atteindre un objectif de 25 % maximum de l’ensemble des dépenses de l’établissement.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P159 – Expertise, information géographique et météorologie	6	6
Transferts	6	6
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	6 848	6 848	6 934	6 934	6 836	6 836
Subventions pour charges de service public	6 848	6 848	6 934	6 934	6 836	6 836
P163 – Jeunesse et vie associative		11
Subventions pour charges de service public		11
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		50			125	125
Subventions pour charges de service public		50			125	125
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	1 155	984	914	914	969	972
Subventions pour charges de service public	1 155	984	914	914	969	972
Total	8 010	7 899	7 848	7 848	7 930	7 933

L’écart de 0,098 M€ constaté entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2021 et le montant effectivement versé sur le programme 214 s’explique par l’annulation la réserve de précaution initiale.

L’écart de 0,058 M€ constaté entre le montant des crédits inscrit en loi de finances initiale 2021 et le montant effectivement versé depuis le programme 155 s’explique par l’annulation de la réserve de précaution initiale (-0,013 M€) et par des versements complémentaires (0,071 M€) pour le financement de diverses enquêtes portant notamment sur les impacts de la crise sanitaire sur la formation professionnelle continue et sur la formation des personnes en recherche d’emploi.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	7 154	6 901	Subventions de l'État	7 996	7 939
dont contributions employeur au CAS pensions	2 027	2 010	– subventions pour charges de service public	7 736	7 737
			– crédits d'intervention( transfert)	260	202
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 006	2 894	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	83	13
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	580	820	Revenus d’activité et autres produits	1 572	2 076
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	580	820	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		434
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	10 160	9 796	Total des produits	9 651	10 028
Résultat : bénéfice		232	Résultat : perte	509
Total : équilibre du CR	10 160	10 028	Total : équilibre du CR	10 160	10 028
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	71	618
Investissements	936	923	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	936	923	Total des ressources	71	618
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	865	305
* Voté

Le compte de résultat présente un bénéfice de 0,23 M€, soit un écart de 0,74 M€ par rapport à la prévision initiale. Celui-ci résulte, d’une part, de produits supérieurs à ceux attendus (notamment des reprises sur provisions) et, d’autre part, de charges moins importantes que prévues en raison de la crise sanitaire.

L’écart, en CP, de 0,006 M€ entre le tableau des financements de l’État (7,93 M€) et le compte de résultat (7,94 M€) correspond au préciput versé par l’Agence nationale de la recherche (article L. 329-5 du code de la recherche), comptabilisé en subventions de l’État au compte de résultat de l’opérateur.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
6 951	5 754	6 579

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 300	7 300	7 059	7 059
Fonctionnement	1 791	2 280	1 659	1 924
Intervention	0	0	0	0
Investissement	123	146	110	128
Total des dépenses AE (A) CP (B)	9 214	9 726	8 828	9 111
dont contributions employeur au CAS pensions	2 027	2 027	1 955	1 955
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	8 831	8 727
Subvention pour charges de service public	7 736	7 737
Autres financements de l’État	378	202
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	89	13
Recettes propres	629	776
Recettes fléchées	31	31
Financements de l’État fléchés	0	31
Autres financements publics fléchés	31	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	8 862	8 758
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	864	352
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dissémination des connaissances	672 702	128 90	128 108	0 0	0 0	0 0	0 0	800 792	800 810
Fonction support	1 420 1 282	881 704	932 721	0 0	0 0	123 110	146 128	2 423 2 096	2 499 2 131
Production des connaissances	5 208 5 074	783 866	1 220 1 096	0 0	0 0	0 0	0 0	5 991 5 940	6 428 6 170
Total	7 300 7 059	1 791 1 659	2 280 1 924	0 0	0 0	123 110	146 128	9 214 8 828	9 726 9 111
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	864	352
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	88	39
Autres décaissements non budgétaires	102	150
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 053	542
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	18
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 053	542
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	83	44
Autres encaissements non budgétaires	102	127
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	184	170
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	869	371
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	58	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	810	389
Total des financements	1 053	542
* Voté

Le taux d’exécution des CP (toutes enveloppes comprises) s’élève à 93,7 %.

L’exécution de l’enveloppe de personnel est proche de la prévision d’exécution du BI avec un taux de 97 % ;

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été sous-exécutées par rapport au budget initial (respectivement 92,6 % et 87,7 %) en raison de la crise sanitaire qui a entrainé une diminution des frais de mission et des prestations externes (retranscription, nettoyage, accueil, etc.).

Avec un total d’encaissements de 8,76 M€, les recettes budgétaires ont été réalisées à 98,8 %, l’écart par rapport aux prévisions résultant principalement de reports d’encaissements sur 2022.

Le solde budgétaire s’est amélioré de 0,51 M€ par rapport à la prévision 2021 du fait principalement de dépenses inférieures aux prévisions mais reste néanmoins déficitaire à hauteur de - 0,35 M€.

La trésorerie s’élève 6,58 M€ à fin 2021 après un prélèvement net de 0,37 M€ (principalement sur la trésorerie non fléchée).

Le fonds de roulement a diminué de 0,31 M€ et s’élève à 6,73 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	94	116	95
– sous plafond	91	110	90
– hors plafond	3	6	5
dont contrats aidés
dont apprentis	2	3	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1	1
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		1	1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La consommation d’emplois du CEREQ s’établit à 90 ETPT sous plafond, pour une prévision initiale de 110 ETPT. L’écart de 20 ETPT s’explique par des difficultés de recrutement obligeant à en envisager le report sur l’année suivante.

OPÉRATEUR

FEI – France éducation international

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2018, définit la politique de l’établissement sur la période 2019- 2022.

Les deux grands axes stratégiques proposés par l’établissement sont :

renforcer les métiers de FEI au service de l’éducation, de la formation et du français dans le monde ;
transformer FEI par la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue (par exemple, la numérisation).

Politique immobilière

Des opérations d'investissements prévues en 2021 ont été reportées en 2022 du fait de la crise sanitaire et des contraintes budgétaires. Il convient de mentionner le report d'opérations significatives, dont les travaux de l’aile Versailles, la rénovation de l'aile Paris, la réfection du mur des Binelles, et les travaux de mises aux normes du transformateur électrique.

Un nouveau SPSI devra être élaboré par l’opérateur pour la période 2021-2025.

Rationalisation des fonctions support

L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, notamment grâce à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l'adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l'État.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		39				95
Transferts		39				95
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	2 250	2 581			2 216	2 822
Transferts	2 250	2 581			2 216	2 822
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					2	2
Transferts					2	2
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	292	292	3 500	3 500	3 532	3 532
Subventions pour charges de service public	292	292	3 500	3 500	3 532	3 532
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022					258	93
Transferts					258	93
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique					275	92
Transferts					275	92
Total	2 542	2 912	3 500	3 500	6 283	6 636

L’écart de 0,03 M€ entre la LFI 2021 et l’exécution résulte sur le programme 214 de :

l’annulation de la réserve de précaution (-0,07 M€) ;
le versement de 0,10 M€ au titre de la convergence indemnitaire pour les agents travaillant en Île-de-France.

Par ailleurs, FEI a perçu :

- 0,09 M€ dans le cadre de la préparation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 du programme 359 ;

- 0,09 M€ du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) du programme 349 ;

- 0,095 M€ du programme 185 dans le cadre du Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) pour des projets montés en partenariat avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ;

- 2,8 M€ du programme 209 , principalement pour des projets conçus en appui au développement de l’enseignement supérieur français en Afrique) ;

- 0,002 M€ du programme 361 au titre de soutien au module de formation « Action culturelle et langue française ».

L’écart entre le montant total des financements de l’État et les subventions de l’État du compte de résultat provient de la comptabilisation par l’opérateur de certains financements de l’État dans d’autres rubriques (certaines subventions reçues de l’Etat comptabilisées en autres subventions ou autres produits).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	15 883	16 773	Subventions de l'État	3 462	3 527
dont contributions employeur au CAS pensions	2 774	2 828	– subventions pour charges de service public	3 462	3 525
			– crédits d'intervention( transfert)		2
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 512	9 876	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	75	127
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 500	1 326	Revenus d’activité et autres produits	21 256	28 395
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 500	1 326	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	560	879
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	26 395	26 649	Total des produits	24 793	32 049
Résultat : bénéfice		5 400	Résultat : perte	1 602
Total : équilibre du CR	26 395	32 049	Total : équilibre du CR	26 395	32 049
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	662		Capacité d'autofinancement		5 846
Investissements	2 475	1 332	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 137	1 332	Total des ressources		5 846
Augmentation du fonds de roulement		4 515	Diminution du fonds de roulement	3 137
* Voté

FEI présente un bénéfice de 5,4 M€ alors qu’une perte de 1,6 M€ était prévue au budget initial. Le bénéfice réalisé s’explique par la reprise des activités de l'établissement et l’augmentation importante des produits (+7,3 M€ par rapport aux dépenses qui augmentent de +0,25 M€).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
14 077	8 190	18 445

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	15 883	15 883	17 526	17 526
Fonctionnement	9 388	9 012	8 430	7 721
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 858	2 475	1 394	1 286
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 129	27 370	27 350	26 532
dont contributions employeur au CAS pensions	2 823	2 823	2 828	2 828
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	23 336	30 089
Subvention pour charges de service public	3 462	3 525
Autres financements de l’État	0	2
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	75	154
Recettes propres	19 799	26 407
Recettes fléchées	897	600
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	897	600
Total des recettes (C)	24 233	30 689
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 157
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 137	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif	1 335 1 355	288 97	288 107	0 0	0 0	0 0	0 0	1 623 1 453	1 623 1 462
Coopération en éducation	2 320 2 389	3 665 2 685	3 665 2 718	0 0	0 0	0 0	0 0	5 985 5 075	5 985 5 107
Fonctions support	5 828 6 347	2 385 2 539	2 169 1 819	0 0	0 0	4 858 1 394	2 475 1 286	13 071 10 280	10 472 9 451
Hébergement et restauration	0 0	617 93	457 75	0 0	0 0	0 0	0 0	617 93	457 75
Soutien à la diffusion du français	6 400 7 434	2 433 3 016	2 433 3 002	0 0	0 0	0 0	0 0	8 833 10 450	8 833 10 437
Total	15 883 17 526	9 388 8 430	9 012 7 721	0 0	0 0	4 858 1 394	2 475 1 286	30 129 27 350	27 370 26 532
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 137	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	881	904
Autres décaissements non budgétaires	0	7
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 018	911
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	4 368
Abondement de la trésorerie fléchée	0	494
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	3 875
Total des besoins	4 018	5 279
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 157
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	881	904
Autres encaissements non budgétaires	0	219
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	881	5 279
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 137	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	54	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 083	0
Total des financements	4 018	5 279
* Voté

Le compte financier 2021 de FEI fait apparaître un taux d'exécution des dépenses de 97 % (en CP) par rapport au budget initial 2021.

Les dépenses de personnel sont en hausse de +10 %(+1,6 M€) par rapport au budget initial. Cet écart s'explique notamment par l'augmentation du nombre de vacataires chargés des corrections dans le domaine de la certification liée à la reprise d'activités et au recours aux experts dans le cadre de projets de coopération en éducation ;

Les dépenses de fonctionnement ont été exécutés à hauteur de 86 % (- 1,3 M€). Cette sous-exécution est due aux impacts de la crise sanitaire notamment dans les domaines de la coopération (essentiellement en matière de partenariat), de l’hôtellerie/restauration et des fonctions supports ;

La sous-exécution de l’enveloppe d’investissement (-1,2M€) résulte principalement du décalage de certaines opérations immobilières et du report d’investissements de numérisation ;

Les recettes s’élèvent à 30,7 M€, en hausse de 26 % par rapport au budget initial (+6,5 M€). Cet écart s'explique par la forte augmentation des recettes propres, en lien avec la dynamique des activités de coopération internationale en éducation et d’évaluation et de certification.

Le fonds de roulement s'élève à 22 M€, en forte augmentation (+10 M€) par rapport au budget initial.

La trésorerie s’élève à 18,4 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	254	266	259
– sous plafond	239	245	242
– hors plafond	15	21	17
dont contrats aidés
dont apprentis	11	11	12
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		4	3
– rémunérés par l'État par ce programme			1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		4	2
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’opérateur a consommé 242 ETPT sous plafond (soit un taux d’exécution de 99 %) et a eu recours à 17 emplois hors plafond (majoritairement des apprentis) en 2021.

OPÉRATEUR

CNED - Centre national d'enseignement à distance

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2022 a été signé le 4 avril 2019. Les quatre axes stratégiques contenus dans le COP sont les suivants :

renforcer la contribution du CNED à l’action du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’ensemble de ses politiques éducatives, en particulier en matière de numérique ;
faire de la chaîne de relation client un levier prioritaire d’amélioration de la qualité de l’offre de formation ;
agir sur les leviers de croissance de l’établissement par l’engagement d’actions opérationnelles permettant d’augmenter ses ressources propres ;
poursuivre et accompagner la transformation de l’établissement. À la suite de la crise sanitaire, le CNED a maintenu à la rentrée 2021 les classes virtuelles dans le cadre du dispositif de continuité pédagogique « ma classe à la maison ».

Politique immobilière

Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du CNED a été validé par l’ensemble des autorités compétentes et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 18 juin 2020. Ce SPSI repose sur deux axes principaux :

poursuivre les opérations d’optimisation des surfaces afin de parvenir à un ratio global d’occupation conforme à la politique immobilière de l’Etat à l’horizon 2024 ;
adapter son parc immobilier à l’évolution de ses besoins ce qui pourrait conduire à des cessions.

Rationalisation des fonctions support

La rationalisation des fonctions support du CNED repose sur plusieurs leviers :

une maîtrise des frais d’impression ;

des efforts d’économies sur un nombre important de dépenses : frais de missions, frais de représentation, coût de fonctionnement des bâtiments, coûts de fournitures administratives ;
une poursuite de la rationalisation des surfaces utilisées et restitution des surfaces libérées sécables.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		14				19
Transferts		14				19
P362 – Écologie					212	212
Subventions pour charges de service public					212	212
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		15				5
Transferts		15				5
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	3 248	3 248			2 607	2 607
Subventions pour charges de service public	3 248	3 248			2 599	2 599
Transferts					8	8
P230 – Vie de l'élève					2 512	2 421
Subventions pour charges de service public					2 512	2 421
P139 – Enseignement privé du premier et du second degrés					44	105
Subventions pour charges de service public					44	105
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	28 395	28 395	29 594	29 594	30 148	30 148
Subventions pour charges de service public	28 395	28 395	29 594	29 594	29 503	29 503
Dotations en fonds propres					645	645
P363 – Compétitivité					90	40
Transferts					90	40
Total	31 643	31 672	29 594	29 594	35 614	35 559

L’écart, en CP, entre le montant des crédits inscrits en LFI2021 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé à l’opérateur (+5,69 M€) s’explique par l’annulation de la réserve de précaution et par le versement de subventions par d’autres programmes. On peut citer, entre autres :

programme 139 : 0,10 M€ pour les enseignements à distance des épreuves de spécialité dans les établissements d'enseignement privé ;
programme 141 : 2 M€ au titre de la participation aux coûts de conception et de déploiement de l'offre program'cours pour assurer une continuité pédagogique en cas d'absence d'enseignants de courte durée, 0,45 M€ pour la mise en place du module d'enseignement à distance de certaines langues régionales, et 0,16 M€ pour les enseignements de spécialité et divers dispositifs pédagogiques dans les établissements relevant de l'enseignement public ;
programme 214 : -0,45 M€ de crédits mis en réserve et annulés, 0,64 M€ pour la rénovation de bâtiments, 0,27 M€ pour le dispositif « devoirs faits » et 0,1 M€ principalement au titre de l'accompagnement des personnels dans le cadre de la restructuration du service des ressources humaines;
programme 230 : 2,41 M€ pour la prise en charge des frais de fonctionnement du dispositif de continuité pédagogique "ma classe à la maison" et 0,01 M€ pour les fonds sociaux collégiens ;

Le CNED a également perçu des crédits issus du plan de relance : 0,21 M€ du programme 362 (pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) et 0,04 M€ du programme 363 (continuité pédagogique).

L’écart entre le montant total des financements de l’État et les subventions de l’État du compte de résultat provient de la comptabilisation par l’opérateur de certains financements de l’État dans d’autres rubriques que celle des subventions d’État (certaines subventions reçues de l’État sont qualifiées en recettes commerciales et non en subventions d’État).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	54 206	51 144	Subventions de l'État	31 265	35 629
dont contributions employeur au CAS pensions	12 176	11 823	– subventions pour charges de service public	31 265	34 574
			– crédits d'intervention( transfert)		1 056
Fonctionnement autre que les charges de personnel	39 845	42 947	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	50	8	Autres subventions	50	1
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	13 054	13 623	Revenus d’activité et autres produits	64 743	66 089
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	13 054	13 623	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	438	1 030
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif		14
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	989	1 030
Total des charges	94 102	94 100	Total des produits	96 058	101 719
Résultat : bénéfice	1 956	7 619	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	96 058	101 719	Total : équilibre du CR	96 058	101 719
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	13 583	19 168
Investissements	13 419	10 082	Financement de l'actif par l'État		2 226
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	700	6
			Autres ressources	6	16
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	13 419	10 082	Total des ressources	14 289	21 416
Augmentation du fonds de roulement	870	11 334	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Le résultat du CNED est excédentaire (+7,6 M€), avec un écart de 5,7 M€ par rapport au budget initial. Cela s’explique par le financement supplémentaire par le ministère de divers dispositifs en gestion : réforme du lycée, langues régionales et la poursuite de la progression des recettes commerciales amorcée en 2020.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
16 342	10 626	30 968

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	54 206	54 206	52 674	52 674
Fonctionnement	25 602	26 264	27 144	25 748
Intervention	50	50	4	4
Investissement	7 181	7 142	4 393	4 506
Total des dépenses AE (A) CP (B)	87 039	87 662	84 215	82 931
dont contributions employeur au CAS pensions	12 176	12 176	11 823	11 823
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	83 701	95 509
Subvention pour charges de service public	31 265	34 574
Autres financements de l’État	0	685
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	52 436	60 250
Recettes fléchées	4 561	2 054
Financements de l’État fléchés	50	10
Autres financements publics fléchés	4 491	2 044
Recettes propres fléchées	20	0
Total des recettes (C)	88 262	97 563
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	600	14 631
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Conception des supports pédagogiques	12 323 13 143	3 036 3 556	3 088 3 403	0 0	0 0	2 106 1 449	2 126 1 341	17 464 18 148	17 537 17 886
Fonctions support	16 767 16 517	9 205 10 164	9 227 9 972	0 0	0 0	2 988 2 928	3 022 2 204	28 961 29 608	29 017 28 693
Innovations pédagogiques	3 096 423	1 703 1 065	2 164 463	0 0	0 0	1 937 14	948 33	6 735 1 502	6 207 919
Mise à disposition des supports pédagogiques	1 974 1 186	5 615 6 044	5 641 6 117	0 0	0 0	150 2	150 29	7 739 7 232	7 766 7 332
Relations clients	10 257 10 958	6 032 6 290	6 126 5 767	50 4	50 4	0 0	895 899	16 339 17 252	17 328 17 628
Suivi pédagogique	9 789 10 448	11 25	19 25	0 0	0 0	0 0	0 0	9 800 10 473	9 808 10 473
Total	54 206 52 674	25 602 27 144	26 264 25 748	50 4	50 4	7 181 4 393	7 142 4 506	87 039 84 215	87 662 82 932
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	27
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6	28
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	600	14 626
Abondement de la trésorerie fléchée	763	1 175
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	13 451
Total des besoins	606	14 654
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	600	14 631
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	20
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	606	14 654
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	163	0
Total des financements	606	14 654
* Voté

Le compte financier 2021 du CNED fait apparaître un taux d’exécution des dépenses de 94,6% par rapport au budget initial 2021 (en CP).

Les dépenses de personnel ont été exécutées à 97,2% compte tenu des désistements de candidats dont l’arrivée était prévue en septembre.
Les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 98 %, soit un écart de -0,516 M€ en raison du report sur 2022 du marché d’externalisation de l’éditique et d’une moindre consommation pour les maintenances de logiciels et de matériels informatiques.
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à 63 %, soit – 2,6 M€. L’écart par rapport à la prévision initiale résulte notamment du décalage dans la notification de marchés informatiques et de moindres dépenses sur les marchés de développement informatique.

Les recettes budgétaires sont en sur-exécution de + 9,3 M€ du fait :

de financements publics : SCSP divers dispositifs non prévus au BI (+ 3,3 M€) et report en 2022 de crédits attendus du programme d’investissement d’avenir (-2 M€) ;
du niveau exceptionnel des recettes propres atteint en 2020 non-prévu au budget initial (+8 M€).

Au 31 décembre 2021, le fonds de roulement s’élève à 51,2 M€ (+11,3 M€ sur un an). Il reste grevé par un besoin en fonds de roulement positif structurellement élevé (20,2 M€). Le niveau de trésorerie a progressé de 14,6 M€ par rapport à celui enregistré au 31 décembre 2020 à 31 M€ (soit 142 jours de fonctionnement).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	909	1 006	894
– sous plafond	902	981	884
– hors plafond	7	25	10
dont contrats aidés
dont apprentis	6	10	6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Le CNED a rémunéré 884 ETPT sous plafond, soit un écart de 97 ETPT par rapport à la prévision en LFI 2021 du fait de retard dans le recrutement sur des postes à forte technicité.

Pour mémoire, les emplois précédemment inscrits au titre des autres emplois rémunérés par l’Etat par d’autres programmes ne figurent pas dans le volet opérateurs du RAP. Ces emplois, délégués par les rectorats, sont inclus dans les emplois des services régionaux, dans la répartition du plafond d’emplois par services de la JPE des programmes concernés.

OPÉRATEUR

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2023, a été signé en début d’année 2021. Il s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du transfert vers les régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP) en matière de diffusion de la documentation et de l'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et étudiants, ainsi que prévu à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les trois axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation;
transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public;
améliorer la performance de l’établissement.

A travers ces axes, l’ONISEP a développé une logique de transformation de l’établissement en s’appuyant sur un changement culturel tourné vers une meilleure prise en compte des besoins de ses usagers.

Politique immobilière

La rationalisation des implantations territoriales de l'ONISEP est tributaire de la réduction progressive d'effectifs accompagnant le transfert de missions. La diminution de la surface occupée reste une priorité de l'établissement.

Rationalisation des fonctions support

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	12	12			2	2
Transferts	12	12			2	2
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	27 609	27 609	25 551	25 551	24 658	24 658
Subventions pour charges de service public	27 609	27 609	25 551	25 551	24 656	24 656
Transferts					2	2
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	700	700	700	700	950	950
Subventions pour charges de service public	700	700	700	700	950	950
Total	28 321	28 321	26 251	26 251	25 610	25 610

L'écart entre le montant inscrit en loi de finances initiale 2021 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé (-0,9 M€) s'explique par :

l’annulation de la mise en réserve (-0,35 M€) ;
la diminution de la SCSP socle de 1 M€ au titre du transfert d'une partie des missions des délégations régionales aux régions ;
l'attribution par le programme 214 d'un montant complémentaire de SCSP (+0,14 M€) provenant du Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), pour l’accompagnement des agents dans le cadre de la restructuration de l’établissement ;
le versement d'un montant complémentaire (+0,01 M€) au titre de la convergence indemnitaire pour les agents résidant en Île-de-France ;
la contribution du programme 214 au financement du projet Folios (0,3 M€) .

Sur le programme 150, l’écart de 0,250 M€ est destiné à compléter le financement du dispositif Parcoursup.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	23 308	22 727	Subventions de l'État	26 260	25 606
dont contributions employeur au CAS pensions	6 231	6 111	– subventions pour charges de service public	26 260	25 606
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 531	8 232	Fiscalité affectée	20	27
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 179	535
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	3 509	1 922	Revenus d’activité et autres produits	5 742	4 425
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	3 509	1 922	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 360	1
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		24
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	302	147
Total des charges	33 839	30 959	Total des produits	33 202	30 594
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	636	365
Total : équilibre du CR	33 839	30 959	Total : équilibre du CR	33 839	30 959
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 210	1 385
Investissements	1 222	1 398	Financement de l'actif par l'État		416
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		24
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 222	1 398	Total des ressources	1 210	1 825
Augmentation du fonds de roulement		427	Diminution du fonds de roulement	12
* Voté

Le compte de résultat présente une perte de -0,37 M€ moins importante qu’au budget initial (-0,64 M€), soit un écart de 0,3 M€. Du fait de la crise sanitaire, les produits et les charges ont été réduits par rapport aux prévisions initiales mais de moindre manière pour les produits (-2,6 M€) que pour les charges (- 2,9 M€), ce qui explique l'amélioration du déficit prévisionnel.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
10 328	9 449	11 420

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	23 308	23 308	23 111	23 111
Fonctionnement	7 022	7 135	5 913	5 717
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 642	1 222	1 168	984
Total des dépenses AE (A) CP (B)	31 971	31 664	30 192	29 812
dont contributions employeur au CAS pensions	6 231	6 231	6 111	6 111
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	30 424	30 054
Subvention pour charges de service public	26 185	25 606
Autres financements de l’État	75	0
Fiscalité affectée	20	27
Autres financements publics	64	187
Recettes propres	4 080	4 233
Recettes fléchées	1 116	570
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	1 116	473
Recettes propres fléchées	0	97
Total des recettes (C)	31 540	30 623
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	811
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	125	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Collecter la documentation relative à l'information et l'orientation	4 892 5 226	252 186	252 185	0 0	0 0	225 206	225 206	5 369 5 617	5 369 5 616
Contribuer aux études et recherches	506 468	56 61	56 61	0 0	0 0	25 10	25 10	587 539	587 539
Développer des activités générant une contrepartie financière	593 718	839 953	839 952	0 0	0 0	2 0	2 0	1 434 1 671	1 434 1 670
Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition	11 263 10 977	3 671 2 583	3 694 2 685	0 0	0 0	1 190 684	710 522	16 124 14 245	15 666 14 184
Fonctions support	6 054 5 722	2 204 2 131	2 294 1 835	0 0	0 0	200 268	260 246	8 458 8 121	8 609 7 803
Total	23 308 23 111	7 022 5 913	7 135 5 717	0 0	0 0	1 642 1 168	1 222 984	31 971 30 192	31 664 29 812
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	125	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	445	607
Autres décaissements non budgétaires	0	6 902
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	570	7 510
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	425	1 092
Abondement de la trésorerie fléchée	111	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	314	1 121
Total des besoins	995	8 602
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	811
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	995	972
Autres encaissements non budgétaires	0	6 815
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	995	8 602
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	29
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	995	8 602
* Voté

Le compte financier 2021 de l'ONISEP fait apparaître, en CP, un taux d'exécution de la dépense de 94 % par rapport au BI.

Les dépenses de personnel ont été exécutées à 99 %. La masse salariale diminue de 0,2 M€ par rapport à la prévision initiale. L’écart s’explique essentiellement par les recrutements hors plafond (contrat d’apprentissage et recrutements dans le cadre d’un PIA) moins nombreux que prévus ;

Les dépenses de fonctionnement ont été sous-exécutées (80 %) en raison des conséquences de la crise sanitaire : annulation des dépenses liées à l'organisation des salons, dépenses moindres pour l'élaboration des différents supports d'information et d'orientation et leur mise à disposition, baisse des dépenses pour les fonctions supports (dépenses de formation et de mission réduites) ;

Les dépenses d'investissement ont été exécutées à 80 %. Cette moindre exécution est due aux reports du développement du logiciel documentaire MOEL, du projet de plan RATP et de la plateforme de connaissances scientifiques ;

Les prévisions de recettes sont réalisées à 97 % (- 0,9 M€). Cet écart résulte principalement d'une diminution des SCSP socle et complémentaire des autres recettes globalisées et au décalage des recettes fléchées (retard sur la contractualisation avec les régions).

Le fonds de roulement s’élève à 11,4 M€ après un abondement de 0,4 M€.

La trésorerie s'établit à 11,4 M€ (+1,1 M€).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	412	399	342
– sous plafond	401	379	334
– hors plafond	11	20	8
dont contrats aidés		16
dont apprentis	6		7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

En 2021, la consommation du plafond d’emplois s’élève à 334 ETPT (-45 ETPT par rapport au budget initial) en raison de la poursuite de la réduction des effectifs suite au transfert de certaines missions des DRONISEP vers les régions.

Grace aux mesures d’accompagnement à la mobilité conduites par l’opérateur, le départ des agents dont les fonctions ont été transférées aux régions, s’est avéré plus important que prévu initialement en 2020 conduisant ainsi l’opérateur à réaliser un schéma d’emploi moindre que prévu en 2021 (-25 ETP).

La sous-consommation d'emplois hors plafond (8) par rapport à la prévision (20) s’explique par un moindre recrutement :

de contrats d’apprentissages envisagés ;
d’agents permettant le suivi de projets financés par le PIA.

OPÉRATEUR

Réseau Canopé

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Réseau Canopé a vu ses missions redéfinies au cours de l’année 2020, afin de se recentrer sur la formation continue des professeurs, au numérique et par le numérique. La crise sanitaire a positionné l’opérateur comme un offreur de formations à distance, contribuant ainsi à assurer la continuité pédagogique.

L’année 2021 a été marquée par la signature du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) (2021-2024), en novembre 2021, qui prévoit les 5 axes stratégiques ou ambitions suivants :

Ambition 1 : Devenir un réseau de formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique ;
Ambition 2 : Porter une offre de formation intégrée dans les stratégies académiques en proximité avec les enseignants ;
Ambition 3 : Identifier ou concevoir puis diffuser une offre de ressources, de services numériques intégrée aux actions de formation des enseignants ;
Ambition 4 : Amplifier la démarche d’organisation apprenante au service de l’évolution des missions de l’établissement ;
Ambition 5 : Assurer une action pérenne auprès de la communauté éducative en garantissant un modèle économique soutenable financièrement, intégrant un développement des ressources propres.

Politique immobilière

Réseau Canopé a poursuivi en 2021 son action de rationalisation de son patrimoine avec la vente de l’ensemble immobilier de La Roche-sur-Yon. Dans le prolongement de cette action, et en lien avec la direction de l’immobilier de l’Etat, l’opérateur poursuit en 2021 la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière et son souhait de réduire sa surface en mètre carré par agent.

Rationalisation des fonctions support

Réseau Canopé continue sa démarche de rationalisation des fonctions supports, grâce notamment au lancement de marchés publics plus performants, à la maitrise des dépenses administratives et à la réduction de son parc automobile. La baisse régulière des frais de missions témoigne des efforts de l’établissement dans sa gestion et de l’efficacité des outils et logiciels informatiques déployés.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		16			52	59
Transferts		16			52	59
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	81	81			75	81
Transferts	81	81			75	81
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	200	282				283
Transferts	200	282				283
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					211	209
Transferts					211	209
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	176	176
Transferts	176	176
P129 – Coordination du travail gouvernemental	12	12			3	3
Transferts	12	12			3	3
P140 – Enseignement scolaire public du premier degré	55	55			40	40
Transferts	55	55			40	40
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	531	531			430	430
Subventions pour charges de service public	400	400			400	400
Transferts	131	131			30	30
P230 – Vie de l'élève	5	5			4	4
Transferts	5	5			4	4
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	87 255	87 255	85 877	85 877	85 316	85 316
Subventions pour charges de service public	87 251	87 251	85 877	85 877	85 316	85 316
Transferts	4	4
P143 – Enseignement technique agricole	8	8			8	8
Transferts	8	8			8	8
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
P207 – Sécurité et éducation routières	12	10			23	20
Subventions pour charges de service public	1	1			3	3
Transferts	11	9			20	17
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes	1	1			5	5
Transferts	1	1			5	5
P363 – Compétitivité					1 000	1 000
Subventions pour charges de service public					1 000	1 000
P163 – Jeunesse et vie associative	20	20			17	17
Transferts	20	20			17	17
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire					20	6
Transferts					20	6
P147 – Politique de la ville	201	201			212	212
Transferts	201	201			212	212
Total	88 556	88 653	85 877	85 877	87 415	87 692

Sur le périmètre de la mission "enseignement scolaire", l’écart entre le montant exécuté et la LFI 2021 (+ 0,09 M€) s’explique par :

l’annulation de la mise en réserve (-1,101 M€) ;
des versements complémentaires par le programme 214 de 0,54 M€ (dont 0,5 M€ au titre du développement de projets relevant de la stratégie numérique du ministère et 0,04 M€ au titre de la convergence indemnitaire des agents résidant en Île-de-France);
le financement de diverses actions pédagogiques et d’actions d’éducation artistique et culturelle à hauteur de 0,47 M€.

L’opérateur a également bénéficié d’un versement de 1M € du programme 363 « compétitivité » dans le cadre du plan de relance au titre de la convention Pix-Edu.

Par ailleurs, Réseau Canopé a notamment perçu :

0,059 M€ du programme 185 pour le développement du label France Education ;
0,081 M€ du programme 216 au titre de la lutte contre la radicalité ;
0,209 M€ du programme 361 pour le financement de divers dispositifs culturels (appels à projets art et culture notamment) ;
0,020 M€ du programme 207 pour l’éducation à la sécurité routière ;
0,212 M€ du programme 147 pour l’éducation à la citoyenneté.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	83 310	76 964	Subventions de l'État	87 442	92 488
dont contributions employeur au CAS pensions	22 646	21 247	– subventions pour charges de service public	86 250	85 716
			– crédits d'intervention( transfert)	1 191	6 771
Fonctionnement autre que les charges de personnel	33 360	31 448	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	7 100	4 855	Autres subventions	13 860	3 512
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	10 746	13 276	Revenus d’activité et autres produits	20 582	16 990
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	10 746	12 619	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	4 541	5 086
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		657	dont produits de cession d’éléments d’actif	2 100	580
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 864	2 199
Total des charges	123 770	113 268	Total des produits	121 883	112 990
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 887	278
Total : équilibre du CR	123 770	113 268	Total : équilibre du CR	123 770	113 268
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	353	5 133
Investissements	4 966	5 997	Financement de l'actif par l'État		2 609
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	34	93
			Autres ressources	2 100	589
Remboursement des dettes financières	30	28	Augmentation des dettes financières		0
Total des emplois	4 996	6 025	Total des ressources	2 487	8 424
Augmentation du fonds de roulement		2 400	Diminution du fonds de roulement	2 509
* Voté

L’opérateur affiche une perte de 0,3 M€ moins importante que le montant prévu au BI (-1,6 M€). Cela s’explique principalement par les effets de la crise sanitaire sur l’activité de l’opérateur.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
25 146	16 750	31 838

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	83 302	83 302	78 934	78 934
Fonctionnement	24 664	23 500	16 351	15 967
Intervention	2 100	7 100	1 076	5 430
Investissement	4 953	5 000	3 346	3 165
Total des dépenses AE (A) CP (B)	115 019	118 902	99 707	103 496
dont contributions employeur au CAS pensions	22 646	22 646	21 247	21 247
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	101 537	99 443
Subvention pour charges de service public	86 250	85 716
Autres financements de l’État	100	113
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 694	1 149
Recettes propres	13 493	12 466
Recettes fléchées	15 080	7 425
Financements de l’État fléchés	1 091	814
Autres financements publics fléchés	12 738	6 506
Recettes propres fléchées	1 251	106
Total des recettes (C)	116 618	106 869
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	3 373
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 284	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonctions support	21 343 21 389	10 085 9 323	10 087 9 492	0 0	0 0	1 780 1 768	2 232 2 249	33 208 32 480	33 662 33 129
Former et conseiller la communauté éducative	38 482 35 475	4 743 1 405	4 338 1 229	2 000 1 076	7 000 5 430	893 729	889 33	46 117 38 686	50 709 42 167
Mettre à disposition les ressources et les services éducatifs	7 936 7 475	3 585 1 851	3 326 1 820	0 0	0 0	623 108	508 109	12 144 9 435	11 769 9 405
Produire et conserver les ressources et les services éducatifs	15 541 14 596	6 252 3 771	5 750 3 426	100 0	100 0	1 658 740	1 371 774	23 551 19 106	22 762 18 796
Total	83 302 78 934	24 664 16 351	23 500 15 967	2 100 1 076	7 100 5 430	4 953 3 346	5 000 3 165	115 019 99 707	118 902 103 496
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 284	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	25
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	512
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 284	538
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	6 692
Abondement de la trésorerie fléchée	3 338	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	8 014
Total des besoins	2 284	7 230
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	3 373
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	4
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	3 853
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	7 230
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 284	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	1 322
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	5 623	0
Total des financements	2 284	7 230
* Voté

Le taux d’exécution des dépenses en CP est de 87 % par rapport au budget initial :

Les dépenses de personnel ont été exécutées à hauteur de 95 %, soit un écart de 4,4 M€ qui s’explique par le décalage des recrutements prévus suite à la crise sanitaire ;
Les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 68 %, soit un écart de 7,5 M€ par rapport au budget initial ;
les dépenses d'intervention relatives au dispositif expérimental de continuité pédagogique "Territoires numériques éducatifs" ont été exécutées à 76 % (soit un écart de 1,7 M€ par rapport au budget initial) ;
Les dépenses d’investissement ont été exécutées à 63 %, soit un écart de 1,8 M€, en raison du retard de développement des plateformes. Sur le volet immobilier, la situation sanitaire a allongé les délais compte tenu de la pénurie de certains matériels et matières premières.

Les recettes globales ont été réalisées à 92 % et permettent à la trésorerie de s’accroître de 6,7 M€.

Le niveau de trésorerie augmente de +15 M€ par rapport au BI 2021 et s’élève à 31,8 M€.

Le fonds de roulement s’élève à 35,9 M€ après un abondement de 2,4 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 262	1 339	1 200
– sous plafond	1 255	1 333	1 190
– hors plafond	7	6	10
dont contrats aidés	7
dont apprentis		6	5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1	5
– rémunérés par l'État par ce programme			4
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La sous-exécution du plafond d’emplois (-143 ETPT par rapport à la LFI) résulte de la difficulté de recruter certains profils, des délais accrus pour constituer la cartographie des emplois adaptée aux nouvelles missions de l’opérateur et du contexte sanitaire.

L’écart entre la prévision (6) et l’exécution (10) s’explique par le recrutement de contrats CIFRE (convention industrielle de formation à la recherche) et d’une partie des contractuels recrutés, et fléchés hors plafond, pour l’accompagnement de projets PIA.