$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#214)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien de la politique de l'éducation nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

 
 

INDICATEUR

1.1 – Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Postes enseignants du premier degré

Nb

1 774

1 831

< 1000

< 1300

1 934

< 750

Postes enseignants du second degré

Nb

2 531

2 238

< 1 800

< 1900

2 690

< 1 500

Durée moyenne de vacance de poste second degré

jours

20,8

22,5

< 15

< 16

26,8

< 12

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et préélémentaires.

Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.


 

INDICATEUR

1.2 – Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Brevet : coût moyen

3,4

3,8

Non déterminé

0,5

0,5

3,8

CAP/BEP : coût moyen

19,8

18,7

Non déterminé

5,5

5,7

< 20

BAC : coût moyen

76,4

76,8

Non déterminé

24,7

24,4

Non déterminé

BTS : coût moyen

92,7

95,8

Non déterminé

16,4

16,7

< 100

Concours des professeurs des écoles : coût moyen

171

108

168

179

246

158

Concours des personnels enseignants du second degré : coût moyen

320

163

343

354

333

359

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.

Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

 

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » et CYCLADES (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN).

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

 

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire hors session exceptionnelle de recrutement dans l’académie de Créteil pour le premier degré.

 

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de poste (enseignement public)


Le nombre de postes non pourvus lors de la rentrée scolaire 2021 est en hausse dans le premier degré de +5,6 %. Il s’élève à 1 934 postes contre 1 831 postes en 2020. Les académies de Versailles (195 postes), Toulouse (191 postes), Créteil, (161 postes), Montpellier (128 postes) et Besançon (118 postes) totalisent le plus grand nombre de postes vacants dans le 1er degré.


Pour le second degré, le nombre de postes non pourvus à la rentrée 2021 est en progression de +20 % et s’établit à 2 690 contre 2 238 postes en 2020. La durée moyenne de vacance de poste pour le second degré progresse. Elle s’établit à 26,8 jours contre 22,5 jours en 2020.


Les postes vacants se concentrent sur 10 disciplines (lettres modernes, anglais, technologie, histoire-géographie, économie-gestion option commerce et vente, lettres-histoire, mathématiques-sciences, sciences-physiques, éducation physique et sportive, biotechnologie).


Le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire représente cependant une part très marginale de l’effectif total enseignant (moins de 1 %).



INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent


Pour ce qui concerne les examens des élèves, les sessions d’examens 2020 et 2021 ont été fortement marquées par la crise sanitaire.


Les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 et restitués au PAP 2021, sont bien inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations des épreuves, remplacées par des évaluations en contrôle continu.


La hausse des effectifs de la session de rattrapage de juillet et celle prévue pour la session de remplacement de septembre, dont l’accès a été élargi à titre exceptionnel, ainsi que les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire, ont toutefois généré des dépenses nouvelles. Les coûts de location de salle pour les examens sur l’exercice 2021 au titre de la session 2020 représentent ainsi 26 % des frais d’organisation, contre 18 % lors de la session 2019.


Concernant le DNB, le coût constaté pour 2021 au titre de la session 2020 est de 0,5 € par candidat présent (soit -85% par rapport à la session 2019). Cette baisse est imputable au remplacement exceptionnel des épreuves terminales par le contrôle continu et aux moindres frais de déplacement et de jury. Le coût de la session 2020 n’est toutefois pas nul, une épreuve de remplacement ayant été organisée en septembre 2020 à destination des candidats ne disposant pas de notes de contrôle continu.


Concernant les CAP/BEP, le coût de la session 2020 est de 5,7 € par candidat présent (soit -70 % par rapport à la session 2019). Le remplacement exceptionnel des épreuves par le contrôle continu à compter de la mi-mars 2020 a engendré une diminution importante du coût moyen par candidat.


Concernant le baccalauréat, le coût moyen réalisé en 2021 au titre de la session 2020 est aussi en nette diminution par candidat présent (soit -68 % par rapport à la session 2019), en raison de la crise sanitaire et du remplacement des épreuves par le contrôle continu à compter de la mi-mars 2020.


Les coûts moyens 2020 intègrent l’expérimentation de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation. La mise en œuvre du projet de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat général et technologique s’est poursuivie à la session 2020 pour les épreuves communes de contrôle continu (E3C) organisées avant le début de la crise sanitaire. Chaque lycée public et privé sous contrat est désormais équipé d’un scanner.


S’agissant des BTS, le coût moyen par candidat présent est de 16,7 € en 2020(soit une diminution de 82 % par rapport à la session 2019). Cette forte diminution est liée au remplacement des épreuves par le contrôle continu. Une session d’examen a toutefois été organisée en septembre 2020 pour les candidats ne disposant pas d’un livret scolaire ou de formation.


S’agissant des concours, le coût constaté par candidat présent pour la session 2021 s’établit, pour le recrutement d’enseignants du premier degré, à 246 € et, pour le recrutement d’enseignants dans le second degré, à 333 €, contre respectivement 171 € et 320 € en RAP 2019 (la comparaison avec 2020 n’est pas pertinente eu égard aux caractéristiques de cette session durant laquelle très peu d’oraux ont pu être organisés du fait de la crise sanitaire).


Les coûts du premier degré sont en forte hausse en raison d’une augmentation des coûts due à l’impact de la crise sanitaire et une diminution du nombre de candidats présents (-6 % par rapport à 2019 et -10 % par rapport à 2020).


Les coûts du second degré augmentent également compte tenu de l’évolution des coûts de location de locaux sous l’effet conjugué de la crise sanitaire et de la diminution du nombre de candidats présents par rapport à 2019 (-4,34 %) malgré le fait que les effectifs de candidats présents sont en hausse par rapport à la session 2020 (+2,4 %). L’augmentation des coûts est contenue par la baisse de certaines dépenses, en particulier les indemnités de jury.


Ainsi, les coûts hors-titre 2 des concours du premier et du second degré en 2021 s’élèvent à 15,3 M€ et sont en forte hausse par rapport à 2019 (+26 %). L’impact de la crise sanitaire en 2021 s’est traduit par une hausse des dépenses des frais de location de locaux de +104 % par rapport à la session 2019. En effet, l’organisation des concours a imposé le respect des recommandations sanitaires édictées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) emportant le recours à des surfaces plus importantes pour satisfaire les règles de distanciation. Ces contraintes ont également induit le renforcement des prestations de nettoyage et de sécurité pour fluidifier les arrivées et sorties des candidats.


Cette situation concerne en particulier l’Île-de-France qui concentre le plus grand nombre de candidats.  À titre d’exemple, les coûts de locations et frais afférents pour la phase d’admission du CRPE de Créteil et de Versailles sont passés de 0,5 M€ en 2019 à 1,2 M€ en 2021, le service interacadémique des examens et concours (SIEC) ayant été contraint de recourir plus massivement au parc privé.

Toutefois, il est à noter qu’en neutralisant les surcoûts de location liés à la crise sanitaire, les dépenses d’organisation dans leur globalité n’évoluent que de 3 %.

Les coûts du titre 2 pour les concours du premier et second degré s’élèvent à 17,8 M€ et sont en augmentation de 8 % par rapport à 2019 du fait du renforcement des équipes de surveillants exigé par l’application des mesures sanitaires.



OBJECTIF    

2 – Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

 
 

INDICATEUR

2.1 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Tous personnels

%

3,63

3,37

4,26

3,63

Non connu

4,59

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – MESRI-SG – DGRH (MIPH – Mission à l’intégration des personnels handicapés)

Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Depuis l’année 2010, les données proviennent des bases de gestion. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Au ministère de l’éducation nationale, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion RH (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA et RENOIRH à compter de 2022 pour les personnels des services de la jeunesse et des sports) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels, dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire gérés dans l’application MICADO et les personnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRH (ex SIRHEN)).

En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies par voie d’enquêtes manuelles. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur, ces établissements effectuant depuis 2015 leur propre déclaration.

Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1). A partir du 1er janvier 2023, la collecte des éléments nécessaires à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera par le biais de la déclaration sociale nominative. Par ailleurs, le recensement des contrats aidés a perdu en fiabilité en raison de la bascule progressive de ces contrats depuis 2018 en Parcours Emploi Compétences (PEC) ou de leur transformation en contrats d’AESH (CDD pour 3 ans renouvelables 1 fois avant CDI). Une difficulté est rencontrée dans la remontée des données liées aux contrats d’insertion (et aux AESH rémunérés HT2), qui ne peut être exhaustive en l’état actuel : la raison en est la difficulté pour l’employeur d’identifier localement ces personnels, leur gestion étant assurée par des établissements mutualisateurs. Un travail est en cours à la DGRH pour clarifier ce point.

Enfin, les personnels des services de la jeunesse et des sports transférés au 01/01/2021 seront intégrés en 2022 pour le calcul sur les effectifs 2021.

 

 

 

INDICATEUR

2.2 – Efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

0,6

0,7

0,6

0,6

0,6

0,6

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS - SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois Etat (titre 2) des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES). 

 

INDICATEUR

2.3 – Part des surnombres disciplinaires

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ensemble

Nombre %

384 (0,10)

501 (0,14)

< 600

< 600

470 (0,12)

< 500

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS- SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

 

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

 

INDICATEUR

2.4 – Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Enseignement scolaire public du premier degré : taux de remplacement

%

83,3

78,9

87

85

78,4

90

Enseignement scolaire public du premier degré : taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

70,7

62,2

76

76

75,4

80

Enseignement scolaire public du second degré : Taux de remplacement

%

96,8

96,4

97

97

94,7

98

Enseignement scolaire public du second degré : Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

89,7

86,7

91

91

91,4

92

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :


Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).


À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.


Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987


En 2021, le ministère a poursuivi la mise en œuvre du « Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude » pour la période 2020-2022, dans un contexte en pleine évolution.


La circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la « mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif » a confirmé le processus de professionnalisation des correspondants handicap, en charge de l’inclusion des personnels. Par ailleurs, une évolution majeure a été actée en 2021 sur le plan financier, dans le cadre de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En effet, depuis 2021, le ministère verse une contribution au titre de la non-réalisation de l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés puisque le principal mécanisme d’abattement financier au titre des actions menées par le ministère en matière de politique du handicap (déductibilité de la masse salariale des personnels AESH ) a été plafonné à 90%.


Dans ce contexte, la politique d’inclusion des personnels menée en 2021 poursuivie à travers des mesures majeures, impactant directement l’évolution du taux d’emploi ministériel :

  • la mise en œuvre des nouveaux dispositifs RH issus de la loi n° 2019828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE à l’issue d’un contrat d’apprentissage, et la procédure de détachement-promotion favorisant l’accès des fonctionnaires BOE à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement ;

  • la reconnaissance institutionnelle du rôle du correspondant handicap par la définition de ses trois missions principales (sensibilisation, recrutement, maintien dans l’emploi), trois leviers d’action en vue de faire progresser le taux d’emploi ;

  • la fiabilisation des données remontées dans le cadre de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et notamment la délimitation du périmètre des dépenses déductibles ;

  • la fiabilisation du recensement des BOE dans les systèmes d’information, grâce au projet de déploiement d’un outil de pilotage national et académique permettant de suivre la population BOE et l’évolution du taux d’emploi en temps réel.


INDICATEUR 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines


Le ratio ministériel s’élève pour 2021 à 0,6 %, soit moins de 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio demeure le plus efficient de tous les départements ministériels. Il inclut désormais les agents des services de la jeunesse et des sports supportés par le programme 214, ainsi que les conseillers techniques sportifs, dont la paye est imputée sur le titre 2 du programme 219 « Sport », mais dont la gestion administrative est intégralement assurée par les personnels du programme 214.


Ce haut niveau de performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).


Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels affectés dans les opérateurs relevant du programme 214, de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative ».


INDICATEUR 2.3 : Part des surnombres disciplinaires


Le ministère a initié des réformes ambitieuses impliquant des changements majeurs du système éducatif, telles que la réforme de la voie professionnelle et celle du baccalauréat général et technologique. Ces réformes peuvent avoir une incidence frictionnelle et temporaire sur le volume des surnombres disciplinaires. Ces effets sont conjoncturels et se résorberont dans les années à venir.

Pour l’année scolaire 2020-2021, les surnombres disciplinaires totalisent 470 ETP, contre 501 en 2019-2020, soit une diminution de 6% (-31 ETP). Ce résultat est conforme à la prévision 2021 et traduit une amélioration dans la durée du calibrage des ressources par rapport aux besoins dans le cadre des travaux de répartition pluriannuelle de la ressource enseignante.

 Les 470 ETP surnuméraires se décomposent ainsi :

- 350 ETP concernent les disciplines générales, contre 354 ETP en 2020, notamment les disciplines linguistiques (italien, allemand, occitan) lesquelles représentent 134 ETP de sureffectifs (contre 165 ETP en 2020, soit -31 ETP), les lettres modernes (100 ETP contre 112 en 2020, soit -12 ETP) et la philosophie (32 ETP contre aucun sureffectif en 2020) ;

- 112 ETP concernent les disciplines professionnelles, contre 131 ETP en 2020 (-19 ETP), notamment les différentes spécialités de génie mécanique et d’économie-gestion, lesquelles représentent 53 ETP de sureffectifs ;

- 8 ETP concernent les disciplines de documentation contre 16 ETP en 2020 (-8 ETP).


Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les surnombres disciplinaires représentent une part qui demeure résiduelle de 0,12 %, et qui est en diminution par rapport à 2020.


Il convient enfin de rappeler que les enseignants concernés peuvent être mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.


INDICATEUR 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics


La réalisation 2021 est à analyser à la lumière du contexte de crise sanitaire, qui a généré un accroissement des besoins de remplacement.


Pour le premier degré, l’efficacité du remplacement s’établit à 78,4 % au niveau national, en baisse de -0,5 point par rapport à 2020. Le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants s’établit à 75,4 % et connaît une hausse de 13,2 points par rapport à la réalisation 2020. Pour le second degré, le taux d’efficacité du remplacement diminue de 1,7 point par rapport à 2020 pour s’établir à 94,7 %. Le taux de rendement ou d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants progresse de 4,7 points à 91,4 %.


Dans le premier comme le second degré, ces taux reflètent la situation nationale mais il existe des disparités temporelles et académiques que le ministère s’emploie à analyser en lien avec les services académiques. L’amélioration des taux d’efficacité constituant un enjeu majeur, des indicateurs cibles territorialisés, par département pour le remplacement dans le premier degré et par académie pour le remplacement dans le second degré, ont été communiqués aux académies pour les années 2021 et 2022. Ces cibles fixent un objectif national de 90 % de taux d’efficacité du remplacement dans le premier degré et de 99 % dans le second degré à atteindre en juin 2022. 


L’engagement n° 11 du Grenelle de l’éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu’en cas d’absence d’un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré.

Cet objectif implique :

  • l’optimisation des organisations actuelles de remplacement dans le second degré en s’appuyant sur les espaces numériques de travail (ENT) ;

  • le recours à des dispositifs de type « cours en ligne » ou au travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d’un assistant d’éducation (AED), le décret n°2021-1651 du 15 décembre 2021 permettant désormais de leur attribuer des heures supplémentaires ;

  • l’expérimentation dans le premier degré d’une solution numérique (« SaaS Remplacement ») visant à améliorer l’efficience des remplacements, en jouant sur la rapidité de la mobilisation des moyens, le zonage des écoles et le partage des ressources entre zones. Cette solution informatique a fait l’objet d’une expérimentation réussie en 2021, préparant la généralisation de l’outil en 2022.


OBJECTIF    

3 – Optimiser les moyens des fonctions support

 
 

INDICATEUR

3.1 – Dépense de fonctionnement par agent

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Fonctionnement courant : moyenne nationale

1 261

1 675

< 1 300

< 1 300

1 679

< 1 400

Fonctionnement courant : administration centrale

1 596

3 190

< 1 650

< 2 500

3 481

< 1 750

Fonctionnement courant : services déconcentrés

1 229

1 534

< 1 300

< 1 200

1 498

< 1 400

Fonctionnement immobilier : moyenne nationale

897

891

< 900

< 950

970

< 900

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – SG-SAAM (données financières : source CHORUS –  données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IHEEF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

 

INDICATEUR

3.2 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

876

1 294

< 950

< 1200

1 179

< 1050

Nombre de postes bureautiques

Nb

31 649

31 584

31 670

34 381

34 265

31 670

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM (dont Mayotte à compter du PAP 2022)

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).


Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.


À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :


– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).


– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

 

INDICATEUR

3.3 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ratio SUN/Poste de travail

m²/poste de travail

12,7

12,8

12,4

12,4

12,6

12,4

Ratio entretien courant/SUB

€/m²

10,6

9

9,1

10,8

11,5

9,1

Ratio entretien lourd/SUB

€/m²

31,4

21,6

36,4

30,1

25,8

28

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS - SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de IHEEF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).


Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI pour l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.


Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).


Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.


De plus, l’infocentre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.


Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».


Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ». 



La DIE préconise d’évaluer les performances immobilières sur la base de la surface utile brute (SUB) qui s’associe au mieux à cette évolution. La prévision pour les services de la jeunesse et des sports et pour les délégations régionales à la recherche et à l’innovation a été établie d’une part sur la base des données connues au 15 mai 2021 et d’autre part sur un calcul théorique pour le complément.

 

INDICATEUR

3.4 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

122

131

131

131

133

131

SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

77

90

83

83

90

83

Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

17

17

17

17

17

17

Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé

%

94

100

94

100

100

94

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS -MESRI : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).


Projets informatiques :


Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications de l’éducation nationale. Il est progressivement remplacé par l’application CYCLADES, qui assure la gestion des candidats tout au long de la session d’examen (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).


Le projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.


Le projet OPER@ (Outil de pilotage et de rémunération en EPLE) (ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.


Projets immobiliers :



Désignation des projets immobiliers

Année d’initialisation du projet

Durée initiale du projet

Durée révisée du projet

Coût initial du projet (M€)

Coût révisé du projet (M€)

Écart entre coût révisé et coût initial

Nombre

d’années

Nombre d’années

a

b

c=b-a

Réhabilitation du site de Descartes

2009

5

15

16,5

24

7,5

Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy‑Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle

2011

5

11

21

34,1

13,1

Rectorat de Créteil

2019

6

6

80,5

80,5

0


La réhabilitation du site « Descartes », qui abrite notamment l’administration centrale du MESRI, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) et divers éléments classés aux monuments historiques. Le financement de l’opération est majoritairement assuré par le programme 214 après retrait du BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) sur plusieurs opérations d’envergure.


Dans les services déconcentrés, l’opération conduite sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permet de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.


L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

 

INDICATEUR

3.5 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Gains relatifs aux actions achat

M€

7,01

6,67

Non déterminé

Non déterminé

4,2

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – MESRI – SG-SAAM

Champ : Services centraux et déconcentrés du MENJS (périmètre éducation nationale avant 2021) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)

Mode de calcul :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaires n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.


La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

  – des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

  – des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.


Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les prévisions et les constats d’économies achat sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010 par le SAE et maintenu par la DAE.

Depuis 2016, les hypothèses d’économies achat ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.

La cartographie des dépenses, extraite de Chorus, est, quant à elle, essentiellement utilisée pour identifier le périmètre des dépenses des marchés programmés et pour sécuriser les montants de référence intervenant dans le calcul des économies achat escomptées.

Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.

Il est à noter qu’en 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :

– la définition de l’objectif de gains achats assigné à chaque ministère :

– l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif,

– le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : actions de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’État.

– l’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :

– les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont réparties au prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2016 tient compte de cette répartition,

– les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif,

– pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.


À partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :

– le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État (déterminée conjointement par la DAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;

– la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.


En 2016, la DAE a mis à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.


Depuis l’exercice 2019, les gains réalisés sur les marchés interministériels ne sont plus comptabilisés dans les résultats des ministères. En effet, les résultats en matière d’économie achat doivent permettre d’évaluer uniquement l’action des acheteurs ministériels. Par conséquent, il a été décidé de limiter l’assiette de calcul au périmètre directement pris en charge. Néanmoins, lorsque les ministères concluent un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre, ils peuvent être autorisés, par exception, à comptabiliser les gains supplémentaires issus de la remise en concurrence qu’ils auraient effectuée.


En 2019 et en 2020 le SI APPACH a été mis en place. Il s’agit d’un outil de pilotage des marchés publics prenant en compte tout le cycle de vie d’un marché :

- sourcing (rechercher un fournisseur, expertiser un segment d’achat),

- programmation (collecter et consolider la programmation),

- performance (saisie des économies achats et des clauses sociales),

- planification (piloter un portefeuille de projets et définir des calendriers de travail par projet d’achats).


En 2021, le déploiement de l’outil s’est accéléré et traduit par de nouvelles sessions de formation.

 

Analyse des résultats


INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent


Le coût moyen national de fonctionnement courant 2021 s’élève à 1 679 € par agent. Il reste à un niveau proche de celui de 2020 (1 675 € par agent) du fait des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire qui se poursuivent en 2021. Le coût moyen en administration centrale est en hausse de 9,1 % tandis que celui des services déconcentrés est en baisse de - 2,3 %. L’administration centrale a en effet pris en charge une part importante du renouvellement du parc informatique des académies, ce qui s’est traduit, par rapport au constaté sur l’exercice 2020, par une baisse substantielle des dépenses bureautiques et en logiciels des services déconcentrés.


L’indicateur de coût moyen est composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant » et « équipement informatique et téléphonie » dont les résultats affichent des variations contrastées.


Au niveau national, les dépenses du bloc « fonctionnement courant » (fournitures de bureau, frais d’impression, frais postaux) sont en augmentation de 14 % par rapport à 2020 et représentent 35 % des dépenses. Les dépenses en informatique et téléphonie sont en augmentation de 3 % par rapport à 2020 et représentent 65 % des dépenses. Ce constat s’analyse différemment en administration centrale et dans les services déconcentrés et fait l’objet de suivis réguliers.


En administration centrale, les achats d’ordinateurs portables et de matériel informatique et téléphonique représentent le principal poste de dépenses (70 %). En effet, le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables, accéléré par la crise sanitaire et le développement du télétravail, s’est poursuivi en 2021. L’administration centrale a pris en charge les dépenses en équipement bureautique des personnels des services de la jeunesse et des sports du nouveau site de l’Avenue de France, mais également des agents en services déconcentrés (DRAJES et SDJES). Les dépenses du bloc « fonctionnement courant » incluent majoritairement l’acheminement de masques, de thermomètres, de test antigéniques et de produits prophylactiques à destination des services déconcentrés.


En services déconcentrés, le coût moyen est en baisse du fait notamment de la prise en charge par l’administration centrale du renouvellement du parc informatique (-9 M€ soit -46 % par rapport à 2020). Les dépenses de papier et dérivés et en frais postaux rejoignent le niveau de l’exécution constatée en 2019, du fait du retour progressif des agents sur site dans le contexte de la crise sanitaire.

Le coût moyen national de fonctionnement immobilier pour 2020 s’élève à 970 € par agent (contre 891 € en 2020, soit une hausse de 8,9 %). Les principales variations portent sur les dépenses de nettoyage dans les services déconcentrés (+22 %), accrues pour sécuriser le retour progressif sur site des personnels dans le contexte de la crise sanitaire. Les charges connexes à la location ont également augmenté en administration centrale, du fait de l’intégration des personnels issus des services Jeunesse et sports et des nouveaux bureaux en location situés Avenue de France.


INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique


Le ratio d’efficience bureautique pour 2021 s’établit à 1 179 € par agent. Il est en baisse par rapport à 2020 (-115 €) mais reste à un niveau élevé, conformément à la prévision actualisée 2021, en raison des dépenses induites par la crise sanitaire. Ce ratio intègre, sur le périmètre de l’administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses relatives aux postes de travail, aux matériels et logiciels bureautiques et à l’assistance de premier niveau.


Le principal poste de dépenses est le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables pour répondre aux besoins induits par la montée en charge du télétravail, accélérée par la crise sanitaire. En 2021, la direction du numérique éducatif du MENJS a commandé 5 500 ordinateurs portables, dont près de 5 300 à destination des services déconcentrés, 1 610 ordinateurs pour équiper les assistants sociaux en services déconcentrés, et des accessoires pour 2 600 ordinateurs.


À noter également que le retour partiel en présentiel d’une partie des agents en 2021 après une période de confinement très stricte en 2020 s’est traduite par une hausse des dépenses de moyens d’impression (+13 %).


INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière


La gestion immobilière et le pilotage du parc s’inscrivent dans une stratégie globale d’amélioration du service, de la performance énergétique et d’optimisation de la dépense immobilière.


Occupation : ratio SUN/poste de travail

Le ratio 2021 est établi à 12,6 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail. Il est en diminution par rapport aux réalisations 2020 et 2019. Ce résultat reflète les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées, de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MENJS des CIO départementaux dont les départements se sont désengagés.


Pour les services déconcentrés, le ratio 2021 (12,5 m²/poste de travail) reste stable, dans le contexte de l’intégration des services jeunesse et sports en 2021 : la surface utile nette augmente dans les mêmes proportions que les effectifs (+5 %). La surface utile brute (SUB) globale augmente de 34 202 m² par rapport à 2020 et se décline comme suit :

  • surfaces domaniales : +20 676 m² dont l’intégration du bâtiment Rhapsodie de Toulouse, le relogement de la DSDEN de Blois dans un bâtiment domanial, et l’acquisition du bâtiment Cosinus à SaintDenis de La Réunion ;

  • surfaces en location : +10 438 m² de bureaux, dont l’installation des services jeunesse et sports, la nouvelle implantation du service régional DRAFPICA de Montpellier, le CIO de Valde-Briey, le relogement de la circonscription d’inspection du 1er degré (IEN) dans l’Aube pour libérer des surfaces au sein de la DSDEN pour accueillir le SDJES ;

  • surfaces en mise à disposition : + 3 088 m², dont les locaux temporaires de la DSDEN d’Auxerre pendant les travaux de rénovation.


Pour l’administration centrale, le ratio 2021 s’élève à 13,8 m²/poste de travail. Il est en légère baisse par rapport à 2020 l’intégration des directions jeunesse et sport se traduisant par une augmentation plus importante des effectifs (+12,8 %) que des surfaces (+ 10,8 %)


Coûts d’entretien courant et lourd

Le coût de l’entretien courant par m² de surface utile brute (SUB) s’élève à 11,5 €/m² en 2021, soit +2,5 € qu’en 2020, année exceptionnelle du fait des confinements successifs, qui ont minoré les dépenses. En comparaison à l’année 2019, la hausse constatée en 2021 n’est que de 0,9 €. Cette augmentation est notamment due aux aménagements qui ont été réalisés avant l’installation des services jeunesse et sports (peinture, mobilier, etc.). Certains contrats ont également dû être étendus, comme le gardiennage ou la maintenance.

Pour les services déconcentrés, le coût d’entretien courant par m² s’élève en 2021 à 7,5 €/m², contre 6,3 €/m² en 2020, Pour l’administration centrale, le ratio s’élève à 41,2 €/m², contre 30 €/m² en 2020.


Le coût de l’entretien lourd par m² de SUB s’élève à 25,8 €/m² en 2021, et augmente légèrement par rapport à 2020 (21,6 €/m²).

Pour les services déconcentrés, le ratio 2021 est établi à 26,4 €/m² et intègre les opérations majeures suivantes :

  • la réhabilitation de la DSDEN d’Auxerre ;

  • le changement des huisseries du bâtiment Vercingétorix du rectorat de ClermontFerrand ;

  • la climatisation du rectorat de La Réunion ;

  • l’amélioration des performances énergétiques du rectorat de Montpellier (Palais universitaire) ;

  • les travaux de rénovation du SIEC ;

  • la réhabilitation de la DSDEN de l’Eure ;

  • l’aménagement de la villa Sainte Barbe de la DSDEN du Tarn.

Pour l’administration centrale, le ratio 2021 s’élève à 22,6 €/m², contre 16,3 €/m² en 2020. Malgré cette augmentation, le coût de l’entretien lourd par m² reste à un niveau exceptionnellement bas du fait du report de nombreuses opérations en raison de la crise sanitaire.


INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets


Projets informatiques


Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle.


Projets immobiliers


Le coût à terminaison et la durée des grands projets immobiliers en 2021 sont conformes à la prévision actualisée 2021.


  1. Administration centrale


S’agissant du projet de « Réhabilitation du site Descartes » (administration centrale du MESRI), le coût (24 M€) et la durée globale (15 ans) sont inchangés depuis le PAP 2021. L’étude visant à définir le programme de densification du site Descartes a été achevée et permet de confirmer la capacité d’accueil cible du site après densification. Les études relatives aux travaux de mise aux normes des systèmes de « sécurité-incendie » ont été réalisées en 2020. Les travaux ont débuté en septembre 2021 après un retard lié à la crise sanitaire. Il convient de rappeler que ces travaux interviennent sur des bâtiments classés.


  1. Services déconcentrés


L’opération menée sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de l’atelier CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéennes. L’estimation du coût de cette opération connaît une augmentation en 2021 de + 0,75 M€ : des travaux de sécurisation des amphithéâtres ont été nécessaires pour satisfaire aux exigences de la commission de sécurité. Le coût à terminaison 2021 s’établit donc à 34,1 M€. Le projet a été retardé du fait du déménagement plus tardif que prévu du laboratoire Lamour et de divers aléas de chantiers imputables notamment à la crise sanitaire. La durée globale du projet est donc portée à 11 ans, pour une livraison prévue en 2022, conformément à la prévision actualisée 2021 inscrite en PAP 2022.


L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. Les études permettant le recrutement de la maîtrise d’œuvre (programme, prestations intellectuelles) ont été réalisées en 2019. Le calendrier de l’opération prévoyait en 2020-2021 les études de conception et la consultation des entreprises et un démarrage des travaux en 2022. À ce stade, le budget initial validé en 2017 et la durée globale du projet sont maintenus (80,5 M€ sur 6 ans).


L’opération du rectorat de Martinique, telle qu’identifiée initialement, a été abandonnée. Un nouveau projet de construction neuve sur le site de Tartenson a été présenté en Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) en septembre 2021 et labellisé.


INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat


En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJS et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats. L’année 2021 a été marquée par le renforcement des outils d’aide au pilotage des achats, dans un contexte de crise sanitaire : poursuite du déploiement du SI APPACH permettant d’optimiser la fonction achats, création d’un poste d’administrateur SI Achats pour sécuriser et accompagner le déploiement des nouveaux outils de pilotage des achats, perfectionnement de la base des marchés de la mission des achats (outil en intranet de suivi de l’exécution des marchés nationaux et de l’administration centrale en cours).


La réalisation de la performance achats relève majoritairement de la mission des achats du MENJS (marchés nationaux et d’administration centrale) qui enregistre 87 % des gains achats sur le prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021. Comme pour l’exercice 2020, la direction des achats de l’Etat (DAE) a décidé de ne pas décliner l’objectif global d’économie achats au niveau des ministères.


Le montant des économies achats en 2021 s’élève à 4,2 M€ réparti comme suit :

- 3,21 M€ au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2020 ;

- 0,99 M€ au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021 (sous réserve de la validation en cours par la DAE de 3 fiches pour un montant de 0,2 M€), et qui comprend les opérations majeures suivantes :

  • réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes (montant total des économies : 0,3 M€ dont 0,2 M€ sur 2021),

  • réalisation de prestations de services de coordination et d’accompagnement pour la mise en œuvre des événements dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne 2022 (montant total des économies : 0,5 M€ dont 0,2 M€ sur 2021),

  • prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles (montant total des économies : 0,4 M€ dont 0,1 M€ sur 2021),

  • réalisation de prestations d’accompagnement à l’analyse des scénarios d’évolution de la gestion du Stade de France (montant total des économies : 0,2 M€ dont 0,1 M€ sur 2021),

  • réalisation, dans les bâtiments du ministère, de prestations de géomètre, de travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI) et de création d’un poste central de sécurité, et de prestations d’accueil téléphonique et physique (montant total des économies : 0,16 M€ dont 0,12 € sur 2021),

  • réhabilitation de locaux de l’académie de Rennes : réhabilitation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des accès, amélioration des performances énergétiques des bâtiments, menuiseries extérieures bois (montant total des économies : 0,2 M€ dont 0,06 M€ sur 2021).


En 2021, les achats informatiques sont largement majoritaires puisqu’ils représentent 67% des dépenses d’achat du ministère et 30 % du résultat de performance économie au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021.


Il convient d’ajouter que les gains d’achats ministériels relatifs à l’année N-1 ne sont connus qu’au printemps de l’année N dans le cadre de l’audit annuel mené par la DAE, postérieurement à la rédaction du RAP. Ainsi, en 2020, les gains achats se sont élevés à 6,30 M€, contre 4,2 M€ en 2021 (ce montant sera confirmé en RAP 2022). Cette baisse est due à deux facteurs principaux :

  • à compter de 2021, ce sont les services académiques qui sont chargés de calculer et de déclarer la performance qu’ils réalisent sur leurs propres marchés via le SI APPACH (et non plus la mission des achats). Bien que des sessions de formation aient été organisées en 2021, les académies n’ont pas pu s’approprier entièrement l’outil car elles ont été confrontées des absences importantes d’agents atteints du COVID ;

La totalité des marchés académiques notifiés en 2021 n’a pas pu être déclarée du fait de dysfonctionnements techniques liés au déploiement du SI APPACH.