INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de poste (enseignement public)

Le nombre de postes non pourvus lors de la rentrée scolaire 2021 est en hausse dans le premier degré de +5,6 %. Il s’élève à 1 934 postes contre 1 831 postes en 2020. Les académies de Versailles (195 postes), Toulouse (191 postes), Créteil, (161 postes), Montpellier (128 postes) et Besançon (118 postes) totalisent le plus grand nombre de postes vacants dans le 1er degré.

Pour le second degré, le nombre de postes non pourvus à la rentrée 2021 est en progression de +20 % et s’établit à 2 690 contre 2 238 postes en 2020. La durée moyenne de vacance de poste pour le second degré progresse. Elle s’établit à 26,8 jours contre 22,5 jours en 2020.

Les postes vacants se concentrent sur 10 disciplines (lettres modernes, anglais, technologie, histoire-géographie, économie-gestion option commerce et vente, lettres-histoire, mathématiques-sciences, sciences-physiques, éducation physique et sportive, biotechnologie).

Le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire représente cependant une part très marginale de l’effectif total enseignant (moins de 1 %).

INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Pour ce qui concerne les examens des élèves, les sessions d’examens 2020 et 2021 ont été fortement marquées par la crise sanitaire.

Les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 et restitués au PAP 2021, sont bien inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations des épreuves, remplacées par des évaluations en contrôle continu.

La hausse des effectifs de la session de rattrapage de juillet et celle prévue pour la session de remplacement de septembre, dont l’accès a été élargi à titre exceptionnel, ainsi que les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire, ont toutefois généré des dépenses nouvelles. Les coûts de location de salle pour les examens sur l’exercice 2021 au titre de la session 2020 représentent ainsi 26 % des frais d’organisation, contre 18 % lors de la session 2019.

Concernant le DNB, le coût constaté pour 2021 au titre de la session 2020 est de 0,5 € par candidat présent (soit -85% par rapport à la session 2019). Cette baisse est imputable au remplacement exceptionnel des épreuves terminales par le contrôle continu et aux moindres frais de déplacement et de jury. Le coût de la session 2020 n’est toutefois pas nul, une épreuve de remplacement ayant été organisée en septembre 2020 à destination des candidats ne disposant pas de notes de contrôle continu.

Concernant les CAP/BEP, le coût de la session 2020 est de 5,7 € par candidat présent (soit -70 % par rapport à la session 2019). Le remplacement exceptionnel des épreuves par le contrôle continu à compter de la mi-mars 2020 a engendré une diminution importante du coût moyen par candidat.

Concernant le baccalauréat, le coût moyen réalisé en 2021 au titre de la session 2020 est aussi en nette diminution par candidat présent (soit -68 % par rapport à la session 2019), en raison de la crise sanitaire et du remplacement des épreuves par le contrôle continu à compter de la mi-mars 2020.

Les coûts moyens 2020 intègrent l’expérimentation de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation. La mise en œuvre du projet de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat général et technologique s’est poursuivie à la session 2020 pour les épreuves communes de contrôle continu (E3C) organisées avant le début de la crise sanitaire. Chaque lycée public et privé sous contrat est désormais équipé d’un scanner.

S’agissant des BTS, le coût moyen par candidat présent est de 16,7 € en 2020(soit une diminution de 82 % par rapport à la session 2019). Cette forte diminution est liée au remplacement des épreuves par le contrôle continu. Une session d’examen a toutefois été organisée en septembre 2020 pour les candidats ne disposant pas d’un livret scolaire ou de formation.

S’agissant des concours, le coût constaté par candidat présent pour la session 2021 s’établit, pour le recrutement d’enseignants du premier degré, à 246 € et, pour le recrutement d’enseignants dans le second degré, à 333 €, contre respectivement 171 € et 320 € en RAP 2019 (la comparaison avec 2020 n’est pas pertinente eu égard aux caractéristiques de cette session durant laquelle très peu d’oraux ont pu être organisés du fait de la crise sanitaire).

Les coûts du premier degré sont en forte hausse en raison d’une augmentation des coûts due à l’impact de la crise sanitaire et une diminution du nombre de candidats présents (-6 % par rapport à 2019 et -10 % par rapport à 2020).

Les coûts du second degré augmentent également compte tenu de l’évolution des coûts de location de locaux sous l’effet conjugué de la crise sanitaire et de la diminution du nombre de candidats présents par rapport à 2019 (-4,34 %) malgré le fait que les effectifs de candidats présents sont en hausse par rapport à la session 2020 (+2,4 %). L’augmentation des coûts est contenue par la baisse de certaines dépenses, en particulier les indemnités de jury.

Ainsi, les coûts hors-titre 2 des concours du premier et du second degré en 2021 s’élèvent à 15,3 M€ et sont en forte hausse par rapport à 2019 (+26 %). L’impact de la crise sanitaire en 2021 s’est traduit par une hausse des dépenses des frais de location de locaux de +104 % par rapport à la session 2019. En effet, l’organisation des concours a imposé le respect des recommandations sanitaires édictées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) emportant le recours à des surfaces plus importantes pour satisfaire les règles de distanciation. Ces contraintes ont également induit le renforcement des prestations de nettoyage et de sécurité pour fluidifier les arrivées et sorties des candidats.

Cette situation concerne en particulier l’Île-de-France qui concentre le plus grand nombre de candidats.  À titre d’exemple, les coûts de locations et frais afférents pour la phase d’admission du CRPE de Créteil et de Versailles sont passés de 0,5 M€ en 2019 à 1,2 M€ en 2021, le service interacadémique des examens et concours (SIEC) ayant été contraint de recourir plus massivement au parc privé.

Toutefois, il est à noter qu’en neutralisant les surcoûts de location liés à la crise sanitaire, les dépenses d’organisation dans leur globalité n’évoluent que de 3 %.

Les coûts du titre 2 pour les concours du premier et second degré s’élèvent à 17,8 M€ et sont en augmentation de 8 % par rapport à 2019 du fait du renforcement des équipes de surveillants exigé par l’application des mesures sanitaires.

INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

En 2021, le ministère a poursuivi la mise en œuvre du « Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude » pour la période 2020-2022, dans un contexte en pleine évolution.

La circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la « mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif » a confirmé le processus de professionnalisation des correspondants handicap, en charge de l’inclusion des personnels. Par ailleurs, une évolution majeure a été actée en 2021 sur le plan financier, dans le cadre de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En effet, depuis 2021, le ministère verse une contribution au titre de la non-réalisation de l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés puisque le principal mécanisme d’abattement financier au titre des actions menées par le ministère en matière de politique du handicap (déductibilité de la masse salariale des personnels AESH ) a été plafonné à 90%.

Dans ce contexte, la politique d’inclusion des personnels menée en 2021 poursuivie à travers des mesures majeures, impactant directement l’évolution du taux d’emploi ministériel :

• la mise en œuvre des nouveaux dispositifs RH issus de la loi n° 2019828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE à l’issue d’un contrat d’apprentissage, et la procédure de détachement-promotion favorisant l’accès des fonctionnaires BOE à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement ;

• la reconnaissance institutionnelle du rôle du correspondant handicap par la définition de ses trois missions principales (sensibilisation, recrutement, maintien dans l’emploi), trois leviers d’action en vue de faire progresser le taux d’emploi ;

• la fiabilisation des données remontées dans le cadre de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et notamment la délimitation du périmètre des dépenses déductibles ;

• la fiabilisation du recensement des BOE dans les systèmes d’information, grâce au projet de déploiement d’un outil de pilotage national et académique permettant de suivre la population BOE et l’évolution du taux d’emploi en temps réel.

INDICATEUR 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio ministériel s’élève pour 2021 à 0,6 %, soit moins de 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio demeure le plus efficient de tous les départements ministériels. Il inclut désormais les agents des services de la jeunesse et des sports supportés par le programme 214, ainsi que les conseillers techniques sportifs, dont la paye est imputée sur le titre 2 du programme 219 « Sport », mais dont la gestion administrative est intégralement assurée par les personnels du programme 214.

Ce haut niveau de performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels affectés dans les opérateurs relevant du programme 214, de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative ».

INDICATEUR 2.3 : Part des surnombres disciplinaires

Le ministère a initié des réformes ambitieuses impliquant des changements majeurs du système éducatif, telles que la réforme de la voie professionnelle et celle du baccalauréat général et technologique. Ces réformes peuvent avoir une incidence frictionnelle et temporaire sur le volume des surnombres disciplinaires. Ces effets sont conjoncturels et se résorberont dans les années à venir.

Pour l’année scolaire 2020-2021, les surnombres disciplinaires totalisent 470 ETP, contre 501 en 2019-2020, soit une diminution de 6% (-31 ETP). Ce résultat est conforme à la prévision 2021 et traduit une amélioration dans la durée du calibrage des ressources par rapport aux besoins dans le cadre des travaux de répartition pluriannuelle de la ressource enseignante.

 Les 470 ETP surnuméraires se décomposent ainsi :

- 350 ETP concernent les disciplines générales, contre 354 ETP en 2020, notamment les disciplines linguistiques (italien, allemand, occitan) lesquelles représentent 134 ETP de sureffectifs (contre 165 ETP en 2020, soit -31 ETP), les lettres modernes (100 ETP contre 112 en 2020, soit -12 ETP) et la philosophie (32 ETP contre aucun sureffectif en 2020) ;

- 112 ETP concernent les disciplines professionnelles, contre 131 ETP en 2020 (-19 ETP), notamment les différentes spécialités de génie mécanique et d’économie-gestion, lesquelles représentent 53 ETP de sureffectifs ;

- 8 ETP concernent les disciplines de documentation contre 16 ETP en 2020 (-8 ETP).

Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les surnombres disciplinaires représentent une part qui demeure résiduelle de 0,12 %, et qui est en diminution par rapport à 2020.

Il convient enfin de rappeler que les enseignants concernés peuvent être mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.

INDICATEUR 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

La réalisation 2021 est à analyser à la lumière du contexte de crise sanitaire, qui a généré un accroissement des besoins de remplacement.

Pour le premier degré, l’efficacité du remplacement s’établit à 78,4 % au niveau national, en baisse de -0,5 point par rapport à 2020. Le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants s’établit à 75,4 % et connaît une hausse de 13,2 points par rapport à la réalisation 2020. Pour le second degré, le taux d’efficacité du remplacement diminue de 1,7 point par rapport à 2020 pour s’établir à 94,7 %. Le taux de rendement ou d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants progresse de 4,7 points à 91,4 %.

Dans le premier comme le second degré, ces taux reflètent la situation nationale mais il existe des disparités temporelles et académiques que le ministère s’emploie à analyser en lien avec les services académiques. L’amélioration des taux d’efficacité constituant un enjeu majeur, des indicateurs cibles territorialisés, par département pour le remplacement dans le premier degré et par académie pour le remplacement dans le second degré, ont été communiqués aux académies pour les années 2021 et 2022. Ces cibles fixent un objectif national de 90 % de taux d’efficacité du remplacement dans le premier degré et de 99 % dans le second degré à atteindre en juin 2022. 

L’engagement n° 11 du Grenelle de l’éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu’en cas d’absence d’un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré.

Cet objectif implique :

• l’optimisation des organisations actuelles de remplacement dans le second degré en s’appuyant sur les espaces numériques de travail (ENT) ;

• le recours à des dispositifs de type « cours en ligne » ou au travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d’un assistant d’éducation (AED), le décret n°2021-1651 du 15 décembre 2021 permettant désormais de leur attribuer des heures supplémentaires ;

• l’expérimentation dans le premier degré d’une solution numérique (« SaaS Remplacement ») visant à améliorer l’efficience des remplacements, en jouant sur la rapidité de la mobilisation des moyens, le zonage des écoles et le partage des ressources entre zones. Cette solution informatique a fait l’objet d’une expérimentation réussie en 2021, préparant la généralisation de l’outil en 2022.

INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Le coût moyen national de fonctionnement courant 2021 s’élève à 1 679 € par agent. Il reste à un niveau proche de celui de 2020 (1 675 € par agent) du fait des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire qui se poursuivent en 2021. Le coût moyen en administration centrale est en hausse de 9,1 % tandis que celui des services déconcentrés est en baisse de - 2,3 %. L’administration centrale a en effet pris en charge une part importante du renouvellement du parc informatique des académies, ce qui s’est traduit, par rapport au constaté sur l’exercice 2020, par une baisse substantielle des dépenses bureautiques et en logiciels des services déconcentrés.

L’indicateur de coût moyen est composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant » et « équipement informatique et téléphonie » dont les résultats affichent des variations contrastées.

Au niveau national, les dépenses du bloc « fonctionnement courant » (fournitures de bureau, frais d’impression, frais postaux) sont en augmentation de 14 % par rapport à 2020 et représentent 35 % des dépenses. Les dépenses en informatique et téléphonie sont en augmentation de 3 % par rapport à 2020 et représentent 65 % des dépenses. Ce constat s’analyse différemment en administration centrale et dans les services déconcentrés et fait l’objet de suivis réguliers.

En administration centrale, les achats d’ordinateurs portables et de matériel informatique et téléphonique représentent le principal poste de dépenses (70 %). En effet, le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables, accéléré par la crise sanitaire et le développement du télétravail, s’est poursuivi en 2021. L’administration centrale a pris en charge les dépenses en équipement bureautique des personnels des services de la jeunesse et des sports du nouveau site de l’Avenue de France, mais également des agents en services déconcentrés (DRAJES et SDJES). Les dépenses du bloc « fonctionnement courant » incluent majoritairement l’acheminement de masques, de thermomètres, de test antigéniques et de produits prophylactiques à destination des services déconcentrés.

En services déconcentrés, le coût moyen est en baisse du fait notamment de la prise en charge par l’administration centrale du renouvellement du parc informatique (-9 M€ soit -46 % par rapport à 2020). Les dépenses de papier et dérivés et en frais postaux rejoignent le niveau de l’exécution constatée en 2019, du fait du retour progressif des agents sur site dans le contexte de la crise sanitaire.

Le coût moyen national de fonctionnement immobilier pour 2020 s’élève à 970 € par agent (contre 891 € en 2020, soit une hausse de 8,9 %). Les principales variations portent sur les dépenses de nettoyage dans les services déconcentrés (+22 %), accrues pour sécuriser le retour progressif sur site des personnels dans le contexte de la crise sanitaire. Les charges connexes à la location ont également augmenté en administration centrale, du fait de l’intégration des personnels issus des services Jeunesse et sports et des nouveaux bureaux en location situés Avenue de France.

INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique pour 2021 s’établit à 1 179 € par agent. Il est en baisse par rapport à 2020 (-115 €) mais reste à un niveau élevé, conformément à la prévision actualisée 2021, en raison des dépenses induites par la crise sanitaire. Ce ratio intègre, sur le périmètre de l’administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses relatives aux postes de travail, aux matériels et logiciels bureautiques et à l’assistance de premier niveau.

Le principal poste de dépenses est le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables pour répondre aux besoins induits par la montée en charge du télétravail, accélérée par la crise sanitaire. En 2021, la direction du numérique éducatif du MENJS a commandé 5 500 ordinateurs portables, dont près de 5 300 à destination des services déconcentrés, 1 610 ordinateurs pour équiper les assistants sociaux en services déconcentrés, et des accessoires pour 2 600 ordinateurs.

À noter également que le retour partiel en présentiel d’une partie des agents en 2021 après une période de confinement très stricte en 2020 s’est traduite par une hausse des dépenses de moyens d’impression (+13 %).

INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

La gestion immobilière et le pilotage du parc s’inscrivent dans une stratégie globale d’amélioration du service, de la performance énergétique et d’optimisation de la dépense immobilière.

Occupation : ratio SUN/poste de travail

Le ratio 2021 est établi à 12,6 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail. Il est en diminution par rapport aux réalisations 2020 et 2019. Ce résultat reflète les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées, de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MENJS des CIO départementaux dont les départements se sont désengagés.

Pour les services déconcentrés, le ratio 2021 (12,5 m²/poste de travail) reste stable, dans le contexte de l’intégration des services jeunesse et sports en 2021 : la surface utile nette augmente dans les mêmes proportions que les effectifs (+5 %). La surface utile brute (SUB) globale augmente de 34 202 m² par rapport à 2020 et se décline comme suit :

• surfaces domaniales : +20 676 m² dont l’intégration du bâtiment Rhapsodie de Toulouse, le relogement de la DSDEN de Blois dans un bâtiment domanial, et l’acquisition du bâtiment Cosinus à SaintDenis de La Réunion ;

• surfaces en location : +10 438 m² de bureaux, dont l’installation des services jeunesse et sports, la nouvelle implantation du service régional DRAFPICA de Montpellier, le CIO de Valde-Briey, le relogement de la circonscription d’inspection du 1^er degré (IEN) dans l’Aube pour libérer des surfaces au sein de la DSDEN pour accueillir le SDJES ;

• surfaces en mise à disposition : + 3 088 m², dont les locaux temporaires de la DSDEN d’Auxerre pendant les travaux de rénovation.

Pour l’administration centrale, le ratio 2021 s’élève à 13,8 m²/poste de travail. Il est en légère baisse par rapport à 2020 l’intégration des directions jeunesse et sport se traduisant par une augmentation plus importante des effectifs (+12,8 %) que des surfaces (+ 10,8 %)

Coûts d’entretien courant et lourd

Le coût de l’entretien courant par m² de surface utile brute (SUB) s’élève à 11,5 €/m² en 2021, soit +2,5 € qu’en 2020, année exceptionnelle du fait des confinements successifs, qui ont minoré les dépenses. En comparaison à l’année 2019, la hausse constatée en 2021 n’est que de 0,9 €. Cette augmentation est notamment due aux aménagements qui ont été réalisés avant l’installation des services jeunesse et sports (peinture, mobilier, etc.). Certains contrats ont également dû être étendus, comme le gardiennage ou la maintenance.

Pour les services déconcentrés, le coût d’entretien courant par m² s’élève en 2021 à 7,5 €/m², contre 6,3 €/m² en 2020, Pour l’administration centrale, le ratio s’élève à 41,2 €/m², contre 30 €/m² en 2020.

Le coût de l’entretien lourd par m² de SUB s’élève à 25,8 €/m² en 2021, et augmente légèrement par rapport à 2020 (21,6 €/m²).

Pour les services déconcentrés, le ratio 2021 est établi à 26,4 €/m² et intègre les opérations majeures suivantes :

• la réhabilitation de la DSDEN d’Auxerre ;

• le changement des huisseries du bâtiment Vercingétorix du rectorat de ClermontFerrand ;

• la climatisation du rectorat de La Réunion ;

• l’amélioration des performances énergétiques du rectorat de Montpellier (Palais universitaire) ;

• les travaux de rénovation du SIEC ;

• la réhabilitation de la DSDEN de l’Eure ;

• l’aménagement de la villa Sainte Barbe de la DSDEN du Tarn.

Pour l’administration centrale, le ratio 2021 s’élève à 22,6 €/m², contre 16,3 €/m² en 2020. Malgré cette augmentation, le coût de l’entretien lourd par m² reste à un niveau exceptionnellement bas du fait du report de nombreuses opérations en raison de la crise sanitaire.

INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle.

Projets immobiliers

Le coût à terminaison et la durée des grands projets immobiliers en 2021 sont conformes à la prévision actualisée 2021.

1. Administration centrale

S’agissant du projet de « Réhabilitation du site Descartes » (administration centrale du MESRI), le coût (24 M€) et la durée globale (15 ans) sont inchangés depuis le PAP 2021. L’étude visant à définir le programme de densification du site Descartes a été achevée et permet de confirmer la capacité d’accueil cible du site après densification. Les études relatives aux travaux de mise aux normes des systèmes de « sécurité-incendie » ont été réalisées en 2020. Les travaux ont débuté en septembre 2021 après un retard lié à la crise sanitaire. Il convient de rappeler que ces travaux interviennent sur des bâtiments classés.

1. Services déconcentrés

L’opération menée sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de l’atelier CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéennes. L’estimation du coût de cette opération connaît une augmentation en 2021 de + 0,75 M€ : des travaux de sécurisation des amphithéâtres ont été nécessaires pour satisfaire aux exigences de la commission de sécurité. Le coût à terminaison 2021 s’établit donc à 34,1 M€. Le projet a été retardé du fait du déménagement plus tardif que prévu du laboratoire Lamour et de divers aléas de chantiers imputables notamment à la crise sanitaire. La durée globale du projet est donc portée à 11 ans, pour une livraison prévue en 2022, conformément à la prévision actualisée 2021 inscrite en PAP 2022.

L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. Les études permettant le recrutement de la maîtrise d’œuvre (programme, prestations intellectuelles) ont été réalisées en 2019. Le calendrier de l’opération prévoyait en 2020-2021 les études de conception et la consultation des entreprises et un démarrage des travaux en 2022. À ce stade, le budget initial validé en 2017 et la durée globale du projet sont maintenus (80,5 M€ sur 6 ans).

L’opération du rectorat de Martinique, telle qu’identifiée initialement, a été abandonnée. Un nouveau projet de construction neuve sur le site de Tartenson a été présenté en Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) en septembre 2021 et labellisé.

INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJS et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats. L’année 2021 a été marquée par le renforcement des outils d’aide au pilotage des achats, dans un contexte de crise sanitaire : poursuite du déploiement du SI APPACH permettant d’optimiser la fonction achats, création d’un poste d’administrateur SI Achats pour sécuriser et accompagner le déploiement des nouveaux outils de pilotage des achats, perfectionnement de la base des marchés de la mission des achats (outil en intranet de suivi de l’exécution des marchés nationaux et de l’administration centrale en cours).

La réalisation de la performance achats relève majoritairement de la mission des achats du MENJS (marchés nationaux et d’administration centrale) qui enregistre 87 % des gains achats sur le prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021. Comme pour l’exercice 2020, la direction des achats de l’Etat (DAE) a décidé de ne pas décliner l’objectif global d’économie achats au niveau des ministères.

Le montant des économies achats en 2021 s’élève à 4,2 M€ réparti comme suit :

- 3,21 M€ au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2020 ;

- 0,99 M€ au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021 (sous réserve de la validation en cours par la DAE de 3 fiches pour un montant de 0,2 M€), et qui comprend les opérations majeures suivantes :

• réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes (montant total des économies : 0,3 M€ dont 0,2 M€ sur 2021),

• réalisation de prestations de services de coordination et d’accompagnement pour la mise en œuvre des événements dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne 2022 (montant total des économies : 0,5 M€ dont 0,2 M€ sur 2021),

• prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles (montant total des économies : 0,4 M€ dont 0,1 M€ sur 2021),

• réalisation de prestations d’accompagnement à l’analyse des scénarios d’évolution de la gestion du Stade de France (montant total des économies : 0,2 M€ dont 0,1 M€ sur 2021),

• réalisation, dans les bâtiments du ministère, de prestations de géomètre, de travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI) et de création d’un poste central de sécurité, et de prestations d’accueil téléphonique et physique (montant total des économies : 0,16 M€ dont 0,12 € sur 2021),

• réhabilitation de locaux de l’académie de Rennes : réhabilitation thermique, mise en accessibilité, sécurisation des accès, amélioration des performances énergétiques des bâtiments, menuiseries extérieures bois (montant total des économies : 0,2 M€ dont 0,06 M€ sur 2021).

En 2021, les achats informatiques sont largement majoritaires puisqu’ils représentent 67% des dépenses d’achat du ministère et 30 % du résultat de performance économie au titre du prorata temporis 2021 des marchés notifiés en 2021.

Il convient d’ajouter que les gains d’achats ministériels relatifs à l’année N-1 ne sont connus qu’au printemps de l’année N dans le cadre de l’audit annuel mené par la DAE, postérieurement à la rédaction du RAP. Ainsi, en 2020, les gains achats se sont élevés à 6,30 M€, contre 4,2 M€ en 2021 (ce montant sera confirmé en RAP 2022). Cette baisse est due à deux facteurs principaux :

• à compter de 2021, ce sont les services académiques qui sont chargés de calculer et de déclarer la performance qu’ils réalisent sur leurs propres marchés via le SI APPACH (et non plus la mission des achats). Bien que des sessions de formation aient été organisées en 2021, les académies n’ont pas pu s’approprier entièrement l’outil car elles ont été confrontées des absences importantes d’agents atteints du COVID ;

La totalité des marchés académiques notifiés en 2021 n’a pas pu être déclarée du fait de dysfonctionnements techniques liés au déploiement du SI APPACH.