Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions :

• « enseignement scolaire » (MIES) ;

• « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) ;

• « sport, jeunesse et vie associative » (MSJVA)

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes des ministères son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique, informatique et immobilier (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02), auxquels vient s’ajouter, à compter de 2021, une action (11) dédiée à la rémunération des personnels des services centraux et déconcentrés chargés de la jeunesse, de l’engagement et des sports.

Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des deux ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale (directions et services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, direction des sports, direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative, délégation interministérielle aux grands événements sportifs, inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ainsi que le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

• les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), et le service interacadémique des examens et concours (SIEC) ;

• les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation international (FEI), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD).

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens des fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves.

BILAN 2021

En 2021, le programme 214 a été particulièrement mobilisé au titre de la crise sanitaire et de l’intégration des missions jeunesse et sports.

S’agissant de la crise sanitaire, le programme 214 a été fortement sollicité afin d‘assurer la continuité d’activité de l’ensemble des services centraux et déconcentrés dans un cadre sécurisé. Les principales mesures engagées sur le programme concernent l’achat de masques, de gels hydro-alcooliques, de tests antigéniques, de produits de protection et d’équipements informatiques (commande d’ordinateurs portables nécessaires à l’organisation du travail à distance). Santé Publique France a participé aux dépenses ci-dessous pour un total de 264 M€ :

• l’acquisition et la distribution d’autotests dans les lycées ;

• le financement de capteurs de CO2 au bénéfice des établissements scolaires ;

• la prise en charge des rémunérations des médiateurs de lutte anti-COVID accompagnant le dépistage, le contact-tracing et la vaccination dans les établissements scolaires.

La session 2021 du baccalauréat a par ailleurs fait l’objet de plusieurs adaptations en réponse à la crise sanitaire. Les évaluations communes de première et de terminale, ainsi que les épreuves terminales d’enseignement de spécialité, ont été annulées. Les notes de ces épreuves sont remplacées par les moyennes des bulletins scolaires obtenues dans le cadre du contrôle continu.

L’intégration des missions jeunesse et sports depuis le 1^er janvier 2021 s’est concrétisée par la constitution de délégations régionales académiques et de services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES et SDJES), issues des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales interministérielles (DDI). En 2021, le programme a contribué à soutenir la montée en charge du service national universel (SNU) avec près de 15 000 jeunes volontaires âgés de 15 à 17 ans accueillis en séjour de cohésion.

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROGRAMME

Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année »

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’école de la République, en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. A cet égard, l’engagement n° 11 du Grenelle de l’éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu’en cas d’absence d’un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré. Ainsi, le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) illustrent l’objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau résiduel.

S’agissant de l’organisation des concours de personnels enseignant des premier et second degrés (indicateur 1.2), la majorité des oraux de la session 2020 ayant été annulée en raison de la crise sanitaire, on observe logiquement une hausse importante des coûts par candidat présent en 2021 par rapport à 2020. En effet, les épreuves d’admission se sont tenues dans le respect des mesures de distanciation et d’hygiène imposées par la crise sanitaire. Parallèlement, le nombre de candidats présents est en baisse (-6 % pour les concours du premier degré, -4 % pour les concours du second degré).

Pour ce qui concerne l’organisation des examens des élèves, les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire rencontrées en 2020 ne permettent pas à ce stade d’évaluer le coût des nouvelles modalités d’organisation du baccalauréat. Les coûts constatés de la session 2021 figureront dans le RAP 2022.

Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action du ministère en ce domaine estfondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique.

Plusieurs actions ont été mises en œuvre aux rentrées 2020 et 2021 afin d’améliorer la gestion et l’appui RH aux personnels enseignants:

• le déploiement des services « ressources humaines de proximité », services de conseil et d’information pour les personnels qui souhaitent être accompagnés dans une évolution professionnelle ou soutenus dans les difficultés qu’ils rencontrent ;

• la poursuite du chantier de refonte de la formation initiale et continue des professeurs, qui a fait l’objet de discussions approfondies avec les partenaires dans le cadre de l’agenda social et qui a notamment conduit à la création des écoles académiques de la formation continue (EAFC); le déploiement du dispositif de préprofessionalisation destiné aux étudiants souhaitant devenir professeurs;

• conformément à l’engagement n°10 du Grenelle de l’éducation (« Gérer les ressources humaines au plus près des territoires ») le plan de requalification de la filière administrative 2021-2026 a été signé en septembre 2021 : il permettra un accompagnement des parcours professionnels des personnels de la filière administrative, le renforcement de leur formation initiale et continue, le repyramidage de la filière et la revalorisation indemnitaire ; 

• la création en juillet 2021 d’une direction de l’encadrement réunissant le service de l’encadrement de la direction générale des ressources humaines (DGRH) et la mission de la politique de l’encadrement supérieur (MPES) marque  l’ambition de passer d’une « culture de gestion » à un véritable accompagnement personnalisé et généralisé. Les missions académiques de l’encadrement, étendues à toutes les académies en 2021, constituent les relais de la MPES pour décliner ses méthodes localement, en tenant compte des spécificités du territoire. Il s’agit de renforcer l’accompagnement des cadres intermédiaires et de développer les viviers sur lesquels le ministère peut s’appuyer ;

• la mise en place de l’espace numérique COLIBRIS répond à l’engagement n°6 « Construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs » : il vise à simplifier les démarches des personnels, les informer en temps réel des avancées de leur demande, leur offrant ainsi un service personnalisé et de qualité, favorisé par la dématérialisation et la traçabilité des échanges ;

• enfin, l’ouverture de l’association nationale Préau le 14 décembre 2021, permet de renforcer l’action sociale en faveur de l’ensemble des personnels, conformément à l’engagement n°5 du Grenelle pour l’éducation (« Bénéficier de nouveaux avantages sociaux »).

Les résultats de l’exécution 2021 des indicateurs de l’objectif n°2 témoignent de la qualité de la gestion des ressources humaines, bien que les impacts conjoncturels de la crise sanitaire induisent une dégradation de certains indicateurs.

La continuité de l’effort d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (indicateur 2.1) au sein du ministère se traduit notamment par la reconnaissance institutionnelle du correspondant handicap, et l’ouverture de plus de 500 postes aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est réaffirmée en 2020 (indicateur 2.2). Le MENJS, qui demeure au premier rang interministériel, s’appuie sur la professionnalisation des gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’effort soutenu d’adaptation des services.

Les surnombres disciplinaires demeurent à un niveau résiduel (indicateur 2.3). Enfin, la performance en matière de remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés (indicateur 2.4) résulte pour partie du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre les besoins d’enseignement, les prévisions de recrutements et la répartition géographique des ressources.

Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

Les résultats 2021, fortement impactés par la crise sanitaire, traduisent la politique de maîtrise de la dépense, de modernisation des services et processus de gestion ainsi que le maintien de la qualité de service. Le service de l’action administrative et des moyens (SAAM) du secrétariat général a reconduit en 2021 avec les régions académiques et les services centraux le dialogue de gestion annuel spécifique au programme 214 instauré en 2019, qui contribue à renforcer la démarche de performance des fonctions support.

Les principales mesures conduites en 2021 sont les suivantes :

• la coordination de la prise en charge des impacts de la crise sanitaire et de la continuité de l’activité ;

• l’optimisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, qui contribue à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite des opérations visant à  rationaliser les surfaces et  reloger les services dans des biens domaniaux, à mettre  aux normes (accessibilité et performance énergétique) et  pérenniser le patrimoine (indicateur 3.3), financées à partir des différents programmes dédiés à l’immobilier (P 214, P 723). À la suite del’intégration des services jeunesse et sports, les DRAJES et les SDJES sont venus densifier les rectorats et les DSDEN quand cela était possible (indicateur 3.3) ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction des grands systèmes d’information et leur interopérabilité permettra, à terme, de renforcer l’efficience des fonctions support du MENJS (indicateur 3.4) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée au niveau national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5). L’année 2021 a été marquée par un renforcement du pilotage des performances achats, avec la poursuite du déploiement du SI APPACH : les services académiques sont dorénavant en charge de déclarer les économies achats réalisées sur leurs propres marchés via l’applicatif, permettant ainsi de mobiliser davantage le réseau des acheteurs sur les enjeux de la performance achat.

Objectif 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1 : Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.3 : Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

Objectif 3 : Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5 : Efficience de la fonction achat