Opérateurs

OPÉRATEUR

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L'INFOMA a été créé par le décret n°97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du MAA (TMSA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, véterinaire et alimentaire, du grade de technicien (1er grade) au grade de technicien supérieur (2ème grade).

L'INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MAA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation, notamment dans les domaines de la PAC et du contrôle sanitaire.

Par ailleurs, il propose des formations sous prestation et s'est engagé dans le développement de produits de formations ouverte à distance, qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère.

En 2021, les impacts de la crise sanitaire se sont poursuivis et ont continué à avoir des répercussions sur les activités de l'INFOMA notamment la destination Formation Continue. Cela s'est traduit par une baisse significative du nombre d'intervenants, une diminution des conventions, des frais de vacations et de déplacement.

Néanmoins, l'opérateur a mieux su anticiper le volume d'activités, ce qui a contribué à l'amélioration du taux d'exécution comparativement à l'année 2020, passant de 72% d'exécution en CP en 2020 à 79% en 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation					26	20
Transferts					26	20
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	1 298	1 298	1 392	1 392	1 296	1 296
Subventions pour charges de service public	1 298	1 298	1 392	1 392	1 296	1 296
P147 – Politique de la ville	8	8			8	8
Transferts	8	8			8	8
Total	1 306	1 306	1 392	1 392	1 329	1 324

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) inscrit en loi de finances a été minoré du montant de la réserve pour atteindre un montant net de 1,29M€.

S'agissant du programme 206 :

- 11 600€ ont été alloués par le MAA au titre de la "Convention relative à la poursuite de la mise à jour et au développement du fonds législatif et règlementaire internet Galatée",

- 8 800€ alloués par le MAA au titre de la "Convention relative à la poursuite de la montée en version du portail et au développement de l'installation de la nouvelle version Galatée pour l'année 2021.

Enfin, 8000€ de subvention ont été alloués par le Ministère chargé de la Ville (programme 147), pour mettre en oeuvre la classe préparatoire intégrée "Prépa-talents".

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	272	194	Subventions de l'État	1 296	1 316
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	1 296	1 316
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 673	1 710	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	8	8
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		386	Revenus d’activité et autres produits	647	751
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		386	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		49
Total des charges	1 945	1 904	Total des produits	1 951	2 076
Résultat : bénéfice	6	171	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	1 951	2 076	Total : équilibre du CR	1 951	2 076
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	6	508
Investissements	213	203	Financement de l'actif par l'État	5
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	213	203	Total des ressources	11	508
Augmentation du fonds de roulement		305	Diminution du fonds de roulement	202
* Voté

Le compte de résultat présente en 2021 un résultat bénéficiaire de 171K€ contre 165 K€ en 2020.

Cette situation résulte de la crise sanitaire qui a continué à peser sur les activités de l'INFOMA notamment avec la diminution des vacations de formation, en particulier pour la formation continue.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
1 647	972	1 988

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	272	272	198	198
Fonctionnement	1 347	1 673	1 263	1 284
Intervention	0	0	0	0
Investissement	233	213	228	203
Total des dépenses AE (A) CP (B)	1 852	2 158	1 689	1 686
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	1 416	1 430
Subvention pour charges de service public	1 296	1 296
Autres financements de l’État	8	8
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	112	126
Recettes fléchées	535	600
Financements de l’État fléchés	535	600
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	1 951	2 031
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	345
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	207	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1- Formation initiale	102 77	864 732	864 726	0 0	0 0	0 0	0 0	966 810	966 803
2- Formation continue	141 115	430 268	430 279	0 0	0 0	0 0	0 0	572 382	572 394
3- Galatée	0 0	17 14	17 5	0 0	0 0	1 1	1 1	18 15	18 6
4- Fonctions support	29 7	36 248	362 274	0 0	0 0	232 227	212 202	297 482	603 483
Total	272 198	1 347 1 263	1 673 1 284	0 0	0 0	233 228	213 203	1 852 1 689	2 158 1 686
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	207	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	207	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	341
Abondement de la trésorerie fléchée	30	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	341
Total des besoins	207	341
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	345
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-3
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	341
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	207	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	237	0
Total des financements	207	341
* Voté

Le solde budgétaire de l'INFOMA est excédentaire de 344,9 k€ contre un solde prévisionnel déficitaire de 207K€.

Ce solde résulte de la poursuite des effets de la crise, occasionnant une forte baisse des dépenses de la formation continue, des frais d'hébergement et de déplacement. Au total, les dépenses ont été sous-exécutées à hauteur de 16,4%. En parallèle, les recettes ont été exécutées à hauteur de 94%, notamment par le biais des recettes fléchées issues du Plan National de Formation qui ont progressé pour atteindre 600 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	4	6	4
– sous plafond	4	6	4
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		45	45
– rémunérés par l'État par ce programme		45	45
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La LFI 2021 prévoyait un plafond d'emplois de 6 ETPT, associé à un schéma d'emplois nul.

Le plafond d'emplois exécuté par l'INFOMA correspond à un emploi permanent (0,71 ETPT) ainsi que 365 intervenants en formation initiale et continue (3,63 ETPT), représentant un total de 4,34 ETPT. La sous-réalisation en 2021 résulte directement du contexte sanitaire : la baisse du nombre de stages a mécaniquement réduit le nombre d'intervenants.

L'ensemble des personnels en fonction à l'INFOMA, rémunérés par l'Etat, est composé des techniciens supérieurs du MAA stagiaires (28 ETPT) et du personnel permanent (48 ETPT). Toutefois, seuls ces derniers sont comptabilisés dans le tableau ci-dessus.