TAUX D'UTILISATION DES TELEPROCEDURES

Le nombre de téléprocédures est stable par rapport à 2020.

La baisse du nombre d’usagers et du pourcentage global d’utilisation des téléprocédures est due :

• à la non-tenue des objectifs pour la démarche « certificat » d’Expadon, ainsi qu'au transfert d’une partie de ses utilisateurs vers la démarche européenne Traces NT ;

• à la faible utilisation de la démarche Logics, en raison notamment de sa complexité (y compris pour la procédure non dématérialisée). La refonte complète de la démarche Logics fin 2021 – début 2022 en y intégrant une démarche UX (utilisateurs expérience) devrait permettre d’en améliorer les résultats à terme ;

• à l'abandon de la téléprocédure Téléinscription par la direction générale de l'enseignement et de la recherche, maître d'ouvrage du service, car elle aurait fait doublon avec le dispositif désormais mis en place par le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports, Affelnet. L’ouverture de l'application Affelnet (affectation des élèves par le net) sur le web permet aux familles de connaître l'affectation au lycée proposée à leur enfant en fin de 3e.

Concernant la nouvelle téléprocédure Expadon 2 : en 2021, le déploiement de la téléprocédure Certificats s’est poursuivi dans une proportion plus faible que celle annoncée lors des prévisions 2020. Une mission d’accompagnement DINUM en juillet 2021 a permis de définir une trajectoire pour arriver à mettre en ligne l'ensemble des certificats d'export. Cette cible devrait permettre un usage optimal de cette téléprocédure.

Concernant les autres téléprocédures :

- téléprocédure ARPENT (Examens) : L'année 2021 est marquée par une légère baisse de fréquentation non significative. Arpent reste une procédure d'inscription très utilisée par les candidats isolés.

- Dematic : il s’agit de la procédure de demandes de remboursement de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Le taux de dématérialisation, de 98% en 2020, devrait tendre vers 100% (99,85% atteint en 2021), avec l’obligation de soumission via l’outil dématérialisé de toutes les demandes déposées à compter de 2019. En revanche, comme indiqué lors du précédent rapport, le nombre de total de dossiers est appelé à diminuer avec la mise à disposition du « gazole rouge » au 1er janvier 2023 : le tarif réduit sera directement applicable pour le GNR (gazole non routier) à l’acquisition du produit, les remboursements TICPE/TICGN ne concerneront plus que le fuel lourd, le GPL et le gaz naturel.

TAUX DE DÉMATÉRIALISATION DES ENQUÊTES STATISTIQUES

L'indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel. La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.

Concernant la dématérialisation des enquêtes auprès des exploitants agricoles, elle a été mise en œuvre à grande échelle pour la première fois avec la collecte du recensement agricole qui s'est déroulée par internet entre octobre 2020 et mai 2021. Cette dématérialisation a été proposée à 400 000 exploitations agricoles. Le taux de réponse par internet a été de 75%, ce qui est extrêmement élevé et encourageant. Il a été obtenu grâce à un outillage ergonomique et à la mise en place d’un dispositif d’assistance et de relance performant. S'agissant d'une enquête non périodique, elle n'entre pas dans le calcul de l'indicateur. Cependant, les enseignements tirés de cette opération permettent d’éclairer la réflexion sur les conditions de réussite d’une dématérialisation sur les enquêtes périodiques (enquêtes « cheptel » auprès des éleveurs et « terres labourables » auprès des cultivateurs) auprès des agriculteurs. Une expérimentation de la collecte par internet de l’enquête sur les cheptels a été conduite en mai et novembre 2021 auprès de 2 500 éleveurs au total dans 3 régions. L’analyse approfondie du retour d’expérience de cette opération, en termes de taux de réponse, d’outil et d’organisation est en cours et contribuera à la réflexion sur les possibilités de généralisation de ce mode de collecte à d’autres enquêtes.

Concernant le secteur forestier, une enquête dématérialisée a été conduite en 2020 auprès des groupements forestiers visant à améliorer l’univers de l’enquête sur les exploitations forestières qui sur ce périmètre semblait incomplet. L'enquête sur les exploitations forestières et scieries est dématérialisée depuis 2017 mais les taux de réponse doivent être améliorés. Les efforts se sont poursuivis en 2021 sur la simplification du questionnaire pour essayer d'accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l'assistance nécessaire à la réponse. L’univers de cette enquête pour 2021 a intégré les groupements forestiers qui ont pu être identifiés comme répondants potentiels à la suite de l’enquête de 2020.

Pour ce qui est des industriels enquêtés, la dématérialisation des enquêtes est achevée. L'organisation de la collecte qui était répartie entre les organisations professionnelles agréés et les équipes internes du Service de la statistique et de la prospective a été revue avec une réinternalisation de la collecte, dématérialisée entièrement depuis 2021, avec une simplification du questionnement.

RATIO "GÉRANTS / GÉRÉS

Malgré un nombre de « gérés » légèrement inférieur aux prévisions, le ratio est en forte baisse en raison, principalement, du transfert de « gérants » à la suite de la mise en œuvre du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

PART DES BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI

Le calcul de la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) s’appuie sur les données issues du système d'information des ressources humaines (SIRH) du ministère.

Or, la mise en qualité des données dans le SIRH a pris du retard en raison du contexte sanitaire et de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (habilitations, etc.). Cela se traduit par une diminution apparente du nombre des agents pouvant être déclarés comme BOE, non conforme à la réalité du terrain.

Un plan d'actions visant, d'une part, à renforcer ces opérations de mise en qualité des données et, d'autre part, à inciter les agents en situation de handicap à se déclarer sera mis en œuvre en 2022.

EFFICIENCE DE LA FONCTION IMMOBILIERE

Concernant le ratio sun/postes de travail :

L'indicateur est en légère baisse du fait de la densification des locaux induites par les travaux sur le bâtiment E de Varenne. Les surfaces du bâtiment en travaux n'ont pas été comptabilisées dans le calcul. En les comptabilisant, ce ratio s'élèverait à 14,5 m²/PdT. Les surfaces tampons du site de Maine sont toutes utilisées et un resserrement sur le site de Varenne a été réalisé afin de pouvoir libérer le bâtiment E et une partie du bâtiment C.

Concernant le ratio entretien lourd/SUB : 

L’application du schéma directeur du MAA s’étale sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation continue des fonds des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. Le ratio entretien lourd / SUB sur l’année 2021 traduit le pic d’activité relatif à la réhabilitation du bâtiment E. Il est à noter que la totalité de la SUB est considérée pour le calcul de ce ratio.

Concernant le taux d’écart budgétaire et calendaire :

Le taux d'écart calendaire s'explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la complexité des déménagements entre les différentes phases de travaux et à la légère augmentation de la durée des travaux du bâtiment E au regard de leur ampleur (réalisation de deux surélévations non prévues dans le programme initial). Ce taux d’écart est augmenté par la crise sanitaire en cours, décalant le démarrage des travaux du bâtiment E à la fin de l’année 2020 et engendrant une perte de productivité des entreprises sur l’année 2021.

Le taux d’écart budgétaire s’explique par la mise en œuvre de dispositifs visant à limiter les nuisances sonores ainsi que la décision de profiter des échafaudages en place dans le cadre des travaux pour ravaler la façade du bâtiment E. Son augmentation conséquente en 2021 résulte de l’augmentation prévisionnelle de la rénovation du dernier bâtiment (C) concerné par l’opération en cours sur le site de Varenne, compte tenu des prix pratiqués actuellement sur le marché. Il a également été décidé d’intégrer la réfection des cours et de certaines façades, fortement dégradées, dans le périmètre des travaux.

EFFICIENCE DE LA FONCTION ACHAT

Pour l’année 2021, les données consolidées ont permis de recenser 121 procédures de marchés. L’ensemble des gains avait été estimé à 2,3 M€. Les gains réalisés effectivement s’élèvent à 2,35 M€ sur un total de 77 procédures de marchés. L’objectif cible a donc été réalisé à hauteur de 102 %.

Cette réussite s’explique par :

• la réalisation d’un gain conséquent sur le marché de campagne de communication sur les métiers et formations de l’agriculture, s’élevant à 1,3 M€, qui représente à lui seul 55% des gains réalisés sur l’année 2021 ;

• la réalisation de gains sur trois marchés : le marché d’installation d’une GTB, le marché de rénovation de la passerelle du bâtiment C de Varenne et le marché d’événementiel dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne. Ces gains s’élèvent à 0,53 M€, soit 22% des gains de 2021 ;

• un reliquat de gains de 0,3 M€ issu de la performance réalisée sur les marchés notifiés en 2020, ce reliquat représente 13% des gains de 2021.

Les gains restant proviennent de la performance réalisée sur 24 procédures de marchés.

L’année 2021 a donc permis de dégager des économies d’achat sur un total de 28 procédures de marchés, soit 36% des procédures notifiées. Le gain moyen base « 12 mois » par procédure de marché s’élève à 26 600 €. A titre de comparaison, seulement 27% des procédures avaient permis de dégager des économies d’achat en 2020.

Le taux de performance pour l’année 2021 est de 1,64% du montant prévisionnel de dépenses prévues pour l’ensemble des projets de marchés programmés.

Si l’on se rapporte aux marchés ayant fait l’objet d’un calcul d’économies d’achat, il est de 6,8%.

EFFICIENCE DE LA FONCTION INFORMATIQUE

Ratio d’efficience bureautique

Le ministère maintien son effort d’équipement dans le cadre du déploiement du télétravail d’une part et de la mise en œuvre du plan de transformation numérique d’autre part.

Grands projets informatiques

L'augmentation des deux sous-indicateurs « Taux d'écart » sur le réalisé 2021 est liée au fait que seuls les éléments relatifs au projet Expadon sont désormais pris en compte et que ce projet est celui dont les taux d'écart étaient les plus importants (expliquant pourquoi le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a fait appel à la Dinum pour une mission d'accompagnement).