Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le plan de transformation ministériel :

– une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

– une refonte de la gestion des ressources humaines ;

– une optimisation des coûts et de la qualité des services.

Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s'est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s'inscrit dans une recherche d'efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines.

Aujourd'hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d'aide de la politique agricole commune (PAC) ainsi que leur transfert vers l’application d’instruction.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a par ailleurs engagé un travail d’amélioration des téléprocédures existantes, notamment pour ce qui concerne la mise en accessibilité de ces téléprocédures (conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et la possibilité d’y accéder via France Connect.

Le recensement général de l'agriculture a été opéré de l’automne 2020 au printemps 2021 avec un recours accru aux données administratives (aides de la PAC, base de données nationale d’identification des animaux, casier viticole informatisé, données de l’Agence Bio, etc.), permettant de pré-remplir les questionnaires. Les exploitants agricoles uniquement concernés par le « cœur » du questionnaire (soit environ 85 % à 90 % des exploitations) ont été interrogés par internet, à partir d'un questionnaire simplifié. Enfin, les outils de diffusion des résultats ont été modernisés en vue de faciliter la recherche d’information et l’accès aux données collectées par cette opération avec, notamment, la rénovation du répertoire des exploitations agricoles. La refonte du site a été effectuée en convergence avec le nouveau site web de l'INSEE.

Une refonte de la gestion des ressources humaines

L’année 2021 a été marquée, dans le domaine des ressources humaines, par la mise en œuvre des chantiers suivants :

• la sécurisation de la gestion de la paye et de la carrière des agents par l’initiation d’une démarche de contrôle et de pilotage renforcés de la production des actes s’appuyant sur la création et la mise à disposition de requêtes, la formation des agents et la dématérialisation des actes ;

• la consolidation et la fiabilisation du système d’information RH avec le déploiement de nouveaux outils numériques au service de la formation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (plateforme numérique de formation à distance MENTOR, RenoiRH formation et candidathèque interministérielle VINCI), de la réalisation d’une gestion de la carrière et de la paye plus intégrée (expérimentation de RenoiRH Primes), de l’accès des agents à une information et à des services numériques RH (déploiement du Self Mobile), de l’évaluation professionnelle (test d’ESTEVE, généralisé en 2022) et du renforcement des outils de pilotage (décisionnel RH) ;

• la poursuite de la mise en œuvre des réformes liées à la loi de transformation de la fonction publique (lignes directrices de gestion achevées, mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle et rénovation du cadre du télétravail) et à la déclinaison de la loi de programmation de la recherche et du Grenelle de l’Education (prime d’attractivité, prime d’équipement informatique) ;

• l’accompagnement des agents et des services dans la traversée de la pandémie de COVID 19 par un dialogue social renforcé, par la diffusion en temps réel de consignes et recommandations actualisées et par des campagnes de prévention et de vaccination.

Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère a poursuivi ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation, en poursuivant trois objectifs :

• faire du numérique un levier de transformation dans le cadre du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :

  • les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe « Dites-le nous une fois » ;

  • l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

  • la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;

  • l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés. A cet égard, plusieurs démarches de mutualisation interministérielle ont été engagées (gestion des ressources humaines dans RenoiRH, utilisation de la messagerie Mél du ministère de la transition écologique, rapprochement du système d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec celui du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) ou sont en cours de réflexion (rapprochement du système d’information statistique avec celui de l'Insee, rapprochement du système d’information de la direction des affaires juridiques avec celui du ministère de la culture).

• améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées tandis que les travaux de rénovation du site de Varenne et de modernisation du site informatique de Toulouse se sont poursuivis ;

• renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la direction des achats de l’État et poursuivre le déploiement de la signature électronique.

Objectif 1 : Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1 : Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2 : Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 3 : Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 3.1 : Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 3.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 3.3 : Efficience de la fonction informatique