En LFI 2021, la SCSP s’est élevée à 27 300 k€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 26 908 k€. Il est à noter que s’est rajoutée en fin d’année 2021 une dotation supplémentaire exceptionnelle du programme 217 de 35 k€ pour le passage au RIFSEEP des corps techniques.

Cette dotation n’a pas pu être prise en compte budgétairement en 2021 et a donc été portée aux comptes de produits à recevoir et n’apparaît donc pas en tant que SCSP dans le compte financier.

Au total, le programme 217 a contribué au financement de l'ENPC à hauteur de 26 943 k€.

Par ailleurs, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » a versé à l’ENPC en fin d’année une subvention de 229 k€ au titre de la compensation des dépenses afférentes aux mesures sociales liées à la crise sanitaire (dont la prolongation des contrats doctoraux) pour 29 k€ et des chaires de professeurs juniors pour 200 k€. Ces sommes n’ont pas pu donner lieu à un titre en 2021, c’est pourquoi elles ne sont pas indiquées ici. Cette subvention de 229 K€ s’ajoute à celle d’un montant de 56 K€ versée chaque année au titre du financement des contrats doctoraux.

Le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » a opéré vers l’ENPC un transfert de 310 k€ au titre du financement de travaux permettant des économies d’énergie sur le bâtiment commun à l’ENPC et à l’École nationale des sciences géographiques (ENSG) (opération dite à gain rapide – TIGRE – dans le cadre du Plan de relance).

Le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » a opéré un transfert de 15 k€ au titre du dispositif des « Cordées de la réussite », dispositif en faveur de l’ouverture sociale dans lequel l’ENPC est engagée depuis plusieurs années par une intervention de ses étudiants au sein des collèges et lycées alentours.

Plusieurs programmes (P112, P174, P190, P205) ont opéré des transferts pour un total de 24 k€ dans le cadre des séquences pédagogiques (groupe d’analyse d’action publique, mission professionnelle) du Mastère spécialisé « politiques et actions publiques pour le développement durable », formation de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

D’autres programmes (P209, P147, P162, P144) ont contribué à hauteur de faibles montants.

Par ailleurs, le programme 224 a opéré un transfert de 30 k€ ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, au titre d’une contribution du ministère de la culture à la formation des architectes et urbanistes de l’État opérée conjointement par l’École nationale des ponts et chaussées et l’École de Chaillot (département formation de la Cité de l’architecture et du patrimoine) et dont l’École nationale des ponts et chaussées assure la gestion.

L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) a disposé en 2021 d’un budget global de 47,8 M€ dont 59 % proviennent de la subvention pour charge de service public.

Les autres ressources (41 %) sont principalement liées aux recettes des contrats de recherche et aux droits de scolarité, ainsi qu’à la taxe d’apprentissage.

A noter qu'une erreur s'est glissée dans le compte de résultat sur le montant de la SCSP qui est bien de 27 230 K€ auquel s'ajoutent diverses subventions reprises dans le tableau "Financement apporté à l'opérateur par le budget de l'État".

Les principaux écarts, entre le BI et le compte financier, proviennent d’une sous-exécution importante des dépenses de personnel, par rapport à la prévision initiale, et également des dépenses de fonctionnement (projet informatique non exécuté en raison du sous-effectif au SSI, décalage du marché ménage, réduction des déplacements études de terrain et activités de recherche décalés en 2022).

L’ENPC clôt donc l’exercice 2021 avec un bénéfice de 1 685 K€.

Le solde budgétaire est positif de 2 328 k€, du fait notamment d’une sous-exécution dans les dépenses d’investissement (effet crise sanitaire).

En plus de la sous-exécution des dépenses d’investissement, la crise sanitaire a aussi eu pour effet de diminuer sensiblement les dépenses de fonctionnement de l’École alors que parallèlement, les recettes ont été encaissées à un très bon niveau (près de 102,3 %).

Pour les dépenses de fonctionnement, le taux d’exécution s’élève à 85,2 % en AE, soit - 1,98 M€ par rapport au budget initial.

Les principaux éléments constitutifs de cette sous exécution sont les suivants :

• le budget attribué en 2021 aux projets informatiques, dont l’audit de sécurité pour un montant de 140 K€, n’a pas pu être exécuté en raison du sous-effectif au sein du Service des systèmes d’information (SSI), contrairement aux dépenses récurrentes relatives aux renouvellements de contrats. In fine, la sous-exécution globale du budget du SSI s’élève à 105 K€ ;

• décalage en 2022 du marché ménage, pour un montant de 656 K€ ;

• la crise sanitaire a réduit les dépenses liées aux déplacements avec une sous- exécution qui s’établit à 400 K€, notamment en ce qui concerne les études de terrain et colloques liés aux contrats de recherche, et les voyages des élèves dans le cadre de leur formation ;

• l’activité de recherche affiche une sous-exécution à hauteur de 420 K€ qui s’explique en partie par des déplacements en baisse mais également aux transferts de gestion des contrats de la Business School qui sont décalés en 2022 pour 180 K€.

L’autorisation d’emplois 2021 a été fixée en LFI 2021 à 448 ETPT dont 307 ETPT sous plafond.

En 2021, la réalisation des emplois sous plafond se situe à 450 ETPT, dont 302 ETPT sous plafond et 148 ETPT hors plafond.

La sous-exécution des emplois sous plafond recouvre à la fois les vacances de postes en cours de recrutement et les contrats à temps partiel rompus.

La sur-exécution des emplois hors plafond est, quant à elle, liée à un report de la conclusion de contrats de recherche supplémentaires financés sur ressources propres.

Les 25 autres emplois en fonction dans l’opérateur correspondent aux 25 IPEF mis à disposition de l'ENPC à titre gratuit. Pour rappel, l’ENPC bénéficie du régime des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) depuis le 1er janvier 2016.

En LFI 2021, la SCSP s’est élevée à 19 451 k€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 19 187 k€, à laquelle s’est ajoutée :

• un complément exceptionnel de crédits destiné à l’appui financier pour l’acquisition d’un nouveau logiciel budgétaire et comptable de 300 k€.

• une subvention supplémentaire exceptionnelle de 131 667 € accordée à l'ENTPE fin 2021 dans le cadre du passage au RIFSEEP des corps techniques et qui n’a pas pu être budgétisé sur 2021. Elle a été placée en compte d’attente et alimentera les recettes 2022 ;

• une dotation spécifique pour l’action sociale et la médecine de prévention d’un montant de 23 762 €, portée au crédit d’une autre ligne de recette.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, 3 opérations ont été financées pour un montant de 3 697 800 € (programme 632). La subvention relative au plan de relance s'inscrit dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2016-2023 de l’ENTPE, approuvé par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) le 29 juillet 2019.

Plusieurs opérations, permettant des économies d’énergie, une baisse des émissions de GES, des impacts positifs sur l’environnement (biodiversité, économie circulaire, etc.), ont été engagées depuis 2020 :

• rénovation des toitures terrasses ;

• isolation thermique des planchers bas des bâtiments D et A--B ;

• gestion des eaux pluviales, des eaux de nappe ;

• rénovation de la piscine et de ses vestiaires ;

• réfection de l’éclairage (Relamping) ;

• travaux sur les installations de Chauffage et de Ventilation ;

• élargissement du périmètre de la Gestion Technique Centralisée (GTC).

Ces opérations ont été regroupées en trois projets :

• étanchéité, isolation et végétalisation des toitures terrasses aile D-extension pour 1 630 k€ ;

• changement des menuiseries et travaux de la piscine pour 1 817 k€ ;

• étanchéité, isolation toitures terrasses du bâtiment C pour 250 k€.

La subvention TIGRE de 168 k€ s’inscrit elle aussi dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour les opérations sur les systèmes d’éclairage, de ventilation et de chauffage.

L’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) a disposé en 2021 d’un budget de 24 089 k€ dont 85 % proviennent de la subvention pour charges de service public.

Le BI présentait un résultat prévisionnel déficitaire de -81 k€ alors que le résultat du compte financier fait apparaître un excédent de +1 717 k€, soit 1 798 k€ d'écart dont l'essentiel de l'origine est détaillé ci-dessous :

- Prise en compte de la SCSP exceptionnelle reçue fin 2019 inscrite en avance jusqu'au début des travaux réalisés en 2021 pour 890 k€ ;

- Prise en compte de la subvention exceptionnelle 2021 pour le changement de SI de 300 k€ ;

- Baisse de la prévision des dépenses non budgétaires relatives aux dotations et provisions de 330 k€ ;

- Baisse des charges sur le prévisionnel de vacations de 150 k€.

Concernant les CP de 1,9 M€ relatifs au plan de relance, ces derniers sont subdivisés en 422 k€ reçu en début d'année inscrit en ressource de la situation patrimoniale dans le financement d'actif en compensation d'une partie des réalisations des investissements. Le solde de 1 480 k€ a été inscrit en avance reçue sans conséquence sur la situation patrimoniale. L'avance sera reprise dans le tableau n°6 en 2022 selon le même principe dont la contrepartie sera la réalisation des travaux du plan de relance dans les emplois d'investissements.

L’ENTPE clôture ainsi l’exercice 2021 avec un résultat positif de 1 747 k€, notamment compte-tenu de la réserve financière pour les travaux du plan de relance.

L’excédent budgétaire 2021 est constitué, pour partie, de la SCSP exceptionnelle de 300 000 € versée pour le changement de SI et à hauteur de 533 000 € par des avances sur le plan de relance perçues sans que les dépenses liées aux travaux aient eu lieu.

L’augmentation du fond de roulement provient des subventions exceptionnelles 2019 et 2021, avances reçues constatées en produit, dont les dépenses interviendront en 2022 et 2023.

Le haut niveau de trésorerie provient en grande partie de restes à payer en 2022.

On constate un écart entre le budget initial et l’exécution sur les emplois hors plafond qui provient de difficultés de recrutements.

Le schéma d’emplois 2021 a été réalisé à hauteur de −2 ETP, conformément à la LFI 2021.