La colonne 4 inclut le transfert sortant de 10 ETPT vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » correspondant aux agents du ministère de la Transition écologique (MTE) mis à disposition au sein de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) en grande partie et de façon résiduelle dans les UDAP et écoles d’architecture.

La correction technique de 77,17 ETPT correspond à la variation entre les entrées et sorties hors schéma constatées entre 2020 et 2021. Pour rappel, sont comptabilisés comme flux hors-schéma les apprentis et les emplois non-permanents. La variation de ces flux entre 2020 et 2021 est liée aux objectifs interministériels de favoriser le recours à l’apprentissage et à l’augmentation des contrats temporaires en raison des besoins d’adaptation au contexte sanitaire.

Le plafond d’emplois de 9 578 ETPT fixé en LFI 2021, a été modifié en gestion à 9 572 ETPT. Ces modifications sont dues aux différents mouvements de personnels intervenus en cours de gestion par décrets de transfert et loi de finance rectificative. Le solde de ces mouvements est de – 6 ETPT.

Pour la gestion 2021, le plafond de 9 572 ETPT a été consommé à hauteur de 9 369,71 ETPT soit 97,9 % du plafond révisé. Cet écart entre la réalisation et la prévision d’exécution s’explique par la sur-exécution du schéma d’emploi lié aux effets de la crise sanitaire qui ont ralenti l’activité, notamment dans les structures accueillant du public. l’allongement des délais de recrutement induits par la crise sanitaire.

Ventilation détaillée de la répartition du plafond d’emplois par service :

En raison du contexte sanitaire, la vacance d’emploi sur le titre 2 s’est surtout concentrée dans les établissements publics et les services à compétence nationale (structures accueillant du public ayant été touchées par les fermetures et restrictions sanitaires en 2021).

Partant d’une exécution 2020 de 461 725 660 €, le socle d’exécution de l’année 2021 s’élevait à 463 435 692 € après prise en compte de l’impact des mesures de transfert ( -209 834 €) et du débasage des dépenses non reconductibles et des rétablissements de crédits de l’année 2020 :

- rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (- 1 992 843 €) ;

- mesures d’accompagnement des restructurations (-136 184 €) ;

- garantie individuelle du pouvoir d’achat (-213 597 €) ;

- autres mesures correspondant aux rétablissements de crédits (4 262 490 €).

En 2021, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020, a été versée à 570 agents du ministère pour un coût total de 262 523 €.

Le GVT positif s’est élevé à 7 019 541 € (soit 1,48% de la masse salariale en hors CAS Pensions) et le GVT négatif à -3 013 645 €. Ainsi, le montant du GVT solde pour l’exécution 2021 est de 4 005 896 € soit 0,85% de la dépense HCAS.

Le rebasage des dépenses au profil atypique de l’année 2021 – hors GIPA – inclut :

- rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (1 783 898 €) ;

-  mesures d’accompagnement des restructurations (61 731 €) ;

-  remboursements de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunérations (-2 422 417 €).

Le montant des dépenses exécuté en 2021 sur le programme 224 au titre de l’action culturelle internationale s’élève à 6,86 M€ en AE et en CP.

En 2021, l’action ministérielle au niveau européen, international et multilatéral s’est inscrite dans la continuité des actions menées en 2020 tout en initiant de nouveaux axes de coopération pour répondre à la nouvelle organisation interne du ministère de la Culture et aux axes stratégiques suivants :

• Promouvoir la diversité culturelle et les politiques culturelles portées par le ministère au sein de l’Union européenne et auprès des organisations internationales ;

• Favoriser le déploiement des acteurs culturels français à l’international et le rayonnement de la culture française dans le monde

• Valoriser l’expertise culturelle du ministère et de ses opérateurs

• Faire évoluer les modalités de la coopération bilatérale vers un modèle de co-construction

• Favoriser l’accueil des professionnels et artistes étrangers, en particulier dans les situations de crise.

L’ensemble de ces axes stratégiques sont déclinés dans les catégories de dépenses d’intervention décrites ci-dessous.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,074 M€ en AE et 0,068 M€ en CP

Ces dépenses, qui correspondent à des frais de fonctionnement de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (MRRS), ont été imputés par erreur à l’action 6.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention : transferts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 6,79 M€ en AE=CP

Ces crédits permettent de mener des actions contribuant aux axes stratégiques 2021 du ministère de la Culture et déclinés dans la nomenclature budgétaire suivante :

• le renforcement de la coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale ;

• la diffusion des cultures étrangères en France et l’accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France ;

• la promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger.

Renforcement de la coopération technique, communautaire et multilatérale : 1,97 M€ en AE et 1,98 M€ en CP

Afin de renforcer la coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale, le ministère de la Culture soutient des actions ciblées portées par des organisations multilatérales et/ou des organismes français structurants.

A l’échelle multilatérale, le ministère de la Culture soutient, d’une part, le Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO (0,05 M€) et des actions spécifiques liées au patrimoine mondial (0,07 M€) et, d’autre part, la Commission nationale française pour l’UNESCO (0,07M€) pour ses actions et la promotion des positions de la France en matière culturelle auprès de l’organisation.

Selon ces mêmes axes, le ministère soutient le renforcement et la prise en compte de la culture et de la diversité culturelle dans les stratégies de développement durable des pays du sud qui travaillent sur ce sujet dans le cadre de l’Organisation internationale de la Francophonie (0,18 M€). Le Conseil de l’Europe est, quant à lui, soutenu (0,08 M€) sur le partage d’information (publication Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe) et sur des initiatives sectorielles communes à plusieurs pays (comme le programme « Itinéraires culturels européens »).

A l’échelle nationale, le ministère de la Culture encourage les organismes en France qui accompagnent les professionnels et les structures culturelles dans leur stratégie d’internationalisation et de présence européenne. Le ministère de la Culture soutient ainsi l’Association Relais culture Europe pour ses activités de conseil et d’orientation auprès des professionnels culturels français candidats aux appels à projets des différents programmes de l’Union européenne (Europe créative, Horizon Europe). Il finance l’ Office national de diffusion artistique (ONDA) pour son action à l’international à destination du secteur du spectacle vivant (0,23 M€), l’association des architectes français à l’export (0,042 M€), le groupement d’intérêt public Erasmus + France pour un accompagnement spécifique des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture (0,050 M€), et l’Institut national du patrimoine (0,040 M€).

Ont également été soutenus pour des actions sectorielles ciblées et porteuses de projets à l’international : la Fondation Cité internationale des Arts de Paris (0,15 M€), l’association Université numérique francophone mondiale (0,07 M€), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et sa section française (0,04 M€) qui se consacrent à la conservation et à la protection des monuments et des sites patrimoniaux dans le monde.

Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 4,28 M€ en AE=CP

En 2021, le ministère de la Culture a maintenu son soutien à l’Institut français (1,42 M€) afin de parachever la programmation de la Saison croisée France-Portugal 2022, et de poursuivre les actions lancées les années précédentes en matière d’échanges et de coopérations artistiques, de résidence et de mobilité régionale des territoires d’outre-mer de la Caraïbe. Le ministère a aussi tenu à contribuer à l’action spécifique 2021 de l’Institut français pour la relance à l’exportation des industries culturelles françaises afin d’amorcer le retour de la présence à l’international de ces secteurs.

Malgré les conséquences des restrictions sanitaires en vigueur en France, et dans le monde, durant l’année 2021, le ministère de la Culture s’est fortement mobilisé pour maintenir l’accueil des professionnels de la culture et des artistes en France. Les programmes d’accueil de professionnels étrangers Courants du monde ont aussi pu partiellement avoir lieu en fin d’année (0,07M€). Le ministère de la Culture a aussi contribué aux programmes de résidence de l’Association des centres culturels de rencontre (0,155 M€), à l’accueil d’artistes étrangers par le Festival d’automne à Paris (0,126 M€), et la préparation de l’organisation d’ISEA (International Symposium on Electronic Art) en 2023 par Le Cube (0,040 M€). Le ministère de la Culture a prolongé son action en faveur des professionnels et des artistes du Liban entrepris en 2020 dans le secteur des médias et de la création artistique ; il a en particulier accompagné les actions du musée du Louvre sur le site de Byblos (0,5 M€).

Le ministère de la Culture s’est rapidement mobilisé durant l’été en faveur des artistes et des professionnels afghans par un soutien à des structures spécialisées ou non dans les situations d’accueil et de résidence en situation d’urgence comme l’Association des centres culturels de rencontre, la Fondation Cité internationale des arts de Paris, le Collège de France ou encore l’association Atelier des artistes en exil (0,45 M€).

Exceptionnellement, le ministère de la Culture a financé la préparation de la présidence française de l’Union européenne (en complément du programme interministériel 359), afin d’amorcer l’accompagnement de certains opérateurs culturels de référence devant organiser des événements clefs dans leur domaine durant cette période : Institut national de l’audiovisuel, Bibliothèque nationale de France, Fondation Cité internationale des Arts de Paris, Bibliothèque publique d’information (0,12 M€).

Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger : 0,60 M€ en AE=CP

Le ministère de la Culture continue d'accompagner l’export des industries culturelles françaises, que ce soit à travers ses dispositifs propres, ceux de ses établissements publics ou ceux des organisations professionnelles. Dans le cadre d’un partenariat tripartite ministère de la Culture/ministère de l’Europe et des Affaires étrangères/Institut français, le ministère de la Culture soutient le dispositif de « relais spécialisés spectacle vivant et/ou arts visuels ». Un appui particulier est donné à l’action d’Instituts français locaux dans des pays prescripteurs pour la création artistique française (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni) ou à fort potentiel régional de diffusion et de coopérations futures (Argentine, Serbie, Chine).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des dépenses de fonctionnement de catégorie 31 s’élève à 62,57 M€ en AE et 58,54 M€ en CP. En catégorie 32, pour le compte de la subvention pour charges de service public de l’OPPIC, elles s’élèvent à 12,28 M€ en AE et en CP.

En comparaison avec les crédits ouverts qui se portent à 72,42 M€ en AE et 68,67 M€ en CP, le montant total des dépenses de fonctionnement (catégorie 31 & 32) s’élève à 74,87 M€ en AE et 70,84 M€ en CP, soit un solde de + 1,91 M€ AE et + 1,63 M€ en CP qui recouvre, d’une ligne à l’autre, des variations internes significatives et décrits comme suit :

​

• Dépenses et charges immobilières : 6,95 M€ en AE et 6,16 M€ en CP exécutés (9,55 M€ ouverts en AE et 5,55 M€ ouverts en CP).

Cette catégorie de dépenses couvre les taxes et charges immobilières de l’État occupant (hors entretien lourd relevant du propriétaire et géré sur d’autres programmes budgétaires). Il s’agit des loyers et charges connexes : loyers et charges locatives, taxes sur bâtiments (2,41 M€ en AE et 2,50 M€ en CP), maintenance et installation technique, travaux et entretien courant, remise en état et rénovation (y compris espaces extérieurs) : 2,30 M€ en AE et 2,07 M€ en CP, énergie et les fluides (1,93 M€ en AE et 1,39 M€ en CP). A noter que le marché électricité n’a été engagé que partiellement fin 2021 et que les engagements pour 2022 ou pour 2022 et 2023 interviendront en 2022.

• Crédits de fonctionnement courant : 55,64 M€ en AE et 52,38 M€ en CP

La répartition par nature de dépenses est la suivante :

• Affaires générales : 11,80 M€ en AE et 11,32 M€ en CP ;

• Formation : 4,93 M€ en AE et 4,34 M€ en CP ;

• Action sociale et prévention : 5,65 M€ en AE et 5,47 M€ en CP ;

• Informatique : 27,95 M€ en AE et 26,82 M€ en CP ;

• Communication : 4,06 M€ en AE et 3,84 M€ en CP ;

• Etudes : 1,25 M€ en AE et 0,59 M€ en CP.

Affaires générales : 11,80 M€ en AE et 11,32 M€ en CP

Cette consommation, plus fluide qu’en 2020, présente encore les conséquences de la crise sanitaire en particulier sur les dépenses de logistiques puisque les déplacements ont continué à être très fortement impactés tant entre les territoires nationaux qu’en ce qui concerne les déplacements vers l’étranger. L’impact des mesures sanitaires a été internalisé (nettoyage/désinfection, masques, etc.).

Le montant des dépenses de logistique s’élève ainsi à 8,33 M€ en AE et 8,38 M€ en CP (contre 7,53 M€ en AE et 6,89 M€ en CP en 2020). Rentrent dans cette catégorie : le coût du marché accueil et surveillance des locaux reste stable (3,87 M€ en AE et 4,08 M€ en CP), tout comme la prestation de nettoyage (augmentation du fait de la crise) et voierie (1,38 M€ en AE et 1,36 M€ en CP).

Les frais de représentation, de déplacement et de mission restent stables en 2021 à 1,3 M€ en AE=CP après avoir significativement baissé en 2020 du fait de la crise sanitaire (1,2 M€ en AE=CP).

En matière de documentation, (revue de presse, veille internet, etc.), la dépense s’élève à 0,93 M€ en AE et 0,96 M€ en CP.

Les dépenses relatives aux affaires juridiques s’élèvent à 2,53 M€ en AE et 1,98 M€ en CP et sont en augmentation par rapport à 2020 du fait d’une erreur d’imputation de dépenses de maintenance applicative de 0,7 M€ en AE/CP.

Concernant la formation, les concours et la mobilité, ce sont 4,93 M€ en AE et 4,34 M€ en CP (3,78 M€ en AE et 3,46 M€ en CP en 2020) qui ont été consommé. Le montant de ces dépenses se normalise au regard de la situation sanitaire en 2021 tout en restant inférieur au niveau de référence de 2019 (6,63 M€ en CP).

En terme d'action sociale et de prévention, les 5,65 M€ en AE et 5,47 M€ en CP de dépenses intègrent en 2021 un important rappel de paiement du FIPHFP de 1,33 M€ en AE et en CP, dont 0,38 M€ au titre de 2020. La part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a été revu en conséquence à 4,5 en 2020 pour 4,2 en 2021.

Sont répertoriées au titre de l’action sociale et de la prévention : les actions dites collectives (médecine de prévention, restauration collective, logement social) pour 4,0 M€ en AE et 3,79 M€ en CP, ainsi que les actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées (aménagement et ergonomie des postes de travail des agents en situation de handicap, accompagnement et intégration de ces agents) pour 0,31 M€ en AE et 0,35 M€ en CP.

Informatique : 27,95 M€ en AE et 26,82 M€ en CP

Il s’agit de dépenses liées, d’une part, à l’exploitation et au maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information existants (19,8 M€ en AE=CP) et, d’autre part, aux projets de modernisation et de transformation numérique du ministère (8,2 M€ en AE et 7 M€ en CP), de développement du télétravail et du travail en mobilité, de dématérialisation et simplification des démarches usagers, de résorption de la dette technologique, de modernisation des applications métiers et de développement de nouveaux services aux citoyens.

Ce poste de dépense est en forte augmentation par rapport à la LFI (+12,36 M€ en AE et +11,23 M€ en CP). En effet, certaines dépenses informatiques inscrites en catégorie 52 « dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État » (9,27 M€ en AE=CP en LFI 2021) s’exécutent en dépenses informatiques de catégorie 31. Par ailleurs, des transferts et virements de crédits entrants à hauteur de 1,99 M€ en AE=CP liés au programme Vitam, programme interministériel d’archivage numérique, sont venus renforcer les moyens informatiques.

Trois facteurs principaux expliquent l’augmentation des dépenses informatiques et ont été à l’origine de la progression budgétaire de ces dotations en 2021. D’une part, la mise en œuvre du plan de rattrapage informatique mis en œuvre au sein du ministère, dans le cadre du Plan de transformation numérique ministériel. D’autre part, la crise sanitaire a accéléré la mise en place du télétravail et l’accès de tous les agents aux outils numériques à distance, tout en entraînant la progression des pratiques culturelles numériques. Cela s’est notamment traduit par une généralisation de l’équipement des agents en PC portables avec VPN (passage de 10% à 50% des agents en 2020, avec un objectif de 100% des agents dont les missions sont télé-travaillables a été atteint mi-2021), la mise en place d’une solution d’audio et de visioconférence, l’élaboration et l’amélioration du site et de l’application mobile « #culture chez nous ». Enfin, afin de préparer l’arrivée réglementaire au 1^er janvier 2022 de la dématérialisation des droits du sol, qui va impacter le quotidien de plus de la moitié des agents en DRAC, 450 000 demandes annuelles de travaux devront à cette date faire l’objet d’une instruction totalement dématérialisée, ce qui a provoqué des dépenses projets et d’infrastructure pour adapter le SI ministériel au projet interministériel de DematADS, mais aussi la fourniture de matériels dits « métiers » aux DRAC (les matériels dits « métiers » n’étant pas couverts par le 354 qui se limite aux matériels dits « bureautique »).

Enfin, il faut noter que 0,98 M€ en AE et 0,89 M€ en CP concernent des dépenses liées à RenoiRH, le système d’information de gestion des ressources humaines.

Communication : 4,02 M€ en AE et 3,84 M€ en CP

Signalons que des crédits en provenance du mécénat viennent soutenir les manifestations nationales du ministère (1,05 M€ en 2021) : Nuit européenne des musées, Journée européennes du Patrimoine, Rendez-vous jardins, Fête de la musique, Semaine de la langue Française, etc. Ces mécénats financiers sont encadrés par des conventions qui fixent les modalités d’utilisation des fonds de concours qui n’avaient pas été rendues possibles en 2020. Ces fonds de concours qui avaient été intégralement reportés de 2020 à 2021 et ont permis de maintenir la dotation au niveau budgétaire.

Les moyens en communication permettent également de financer les opérations de communication du ministre de la Culture (campagnes de relations presse-relations publiques) à l’occasion de ses déplacements, rencontres et audiences. Les actions de communication englobent également l’amélioration de sites Web, les frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille y-compris dans le cadre des opérations financées par le plan de relance.

Etudes : 1,25 M€ en AE et 0,59 M€ en CP

Après ré-imputations, ces dépenses s’élèvent à 1,78 M€ en AE et 1,05 M€ en CP. Elles ont principalement permis au département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSDOC) de mener des études et enquêtes dans les différents domaines de l’activité culturelle afin d’évaluer et d’adapter au mieux l’offre culturelle du ministère.

Depuis le 1^er janvier 2021, le DEPSDOC regroupe également les dépenses de documentation décrite supra.

Enfin, ces crédits ont également financé les travaux d’études et d’achats de données menés par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) à hauteur de 0,46 M€ en AE et 0,16 M€ en CP.

Subvention pour charges de service public (catégorie 32) : 12,28 M€ en AE=CP

0,019 M€ en AE=CP ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 31 dans le domaine de la formation.

Après ré-imputations, ces crédits qui s’élèvent à 12,28 M€ en AE et en CP ont été versés à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC), établissement public de maîtrise d’ouvrage publique, au titre de sa subvention pour charges de service public (12,05 M€ en AE=CP), pour 0,17 M€ AE et en CP au titre de la contribution annuelle du ministère des Armées dans le cadre du pilotage par l’OPPIC des travaux relatifs au musée de la marine et enfin pour 0,07 M€ au titre du financement de l’emploi lié à l’opération de restauration du Grand Bassin de Saint Germain en Laye.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 0,9 M€ en AE et 1,97 M€ en CP

0,23 M€ en AE et 1,56 M€ en CP ont été versés à l’OPPIC de manière à financer des travaux annexes liés à l’opération CAMUS. 0,3 M€ ont été versés à l’ENSCI afin de lancer des travaux de recherche et de conception de mobiliers dans le cadre de CAMUS.

0,05 M€ en AE et en CP ont financé des travaux de rénovation de logements sociaux. Par ailleurs, il convient de signaler que d’autres travaux de rénovation de logements ont été imputés en catégorie 72 pour 0,72 M€ en AE et en CP. Le montant total de ces travaux de rénovation s’élève donc à 0,77 M€ en AE et en CP et 2021.

De plus, 0,054 M€ en AE et en CP ont pu financer des travaux d’entretien courant sur des immeubles d’administration centrale.

Enfin, 0,27 M€ en AE correspondant à des engagements de dépenses d’infrastructure informatiques ont été imputés par erreur sur cette ligne alors qu’ils devaient être exécutés en catégorie 52.

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État (catégorie 52) : - 0,1 M€ en AE (REJB) et 0,05 M€ en CP

Il s’agit de REJB en ce qui concerne les AE et de CP pour des dépenses d’investissement réalisées dans le domaine de l’informatique (achat de progiciels et applications informatiques nouvelles).

DEPENSES D’INTERVENTION

L’ensemble des dépenses d’intervention qui s’élève à 0,86 M€ en AE et 0,78 M€ en CP correspondent pour 0,14 M€ à des aides versées à certains organismes dans le cadre de la politique de lutte contre les inégalités femmes/hommes et les discriminations.

Elles correspondent surtout à des erreurs d’imputations comptables et ont donc été retraitées en dépenses de fonctionnement de catégorie 31, dans la mesure où il s’agit de dépenses de communication (0,008 M€ en AE et en CP), d’études (0,53 M€ en AE et 0,45 M€ en CP), d’action sociale et prévention (0,03 M€ en AE et en CP), d’affaires juridiques (0,11 M€ en AE et en CP), et de dépenses de formation, concours et mobilité (0,09 M€ en AE et en CP).

DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Ces dépenses, qui s’élèvent à 0,72 M€ en AE et en CP, concernent le plan de rénovation des logements du ministère et ont donc été ré imputées et justifiées en dépenses d’investissement de catégorie 51.

Par ailleurs, une dotation de 2,3 M€ en AE=CP a été versée à l’OPPIC dans le cadre du soutien du ministère à son projet immobilier.