NB : les données financières relatives à l’exécution 2021 figurant ci-dessous dont issues de l’agrégation des comptes financiers 2021 du Cnous et des 26 Crous, qui constituent le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Le montant total de subvention pour charge de service public perçue par le réseau s’élève à 419 020 831 € correspond à deux versements de subvention pour charge de service public, celui versé par le programme 231-« vie étudiante » à l’opérateur à hauteur de 418 959 644 € et celui versé par le programme 150-« Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 61 187 €.

Le compte financier 2021 agrégé du réseau reflète le caractère encore atypique de l’exercice 2021, toujours marqué par les effets de la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne l’activité de restauration, quin’a pas retrouvé le niveau de recettes qui était le sien jusqu’en 2019, en raison notamment de la mise en œuvre du repas à 1€, dont le coût est compensé par l’État. De plus, des mesures nouvelles annoncées et financées en cours d’année par le gouvernement pour soutenir les étudiants (recrutements de référents étudiants en résidence universitaire, recrutement d’assistantes sociales, lutte contre la précarité menstruelle, mesures RH interministérielles, décalage de versement de 20 M€ notifié en 2020 mais versé en 2021, etc.) ont induit des écarts entre les prévisions inscrites en budget initial 2021 et le compte financier.

LES PRODUITS :

1. Les crédits ouverts sur le budget général de l’État :

1.1.  Subvention pour charge de service public : 419 M€ en AE et en CP

Cette subvention accordée au réseau des œuvres est déléguée pour des montants identiques en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La subvention inscrite en loi de finances initiale, de 383,7 M€ a été abondée afin de financer des mesures nouvelles en lien avec la crise sanitaire et la nécessité d’un soutien accru aux étudiants mais aussi en raison du versement en 2021 de crédits notifiés en 2020.
 

Par rapport au montant notifié initialement, 383,7 M€, nets de réserve, les modifications ont été les suivantes :

• Versement complémentaire de 20 M€ (décalage technique de 2020 vers 2021) ;

• Transfert de crédits du titre 7 vers le titre 3 au titre des opérations d’investissement relevant du titre 3 : 1,7 M€. Ces transferts portent sur des opérations de contractualisations initialement financées en T7 (investissement) mais dont la nature (frais de premiers équipements) notamment ou le financement par fonds de concours implique un changement d’imputation ;

• Subvention accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap : 3,7 M€.

• Notification de 7,5 M€ afin de financer l’accompagnement du réseau des œuvres pour son action pendant la crise sanitaire et les mesures destinées à soutenir les étudiants (déploiement des étudiants référents dans toutes les résidences, distribution de protections périodiques gratuites, renforcement des services sociaux…) ;

• Notification de 2,2 M€ afin de financer trois mesures nouvelles issues des rendez-vous salariaux, la revalorisation de la rémunération des médecins de prévention, les travaux relatifs à la convergence indemnitaire Ile-de-France et enfin les mesures indemnitaires pour les services sociaux ;

• Notification de 0,2 M€ afin de financer un plan de communication en faveur des élections étudiantes

1.2.  Dotation en fonds propres : 85 M€ en AE et en CP

Les montants initialement notifiés, 95,2 M€ en AE et en CP, soit 86,7 M€ nets de réserve, ont été modifiés par le transfert de 1,7 M€ à destination du titre 3, en raison de la nature des opérations d’investissement concernées (cf. supra).

1.3.  Transferts : 81,5 M€ en AE et en CP

Ces transferts se composent des dispositifs suivants :

• Les aides spécifiques pour un montant de 61,8 M€ en AE et en CP. Ces aides sont soit annuelles, aux motifs principaux que sont la rupture familiale et l’indépendance avérée, soit ponctuelles, accordées au titre d’aide alimentaire ou de logement ou de toute autre difficulté ponctuelle ;

• L’aide à la mobilité Parcoursup, pour un montant de 10 M€ ;

• L’'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la grande école du numérique – GEN – pour un montant de 2,5 M€ ;

• L’aide mobilité master – AMM pour un montant de 7,2 M€.

L’ensemble de ces dispositifs sont gérés en compte de tiers (classe 4).
 

Par ailleurs, le réseau a reçu au cours de l’exercice 2021 des crédits également gérés en compte de classe 4 et provenant :

• du Ministère de la culture : 36,6 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements ;

• de l’Institut Mines Telecom : 6,6 M€ ;

• du Groupe des Ecoles Nationales d’Economie et Statistique : 0,5 M€ ;

• quelques reliquats de crédits au titre d’anciens dispositifs pour un montant de 0,01 M€.

2. Les autres produits

2.1  La fiscalité affectée : 21,4 M€

Ce montant est constitué par la part revenant aux Crous de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC, encaissée au cours de l’année 2021 au titre de l’année universitaire de 2020-2021.

Ces recettes doivent être intégralement affectées à des dépenses destinées à des projets spécifiques, même si en raison de la crise sanitaire, ces crédits ont pu être mobilisés de manière plus significative pour venir en aide aux étudiants. Toutes les ressources non utilisées se trouvent intégrées dans la trésorerie du réseau, ce qui augmente artificiellement son résultat net et son fonds de roulement. Les recettes non utilisées à ce titre en année N, qui ne sont pas gérées réglementairement en ressources affectées, abondent le fonds de roulement de 2021 mais ont été en principe ouvertes en budget initial 2022 afin de poursuivre le financement des projets validés par chaque commission de Crous.

2.2.  Les autres subventions :  8,1 M€

Elles proviennent des collectivités publiques (régions, villes, universités, union européenne, etc.) qui apportent leur concours au financement du fonctionnement du réseau ou d’autres subventions de l’Etat (ASP pour les contrats aidés).

2.3.  Les revenus d’activités propres : 787,4 M€

Ces produits s’élèvent à 787,4 M€ pour 832,8 M€ de ressources propres programmées, soit une diminution de 45 M€, qui résulte principalement de la diminution des recettes de restauration qui ne sont toujours pas revenues à leur niveau de 2019, tant en raison d’une moindre fréquentation des structures de restauration que de la mise en œuvre du repas à 1€ . En effet, l’attractivité du repas à 1€ a provoqué une diminution de la vente diversifiée (en cafeterias, food truck ou en restauration assise dans le cadre de menus plus qualitatifs). Enfin, la crise sanitaire a contribué à une forte diminution de l’activité de restauration administrative et de l’activité exceptionnelle (traiteur).

Ces autres produits sont pour l’essentiel composés des ressources propres du réseau pour 623,6 M€, dont principalement l’hébergement (524,2 M€) et la restauration (99,4 M€), mais aussi d’opérations pour ordre à hauteur de 127,4 M€.

Les opérations pour ordre sont constituées des produits de cession d’actifs (c/756), de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des d’actifs (c/7813 et des reprises sur amortissements et provisions (c/7815 hors 7813). Elles se décomposent entre les quotes-parts reprises au résultat des financements rattachés à des actifs, pour 24,7 M€ et en reprise sur provisions pour 102,6 M€.

LES CHARGES
 

Les charges de personnel : 483,9 M€

Les charges de personnel concernent toutes les rémunérations, salaires et cotisations des personnels payés par le réseau, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public (dont les personnels ouvriers bénéficiant du quasi statut des Dapoous), à durée indéterminée ou déterminée, en contrats aidés ou d’apprentissage.
 

L’agrégat regroupe les charges de rémunération principale et accessoire d’activité des personnels rémunérés par l’établissement, les cotisations et contributions sociales et allocations diverses (c/64). Les impositions directement assises sur la masse salariale de l’établissement (c/631, 632 et 633) ne sont pas intégrées, mais sont comprises dans les charges de fonctionnement.

Cela explique l’écart avec le montant des charges de personnel inscrit dans les tableaux des autorisations budgétaires et de dépenses par destination (498 M€) qui, lui, les intègre.

Les charges de fonctionnement : 718,5 M€

Elles comprennent toutes les autres charges, y compris les charges calculées. Elles sont inférieures de 52,5 M€ par rapport à la prévision en raison essentiellement de la diminution des dépenses alimentaires induites par la baisse globale de l’activité, malgré le surcoût de 8 M€ au titre des consommables utilisés lors de la période où seule la vente à emporter était permise. Elles s’établissent cependant à un niveau sensiblement supérieur à 2020 (664 M€),

Restauration

Le taux de couverture de la restauration s’élève à 25,6 %, ce qui constitue une nouvelle diminution par rapport à celui de 2020 qui s’établissait à 26,5% (à iso périmètre, un changement de méthode étant intervenu depuis – cf. fiche indicateur 2.3). Ainsi, moins d’un tiers des charges induites par l’activité restauration sont couvertes par les recettes générées par cette activité. La légère dégradation constatée cette année résulte de la crise sanitaire, avec la fermeture des espaces de restauration, seule la vente à emporter restant autorisée. La poursuite durant tout l’exercice du dispositif de repas social à 1 €, a encore accentué ce constat, le différentiel entre le coût de revient d’un repas et son prix de vente étant accentué

Hébergement

Le taux de couverture de l'hébergement s’élève à 102,5 %, en progression par rapport au taux affiché en 2020 de 93,5 % (à iso périmètre, un changement de méthode étant intervenu depuis – cf. fiche indicateur 2.3). Cette progression résulte d’un niveau d’occupation proche de celui de 2019, sans départ important des étudiants en cours d’année universitaire, comme cela avait été le cas en 2020, lors du premier confinement de mars.

Le tableau de financement abrégé

Résultat net - capacité d’autofinancement - fonds de roulement

Le résultat net du compte financier « consolidé » du réseau est supérieur à celui prévu au budget initial (33,5 M€ contre -28 M€ attendus et – 17,2 M€ au compte financier 2020), mais est à relativiser en raison notamment du cycle d’investissement d’une part et de régularisations intervenues au sein d’un Crous.

La capacité d’autofinancement du réseau est de 78,1 M€ (29,5 M€ en 2020). Ce montant découle notamment pour 20 M€ de la SCSP notifiée en 2020 mais versée effectivement au réseau en 2021, ainsi que d’une augmentation des dotations aux amortissements et provisions, plus élevée que la programmation réalisée initialement (170,8 M€ contre 143,8 M€) et de reprises supérieures aux prévisions (126,4 M€ contre 116,7 M€).

Le montant des investissements réalisés est de 182,7 M€, contre 292 M€ programmés au budget initial, du fait de décalages dans le déroulement d’opérations imputables à la crise sanitaire et aux mesures de confinement ainsi qu’à la très forte priorité donnée finalement à l’engagement des opérations du plan de relance.

Enfin, le fonds de roulement comptable total du réseau s’établit à 336 M€ (303 M€ à la fin de l’exercice 2020), mais ce montant n’est pas intégralement mobilisable. Les deux tiers de ce montant sont constitués de crédits déjà engagés et non libre d’emploi tels que les financements déjà perçus d’opérations d’investissement, la quote-part allouée aux Crous de crédits de la contribution de vie étudiante et de campus, encaissés mais non encore utilisés, de crédits perçus au titre des aides en cours de redistribution au profit des étudiants ou encore de créances douteuses.

Le tableau d’équilibre financier
 

La trésorerie cumulée du réseau est abondée de 66,7 M€ en raison notamment de décalage sur les opérations d’investissement et de maintenance lourde, la priorité étant donnée aux travaux du plan de relance, mais aussi aux financements déjà reçus de l’Etat ou des collectivités, cofinanceurs de certains projets.

En 2021, la consommation du réseau est de 11 865 ETPT sous plafond, toute catégorie d’emplois confondus (titulaires et contractuels) et de 127 ETPT hors plafond, avec un niveau de consommation 2021 en progression par rapport à 2020.

L’analyse de l’exécution 2021, aussi bien en termes d’emplois que de masse salariale, s’avère à la fois complexe et peu reproductible. Les Crous ont été confrontés à des difficultés de recrutement, comme d’ailleurs dans l’ensemble du secteur de la restauration au plan national. Ils ont ainsi dû recourir plus fortement à des prestataires d’intérim.

Deux autres facteurs expliquent les résultats de l’exercice 2021 : La crise sanitaire a sans nul doute suscité des inquiétudes, freinant les demandes de mobilité, comme en témoigne la difficulté à pourvoir les emplois sur lesquels il était prévu d’accueillir de nouveaux personnels titulaires selon cette modalité ou une moindre appétence pour s’engager dans des concours.

Durant les six premiers mois de 2021, l’activité du réseau a de fait été encore marquée par la crise sanitaire et ses contraintes. Du fait de la limitation à de la seule vente à emporter de l’activité de restauration et de structures pour certaines fermées tout au long du premier semestre 2021, le recours aux personnels en CDD a été moindre, y compris pour les emplois étudiants.

Conformément aux orientations ministérielles, le réseau a néanmoins recruté des étudiants en qualité de référents dans les résidences ainsi que des assistantes sociales supplémentaires.

La reprise de l’activité est intervenue à partir de la rentrée universitaire 2021 conduisant au recrutement de CDD et la conclusion de nouveaux contrats étudiants, aussi bien dans les restaurants, pour veiller au respect des consignes sanitaires, que dans les résidences via les étudiants référents. Les Crous ont ainsi, individuellement, adapté leurs besoins de recrutement de CDD à la réalité de leurs besoins. Il en est de même pour l’activité d’hébergement, car les réhabilitations en cours ont pu conduire à la fermeture de résidences et donc au redéploiement des personnels concernés.

Au global, le réseau reste marqué par la vacance sous son plafond d’emploi (-859 ETPT), liée notamment aux impacts de la crise sanitaire : non renouvellement d’agents contractuels affectés à la restauration, en raison de la fermeture ou du fonctionnement réduit des structures, report de recrutements. Néanmoins, par rapport à l'exercice 2020, le réseau a consommé, en 2021, +181 ETPT supplémentaires sous plafond. Cette exécution correspond à un rattrapage progressif des recrutement après un exercice 2020 en net recul (-570 ETPT).