OBJECTIF
1 – Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales |
INDICATEUR
1.1 – Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Employeurs, cadres, professions intermédiaires | % | 82,6 | Non déterminé | 83 | 83,5 | Non déterminé | 85 |
Employés, Ouvriers | % | 52,1 | Non déterminé | 51 | 52,5 | Non déterminé | 53 |
Ensemble des jeunes de 20-21 ans | % | 65,3 | Non déterminé | 66 | 66 | Non déterminé | 68 |
Commentaires techniques
Source des données : données tirées d’une enquête trimestrielle auprès des ménages, l’enquête Emploi de l’INSEE.
Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir de la rentrée n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans. Les données de « l’Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche » (EESR, édition mai 2020) ainsi que celles de l’enquête « Tableaux de l’économie française » (TEF, édition février 2021) de l’INSEE ne sont pas encore actualisées pour 2020-2021.
Mode de calcul :
Pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le père relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si le père est inactif ou au chômage, c’est la catégorie socioprofessionnelle de la mère qui est prise en compte, si celle-ci est en emploi.
Échantillon : de l’ordre de 10 100 jeunes (tous milieux sociaux confondus) en 2018, dont 4 600 enfants d’ouvriers et d’employés et 3 800 d’employeurs, cadres et professions intermédiaires.
Champ : ensemble des ménages de France métropolitaine .
INDICATEUR
1.2 – Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Equivalent "L" Ouvriers,employés | % | 30,3 | 30,9 | >=30 | >=30 | 31,0 | >=30 |
Equivalent "M" Ouvriers,employés | % | 20,3 | 20 | >=22 | 21 | 20,4 | >=22 |
Equivalent "D" Ouvriers,employés | % | 14,3 | 14,2 | >=17,5 | 15,5 | 14 | >=17,5 |
Commentaires techniques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI-SDSIES.
Mode de calcul : Nombre d'étudiants dont le parent référent, déclaré par l’étudiant, appartient aux catégories socio-professionnelles « employés » ou « ouvriers » suivant le cursus de formation rapporté au nombre total d'étudiants suivant le cursus de formation, sur le champ des universités et établissements assimilés.
Les étudiants pour lesquels les catégories socioprofessionnelles ne sont pas renseignées ne sont pas pris en compte (11 % en 2020-2021, 9 % en cursus licence, 15 % en cursus master et 17 % en cursus doctorat).
Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année N (année scolaire N-1/N) sont ceux de l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année N.
L’indicateur est construit à partir de données administratives et enquêtes statistiques recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE), qui couvre 93% des inscriptions dans l’enseignement supérieur en 2020-2021. Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.
Avec la nouvelle méthodologie de calcul employée, le sous-indicateur « équivalent « D » ouvriers employés » enregistre une réalisation 2020 à hauteur de 14,0 % de niveau un peu en deçà de la réalisation 2020.
INDICATEUR
1.3 – Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio des taux de réussite en L3 | % | 112 | 112 | 115 | 115 | Non déterminé | >=115 |
Commentaires techniques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI-SDSIES. Les données sont issues d'AGLAE et de SISE. France Métro+DOM.
Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Il ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.
Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur.
Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.
Ratio : (a / b) * 100.
a : nombre de diplômés d’une licence boursiers sur critères sociaux rapporté au nombre d’inscrits boursiers sur critères sociaux en année terminale de cursus Licence
b : nombre de diplômés d’une licence non boursiers rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus licence
Cet indicateur étant disponible en décembre 2022, la réalisation 2020 est affichée dans le RAP 2021.
INDICATEUR
1.4 – Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE | % | 28,8 | 28,3 | >=30 | 29 | 27,3 | >=30 |
Commentaires techniques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.
Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. Il découle par appariement sur l’INE entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n-1/ n. Les taux de boursiers sont calculés en divisant le nombre de boursiers en CPGE par le nombre d’étudiants inscrits dans des CPGE ouvrant droit aux bourses.
Analyse des résultats
Indicateur 1-1 : Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale :
Les données affichées sont provisoires. Cet indicateur est établi à partir de l’enquête emploi de l’INSEE qui recalcule chaque mois de juin de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponible. Compte tenu du mode de recensement, l'enquête emploi 2017 n’a été définitive qu'en juin 2021 par exemple. Les révisions ont cependant toujours été négligeables pour le calcul de cet indicateur.
Ces chiffres fournissent un instantané des différences sociologiques d’accès à l'enseignement supérieur et non une information sur une année universitaire déterminée (certains jeunes ont pu commencer l’enseignement supérieur 2 ou 3 ans plus tôt, et arrêter ensuite). L’entrée dans l’enseignement supérieur est mesurée à 20 et 21 ans, âges permettant un dénombrement assez complet des études entreprises dans la continuité du lycée.
La crise sanitaire peut avoir eu une influence sur les indicateurs, la prise d’étude différée, la reprise d’étude ou la prolongation de cursus pouvant devenir une option privilégiée lorsque le marché de l’emploi devient difficilement accessible.
Indicateur 1-2 : Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants :
On peut noter que l’origine sociale des étudiants français évolue très peu d’une année à l’autre. En 2020-2021, les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être fortement surreprésentés au regard de la répartition dans la société entre cadres supérieurs et ouvriers par rapport aux jeunes de catégories sociales plus modestes : toutes formations confondues, en 2020-2021, 34 % des étudiants ont des parents cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure tandis que 17 % sont des enfants d’employés, 12 % sont des enfants d’ouvriers, 11 % sont des enfants d'agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprise et 14 % sont des enfants de parents exerçant des professions intermédiaires.
Les enfants des cadres représentent plus de la moitié des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans les formations ingénieurs, les écoles normales supérieures (ENS) et près de la moitié des étudiants dans les écoles de commerce. Les enfants d’ouvriers sont sous-représentés dans la plupart des filières, sauf en sections de techniciens supérieurs (STS) (23 %) et dans les écoles paramédicales et sociales (19 %). La part des enfants d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou exploitants agricoles est plus élevée parmi les étudiants des écoles de commerce (19 %). Enfin, dans les écoles paramédicales et sociales, les enfants d’employés sont les plus nombreux (31 %).
A l’université, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 33 % des effectifs. Ils sont surreprésentés dans les disciplines de santé (48 %) et moins présents en « pluri-droit, sciences économiques », langues et administration, économique et sociale (AES), au profit des enfants d’employés et d’ouvriers. Les études longues à l’université sont plus le fait d’enfants de cadres : leur part passe de 29 % en cursus licence à 40 % en cursus doctorat. Inversement, les enfants d’ouvriers 12 % des effectifs en cursus licence et 6 % en cursus doctorat.
La politique engagée par le MESRI avec le lancement du Plan Étudiants dès la rentrée 2017 et la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 a renforcé les processus d’accompagnement à l’orientation des élèves au lycée et des étudiants lors des premières années de l’enseignement supérieur.
Les différentes mesures déployées depuis 2018 contribuent à soutenir davantage les élèves dans leur réflexion sur leur projet professionnel et personnel en inscrivant celle-ci dans un temps plus long au lycée grâce notamment à la désignation de deux professeurs principaux pour assurer un accompagnement individuel de chacun, à l’instauration de semaines de l’orientation au lycée et à l’examen approfondi du projet d’orientation des élèves par le conseil de classe. Par ailleurs, pour soutenir leur ambition et les accompagner vers un choix éclairé de poursuite d’études et vers la réussite, la refonte de la procédure de préinscription et la mise en place de l’outil Parcoursup permet de leur fournir les informations relatives aux caractéristiques des formations, aux attendus pour réussir dans la filière choisie, aux critères d’examen des vœux et aux différentes données statistiques sur la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés. Mais cette évolution de la procédure a également permis de supprimer la sélection par le tirage au sort – dont les effets sur les parcours universitaires ont été analysées par l’INSEE (étude Admission Post Bac publiée en janvier 2021 : les lycéens refusés au tirage au sort pour leur premier choix ont un parcours universitaire plus difficile) et la hiérarchisation des vœux qui conduisait à des stratégies et entretenait l’autocensure des élèves. Elle a fait prévaloir la motivation du projet de poursuite d’études et le principe du choix en fonction des propositions d’admission reçues.
La dynamique de la loi ORE a favorisé l’extension du périmètre des formations présentes sur Parcoursup de manière à offrir un choix toujours plus large de formations aux élèves et un accès simplifié : plus de 6000 formations supplémentaires ont été ajoutées à la plateforme entre 2018 et 2021.
Au-delà du périmètre traditionnel, depuis 2018, tous les ministères ont inscrit progressivement leurs formations post bac sur Parcoursup (Agriculture, Solidarités et Santé, Jeunesse et Sports, Culture, Transition écologique, Armées...) L’intégration de ces nouvelles formations permet, tant de proposer un catalogue des formations reconnues par l’État, complet et diversifié, que de simplifier les démarches des usagers, grâce à une procédure entièrement dématérialisée et un calendrier unique. Sont notamment accessibles les formations du champ social, paramédical, les formations aux métiers du sport et de la culture, des écoles d’art, des écoles de commerce et d’ingénieurs, mais aussi tous les instituts d’études politiques (IEP), les formations de l’université Paris Dauphine et depuis 2021 les écoles nationales vétérinaires. Au-delà, la mobilisation interministérielle pour le développement de l’apprentissage soutenue par le plan #1Jeune1solution s’est encore renforcée en 2021 afin de proposer plus de formations en apprentissage sur Parcoursup. Ainsi, ce sont plus de 6 000 formations en apprentissage qui sont disponibles, soit une progression de 131% par rapport à 2018. L’attractivité de ce catalogue se confirme encore en 2021 avec plus de 202 000 candidats ayant formulé des vœux en apprentissage, soit une progression de 16,2% par rapport à 2020.
Enfin, la loi ORE a permis d’instaurer des mesures en faveur de l’accès des bacheliers boursiers à l’enseignement supérieur : quotas d’appel minimal de boursiers dans les formations sélectives et non sélectives ; aide à la mobilité ciblée sur les lycéens boursiers. Grâce à ces mesures, l’accès des lycéens boursiers a progressé pour se stabiliser en 2021 au niveau de 2020, soit plus de neuf sur dix (91,4%). Pour mémoire, entre 2018 et 2020, la part des bacheliers boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté en passant de 20% à 25%. Les résultats positifs des taux de boursiers sur l’accès à l’enseignement supérieur sont également décrits dans le rapport au Parlement 2021 du Comité éthique et scientifique de Parcoursup.
Pour améliorer les perspectives de poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels, la loi ORE et la plateforme Parcoursup ont donné une nouvelle ambition : des pourcentages minimaux d’accès des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques respectivement en STS et en IUT sont fixés par les recteurs et intégrés dans l’outil de manière à renforcer l’accès de ces bacheliers aux filières courtes dans lesquelles ils réussissent le mieux ; l’expérimentation « Bac Pro-STS » (accès prioritaire en STS des bacheliers professionnels ayant un avis favorable du conseil de classe) élargie à l’ensemble de la métropole depuis Parcoursup 2019 (et étendue par la loi du 24 décembre 2020 jusqu’en 2023) participe également de cette politique volontariste pour susciter l’ambition des élèves, par une meilleure préparation de leur projet d’orientation, quelle que soit leur origine socio-professionnelle, et leur proposer des parcours de réussite. Parallèlement, avec la création des Bachelors Universitaires Technologiques (BUT) qui ont remplacé les DUT au sein des IUT, le ministère a souhaité impulser une politique volontariste pour augmenter le nombre de bacheliers technologiques admis dans cette filière dont la rénovation pédagogique a été pensée pour permettre à des profils variés de mieux réussir et en particulier les bacheliers technologiques. Sauf dérogation justifiée par une absence réelle de vivier, un taux minimal de 50% de bacheliers technologiques apprécié à l’échelle de l’IUT a été fixé dans 800 formations par les autorités académiques au terme d’une concertation avec les présidents d’université et directeurs d’IUT. Cette réforme a porté ses fruits dès cette année 2021, année de son entrée en vigueur : ainsi ce sont 77 447 bacheliers technologiques qui ont confirmé au moins un vœu en BUT, soit 57% d’entre eux contre 55% en 2020. Parmi eux, 38 487 bacheliers technologiques ont reçu au moins une proposition en IUT, soit 49,7% d’entre eux et une progression de 14,7% par rapport à 2020 (+ de 5 000 bacheliers technologiques supplémentaires). Enfin, 20 703 bacheliers technologiques ont accepté une proposition d’admission en IUT, soit 53,8% d’entre eux et une progression de 17,3% par rapport à 2020 (+ de 3 000 bacheliers technologiques supplémentaires).
L’ensemble de ces dispositions couplées à la mise en place du contrat de réussite pédagogique à l’université proposé aux étudiants et du développement de la personnalisation des parcours en fonction du profil des bacheliers ont concouru à faire évoluer la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants.
Afin de développer la mobilité étudiante, entravée par des obstacles financiers mais également par les règles d’accès à l’enseignement supérieur, la loi ORE a introduit la fixation de taux de mobilité inter-académique pour permettre aux candidats de postuler dans toutes les formations du territoire. Ces taux sont fixés par le recteur sous la forme d’un pourcentage maximal de bacheliers hors académie retenus candidatant à une formation de l’académie lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil.
Malgré le contexte sanitaire rencontré en 2020, la mobilité géographique des étudiants s’est fortement accrue et a continué de progresser en 2021. 213 349 candidats ont accepté une proposition d’admission en dehors de leur académie de résidence, soit 9 600 candidats supplémentaires par rapport à 2020 et une progression de 4,7%. Parmi eux, la part des lycéens ayant confirmé au moins un vœu hors de l’académie de résidence Parcoursup a également progressé et atteint 74 % en 2021, soit 5 points de plus qu’en 2020.
Enfin, en 2021, l’aide à la mobilité Parcoursup pour les lycéens boursiers qui acceptent une formation en dehors de leur académie a été demandée par près de 19 000 lycéens boursiers poursuivant leurs études hors de leur académie d’origine, une proportion très proche de celle de 2020 (20 000), soit près de deux fois plus qu’en 2019 (10 000). D’un montant de 500 euros, elle est cumulable avec d’autres aides telles que la bourse sur critères sociaux ou l’aide au mérite.
En Ile-de-France, la sectorisation académique a été modifiée pour lever les verrous à la mobilité au sein de la région entre les trois académies : depuis 2019, les 3 académies qui la composent ne forme plus qu’un seul secteur. Cette mesure a dès sa première année développé la mobilité. Depuis, elle n’a eu de cesse de progresser : à titre d’illustration + 5% de lycéens boursiers de l’académie de Créteil ont accepté une proposition d’admission à Paris par rapport à 2020. La tendance est la même pour les lycéens boursiers de l’académie de Versailles qui veulent étudier à Paris.
Indicateur 1-3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux non boursiers :
Une valeur supérieure à 100 de cet indicateur signifie que la réussite des étudiants boursiers sur critères sociaux en 3ème année de licence est supérieure à celle des non-boursiers.
Le calcul du taux de réussite doit néanmoins être pris avec précaution. En effet, il n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. En outre, il ne prend pas en compte la durée des études nécessaire pour obtenir le diplôme. Le ratio pour 2021 n'est pas encore disponible.
En 2020, le ratio des taux de réussite en 3ème année de licence des étudiants boursiers et non-boursier est identique à celui de 2019. Les taux de réussite en 3ème année de licence sont d’ailleurs stables pour les deux groupes entre 2019 et 2020. En effet, en 2020, le taux de réussite en 3ème année de licence des boursiers sur critères sociaux était de 81,4% contre 72,7% pour les non-boursiers. En 2019, ces taux étaient respectivement, pour les boursiers et les non-boursiers, de 81,8% et de 72,8%.
Indicateur 1-4 : Part des étudiants boursiers en Classes préparatoires aux Grandes Écoles :
En 2020-2021, la proportion de boursiers en CPGE s’élève à 27,3%. Cette part est en diminution d’un point par rapport à l’année universitaire précédente. Jusqu’alors, le taux de boursiers en CPGE avait fortement augmenté depuis 2005 et était resté stable entre les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020. Par ailleurs, le taux de boursiers en CPGE est plus faible dans les CPGE privées (17,9%) que dans les CPGE publiques (27,3%). De plus, la proportion de boursiers est plus élevée en CPGE littéraires (30, 0%) qu’en CPGE économiques (27.3%) et scientifiques (26,7%).
Le taux de boursiers sur critères sociaux dans l’enseignement supérieur a quant à lui augmenté de 1,6 point pour atteindre 38.4% pour l’année scolaire 2020-2021. Mais cette évolution n’est pas identique dans chaque cursus puisque la part des bousiers a augmenté à l’université et en STS mais a diminué pour les CPGE. La proportion des boursiers est particulièrement faible en école de commerce (12,4%).
Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent, à la rentrée 2020, plus de la moitié des étudiants en classes préparatoires (52,1 %), tandis que les enfants d’ouvriers y représentent 7,2 % et les enfants dont les parents relèvent des professions intermédiaires 12,5%.
Un ensemble de mesures conduisant à l’amélioration de cet indicateur a été mis en place. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l'ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude ambitieuse. Plus largement, la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a introduit l’obligation de l’intégration par les recteurs d’académie de pourcentages minimaux de bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, dans toutes les formations. Ces pourcentages tiennent compte de la part des candidats boursiers parmi les candidats ayant confirmé un vœu pour la formation considérée.
La plateforme Parcoursup permet depuis 2018 aux chefs d’établissements d’obtenir la liste des candidats bénéficiaires d’une bourse de lycée pour vérifier si le classement qu’ils opèrent respecte le pourcentage fixé. Afin de favoriser l'ouverture sociale des formations de l’enseignement supérieur, des actions d’accompagnement des lycéens issus de milieux modestes vers l'enseignement supérieur sont mises en œuvre, notamment à travers le tutorat mais aussi une bourse à la mobilité. En 2020, la fixation de taux minimaux d’appel a été étendue aux CPGE des lycées privés sous contrat, conformément aux accords conclus avec les représentants de l’enseignement catholique et laïc.
C’est ainsi que le dispositif des « cordées de la réussite » qui repose sur des partenariats entre un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, y compris des lycées à classes préparatoires ou à section de technicien supérieur, d’une part, et, d’autre part, des lycées ou collèges, met l’accent sur les actions de tutorat, d’aide à l’orientation et à la réussite, d’accompagnement culturel et d’actions au sein de ces formations. Ce dispositif vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s’autocensurer alors qu’ils ont les capacités requises pour s’engager vers la diversité des formations de l’enseignement supérieur.
Les publics bénéficiaires sont scolarisés dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans des zones rurales isolées. Les lycéens de la voie professionnelle et ceux de la voie technologique sont également prioritaires.
Une nouvelle impulsion a été donnée en 2020 : le Président de la République a fixé l’objectif de 200 000 bénéficiaires. Le MESRI, en lien étroit avec le MENJS, a mobilisé les académies pour faire évoluer le dispositif et augmenté son impact. Des moyens budgétaires supplémentaires ont été mobilisés : 1 M€ par an dans le cadre du plan de relance pour les années 2021 et 2022, afin d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur qui renforcent leur implication et ceux qui rejoignent le dispositif.
En 2021, l’intense mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, en dépit du contexte sanitaire, a permis d’une part d’étendre le dispositif à l’ensemble des territoires, notamment les zones rurales isolées et d’autre part de multiplier le nombre d’établissements encordés.
A court terme, plus de 800 Cordées de la réussite (contre environ 400 en 2019) développeront des partenariats entre 3 800 collèges et lycées environ et plus de 700 établissements d’enseignement supérieur têtes de cordée, afin d’élargir les horizons des élèves bénéficiaires et de leur présenter dans sa diversité l’offre de formation dans l’enseignement supérieur : filières courtes/longues, filières sélectives/non sélectives, statut étudiant/apprenti, universités, écoles, etc. Pour faciliter l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens qui ont bénéficié du dispositif durant leur année de 1ère ou de terminale, les établissements d’enseignement supérieur présents sur Parcoursup peuvent désormais prendre en compte cette caractéristique lors de l’examen et du classement des dossiers des candidats. Cette procédure renforce l’attractivité des Cordées de la réussite et contribue à réduire les inégalités.
Par ailleurs, l’accès aux écoles d’ingénieurs et de commerce s’est fortement diversifié depuis plusieurs années: environ la moitié des étudiants de ces écoles n’a pas été recrutée à l’issue d’une CPGE, car de nombreuses passerelles ont été développées pour accueillir les étudiants d’IUT, de licence ou directement après le baccalauréat. Par conséquent l’attractivité des CPGE tend à légèrement diminuer pour l’ensemble des candidats. En moyenne, la liste de vœux confirmés sur Parcoursup 2021, pour les bacheliers et tous bacs confondus, se compose à 6,7 % de vœux en CPGE, soit une très légère baisse par rapport à 2020 (7%). La hiérarchie des filières de formation dans les listes de vœux n’a pas été modifiée par l’élargissement des formations ouvertes sur Parcoursup. Les vœux en licence composent toujours près de la moitié des listes pour les lycéens généraux, ceux en BUT, remplaçant les DUT a un peu diminué (9,1% en 2021 contre 11% en 2020) mais se maintient à un niveau élevé et la part des vœux en CPGE s’est globalement maintenue (10,8% en 2021 contre 11 % ceux en 2020
Par ailleurs, la politique conduite par le ministère vise à renforcer la poursuite d’études des bacheliers boursiers vers l’ensemble des formations sélectives et non sélectives publiques. Cette politique s’est traduite par une répartition des élèves boursiers sur l’ensemble des formations, et pas uniquement sur les formations de CPGE. Toutes formations confondues, la part des lycéens boursiers qui ont reçu une proposition d’admission se stabilise au niveau atteint en 2020, soit plus de neuf sur 10 (91,4%). Pour mémoire, entre 2018 et 2020, la part des bacheliers boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté en passant de 20% à 25%.
OBJECTIF
2 – Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts |
INDICATEUR
2.1 – Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de places pour 100 étudiants boursiers | Nb | 24,2 | 23,2 | 23 | 22,4 | 23,4 | 24 |
Commentaires techniques
Source des données : CNOUS/CROUS - sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.
Mode de calcul : nombre de places * 100 / nombre de boursiers
Cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles en 2021 et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par les CROUS au 31 décembre 2021.
INDICATEUR
2.2 – Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires | Note sur 10 | 6,5 | Non déterminé | 6,4 | 6,5 | 6,4 | >=6,4 |
Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires | Note sur 10 | Non déterminé | 7,2 | 7 | 7,2 | 6,6 | >=7 |
Commentaires techniques
Source de données : CNOUS/CROUS, le calendrier des enquêtes restauration et hébergement a ainsi été aménagé pour permettre l’intégration des résultats dans le rapport annuel de performances du programme 231. Aussi, les enquêtes sont désormais réalisées chaque année à l’automne, afin de pouvoir disposer au plus tard à la fin du mois de janvier des résultats.
Mode de calcul : Comme annoncé au PAP 2021, cet indicateur est désormais remplacé par un autre fondé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d’après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d’année N+1 au titre de l’année N. Ce changement induit une rupture de série entre les prévisions et cible 2020 et les réalisations. Par ailleurs, la note est désormais sur 10 et plus sur 5. La réalisation de l’indicateur présenté jusqu’au PAP 2020 n’a donc pas été suivie en 2020.
INDICATEUR
2.3 – Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement | % | 105 | 94,3 | 105 | 94 | 102,5 | >=105 |
Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration | % | 58,2 | 36,5 | 37 | 27 | 25,6 | >=37 |
Commentaires techniques
Source de données : CNOUS/CROUS
Pour l’hébergement :
L’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers (dont les aides versées en tiers-payant, ALS déplafonnée et APL), les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).
L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les locations et les charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.
Pour la restauration :
L’ensemble des recettes : les ressources propres constituées par les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs). L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.
Méthode adoptée depuis le PAP 2022
Données issues :
- du logiciel ORION et des comptes financiers des 26 CROUS du réseau ;
- pour les prévisions 2021 et 2022, au-delà des sources précitées, les projections comprennent également des données issues d’indicateurs
de gestion produits annuellement par le réseau des œuvres.
Un changement de méthode de calcul intervient à compter du RAP 2021 et du PAP 2022. Trois évolutions sont mises en œuvre :
- Reventilation des dépenses de masse salariale du domaine « administration générale » sur les domaines métiers au prorata des effectifs affectés à chacun de ces métiers (les dépenses de masse salariale du domaine « administration générale » (frais de siège) n’étaient jusqu’à présent pas reventilés de manière homogène selon les Crous) ;
- Prise en compte des dépenses liées au CAS Pensions : les dépenses liées au CAS Pensions des personnels fonctionnaires affectés aux métiers de la restauration et de l’hébergement n’étaient jusqu’à présent pas prises en compte dans le calcul du taux de couverture. L’impact de cette non prise en compte était limité mais est devenu significatif à partir de 2020 sous l’effet de l’augmentation substantielle du nombre de fonctionnaires au sein du réseau en raison de la mise en œuvre de la politique de fonctionnarisation ;
- Exclusion des opérations non budgétaires : les dotations et reprises sur amortissements et provisions, opérations non budgétaires, étaient jusqu’à présent prises en compte dans le calcul du taux de couverture. Ces opérations sont sans impact en trésorerie l’année de leur inscription comptable ; leur évolution est irrégulière et ne reflète pas nécessairement celle de l’activité. Leur exclusion permet de retenir un indicateur simple et opérationnel (dépenses d’exploitation / recettes d’exploitation), plus adapté aux objectifs de pilotage infra et pluriannuel, de comparaison entre Crous et de répartition des moyens budgétaires annuels.
Les deux premières évolutions constituent des facteurs de dégradation du taux de couverture ; la troisième représentait, selon les années, un facteur d’amélioration ou de dégradation qui sera dorénavant neutralisé. Ces évolutions, conjuguées à la baisse conséquente de recettes induites par la crise sanitaire, conduisent mécaniquement à une baisse sensible des taux de couverture des activités d’hébergement et surtout de restauration.
Les comparaisons entre résultats 2020 et 2021 sont établis sur la base de la nouvelle méthode arrêtée.
Analyse des résultats
Indicateur 2-1 : Répartition de la couverture des besoins en logement
S’agissant de la répartition de la couverture des besoins en logement, le nombre de places pour 100 étudiants boursiers passe de 23,2 pour l’année 2020 à 23,4 pour 2021, soit une hausse de 0,2 points, signalant une meilleure capacité d’accueil du réseau des Crous, en lien avec les ouvertures dans le cadre du plan 60 000 notamment.
L’année universitaire 2021-2022 est marquée par une baisse sensible du nombre d’étudiants boursiers (-3%), Dès lors, et compte-tenu de la progression du nombre de places, une légère hausse est constatée. La baisse du nombre d’étudiants boursiers du MESRI étant supérieure aux estimations au titre de l’année 2021, la réalisation est donc supérieure à l’estimation initiale présentée en PAP 2021, la baisse anticipée initialement de 0,8 points entre 2020 et 2021 ayant consisté en réalité en une hausse de ce ratio de 0,2 points.
La prévision pour 2023 reste à date inchangée. En effet, le réseau des Crous demeure, à date du présent RAP, dans l’attente de la conclusion des CPER et des moyens alloués dans ce cadre au titre du logement étudiant, comme des moyens qui lui seront alloués dans le cadre des crédits de contractualisation annuels ou selon d’autres vecteurs lors du prochain quinquennat.
Il est enfin à noter qu’en parallèle des constructions de nouveaux logements, l’effort se poursuit pour réhabiliter des logements anciens, en mobilisant les crédits de contractualisation alloués par le centre national, le recours à l’emprunt ou des financements sur ressources propres des Crous, effort accentué par les financements obtenus dans le cadre du plan de relance.
Indicateur 2-2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres
L’indicateur relatif à la satisfaction des étudiants en matière de logement et de restauration prévu au PAP se fonde désormais sur les enquêtes annuelles de satisfaction réalisées par le réseau des CROUS.
L’année 2020 ayant toutefois été marquée par la crise sanitaire et son impact sur le secteur de la restauration, l’enquête restauration n’a pu être conduite en 2020. En application des mesures sanitaires du Gouvernement, seule la vente à emporter était autorisée.
L’enquête 2021, réalisée en novembre/décembre, s’est déroulée, une fois encore, dans un contexte sanitaire particulier engendrant pour cette activité des contraintes opérationnelles majeures, notamment une hausse significative des temps d’attente : distanciation sociale dans les files d’attente, suppression du libre-service en vrac, etc. Par ailleurs l’attractivité du repas à 1€ pour les étudiants boursiers et les non boursiers précaires a renforcé ce phénomène. Il convient de noter par ailleurs que de fréquentes ruptures d’approvisionnement ont eu lieu, ce qui a pu induire une réduction du nombre de choix proposés.
Néanmoins la note globale attribuée par les étudiants est quasi stable, preuve d’une qualité d’adaptation des équipes.
L’enquête hébergement a, pour sa part, eu lieu en décembre 2021. La note attribuée sur la qualité des logements universitaires à l’occasion de la nouvelle enquête est en baisse à 6,6 sur 10 par rapport à l’année précédente (7,2), et l’évolution est en deçà des prévisions initiales (7,2).
L’OVE constate que les étudiants ont été moins nombreux durant la dernière année universitaire à changer de lieu de résidence qu’au printemps 2020. En conséquence, ils se sont déclarés moins souvent satisfaits de leurs conditions de logement en 2021 : seuls 65% des étudiants se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leurs conditions de logement lors de la dernière vague d’enquête contre 84% dans ce cas pendant le premier confinement. Pour l’OVE, « la stabilisation du lieu de résidence s’accompagne donc d’une dégradation de l’appréciation des conditions de vie et d’un isolement renforcé, les deux aspects intervenant sans doute sur la détresse psychologique ».
Indicateur 2-3 : Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par les ressources propres
Si la crise sanitaire a eu un impact majeur sur l’activité et les équilibres financiers des Crous en 2020 en raison du premier confinement, en mars, mais aussi ensuite de l’arrêt complet de l’activité de restauration jusqu’à la fin de l’année universitaire et le départ anticipé d’environ 65 % des étudiants logés dans les résidences des Crous, l’exercice 2021 se caractérise par une amélioration du taux de couverture de l’hébergement, alors que celui de la restauration reste fortement dégradé.
La rentrée universitaire de septembre s’est ensuite déroulée dans des conditions inédites : arrivée décalée des étudiants, notamment des étudiants internationaux, développement de l’enseignement à distance entraînant une moindre présence sur les campus et conséquences opérationnelles du respect des consignes sanitaires (capacité d’accueil réduite des structures de restauration).
Le reconfinement, à compter du 31 octobre 2020, a entraîné à nouveau l’interruption de l’accueil en présentiel de la grande majorité des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur et de la restauration assise, générant de nouvelles pertes d’exploitation pour le réseau, même si la vente à emporter a été déployée et développée partout où cela était possible.
En 2021, le gouvernement a poursuivi le déploiement du repas à 1€ (contre 3,30 € précédemment) au profit de tous les étudiants du 25 janvier au 31 août 2021, puis des seuls étudiants boursiers et non boursiers précaires au cours du dernier quadrimestre. Pour mémoire, cette mesure a induit mécaniquement une baisse du chiffre d’affaires de la restauration sur toute l’année civile de l’ordre de 48 M€ (cette baisse de recettes propres étant compensée par un abondement de la subvention pour charges de service public allouée par l’Etat).
1) Hébergement
Dans le domaine de l’hébergement, le chiffre d’affaires s’est établi à 524,2 M€, en progression de 51,5 M€ par rapport à 2020 (niveau équivalent à celui de 2019).
En effet, bien que le présentiel ait été encore limité une partie de l’année pour ce qui est des enseignements, les étudiants ont très généralement fait le choix de rester dans leur logement afin de bénéficier des services et de l’accompagnement qui caractérisent le réseau des Crous, comme de la proximité immédiate avec leurs pairs et les campus universitaires.
Les dépenses ont également progressé mais dans une proportion bien moindre : augmentation de la masse salariale : + 6,7 M€ (+ 3,8 %), proche du niveau de 2019 et des autres dépenses de fonctionnement (+10 M€, soit + 3,1 %). Cette progression des dépenses résulte de la réouverture de l’ensemble des résidences tout au long de l’exercice, conduisant à une augmentation des frais de personnels chargés de leur fonctionnement (en 2020, des personnels affectés à la restauration avaient été redéployés ponctuellement sur cette activité, en raison de la fermeture des structures de restauration). De même, les économies conjoncturelles de fluides générées par la moindre occupation des locaux ne se poursuivent pas avec le retour des étudiants dans les résidences.
Il en résulte un taux de couverture de 102,5%, en progression de 9 points par rapport à l’exercice 2020
Pour information, les dotations aux amortissements et provisions réalisées (qui sont neutralisées dans la nouvelle méthode proposée) sont en hausse en 2021, avec un solde net des dotations et provisions de l’ordre de 23 M€.
2) Restauration
Dans le domaine de la restauration, le chiffre d’affaires progresse par rapport à 2020 de 5,2 M€ (soit + 5,5 %). Les dépenses ont en revanche progressé davantage encore. Les dépenses de fonctionnement hors masse salariale ont ainsi augmenté de
30,8 M€ (+ 29,4 %), compte tenu notamment de l’augmentation en volume des achats de denrées et pour environ 8 M€, du coût des consommables dans le cadre de la vente à emporter (seul mode de restauration ouvert durant plusieurs mois de l’année). La masse salariale est restée stable (croissance de 1,9 M€ soit + 0,7 %) en raison notamment de la fermeture des structures de restauration dite « assise » durant une partie de l’année, mais aussi des difficultés de recrutement de ce secteur en tension à la rentrée 2021.
Il en résulte un taux de couverture de 25,6 % en 2020, qui se dégrade de 0,9 points par rapport à 2020, en raison essentiellement des effets de la mise en œuvre du repas à 1 € et de la baisse des ressources propres qui en découle (l’abondement de la SCSP inscrit en LFI 2021 pour compenser la perte de ressources compensant financièrement le coût de la mesure pour les Crous mais déséquilibrant encore davantage le taux de couverture de l’activité).
Pour information, les dotations aux amortissements et provisions réalisées (qui sont neutralisées dans la nouvelle méthode appliquée) sont en hausse, avec un solde net des dotations et provisions de l’ordre de 12 M€.
OBJECTIF
3 – Développer le suivi de la santé des étudiants |
INDICATEUR
3.1 – Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université | Nb | 0,26 | 0,35 | >0,26 | >0,26 | 0,32 | >0,26 |
Commentaires techniques
Source des données : Cet indicateur a évolué, comme annoncé au PAP 2021, en « nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université » ce qui induit une rupture de série entre les prévisions/cibles et réalisations 2019 et 2020.La réalisation de l’indicateur présenté jusqu’au PAP 2020 n’a donc pas été suivie en 2020.
L’enquête est effectuée par la DGESIP auprès des services de santé universitaires. Le champ couvert n’est pas exhaustif puisque ne sont pas pris en compte les étudiants des CPGE et des STS qui n’ont pas accès aux services de médecine préventive de l’enseignement supérieur.
Il a également été décidé de ne pas inclure dans le champ de l’enquête les étudiants des diverses écoles et autres établissements, qui sont reçus par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) en raison d’une convention passée entre les établissements.
Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.
Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université
Numérateur : nombre de consultations réalisées en service de santé universitaire qui ont répondu à l’enquête
Dénominateur : nombre d’étudiants inscrits à l’université qui ont répondu à l’enquête (2)
(1) Étudiants de l’université vus au SUMPPS quel que soit le motif : soins, prévention, social.
(2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.
Analyse des résultats
Le calcul du nombre total de consultations assurées par les services de santé universitaires prend en compte la globalité de l’activité du service, en réponse aux besoins des étudiants sur différents champs : la prévention, le soin et l’accompagnement social. Cet indicateur prend ainsi en compte la réalisation de la mission obligatoire du SSU : l’examen de santé prévu par le code de l’éducation, ainsi que les actions de prévention (la conférence de prévention a fixé quatre priorités : la santé mentale, la santé sexuelle, la lutte contre les addictions et la lutte contre l’alcoolisation massive). Il prend en compte le soin et les consultations spécialisées proposées aux étudiants (médecine générale, psychiatrie, gynécologie, nutrition…).
Le nombre de consultations par étudiant reflète l’activité d’un réseau de 60 SSU, dont 26 centres de santé, dans une année universitaire. Cet indicateur répond également à l’évolution du besoin des étudiants particulièrement en matière de santé mentale par la création de consultations spécialisées.
La dernière enquête a été réalisée en octobre 2021. 42 services sur 60 ont répondu. Le nombre de consultations par étudiant inscrit est de 0,320 consultation pour 1 étudiant (ou encore 32 consultations pour 100 étudiants). Ces résultats correspondent à l’année universitaire 2020-2021, fortement marquée par la crise sanitaire.
L’indicateur traduit l’impact de la crise et la forte demande des étudiants en accompagnement. Cet accompagnement est à prendre au sens large, en effet, l’indicateur comptabilise la prévention, le soin et l’aide sociale dès lors qu’un dossier médical est ouvert à l’université. Dans les commentaires, les services indiquent qu’ils ont été très sollicités par les étudiants durant cette période Si la mise en place de la téléconsultation a été déterminante, les dossiers n’ont pas été ouverts pour des demandes d’aide ponctuelle.
C’est uniquement dans le cadre d’un parcours de suivi de l’étudiant que les consultations apparaissent dans l’indicateur.
Les résultats de l’année 2021 sont encore impactés par la pandémie qui représente une part de l’accompagnement en santé des étudiants particulièrement avec l’organisation de test, de contact tracing et de vaccination.
Ils montrent une évolution de l’offre d’accompagnement des étudiants dans sa nature, sa forme et sa quantité avec l’afflux des demandes en santé mentale, le déploiement de l’accompagnement à distance et la multiplication des demandes d’aides. De nouveaux dispositifs ont été déployés dont le recrutement de psychologues pour les services de santé universitaires et la création du « chèque psy » qui permet aux étudiants qui en font la demande de bénéficier de 8 séances chez un psychologue sans avance de frais (financement sur le programme P150). Ce dispositif est prolongé jusqu’à son intégration dans le droit commun.
La fermeture des universités a conduit les services à assurer la continuité de leurs missions en proposant notamment des téléconsultations et des lignes d’écoute actives. Une évolution remarquable consiste en la proportion de l’activité en santé mentale au regard de l’activité totale. Celle-ci continue d’être importante et confirme son augmentation par rapport à la période qui précède la pandémie. Les services ont développé une véritable stratégie de santé mentale avec les ARS et dans le cadre des plans territoriaux de santé mentale. La formation de secouristes en santé mentale a été renforcée et l’objectif de 30 universités engagées dans la formation de secouristes en santé mentale fixé aux assises de la santé mentale est quasiment atteint.