OBJECTIF
1 – Organiser les élections au meilleur coût |
INDICATEUR
1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1.1.1 - Municipales 2020 | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,38 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.2 - Départementales 2021 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,54 | 3,52 | 3,37 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 1,97 | 1,97 | 1,54 | Sans objet |
1.1.3 - Sénatoriales 2017 - 2020 | €/électeur inscrit | 0,15 | 1,13 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | 0,01 | 0,01 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.4 - Européennes 2019 | €/électeur inscrit | 2,78 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | 1,90 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.5 - Régionales 2021 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,69 | 3,67 | 3,25 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,52 | 2,51 | 1,70 | Sans objet |
1.1.6 - Présidentielles 2017 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections présidentielles | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.7 - Législatives 2017 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Commentaires techniques
L’indicateur concerne les seuls les scrutins nationaux.
Aucune cible n’est indiquée dans la mesure où l’indicateur peut varier fortement en fonction du nombre de candidats.
Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’Intérieur).
Commentaires : le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
·l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;
·les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;
·un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.
Analyse des résultats
Les coûts définitifs des élections municipales de 2020 ont été connus en 2021, permettant la consolidation de l’indicateur. Le coût moyen par électeur inscrit augmente par rapport au scrutin de 2014 (3,25 € contre 3,10 €). Cette évolution s'explique par l'acquisition du matériel sanitaire et d’équipement des mairies lié au contexte de la covid-19 ainsi que par le report tardif du second tour de scrutin. Dans ce contexte, la propagande électorale a été imprimée à deux reprises et remboursée aux candidats. La mise sous pli de la propagande a également été réalisée deux fois et une affiche supplémentaire a enfin été prise en charge. La part du coût de la propagande par électeur inscrit est également plus élevé (1,38 € contre 1,34 € pour le scrutin 2014) pour les mêmes raisons de report.
Les coûts définitifs des élections sénatoriales de 2020 ont été connus en 2021, permettant la consolidation de l’indicateur. Le coût moyen par électeur inscrit est légèrement inférieur à celui de 2017. La part du coût de la propagande est restée stable à 0,01 € en 2020 par rapport à 2017.
Les élections départementales et régionales ayant eu lieu les 20 et le 27 juin 2021, le coût réel de ces scrutins ne peut pas être apprécié à partir des consommations déjà réalisées. En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ayant commencé à rendre ses décisions à la fin de l’année 2021, seule une partie des remboursements forfaitaires aux candidats des élections départementales et régionales ont été payés sur cet exercice. Le coût définitif de ces scrutins ne sera donc connu qu’en 2022.