Le ministère de l’Intérieur garantit l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à ces missions sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».

Sur le volet électoral, le ministère de l’Intérieur est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote et de permettre à tout citoyen satisfaisant aux critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.

Par ailleurs, le responsable de programme s’attache à organiser l’ensemble des scrutins au meilleur coût.

Dans un contexte de crise sanitaire, l’année 2021 a vu la tenue des élections départementales et régionales, des élections territoriales en Corse, Martinique et Guyane, de quatre élections législatives partielles et de la troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté.

En réponse aux difficultés rencontrées lors du double scrutin des 20 et 27 juin 2021, le ministre de l’Intérieur a décidé d’internaliser la mise sous pli de la propagande qui sera désormais réalisée soit par la préfecture en régie, soit par des communes via une convention liant la préfecture et la mairie. Toutefois, par dérogation à ce principe, des préfectures pourront, sous certaines conditions permettant la sécurisation du processus, être autorisées à externaliser la mise sous pli à des routeurs.

Outre l’organisation des élections, le ministère participe également au financement de la vie politique française, en attribuant l’aide publique aux partis politiques et en remboursant des dépenses de campagne des candidats. En effet, chaque année, le ministère de l’Intérieur établit et verse le montant de l’aide publique aux partis politiques. Pour l’année 2021, ce montant s’est élevé à 66,1 M€. La gestion des crédits relatifs au médiateur du crédit a été transférée, dans le cadre du PLF pour 2021, au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits de fonctionnement sont inscrits sur le programme, tient également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle le respect par les candidats aux élections et les partis politiques des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.

Enfin, les missions qu’exerce le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la vie cultuelle consistent principalement à s’assurer que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État sont appliquées et respectées sur l’ensemble du territoire national.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le ministère de l’Intérieur est également chargé de l’application du régime concordataire notamment par la nomination des ministres des cultes ou encore l’entretien des bâtiments cultuels. En lien avec la lutte contre le terrorisme, le programme 232 supporte par ailleurs les dépenses destinées au financement de nouveaux diplômes universitaires et de programmes de recherches académiques sur l’islam.

Objectif 1 : Organiser les élections au meilleur coût

Indicateur 1.1 : Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales