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$@FwLOVariable(numProg#304)

$@FwLOVariable(libelleProg#Inclusion sociale et protection des personnes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

AFA - Agence française de l'adoption

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.

 

La crise sanitaire internationale impose un contexte très atypique pour les adoptions internationales. En 2020, l’effondrement du nombre d’adoptions internationales en France (- 42 %) est une conséquence directe de la pandémie et des états d’urgences déclarés dans les différents pays. L’année 2021 a été marquée par une stabilisation du nombre d’adoptions internationales : 252 adoptions internationales ont été réalisées dans une quarantaine de pays d’origine différents contre 244 en 2020.

Un peu plus de 60 % des profils des enfants sont dits « à besoins spécifiques » (enfants souffrant de pathologies, enfants de plus de cinq ans, fratries) nécessitant un accompagnement et une préparation plus importantes des familles et des exigences plus fortes des pays d’origine en matière de suivi post-adoption.

 

L’AFA a permis la réalisation de 55 adoptions contre 59 adoptions en 2020, observant ainsi une stabilisation de son activité. La part relative de l’Agence française de l’Adoption a continué à légèrement baisser du fait de la poursuite de l’augmentation de la part des adoptions individuelles qui s’élève à 36 % en 2021 (contre 32,4 % en 2020). Ainsi, la proportion des adoptions accompagnées par l’AFA est de 22 % (contre 24,2 % en 2020) et la part de l’ensemble des 21 OAA a diminué en parallèle à 42 % (contre 43,4 % en 2020).

 

Dans ce contexte exceptionnel, l’AFA a poursuivi ses activités en adaptant ses fonctionnements pour assurer ses missions et faire face à de nouveaux enjeux en développant le recours au télétravail et en adaptant les modalités d’intervention auprès des candidats à l’adoption. À cet effet, l’accompagnement des candidats a été renforcé par les équipes afin de les soutenir dans la gestion de l’attente induite par le contexte sanitaire et le ralentissement des procédures et des apparentements. De même, l’agence a développé les modalités de formation et d’information en distanciel tant auprès des familles que des conseils départementaux. L’agence française de l’adoption a finalisé le protocole expérimental d’accompagnement des conseils départementaux dans la recherche de familles pour des pupilles en attente d’une adoption. Celui-ci est opérationnel depuis juillet 2021 et mobilise une vingtaine de départements fin 2021.

 

Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis relativement à l’évolution de la gouvernance annoncée par le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, prévoyant notamment la création d’un nouvel organisme national de gouvernance de la protection de l’enfance, regroupant les secrétariats généraux du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) ainsi que le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) et l’AFA Ces travaux se sont concrétisés par l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants donnant également compétence à l’AFA pour appuyer les départements dans l’accompagnement et la recherche de familles en faveur de pupilles de l’État en attente d’une adoption d’une part, et la gestion de la base de données nationales des agréments en vue d’adoption d’autre part. Le texte a été adopté par la commission mixte paritaire le 11 janvier 2022. La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a été publiée le 8 février 2022 au Journal officiel.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

2 184

2 184

2 195

2 195

2 185

2 185

Subventions pour charges de service public

2 184

2 184

2 195

2 195

2 185

2 185

Total

2 184

2 184

2 195

2 195

2 185

2 185

 

Un taux de mise en réserve réduit sur la part des dépenses de personnel inscrites au budget initial 2021 de l’Agence française de l’adoption a été appliqué à la subvention pour charge de service public qui lui a été versée. La réserve de précaution représentait ainsi, au total, 0,5 %.

 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

1 585

1 609

Subventions de l'État

2 185

2 185

  dont contributions employeur au CAS pensions

22

22

  – subventions pour charges de service public

2 185

2 185

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

829

616

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

146

Revenus d’activité et autres produits

80

55

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

16

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

130

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

2 414

2 225

Total des produits

2 265

2 240

Résultat : bénéfice

 

15

Résultat : perte

150

 

Total : équilibre du CR

2 414

2 240

Total : équilibre du CR

2 414

2 240


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

150

 

Capacité d'autofinancement

 

161

Investissements

229

93

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

379

93

Total des ressources

 

161

Augmentation du fonds de roulement

 

68

Diminution du fonds de roulement

379

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

1 300

815

1 204

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 585

1 585

1 609

1 609

Fonctionnement

860

829

469

616

Intervention

0

0

0

0

Investissement

200

229

221

108

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 645

2 643

2 299

2 333

dont contributions employeur au CAS pensions

22

22

22

22


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

2 265

2 240

Subvention pour charges de service public

2 185

2 185

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

80

55

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

2 265

2 240

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

379

93


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1585000

1 585
1 609

860
469

829
616

0
0

0
0

200
221

229
108

2 645
2 299

2 643
2 333

Total

1 585
1 609

860
469

829
616

0
0

0
0

200
221

229
108

2 645
2 299

2 643
2 333


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

379

93

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

5

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

379

98

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

379

98


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

379

96

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

379

96

Total des financements

379

98


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

A l’instar des précédents exercices, l’AFA présente un taux d’exécution des dépenses restant à un niveau élevé (95% pour les dépenses en AE et celles en CP), en légère diminution par rapport à l’année précédente (97% et 95% en 2020).


En raison des effets de la crise sanitaire, les dépenses de fonctionnement courant (hors personnel) ont diminué, En effet, certaines actions prévues dans le budget initial ont été reportées ou annulées (déplacements, regroupement des correspondants étranger…) et la capacité de l’AFA à mener ses projets structurants a été réduite.

Toutefois, malgré ce contexte, le niveau des dépenses d’investissements a légèrement augmenté en AE, suite à la reprogrammation de certaines dépenses, notamment celles liées au projet de développement d’outils vidéo pour renforcer la préparation des candidats, initialement prévues en 2020. 


Ainsi, afin d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses à la réalité de l’activité, l’AFA a présenté à ses instances deux budgets rectificatifs validés par le Conseil d’administration le 11 mars et le 04 novembre 2021.

Le budget rectificatif n°2 a notamment ajusté les prévisions de dépenses de personnel (1 630 K€), à un niveau plus proche de l’exécution constatée en 2020 (1 618 K€) et en fin d’exercice 2021 (1 609 K€).

La masse salariale a diminué de 0,6% par rapport à 2020 alors que dans le même temps les ETPT ont progressé de 2,1%, ce qui traduit une diminution du coût par ETPT de 2,7% sur l’année.



Comme le prévoyait le budget initial puis rectificatif, les investissements ont été très majoritairement financés par prélèvement sur le fonds de roulement. Une partie des dépenses d’activité devait également être financée de cette manière. Mais du fait de la persistance de la crise sanitaire, les dépenses courantes n’ont pas augmenté par rapport à 2020. La diminution du fonds de roulement est donc inférieure à ce que prévoyait le budget rectificatif. La trésorerie et le fonds de roulement restent à des niveaux élevés mais les projets sont enclenchés et les dépenses à venir

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

33

45

33

  – sous plafond

24

30

25

  – hors plafond

9

15

8

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, comme l’année précédente, les autorisations d’emplois rémunérés par l’établissement s’élevaient à 45, dont 30 sous plafond et 15 hors plafond (Correspondants locaux à l’étranger).

Cependant, l’AFA demeure structurellement en dessous de ce plafond avec 33,3 ETPT (25,3 ETPT sous plafond et 8 ETPT hors plafond), soit une quasi stabilité par rapport à l’exercice 2020.

 

Contrairement à 2020, les vacances de poste ont été limitées et l’AFA a presque toujours été à effectif complet malgré un turn-over qui reste important.