Le programme 305 « Stratégies économiques » porte les moyens de la direction générale du Trésor (DG Trésor), à l’exclusion des dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale, regroupées sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la relance (MEFR), la DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière au plan national, européen et international. Elle a pour objectif de favoriser la croissance durable et équilibrée de l’économie française, le plein emploi et le redressement de la trajectoire des finances publiques.

En 2021, tout en préparant la Présidence française du conseil de l’Union européenne (PFUE) pour 6 mois à compter du 1^er janvier 2022, la DG Trésor a poursuivi, tant en administration centrale que dans son réseau international, la mise en œuvre et la gestion des dispositifs de soutien à l’économie et à la relance dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie covid-19 : après une récession historique en 2020 - chute du PIB de 8 %, la croissance économique a atteint 7 % en 2021 (Insee, janvier 2022).

Dans la continuité de 2020, la reprise de 2021 a été favorisée par le maintien des dispositifs de soutien massif aux entreprises :

- prêts garantis par l’Etat (PGE), accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement ;

- prêts du Fonds pour le développement économique et social (FDES), attribués par l’État à des entreprises pour accompagner leur restructuration financière et commerciale ;

- prêts bonifiés aux entreprises durement affectées par la crise, en particulier lorsque le recours aux PGE ne s’est pas avéré possible ou suffisant ;

- produits de réassurance publique des risques d’assurance-crédit (CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+) pour maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles, tant sur le marché domestique que sur le marché à l'export ;

- avances à diverses structures et organismes faisant face à des difficultés de trésorerie, comme les aéroports et aérodromes, ou bien Ile-de-France Mobilités.

Le Trésor a contribué également à la mise en œuvre des mesures prévues dans la mission budgétaire Relance créée en loi de finances initiale (LFI) pour 2021, en particulier dans le cadre du programme 363 « compétitivité ».

Au niveau européen, participant déjà à des outils européens de relance tels le Fonds paneuropéen de garantie de la Banque européenne d’investissement (BEI), le Trésor a participé aux travaux du plan de relance de la Commission européenne « Next Generation EU », instrument temporaire de relance de plus de 800 milliards d’euros destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie due au coronavirus.

Sur le plan international, le Trésor a poursuivi son rôle sur le soutien économique et financier dans le cadre des réunions du G20 et G7, du FMI ou de la Banque mondiale ou des banques multilatérales de développement. La première réunion des Suppléants du G20, représenté par les directeurs du Trésor et sous-gouverneurs de banque centrale, sous présidence indonésienne, s’est tenue les 9 et 10 décembre 2021 à Bali.

Les services économiques de la DG Trésor à l’étranger ont continué à participer à la gestion de crise, à effectuer des « veilles covid » sur un plan sanitaire et économique en analysant les plans de soutien et les politiques menées dans leur pays de résidence.

Avec le maintien du télétravail généralisé pendant les périodes de confinement, le Trésor a poursuivi ses activités courantes : négociations au sein de l’Union européenne ; gestion de la dette et de la Trésorerie de l’Etat via l’AFT ; tutelles des opérateurs (AFD, Business France, BPI,…) ; suivi des politiques publiques et engagement en faveur du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique ; recherche d’une fiscalité internationale juste et efficace ; renforcement de la lutte contre la criminalité financière, y compris la cybercriminalité et le terrorisme ; soutien aux pays à faibles revenus et à la réduction des inégalités.

Objectif 1 : Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

Indicateur 1.1 : Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

Indicateur 1.2 : Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

Objectif 2 : Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Indicateur 2.1 : Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

Objectif 3 : Assurer un traitement efficace du surendettement

Indicateur 3.1 : Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

Indicateur 3.2 : Efficience du traitement des dossiers de surendettement