Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Livre et lecture	230 527 947 230 034 026	10 885 000	17 016 669 15 818 621	58 135 595 53 243 887	305 680 211 309 981 534	305 680 211
02 – Industries culturelles	15 795 000 20 283 218		14 253 415 158 604 977		30 048 415 178 888 195	30 048 415
Total des AE prévues en LFI	246 322 947	0	31 270 084	58 135 595	335 728 626	335 728 626
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+1 485 000 (hors titre 2)				+1 485 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+155 667 118 (hors titre 2)				+155 667 118
Total des AE ouvertes	492 880 744 (hors titre 2)				492 880 744
Total des AE consommées	250 317 244	10 885 000	174 423 598	53 243 887	488 869 729

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Livre et lecture	230 527 947 230 003 848	8 023 500 16 533 000	17 016 669 15 817 421	31 313 697 28 016 350	286 881 813 290 370 619	290 331 313
02 – Industries culturelles	15 795 000 20 323 646		14 253 415 158 730 770		30 048 415 179 054 416	30 048 415
Total des CP prévus en LFI	246 322 947	8 023 500	31 270 084	31 313 697	316 930 228	320 379 728
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+1 485 000 (hors titre 2)				+1 485 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+159 620 933 (hors titre 2)				+159 620 933
Total des CP ouverts	478 036 161 (hors titre 2)				478 036 161
Total des CP consommés	250 327 494	16 533 000	174 548 191	28 016 350	469 425 036

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Livre et lecture	227 761 769 266 424 849	6 899 000	17 516 669 21 565 469	28 135 595 27 385 172	273 414 033	273 414 033 322 274 490
02 – Industries culturelles	7 995 000 64 788 405		15 053 415 341 010 742		23 048 415	23 048 415 405 799 147
Total des AE prévues en LFI	235 756 769	0	32 570 084	28 135 595	296 462 448	296 462 448
Total des AE consommées	331 213 254	6 899 000	362 576 211	27 385 172		728 073 637

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Livre et lecture	227 761 769 266 409 756	11 500 000 14 489 500	17 516 669 21 565 469	26 525 812 25 839 780	283 304 250	286 304 250 328 304 505
02 – Industries culturelles	7 995 000 64 965 233		15 053 415 341 788 343		23 048 415	23 048 415 406 753 576
Total des CP prévus en LFI	235 756 769	11 500 000	32 570 084	26 525 812	306 352 665	309 352 665
Total des CP consommés	331 374 990	14 489 500	363 353 812	25 839 780		735 058 081

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2020	Ouvertes en 2021	Consommées* en 2021	Consommés* en 2020	Ouverts en 2021	Consommés* en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	331 213 254	246 322 947	250 317 244	331 374 990	246 322 947	250 327 494
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	21 816 411	9 804 381	10 196 058	21 978 147	9 804 381	10 206 308
Subventions pour charges de service public	309 396 843	236 518 566	240 121 186	309 396 843	236 518 566	240 121 186
Titre 5 – Dépenses d’investissement	6 899 000	0	10 885 000	14 489 500	8 023 500	16 533 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	6 899 000	0	10 885 000	14 489 500	8 023 500	16 533 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	362 576 211	31 270 084	174 423 598	363 353 812	31 270 084	174 548 191
Transferts aux ménages	0	0	20 000	0	0	20 000
Transferts aux entreprises	188 616 565	1 794 167	151 624 617	189 322 419	1 794 167	151 710 040
Transferts aux collectivités territoriales	1 184 242	1 751 667	957 189	1 184 242	1 751 667	957 189
Transferts aux autres collectivités	172 775 404	27 724 250	21 821 792	172 847 151	27 724 250	21 860 962
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	27 385 172	58 135 595	53 243 887	25 839 780	31 313 697	28 016 350
Dotations en fonds propres	27 385 172	58 135 595	53 243 887	25 839 780	31 313 697	28 016 350
Total hors FdC et AdP		335 728 626			316 930 228
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+157 152 118			+161 105 933
Total*	728 073 637	492 880 744	488 869 729	735 058 081	478 036 161	469 425 036
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2020	Prévues en LFI pour 2021	Ouvertes en 2021	Ouverts en 2020	Prévus en LFI pour 2021	Ouverts en 2021
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	6 899 000		1 485 000	6 899 000	3 449 500	1 485 000
Total	6 899 000		1 485 000	6 899 000	3 449 500	1 485 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
09/2021		1 485 000
10/2021				1 485 000
Total		1 485 000		1 485 000

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
28/01/2021				3 449 500
Total				3 449 500

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
15/02/2021		10 581 805		11 086 120
Total		10 581 805		11 086 120

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
28/06/2021		118 000 000		118 000 000
Total		118 000 000		118 000 000

Décrets de virement

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
19/11/2021		668 234		668 234
Total		668 234		668 234

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
19/07/2021						1 493 482		1 493 482
01/12/2021		27 910 561		27 910 561
Total		27 910 561		27 910 561		1 493 482		1 493 482

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		158 645 600		162 599 415		1 493 482		1 493 482

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2021 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage définitif 2020	Chiffrage initial 2021	Chiffrage actualisé 2021
320129	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	148	121	140
320121	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	113	88	85
320140	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 54 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z	73	70	77
110244	Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : 7000 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies	27	28	25
320128	Crédit d'impôt pour la production phonographique Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 316 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q	17	11	17
320144	Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis	-	nc	nc
Total		378	318	344