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$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

BnF - Bibliothèque nationale de France

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’audience en ligne des sites de la BnF se maintient à un très haut niveau, avec plus de 45 millions de visites, dans la continuité de l’accentuation des usages numériques depuis 2020 (malgré un léger recul 2021 par rapport à 2020 en raison de records de fréquentation durant le 1er confinement) et une progression de 9 % par rapport à 2019. On doit notamment signaler les résultats de la bibliothèque numérique Gallica qui a reçu plus de 18 millions de visites en 2020. Elle constitue un outil majeur de visibilité et de diffusion du patrimoine national, en donnant accès aux documents numérisés de plus de 300 bibliothèques et institutions documentaires partenaires. RetroNews, le site de la presse éditorialisée de BnF-Partenariats, a connu une audience de 7,4 millions de visites, et les expositions virtuelles un total de 4,9 millions de visites.


La fréquentation physique a légèrement augmenté par rapport au début de la crise sanitaire en 2020, à la fois pour les salles de lecture et la programmation culturelle tout en demeurant fortement impactée par la crise sanitaire.


La BnF a entrepris une démarche d’envergure pour repenser sa stratégie immobilière en l’articulant avec la gestion de ses collections ce qui a conduit, d’une part, à élaborer un nouveau schéma d’implantation de ses collections et, d’autre part, à redéfinir le schéma directeur immobilier de l’établissement (SDI), démarche qui s’est achevée en 2021 et dont la mise en œuvre interviendra à compter de 2022. Pour déterminer la localisation du futur centre de conservation, la BnF a procédé à un Appel à manifestation d'intérêt (AMI), dont l’objectif était d’identifier un foncier répondant à des critères précis (terrain exempt de risques pour le type de bâtiment envisagé, éloignement de moins de deux heures de Paris en transports en commun et de trois heures en voiture, qualité de l’environnement urbain, notamment) ainsi qu’un partenaire à même de participer au financement de l'investissement et de nouer une coopération culturelle forte. Au total, 54 collectivités territoriales de 7 régions et 29 départements ont répondu en proposant 72 fonciers. La BnF a retenu la proposition de site d’Amiens, projet porté par Amiens Métropole et soutenu par la ville d’Amiens, le département de la Somme et la région Hauts-de-France. Le nouveau pôle doit permettre de regrouper un conservatoire national de la presse et un centre de conservation pour ses collections.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

150

150

 

 

5

5

Dotations en fonds propres

150

150

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

5

5

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

 

52

Transferts

 

 

 

 

 

52

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

174

174

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

174

174

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

40

40

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

90

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

90

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P334 – Livre et industries culturelles

208 199

208 199

246 878

216 878

242 357

214 078

Subventions pour charges de service public

185 087

185 087

189 193

189 193

189 546

189 546

Dotations en fonds propres

23 112

23 112

57 685

27 685

52 811

24 533

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

4

4

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

4

4

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

104

31

 

 

 

 

Transferts

104

31

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

5 460

4 640

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 060

240

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 400

4 400

P147 – Politique de la ville

41

41

 

 

50

50

Transferts

41

41

 

 

50

50

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

2 170

227

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

2 170

227

 

 

 

 

Total

210 838

208 912

246 878

216 878

247 916

218 869

 

La subvention pour charges de service public connaît un écart par rapport à la LFI 2021 correspondant au montant de la réserve de précaution (- 2 716 864 € en AE et en CP) ajusté d’un transfert de la dotation en fonds propres vers la SCSP pour 2 130 000€ (2 044 800 € nets de gel) validé au budget rectificatif et par deux compléments de subvention versés en gestion : le premier d’un montant de 668 234 € pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire de l’établissement et à la mise à disposition d’un agent au titre de la Présidence française de l’Union européenne ; le second d’un montant de 356 345€ pour la prise en charge des surcoûts ponctuels relatifs à la réouverture de Richelieu.

 

La dotation en fonds propres connaît une diminution de - 3 152 191 € par rapport à la LFI 2021 correspondant au montant de la réserve de précaution (- 1 107 391 € en AE et en CP) ajusté d’un transfert de la dotation en fonds propres vers la SCSP pour 2 130 000€ (2 044 800 € net de gel) validé au budget rectificatif. Enfin, 30 M€ ont été attribués en AE correspondant au financement de la construction par la BnF de son futur pôle de conservation.

Les crédits versés à partir du programme 363 "Compétitivité" de la mission "Plan de relance" correspondent à la grande commande photographique dont la BnF est opérateur.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

145 738

147 180

Subventions de l'État

188 026

189 760

  dont contributions employeur au CAS pensions

30 329

30 062

  – subventions pour charges de service public

188 026

189 760

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

107 746

105 433

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

971

433

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

53 100

55 658

Revenus d’activité et autres produits

63 131

61 711

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

53 100

55 620

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50 100

11 629

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

38

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

27

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

39 269

Total des charges

253 483

252 613

Total des produits

252 127

251 904

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 356

710

Total : équilibre du CR

253 483

252 613

Total : équilibre du CR

253 483

252 613


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 644

4 024

Investissements

50 815

44 826

Financement de l'actif par l'État

24 533

25 695

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

743

9 567

 

 

Autres ressources

13 713

30

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

50 815

44 826

Total des ressources

40 632

39 316

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 183

5 510


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

52 563

27 542

47 887

 

Le résultat de l’année 2021 (-710 k€) est supérieur aux prévisions initiales grâce à

- une baisse des charges (-0,3% soit -870 k€). L’augmentation des charges de personnel (+1,44 M€) a été plus que compensée par une baisse des charges de fonctionnement (-2,3 M€) ;

- une hausse de la SCSP de l'établissement décidée en cours d'année par redéploiement depuis sa dotation d'investissement qui compense la baisse des revenus d'activité et conduit à un léger infléchissement des produits (-0,1% soit - 223 k€) compensé par la baisse de charges.


La capacité d'auto-financement est nettement supérieure aux prévisions, s’établissant à 4 M€ contre 1,6 M€ prévu initialement. La diminution du niveau des investissements (-6 M€) conduit à constater des niveaux de trésorerie (47,9 M€) et de fonds de roulement (43,4 M€) plus élevés que prévus, mais en baisse de respectivement -4,7 M€ et -5,5 M€ par rapport à l'exercice 2020.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

145 738

145 738

147 669

147 669

Fonctionnement

59 459

55 873

52 037

49 839

Intervention

0

0

0

0

Investissement

53 272

50 815

41 740

37 780

Total des dépenses AE (A) CP (B)

258 469

252 426

241 445

235 288

dont contributions employeur au CAS pensions

28 480

28 480

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

223 831

221 256

Subvention pour charges de service public

188 026

189 546

Autres financements de l’État

24 533

24 533

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 273

7 177

Recettes fléchées

17 185

5 034

Financements de l’État fléchés

0

62

Autres financements publics fléchés

1 714

466

Recettes propres fléchées

15 470

4 506

Total des recettes  (C)

241 016

226 290

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

11 410

8 998


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion valorisation

48 205
48 844

7 149
5 868

7 140
5 465

0
0

0
0

5 689
6 511

6 815
6 272

61 043
61 223

62 161
60 581

Fonctions support

30 397
30 800

34 376
28 728

31 751
28 536

0
0

0
0

4 225
3 519

4 003
3 579

68 998
63 046

66 151
62 915

Patrimoine collection

65 123
65 986

7 804
7 474

7 895
7 374

0
0

0
0

26 051
14 652

25 739
14 199

98 978
88 112

98 757
87 559

Patrimoine Immobilier

2 012
2 038

10 130
9 967

9 087
8 465

0
0

0
0

17 308
17 058

14 258
13 730

29 449
29 064

25 357
24 233

Total

145 738
147 669

59 459
52 037

55 873
49 839

0
0

0
0

53 272
41 740

50 815
37 780

258 469
241 445

252 426
235 288


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

11 410

8 998

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 800

288

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 210

9 285

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

13 210

9 285


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

4 609

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 609

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 210

4 676

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

3 829

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

13 210

847

Total des financements

13 210

9 285


* Voté

 

Le solde budgétaire de l’année 2021 (-9 M€) a été impacté par la crise sanitaire à hauteur de 3 M€ (-2 M€ de recettes et +1 M€ de dépenses). Il est toutefois en amélioration par rapport aux prévisions initiales grâce à une baisse des dépenses (-6,8 % soit -17,1 M€), de l’enveloppe de fonctionnement (-10,8 % soit -6 M€) et d’investissement (-25,6 % soit -13 M€). Au demeurant, la diminution des recettes est marquée (-6,1 % soit -14,7 M€) notamment par une baisse des recettes fléchées (-70,7 % soit -12,2 M€) dont notamment les recettes propres fléchées (-11 M€), correspondant à des dépenses d’investissement. En conséquence, le solde budgétaire, bien que déficitaire, est en amélioration de -11,4 M€ à -9 M€.


Les dépenses de personnel exécutées en 2021 s’élèvent à 147,67 M€ en progression de +3,25 M€ par rapport à 2020 dont +1,6 M€ liés à des facteurs exogènes à l’établissement (rattrapage indemnitaire ministériel (+960 K€), cotisations patronales (+626 K€)) et +345 k€ du fait d'un GVT positif.


Les dépenses de fonctionnement (49,84 M€) sont inférieures aux prévisions initiales (-6 M€) essentiellement en raison du décalage de la remise de la zone 2 de Richelieu et des économies réalisées par l’établissement pour minorer les impacts de la crise sanitaire sur les recettes. Le taux de consommation par rapport aux dernières prévisions s’établit à 94,9 % en AE et à 95 % en CP.


Les dépenses d’investissement (37,8 M€) sont significativement inférieures aux prévisions initiales (-13 M€ en CP). Cette diminution est largement déterminée par les mouvements sur crédits fléchés avec l’annulation, en dépenses comme en recettes, d’acquisitions patrimoniales financées par le mécénat. Hors crédits fléchés, les ajustements effectués témoignent du décalage de certaines opérations liées notamment au report de la livraison de la zone 2 de Richelieu et aux retards pris dans le contexte de la crise sanitaire.


Les besoins de trésorerie s’établissent au CF 2021 à 4,68 M€ contre 13,21 M€ initialement prévus. Cette amélioration de la situation est due à la diminution du déficit budgétaire entre le BI 2021 et le CF 2021 mais aussi au versement de la première part de la subvention pour la Grande commande photographique inscrite dans les opérations pour compte de tiers (sa comptabilisation sera opérée au fur et à mesure de la concrétisation des dépenses).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 167

2 212

2 153

  – sous plafond

2 161

2 212

2 138

  – hors plafond

6

 

15

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 153 ETPT en moyenne annuelle, dont 15 ETPT hors plafond.


Le schéma d'emploi de l'opérateur sur l'exercice 2021 est de -26 ETP.

 

OPÉRATEUR

BPI - Bibliothèque publique d'information

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2021, la Bpi a été ouverte tout au long de l’année (676 551 usagers comptabilisés pour 312 jours d’ouverture).


Malgré la crise sanitaire, la Bpi s’est efforcée de retrouver des conditions de fonctionnement normales tout en étant confrontée à la succession des mesures gouvernementales nécessitant une adaptation permanente de son organisation et de ses horaires.


Pour assurer le maintien d’un service de qualité aux usagers, une partie de la programmation a ainsi été assurée en ligne :

  • L’exposition Catherine Meurisse « la vie en dessin », s’est tenue du 30 septembre 2020 au 25 janvier 2021 dans la bibliothèque. A cette occasion, la Bpi a développé quatre visites virtuelles disponibles sur son site internet ;

  • Le festival de littérature contemporaine Effractions, Réel/fiction (25 février/1er mars 2021) s’est  tenu entièrement en ligne. Pour cette 2nde édition, Effractions a confirmé son identité autour de l’exploration des liens entre la littérature et le réel dans l’actualité littéraire. Durant cinq jours, 28 manifestations ont été organisées avec plus de 30 invités ;

  • De même, l’édition 2021 du festival « Cinéma du réel » (du 12 au 21 mars 2021) s’est totalement déroulée en ligne (105 films diffusée sur la plateforme web). Cette 43ème édition du festival a réuni 12 000 spectateurs sur la plateforme web. Après la clôture, toutes les rencontres étaient disponibles sur la chaîne YouTube du festival où elles ont été visionnées plus de 50 000 fois ;

  • Côté programmation de la Cinémathèque du documentaire, la Bpi a connu une très belle année 2021 en dépit de la fermeture des salles de cinéma, puis de la mise en place du passe sanitaire pour l’accès aux salles de cinéma du Centre Pompidou. Proposées gratuitement en ligne de janvier à mai, les rétrospectives consacrées à Helena Trestikova, Dominique Cabrera et le grand cycle Pasolini, Pasoliniennes, Pasoliniens ont connu un franc succès. La fin juin a marqué un retour en salle en beauté avec la 1ère rétrospective intégrale du grand documentariste italien Gianfranco Rosi, en 7 séances et une masterclass qui ont rassemblé 637 spectateurs.


Le retour historique de l’entrée des lecteurs par la piazza (à partir de juin) n’a pu être expérimentée que quelques semaines en raison du régime différent d’accueil du public entre la Bpi et le Centre, la Bpi étant exemptée de passe sanitaire.


L’année 2021 a, également, été marquée par l’annonce du report, décidé en réunion interministérielle, du projet de rénovation des espaces publics de la bibliothèque, dans le cadre du schéma directeur du Centre Pompidou qui implique la fermeture du bâtiment historique après les JO de 2024. Le projet de rénovation de la Bpi, qui devait initialement démarrer en 2021, devra donc s’articuler avec le schéma directeur du Centre.





Gouvernance et pilotage stratégique


Laurent Le Bon a été nommé président du CNAC-GP en juin 2021. Le mandat de la directrice de la Bpi a été renouvelé pour trois ans en octobre.

Sans attendre la fermeture du Centre, des travaux limités en site occupé, initiés dès la fin 2021 avec l’aménagement de la nouvelle entrée au niveau 2, vont être poursuivis en 2022 afin d’adapter l’aménagement des espaces à ce nouvel accès et d’intervenir sur des éléments nécessitant des interventions urgentes de maintenance : les sols et les sanitaires. L’année 2022 sera également consacrée à la réflexion sur l’évolution du projet de rénovation de la bibliothèque qui devra intégrer les nouvelles orientations programmatiques liées aux orientations stratégiques du nouveau président du Centre Pompidou.

Enfin, en matière de rationalisation des fonctions support, après avoir dématérialisé en 2020 la chaîne de la dépense, la Bpi a entrepris en 2021 de refondre son système d’information de gestion. En 2021, elle a conclu un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, refondu les processus relatifs à la gestion financière, aux marchés et aux contrats, et lancé un appel d’offres pour le choix d’un progiciel financier.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

10

10

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

10

10

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

30

30

P334 – Livre et industries culturelles

10 925

9 380

7 263

10 441

7 079

10 130

Subventions pour charges de service public

6 724

6 724

6 888

6 888

6 718

6 718

Dotations en fonds propres

4 201

2 655

376

3 554

361

3 412

Total

10 935

9 390

7 263

10 441

7 109

10 160

 

La subvention pour charges de service public connaît un écart de - 169 079 € en AE et en CP par rapport à la LFI 2021, correspondant au montant de la réserve de précaution (- 172 879 € en AE=CP), ajustée d’un complément en gestion de 3 800 € au titre de la participation du ministère de la Culture à l’organisation des « Assises de la formation en bibliothèque territoriale » (30 novembre 2021). La Bpi a par ailleurs bénéficié d’une subvention de 30 000 € du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dans le cadre de la présidence française de l’UE.


La dotation en fonds propres connaît une diminution de -15 032 € en AE et -142 157 € en CP par rapport à la LFI 2021 correspondant au montant de la réserve de précaution ajusté de l’investissement courant (-15 032 € en AE et CP), ainsi que celle concernant les crédits complémentaires attribués au titre des travaux de rénovation de la Bpi (- 127 125 €).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

3 096

2 465

Subventions de l'État

6 735

6 762

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

6 735

6 762

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 695

4 249

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

466

509

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

600

600

Revenus d’activité et autres produits

601

489

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

600

600

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

400

348

Total des charges

7 791

6 714

Total des produits

7 801

7 760

Résultat : bénéfice

10

1 047

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

7 801

7 760

Total : équilibre du CR

7 801

7 760


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

210

1 298

Investissements

3 863

807

Financement de l'actif par l'État

3 412

3 412

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

101

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 863

807

Total des ressources

3 622

4 811

Augmentation du fonds de roulement

 

4 004

Diminution du fonds de roulement

241

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

10 183

9 772

14 136

 

Comme en 2020, le résultat de l’année 2021 (+1,05 M€) est supérieur aux prévisions initiales en raison de la baisse des charges du fait entre autres de la persistance de la crise sanitaire (-13,8 %, soit -1,1 M€, dont -0,63 M€ au titre des charges de personnel et -0,45 M€ au titre des charges de fonctionnement).

Les produits sont légèrement en deçà des prévisions initiales (-0,5 %, soit -41 k€), ce qui s’explique par la baisse des ventes de tickets repas aux agents de la Bpi.


La capacité d'auto-financement est nettement supérieure aux prévisions, s’établissant à 1,2 M€ contre 0,2 M€ initialement prévu. La diminution importante du niveau d’investissement (-3,1 M€), principalement liée à la suspension de l’échéancier de versement des crédits à l’OPPIC dans le cadre des travaux de rénovation, génère un niveau de trésorerie et de fonds de roulement plus élevé que prévu.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 096

3 096

2 577

2 577

Fonctionnement

4 019

4 095

3 568

3 471

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 540

3 863

946

761

Total des dépenses AE (A) CP (B)

8 655

11 054

7 090

6 808

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

7 301

7 283

Subvention pour charges de service public

6 715

6 718

Autres financements de l’État

381

404

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

5

7

Recettes propres

201

154

Recettes fléchées

3 512

3 466

Financements de l’État fléchés

3 051

3 051

Autres financements publics fléchés

461

415

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 813

10 749

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 941

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

241

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des publics

374
339

161
144

186
169

0
0

0
0

85
148

85
148

620
632

645
656

Coopération

0
0

228
162

242
154

0
0

0
0

100
129

100
129

328
291

342
283

Fonctions supports

2 063
1 654

1 337
1 152

1 363
1 095

0
0

0
0

1 345
634

3 668
388

4 745
3 441

7 095
3 137

Offre documentaire

339
248

1 572
1 560

1 573
1 486

0
0

0
0

0
0

0
62

1 911
1 809

1 912
1 796

Valorisation de l'offre documentaire

319
335

721
549

731
568

0
0

0
0

10
34

10
34

1 051
919

1 061
936

Total

3 096
2 577

4 019
3 568

4 095
3 471

0
0

0
0

1 540
946

3 863
761

8 655
7 090

11 054
6 808


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

241

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

241

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 954

Abondement de la trésorerie fléchée

0

3 051

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

903

Total des besoins

241

3 954


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 941

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

13

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3 954

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

241

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

241

0

Total des financements

241

3 954


* Voté

 

Le solde budgétaire s’élève à +3 940 825 € à l’issue de l’exercice 2021. Ce solde budgétaire positif s’explique principalement par l’écart entre les recettes encaissées au titre du projet de rénovation et le décalage du versement des CP à l’OPPIC, suite à l’annonce du report du projet de rénovation de la Bpi dans le cadre du schéma directeur du Centre Pompidou.


Les dépenses de personnel exécutées en 2021 correspondent à 83,2 % de la prévision du budget initial. L’écart entre la prévision et l’exécution s’explique par la persistance d’une sous-exécution des dépenses de restauration (fermeture des restaurants sur une partie de l’année 2021, mise en place de mesures exceptionnelles liées au travail à distance, etc.) ainsi que la diminution conjoncturelle des dépenses en vacations d’accueil et de rangement, liée à la réduction des plages horaires d’ouverture de la bibliothèque suite aux mesures gouvernementales. Enfin, le contexte de crise n’a pas permis à la Bpi de mener l’ensemble des recrutements prévus (postes de contractuels permanents), conduisant ainsi à une sous consommation des crédits alloués à la masse salariale.


Les dépenses de fonctionnement sont inférieures aux prévisions initiales (-451 k€ en AE et -624 k€ en CP). Cette exécution résulte, du décalage du projet de rénovation (notamment la déprogrammation des opérations de déménagement des collections) et de la crise sanitaire avec l’annulation d’évènements culturels et de médiations. Le taux de consommation s’établit cependant à près de 88,8 % en AE et 84,8 % en CP.


Le taux d’exécution des dépenses d’investissement (61,4 % en AE et 19,7 % en CP) s’explique essentiellement par la suspension des versements de crédits de rénovation à l’OPPIC à la suite de l’annonce du report du projet de rénovation.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

50

68

54

  – sous plafond

45

60

48

  – hors plafond

5

8

6

        dont contrats aidés

 

 

1

        dont apprentis

1

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

206

194

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

206

194

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

CNM - Centre national de la musique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Le Centre national de la musique (CNM) a vu le jour au 1er janvier 2020, et a très vite été amené à assumer pleinement sa mission de « maison commune » de la musique en se mobilisant dès les premiers mois et tout au long des années 2020 et 2021 pour mettre en œuvre des mesures de secours et de soutien à l’ensemble des structures de la filière musicale, très lourdement impactée par le contexte sanitaire.


En 2021, le CNM a ainsi bénéficié de crédits exceptionnels pour animer ces dispositifs d’urgence et de relance, avec 175 M€ correspondant au premier volet du Plan de relance, complétés par 38 M€ issus du programme 334 et de 30 M€ du programme 131 pour renforcer ses interventions en direction des festivals, des captations de spectacles et de la compensation des pertes de billetteries résultant des mesures de réduction de jauges.


En parallèle, le CNM a pu poursuivre sa structuration administrative, après l’intégration le 1er novembre 2020 des associations d’intérêt général de la filière musicale : Bureau Export de la musique française (Burex), Fonds pour la Création Musicale (FCM), Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). Il a ainsi conclu en mars 2021 un nouvel accord d’entreprise et a réuni ses effectifs au sein d’un nouveau siège dans le 13ème arrondissement de Paris. Il a également, à compter du 1er octobre 2020, commencé à délivrer, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments prévus pour le bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.


Le CA comprend 25 membres, outre le président de l’établissement : sept représentants de l’Etat, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.


Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l'action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle ou formuler toutes recommandations utiles au CA.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

280

285

Transferts

 

 

 

 

280

285

P131 – Création

1 622

1 622

 

 

32 129

32 129

Subventions pour charges de service public

1 000

1 000

 

 

1 781

1 781

Transferts

622

622

 

 

30 348

30 348

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

950

950

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

840

840

Transferts

 

 

 

 

110

110

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

105

105

 

 

 

 

Transferts

105

105

 

 

 

 

P334 – Livre et industries culturelles

161 033

161 033

15 795

15 795

58 321

58 321

Subventions pour charges de service public

63 998

63 998

15 795

15 795

20 306

20 306

Transferts

97 035

97 035

 

 

38 015

38 015

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

175 030

175 030

Transferts

 

 

 

 

175 030

175 030

Total

162 761

162 761

15 795

15 795

266 710

266 714

 

La dotation budgétaire 2021 du CNM connaît plusieurs écarts par rapport aux dotations prévues en LFI, en raison :

  • D’une dotation exceptionnelle issue du Plan de relance (programme 363) de 175 M€ en vue de soutenir les acteurs du secteur musical, profondément sinistré par la crise sanitaire ;

  • D’un transfert de 38 M€ depuis le programme 334 pour accompagner la reprise d’activité du secteur et compenser les jauges réduites en raison des mesures sanitaires au cours de l’année ;

  • D’un transfert de 30 M€ depuis le programme 131 destiné à alimenter un fonds de soutien exceptionnel aux festivals et aux captations audiovisuelles de spectacles ;

  • D’un complément de subvention pour charge de service publique de 2,6 M€ sur le programme 131 et sur le programme 361 correspondant à la dotation anciennement versée à l’IRMA (fusionnée avec le CNM en 2020), à un programme de soutien aux résidences, et pour alimenter un fonds pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles dans le champ de la musique.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

8 400

7 282

Subventions de l'État

191 863

266 867

  dont contributions employeur au CAS pensions

120

113

  – subventions pour charges de service public

191 863

266 867

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 779

6 942

Fiscalité affectée

5 600

782

Intervention (le cas échéant)

267 835

163 378

Autres subventions

1 489

1 701

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

351

575

Revenus d’activité et autres produits

2 358

4 314

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

351

549

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

164

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

26

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

105

Total des charges

285 014

177 602

Total des produits

201 310

273 665

Résultat : bénéfice

 

96 063

Résultat : perte

83 704

 

Total : équilibre du CR

285 014

273 665

Total : équilibre du CR

285 014

273 665


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

83 354

 

Capacité d'autofinancement

 

96 368

Investissements

5 690

1 923

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

998

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

89 043

1 923

Total des ressources

998

96 369

Augmentation du fonds de roulement

 

94 446

Diminution du fonds de roulement

88 045

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

128 444

65 601

234 314

 

Le résultat de l’année 2021 (+96 M€) ainsi que la trésorerie en fin d'exercice (234 M€) sont exceptionnels et largement supérieurs aux prévisions initiales en raison du volume important des subventions de l’Etat perçues en cours d’année 2021 visant à alimenter des dispositifs de soutien et de sauvegarde de l'ensemble de la filière musicale, dont une partie des crédits a finalement vocation à être consommée en 2022 du fait de la persistance d’une situation sanitaire dégradée au cours de l’année et du décalage de la reprise d’activité du secteur que celle-ci a induit.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 400

8 400

7 223

7 223

Fonctionnement

8 429

7 164

5 417

4 956

Intervention

267 835

229 990

181 118

149 125

Investissement

2 220

1 887

1 336

619

Total des dépenses AE (A) CP (B)

286 883

247 441

195 094

161 923

dont contributions employeur au CAS pensions

120

120

113

113


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

26 710

24 682

Subvention pour charges de service public

20 306

21 103

Autres financements de l’État

797

0

Fiscalité affectée

5 000

3 113

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

608

467

Recettes fléchées

172 250

247 378

Financements de l’État fléchés

170 761

245 802

Autres financements publics fléchés

1 489

1 576

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

198 960

272 060

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

110 137

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

48 481

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Edition

0
0

96
34

81
23

0
0

0
0

0
0

0
0

96
34

81
23

Formation

0
0

256
98

218
71

0
0

0
0

5
0

4
0

261
98

222
71

Ressource Observation

0
0

1 538
377

1 307
354

0
0

0
0

0
0

0
0

1 538
377

1 307
354

Support

8 400
7 223

6 539
4 908

5 558
4 508

0
0

0
0

2 215
1 336

1 882
619

17 154
13 467

15 841
12 350

Taxe Fiscales

0
0

0
0

0
0

267 835
181 118

229 990
149 125

0
0

0
0

267 835
181 118

229 990
149 125

Total

8 400
7 223

8 429
5 417

7 164
4 956

267 835
181 118

229 990
149 125

2 220
1 336

1 887
619

286 883
195 094

247 441
161 923


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

48 481

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

3 470

1 758

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

18

0

Autres décaissements non budgétaires

0

7 963

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

51 969

9 721

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

105 870

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

105 870

Total des besoins

51 969

115 591


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

110 137

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

998

501

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

18

0

Autres encaissements non budgétaires

0

4 953

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 016

115 591

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

50 954

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

50 954

0

Total des financements

51 969

115 591


* Voté

 

Le solde budgétaire de l’année 2021 (+110 M€) revêt un caractère exceptionnel en raison de la crise sanitaire, du fait d’importantes dotations budgétaires réalisées en cours d’année au titre du soutien aux acteurs de la filière musicale, dont une partie seulement a été effectivement engagée en 2021, du fait :

- du report en 2022 d’engagements et de paiements correspondant à des aides attribuées par des commissions de fin d’année 2021 ;

- d'une reprogrammation d'une partie importante de ces dotations en 2022, en raison d’une reprise d’activité du secteur musical plus tardive que prévue du fait de la succession des vagues épidémiques et du maintien de restrictions au cours de l’année 2021. Le report de l'attribution de ces aides provoque mécaniquement la hausse du fonds de roulement de l'établissement.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

50

116

107

  – sous plafond

46

111

102

  – hors plafond

4

5

5

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les délais de recrutement de personnel plus longs qu’initialement envisagé sur certains postes et la mobilisation des ressources sur les missions prioritaires de gestion de crise ont emporté des conséquences sur le niveau de consommation du plafond d’emploi initialement envisagé.


Il est à noter qu’à fin la du mois de janvier 2021, l’exécution des ETPT sous plafond est de 91,1 ; à fin du mois décembre 2021, elle est de 112,7 ; la moyenne pour l’année étant de 101,5 ETPT sous plafonds. Cette évolution significative de +23,7%, témoigne de la montée en puissance de l’établissement en 2021 malgré le contexte de fusion récente et de crise sanitaire.


Le CNM réalise ainsi en 2021 un schéma d'emploi de +18,1 ETP.

 

OPÉRATEUR

CNL - Centre national du livre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Face à la crise sanitaire et économique, le CNL a mis en œuvre, un plan d’urgence et un plan de soutien en faveur du secteur du livre, via trois budgets rectificatifs en 2021. L’établissement a ainsi multiplié par deux son budget d’intervention au cours de l’année.


Afin de préserver la diversité des acteurs du livre, le CNL, en lien avec les DRAC, a mobilisé 16 M€ de crédits exceptionnels en 2021 dans le cadre des plans d’urgence et de relance en complément des dispositifs classiques (notamment pour les acquisitions de livres par les bibliothèques et la modernisation des librairies).


Cet exercice aura également été marqué par la refonte des aides numériques de l’établissement, afin de les adapter aux nouveaux usages, en soutenant le développement des services en ligne et la création de livres audio, dont la croissance pendant la crise sanitaire témoigne d’un intérêt grandissant, particulièrement chez les adolescents et les jeunes adultes.


En juin 2021, la lecture a été déclarée grande cause nationale par le Président de la République, afin de répondre à la baisse tendancielle du lectorat des jeunes. L’établissement a donc initié de nombreuses actions afin d’encourager la lecture.


Le déploiement de la 7e édition de « Partir en Livre », la grande fête du livre pour la littérature jeunesse, a ainsi marqué une première étape de cet engagement. Grâce au soutien de ses ambassadeurs, Soledad Bravi, Yannick Bestaven et Oxmo Puccino, plus de 4 000 événements gratuits se sont tenus sur tout le territoire et ont permis de toucher un grand nombre d’enfants et de familles, au cœur de l’été.


Le transfert au CNL de l’organisation des « Nuits de la lecture » (NDL) a été acté en 2021 pour la 6ème édition prévue du 20 au 23 janvier 2022 sur le thème « Aimons toujours ! Aimons encore ! ». Cette manifestation nationale créée en 2017 par le ministère de la Culture mobilise les différents acteurs de la chaîne du livre sur tous les territoires pour célébrer le plaisir de lire et démocratiser l’accès à la culture. Malgré la crise sanitaire, les NDL ont ainsi rassemblé, en 2021, plus de 2 000 événements en France et dans une trentaine de pays. Elles sont devenues un rendez-vous important de la vie culturelle au plus près des territoires.

Le CNL a également contribué à l’organisation de « BD 20-21 » qui s’est appuyée sur une programmation multiforme en lien avec le CIBDI et la DGMIC. Malgré le contexte de crise sanitaire, près de 2 000 événements ont été organisés qui se sont poursuivis jusqu’en juin 2021.


Afin d’améliorer sa connaissance des pratiques de lecture, en septembre 2020 l’établissement a publié une étude visant à mesurer les pratiques des Français, en matière de bande dessinée en lien avec l’évènement « BD 20-21 ». Cette étude a été complétée, en juin 2021, par un panorama de la bande dessinée en France, décryptant les grandes tendances et les dynamiques du secteur depuis 10 ans. En mars 2021, le CNL a également publié la quatrième vague de son baromètre sur les Français de plus de 15 ans et la lecture.


Le CNL a initié en 2021 un programme expérimental de résidences d’auteurs jeunesse dans les colonies de vacances et centres de loisirs qui participent aux « vacances apprenantes », opération portée par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Au second semestre 2021 et en 2022, le CNL renforcera plus largement son soutien aux auteurs, priorité ministérielle, en proposant une stratégie adaptée. Dans ce cadre, il mènera à bien un travail spécifique sur les résidences d’écriture. La structuration du réseau de ces résidences et le partage de bonnes pratiques ont en effet été identifiés comme un besoin autant de la part des structures d’accueil que des auteurs.



Gouvernance et pilotage stratégique


Le CNL est dirigé par une Présidente, nommée le 18 novembre 2020, elle est secondée par un directeur général nommé le 22 janvier 2021. Le conseil d’administration s’est réuni cinq fois en 2021 pour permettre notamment la poursuite du plan de relance en faveur des professionnels du livre et la mise en œuvre de la Lecture – grande cause nationale.


En matière immobilière, le CNL répond depuis 2019 à ses obligations réglementaires, son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017/2021 ayant été approuvé en 2018, avec des travaux d’accessibilité finalisés l’année suivante. Un nouveau SPSI sera approuvé au cours de l’année 2022.


Le CNL prépare un nouveau contrat d’objectif et de performance dont le projet devrait aboutir en 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400

400

P230 – Vie de l'élève

25

25

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

 

 

P334 – Livre et industries culturelles

53 633

53 633

24 718

24 718

23 619

23 619

Subventions pour charges de service public

53 561

53 561

24 643

24 643

23 547

23 547

Dotations en fonds propres

72

72

75

75

72

72

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

12 161

12 161

Transferts

 

 

 

 

12 161

12 161

Total

53 658

53 658

24 718

24 718

36 180

36 180

 

Les recettes du CNL proviennent en majorité, de la subvention pour charges de service public (SCSP) dont le montant net de gel s’est élevé à 23 547 366 €, ainsi que d’une dotation en fonds propres de 72 000 € du ministère de la culture. Le CNL a également reçu une subvention de 400 000 € du programme 361 pour l’organisation de la sixième édition des Nuits de la lecture.


Dans une année encore fortement marquée par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le CNL a continué d’accompagner la filière du livre au-delà de ses dispositifs courants, en prolongeant des aides exceptionnelles et un plan de relance 2021, financés sur le programme 363 à hauteur de 12,2 M€.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

3 496

3 290

Subventions de l'État

23 787

36 108

  dont contributions employeur au CAS pensions

297

216

  – subventions pour charges de service public

23 787

36 108

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 251

3 158

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

17 848

32 446

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

200

280

Revenus d’activité et autres produits

205

237

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

200

280

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

30

50

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

40

47

Total des charges

23 595

38 894

Total des produits

23 992

36 346

Résultat : bénéfice

397

 

Résultat : perte

 

2 548

Total : équilibre du CR

23 992

38 894

Total : équilibre du CR

23 992

38 894


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

2 365

Capacité d'autofinancement

527

 

Investissements

1 372

1 489

Financement de l'actif par l'État

72

72

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

1 700

1 725

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 372

3 854

Total des ressources

2 299

1 797

Augmentation du fonds de roulement

927

 

Diminution du fonds de roulement

 

2 057


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

32 959

26 474

31 288

 

Le résultat de l’année 2021 est inférieur aux prévisions initiales et se traduit par une perte de 2,55 M€ ; Au total, les crédits d’intervention s’élèvent à 32,4 M€ dont 15,96 M€ consacrés par le CNL aux plans de relance et d’urgence.

 

Le niveau final du fonds de roulement s’élève à 30,8 M€, dont 3,5 M€ fléchés sur le plan de relance pour les librairies et le plan d’urgence en faveur des auteurs, avec un niveau final de trésorerie de 31,3 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 800

3 800

3 613

3 613

Fonctionnement

2 359

2 701

3 452

2 418

Intervention

17 848

17 848

33 328

32 231

Investissement

72

72

72

67

Total des dépenses AE (A) CP (B)

24 079

24 421

40 464

38 330

dont contributions employeur au CAS pensions

297

297

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

23 962

24 066

Subvention pour charges de service public

23 787

23 947

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

20

9

Recettes propres

155

110

Recettes fléchées

92

12 294

Financements de l’État fléchés

72

12 233

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

20

61

Total des recettes  (C)

24 054

36 359

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

367

1 970


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction support

3 800
3 613

1 186
2 288

1 528
1 537

0
0

0
0

72
72

72
67

5 058
5 973

5 400
5 217

Soutien à la création

0
0

0
0

0
0

10 261
11 123

10 252
10 923

0
0

0
0

10 261
11 123

10 252
10 923

Soutien à la diffusion

0
0

28
28

28
28

4 099
18 687

4 108
17 791

0
0

0
0

4 127
18 715

4 136
17 819

Valorisation

0
0

1 145
1 136

1 145
854

3 488
3 518

3 488
3 518

0
0

0
0

4 633
4 654

4 633
4 371

Total

3 800
3 613

2 359
3 452

2 701
2 418

17 848
33 328

17 848
32 231

72
72

72
67

24 079
40 464

24 421
38 330


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

367

1 970

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 300

1 422

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

23

10

Autres décaissements non budgétaires

0

10

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 690

3 412

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

33

0

Abondement de la trésorerie fléchée

1

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

32

0

Total des besoins

1 723

3 412


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 700

1 731

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

23

10

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 723

1 741

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

1 672

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

1 178

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

494

Total des financements

1 723

3 412


* Voté

 

Le solde budgétaire de l’année 2021 est déficitaire de -1,97 M€. Il aurait été déficitaire de -4,1 M€ sans un versement en toute fin d’exercice d’une subvention de 2,1 M€ au titre de la modernisation des librairies, dans le cadre du plan de relance, en anticipation d'aides qui seront versées en 2022.

 

Ce déficit 2021 est imputable au décalage entre l'encaissement de dotations exceptionnelles en 2020 pour soutenir le secteur face à la crise sanitaire et le décaissement de nombreuses aides correspondantes en 2021, le solde budgétaire de l'exercice 2020 était ainsi de +11,47 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49

49

50

  – sous plafond

49

49

50

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

16

14

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

16

14

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le CNL s’est vu notifier en 2021 un plafond d’emploi de 50,5 ETPT en plus des 16 ETPT gérés directement par le ministère de la Culture. Le plafond a été augmenté en gestion de 1,5 ETPT pour permettre d’absorber le surcroît d’activités lié à la mise en œuvre du plan de relance notamment pour la gestion du dispositif d’aide aux bibliothèques pour l’acquisition de livres auprès des librairies de proximité.


Le schéma d'emploi exécuté par le CNL sur l'exercice 2021 est de +3,8 ETP.

 

OPÉRATEUR

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021



Au-delà de l’impact de la crise sur la filière du cinéma et de l’image animée, l’exécution du budget 2021 a été, comme en 2020, fortement affectée par la situation sanitaire. Depuis mars 2020, l’action du CNC est prioritairement tournée vers l’accompagnement du secteur au moyen de mesures d’urgence, de sauvegarde et de relance, déployées selon les différents temps de la crise. L’effort financier de l’Etat pour aider des secteurs encore fragilisés, à la réouverture des salles ou lors de l’introduction du passe sanitaire dans les salles de cinéma, mais également pour financer les mesures du plan de relance, s’élève à un total de 431,5 M€ sur la période 2020-2022.


Le CNC a parallèlement poursuivi l’exercice de ses missions traditionnelles, s’appuyant pour ce faire sur des ressources fiscales en hausse par rapport à 2020 mais toujours sensiblement en-deçà de 2019, ainsi que sur des soutiens automatiques et sélectifs maîtrisés, traduisant les effets des mesures d’économies adoptées avant la crise (plan de transformation audiovisuel et rabot transversal sur les soutiens cinéma). Ces éléments permettent d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre en 2021, mais participent également au financement des priorités du CNC en 2022, via la poursuite de mesures d’accompagnement en sortie de crise et l’adoption de réformes structurantes pour la filière.


Le CNC a maintenu une organisation agile afin d’adapter son action au gré de l’évolution de la crise. Le conseil d’administration du CNC s’est réuni huit fois en 2021, dont quatre à titre exceptionnel (en janvier, mai, juillet et novembre 2021) pour adapter les dispositifs préexistants ou adopter de nouvelles mesures de soutien à la filière. Ainsi de nouvelles mesures d’urgence ont-elles été adoptées pour accompagner la filière cinéma à la réouverture des salles en mai 2021, financées par une dotation exceptionnelle de l’Etat de 80 M€. Ultérieurement, de nouvelles aides ont été mises en œuvre pour compenser l’effet négatif du passe sanitaire sur la fréquentation des cinémas (32 M€).


Parallèlement à cette situation de crise, le CNC a conduit plusieurs chantiers structurants. On peut citer principalement :

  • l’intégration des plateformes dans l’écosystème français de production, entamée par la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (dite « directive SMA ») par l’ordonnance du
    21 décembre 2020, qui a été complétée par le décret SMAD du 22 juin 2021. Ce dernier prévoit des obligations de contribution à la production ambitieuses et sans équivalent en Europe. Le taux de contribution des plateformes est de 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires en France selon leur positionnement dans la chronologie des médias, avec un niveau élevé de préfinancement des œuvres et une part importante réservée aux œuvres d’expression originale française. Le décret SMAD prévoit aussi un couloir d’obligations spécifiques réservé à chacun des genres d’œuvres, audiovisuel et cinéma, afin de préserver la création cinématographique. Enfin, la production indépendante est consacrée par un niveau d’obligation élevé et par une définition stricte de l’indépendance, tant par rapport aux œuvres qu’aux entreprises qui les produisent ;

  • la négociation d’un nouvel accord relatif à la chronologie des médias tout au long de l’année 2021. Celui-ci, signé le 24 janvier 2022 et étendu par un arrêté ministériel du 4 février 2022, parachève l’intégration des plateformes dans l’écosystème français de coproduction, en trouvant un équilibre entre la production et la valorisation de la salle de cinéma et l’impatience croissante du public pour accéder aux films. Ainsi, la salle de cinéma est sanctuarisée, aucune exploitation simultanée n’étant possible et la plupart des diffuseurs avancent dans la chronologie, qui est resserrée, passant de 44 à 36 mois.


S’agissant des faits marquants de l’activité de l’établissement au cours de l’année 2021, on peut citer :

  • la poursuite des sessions de formation visant à prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles : depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont conditionnés au respect par leurs bénéficiaires d’obligations de prévention du harcèlement sexuel. L’inscription et le suivi de la formation organisée par le CNC conditionne l’accès à l’aide ;

  • la mise en place du plan Action ! pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée : à travers ce plan, le CNC poursuit deux objectifs : accompagner la filière pour répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique et énergétique de la France. En 2022, première année de ce plan, cinq actions seront développées : la création d’un observatoire de la transition écologique et énergétique ; la création d’une méthodologie commune pour mesurer l’impact carbone des œuvres en collaboration avec les diffuseurs ; la mise en place de formations initiales dans les écoles de cinéma, d’animation et de jeux vidéo (en partenariat avec Audiens et BNP Paribas) ; la mise à disposition des professionnels de ressources et de bonnes pratiques ; la valorisation des actions existantes et des initiatives qui émergent chez les professionnels ;


Enfin, le CNC a poursuivi ses chantiers d’amélioration de sa gestion :

  • le nouvel applicatif permettant la dématérialisation des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) est effectif depuis le 15 septembre 2021 ;

  • la consolidation des procédures de gestion financière des soutiens se poursuit, avec le déploiement progressif de « CNC MesAides », application de gestion des soutiens remplaçant progressivement SOFI, actuelle application gérant le calcul des soutiens automatiques développée il y a près de 30 ans. De plus, le renouvellement de l’actuel système d’information financier du CNC a été lancé en septembre 2021 et est soumis à l’approbation du conseil d’administration du 31 mars 2022. Il permettra au CNC de se doter d’un logiciel consolidant sa gestion financière, budgétaire et comptable, entièrement conforme aux exigences du décret GBCP.


Gouvernance et pilotage stratégique


Dominique Boutonnat a été nommé président du CNC à l’issue du Conseil des ministres du 24 juillet 2019.


Concernant l’activité de l’établissement, un service de l’attractivité a été créé et rattaché à la direction du numérique de l’établissement en novembre 2021 à la suite de l’intégration au CNC des activités et du personnel de l’association Film France. Ce nouveau service a pour objectif principal de développer des actions de prospection internationale et de coordonner les réseaux et les professionnels qui participent à cet effort collectif, en particulier le réseau des commissions du film locales, présentes sur tout le territoire. Ce nouveau cadre organisationnel doit permettre, parallèlement au grand plan d’investissement et d’innovation « France 2030 » annoncé par le président de la République et doté de 400 M€ au service de l’appareil de production et des savoir-faire techniques français dans le cinéma et l’audiovisuel, de faire de la France la « grande fabrique des images » du XXIème siècle.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

235

235

 

 

235

235

Transferts

235

235

 

 

235

235

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

70

70

Transferts

 

 

 

 

70

70

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

80

80

 

 

 

 

Transferts

80

80

 

 

 

 

P334 – Livre et industries culturelles

147 026

147 026

 

 

112 000

112 000

Subventions pour charges de service public

26

26

 

 

 

 

Transferts

147 000

147 000

 

 

112 000

112 000

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

225

 

 

 

 

Transferts

 

225

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

165 000

165 000

Transferts

 

 

 

 

165 000

165 000

P147 – Politique de la ville

600

600

 

 

600

600

Transferts

600

600

 

 

600

600

Total

147 941

148 166

 

 

277 905

277 905

 

Les sommes encaissées en 2021 correspondent principalement aux dotations exceptionnelles de l’Etat prévues dans le cadre de la crise sanitaire, s’élevant à un montant total de 277 M€. Elles se décomposent comme suit :

  • Plan de relance du CNC : 165 M€ (programme 363)

  • Dotation afin de financer des mesures d’accompagnement de la filière lors de la réouverture des salles de cinéma le 19 mai 2021 : 80 M€ (programme 334)

  • Dotation visant à accompagner la filière lors de la mise en place du passe sanitaire : 32 M€ (programme 334).

Les deux dotations relatives aux mesures d’accompagnement à la réouverture des salles et lors de la mise en œuvre du passe sanitaire n’étaient, par nature, pas connues au stade du vote de la loi de finances pour 2021, ce qui explique l’écart entre la LF 2021 et la réalisation pour 2021.


Les autres crédits enregistrés correspondent aux contributions du ministère de la Culture au titre du dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICRéAM).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

30 873

29 791

Subventions de l'État

165 762

278 836

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 367

1 275

  – subventions pour charges de service public

165 762

278 836

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

63 726

146 229

Fiscalité affectée

621 564

657 836

Intervention (le cas échéant)

808 587

755 165

Autres subventions

1 788

1 043

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

23 778

68 449

Revenus d’activité et autres produits

64 480

75 668

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

23 778

68 302

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

47 263

57 554

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

148

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

98

183

Total des charges

903 185

931 185

Total des produits

853 594

1 013 383

Résultat : bénéfice

 

82 199

Résultat : perte

49 591

 

Total : équilibre du CR

903 185

1 013 383

Total : équilibre du CR

903 185

1 013 383


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

73 173

 

Capacité d'autofinancement

 

92 911

Investissements

79 240

77 142

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

65 760

68 899

Remboursement des dettes financières

1 227

1 227

Augmentation des dettes financières

 

13 602

Total des emplois

153 641

78 369

Total des ressources

65 760

175 412

Augmentation du fonds de roulement

 

97 043

Diminution du fonds de roulement

87 881

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

635 576

371 886

745 433

 

En 2021, le résultat de l’établissement s’élève à 82,2 M€. Il traduit les faits de gestion suivants :

  • un solde de 43,8 M€ sur les crédits relevant du plan de relance et des autres mesures « covid-19 » financés par dotations de l’Etat : celui-ci s’explique par le décalage entre le financement des mesures de relance, de sauvegarde et d’urgence financées par l’Etat via des dotations budgétaires exceptionnelles et le versement effectif des subventions à leurs bénéficiaires. Cet excédent a vocation à être symétriquement résorbé en 2022 une fois les aides versées ;

  • un solde net de gestion de 58,8 M€ sur le périmètre « traditionnel » du budget de soutien du CNC, dont 21,5 M€ étaient anticipés au stade du BR5 / 2021. L’amélioration par rapport aux prévisions du BR5 (+37,3 M€) s’explique essentiellement par un rendement des taxes, notamment la taxe vidéo, meilleur que prévu (+12,6 M€) et par des économies réalisées sur les soutiens (+20,4 M€) ;

  • un solde de gestion net de 2,7 M€ sur le budget relatif à la gestion des soutiens et du CNC, dont 0,4 M€ avaient été anticipés au stade du BR5 / 2021. L’amélioration par rapport aux prévisions du BR5 (+2,3 M€) est notamment due à des ressources propres dynamisées par la reprise d’activité des salles à partir du mois de mai (1,0 M€) et à des économies sur les dépenses de gestion (1,7 M€) ;

  • enfin, à d’autres éléments pour un montant de -23,1 M€ correspondant principalement à des éléments prévus dès le BI 2020 tels que l’utilisation des soldes de gestion des exercices antérieurs, la mobilisation de réserves spécifiques, d’excédents d’exploitation ou de reports pour financer des dépenses 2021 (-11,4 €), et à la reprogrammation sur 2022 d’AE qu’il n’a pas été possible d’engager avant la clôture de la gestion 2021 (+21,0 M€).

 

L’exécution 2021 se traduit par une capacité d’autofinancement de 92,9 M€, résultant notamment comme en 2020 de la réception de dotations budgétaires exceptionnelles de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire ayant vocation à être intégralement dépensées en 2022.

 

Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2021 (804,0 M€) est en augmentation de 97,0 M€ par rapport au niveau constaté au 31/12/2020. Cette évolution tient essentiellement au résultat de l’établissement s’élevant à 82,8 M€, mais également à la mise sous séquestre de sommes dans le cadre des contrôles fiscaux diligentés par le CNC notamment sur la taxe sur les services de télévision distributeur (+13,6 M€ en 2021).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

33 883

33 883

32 434

32 434

Fonctionnement

33 681

36 338

51 935

51 359

Intervention

731 529

744 887

759 890

713 307

Investissement

83 560

79 230

79 056

77 204

Total des dépenses AE (A) CP (B)

882 653

894 337

923 315

874 304

dont contributions employeur au CAS pensions

1 367

1 367

1 275

1 275


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

805 249

968 290

Subvention pour charges de service public

165 000

304 000

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

621 564

643 363

Autres financements publics

160

176

Recettes propres

18 525

20 751

Recettes fléchées

1 190

2 826

Financements de l’État fléchés

0

858

Autres financements publics fléchés

1 190

1 612

Recettes propres fléchées

0

356

Total des recettes  (C)

806 439

971 116

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

96 812

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

87 898

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 309
1 269

17 222
38 852

17 384
38 853

119 188
147 765

122 063
140 420

0
0

0
0

137 718
187 885

140 757
180 542

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 553
6 352

1 993
1 608

2 065
1 657

180 877
170 193

184 769
164 529

32 595
22 906

32 595
23 096

222 018
201 059

225 982
195 634

Fonctions support

13 580
12 754

11 559
10 026

12 765
9 470

0
0

0
0

7 798
6 447

8 000
6 620

32 937
29 227

34 345
28 844

Industries techniques et innovation

909
881

0
0

0
0

30 627
35 814

28 386
25 636

0
0

0
0

31 536
36 695

29 295
26 517

Plan numérique

5 262
5 101

2 410
1 449

3 874
1 339

5 200
2 620

8 712
6 658

1 218
397

1 847
548

14 089
9 566

19 695
13 646

Production et création audiovisuelles

3 060
2 966

100
0

50
0

280 467
283 370

286 291
260 616

17 000
17 001

17 000
16 774

300 627
303 338

306 401
280 356

Production et création cinématographiques

3 210
3 112

398
0

199
40

115 170
120 128

114 666
115 447

24 949
32 305

19 787
30 166

143 728
155 544

137 863
148 765

Total

33 883
32 434

33 681
51 935

36 338
51 359

731 529
759 890

744 887
713 307

83 560
79 056

79 230
77 204

882 653
923 315

894 337
874 304


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

87 898

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 227

1 227

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

560

127

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

89 686

1 354

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

109 857

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 365

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

107 491

Total des besoins

89 686

111 211


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

96 812

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

13 602

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

100

120

Autres encaissements non budgétaires

0

677

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

100

111 211

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

89 586

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 468

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

87 118

0

Total des financements

89 686

111 211


* Voté

 

Le solde budgétaire enregistré en 2021 s’élève à +96,8 M€, contre -87,9 M€ anticipés au stade du BI 2021. Ce solde s’explique principalement, comme en 2020, par le décalage entre le versement des dotations exceptionnelles de l’Etat dans le contexte de crise sanitaire et le décaissement effectif des sommes qu’elles financent.


Dans le détail :


  • Les encaissements totaux s’élèvent à 971,1 M€ contre 806,4 M€ en BI 2021, soit +164,7 M€, principalement en raison des dotations exceptionnelles de l’Etat accordées en cours d’année au CNC afin de financer de nouveaux dispositifs d’accompagnement au gré de l’évolution de la crise sanitaire (+139,0 M€) et, dans une moindre mesure, par une amélioration des autres recettes du Centre, notamment fiscales, par rapport aux prévisions initiales (+25,7 M€) ;


  • Les dépenses totales (CP) s’élèvent à 874,3 M€, contre 894,3 M€ au stade du BI 2021. Cette différence de -20,0 M€ peut être détaillée de la manière suivante :

    • les dépenses de personnel s’élèvent à 32,4 M€ (-1,4 M€ / BI 2021) en raison notamment de l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de restauration et d’action sociale, ainsi que du report de la réforme indiciaire des agents contractuels du CNC sur 2022 ;

    • les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 51,4 M€ (+15,0 M€ / BI 2021) : si l’on constate, pour la deuxième année consécutive, une économie sur les dépenses liées à la gestion du CNC
      (-3,3 M€ / BI 2021) en raison notamment de l’impact de la crise sanitaire sur différents postes (charges de gestion courante, communication et réception, maintenance et entretien des bâtiments), les opérations d’ordre relatives à la restitution de TSA et de TST expliquent un montant in fine supérieur aux prévisions du BI 2021 ;

    • les dépenses d’intervention s’élèvent à 713,3 M€ (-31,6 M€ / BI 2021) : l’évolution entre le BI 2021 (744,9 M€) et l’exécution traduit à la fois l’ouverture de nouveaux crédits de paiement afin de financer le déploiement des mesures d’accompagnement mises en œuvre par le CNC dans le cadre de la crise sanitaire et parallèlement, des sous-consommations de crédits sur certains dispositifs « traditionnels » du CNC ;

    • les dépenses d’investissement s’élèvent à 77,2 M€ (-2,0 M€ / BI 2021), principalement en raison du report sur 2022 du déploiement de certains chantiers, notamment informatiques.


L’exécution 2021 se traduit par une progression de 109,9 M€ du niveau de la trésorerie par rapport à 2020. Elle s’explique principalement par le solde budgétaire dégagé sur l’exercice 2021 (96,8 M€) mais aussi par la mise sous séquestre de sommes issues de redressements fiscaux (13,6 M€) dans l’attente du dénouement contentieux de ces affaires.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

457

465

464

  – sous plafond

450

453

457

  – hors plafond

7

12

7

        dont contrats aidés

1

5

5

        dont apprentis

5

6

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, l’exécution des emplois du CNC fait ressortir un dépassement de la consommation des emplois sous plafond (+3,5 ETPT par rapport au plafond) qui s’explique d’abord par l’impact majeur de 6 contrats à durée déterminée pourvus dans les directions « métier » du CNC pour accompagner le déploiement du plan de relance, mais également par l’intégration dans les effectifs du CNC de 7 salariés de l’association Film France en fin d’année 2021. Ce dépassement temporaire avait été anticipé en cours d’année et avait reçu l’aval de la tutelle du CNC.


Les 6,6 ETPT hors plafond correspondent, pour l’année 2021, à :

  • 2,0 emplois dédiés à la gestion de l’Aide au cinéma du monde distribution et le fond Afrique Caraïbes Pacifiques, subventionnés en totalité par la Commission européenne ;

  • 4,6 emplois aidés (apprentis) pour lesquels l’écart entre la prévision initiale et l’exécution s’explique par le non-recrutement de parcours emploi compétence (PEC) en 2021, ainsi que par l’effet de la crise sur l’embauche d’apprentis.


Concernant les autres emplois en fonction dans l'opérateur : il s’agit d’un agent mis à disposition au CNC et rémunéré contre remboursement par l’établissement au ministère de la Culture. Il est par conséquent comptabilisé dans les dépenses de fonctionnement, et non pas celles de personnel.

 

OPÉRATEUR

Cinémathèque française

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Suite à sa fermeture en raison de la crise sanitaire à la fin de l’année 2020, la Cinémathèque française a rouvert ses portes au public le 19 mai 2021, dans un contexte de restriction de ses capacités d’accueil. Les réductions de jauges appliquées dans les salles de cinéma, les espaces d’exposition et l’ensemble des lieux accueillant du public ont été progressivement levées pour un retour à la normale à partir du 1er juillet. Comme en 2020, la fréquentation a été significativement impactée. Ainsi, comparé à 2019, dernière année pleine, il est constaté une baisse globale de la fréquentation de - 50 % (soit - 67% pour le cinéma, - 5% pour les expositions, - 6% pour le musée, - 59 % pour les activités éducatives et - 73 % pour la bibliothèque). Néanmoins, comparativement à 2020, la fréquentation a globalement augmenté de + 13%, notamment grâce au succès de l’exposition Cinémode (49.000 visiteurs en 2021), aux bons résultats du nouveau Musée Méliès ouvert pour la première fois le 19 mai (31.000 visiteurs, soit, en un peu plus de sept mois, aussi bien que le précédent musée Passion Cinéma sur une année pleine), ainsi qu’au succès prometteur des nouveaux studios éducatifs qui favorisent une fréquentation en progression de + 19%.

Pour la deuxième année consécutive, la crise sanitaire impacte fortement les finances de la Cinémathèque. Il est constaté un impact Covid global de - 258 K€. Celui-ci résulte, d’une part, d’un manque à gagner en recettes de – 2 002 K€ (dont - 1 163 K€ sur les recettes de billetterie et d’abonnements), et d’autre part d’économies liées à la fermeture de l’établissement à hauteur de - 1 743 K€, qui compensent partiellement ce déficit de recettes.

L’année a également été marquée par les problématiques immobilières liées à la nécessité de relocaliser les réserves des collections d’appareils cinématographiques et de lanternes magiques de la Cinémathèque française et du CNC ainsi que les bureaux du service de l’audiovisuel et du numérique, suite à la fin du bail correspondant. Des locaux de réserves et des bureaux ont été pris à bail dans le parc privé respectivement sur la commune d’Orly et dans le 13e arrondissement de Paris. Ces opérations ont généré d’importants investissements et occasionnent une augmentation des dépenses locatives qui pèsent structurellement sur le budget de l’organisme.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le 15 septembre 2020, le Conseil d’Administration a voté en faveur d’un nouveau mandat de Costa-Gavras à la Présidence de la Cinémathèque française, pour une durée de deux ans (2020-2022). Les mandats d’administrateurs étant renouvelés les années paires, il n’y a pas eu de vote lors de l’Assemblée Générale de 2021.

Le contrat d’objectifs et de performance signé début 2016 fixait les enjeux pour la période 2016-2018. Après une période d’interruption, les négociations avec les tutelles autour de l’élaboration du contrat pour la période 2022-2024 reprendront au printemps 2022.

Le renouvellement du SPSI a été réenclenché fin 2020. La problématique liée au déménagement des collections d’appareils a toutefois mis ces travaux en suspens ; ils seront relancés au printemps 2022, avec l’objectif d’une validation du Conseil d’Administration à l’automne 2022.

A la lumière des opérations déployées pour le déménagement des collections d’appareils, les problématiques de stockage des collections restent prégnantes et mobilisent une part croissante des ressources de l’établissement. Relevons en outre que le projet commun avec le CNC et l’INA portant sur la construction de réserves partagées n’a pas connu d’évolution en 2021, en l’absence des financements nécessaires.

De plus, le site de Bercy, mis à disposition par l’État, montre des signes de vieillissement et nécessite des dépenses d’entretien de plus en plus importantes. L’établissement d’un PPI en lien avec ses tutelles est l’une des priorités de la Cinémathèque.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

0

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

12

12

Transferts

 

 

 

 

12

12

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

13

13

 

 

 

 

Transferts

13

13

 

 

 

 

Total

13

13

 

 

12

12

 

La subvention principale de la Cinémathèque est versée par le Centre National de la Cinématographie (CNC). En 2021, elle s’élève à 19,2 M€.

Elle est complétée par des subventions ponctuelles allouées aux projets de la Cinémathèque, dont notamment :

  • 100 K€ en vue de l’écriture d’une exposition permanente pour le futur Musée International du Cinéma et du Festival de Cannes dans le cadre d’un projet avec le CNC et la Ville de Cannes (laquelle apporte également 25 K€) ;

  • 50 K€ du CNC pour la restauration du film Vincent mit l’âne dans un pré de Pierre Zucca.

Par ailleurs, depuis plusieurs années la DRAC Île-de-France apporte son soutien aux enseignements obligatoires et facultatifs d’option cinéma auprès de lycées de l’académie de Paris. En 2021, la Cinémathèque a ainsi bénéficié d’une subvention de 11 865€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

213

203

  – sous plafond

203

213

203

  – hors plafond

4

 

 

        dont contrats aidés

3

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 


La Cinémathèque française dispose de 213 ETPT notifiés sous plafond. La réalisation 2021 s’établit à 203 ETPT.