Créé en loi de finances pour 2011, le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », les crédits spécifiquement attribués par l’État, d’une part, à la politique en faveur du livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, aux priorités du ministère de la Culture en matière d’industries culturelles, et plus spécialement au secteur de la musique enregistrée (action 2), à l’exception de celles conduites par le CNC.

Dans ces différents domaines, l’intervention publique vise à assurer la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit là d’un enjeu de démocratie, car la richesse de la création et la capacité du public à y accéder et à y participer constituent l’une des clés de la cohésion de la société et, en son sein, de l’épanouissement de chacun.

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités, bibliothèques. Cette politique passe à la fois par la conservation et la valorisation des collections patrimoniales, en premier lieu celles dont l’État est propriétaire, par le développement de la lecture, à travers l’appui apporté au réseau des bibliothèques publiques et un soutien aux partenaires associatifs, et enfin par un ensemble d’actions en direction de l’économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale.

Dans le secteur des industries culturelles, l’intervention publique n’a pas pour objectif de se substituer aux acteurs privés, mais d’assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules. Elle vise en particulier à faciliter l’accès des entrepreneurs des industries culturelles à l’ensemble des outils de développement économique à leur disposition.

Le contexte numérique appelle en tout état de cause à une évolution des modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative qu’en termes de maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création. La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique  doit permettre un renforcement de ces missions à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) se regroupent ainsi au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) afin de mettre en place une nouvelle régulation de l'audiovisuel et du numérique, de défendre l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et de mieux protéger les droits des créateurs. Dans ce contexte, les crédits précédemment dévolus au financement de la Hadopi, inscrits jusqu’en 2021 au programme 334, ont été transférés au budget des services du Premier ministre (programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »).

En 2021, l’action publique en faveur de l’économie du livre a été particulièrement mobilisée autour des axes suivants.

La chaîne du livre ayant été affectée par les conséquences économiques de la crise sanitaire durant les confinements en 2020, plusieurs actions ont été initiées pour renforcer sa résilience et l’attractivité du livre auprès des publics. Le programme inédit de modernisation des librairies, engagé dès 2020, a été accéléré en 2021 dans le cadre du plan de relance (programme 363 « Compétitivité ») grâce aux soutiens du Centre national du livre (CNL) et des services déconcentrés, qui ont concerné 359 projets (rénovations, extensions, équipements informatiques, etc.) ; ce soutien se poursuivra en 2022 pour des projets relatifs à la vente en ligne. La résilience de la chaîne du livre implique aussi le renouvellement générationnel de la clientèle des librairies. A cet égard, l’expérimentation du dispositif « Jeunes en librairie », émargeant également sur le programme 363 « Compétitivité », a été généralisée en France, après des expérimentations dans deux régions : il prend la forme de projets conçus par des professeurs et des libraires en vue de présenter aux élèves les grands enjeux de la chaîne du livre ; ils se concrétisent par la visite de la librairie de proximité et l’achat d’un livre. Près de 45 000 élèves dans 16 régions en bénéficient durant l’année scolaire 2021-2022.

La présence du livre français à l’international a également été affectée par la crise sanitaire, dans toutes ses composantes. Tout d’abord, le marché des cessions de droits (vente de droits de traduction d’ouvrages français pour qu’ils soient traduits ou adaptés sur un autre territoire) s’est rétracté, notamment à cause de l’annulation des foires internationales. Celles-ci sont habituellement le lieu privilégié des rencontres professionnelles menant à des contrats de cession de droits, et leur bascule en version numérique n’a pas permis la même dynamique. Ensuite, l’export des ouvrages en français a été frappé par la contraction et le renchérissement du transport. La visibilité de ces ouvrages à l’étranger, qui passe notamment par le travail des librairies francophones, a également souffert de la fragilisation de ce réseau. Celui-ci a pâti des différentes restrictions du commerce et des déplacements. Soutenues par des mesures exceptionnelles dans le cadre des plans d’urgence puis de relance mis en œuvre par le Centre national du livre (CNL) à hauteur de 1 M€, les librairies francophones bénéficient toujours des dispositifs habituels du CNL et de l’aide au transport des livres vers les zones géographiquement stratégiques, gérée par la Centrale de l’édition. Cette situation globale nécessitera en 2022 une concertation en association avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le comité de pilotage interministériel pour le développement d’une édition numérique nativement accessible a établi en 2018 un plan stratégique, décliné en plusieurs axes d’actions qui sont aujourd’hui mises en œuvre pour améliorer l’accès des personnes en situation de handicap à l’offre éditoriale, ceci dans la perspective de l’entrée en vigueur des exigences de la directive « Acte européen d’accessibilité » en 2025. Ce comité réunit, outre l’ensemble des administrations et établissements publics concernés, les organisations représentant les personnes handicapées ainsi que celles représentant les différents acteurs concernés de la chaîne du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires). En octobre 2021, le ministère de la Culture a lancé une étude sur l’impact des exigences d’accessibilité sur le secteur du livre numérique en France. Par ailleurs, dans le cadre du CIH, le ministère de la Culture s’est associé en 2021 à une étude interministérielle de faisabilité pour la création d’un portail national de l’édition accessible, afin de faciliter le parcours et l’accès à la lecture des personnes en situation de handicap.

En 2021, les travaux de transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ont abouti à l’adoption de deux ordonnances intéressant le secteur du livre particulièrement concerné par les exceptions au droit d’auteur, la gestion collective et le cadre juridique des livres indisponibles du XXème siècle (dispositif ReLIRE).

L’année 2021 a également été marquée par les débats parlementaires autour d’un texte législatif particulièrement structurant pour le secteur du livre. A l’initiative de la sénatrice Laure Darcos, le législateur a ainsi adopté la loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Ce texte modifie la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre pour permettre notamment de réguler les frais de livraison de livres neufs, de limiter les pratiques de soldes de livres par les éditeurs et de mieux distinguer les offres de livres d’occasion de celles de livres neufs, en vue de rétablir une concurrence plus équilibrée entre les acteurs de la chaîne du livre. Il modifie également le code général des collectivités territoriales pour permettre aux communes et à leurs groupements de soutenir financièrement les librairies de leurs territoires. Il modifie ensuite le code de la propriété intellectuelle pour prendre en compte un accord interprofessionnel relatif aux provisions pour retours et compensations intertitres concernant les relations entre auteurs et éditeurs. Enfin, il modifie le code du patrimoine pour permettre le dépôt légal des documents numériques.

Après une année 2020 marquée par l'effet de la crise sanitaire, les premières analyses font état d'un rebond historique du chiffre d'affaires du secteur de l'édition en 2021 de l'ordre de +14% par rapport à 2019 (GfK) et du volume de vente de livres au détail de +7,4% (Livres Hebdo/Xerfi, Sécific).

Pour les bibliothèques, l’année 2021 a été marquée par l’adoption de loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, issue d’une proposition de la sénatrice Sylvie Robert. Cette loi réaffirme les missions des bibliothèques territoriales, la liberté et la gratuité d’accès à leurs locaux et à leurs collections, le caractère pluraliste et diversifié de leurs collections et le rôle essentiel des départements, en soutien aux bibliothèques des petites communes ou intercommunalités.

La poursuite de la crise sanitaire en 2021 a eu un effet persistant sur le déficit de fréquentation des bibliothèques, du fait des mesures sanitaires. Si les bibliothèques ont vu le retour d’une petite partie de leur public en 2021, il reste encore une part très importante de fréquentation à reconquérir, qui oscille entre un tiers et plus de la moitié des entrées, pour revenir à l’étiage observé avant la crise. 

La situation sanitaire n’a pas ralenti autant qu’on pouvait le craindre la mise en œuvre du Plan Bibliothèques. Ce programme d’action gouvernemental décline trois objectifs : « ouvrir plus », à savoir élargir l’amplitude horaire d’ouverture des bibliothèques^[1] ; « offrir plus » c’est-à-dire étendre les missions des bibliothèques dans les champs culturel, éducatif, numérique et social ; un troisième volet, consacré à la formation des professionnels des bibliothèques territoriales et des bénévoles, qui a été lancé en 2021.

Entre 2016 et la fin 2020, 441 projets d’extensions d’horaires ont été soutenus (dont 59 ont été interrompus), permettant aux bibliothèques aidées d’ouvrir en moyenne 8h30 de plus qu’en 2016. En 2021, 80 nouveaux projets ont été déposés, malgré la crise sanitaire : on dépasse ainsi fin 2021 le seuil des 500 projets, qui avaient été assignés comme objectif à ce volet « ouvrir plus » sous la mandature.

Le volet « offrir plus » du Plan Bibliothèques repose sur une politique contractuelle avec les collectivités territoriales, au travers de deux dispositifs phare : les contrats territoire lecture (CTL) et les contrats départementaux (appelés jusque-là contrats départementaux lecture itinérance), auxquels s’ajoutent les programmes « Premières pages » et « Des livres à soi », dédiés à l’éducation artistique et culturelle, au travers de la sensibilisation au livre des tout-petits et des familles éloignés de la lecture^[2]. On comptait, à la fin 2020, 223 CTL et 49 contrats départementaux ; 5 nouveaux contrats départementaux se sont ajoutés en 2021 et le nombre de CTL devrait progresser lui aussi très légèrement. 56 projets « Premières pages » sont menés en France, dont 42 pilotés par des départements. Le dispositif « Des livres à soi » intéresse 103 villes et 141 quartiers (dont 118 QPV), dans 51 départements. Ces dispositifs émargent sur le programme 361.

L’année 2021 a vu le lancement du 3e volet du Plan Bibliothèques, dédié à la formation des professionnels et des bénévoles, lors des « Assises de la formation » en bibliothèque territoriale le 30 novembre 2021. Cette réflexion, qui associe associations d’élus, de professionnels, CNFPT et organismes de formation, a établi une feuille de route de dix mesures, dont l’application s’échelonnera entre 2022 et 2026.

Les travaux de réhabilitation du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont débouché à la fin 2021 sur la livraison de la majeure partie des bâtiments rénovés ;  resteront à réaliser en 2022 l’achèvement de la restauration de l’Hôtel Tubeuf et l’aménagement du jardin Vivienne. Les nouveaux espaces du site Richelieu devraient ouvrir au public à l’automne 2022. La construction d’un nouveau centre de conservation de la BnF, qui accueillera notamment son conservatoire national de la presse, a été décidé en 2021. Au terme d’un appel à manifestation d’intérêt, auquel plus de 50 collectivités territoriales ont répondu, Amiens a été choisi pour accueillir cet équipement, qui ouvrira en 2028.

Le projet de rénovation des espaces publics de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) a été revu pour le synchroniser avec les travaux de restructuration du Centre Pompidou, prévus à partir de 2025. Le principe d’un relogement temporaire de la Bpi à Paris, pour la durée des travaux du Centre, a été décidé en 2021. 

En matière de développement de la lecture, le choix de la lecture comme Grande cause nationale 2021-2022 a permis la constitution, à la fin 2021, d’une « Alliance pour la lecture », qui regroupe plus de 60 associations du champ social, généralistes ou spécialisées, qui considèrent que la lecture est un facteur d’intégration sociale. Cette Alliance a été retenue par le Gouvernement pour bénéficier au printemps 2022 d’une campagne gratuite de communication sur les médias publics, en vue d’un appel au bénévolat et aux dons. Au-delà de cette campagne de communication, « l’Alliance de la lecture » constituera un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics pour réfléchir aux moyens de mettre la lecture à portée de tous, sous toutes ses formes et partout.

La cinquième édition des Nuits de la lecture du 21 au 24 janvier 2021 aura été marquée par la crise sanitaire et ses conséquences. Dans ce contexte, plus de 2 000 événements ont été proposés en France et dans une trentaine de pays à travers le monde. Certaines animations ont été organisées sur site, dans le respect des règles sanitaires, par les bibliothèques, les librairies et les établissements scolaires. Parallèlement, de nombreuses initiatives en ligne dans des lieux aussi divers que des musées, des théâtres ou des opéras, ont permis d’assister à de nombreuses rencontres avec des auteurs, des lectures théâtrales ou musicales et des performances littéraires.

En matière de soutien aux industries culturelles, l’année 2021 a pu permettre, malgré le contexte sanitaire, l’organisation de la septième édition nationale du forum « Entreprendre dans la culture »^[3] en septembre 2021. Cette manifestation de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat culturel permet d’apporter des informations concrètes aux professionnels de la culture, ainsi qu’aux étudiants qui souhaiteraient entreprendre dans le secteur culturel, afin de les accompagner dans leur professionnalisation et le développement de leurs structures. Le soutien à l’entrepreneuriat culturel s’est également manifesté sur le plan régional, au travers des cinq déclinaisons régionales du forum organisées en 2021, et sur le plan international, au travers d’actions menées en partenariat avec Business France en format numérique sur les territoires asiatiques et nord-américains. Enfin, le succès de la quatrième édition de l’appel à projets dédié aux structures proposant des dispositifs d’accompagnement aux jeunes entreprises du champ culturel, et qui a distingué une trentaine de structures d’accompagnement réparties sur tout le territoire national, témoigne également du dynamisme de l’entrepreneuriat culturel dans notre pays, et de la nécessité de soutenir ses acteurs dont les activités ont été bouleversées par la crise sanitaire.

Le soutien aux entreprises du secteur culturel aura également vu la nécessité, en réponse à la crise sanitaire, de renforcer les fonds d’intervention (garanties de prêts bancaires et prêts directs) gérés par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) à hauteur de 85 M€, grâce à des crédits obtenus en loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 mobilisés afin de faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises culturelles. Ces fonds ont encore été renforcés en 2021 à hauteur de 14 M€ par des crédits du plan de relance (programme 363) ainsi qu'à hauteur de 25 M€ par des crédits du PIA4.

Plus largement, une démarche de structuration de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) a été initiée en novembre 2019 avec le lancement des États généraux des ICC (EGICC) en novembre 2019 par les ministres de la Culture, de l’Europe et des Affaires étrangères, et de l’Économie, des Finances et de la Relance. Ils se sont prolongés en 2020 avec l’objectif d’identifier les enjeux transversaux à la filière afin d’achever sa transition numérique, de se saisir des opportunités offertes par les innovations technologiques et de répondre à ses défis communs. La vaste concertation conduite notamment au travers des Etats généraux des ICC a permis l’élaboration d’une « stratégie interministérielle pour l’innovation des industries culturelles et créatives », qui se décline autour de 5 axes et d’une trentaine de dispositifs. Cette stratégie a été validée en interministérielle le 8 mars 2021. D’une durée de 5 ans (2021-2025), elle est financée à hauteur de 400 M€ par le quatrième Plan d’Investissements d’Avenir. Le ministère de la Culture assure le chef-de-filat interministériel de cette stratégie.

Dans le champ plus spécifique du soutien au secteur de la musique enregistrée, le ministère de la Culture articulait plusieurs dispositifs susceptibles de s’adapter aux différents besoins de la filière, afin de l’accompagner dans l’évolution des modes d’accès à la musique induits par les technologies numériques, et de promouvoir ainsi les objectifs de diversité culturelle dans l’ensemble de la production musicale.

La majorité de ces dispositifs a depuis été confiée au nouveau Centre national de la musique (CNM), créé le 1^er janvier 2020. Conformément à la loi du 30 octobre 2019 portant sa création, l’établissement a désormais compétence en matière de soutien à la création, la distribution, l’exportation ou encore l’innovation pour l’ensemble du secteur musical et des variétés. Depuis le 1^er octobre 2020, le CNM délivre, pour le compte du ministre chargé de la Culture, les agréments du crédit d’impôt au titre des dépenses de production et de développement d’œuvres phonographiques, prorogé en loi de finances pour 2021 jusqu’au 31décembre 2024, et renforcé par une augmentation de ses taux, de ses plafonds et de ses dépenses éligibles afin de permettre aux entreprises du secteur phonographique de surmonter les difficultés générées par la crise sanitaire et d’encourager la reprise des investissements afin de défendre la place de la production musicale française.

Par ailleurs, face à l’impact de la crise sanitaire pour l’ensemble de la filière musicale, le CNM a, quelques semaines seulement après sa création, été pleinement mobilisé pour administrer des dispositifs exceptionnels de soutien, mis en œuvre dès le mois de mars 2020 et tout au long des deux années suivantes. En 2021, l’établissement a ainsi bénéficié de moyens exceptionnels, et notamment de 38 M€ attribués par le décret n°2021-831 du 28 juin 2021 portant transferts de crédits ainsi que de 175 M€ de dotations du plan de relance. En effet, si le secteur de la musique enregistrée affiche en 2021 une croissance de +14,3 % (SNEP), le secteur du spectacle vivant musical pourrait encore accuser une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de -80 % par rapport à 2019 (estimation CNM), du fait des multiples contraintes sanitaires, fragilisant l’ensemble de la filière.

En parallèle, l’établissement a pu mettre en œuvre sa feuille de route en matière d’études, d’observation et d’actions d’intérêt général (étude relative au phénomène de manipulation des écoutes sur les services de musique en ligne, programme visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, conditionnement de ses aides à un protocole de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles, etc). Enfin, le CNM a poursuivi l’intégration des quatre associations du secteur musical (Bureau Export, CALIF, FCM et IRMA) qui l’ont rejoint le 1^er novembre 2020, avec la signature d’un nouvel accord d’entreprise en mars 2021 et le rassemblement de ses équipes au sein d’un nouveau siège situé à Paris.

En ce qui concerne le secteur du cinéma, le dispositif de soutien exceptionnel pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire s’est traduit par un abondement total de crédits à hauteur de 112 M€ en AE et en CP en loi de finances rectificatives et décret portant ouverture de crédits, ainsi que 165 M€ de crédits en provenance du plan de relance. En effet, avec 96 millions d’entrées, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une hausse de 47% par rapport à 2020, mais demeure en retrait de 55% par rapport au niveau de 2019, même si ce retrait n’est que de 23% si l’on considère la seule période d’ouverture des salles, à compter du 1^er juin.

[1] Dispositif financé sur les crédits du Concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) inscrite au programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

[2] Dispositifs désormais financés sur les crédits du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

[3] Dispositifs désormais financé sur les crédits du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

Objectif 1 : Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Indicateur 1.1 : Fréquentation des bibliothèques

Indicateur 1.2 : Amélioration de l'accès au document écrit

Objectif 2 : Soutenir la création et la diffusion du livre

Indicateur 2.1 : Renouvellement de la création éditoriale

Indicateur 2.2 : Part de marché des librairies indépendantes