$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#336)

$@FwLOVariable(libelleProg#Dotation du Mécanisme européen de stabilité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

 
 

79 000 000
62 357 792

79 000 000
62 357 792

 
 

79 000 000
62 357 791

79 000 000
62 357 791

Total des crédits prévus en LFI *

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-16 642 208

-16 642 208

 

-16 642 208

-16 642 208

Total des crédits ouverts

0

62 357 792

62 357 792

0

62 357 792

62 357 792

Total des crédits consommés

0

62 357 792

62 357 792

0

62 357 791

62 357 791

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

+1

+1


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits ouverts en loi de finances initiale excédant le besoin total en dépenses pour l’année ont été annulés en fin de gestion par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

16 258 976

16 258 976

0

16 258 976

16 258 976

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

16 258 976

16 258 976

0

16 258 976

16 258 976

 

Les crédits ouverts en loi de finances initiale excédant le montant à rétrocéder en 2021 notifié par le MES ont fait l'objet d'une mise en réserve de précaution, avant annulation en loi de finances rectificative de fin de gestion.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

62 357 792

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

62 357 792

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

62 357 792

 

CP consommés en 2021
(P2)

62 357 791

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

62 357 791

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

62 357 792



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

62 357 791



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

1

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité

 
 

79 000 000
62 357 792

79 000 000
62 357 792

 
 

79 000 000
62 357 791

79 000 000
62 357 791

 

Cette dépense a été effectuée en 2021 au titre de la rétrocession du solde des intérêts au Mécanisme européen de stabilité (MES) perçus en 2019 et du montant des intérêts au MES perçus en 2020 par la Banque de France sur le capital placé par le MES auprès de cette institution, afin d’assurer la neutralité de ce placement sur le capital du MES.

 

Après notification par le MES des intérêts définitifs payés en 2019 et en 2020 sur son compte à la Banque de France, le montant des intérêts remboursés s’est élevé à 62,4 M€.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

79 000 000

62 357 792

79 000 000

62 357 791

Transferts aux autres collectivités

79 000 000

62 357 792

79 000 000

62 357 791

Total

79 000 000

62 357 792

79 000 000

62 357 791