$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#343)

$@FwLOVariable(libelleProg#Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Réseaux d'initiative publique

250 000
 

250 000
0

250 000
                    

Total des AE prévues en LFI

250 000

250 000

250 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+109 891 977

+109 891 977

Total des AE ouvertes

110 141 977

110 141 977

Total des AE consommées

0

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Réseaux d'initiative publique

609 334 823
435 500 000

609 334 823
435 500 000

609 334 823
                    

Total des CP prévus en LFI

609 334 823

609 334 823

609 334 823

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-32 325 357

-32 325 357

Total des CP ouverts

577 009 466

577 009 466

Total des CP consommés

435 500 000

435 500 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Réseaux d'initiative publique

3 300 000
 

3 300 000
                    

3 300 000
0

Total des AE prévues en LFI

3 300 000

3 300 000

3 300 000

Total des AE consommées

0

 

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Réseaux d'initiative publique

440 000 000
225 000 000

440 000 000
                    

440 000 000
225 000 000

Total des CP prévus en LFI

440 000 000

440 000 000

440 000 000

Total des CP consommés

225 000 000

 

225 000 000

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2020
 

Ouvertes
en 2021

Consommées*
en 2021

Consommés*
en 2020

Ouverts
en 2021

Consommés*
en 2021

Titre 6 – Dépenses d’intervention

0

250 000

0

225 000 000

609 334 823

435 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

0

250 000

0

225 000 000

609 334 823

435 500 000

Total hors FdC et AdP

250 000

609 334 823

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+109 891 977

-32 325 357

Total*

0

110 141 977

0

225 000 000

577 009 466

435 500 000


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

23/02/2021

 

109 905 966

 

 

 

 

 

 

Total

 

109 905 966

 

 

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

19/07/2021

 

 

 

 

 

 

 

12 736 191

01/12/2021

 

 

 

 

 

13 989

 

19 589 166

Total

 

 

 

 

 

13 989

 

32 325 357

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

109 905 966

 

 

 

13 989

 

32 325 357

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2021 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2020
 

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

920301

Exclusion de l’assiette de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCÉ) des dotations aux amortissements afférents aux matériels et équipements acquis pour les besoins des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

Taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 302 bis KH

nc

nc

nc

Total